COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 13 février :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal

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1 COMMUNE D IXELLES Ixelles, le 13 février :- CONSEIL COMMUNAL -:- CONVOCATION A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES Mesdames, Messieurs, Nous avons l honneur de vous prier d assister à la réunion que le Conseil communal tiendra à la Maison communale le jeudi 21 février 2008 à 20 heures. Vous trouverez, ci-dessous, l ordre du jour de cette séance. ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE AFFAIRES GENERALES (1e DIRECTION): Marchés publics: 1e objet: Mise en place de l'application Digiflow au sein de la Commune d'ixelles dans le cadre de l'obtention de documents nécessaires pour la passation de marchés publics. Contrat d'utilisation. Approbation. (Projet de délibération n 116/020 + annexe). AFFAIRES JURIDIQUES (1e DIRECTION): 2e objet: Optimal Parking Control (OPC). Avenant n 2 au contrat de concession de service public relatif à la gestion des emplacements de stationnement payant sur le domaine public. Prolongation d'un an. Approbation. (Projet de délibération n 124/028 + annexe). TRAVAUX PUBLICS (3e DIRECTION): Technique des Bâtiments et Mobilier de Voirie: 3e objet: Marché public de travaux n Travaux d'entretien et de renouvellement de toitures et plates-formes à exécuter dans les bâtiments communaux pour une durée d'un an. Adjudication publique. Marché à bordereau de prix. Cahier spécial des charges n 3/02/2008. Plan de sécurité-santé. Bordereau de prix. Fixation des conditions du marché. Dépense des travaux estimée à EUR TVAC. Dépense estimée indemnités compensatoires de pertes de revenus: 403 EUR. Approbation. (Projet de délibération n 126/030). (Document suivra). CAHIER SPECIAL DES CHARGES TRANSPORTS (8e DIRECTION): 4e objet: Approbation de la décision du Collège prise en vertu de l article 249 de la NLC et approuvant une dépense de 2.731,70 EUR TVAC relative à l attribution du marché de services pour la réparation des pivots entre bras principal et bras pendulaire du camion élévateur (véhicule n 74). Marché public de services n Approbation. (Projet de délibération n 114/018).

2 - 2 - CULTURE (4e DIRECTION): 5e objet: Le Musée des Enfants asbl rue du Bourgmestre, 15 à 1050 Bruxelles. Octroi d'une subvention en numéraire de EUR et en non numéraire évaluée à 1.335,48 EUR (réalisation d'affiches et de flyers et mise à disposition de tables, de chaises et de tentes) pour soutenir l'organisation d'une journée des contes "Raconte-moi ton histoire" à destination des familles le dimanche 20 avril 2008 de 11 à 22 heures au musée et dans le parc Jadot attenant. (Projet de délibération n 115/019 + annexe). AFFAIRES SOCIALES (10e DIRECTION B): 6e objet: Convention entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commune d'ixelles relative à l'octroi de chèques-taxi subventionnés. Adhésion. (Projet de délibération n 117/021 + annexe). URBANISME (7e DIRECTION B): 7e objet: Projet de plan particulier d'affectation du sol "Ilot 24", compris entre la rue des Chevaliers, la rue de Stassart, la rue des Drapiers et l'avenue de la Toison d'or. Mise à enquête publique. (Projet de délibération n 118/022 + annexe). INSTRUCTION PUBLIQUE (5e DIRECTION): 8e objet: Information de la décision prise par le Collège en date du 15 octobre 2007, d'approuver la fourniture d'équipements sportifs et engins de gym par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné aux différents services et écoles de la Commune pendant 1 an. La dépense est estimée à EUR TVAC. (Projet de délibération n 107/011). 9e objet: Information de la décision prise par le Collège en date du 5 novembre 2007, d'approuver la fourniture de mobilier et matériel pédagogique spécifiques par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné aux différents services et écoles de la Commune pendant 1 an. La dépense est estimée à EUR TVAC. (Projet de délibération n 108/012). 10e objet: 11e objet: Information de la décision prise par le Collège en date du 5 novembre 2007, d'approuver la fourniture de tricycles et rouleurs divers par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné aux différents services et écoles de la Commune pendant 1 an. La dépense est estimée à ,50 EUR TVAC. (Projet de délibération n 109/013). Information de la décision prise par le Collège en date du 19 novembre 2007, d'approuver la fourniture de matériel audiovisuel par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné aux différents services et écoles de la Commune pendant 1 an. La dépense est estimée à 4.404,40 EUR TVAC. (Projet de délibération n 110/014). 12e objet: 13e objet: Information de la décision prise par le Collège en date du 26 novembre 2007, d'approuver la fourniture d'un comptoir d'accueil par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné à l'institut Fernand Cocq. La dépense est estimée à EUR TVAC. (Projet de délibération n 111/015). Information de la décision prise par le Collège en date du 26 novembre 2007, d'approuver la fourniture de matériel photographique par voie de marché en procédure négociée sans publicité destiné aux différents services et écoles de la Commune pendant 1 an. La dépense est estimée à 7.553,22 EUR TVAC. (Projet de délibération n 112/016). 14e objet: Règlement d'ordre intérieur des plaines de vacances. (Projet de délibération n 119/023 + annexe).

3 - 3 - SANTE (10e DIRECTION A): : Etablissement d'une convention-cadre par la Commune en tant que Pouvoir organisateur du Service communal de Promotion de la Santé à l'ecole (PSE) et Pouvoir organisateur du réseau communal d'établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire ordinaires et spéciaux conformément à l'article 19 du Décret du 20 décembre 2001 de la Communauté Française (CF) relatif à la "Promotion de la Santé à l'ecole". (Projet de délibération n 113/017 + annexe). 16e objet: Communications et questions: - Question de M. le Conseiller Alain ARDRIAENS relative à la rénovation des trottoirs rue Elise. - Question de M. le Conseiller Alain ARDRIAENS relative à l'utilisation de téléphones DECT et de réseaux sans fil (WIFI) dans les services communaux ainsi que dans les écoles, crèches et maisons de repos dépendant de la commune.

4 JG/CD 1ère Direction AFFAIRES GENERALES N/réf. : 1/- V/réf. : A Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil communal d IXELLES De plus amples informations peuvent être obtenues auprès de M. GOOVAERTS, Secrétaire communal Tél. 02/ Ixelles, le 20 février Mesdames, Messieurs, Nous avons l'honneur de vous faire parvenir, sous ce pli, un ordre du jour complémentaire pour la réunion du Conseil communal de ce jeudi 21 février ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE bis : Interpellation de Mme la Conseillère Anne HERSCOVICI, concernant les problèmes de logement à Ixelles. ter : Interpellation de Mme la Conseillère Anne HERSCOVICI, concernant le positionnement de la Commune dans le dossier IRIS (difficultés financières et tensions dans le conseil d'administration). quater : Interpellation de Mme la Conseillère Ana RODRIGUEZ MARIN, concernant l'organisation de fêtes de rue et de fêtes de voisins. quinquies : Proposition de motion déposée par M. le Conseiller Alain ADRIAENS et Mme la Conseillère Ana RODRIGUEZ MARIN en conclusion de l'interpellation relative à la perception d'une redevance lors de l'organisation de fêtes de rue. (Document n 127/031).

5 16e objet: Communications et questions: - Question de M. le Conseiller Aziz ALBISHARI, concernant l'avancement des dossiers de grands projets urbanistiques sur le territoire de la Commune. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre considération distinguée. Le Secrétaire communal, PAR LE COLLEGE : Le Bourgmestre, Jan GOOVAERTS. Willy DECOURTY.