SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE D ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE POUR LA MRC D ABITIBI 21 SEPTEMBRE 2015

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1 SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS EN MATIÈRE D ORGANISATION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE POUR LA MRC D ABITIBI 21 SEPTEMBRE 2015

2 ACRONYMES ADL : Agent de développement local (à l emploi des municipalités) ADT ou (CDT) : Agent/conseiller en développement territorial (à l emploi du CLD Abitibi) ADE : Agent en développement économique et conseiller aux entreprises CA : Conseil d administration CCICA : Chambre de commerce et d industrie du Centre-Abitibi CDC : Corporation de développement communautaire CDÉ : Corporation de développement économique CDSET : Commission de développement socio-économique territorial CDT : Conseiller en développement territorial CLD : Centre local de développement DÉ (DEL et DET) : Développement économique (local et territorial) DL : Développement local (réfère au développement des municipalités) DT : Développement territorial (réfère au développement du territoire de la MRC) DLT : Développement local et territorial DSE : Développement socio-économique MRC : Municipalité régionale de comté PST : Planification stratégique territoriale SADC : Société d aide au développement des collectivités TCC : Table des conseillers de comté

3 Fondation no 1 : La gouvernance Synthèse des recommandations Les élus responsables et imputables, via la MRC d Abitibi, se dotent d une Planification stratégique territoriale (PST) et impliquent la société civile dans cet exercice, afin de l enrichir, la rendre inclusive et de l enraciner au milieu. La PST constitue le guide de référence du DSE de la MRC d Abitibi à laquelle ses partenaires, quels qu ils soient, peuvent se référer. 1. Créer une Commission de développement socio-économique territoriale (CDSET) consultative (rattachée à la MRC d Abitibi); 2. Impliquer la société civile dans la CDSET avec des élus municipaux; 3. Confier la planification stratégique territoriale (PST) à la MRC d Abitibi. 1. Mettre en place une Commission de développement socio-économique territoriale (CDSET) pour coordonner l élaboration de la planification stratégique territoriale (PST), proposer des orientations en matière de développement économique, local et territorial à la TCC et aux partenaires et améliorer la synergie et la cohérence entre les forces vives du milieu; Composition de 20 à 25 personnes (élus et société civile); Mandat consultatif en matière de planification stratégique territoriale pour la TCC, ses partenaires et la CDÉ. 2. Mandater le comité directeur pour agir temporairement à titre de CDSET. Il pourra faire des recommandations à la TCC quant à ses mandats généraux, ainsi qu à la composition de la CDSET; 3. Rédiger pour approbation par la TCC, les règlements généraux de la CDSET et la politique générale (les principaux fondements) en matière de développement local et territorial qui lui serviront de guide.

4 Fondation no 2 : L accompagnement des municipalités et développement territorial Chaque municipalité de la MRC a accès à des ressources humaines et financières, pour offrir des services professionnels d accompagnement et des mesures d aide financière «pour tous», et adaptées à leurs besoins spécifiques en DSE. C est le «coffre à outils» des municipalités pour construire leur développement. 1. Créer un département de DLT à la MRC d Abitibi (avec un poste de CDT); 2. Créer une Commission d investissement des fonds en DLT; 3. Maintenir la mesure financière des ADL pour les municipalités; 4. Renforcer les complémentarités avec les partenaires sociocommunautaires (CDC ). 1. Instaurer un département de développement local et territorial à la MRC d Abitibi qui aura notamment pour mandat d accompagner la CDSET et la TCC dans la rédaction et la mise en œuvre de planification stratégique territoriale (PST); Sous la responsabilité de la direction générale de la MRC d Abitibi, créer un poste de conseiller (ière) en développement territorial (CDT) ayant pour fonctions : i. Offrir un soutien à la PST en lien avec la CDSET; ii. Recevoir et analyser les demandes adressées aux fonds de DLT (ruralité, tourisme, culture ) puis présenter des recommandations à la Commission des fonds de DLT; iii. Assurer l animation et le réseautage des ADL; iv. S occuper du dossier du «transport collectif». Ce dernier devra être revu pour en diminuer la charge de travail et/ou en réduire les frais de gestion. Éventuellement, évaluer la pertinence de se doter d un second CDT et au besoin, définir les nouveaux mandats. 2. Mettre en place une Commission d investissement des fonds en DLT qui recommandera à la TCC, l attribution des fonds des différents demandeurs; Composition de 7 à 12 personnes (élus et membres de la société civile); 3. Maintenir des ADL dans les municipalités (la mesure de financement conjointe). La CDÉ (voir fondation no 3) pourra offrir un accompagnement en DEL à toute municipalité qui a des projets à caractère économique; 4. S assurer de la complémentarité des actions accomplies par le ou les CDT (MRC), la CDC d Amos, le MRAR(CJE), les partenaires du sociocommunautaire et les ADL (municipalités).

5 Fondation no 3 : L entrepreneuriat Chaque entrepreneur individuel ou collectif de chaque municipalité de la MRC d Abitibi et de chaque secteur d activité socio-économique a accès à un service d accompagnement intégré, innovateur, adapté à ses besoins, de haute qualité et confidentiel. 1. Créer une corporation de développement économique (CDÉ); 2. La CDÉ prendra ses grandes orientations en matière de DET et DEL, de la TCC; 3. Le conseil d administration, composé d élus et de la société civile, fait office de commission d investissement et recommande à la TCC, les investissements à effectuer dans les entreprises. 1. Créer une Corporation de développement économique (CDÉ) qui effectuera les mandats de base suivants : a. Services de prédémarrage, de démarrage, pérennité, croissance et relève auprès des entrepreneurs; b. Soutien aux projets de développement économique des municipalités de la MRC; c. Attribution et la gestion des fonds de nature commerciale (FLI et autres); d. Sensibilisation à l entrepreneuriat. La CDÉ prendra ses grandes orientations de la TCC (sous la recommandation de la CDSET). Une modulation des mandats pourra être effectuée en fonction des besoins et des moyens financiers disponibles. La CDÉ devra prévoir une desserte de services aux municipalités qui ont des projets de développement économique. Pour ce faire, des ADE pourraient être spécifiquement désignés à ce mandat et d autres à l accompagnement d entrepreneurs «non municipaux», une autre option consisterait à dédier des ADE à des entrepreneurs «promoteurs non municipaux», ainsi qu à l accompagnement et des municipalités. Composition du conseil d administration de 7 à 9 personnes (élus et membres de la société civile); Élaborer et signer une entente de services entre la MRC et la CDÉ décrivant les mécanismes liés au traitement de demandes de financement dans les fonds à nature commerciale, tout en apportant une attention particulière aux délais de traitement ainsi qu au respect de la confidentialité des données transmises par les promoteurs. 2. Confier à la CDSET le soin d effectuer des recommandations à la TCC en ce qui a trait aux priorités générales d intervention en matière d accompagnement des entrepreneurs et de financement (par type de clients entrepreneurs ).

6 Fondation no 4 : La saine gestion, l efficacité et l efficience Regrouper et optimiser chaque fonction qui est de même nature et supprimer, lorsque possible, les dédoublements. Conserver une structure d action simple, efficace, efficiente et évolutive qui s adapte au gré des besoins. Optimiser le cheminement et le traitement administratif des dossiers entrepreneurs selon leur besoin (une seule porte où trouver le maximum de services?); Éliminer les dédoublements de ressources humaines (rôle de soutien et administratif) et concentrer les postes dans la desserte de services; Définir des partenariats opérationnels entre les organismes de DSE et de DET. 1. Effectuer une analyse pour décrire les tâches de chacune des ressources de la CDÉ et estimer les coûts d opération. Le coût d opération de la CDÉ, de la CDSET et du département de DLT de la MRC, doit permettre d absorber la coupe budgétaire du gouvernement provincial (+/ $); 2. Entamer des discussions avec les conseils d administration des partenaires en développement économique (CLD, ville d Amos, SADC Harricana, SADC BSQ, CCICA) en vue de déterminer le type de collaboration qui peut être envisagé au niveau opérationnel entre eux et la CDÉ; 3. Entamer des discussions entre la MRC et le CLD afin d assurer la mise ne place d un processus de transition qui garantisse la continuité des services, et le maintien et le transfert d expertise. Parallèlement, mais sans freiner les étapes d implantation de la CDSET et de la CDÉ, la Ville d Amos, la MRC Abitibi et la CDÉ devraient aborder les enjeux suivants : 1. L intégration du Service de développement économique de la Ville d Amos à même la CDÉ et convenir d une entente de partenariat/financement pour ce service (idéalement d ici juin 2016); 2. Définir un nouveau modèle de concertation territorial pour assurer le développement de l industrie touristique (idéalement d ici juin 2016). Pour ce faire, il pourrait être envisageable de confier la coordination du dossier de développement touristique à la Ville d Amos ou à la CDÉ incluant entre autres : Accompagnement des promoteurs Accueil et promotion Plan de développement touristique

7 L organisation de DSE de la MRC d Abitibi TABLE DES CONSEILLERS DE COMTÉ COMITÉ ADMINISTRATIF DG MRC COMMISSION DE DÉVELOPPEMENT SOCIO-ÉCONOMIQUE DE LA MRC D'ABITIBI CONSEIL D'ADMINISTRATION DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE COMMISSION D'INVESTISSEMENT CONSEILLER(S) EN DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL DE LA MRC D'ABITIBI COMMISSION DES FONDS DTL (TOURISTIQUE, CULTUREL, RURAL) Direction générale Corporation de développement économique CONSEILLERS EN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE CONSEILLERS AUX ENTREPRISES MUNICIPALITÉS (ADL, DG, CONSEILLERS ) PARTENAIRES EN DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET LOCAL PARTENAIRES EN DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE Légende: Lien direct Arrimage (recomandation ou orientation) Groupe consultatif

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