PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration. Jeudi 19 Mars Ordre du jour

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration. Jeudi 19 Mars 2015. Ordre du jour"

Transcription

1 Académie de POITIERS Lycée du Bois d Amour 9 rue de la Garenne POITIERS cedex PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Jeudi 19 Mars 2015 Année scolaire : 2014/2015 Numéro de séance : 4 Date de transmission de la convocation aux membres : 10 Mars ère convocation (oui/non) : oui Président : M. Palisse Secrétaire de séance : Mme Pagenot Quorum : 16 Nombre de présents : 18 Ordre du jour I Approbation du PV du Conseil d Administration du 12 Février 2015 et de l ordre du jour II Vie Educative * Voyages et sorties scolaires III - Vie Financière et matérielle * Compte financier 2015 * Contrats et conventions * D.B.M. V Questions diverses

2 ADMINISTRATION PRESENCE au CONSEIL Séance du Jeudi 19 Mars 2015 Titulaires Qualité Nom - Prénom P [ ] Chef d établissement M. Philippe Palisse Proviseur ou principal adjoint M. Lionel Leray Gestionnaire M. Jean-François Liénart C.P.E. Mme Dominique Garreaud A [ ] E [ ] Suppléants Nom - Prénom P[ ] A[ ] E[ ] ELUS LOCAU Représentants de la Région Mme Hélène Shemwell Mme Nathalie Wierre Représentant de la Ville M. Aurélien Tricot Représentant de la Communauté d Agglomération Mme Agnès Faugeron PERSONNALITES QUALIFIEES M. Michel Gris PERSONNELS DE L ETABLISSEMENT Personnel d enseignement Mme Sophie Blanchet M. Olivier Blanchard Mme Rossio M. J.François Guillon Mme Sonia Pagenot Mme A.Sophie Brangier Mme Valérie Meyer Mme Catherine Foucault Personnels Mme Anick Lamaix administratifs, techniques, ouvriers, M. James Frodeau sociaux et de santé Mme Valérie Croizard Mme Lamongie M. Bruno Billard PARENTS D ELEVES et ELEVES Parents d élèves Elèves Mme Patricia Etavard Mme Beignon Mme Catherine Guiet Mme Lièvre Isabelle Mme Sophie Fouquet Mme Amel Koubaiti M. Romain Renaud Mme Justine Prouteau Mme Alice Jager Mme Anaïs Belin M. Guillot [ ] P : Présent - A : Absent - E : Excusé

3 I Approbation du procès-verbal du conseil d administration du Jeudi 12 Février 2015 et de l ordre du jour

4 II - Vie éducative II.A Voyages et projets scolaires Sortie terminale ES à La Rochelle (23 et 24 mars 2015) Vote

5 III Vie financière et matérielle III. A Compte financier 2015 Le compte financier a été présenté par M. Liénart, agent comptable du lycée au moyen d un diaporama. Préalablement à l examen du compte financier en lui-même, M. Liénart précise que le budget de fonctionnement ne constitue pas la totalité des ressources du lycée. Les autres sources de financement sont constituées, notamment, des salaires et traitements versés par l'etat ( ,28 euros) et par la région ( euros). Si on rajoute les investissements dans les travaux réalisés par la collectivité de rattachement et divers coûts indirects, un élève coûte environ à euros par an. Pour l'année 2014, la section de fonctionnement a un résultat négatif de ,20 euros, qui se répartit en un déficit de ,62 euros pour la restauration et l'hébergement et de 9 981,58 euros pour les services généraux. Evolution du fonds de roulement Une décision budgétaire modificative appelée «prélèvement sur fonds de roulement» est une ouverture de crédit non compensée par une prévision de recettes. Dans le fonds de roulement, tout n'est pas utilisable (par exemple, les cautions des cartes de restauration ou les stocks alimentaires de la restauration ne sont pas mobilisables). Le fonds de roulement est en légère baisse depuis Au 31/12/2014, la part utilisable s'élève à ,63 euros pour les services généraux (contre ,12 au 31/12/2013) et de ,86 pour le SRH (service de restauration et d'hébergement contre ,70 euros en 2013). Ce dernier montre les efforts réalisés par M. Frodeau, chef de cuisine, cette année. Au total, la partie utilisable du fonds de roulement a augmenté de 2 196,67 euros entre 2013 et Service AP (pédagogique) La subvention culture d'un montant de ,00 euros ne sera plus attribuée en 2015 par la région donc cette somme doit être assumée sur le budget courant. M.Palisse demande où sont classées les sorties théâtre et la distinction entre la ligne «culture» et «projet». M. Liénart explique qu'il est parfois difficile de classer certains projets car c'est une convention de séparer le domaine «culture» du domaine «projet» plutôt que de les regrouper. Par exemple, les sorties pour la radioprotection sont classés dans «projet» et les sorties théâtre, dans «culture».tout ce qui occasionne une nuitée sera classé dans le domaine «voyages». Service ALO (Administration et logistique) Regroupe des dépenses de différents domaines: - la communication : crédits réception, téléphone, affranchissement ou plaquettes de présentation du lycée ). - L'entretien concerne les contrats de maintenance et des matériaux pour les agents techniques (ex : peinture refaite dans la rue du lycée ou sur le parking). - La viabilisation : eau, gaz, électricité. - Le domaine «divers», qui fait l objet d un classement par défaut (assurances, blanchissage, fournitures administratives, produits d entretien ) L'ouverture du gaz à la concurrence en 2015 et de l électricité en 2016 occasionnera de la concurrence entre distributeurs et induit des complexités nouvelles (distinction entre «gestionnaire de réseau», «transporteur» et «fournisseur» d énergie ). Devant la complexité de cette réforme, c'est la région qui prendra en charge la mise en place des marchés d'énergie.

6 Evolution des dépenses concernant ces différentes énergies : Les dépenses réalisées de gaz ont été inférieures aux prévisions du fait d'une météo clémente en 2014, notamment sur les mois d hiver. Par contre, les dépenses d'électricité ont augmenté du fait non pas tant du volume mais de la hausse du coût du kwh. La consommation d'eau a également augmenté, sans dépasser le niveau qu elle avait il y a quelques années, mais sans que l'on puisse réellement expliquer cette hausse. Entretien dans ALO Un certain nombre de prélèvements sur fonds de roulement ont eu lieu aux différents CA, Monsieur Liénart en présente la liste. Taxe d'apprentissage : La taxe d'apprentissage est censée être utilisée au cours de l'année civile. Or l'enseignement en année scolaire rend difficile toute son utilisation. C'est pourquoi les reliquats, utilisables l'année suivante, sont tolérés. Ce reliquat s'élevait à ,30 euros en Voyages scolaires : ,52 euros de dépenses pour les voyages scolaires (dont ceux de l enseignement technique dont l imputation comptable est spécifique). M.Palisse demande quelle est la part du fonds social dans le financement de ces voyages. En 2014, le fonds social s'élevait à ,00 euros mais il est consacré surtout à la restauration. Les familles financent la majorité de ces voyages (environ 64% en 2014) Mme Pagenot demande à la représentante de la région, Mme Wierre, comment s'annoncent les perspectives de financement des sorties scolaires lors du regroupement avec la région de Bordeaux et du Limousin. Mme Wierre ne sait pas comment la grande région contribuera à ces sorties scolaires mais espère que la politique s'alignera sur celle du Poitou-Charentes qui contribue fortement à ces dépenses actuellement. Vote pour le budget financier Vote pour l'affectation du résultat DBM (décision budgétaire modificative) Une demande de prélèvement sur fonds de roulement a été sollicitée pour financer un certain nombre de dépenses, ce qui est «tendu» selon M. Palisse car ne resteront que ,63 euros de fonds de roulement en mars pour le reste de l'année civile.

7 Dépenses prévues : euros de chauffe-plats et de coupe-jambon (dans le cadre d une demande de subvention au fonds commun des services d hébergement, qui finance 75% de la dépense, mais demande à l établissement de prendre en charge le reste sur son budget propre) euros demandés pour changer les clés d'accès à l'établissement car depuis 1 an, des personnes, la nuit et le week-end pénètrent dans l'établissement, le laissant ouvert, sans commettre néanmoins de dégradations. Mme. Blanchet demande si une plainte a été déposée auprès de la police. M. Palisse précise qu'il n'y a pas eu de plainte dans la mesure où il n'y a pas eu d'effraction mais envisage cette perspective puisqu'une tentative d'effraction sans clé semble avoir eu lieu ce week-end. Dépenses prévues (suite) : euros pour l aménagement de la rue ; Le catalogue de la région doit être publié sous peu. 800 euros pour le broyeur à papier du secrétariat euros pour le renouvellement ou la location de 3 photocopieurs. Mme Foucault évoque le problème que pose l'absence d'imprimantes dans les petites salles de travail des enseignants lorsque les photocopieurs tombent en panne. Le problème concerne surtout la double fonction des photocopieurs : à la fois imprimante et photocopieurs. Vote pour la DBM III. B Contrats et conventions Plusieurs conventions ont été signées : - Adhésion au groupement d achat régional pour l électricité. - Convention autorisant le rectorat à transmettre la base élèves du lycée à la société mettant en place l'ent (espace numérique du travail). - Convention avec l'association Nautilus dans le cadre du CESC, sur les conduites addictives, auprès des élèves de seconde

8 - Convention avec le secours populaire demandée par le CVL : la journée de solidarité ayant eu lieu en 2014 sous l intitulé «Bol de riz» serait reconduite sous une autre dénomination et se tiendrait le 7 avril. Cette opération consiste, entre autres, à reverser la différence entre le prix d'un repas avec et le prix d'un repas sans viande à une association (en l occurrence le Secours Populaire cette année). Un match «professeurs-élèves» de handball est également prévu en échange d'un droit d'entrée entrée à 1 euro reversé également au Secours Populaire. Une collecte de vêtements et de portables est également envisagée. Abstention : 1 Pour : 17 - Convention avec un stagiaire de Bac Pro gestion & administration venant du lycée Saint Jacques de Compostelle. 3 conventions concernant le renouvellement de l'adhésion au marché du papier, aux produits d'entretien et à la vérification d'extincteurs, ces 3 conventions ont fait l'objet de 3 votes : - Adhésion au groupement d achat de papier : - Adhésion au groupement d achat des produits d entretien : - Adhésion au groupement d achat de vérification des extincteurs :

9 IV Questions diverses La liste indépendante demande que les EAP fassent l'objet d'une réunion préalable (lors du prochain conseil pédagogique par exemple) afin de préciser auprès des collègues les conditions d'accueil, le rôle du tuteur et le type d'engagement que l'on attend de ces EAP. M. Palisse accepte et le prochain conseil pédagogique aura lieu avant les vacances. Ne seront invités que les coordonnateurs de disciplines. Le point sur les travaux M. Palisse : Une réunion très constructive concernant les travaux dans le self, la plonge, l agrandissement des salles et l aménagement des salles de BTS banques a eu lieu et un certain nombre de décisions ont été prises : - Une solution possible concernant l aménagement du self pourrait arriver en septembre. - Les locaux de BTS vont être réaménagés. Une réunion le vendredi 20 septembre va permettre la validation des travaux. L aménagement sous l'escalier pour les BTS banques devrait avoir lieu cet été. - Les travaux de câblage des salles 12/14 pour les BTS auront lieu aux vacances de Pâques. - la décision de créer deux salles de cours supplémentaires est «actée» pour septembre ou octobre Un bâtiment démontable devrait être installé derrière la salle polyvalente. Mme Foucault demande si ces bâtiments seront provisoires ou transformés en bâtiments définitifs. Mme Wierre précise que ces bâtiments modulables, de bonne qualité, répondent à un besoin actuel qui correspond au pic de naissance du début des années La région se laisse le temps de la réflexion afin de voir comment évoluent les effectifs élèves car la construction d'un bâtiment en «dur» prend environ 3 ans Etat des travaux pour les BTS banque.. Le matériel (tablettes) a enfin été livré mais ne peut être distribué aux élèves car il ne correspond pas à ce qu'avaient demandé les professeurs. En effet, les tablettes nécessitent la mise en place de protections qui doivent être enlevées pour fixer le clavier amovible, ce qui est à la fois difficile et qui pose le problème de protection de ces tablettes. M. Palisse souligne que les élèves de BTS banque première année ont été privés de certains items de formation professionnelle (certains CCF). Le courrier envoyé par les parents à la région doit aboutir à un rendez-vous avec M. Macaire sans que de date n'ait été fixée. La séance est levée à 19h47.

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014 Lycée «Général LECLERC» 8 rue Poincaré - BP 80129 67703 SAVERNE CEDEX Téléphone : 03.88.02.12.12 Télécopie : 03.88.91.17.04 www.lycee-leclerc.fr COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION 30 septembre 2014

Plus en détail

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011

Conseil d administration. Du 1 Avril 2011 Conseil d administration Du 1 Avril 2011 Vérification du quorum Nombre de membres : 24 Nombre de présents : 13 Quorum atteint au 13 ème membre présent Quorum atteint : Oui Début du conseil d administration

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Académie de POITIERS LYCEE PROFESSIONNEL GASTON BARRE Rue Jean Perrin BP 1080 79010 NIORT cedex PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Date : le 26 mars 2015 Année scolaire : 2014-2015

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU JEUDI 06 NOVEMBRE 2014 A 18h25, M. GIRE, principal du Collège et président du Conseil d Administration (CA) déclare la séance ouverte. 25 personnes

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Académie de POITIERS Collège Anne Frank 9 route de Civray 79190 SAUZE-VAUSSAIS PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration Date : Jeudi 28 novembre 2013 Année scolaire : 2013/2014 Numéro de

Plus en détail

Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014

Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014 Procès Verbal du conseil d'administration du 28 avril 2014 Le quorum est atteint, M. Macé, chef d établissement, ouvre la séance à 18h08. 18 membres présents : voir feuille d émargement + présence de l

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du conseil d administration du 24 mars 2015

Procès-verbal de la séance du conseil d administration du 24 mars 2015 Date : 24/03/2015 heure de début : 17h30 heure de fin : 19h45 Présidence : M. CABANES, Proviseur Secrétariat : Mme CHEVALLIER, professeur Membres présents : Monsieur CABANES, Monsieur DUR AND, Madame ALCARAZ,

Plus en détail

OBJET : Attribution des crédits de fonctionnement des lycées et orientations pour la gestion 2015

OBJET : Attribution des crédits de fonctionnement des lycées et orientations pour la gestion 2015 ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL DE FRANCHE-COMTE Politique : Formation tout au long de la vie Composante : N du rapport : 3-1 Date : vendredi 17 octobre 2014 Sous-Politique : Fonctionnement OBJET

Plus en détail

LES SPECIFICITES de l'eple

LES SPECIFICITES de l'eple LES SPECIFICITES de l'eple L'EPLE, Etablissement Public Local d'enseignement, Instauré par la loi 83-663 du 22/07/83 complétant la loi du 7/01/83 relative à la répartition des compétences entre les communes,

Plus en détail

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives

Gestion et comptabilité. Fiche 1. Les décisions budgétaires modificatives Dossier Gestion et comptabilité Fiche 1 Les décisions budgétaires modificatives 2004-2005 Division d'appui et de conseil aux établissements et aux services (DACES) LES DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION

CONSEIL D ADMINISTRATION CONSEIL D ADMINISTRATION 1111 Boulevard Léon Blum BP 307 83 011 DRAGUIGNAN CEDEX www.ac-nice.fr/leonblum/ 04 94 50 20 60 04 94 50 20 62 Séance du 25 mars 2010 Madame La Proviseure accueille les membres

Plus en détail

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré

DOSSIER. SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré DOSSIER SORTIES ET VOYAGES SCOLAIRES dans le second degré Bruxelles, le 27 juin 2011 1 INTRODUCTION Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire. Leurs

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 28 novembre 2013 Ville-La-Grand, le 03 décembre 2013 Etaient présents :. Mesdames BAHLOUL, ADJALI, ARGHYRIS, VOISIN, CARREL, DURAND, GROS, GOLL, TAMBA et BELLINI..

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

PROCES VERBAL SOMMAIRE

PROCES VERBAL SOMMAIRE PROCES VERBAL SOMMAIRE L'an deux mille sept, le lundi 24 septembre à 19 heures, le Conseil de la Communauté de communes des deux Rives de la Seine, légalement convoqué, s'est réuni en son siège, en séance

Plus en détail

PROJET DE BUDGET 2013

PROJET DE BUDGET 2013 PROJET DE BUDGET 2013 Réforme du cadre budgétaire et comptable Livret à l attention des membres du conseil d administration Ce livret a pour objectif de vous présenter la réforme du cadre budgétaire et

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 30 septembre 2013

COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 30 septembre 2013 COMPTE-RENDU CONSEIL D ADMINISTRATION du 30 septembre 2013 Ville-La-Grand, le 03 octobre 2013 Etaient présents :. Mesdames BAHLOUL, ADJALI, MEBILLE-SCARPA, CARREL, DURAND, AUBRY, BLANC, GROS et GRIVEL-DELILLAZ..

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Séance du: 25 novembre 2010

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Séance du: 25 novembre 2010 BP 94019 30001 NIMES CHAPITRE I AFFAIRES FINANCIERES _ CHAPITRE : I NATURE : Affaires financières _ Le quorum étant atteint la séance débute à 17h45. Le conseil d administration votre pour le compte rendu

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil d administration. du lycée Jean Cocteau du 8 décembre 2011

Compte Rendu du Conseil d administration. du lycée Jean Cocteau du 8 décembre 2011 Compte Rendu du Conseil d administration du lycée Jean Cocteau du 8 décembre 2011 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00 par Mr Kiszel. Sont présents 21 membres et 2 invités : Mr Fabrice

Plus en détail

Lycée Anna de Noailles. Assemblée Générale 28/05/2010

Lycée Anna de Noailles. Assemblée Générale 28/05/2010 Lycée Anna de Noailles Assemblée Générale 28/05/2010 Agenda Comptes 2009 et quitus Nouveau lycée Association Budget prévisionnel 2010-2014 évolution des salaires prévisions effectifs projection budgétaire

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013 PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS CONSEIL D ADMINISTRATION N 3 DU 7 FEVRIER 2013 PRESIDENCE : Madame Michèle DUGOURGEOT, Proviseur QUORUM : 14 NOMBRE DE PRESENTS : 20 MEMBRES ABSENTS EXCUSES : 7 ORDRE DU

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015

04/2015. PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 04/2015 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE WITTERNHEIM DU 15 avril 2015 1 04/2015 Conseillers élus : 15 Conseillers présents : 11 Absents excusés : 3 Absents excusés avec procuration :

Plus en détail

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015

SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 SÉANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015 L'an deux mil quinze, le 14 avril, à 18 h 30, le Conseil municipal de la Commune de Ste Céronne-lès- Mortagne s'est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Sélestat, le 3 décembre 2014. Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D ADMINISTRATION n 2 du 2 décembre 2014 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Sélestat, le 3 décembre 2014. Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D ADMINISTRATION n 2 du 2 décembre 2014 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Sélestat, le 3 décembre 2014 Procès-verbal de la réunion du CONSEIL D ADMINISTRATION n 2 du 2 décembre 2014 ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Le Conseil d administration s est réuni le mardi 2 décembre 2014 à 17h30

Plus en détail

LPO JEAN MOULIN BEZIERS

LPO JEAN MOULIN BEZIERS 1 LPO JEAN MOULIN BEZIERS Dossier pour les sorties, voyages ou projets pédagogiques Consignes à l attention du professeur et accompagnateurs Principes pour l organisation des sorties ou voyages pédagogiques

Plus en détail

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00

de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 Nombre : de Membres en exercice 19 de Présents 15 Date de convocation : 5 mars 2015 de Votants 19 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mars 2015-19 heures 00 L'an deux mil quinze, Le dix

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Séance du: 5 Novembre 2013. Installation du Conseil d Administration

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. - Séance du: 5 Novembre 2013. Installation du Conseil d Administration BP 94019-30001 NIMES CEDEX 5 Installation des différentes commissions - Séance du: 5 Novembre 2013 Installation du Conseil d Administration Quorum étant atteint : 15 membres Début de la séance : 18h00

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2010

CONSEIL D ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2010 CONSEIL D ADMINISTRATION DU 4 NOVEMBRE 2010 1 CONVENTIONS : autorisation de signature donnée au chef d établissement Convention avec l Office du tourisme (organisateur ) et la commune pour l utilisation

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

Rapport d Activité 2009

Rapport d Activité 2009 Rapport d Activité 2009 Fonds de Vie Lycéenne MONTSOULT, le mercredi 7 avril 2010 1. Activité en cours et prévue du CVL L activité du CVL pour l année en cours reprend les axes de l année passée : 1- accueil

Plus en détail

SÉANCE DU 09 avril 2010

SÉANCE DU 09 avril 2010 SÉANCE DU 09 avril 2010 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : Mmes et M. SIQUOIR Jean Marie, ANCHLING Bruno, MULLER Gilles, JARDIN Marie Agnès, PARENTIN Guillaume, POISSON Alexandre, WENTZINGER

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ----------------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 Février 2015 ---------------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2012 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE Département de Meurthe et Moselle ---------- Arrondissement de Toul ---------- Canton de Domèvre en Haye -------- 8, rue de la Mairie 54385 TREMBLECOURT Tél/Fax : 03.83.23.17.28 -- CONSEIL MUNICIPAL DU

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier)

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (papier) NOM DE L ASSOCIATION GESTIONNAIRE : NOM DE L ACTION : Montant sollicité par l association auprès de la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup : Coût total

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR :

Mairie d'aureil. Formant la majorité des membres en exercice. ETAIENT ABSENTS EXUSES SANS POUVOIR : Mairie d'aureil 7 octobre 2014 AN 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du mardi 7 octobre à 19h30 Le Conseil Municipal de la Commune d'aureil, dûment convoqué par le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 ANNEXES RETRACANT LES ECHANGES DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU 28 NOVEMBRE 2013 Monsieur le Principal désigne Madame DESVAUX Marie-Madeleine

Plus en détail

Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15

Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15 Lycée Bonaparte Doha, le Lundi 14 novembre 2011 Procès-Verbal du Conseil d Etablissement du 14 novembre 2011 à 17h15 Présents : Membres de droit M. ADNANI Hafid Chef d'établissement, Président Mme. DUVIGNEAU

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 8 du jeudi 29 novembre 2012

LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 8 du jeudi 29 novembre 2012 LPO Albert Einstein : Conseil d Administration Séance n 8 du jeudi 29 novembre 2012 0. Quorum : A 18h10, 25 membres avec voix délibératives sont présents. Le quorum est atteint, M. le Proviseur déclare

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 1 er avril 2011 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. FRAPPIER / M. SAUVAITRE / M. BARATTINI / Mle MICHAUD / M. LAFON / M. OUDENOT / M. BIELLE / Mme GILLE/

Plus en détail

COMPTE RENDU DE GESTION 2014 DE L'ORDONNATEUR

COMPTE RENDU DE GESTION 2014 DE L'ORDONNATEUR COMPTE RENDU DE GESTION 2014 DE L'ORDONNATEUR Le Collège Adrien Cerneau est implanté sur un site de 8 613 m2 dont : 2 322 m2 de Surfaces Utiles (S.U. = surfaces bâties) 2 912 m2 de Surface Hors Œuvre Nette

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 mars 2012 Sont présents : Sont absents et excusés : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Procès verbal du Conseil d Administration du lundi 3 décembre 2012 Séance n 2

Procès verbal du Conseil d Administration du lundi 3 décembre 2012 Séance n 2 Collège Jean-CHARCOT - 13 rue du Commandant Charcot - 69005 LYON 04.72.38.81.81 - Télécopie 04.72.38.81.80 0691670R@ac-lyon.fr Site Internet : http://collegecharcot.laclasse.com Procès verbal du Conseil

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage

Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage Paris, le 03 février 2014 Compte rendu de l Assemblée Générale du CUME Vendredi 31 Janvier 2014 Maison de la recherche - Université Paris-Sorbonne, salle D117, 1 er étage L assemblée générale est ouverte

Plus en détail

INTRODUCTION : le secrétariat est assuré par M. VERNOUX, CPE.

INTRODUCTION : le secrétariat est assuré par M. VERNOUX, CPE. Collège Claude Lévi-Strauss Présidence : M. PAPINEAU, Principal Prise de notes : Administration Membres : 24 Quorum : 13 Convocation envoyée le 08 janvier 2013 Numéro et nature des questions traitées Il

Plus en détail

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013

Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 03/12/2013 Affichée le : 18/12/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

BP 28 39107 DOLE Cedex N de la séance : 3 N RNE : 0390012B Folio : 1 PROCES-VERBAL Séance du Conseil d Administration 27/11/2014

BP 28 39107 DOLE Cedex N de la séance : 3 N RNE : 0390012B Folio : 1 PROCES-VERBAL Séance du Conseil d Administration 27/11/2014 N RNE : 0390012B Folio : 1 Président : M. Jean-Luc BERGEROT, Proviseur-Adjoint Secrétaire : Mme Sylvie COUTURIER, CPE Membres présents : 19 M. Bergerot, Proviseur-Adjoint, constate que 19 membres du CA

Plus en détail

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014

École secondaire de la Cité. Conseil d établissement 2013-2014 CE 12/13 17/12/13 2. École secondaire de la Cité Conseil d établissement 2013-2014 CÉ-12-13-PV-03 PROCÈS-VERBAL de la réunion du Conseil d établissement de l école secondaire de la Cité tenue le 17 décembre

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

NOMS SIGNATURE Nbre Président : Total de membres du CA

NOMS SIGNATURE Nbre Président : Total de membres du CA COMPTE-RENDU DU CONSEIL D ADMINISTRATION Date de séance 4/11/2014 Séance N 1 ordinaire Heure de séance 18 h Date d envoi des convocations 14/10/2014 Date de la commission permanente Le procès-verbal de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration N 5

PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration N 5 Académie de POITIERS Collège Emile Combes 7 rue des cordeliers BP 50 17800 PONS PROCES VERBAL DE LA SEANCE du conseil d administration N 5 Date : lundi 30 septembre 2013 Année scolaire : 2013-2014 Numéro

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009

Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 MAIRIE DE BOURDEILLES Dordogne 24310 BOURDEILLES Tél. 05 53 03 73 13 Fax. 05 53 54 56 27 Compte rendu du Conseil Municipal du 9 décembre 2009 Etaient présents : MM. CHABREYROU O, DESPORT G, Mmes BLARDAT

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013

Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 15/04/2013 Affichée le : 05/06/2013 En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation

Plus en détail

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION.

DCM 2013-0057. ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : CHOIX DES ENTREPRISES POUR SA CONSTRUCTION. L'an deux mil treize, le seize septembre, à vingt heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Madame Sophie MÉTADIER, Maire. Étaient présents :

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 AVRIL 2014, EN SEANCE PLENIERE PUBLIQUE.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 18 AVRIL 2014, EN SEANCE PLENIERE PUBLIQUE. DEPARTEMENT DE LA SOMME ARRONDISSEMENT D AMIENS CANTON D AMIENS. N.0.1 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE DREUIL LES AMIENS Tél : 03.22.54.83.53 - Fax : 03.22.54.11.98 Site Internet : www.ville-dreuil-les-amiens.fr

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION COLLEGE DES GENERALISTES ENSEIGNANTS MAITRES DE STAGE DE LA REGION POITOU-CHARENTES REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : LES ADHERENTS L'adhésion à l'association permet à l'adhérent d'être informé

Plus en détail

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005

SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006. OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 REPUBLIQUE FRANCAISE SEANCE : Comité syndical du 10 juillet 2006 RAPPORTEUR : Le président OBJET : N - 1 Approbation du procès verbal de la réunion du 1 er décembre 2005 Le 10 juillet 2006, le comité syndical

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - -

PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - - PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI LE MARDI 20 SEPTEMBRE 2011 - - - - - - - - - - - Absents excusés : Mme CRETIN - Mme FAGOT - Mme JACQUEMET - M. LHERITIER - Mlle LOMBARD - M. MARIE - M. PANTIGNY

Plus en détail

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie : le Jeudi 18 décembre 2014 à 20H30 Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous prie d agréer l expression

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 28 NOVEMBRE 2008 DATE DE CONVOCATION : 21 novembre 2008 DATE D AFFICHAGE : 21 novembre 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 PRESENTS : 17 POUVOIRS : 2

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures.

MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. MAIRIE D AIGNAN PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du lundi 17 novembre 2014 à 21 Heures. L'an deux mille quatorze, le lundi 17 novembre à 21 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 20 FEVRIER 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH"

COMMUNAUTE DE COMMUNES ILL et GERSBACH COMMUNAUTE DE COMMUNES "ILL et GERSBACH" 28 rue du Maréchal Joffre 68640 WALDIGHOFFEN 03.89.07.76.08 Fax n 03.89.07.76.11 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JEUDI 02 OCTOBRE

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2015

PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2015 Syndicat à Vocation Scolaire du Secteur Pédagogique de Gallardon 12, rue des Écoles 28320 GAS 02 37 90 93 06 02 37 31 17 07 Site internet : www.sivos-gallardon.com PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 JANVIER

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Règlement d ordre intérieur

Règlement d ordre intérieur Cercle Astronomique Mosan ASBL Siège social: Chemin Saint Martin n 4 à 5500 Dinant Règlement d ordre intérieur modifié par l Assemblée générale du 03/01/2014 Ce règlement vient en complément des statuts

Plus en détail

Réunion du Conseil d administration. Lundi 25 novembre de 17h45 à 22h30. 1- La séance est ouverte par le président, Stéphane Blandeau

Réunion du Conseil d administration. Lundi 25 novembre de 17h45 à 22h30. 1- La séance est ouverte par le président, Stéphane Blandeau Réunion du Conseil d administration Lundi 25 novembre de 17h45 à 22h30 1- La séance est ouverte par le président, Stéphane Blandeau 2- Pierre Labbe est le secrétaire de séance 3- En raison de l arrivée

Plus en détail

1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION

1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION 1. OBJECTIFS PROFESSIONNELS DE LA FORMATION Former des chefs de chantier et des conducteurs de travaux spécialisés dans les travaux linéaires que sont les terrassements, les travaux routiers et urbains,

Plus en détail

Transparence des comptes du CE

Transparence des comptes du CE Transparence des comptes du CE Contacts : Frédéric JANVIER 01.47.75.17.17 06.09.79.94.79 JANVIER & ASSOCIES 1 Avant la loi du 5 mars 2014 Une seule obligation : compte rendu détaillé de gestion chaque

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2014 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION EN DATE DU 3 NOVEMBRE 2014 MEMBRES TITULAIRES PRESENTS : LYCEE DES METIERS de l HOTELLERIE et du TOURISME de GRENOBLE Administration M. Patrice

Plus en détail

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER

Cadres réservés à l'administration DOSSIER A RETOURNER Cadres réservés à l'administration Date d'envoi du dossier : Date de remise du dossier : DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Développement culturel Projet éducatif Sport environnement Jeunesse Caritatif et

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

FABIENNE ASSOCIATION MYOSOTIS - ACCUEIL (association loi 1901)

FABIENNE ASSOCIATION MYOSOTIS - ACCUEIL (association loi 1901) 1 Il est fondé entre les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi de 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 190 1, ayant pour titre : «FABIENNE

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU. DU 24 août 2010 - 1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DE BUREAU DU 24 août 2010 L an deux mille dix, le 24 août Le Bureau de la Communauté de Communes étant assemblé en session ordinaire, au lieu de ses séances, après convocation

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Pages 1675 à 1684 UNIVERSITÉ DE LA ROCHELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1676 Université de La Rochelle Le recueil des actes administratifs est consultable aux services centraux de l université (Technoforum,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS Département Du Bas-Rhin Arrondissement De Sélestat-Erstein Nombre de Conseillers Elus : 11 -------- Conseillers en fonction : 11 -------- Conseillers présents : 09 CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D URBEIS

Plus en détail

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014

COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 COMPTE RENDU du Conseil Municipal d ABZAC du 13 octobre 2014 Présents : M. d ANGLADE / M. RABANIER / M. DION / M. BARATTINI / Mme PEREZ- ZIJLMANS /M. OUDENOT / Mme DUVAL / Mme DORET / M. ROUSSEAU / M.

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2012 Le CONSEIL MUNICIPAL, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance N 1 année scolaire 2009/2010 23/11/2009. Membres titulaires Présent Absent Excusé Remplacé par X X X X

CONSEIL D ADMINISTRATION. Séance N 1 année scolaire 2009/2010 23/11/2009. Membres titulaires Présent Absent Excusé Remplacé par X X X X COLLEGE PH. DE COMMYNES 16 Avenue Beethoven 37200 TOURS Tél. : 02.47.27.12.18 CONSEIL D ADMINISTRATION Séance N 1 année scolaire 2009/2010 23/11/2009 Membres titulaires Présent Absent Excusé Remplacé par

Plus en détail