MAITRE D'OUVRAGE. HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac VALENCE Tél : Construction de 12 villas à LA CHAPELLE EN VERCORS (26420)

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1 MAITRE D'OUVRAGE HABITAT DAUPHINOIS 20 rue Balzac VALENCE Tél : Construction de 12 villas à LA CHAPELLE EN VERCORS (26420) Dossier de consultation des entreprises : Octobre 2014 C.C.T.P. (Cahier des Clauses Techniques Particulières) LOT N 07 : ARCHITECTE ECONOMISTE Bernard NICOUD Maison des Professions Libérales Place du Lavoir SAINT ROMANS Tél : Fax : bernard.nicoud2@wanadoo.fr SCHUT MACHON Pizançon 1485E Route Louis Pasteur CHATUZANGE LE GOUBET Tél : Fax : contact@schut-machon.com

2 Page 2 sur 11 GENERALITES : DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE Les travaux doivent être exécutés conformément aux documents suivants : - N.F.P N.F.P Code de la Construction et de l'habitation - Règlement de sécurité incendie. EXÉCUTION DES TRAVAUX L'Entrepreneur du présent lot devra donner toutes indications utiles à l'entreprise de Gros Oeuvre pour les réservations qui lui seraient éventuellement nécessaires. L'ouvrage décrit comporte toutes sujétions de fourniture, façons diverses, accessoires, pose, prise, scellement, fixation, pour assurer une finition dans les règles de l'art. Les dimensions fournies dans le présent devis sont des côtes théoriques. L'Entrepreneur du présent lot est tenu de les vérifier sur place. Toutes les pièces métalliques, à l'exclusion des métaux non corrodables, seront obligatoirement livrées avec deux couches d antirouille (minimum de plomb ou chromate de zinc). GALVANISATION La galvanisation est réalisée par galvanisation à chaud en conformité avec les normes NFA ,NFA gl.122 et NFA Lors des manutentions et du montage, l'entreprise doit veiller à ne pas endommager la galvanisation. Les retouches sont faites par l'application de deux couches de peinture riche en zinc. Soudage, oxycoupage et meulage des pièces galvanisées sont interdits. PROTECTION ET NETTOYAGE DES OUVRAGES FINIS Protection des ouvrages finis Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés, devront être protégés jusqu'à la réception. Cette protection pourra être constituée soit par des bandes adhésives, soit par un film plastique, soit par un vernis, soit par tout autre moyen efficace. Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot. Nettoyage de mise en service Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot seront aux frais du présent lot. Pour la réception, l'entrepreneur aura à effectuer : Le nettoyage aux 2 faces de tous les ouvrages et de leurs accessoires ; Le nettoyage et lavage parfait aux 2 faces des vitrages de toutes ses menuiseries ; L'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages. Ces nettoyages devront faire disparaître toutes les traces, projections et taches de plâtre, de mortier, de peinture, tous les résidus des films de protection, etc.

3 Page 3 sur 11 GENERALITES : PORTES DE GARAGE DOCUMENTS CONTRACTUELS DE REFERENCE Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants : DTU DTU 34.1 : Ouvrages de fermeture pour baie libre - NF P et 2 DTU 36.1 : Menuiserie en bois DTU 37.1 : Menuiseries métalliques - NF P et 2 DTU 39 : Vitrerie - Miroiterie - NF P et 2 DTU 59.1 : Travaux de peinture des bâtiments - NF P et 2 REGLES DE CALCUL NV 84 - modifié 95 - DTU P Action de la neige et du vent sur les constructions NORMES Portes de garage P : Fermetures extérieures de bâtiment - Définition - Classification - Désignation P : Rideau à enroulement en lames métalliques agrafées P : Fermetures à refoulement en panneaux bois articulés P : Fermetures à refoulement à lames verticales métalliques articulées P : Fermetures à refoulement en panneaux métalliques articulés P : Portes de garage basculantes P : Fermetures pour baies libres et portails - Spécifications techniques - Règles de sécurité P : Fermetures pour baies libres et portails - Portes et portails complets - Composants de sécurité - Méthode d'essais XP : Portes de garage d'habitation à usage individuel - Portes basculantes et sectionnales à tirage direct - Dispositions vis-à-vis du risque de chute du tablier X : Couleurs et signaux de sécurité Installations électriques C : Installations à basse tension Règles et toutes les normes applicables aux travaux du présent lot, énumérées aux différents DTU énumérés ci-avant. - Textes officiels, - Code de la construction : article R et suivants, - Circulaire interministérielle du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnements couverts, - Loi n du 23 juin 1989 relative à la sécurit é des portes automatiques de garage, - Décret n du 5 juillet 1990 relatif aux port es automatiques de garages, - Arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garages des bâtiments d'habitation, - Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation, - Arrêté du 21 décembre 1993 relatif à l'obligation d'un contrôle technique 2 fois par an des portes automatiques. GUIDES Guide pratique d'application de la norme NF P : ITBTP, SNFPSA, octobre 1994

4 Page 4 sur 11 AUTRES REGLEMENTATIONS ET TEXTES A RESPECTER Avis Techniques Pour tous les matériaux et produits qui relèvent de la procédure de l'avis Technique, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits ayant fait l'objet d'un Avis Technique. L'entrepreneur devra toujours fournir l'avis Technique en cours de validité pour les matériaux et produits concernés. Marquage NF Pour tous les matériaux et produits ayant fait l'objet d'une certification à la marque NF, il ne pourra être mis en œuvre que des matériaux et produits admis à cette marque NF. Tous les matériaux et produits concernés devront comporter une étiquette normalisée avec le monogramme NF et les autres indications exigées. PRESTATIONS A LA CHARGE DU PRESENT LOT Les travaux et fournitures à la charge du présent lot comprendront implicitement : La fabrication en usine ou en atelier ; Le transport à pied d'œuvre ; Le coltinage et la descente s'il y a lieu ; La pose ; La fixation par tous moyens, compris tous calages, scellements, pistoscellements et toutes fournitures et accessoires nécessaires ; L'exécution de tous travaux accessoires quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer une finition complète et parfaite des ouvrages ; Les raccordements électriques dans les conditions définies au CCTP ci-après ; La protection des ouvrages finis jusqu'à la réception ; L'enlèvement des protections et le nettoyage des ouvrages pour la réception ; Les échafaudages nécessaires le cas échéant ; et toutes autres prestations et fournitures nécessaires à la finition complète des ouvrages du présent lot. COMPOSANTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES Ces composants doivent être conformes aux spécifications prévues par les normes les concernant. Accessoires divers Leur nature doit être compatible avec celle du support sur lequel ils sont fixés. Ils doivent être dotés d'une protection contre la corrosion équivalente à celle des parties de fermetures sur lesquelles ils sont installés. De par leur conception, ils doivent présenter une durée de garantie identique à celle des parties de fermetures sur lesquelles ils sont installés, exception faite des pièces d'usure ou de sécurité dont la périodicité de remplacement peut être inférieure. Pour les parties de fermetures exposées aux intempéries, les matériaux employés doivent comporter une protection donnant un résultat équivalent à celle des matériaux à assembler. Des précautions doivent être prises pour éviter la corrosion électrolytique après l'assemblage de pièces en aluminium, en alliage d'aluminium ou en acier inoxydable. En particulier, l'association aluminium-acier inoxydable est à proscrire.

5 Page 5 sur 11 PLANS D EXECUTION Les plans d'exécution des ouvrages seront, selon spécifications du CCAP : à la charge de l'entrepreneur. L'entrepreneur aura à sa charge l'établissement des plans de fabrication et de mise en œuvre sur chantier. Ces plans et dessins devront faire apparaître tous les détails, notamment : - Les formes et profils des éléments constitutifs ; - Les dimensions de ces éléments ; - L'emplacement, le nombre et la référence des articles de quincaillerie ; - Les détails d'assemblage ; - Les détails des systèmes de condamnation ; - Les détails des systèmes de manœuvre ; - Les dimensions des feuillures et autres à réserver pour la pose le cas échéant ; - Les principes et détails de fixation ; - Le mode de calfeutrement ; - Les détails des habillages et couvre-joints, s'il y a lieu ; - Les spécifications et les emplacements des alimentations électriques à prévoir ; et tous autres renseignements utiles en fonction des particularités des ouvrages. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES PORTES, REGLES DE SECURITE Spécifications techniques Les portes de garage devront être conformes aux spécifications de la norme NF P et répondre aux prescriptions de l'annexe A de cette norme pour ce qui est de la tenue au vent. Règles de sécurité Les règles de sécurité définies par la norme susvisée devront toutes être scrupuleusement respectées sans la moindre exception : Lors de la fabrication ; Lors de la pose et installation. L'entrepreneur devra toujours être en mesure d'apporter toutes les justifications du respect de la norme. Équipements accessoires de sécurité (visualisation) Le présent marché comprend également la fourniture et la mise en place de tous les équipements accessoires de sécurité, comprenant : Les feux oranges clignotants ; L'éclairage de la zone de débattement ; Le marquage au sol de l'aire de débattement par des bandes obliques alternées jaunes et noires en peinture spéciale de sol ou par bandes en matériau souple collé, marquage répondant à la norme NF X Sécurité dans le cas de portillons Les prescriptions de la norme NF P concernant les portillons incorporés dans le tablier sont les suivantes, elles sont à respecter strictement. Toute porte ou portail muni d'un portillon doit être équipé d'un dispositif coupant l'alimentation du circuit de commande, si celui-ci n'est pas dans une position autorisant le déplacement du tablier. Quand un portillon est incorporé à une fermeture à refoulement vertical et à effacement par transfert dans un plan non parallèle à la façade (voir paragraphe de la norme NF P ), le portillon ouvrant vers l'intérieur doit comporter obligatoirement un système de verrouillage évitant son ouverture dès que le tablier a quitté la position de fermeture totale. Un dispositif interdit la manœuvre lorsque le portillon n'est pas verrouillé.

6 Page 6 sur 11 Fermetures présentant un débord en cours de mouvement : outre les dispositions ci-dessus, un dispositif doit interdire le déplacement intempestif du tablier en position ouverte, en particulier sous l'action du vent. DIMENSIONNEMENT Dimensionnement des portes Il appartiendra au fabricant de déterminer le dimensionnement de la ou des portes prévues. Les sections et dimensions sont à déterminer pour chaque porte en fonction : Des dimensions de l'ouvrage ; Du type du ou des vantaux ou tablier ; Du type et du nombre des ferrages ; De l'utilisation de l'ouvrage ; Des efforts à subir du fait de la fonction de l'ouvrage ; De la situation de la construction, et de l'implantation et de l'exposition de l'ouvrage. Ce dimensionnement sera effectué dans les conditions précisées aux articles à de la norme NF P En ce qui concerne la résistance au vent à prendre en compte, l'entrepreneur se reportera à l'annexe A de la norme susvisée : " Choix des fermetures en fonction de leur exposition " qui permet de définir la classe de résistance du vent à prendre en compte. Dimensionnement des organes de fixation et de liaison Le fabricant déterminera ces dimensionnements dans les conditions définies aux articles 7.3 et 7.4 de la norme susvisée. L'entrepreneur indiquera au maître d'œuvre en temps utile pour les points de fixation, les valeurs des efforts appliqués sur le gros œuvre. CARACTERISTIQUES DES PORTES Les portes devront avoir les caractéristiques minimales définies par la norme NF P , notamment : Durabilité Conformément aux dispositions de l'art de la norme, à l'issue d'une période de 2 ans, l'usage de la porte ne soit pas perturbé. Résistance aux intrusions Toute porte lorsqu'elle est soumise à un effort de 500 N dans les conditions prévues dans la norme NF P paragraphe 2.7, ne doit pouvoir ni être réouverte, ni arrachée. MANŒUVRE DES PORTES Manœuvre manuelle L'effort manuel de manœuvre maximal à fournir, par personne, ne devra en aucun cas être supérieur : Pour une utilisation normale (absence de vent) ; En présence de vent ; aux valeurs indiquées au tableau 1 de l'article 5.2 de la norme NF P Manœuvre motorisée Pour les manœuvres de dépannage et les manœuvres de secours, l'effort manuel maximal à fournir par personne, ne doit pas être supérieur aux valeurs indiquées aux tableaux 2 et 3 des articles 5.3 et 5.4 de la norme NF

7 Page 7 sur 11 ACCESSOIRES, CLES, COMBINAISONS Accessoires de manœuvre L'entrepreneur du présent lot aura à livrer au maître de l'ouvrage toutes les clefs et accessoires de manœuvre nécessaires pour l'utilisation normale des portes de garage, notamment : Les clefs pour les serrures ; Les barres de tirage s'il y a lieu ; Etc. Nombre de clefs à fournir : pour toutes les serrures, il sera tenu, sauf spécifications contraires ci-après, de fournir 3 clefs. L'entrepreneur du présent lot restera responsable de toutes ces clefs jusqu'à la réception des travaux. Combinaisons de serrures C'est en principe l'entrepreneur du lot " Menuiseries intérieures " qui aura à sa charge la mise au point de la combinaison de serrures. Dans ce but, cet entrepreneur établira un organigramme en temps voulu avec le maître de l'ouvrage. L'entrepreneur du présent lot procédera aux commandes des serrures devant fonctionner sur passes suivant les indications qui lui seront données par cet entrepreneur. INSTALLATIONS ELECTRIQUES Réglementation Les dispositions ci-dessous s'appliquent aux fermetures motorisées et aux fermetures automatiques ou semiautomatiques. Les installations électriques doivent être réalisées conformément aux prescriptions de la norme NF C et du décret n du 14 novembre À ce titre, en l'absence de spécification contraire, l'installation est réputée réalisée en atmosphère normale. L'installation doit comporter un dispositif de coupure omnipolaire. Il est admis que ce dispositif soit accessible qu'aux personnes autorisées. Compte tenu des dispositions de sécurité prévues par ailleurs, la présence d'un bouton d'arrêt d'urgence n'est pas requise. ETANCHEITE A L EAU Les portes de garage devront toujours assurer l'étanchéité à l'eau, même par pluie battante, vent violent et neige pulvérulente. Ce résultat devra être obtenu d'une par la forme, les profils et dispositifs adéquats prévus à la fabrication et d'autre part des dispositions à prendre lors de la pose. En tout état de cause, si des pénétrations d'eau étaient constatées, l'entrepreneur aura à prendre toutes dispositions nécessaires et mette en place tous dispositifs tels que des barres de seuils et autres pour y remédier. Dans certains cas, en fonction de la position de la porte (orientation, site exposé, etc.), l'entrepreneur aura à prévoir tous les dispositifs d'étanchéité complémentaires nécessaires. ESSAIS, REGLAGES En fin de travaux, l'entrepreneur effectuera les essais et réglages. Méthodes d essais, essais Les spécifications et méthodes d'essais sont définies par la norme NF P qui comprend : - Partie 1 : spécifications et méthode d'essais pour :

8 Page 8 sur 11 Les cellules photoélectriques, Les parachutes, Les éléments palpeurs, Les profilés élastiques. - Partie 2 : méthodes d'essais sur portes complètes. - Annexe : résistance au vent - procédure de vérification et méthode d'essai. L'entrepreneur devra fournir le PV d'essais effectués selon les méthodes d'essais définis par la norme. Réglages L'entrepreneur effectuera les réglages nécessaires à l'intérieur des valeurs de l'effort de poussée données par le fabricant. Il contrôlera le bon fonctionnement de l'ensemble des dispositifs de sécurité relatifs aux mouvements du tablier. RECEPTION Pour la réception, le maître d'ouvrage exigera des essais in situ à effectuer par des professionnels compétents, essais concernant la sécurité des personnes et des véhicules. Il sera effectué des essais de résistances au vent, essais tenant compte de la situation de la porte, telle qu'elle est définie aux " Bases contractuelles " ci-après. Tous les frais de ces essais seront à la charge de l'entreprise. L'entrepreneur remettra lors de la réception : Une notice de fonctionnement ; La justification éventuelle de la classe au vent ; Une attestation de conformité à la classe d'endurance visée ; Une notice d'utilisation mentionnant les opérations en cas d'urgence ; Les avis de conformité à la norme, émanant du laboratoire agréé ; Un carnet d'entretien. PROTECTION ET NETTOYAGE Protection des ouvrages finis Tous les ouvrages du présent lot qui sont susceptibles d'être dégradés ou détériorés, devront être protégés jusqu'à la réception. Cette protection pourra être constituée pour les équipements fragiles, soit par des bandes adhésives, soit par un film plastique, soit par tout autre moyen efficace. Pour la réception, cette protection devra être complètement et soigneusement enlevée par le présent lot. Nettoyage de mise en service Les nettoyages de mise en service pour la réception des ouvrages du présent lot, seront aux frais du présent lot. Pour la réception, l'entrepreneur aura à effectuer : Le nettoyage aux 2 faces de tous les ouvrages et de leurs accessoires ; L'enlèvement de tous les déchets en provenance de ces nettoyages. Ces nettoyages devront faire disparaître toutes les traces, projections et taches de plâtre, de mortier, de peinture, etc. tous les résidus des films de protection, etc.

9 Page 9 sur 11 GARANTIE Garantie de bon fonctionnement La garantie de bon fonctionnement à compter du jour de la réception sera de 2 (deux) ans. Approvisionnement en pièces détachées L'entrepreneur est contractuellement engagé de fournir les pièces détachées nécessaires pendant une durée, à compter du jour de la réception, de : 10 ans pour les pièces mécaniques et électriques ; 5 ans pour les pièces électroniques. Contrat d entretien L'entrepreneur sera tenu de remettre avec son offre les coûts de contrats d'entretien et de dépannage des installations, à savoir : Contrat de dépannage : pour dépannage 24 h sur 24 et 7 jours sur 7. Pour les entretiens obligatoires selon la réglementation, conformément aux dispositions de l'article 20 de la norme NF P

10 Page 10 sur 11 LOT N 07 : PREAMBULE La présente opération est soumise à la RT Le choix des matériaux, leur mise en œuvre et toutes les prestations devront respecter les exigences réglementaires de la RT Des essais d étanchéité à l air des bâtiments seront réalisés pendant et à la fin du chantier. Le présent lot soignera particulièrement ses ouvrages en lien avec les exigences d étanchéité, notamment au droit des parois et raccordements, des fixations, des calfeutrements 7.1. PORTES DE GARAGES Portes basculantes Fourniture et pose de portes de garages basculantes. Manœuvre s'effectuant par tirage direct. Panneaux mono-blocs, constitués d'un cadre tube rectangulaire et d'un bardage tôle d'acier lisse, galvanisée avec 1 couche de prélaquage. Huisserie composée de deux rails supportant le système d'équilibrage et soulèvement, équilibrage réglable avec équilibreur à ressort et système de multiplication. Verrouillage par pêne vertical, commande extérieure par poignée chromée, serrure à barillet +2 clés et décondamnation intérieure. Fermeture par tringlerie horizontale admise, couche d'apprêt sur deux faces, finition de ton sombre extérieur. Type : SAPHIR ; NOVOFERM ou GARADOR ou similaire. Dimension entre tableaux : 2,40 x 2,00 m de hauteur. Fixation contre maçonnerie compris toutes sujétions de détails d exécution et de finition. Localisation : garages individuels des villas. Compté à l unité Garde-corps des balcons Fourniture et pose de garde-corps en acier galvanisé, finition laquée par poudre polyester thermodurcissable. Poteaux, lisses et barreaudages conformes aux plans architecte. Dimensionnement et constitution selon les normes NF P et P avec essais de choc sur prototype. Les fixations des garde-corps seront à justifier pour un effort en tête de 100 dan / ml. Fixation des poteaux avec platines et capots de finition sur vis. Garde-corps avec main courante de 50 mm de diamètre + 1 lisse haute et 1 lisse basse horizontales. Barreaudage vertical tous les 11 cm Concerne les garde-corps au droit des balcons des villas, niveau r+1.

11 Page 11 sur 11 Compté au mètre linéaire selon type Barreaudage Fourniture et scellement entre tableaux de barreaudage en fer carré. Finition poudre polyester cuite au four teinte RAL aux choix de l architecte. Dimension : 60 x 95 de hauteur pour les toilettes et 100 x 115 pour les garages. Localisation : les toilettes en rez de chaussée et les fenêtres des garages. Compté à l unité Porte métallique Fourniture et pose d ensemble comprenant : - Cadre dormant en profilé à froid à simple feuillure 40 x 40 environ fixé en tableau et linteau par chevilles et vis inoxydables, - Joints amortisseurs par feuillures, - Vantail tôle pleine, - Toute partie thermolaqué RAL. Ferrage par : 4 paumelles acier par vantail, Cylindre européen avec verrous moleté intérieur et mise en combinaison sur organigramme, Double béquille aluminium anodisé, Butée d arrêt. Dimension : 0,90 x 2.15 ml de hauteur à 1 vantail. Localisation : porte des garages donnant sur l'extérieur suivant plans.

12 LA CHAPELLE EN VERCORS, indice 0 Valeur : Décomposition du prix global forfaitaire LOT n 07 : n Désignation U Q PU PT 7.1 PORTES DE GARAGES Portes basculantes - dim 2,40 x 2,00 ml de ht U Garde-corps des balcons ml 69, Barreaudage - dim 0,60 x 0,95 ml de ht U 6 - dim 1,00 x 1,15 ml de ht U Porte métallique - dim 0,90 x 2,15 ml de ht U 12 TOTAL HT TVA 20 % TOTAL TTC Cachet entreprise