Exportation et développement Canada

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1 Exportation et développement Canada Session d information à la réunion de la cellule de crise de la Conférence régionale des Élus (CRÉ) du Saguenay-Lac-Saint-Jean Saguenay, le 8 juin

2 Qui est EDC? L organisme officiel de crédit à l exportation du Canada Une société d État financièrement autonome qui appartient à part entière au gouvernement du Canada, relevant du ministère du Commerce international Une institution financière offrant des services financiers et d atténuation de risques pour les échanges commerciaux afin d'aider les exportateurs et les investisseurs canadiens EDC n accorde pas de subventions aux sociétés canadiennes pour des transactions d exportation ou d investissement à l étranger A l instar du secteur privé, EDC fonctionne sur une base commerciale 2 2

3 Services offerts par EDC Polices d assurance pour protéger les exportateurs canadiens contre une variété de risques, y compris le non-paiement des créances et les risques politiques Services de cautionnement bancaire et d assurance pour aider des sociétés canadiennes à garantir l exécution de leurs contrats Garanties de prêt pour le financement du fonds de roulement afin d aider les exportateurs à exécuter leurs contrats Garanties de prêt accordées aux banques pour faciliter le financement des exportateurs Garanties, prêts et assurance pour aider les sociétés canadiennes à investir à l étranger Prêts à des sociétés étrangères pour l achat de biens d équipements, de services professionnelles et de projets d infrastructure 3 3

4 Produits et avantages Assurance - comptes clients Couvre les créances à l exportation jusqu à concurrence de 90 % de ses pertes contre les risques commerciaux tel qu un refus de paiement de la part d un acheteur. Couvre également la faillite, l insolvabilité, le non-transfert des fonds et la convertibilité de la devise, la guerre ou d autres risques politiques et la résiliation de contrat. Offre les avantages suivants : protège l actif le plus important d une entreprise, ses comptes clients; permet aux exportateurs d offrir des modalités de paiement plus souples lorsqu ils vendent à l étranger permet d accroître le taux de margination auprès d une institution financière et permet d obtenir des conditions plus attrayantes pour l escompte des créances La tarification est fondée essentiellement sur le risques-pays, le volume assurable annuel, le durée du crédit, la distribution de risque du portefeuille, la qualité de la solvabilité des acheteurs étrangers, les pertes encourues et autres facteurs pouvant affectés le risque. 4 4

5 Produits et avantages Assurance et cautionnement de contrat L assurance-contrat couvre les entreprises canadiennes jusqu à 90 % des frais encourus ou des créances perdus dans le cadre d un contrat donné de services ou de biens d équipement, ou bien dans le cadre d un projet. Une garantie-caution encourage la banque à ne pas exiger les sûretés habituellement exigées lorsqu elle émet une lettre de garantie au nom de l exportateur. EDC fournit une garantie-caution à 100 % à la banque et assume le risque d appel de l instrument. L exportateur est cependant responsable envers EDC si l appel est justifié ou sous son contrôle. L assurance-caution couvre les pertes de l exportateur si le client exige le paiement d un cautionnement émis par sa banque sans motif valable. La tarification ti reflète le risque-pays et la solvabilité de l exportateur t et de ses compétences organisationnelles. 5 5

6 Produits et avantages Assurance - risques politiques Protège les sociétés canadiennes qui ont des intérêts dans des pays étrangers et les prêteurs qui financent des investissements par des sociétés canadiennes à l étranger Financement EDC fournit du financement aux acheteurs étrangers, permettant aux exportateurs d offrir à leurs clients des modalités de paiement de longue durée grâce au financement d une vente à l'exportation de biens d équipement et/ou de services. Nous participons à des syndications bancaires avec d autres banques commerciales. Nous pouvons alors financer une partie d un prêt au même taux du marché que les autres banques participantes, en autant que le prêt favorise le commerce extérieur du Canada. 6 6

7 Produits et avantages Garanties de prêt Le programme de garanties de prêt permet aux exportateurs d obtenir des prêts à taux commerciaux auprès de leur institution financière et d obtenir ainsi le financement nécessaire pour leurs activités à l exportation ou leurs investissements à l étranger. 7 7

8 Les solutions d EDC jouent un rôle crucial pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à traverser la récession actuelle. 8 8

9 Volume par secteur industriel 2008 (en G $ Can ) Transports - 10,43 Ext = Extraction Ext 27,41 TI&C = Technologies de l'information et des communications Ressources 16,82 Infr. & Env. = Infrastructure et environnement Fab. lég. = Fabrication légère TI&C 7,3 Ressources Fab. lég. 5,15 Infr. & Env. 18,6 Transports 9

10 Réponse d EDC et du gouvernement fédéral face à la crise qui sévit 10 10

11 Contexte d accroissement du risque et de resserrement du crédit Les sociétés ont du mal à se procurer les capitaux et les solutions d atténuation des risques dont elles ont besoin pour poursuivre leurs activités et prendre de l expansion Les banques ont de la difficulté à combler le vide créé par le resserrement du crédit La solvabilité s effrite dans de nombreux secteurs, notamment les secteurs forestier, automobile et manufacturier traditionnel 11 11

12 Aider les sociétés canadiennes pendant la crise économique En 2008, EDC a permis de : faciliter 85,8 G $ en exportations et investissements une hausse de 23% fournir 22 G $ en appuis financiers sur 145 marchés émergents servir clients une hausse de 11% aider à générer 57,8 G $ ou 4,4% du PIB canadien, protégeant ainsi emplois 12 12

13 Rôle élargi en 2009 Pour améliorer l accès aux capitaux et renforcer le système financier, le gouvernement fédéral a instauré, dans son Budget 2009, une série de mesures afin de conférer à EDC une plus grande souplesse financière Ces mesures permettent à EDC d aider les sociétés canadiennes rentables et dont les modèles d affaires sont viables à avoir accès à du financement et à atténuer le risque

14 Points saillants du Budget 2009 Pour une durée de 24 mois, de nouveaux pouvoirs ont été conférés à EDC relativement au marché intérieur Suspension de certains règlements afin qu il ne soit pas obligatoire temporairement d obtenir une autorisation ministérielle pour soutenir des transactions de financement et d assurance sur le marché intérieur Le Programme de Crédit aux Entreprises «PCE» est créé pour améliorer la collaboration avec le secteur privé 14 14

15 Aussi dans le Budget La limite de capacité du passif d EDC a été haussée, passant de 30 G $ à 45 G $ La limite du capital-actions versé d EDC a été doublée, passant à 3 G $ Le plafond du Compte Canada a été relevé, passant de 13 G $ à 20 G $ Un capital additionnel de 350 M $ a été accordé dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de 2008 Le Budget 2009 ne prévoit pas de capital additionnel pour EDC 15 15

16 EDC sur le marché intérieur Trois grands domaines où EDC participera à : Faciliter jusqu à 1 G $ en réassurance pour les assureurs- crédit du Canada Faciliter jusqu à 1 G $ en cautionnement sur le marché intérieur pour l industrie canadienne de cautionnement Fournir des garanties à des banques et, comme prêteur direct, à des emprunteurs canadiens dans le cadre du PCE 16 16

17 Rôle du Programme de Crédit aux Entreprises Mécanisme consultatif faisant participer les banques canadiennes et la Banque de Développement du Canada «BDC» Trouver et partager les données du marché et déceler les obstacles à l accroissement du capital, ainsi que repérer et sélectionner des transactions qui nécessitent une capacité supplémentaire EDC fournira une capacité complémentaire aux banques et aux assureurs et ce, en collaboration avec le secteur privé 17 17

18 Maintien de la priorité aux activités tés d exportation o EDC se concentrera sur les activités qui procureront le plus de valeur ajoutée Soient les activités d exportation et les activités commerciales sur le marché intérieur à l égard desquelles EDC peut agir afin d aider le Canada et les sociétés canadiennes à renforcer leur capacité commerciale actuelle et future 18 18

19 Bonnes pratiques de gestion financière EDC continuera de respecter son engagement d exercer de bonnes pratiques de gestion financière et de faire appel à des outils d évaluation rigoureuse des risques et à des outils de gestion L aide d EDC est apportée aux conditions du marché Toutes les activités d EDC dedc continueront d êre dêre exercées conformément aux normes de crédit actuelles et aux processus de contrôles préalables en place 19 19

20 «Compte Canada» Réservé aux transactions plus risquées qui, selon le gouvernement du Canada, servent l intérêt national Gestion distincte du «Compte EDC» Transactions financées par le Gouvernement du Canada, mais négociées, signées et administrées par EDC Transactions autorisées par le ministre du Commerce international avec l assentiment du ministre des Finances -- ou du Cabinet, si elles excèdent 50 M $ Les critères d évaluation habituels d EDC en matière de prêts et d assurances s appliquent 20 20

21 EDC en 2009 Au 30 avril 2009, les volumes combinés des activités de financement et d assurance d EDC atteignaient 22,5 G $ Se traduisant en 924 nouveaux clients de toutes tailles, et en moyenne à 289 M $ de nouvelles affaires chaque jour ouvrable en 2009 La filière de transactions liées aux activités de financement d EDC sur le marché canadien est bien remplie, et un rapport trimestriel est déposé au Parlement en vertu de la Loi d exécution du Budget 21 21

22 EDC et le secteur forestier L industrie forestière est un secteur important pour EDC; le volume d affaires a atteint 14,0 G $ en Soit : 13,2 G $ en assurance - crédit, 650 M $ en financement direct, et 200 M $ en assurance et cautionnement. En 2009, nous devrions voir une hausse du total des volumes et du financement direct de plus de 1,0 G $

23 Appui Fourni Appui fourni 2008 YTD 2009 Volume des exportations (en M$) Nombre de clients servis Volume des exportations (en M$) Nombre de clients servis Total pour EDC Secteur de la foresterie Secteur québécois de la foresterie

24 Récents exemples en foresterie EDC fournit une police d assurance - comptes clients à une entreprise de pâtes et papier pour couvrir ses ventes aux États- Unis. L entreprise en a bénéficié ainsi : Révision des limites de crédits par acheteurs (appui à son service de crédit) Assurance contre le non-paiement des créances Possibilité de fournir des modalités de paiement plus longues à ses clients Capacité d'emprunt accru puisque son institution financière a augmenté le taux de émargination en raison du fait que les comptes clients sont assurés EDC a fourni une garantie de prêt de 50 % sur une marge de crédit opérationnelle de 1,2 M $ d une scierie familiale au Québec. Cela lui a fourni le fonds de roulement supplémentaire nécessaire pour son expansion et la conclusion de contrats supplémentaires à l exportation

25 Récents exemples en foresterie Un producteur de bois d'œuvre devait moderniser son usine de rabotage et ses activités de classement qualitatif. EDC a travaillé avec une banque canadienne pour financer 50 % d un prêt de 20 M $. La banque avait des restrictions internes qui l empêchaient de financer la totalité du montant. La modernisation permettra à l entreprise de réaliser des gains d efficacité. Une entreprise de produits forestiers ligneux avait besoin d un financement supplémentaire. EDC a travaillé avec une banque canadienne afin de fournir conjointement un prêt en utilisant ses territoires forestiers (l équivalent d un CAF) en sûretés. Cela permettra à la société un meilleur accès à des fonds en attendant que le marché se rétablisse. 25