PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE"

Transcription

1 HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE Cabinet Direction de la Sécurité Civile Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE version n 1 Cne D.M. du 10 juillet 2012 TOUTE VERSION ANTÉRIEURE EST À DÉTRUIRE 1, avenue du Maréchal Foch BP C5 NOUMÉA CEDEX Téléphone : Télécopie :

2 SOMMAIRE Arrêté d approbation page 3 La planification ORSEC page 5 1/ Une planification modernisée page 5 2/ Une organisation générale page 6 3/ Composition du dispositif ORSEC page 6 4/ Un système souple et modulaire page 9 Les différents niveaux de la planification page 10 5/ Le plan ORSEC zonal page 10 6/ Le plan ORSEC maritime page 12 L ORSEC de Nouvelle-Calédonie page 13 7/ Dispositions générales page 13 8/ Dispositions spécifiques page 27 9/ Un dispositif en constante amélioration page 31 10/ Dispositions diverses page 31 Sigles et acronymes page 31 Annexes page 34 2

3 ARRÊTÉ D APPROBATION 3

4 4

5 LA PLANIFICATION ORSEC Le dispositif ORSEC a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des Catastrophes à Moyens Dépassés (CMD), depuis la parution de l ordonnance n modifiée du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, désormais pour partie codifiée 1, et de ses différents arrêtés d'application 2. Le terme ORSEC est l'acronyme d'organisation de la Réponse de SÉcurité Civile, anciennement ORganisation des SECours. Il s agit d un système polyvalent de gestion de la crise organisant les secours et recensant les moyens publics et privés susceptibles d'être sollicités en cas de catastrophe. 1/ Une planification modernisée Au regard de cette modernisation, l ORSEC ne doit désormais plus être considérée comme une planification qui est déclenchée lors de la survenue d une crise de sécurité civile, mais en tant que dispositif de veille permanente qui est mis en œuvre graduellement, partiellement ou totalement, pour répondre à un Événement de Sécurité Civile (ESC). On ne parle donc plus de «déclenchement du plan ORSEC» mais de «mise en oeuvre du dispositif ORSEC». Cette mise en oeuvre permet l'organisation des secours sous une direction unique. Néanmoins, dorénavant, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ne prend plus la Direction des Opérations de Secours (DOS) 3 de façon systématique, mais selon la nature ou l'importance de l'événement de Sécurité Civile, l autorité de police administrative communale demeurant le premier et parfois l unique DOS 4. Pour sa mission, le DOS dispose d un centre opérationnel, situé selon le cas au Hautcommissariat de la République (Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République, COHC) et/ou au niveau communal (Poste de Commandement Communal, PCC) ; il est conseillé par le Commandant des Opérations de Secours (COS), qu il désigne, en application de ses pouvoirs de police administrative générale et dans son domaine de compétence. 1 Code de Sécurité Intérieure, CSI. 2 Notamment l arrêté n 052 du 25 juillet 2011 relatif au dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et pris pour application de l article 8 de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. 3 «En cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune, le représentant de l État» «mobilise les moyens de secours relevant de l État, de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours et coordonne l'activité opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Il déclenche, s il y a lieu, le plan ORSEC de la Nouvelle-Calédonie» - L CSI. 4 «Les pouvoirs de police du maire dans la commune sont définis aux articles L à L du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie», CCNC - L CSI. 5

6 2/ Une organisation générale En application de la réglementation 5, le dispositif portant Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) s inscrit désormais dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles en Nouvelle-Calédonie 6. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations 7, chaque personne publique ou privée recensée dans le dispositif ORSEC emportant, quant à elle, obligation à : - assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le représentant de l État ; - préparer sa propre organisation de gestion de l événement et en fournir la description sommaire mais explicite au représentant de l État 8 (annexe 1) ; - désigner en son sein un responsable correspondant du représentant de l État ; - préciser les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ; - préciser les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci. Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission, elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d événement et désigner un responsable commun correspondant du représentant de l État. Ces dispositions sont transmises au représentant de l État et tenues à jour par chaque personne publique ou privée. 3/ Composition du dispositif ORSEC 3.1/ L inventaire des risques Le dispositif ORSEC doit comprendre un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l environnement, recensés par l ensemble des personnes publiques et privées. L inventaire et l analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d être exposée la Nouvelle-Calédonie prennent en compte tout document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d affecter le territoire. 5 Arrêté n 052 du 25 juillet 2011 sus référencé. 6 Laquelle englobe les trois volets de la défense : civil, économique et militaire. 7 En lien avec la sécurité intérieure. 8 Les services de l'état, du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes, les établissements publics, les exploitants et gestionnaires d infrastructures de transport, de réseaux de distribution d eau, d assainissement et d énergie et de réseaux de télécommunication accessibles au public, élaborent pour ce qui les concerne un Plan de Surveillance et d Intervention (PSI) qui définit l'organisation des services en cas de crise (exemple des Plans de Surveillance et d Intervention Aéroportuaires, PSIA). Il appartient alors à chaque chef de service concerné de décider l'organisation interne de son service et d anticiper les relèves de personnels, dans l hypothèse où la gestion de crise s installe dans la durée. Lorsque la planification ORSEC est mise en œuvre, chacun de ces acteurs met en place une cellule chargée du suivi de la crise et assurant l interface avec le Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (COHC) et place en alerte les personnels et moyens susceptibles de participer aux secours ; ils participent soit directement soit indirectement au fonctionnement du COHC (arrêté n 052 du 25 juillet 2011 sus référencé). 6

7 Toute personne concourrant par son comportement à la sécurité civile (CSI), tout citoyen emporte légitimité à connaître les risques auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. L option a donc été retenue, en Nouvelle-Calédonie, de réaliser l inventaire exigible des risques par le prisme d un Dossier sur les Risques Majeurs (DRM). Le DRM est un document où sont consignées, au niveau de la Nouvelle-Calédonie, toutes les informations essentielles sur les différents types de risques 9 naturels et technologiques (risques courants 10, particuliers 11 et particuliers majeurs 12 ). Sont également précisées les mesures existantes relevant des domaines de la prévention, de la prévision et de l opération, et de nature à limiter les effets de ces risques sur les Personnes, les Biens et l Environnement (PBE). Tout en précisant les notions d'aléas, le DRM recense toutes les communes de Nouvelle- Calédonie soumises aux risques particuliers et dans lesquelles une information préventive des populations gagne à être conduite 13. Enfin, pour asseoir au mieux la réponse de sécurité civile par bassins de risques, le DRM doit être considéré comme un document pilote et être décliné localement pour servir de référence à toute réflexion connexe : Règlements Opérationnels des Centres d Incendie et de Secours (CIS), Plans d Urbanisme Directeurs (PUD), Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), Documents d'information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM), etc. Pour mémoire, le présent document n ayant pas vocation à reproduire le DRM, l inventaire analytique des risques présents en Nouvelle-Calédonie est repris en annexe / Un dispositif opérationnel La planification ORSEC doit intégrer un dispositif opérationnel 14 qui organise, dans la continuité, la réaction des pouvoirs publics face à un événement de sécurité civile. Ce dispositif est précisé dans la suite du plan. 3.3/ La programmation d exercices : tester la planification Considérant que les exercices permettent de tester la planification ORSEC en impliquant périodiquement les populations cibles du risque, que ces exercices sont également l occasion d associer l ensemble des services emportant compétence de sécurité civile et qu ils favorisent la constitution, autour du Haut-commissaire de la République en Nouvelle- 9 L aléa est la probabilité de survenue d un Événement de Sécurité Civile (ESC) ; l enjeu est l incidence d un événement de sécurité civile sur les Personnes, les Biens et l Environnement (PBE) ; le risque est la combinaison de l aléa et de l enjeu : quantifiable et qualifiable, il est traditionnellement défini comme relevant de deux domaines (Risque Individuel, RI et Risque Collectif, RC). 10 Fréquence élevée et faible gravité. 11 Fréquence moyenne (survenue probable à l échelle d une vie humaine) et conséquences graves (plusieurs décès). 12 Fréquence faible (survenue peu probable à l échelle d une vie humaine) et conséquences de grande gravité (plusieurs dizaines de décès). 13 Les citoyens ont un «droit» à l'information sur les risques auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce «droit» s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Il est effectivement nécessaire de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, pour qu il puisse s en protéger et en réduire les dommages, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations (concept de résilience). 14 Planification, astreintes, actions réflexes, réseau d alerte à la population 7

8 Calédonie, d un «réseau interservices des gestionnaires de crise» en permettant de consolider les relations interpersonnelles, les acquis et les pratiques de gestion de crise, l ORSEC doit préciser les modalités de préparation et d entraînement de l ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile. En application de ce cadre législatif et réglementaire, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel ORSEC ; des exercices communs aux dispositifs opérationnels ORSEC de Nouvelle-Calédonie, de zone et, le cas échéant, maritime doivent y être inclus. Ces exercices, opposables aux tiers, doivent tour à tour relever des domaines de risques individuel et collectif, des catégories de risques technologique et naturel et des types de risques courant, particulier et particulier majeur. Leurs thèmes doivent être cohérents avec l analyse des risques telle que dressée dans le Dossier des Risques Majeurs (DRM) et leur mise en œuvre doit être générale ou partielle, par le biais d exercices cadres et de terrain, préparés et inopinés, à un niveau de pratique communal 15, intercommunal, territorial, zonal ou national. La décision d organiser de tels exercices incombe au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui fixe notamment les éléments suivants : - le thème, le niveau de l exercice, le site ou le territoire géographique où l action doit se dérouler ; - la désignation du directeur d exercice (DIREX) 16, prioritairement parmi les Membres du Corps Préfectoral (MCP), et du directeur d animation (DIRANIM) 17 ; - l objectif général et les objectifs intermédiaires à atteindre ; - la période calendaire pendant laquelle l exercice sera préparé et aura lieu. En outre, sous la présidence du DIREX, un comité de pilotage (COMPIL) doit être constitué, pour tout exercice de sécurité civile demandé par le Haut-commissaire de la République. Ce COMPIL doit regrouper des personnalités parmi les acteurs publics et privés majeurs responsables du bon déroulé de l exercice. Il emporte missions à : - fédérer les acteurs de l exercice et caler ses modalités techniques ; - désigner et répartir les évaluateurs et observateurs parmi les différents acteurs ; - constituer des groupes de travail spécifiques dans le cas d un exercice d ampleur 18 ; - assurer la planification 19 de l exercice ; - valider le scénario de l exercice ainsi que les conventions de manœuvre. 15 Premier et parfois unique Directeur des Opérations de Secours (DOS), le maire est systématiquement concerné intuitu personae par une crise se déroulant directement sur le territoire de sa commune ou l impactant indirectement. En outre, le maire se doit de tester son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que la réponse de ses équipes à une situation de crise. Le Maire est donc un acteur indispensable au bon déroulement d un exercice de sécurité civile. 16 Celui-ci dirige l exercice et assume sa responsabilité depuis la préparation jusqu à la synthèse. 17 Dans sa phase préparatoire, l exercice doit être placé sous la responsabilité d un «pilote», lequel deviendra le directeur de l animation (DIRANIM), dans la phase de réalisation. L animation a pour but de faire évoluer la situation initiale de telle sorte que les joueurs soient placés devant des problèmes qui leur imposent de prendre des décisions, de donner des ordres ou des directives et de les exécuter, voire d anticiper le cours des événements. Elle s efforce de faire évoluer la situation pour l ensemble des joueurs et pour chacun dans sa spécialité. Elle doit être d un volume suffisant pour que les joueurs n aient pas l impression d avoir perdu leur temps pendant l exercice, tout en demeurant réaliste et cohérente. 18 Rédaction du scénario, logistique de l exercice, communication, etc. 19 La planification permet d optimiser la préparation d un exercice en précisant le calendrier de travail commun. 8

9 Enfin, tout exercice de sécurité civile doit faire l objet d une programmation permettant de situer chronologiquement ses différentes étapes, pour une meilleure compréhension globale. Cette programmation doit comprendre a minima : - une phase préparatoire 20, qui se situe en aval de l annonce de la tenue de l exercice de sécurité civile mais en amont de sa réalisation ; - un exercice partiel et/ou général, décliné en objectifs général, intermédiaires 21 et spécifiques 22, suivi d un «débriefing à chaud». Les exercices, une fois joués, font nécessairement l objet d un retour d expérience (RETEX), conduit sous l autorité du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Le retour d expérience d une réponse de sécurité civile fictive ou réelle doit aborder sous forme synthétique les problématiques ainsi que les enseignements tirés de la gestion de l événement, afin de mutualiser les bonnes pratiques. Il doit notamment aborder les sujets traitants des moyens existants, de l organisation de la prévision, de l alerte, de l information, etc. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d expérience réalisés sous son autorité après tout recours au dispositif ORSEC, qu il s agisse d un événement réel ou d un exercice. 4/ Un système souple et modulaire Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut, si la situation du moment ou prévisible l exige, en tout temps, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel ORSEC, selon les circonstances. Le dispositif opérationnel ORSEC, qui constitue une organisation globale de gestion des événements, est donc adapté à la nature, à l ampleur et à l évolution de l événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l échange d informations provenant des personnes publiques et privées afin d assurer une veille permanente. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés ; telle est l architecture de l ORSEC de Nouvelle-Calédonie. 20 Elle a pour objectif de permettre à chaque service impliqué dans le déroulé de l exercice de veiller à l acquisition correcte, par sa direction et ses personnels, des techniques et des attitudes réflexes, individuelles et collectives, permettant la gestion d une situation d urgence sur la thématique retenue. Ces séances d information et de formation internes gagnent à être de courte durée mais de grande périodicité. 21 Les objectifs intermédiaires se définissent comme des actions communes à mener pour atteindre l objectif général. 22 Les objectifs spécifiques s appliquent à l ensemble des situations susceptibles de survenir et aux rôles à tenir par les différents participants, afin de définir des marges de progression et de contrôler les résultats réellement obtenus. 9

10 LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA PLANIFICATION Pour mémoire, l organisation de la réponse de sécurité civile est planifiée à différentes échelles géographiques. 5/ Le plan ORSEC zonal 5.1/ La zone de défense et de sécurité Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Il s agit d un échelon territorial, voué à trois missions : - l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; - la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ; - l'administration d'un certain nombre de moyens de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que des moyens des transmissions du Ministère de l'intérieur (MI). En Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République est haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité 23. Sous l'autorité du Premier ministre, il est notamment responsable de la préparation, de l'exécution et de la coordination des mesures de sécurité civile relevant des compétences du ministre de l'intérieur. En outre, il peut disposer de pouvoirs particuliers pour prendre les mesures de coordination nécessaires, lorsque intervient une situation de crise majeure. Pour l'exercice de ses missions en matière de sécurité civile, le haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité emporte autorité sur un État-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité (EMIZDS) armé par des agents au nombre desquels figure notamment un officier supérieur de sapeurs-pompiers. L EMIZDS organise entre autres la planification ORSEC, ainsi que la veille opérationnelle zonale et la remontée de l'information vers le niveau national, par le Centre Opérationnel de Zone (COZ) situé en son sein. 5.2/ Objet du plan ORSEC zonal Le plan ORSEC zonal a pour objet l'appui adapté et gradué que la zone de défense et de sécurité peut apporter au dispositif opérationnel ORSEC de Nouvelle-Calédonie, lorsque les capacités de ce dernier sont insuffisantes par l'ampleur, l'intensité, la cinétique ou l'étendue de l'événement. 23 Décret n du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. D un point de vue géographique, la zone comprend la Nouvelle-Calédonie ainsi que les îles Wallis et Futuna. 10

11 A cette fin, le plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie a pour objet : - d analyser les situations dans lesquelles les risques et les effets potentiels des menaces excèdent par leur ampleur, leur intensité ou leur nature les capacités de réponse existantes en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna et nécessitent la mise en œuvre de mesures de coordination et d appui entre ces collectivités ; - de prévoir les mesures permettant d organiser les actions de coordination et de soutien adaptées ; - de recenser les moyens d intervention que chaque territoire peut mobiliser face à un événement au profit de l autre afin de faire face à un événement excédant ses capacités de réponse ; - de prévoir les conditions dans lesquelles le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fait appel aux renforts nationaux ou mobilise les moyens présents dans la zone au profit de cette zone ou d une autre zone de défense et de sécurité ; - de prévoir les conditions dans lesquelles les moyens présents dans la zone sont mobilisés dans le cadre d accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière. Les dispositions du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie sont établies par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, avec le concours de l administrateur supérieur de Wallis et Futuna et du commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. Elles sont arrêtées par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité. 5.3/ Mise en œuvre du plan ORSEC zonal En cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République, en charge de la zone de défense et de sécurité, mobilise les moyens nécessaires aux secours relevant de l Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours et assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s il y a lieu, le plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité et peut déléguer tout ou partie de ses attributions au représentant de l État dans les îles Wallis et Futuna L CSI. 11

12 6/ Le plan ORSEC maritime Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC maritime comprennent : - les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations de secours ; - les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes (NOVI) et la protection des Personnes, des Biens et de l'environnement (PBE) ; - les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'état dans les territoires et les zones de défense et de sécurité littoraux ; - les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ; - l'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention. Il existe 4 dispositions spécifiques dans le plan ORSEC maritime de Nouvelle-Calédonie 25 : - SAR : Recherche et Sauvetage (Search and Rescue) ; - POLMAR : pollution maritime ; - ANED : Assistance aux Navires En Difficulté ; - CIRC : circulation perturbée et retrait d obstruction. 25 Le NUCMAR (accident nucléaire maritime) n est pas considéré car le risque est jugé comme quasi-nul dans la zone maritime concernée. 12

13 L ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE Le plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie est composé de dispositions générales et de dispositions spécifiques. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie les arrête, au fur et à mesure de leur élaboration et de leur révision. Sa mise en oeuvre n exclut pas le déclenchement d autres dispositions ORSEC et ne fait pas abstraction des précautions spécifiques d usage, telles que les dispositions relatives aux risques NRBC. 7/ Dispositions générales Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC de Nouvelle-Calédonie définissent : - 7.1/ l organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ; - 7.2/ le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ; - 7.3/ les procédures et les moyens permettant d alerter les collectivités territoriales et l ensemble des personnes publiques et privées concernées ainsi que les procédures et les moyens permettant d alerter et d informer en situation d urgence les populations ; - 7.4/ les modes d action communs à plusieurs types d événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer : le secours à de nombreuses victimes, la protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations, la gestion des décès massifs, la protection des biens, du patrimoine culturel et de l environnement, l approvisionnement d urgence en eau potable et en énergie et la gestion d urgence des réseaux de transport et de télécommunications ; - 7.5/ les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle. 7.1/ Organisation du commandement Le Centre Opérationnel du Haut-commissaire de la République (COHC) Lorsque le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie décide de prendre la direction des opérations de secours 26, il met en œuvre le dispositif ORSEC et en informe, par tout moyen adapté, le procureur de la République 27, les maires et les personnes publiques et 26 Le Haut-commissaire de la République peut assurer la direction de toute opération de secours dès lors que l événement est susceptible de dégénérer en crise de sécurité civile, qu'il s'agisse de secours aux personnes, du maintien de l'ordre public, du rétablissement de l'activité sociale et économique, de l'information des élus et médias, etc. Il est conseillé dans cette mission par le Commandant des Opérations de Secours (COS) et assisté par les Membres du Corps Préfectoral (MCP), les chefs des services déconcentrés de l'état, etc. Les collectivités de la Nouvelle-Calédonie apportent également leur concours au Haut-commissaire de la République, dans leur champ de compétences. 27 Selon les circonstances de la catastrophe, qui peut être d'origine criminelle ou délictuelle, une enquête judiciaire pourra être ordonnée. Cette enquête devra être menée parallèlement à la mise en œuvre des secours. Le Commandant des Opérations de Secours (COS) devra donc respecter les exigences de l'autorité judiciaire qui a qualité pour interroger les victimes et les témoins et pour interdire de modifier l'état des lieux et d'y effectuer des prélèvements nécessaires. Cependant, cette règle pourra être assouplie lorsque l'urgence des soins à porter aux 13

14 privées intéressés. La chaîne de commandement comporte une structure opérationnelle fixe, le Centre Opérationnel du Haut-commissariat (COHC) et, le cas échéant, un ou des Postes de Commandement Opérationnel (PCO). Dès que survient un événement grave susceptible de dégénérer en crise, une organisation de gestion de crise se met en place. Elle se structure et se renforce en fonction de la nature et de l importance de l événement. Elle peut être amenée à monter en puissance jusqu à sa forme la plus élaborée : le Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République. Il s agit d une structure de veille permanente placée sous l autorité du Haut-commissaire de la République ou de son représentant nommément désigné, et sous la direction d un Membre du Corps Préfectoral (MCP). Il est constitué de cellules spécialisées dans certains domaines (ordre public, protection des populations, réseaux et économie ) et de cellules ad hoc, armées en fonction de la nature de l Événement de Sécurité Civile (ESC). Ainsi, il peut regrouper les représentants de plusieurs services opérationnels de la Nouvelle-Calédonie. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie décide de la mise en œuvre de ces entités, de leur niveau d activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants habilités des personnes publiques et privées nécessaires à leur fonctionnement 28. L organisation et le fonctionnement du COHC font l objet de dispositions classifiées qui n ont pas vocation à être précisées dans la présente planification. Le COHC et les astreintes associées peuvent être contactées H24 sur un Numéro Unique de Crise, NUC ( ). Enfin, une Cellule d Information du Public (CIP) peut être activée en tant que de besoin. ( ). Le COHC emporte notamment compétence à : - informer l administration centrale ; - suivre l évolution des situations, recueillir et exploiter le renseignement ; - tenir des tableaux d emploi des moyens aux fins d anticipation sur l éventuel engagement de moyens complémentaires zonaux et/ou nationaux ; - préparer les décisions du Haut-commissaire de la République ; - suivre l exécution des décisions et en assurer le contrôle ; - rédiger les avis d alerte et d information à la population. En terme de communication externe, aucune information ne peut être communiquée par le COHC si elle n a pas été validée en amont par le corps préfectoral. Les journalistes, sauf autorisation expresse, n ont pas accès à cette structure. A contrario, mais sur instruction et autorisation expresse du corps préfectoral, les élus peuvent accéder aux installations opérationnelles ; ils sont alors accueillis et accompagnés par le corps préfectoral, après qu un badge spécifique leur ait été délivré. victimes ou la sécurité des intervenants le justifiera. Le Haut-commissaire de la République et le Procureur de la République seront tenus informés en permanence de manière à pouvoir, d'un commun accord, trancher les éventuels litiges. Dans tous les cas, seule l'autorité judiciaire a qualité pour délivrer au Haut-commissaire de la République des informations sur l'identité des victimes et les causes du sinistre ou de la catastrophe. 28 Les fonctionnaires civils et militaires désignés doivent impérativement avoir un niveau de compétence et un pouvoir de décision leur permettant d'agir rapidement et efficacement. 14

15 Le Commandant des Opérations de Secours (COS) Les modalités de désignation du Commandant des Opérations de Secours (COS) sont prévues par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) 29. Elles varient en fonction des caractéristiques de l Événement de Sécurité Civile (ESC) ayant entraîné la mise en œuvre d une disposition du plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie et de son évolution. Les dispositions spécifiques du plan ORSEC fixent, le cas échéant, l organisation du commandement des opérations de secours adaptée à certains risques de nature particulière. Le principe général est le suivant : lorsqu un sinistre ne dépasse pas la capacité de réponse communale ou la limite administrative de la commune, le Commandant des Opérations de Secours est le chef du Centre d Incendie et de Secours (CIS) compétent sur le territoire communal ou, le cas échéant, intercommunal ou son suppléant, tel que désigné dans le règlement opérationnel de chaque corps d incendie. Lorsque le territoire communal est dépourvu de sapeur-pompier et dans toute autre circonstance, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie désigne le COS. 7.2/ Suivi des dispositifs de vigilance Veille météorologique Le dispositif d avertissement que constitue la vigilance météorologique 30, laquelle est pour l heure réservée aux phénomènes autres que cycloniques 31, est défini d un commun accord entre la direction de Météo France et le Haut-commissaire de la République, ce qui permet en outre de prendre en compte les besoins spécifiques de la Nouvelle-Calédonie en matière de gestion des risques météorologiques. Elle est articulée avec d autres plans d alerte relevant de la planification ORSEC. Effectivement, outre-mer, les cyclones constituent un cas très particulier, compte tenu des risques majeurs qui leur sont associés, avec des impacts souvent catastrophiques, et de la capacité de les détecter de façon certaine et précoce grâce notamment à l imagerie des satellites météorologiques géostationnaires. Cette double particularité conduit localement à ne plus distinguer l avertissement de l alerte à l approche d un cyclone, les deux étant en pratique confondus dans une logique de gestion de la chronologie d approche d un phénomène de grande échelle bien caractérisé et de la mobilisation progressive nécessaire pour y faire face : on ne parle alors plus que d alerte cyclonique, sans mention à la vigilance météorologique. La vigilance permet d'avertir le public de l'existence d'un risque météorologique. En Nouvelle-Calédonie, la vigilance météorologique est élaborée en concertation avec le service 29 Ordonnance n du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. 30 En Nouvelle-Calédonie, trois ensembles d aléas météorologiques ou d origine météorologique sont traités par les bulletins de vigilance météorologique : vent fort, fortes pluies/orages & forte houle. 31 Ce que reconnaît la circulaire du 3 octobre 2011, relative à la procédure de vigilance et d alerte météorologiques, applicable toutefois uniquement en France métropolitaine. 15

16 météorologique. Un système de vigilance gradué 32, porté à la connaissance de tous par divers sites Internet et par voie médiatique, est traduit sous forme de codes couleurs pour tout ou partie du territoire. Le passage en vigilance est décidé par le prévisionniste de Météo France en poste, qui en informe systématiquement le Haut-commissaire de la République. Selon l'intensité du risque identifié, un code couleur s'applique et les consignes à la population sont décidées par le Haut-commissaire de la République en fonction de l événement prévu ou en cours (bulletins de vigilance assortis de préconisations individuelles). Autres dispositifs de veille La veille de l activité sismique fait l objet d une disposition spécifique de la planification ORSEC, abordée dans la suite du présent plan. Les phénomènes de crues de bassins de retenues sont veillés par les exploitants d ouvrages hydrauliques et font également l objet d une disposition spécifique de la planification ORSEC, ci-après abordée. La veille sanitaire est une compétence de la Nouvelle-Calédonie alors que la veille de la qualité de l air est quant à elle une compétence provinciale. 7.3/ Diffusion de l alerte Supports numériques Autant que nécessaire et sur ordre du Haut-commissaire de la République, toute information liée à un Événement de Sécurité Civile (ESC) et toute décision liée à la gestion de cet événement peut être largement diffusée à l échelle de la Nouvelle-Calédonie. L annuaire électronique ORSEC, dont le secrétariat est assuré par la Direction de la Sécurité Civile (DSC) du Haut-commissariat de la République, regroupe plusieurs centaines de contacts de la place parmi les moyens militaires et civils de l État, les collectivités locales (Nouvelle- Calédonie, provinces et communes), les médias, les exploitants de réseaux, d infrastructures, d installations classées et d ouvrages technologiques. Toute information nécessaire peut également remonter au niveau central 33 par le prisme du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de la Crise (COGIC), ainsi que par le réseau des ambassades et des ministères de tutelle. L annuaire électronique ORSEC du Haut-commissariat de la République en Nouvelle- Calédonie est en constante révision. Chaque service associé emporte quant à lui obligation à renseigner et tenir à jour son propre annuaire de crise (gestionnaires d aéroports, exploitants d installations classées, directions administratives et techniques, réseau d experts ), notamment les municipalités qui doivent annexer un tel document à leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). 32 Le risque météorologique est gradué par 4 couleurs (vert, jaune, orange et rouge) avec un découpage communal permettant de réaliser un zonage fin sur la période des 24 heures à venir. A partir de l orange, des pictogrammes apparaissent sur la carte de vigilance et les bulletins de suivi sont accompagnés de conseils de comportement. 33 Ministre de l Intérieur (MI), ministre des Outre-Mer (DéGéOM), Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), etc. 16

17 Les moyens de diffusion de l information reposent sur des envois préprogrammés par télécopies et par messagerie électronique. En outre, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dispose également d un dispositif de Gestion de l Alerte Locale Automatisé (GALA), lequel consiste entre autres en l envoi groupé automatisé de SMS. Effectivement, dans le cadre de l alerte aux populations, le Haut-commissariat de la République s est doté d un logiciel qui permet de centraliser un certain nombre de numéros de téléphone à contacter en cas d Événement de Sécurité Civile (ESC). Les correspondants, appelés «référents», sont désignés par les collectivités du territoire, en concertation avec l État et en cohérence avec les risques inventoriés. Supports analogiques L objectif est que l'organisation des communications du COHC permette au Hautcommissaire de la République de demeurer en relation avec l'ensemble des partenaires de la sécurité civile durant une crise, y compris en situation dégradée. Un réseau de transmissions est donc mis en place en Nouvelle-Calédonie pour sécuriser les liaisons téléphoniques. Ce réseau permet l application et la mise en œuvre, en complément des fréquences attribuées aux Centres d Incendie et de Secours (CIS), des fréquences de commandement et tactiques. A cette fin, neuf relais sont utilisés : - Montravel : transit vers Nouméa, Mont Dore, Païta & Dumbéa ; - Hôtel de police Nouméa : transit vers le Mont Do ; - Mont Do : transit vers Bourail, la Foa et transit vers «Thio mines», Aoupinié, Kedeigne ; - Wé Lifou : transit vers Wé ; - Mont Aoupinié : transit vers Poindimié, Koné et transit vers Gauet & Kaféaté ; - Gauet : transit vers Hienghène ; - Kaféaté : transit vers Voh et transit vers Tiébaghi ; - Tiébaghi : transit vers Koumac et Kala-Gomen. Le plan de fréquences de la sécurité civile concernant les Emetteurs Récepteurs Fixes (ERF), les Emetteurs Récepteurs Mobiles (ERM) et les Emetteurs Récepteurs Portatifs (ERP) fait l objet d une note interne. Par ailleurs, le réseau de téléphonie filaire et mobile peut être secouru en mode dégradé par l utilisation des réseaux radio électriques des forces de l'ordre, des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) et de l Association Territoriale des Radioamateurs de la Sécurité Civile (ATRASEC). Enfin, il existe également un réseau de liaisons par téléphones satellitaires 34, permettant de maintenir une communication minimale entre le COHC, les subdivisions administratives et les principaux services de l État et des collectivités de la Nouvelle-Calédonie. 34 Le Haut-commissaire de la République fait tenir à jour (Service des Systèmes d Informations et de Communication, SSIC) un plan d affectation des moyens de communication du Haut-commissariat de la République. Ce plan quantifie et qualifie les moyens disponibles en mode dégradé (valises Immarsat et téléphones Iridium) et tient à jour les annuaires correspondants et les sites d affectation, de manière à obtenir un maillage cohérent du territoire. 17

18 Alerte des populations Les événements potentiels graves mettant en péril les personnes et nécessitant leur mise à l'abri sont nombreux (cyclones, tsunami, incendies, accidents technologiques ). Tous appellent une réaction immédiate, à savoir quitter la zone de danger, ce qui ne se conçoit pas sans l'annonce préalable de la survenue dudit danger. L alerte des populations est donc une mesure exceptionnelle qui consiste à diffuser un signal destiné à avertir la population d'un danger imminent ou immédiat pour qu elle adopte un comportement réflexe de protection, la fuite en l occurrence 35. Aussi, en application de l'arrêté n 06 du 2 février 2012 relatif au signal d alerte en Nouvelle- Calédonie, et afin de consolider la mise en œuvre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), du dispositif ORSEC et le déclenchement des POI (Plans d Opération Interne), chaque commune de Nouvelle-Calédonie, chaque exploitant d ouvrage hydraulique qui comporte un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à cinq millions de mètres cubes et/ou un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel ainsi que chaque exploitant d installation classée relevant des seuils Hauts Risque industriel (HRi) fixés dans les nomenclatures des codes de l environnement des provinces Nord et Sud, doit disposer d au moins une sirène par bassin de risques qui permette, de jour comme de nuit, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population ) d'attirer rapidement l'attention des populations pour les appeler à réagir face à un Événement de Sécurité Civile (ESC). Les sirènes d alerte doivent en outre être complétées d un système permettant de tenir la population informée de l évolution de la crise, qu il s agisse de panneaux à messages variables, d Eléments Mobiles d Alerte (EMA) ou de tout autre dispositif. Ainsi, en cas de nécessité de prévenir des zones pré déterminées, il peut notamment être fait usage de porte voix. Le message d'alerte peut alors être diffusé à partir des véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et/ou Municipale ou des Sapeurs-Pompiers prioritairement. Néanmoins, les véhicules signalés des communes peuvent également être utilisés. Lorsqu une sirène d alerte retentit, il faut évacuer la zone et se mettre à l abri, de préférence dans les sites prévus à cet effet, qu il s agisse des zones sécurisées telles que définies dans certaines dispositions spécifiques ORSEC, ou de tout autre point de ralliement prévu dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ou dans toute autre disposition. La population doit également s informer sur la situation en cours en écoutant la radio. L'alerte est une mission qui incombe au Directeur des Opérations de Secours (DOS), c'est à dire à l'autorité en charge de la gestion de la crise. Ces autorités sont le Haut-commissaire de la République 36 ou le maire 37, en application de leur pouvoir de police administrative et de leur compétence générale en matière de sécurité civile. 35 Au regard du contexte naturel local, le confinement des populations n est pas gage de sécurité. 36 «L État est garant de la cohérence de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. Il en définit la doctrine et coordonne tous les moyens» ; «Sans préjudice des dispositions relatives à l organisation de l État en temps de crise et de celles du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie coordonne les opérations de secours excédant le territoire d une commune ou dont l ampleur excède les moyens de la commune» - L CSI. 37 «Sur le territoire de la commune, le maire est responsable de l organisation, de la préparation et de la mise en oeuvre des moyens de secours dans le cadre des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de sécurité civile» - L CSI. 18

19 Le concours des médias Les médias étant des vecteurs efficaces de diffusion de l'information, l alerte des populations peut être relayée, en tant que de nécessité, par des messages diffusés par les médias 38 locaux, principalement audiovisuels, sous la forme d un partenariat de bonne courtoisie. Il est également possible de recourir à des médias autres que publics (réseaux sociaux, site Internet, panneaux numériques lumineux ), le cas échéant par voie de conventionnement. En outre, autant que nécessaire, et en application de ses pouvoirs de police administrative, le Haut-commissaire de la République peut réquisitionner tout média lorsque la situation le justifie / Les modes d action communs à plusieurs types d événements Plan ORSEC NOVI (NOmbreuses VIctimes) Le plan ORSEC nombreuses victimes ou plan ORSEC NOVI (appelé «plan rouge» sous l ancienne planification ; terme pouvant encore être usité par commodité de langage), prévoit les procédures de secours d urgence pour remédier aux conséquences d un Accident Catastrophique à Effet Limité (ACEL), entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes, à comprendre des personnes blessées mais en vie. Il répartit les responsabilités, organise les compétences et détermine les procédures d organisation et les moyens, notamment médicaux, à mettre en oeuvre afin de faire face à cette situation. Le plan ORSEC NOVI doit permettre, sans rupture de fonctionnement des premiers secours et sur décision du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de mettre rapidement en place des moyens sous une direction unique. Pour la Nouvelle-Calédonie, le seuil de mise en oeuvre du plan ORSEC NOVI est fixé entre 10 et 15 blessés en fonction de l accidentologie et en préjugeant d un niveau de gravité initiale selon une répartition indicative entre les urgences absolues (1/3) et les urgences relatives (2/3). Cependant, le Haut-commissaire de la République peut décider à tout moment de mettre en oeuvre le plan ORSEC NOVI si les circonstances le justifient. 38 Les obligations des services de radio et de télévision en la matière sont précisées dans la réglementation ; elles ont pour objet de compléter l information des populations avant, pendant et après la crise. 39 «En cas de risque majeur ou de déclenchement d un plan ORSEC justifiant d informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par un arrêté du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, les messages d alerte et consignes de sécurité liés à la situation» - L CSI. 19

20 Plan ORSEC soutien des populations (CARE, Centre d Accueil et de REgroupement) Cette disposition générale organise la réponse de sécurité civile en matière de protection, de prise en charge et donc de soutien des populations. Elle intègre l ensemble des acteurs de la sécurité civile : citoyens, Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC), Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC), institutions, services publics, partenaires privés, collectivités locales et État. La doctrine du plan ORSEC «soutien des populations» vise à mettre en place une chaîne complémentaire mais distincte de la réponse médicalisée des secours, liée à la mise en œuvre du plan ORSEC NOVI notamment. Elle consiste en la prise en charge matérielle, morale, psychologique voir spirituelle des personnes non blessées concernées par un événement et de leurs proches. Il s agit d une réponse générale de sécurité civile, adaptable à de multiples situations spécifiques. Plan ORSEC décès massifs (DECMA) En situation de décès massifs, le plan ORSEC DECMA porte organisation du transport et de la conservation des corps, des lieux de recueillement et d hommage aux morts, de l accompagnement des proches pour les différentes démarches, etc. Protection des biens, du patrimoine culturel et de l environnement Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (tribu, commune, province, pays, etc.). La protection du patrimoine culturel et environnemental est un enjeu local. Le patrimoine culturel, en Nouvelle-Calédonie, est pris en compte avec l adaptation du concept de «monument historique» qui fait l objet d un inventaire. Concernant le patrimoine environnemental, les provinces sont compétentes pour ériger un certain nombre de réglementations visant à la protection des espèces de la faune et de la flore et/ou de leurs habitats et des milieux naturels. Les gestionnaires du patrimoine culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie doivent informer le Haut-commissaire de la République des sites et zones à enjeux prioritaires, afin qu ils soient pris en compte dans la logique globale d organisation de la réponse de sécurité civile. Approvisionnement d urgence en eau potable et en énergie & gestion d urgence des réseaux de transport et de télécommunications Les services de distribution d eau, d assainissement, d énergie, de transport et/ou de télécommunications ouverts au public prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins de la population en situation de crise. 20

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LES ORGANISATIONS Chaîne de commandement et structures de gestion d'événement IV.1 Direction des Opérations de Secours... 2 IV.2 Organisation du commandement, liaison COD/PCO/PCC... 3 à 5 IV.3 COD : Centre

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification

DOSSIER DE PRESSE DES. Contact presse : Sous-direction de la planification DOSSIER DE PRESSE DES Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises Sous-direction de la planification et de la gestion des crises Contact presse : COMMUNIQUÉ DE PRESSE Les départements

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE. Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 1 Le maire face à la crise Sessions d information décentralisées des élus en Haute-Savoie Septembre / Octobre

Plus en détail

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise

Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Forum SMBV Pointe de Caux - Épouville Risque inondation : De l'information préventive à la gestion de crise Préfecture de la Seine-Maritime SIRACED PC - septembre 2011 le SIRACEDPC Service Interministériel

Plus en détail

LE DI S PO S I TI F DE P ARTE ME NTA L

LE DI S PO S I TI F DE P ARTE ME NTA L LE DI S PO S I TI F O RS E C DE P ARTE ME NTA L Planification des secours et préparation de crise : le Dispositif ORSEC La loi n 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile définit

Plus en détail

La gestion des crises de sécurité civile

La gestion des crises de sécurité civile PRÉFET DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE ANTILLES La gestion des crises de sécurité civile 34 ème Rencontre Nationales du GP Sup UAG 12-13 novembre 2012 ETAT MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE ANTILLES Qu

Plus en détail

Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES

Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES Lille, le 2 octobre 2013 Communiqué de presse EXERCICE DE SECURITE CIVILE AU STADE PIERRE MAUROY : TEST DE LA CHAINE DE SECOURS DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC NOMBREUSES VICTIMES La préfecture du Nord, en

Plus en détail

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)?

Qu est ce que le plan d organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC)? Les plans de secours sont organisés et mis en oeuvre par une direction unique, le directeur des opérations de secours (DOS) qui est le préfet du département concerné. Qu est ce que le plan d organisation

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité

Plus en détail

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S Plan Communal de Sauvegarde Plan Communal de Sauvegarde de CHINON Sommaire CHAPITRE 1 INTRODUCTION FI 1 Préambule FI 2 Objet du PCS et cadre réglementaire FI 3 Arrêté municipal de réalisation du

Plus en détail

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule.

Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. ANNEXE FICHE 10 : NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE Le niveau 3 - alerte canicule correspond à une vigilance météorologique orange pour le paramètre canicule. I. MESURES PRISES AU NIVEAU 3 - ALERTE CANICULE 1.

Plus en détail

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique

Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Planification d urgence La sécurité s'exprime par plusieurs aspects : maintien de la tranquillité et de l'ordre public, sauvegarde de la sécurité

Plus en détail

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire

GESTION DE CRISE : Le rôle du maire GESTION DE CRISE : Le rôle du maire Introduction : Le risque zéro n existe pas L actualité montre que de nombreux événements soudains et dramatiques peuvent survenir en France (d origine naturelle, technologique,

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE METHODOLOGIE D ELABORATION Reproduction interdite sans autorisation préalable Cette méthodologie d élaboration a été développée par l qui est une Association de Loi 1901 dont

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LES DONNEES DE BASE Généralités et alerte II.1 Objet du plan... 2 à 3 II.2 Mise en oeuvre du dispositif opérationnel ORSEC... 4 II.3 Dispositions particulières avec les pays frontaliers... 5 à 6 II.4 Schéma

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE

Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Conseil départemental de sécurité civile et des risques naturels majeurs Réunion du 14 octobre 2015 DOSSIER DE PRESSE Contact presse Préfecture de La Réunion - Service régional de la communication interministérielle

Plus en détail

1 - Identification des contraintes régissant l alerte

1 - Identification des contraintes régissant l alerte FICHE N 13 : ÉLABORER UNE CARTOGRAPHIE DE L ALERTE Si le document final du PCS ne contient que le règlement d emploi des moyens d alerte en fonction des cas envisagés (cf. fiche suivante), l obtention

Plus en détail

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP 1- Sécurité civile et police administrative L activité opérationnelle des sapeurs pompiers s exercent dans le cadre de la police administrative. La police administrative

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise

L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise Département de Lot-et-Garonne L organisation du commandement opérationnel et la gestion d une situation de crise Formation à destination des élus du département de Lot-et-Garonne Intervenants : Cdt Xavier

Plus en détail

Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières

Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières Association des Directeurs des Services Techniques Départementaux Outils à disposition des organisations pour gérer les crises routières Frédéric EVESQUE (CETE de Lyon) Jeudi 28 mai 2009 - Centre de Congrès

Plus en détail

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver.

Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Dossier d information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) Document à conserver. Sommaire : Editorial de M. Le Maire ; Définition du risque majeur p 2 Contexte local ; Information préventive ; L alerte

Plus en détail

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES

LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LES PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES Extrait du site www.clic-rhonealpes.com Des catastrophes, Feyzin - Bhopal - AZF, rappellent périodiquement que certaines installations industrielles sont

Plus en détail

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie,

NOR : DEVP1429994J. (Texte non paru au Journal officiel) La ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale de la prévention des risques Service des risques naturels et hydrauliques Bureau de l action territoriale

Plus en détail

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014

GESTION DE CRISE. Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 GESTION DE CRISE Réunion d information et d échanges avec les élus - 23 juin 2014 AUTORITES COMPETENTES Le maire sur le territoire de sa commune Le préfet lorsque l'événement dépasse les capacités de la

Plus en détail

Politique de gestion. des RISQUEs D'INONDATION. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie. Risques

Politique de gestion. des RISQUEs D'INONDATION. Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie. Risques Collection Risques Politique de gestion des RISQUEs D'INONDATION Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie 2 POLITIQUE DE GESTION Risque POLITIQUE DE GESTION Risque 3 En réponse

Plus en détail

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE

LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 LE MAIRE, LA SECURITE CIVILE ET LA GESTION DE CRISE La Sécurité Civile La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 Août 2004 a refondé la doctrine et l organisation

Plus en détail

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015

Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation. du bassin Seine Normandie. Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Projet de Plan de Gestion des Risques d Inondation du bassin Seine Normandie Forum de l eau Seine-Amont 15 janvier 2015 Élodie SALLES délégation de bassin - DRIEE Direction Régionale et Interdépartementale

Plus en détail

Arrêté concernant l organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN)

Arrêté concernant l organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN) 17 février 2014 Arrêté concernant l organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN) Etat au 1 er septembre 2015 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

Plus en détail

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de

Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières. pour le département de Convention relative : - aux échanges de données d'exploitation et de sécurité routière - à la gestion des crises routières pour le département de entre L'État, représenté par M.., Préfet d., et La Direction

Plus en détail

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES

FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES FICHE N 5 : LA RECHERCHE DES PARTENAIRES La réalisation d un PCS doit être l occasion de travailler avec différents partenaires et de créer un réseau. L objectif est de faire en sorte de bien définir qui

Plus en détail

Annexe 3. Principaux objectifs de sécurité et mesures pour l éducation nationale, l enseignement supérieur et la recherche

Annexe 3. Principaux objectifs de sécurité et mesures pour l éducation nationale, l enseignement supérieur et la recherche 1 Annexe 3 Principaux objectifs de sécurité et mesures pour l éducation nationale, l enseignement supérieur et la recherche Le plan décrit au sein de chacun de ses 12 domaines : - les objectifs de sécurité

Plus en détail

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique

Dossier de presse. Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent à la saison cyclonique Cabinet du Préfet Bureau de la communication interministérielle Fort-de-France, le 12 juin 2013 Dossier de presse Exercice cyclone : «ZANNO 2014» Les services de l État et leurs partenaires se préparent

Plus en détail

Département de Lot-et-Garonne. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT

Département de Lot-et-Garonne. Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT Département de Lot-et-Garonne Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. D.D.T SRS / CSRT Pôle Sécurité Défense Bernard BRIZARD 2010 7 étapes essentielles pour conduire le projet PCS... Déclinaison étape par étape

Plus en détail

La directive inondation

La directive inondation La directive inondation Stratégies locales de gestion des risques d inondation Bassin Seine-Normandie 2013 Les dispositions de la directive européenne sur le risque inondation se mettent progressivement

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE 3, rue Paul Bouton 51140 Courcelles-Sapicourt Tél : 03 26 48 59 67 Courriel : mairie-courcelles-sapicourt@wanadoo.fr Site : http:// www.courcelles-sapicourt.fr PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Le présent document

Plus en détail

Institut national. Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS. Risques et Crises

Institut national. Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS. Risques et Crises Déceler, Étudier, Former LES FORMATIONS Le «Risques et crises» inscrit son action dans les objectifs du Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale. Il contribue à la formation et à la préparation

Plus en détail

Le rôle du Maire dans la gestion de crise

Le rôle du Maire dans la gestion de crise PRÉFET DES DEUX-SÈVRES Le rôle du Maire dans la gestion de crise 09/10/2014 Intervenant : Gislaine BLANCHIER, chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile à la Préfecture des Deux-Sèvres

Plus en détail

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?

1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir? FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,

Plus en détail

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires

3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires FICHE-MESURE Plan pandémie grippale 3F4/2 Modalités de renfort en personnels dans les domaines non sanitaires Validation : 13/10/2011 Ministère-pilote et rédacteur : Ministère chargé de l intérieur Ministères

Plus en détail

L alerte des maires lors d intervention sur leur commune. Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers lors d'une intervention d'ampleur

L alerte des maires lors d intervention sur leur commune. Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers lors d'une intervention d'ampleur Intervention du Colonel Pascal COLIN, directeur départemental des services d incendie et de secours de la Marne L alerte des maires lors d intervention sur leur commune Le soutien au maire par les sapeurs-pompiers

Plus en détail

CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE

CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE CHARTE DÉONTOLOGIQUE DE LA VIDÉOPROTECTION DE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE PRÉAMBULE Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, lutter contre le sentiment d insécurité, la ville de SABLÉ-SUR-SARTHE

Plus en détail

politique de la France en matière de cybersécurité

politique de la France en matière de cybersécurité dossier de presse politique de la France en matière de cybersécurité 20 février 2014 Contact presse +33 (0)1 71 75 84 04 communication@ssi.gouv.fr www.ssi.gouv.fr Sommaire L ANSSI L ANSSI en chiffres Le

Plus en détail

520.12. Ordonnance sur l alerte et l alarme. (Ordonnance sur l alarme, OAL) Dispositions générales. du 18 août 2010 (Etat le 1 er janvier 2014)

520.12. Ordonnance sur l alerte et l alarme. (Ordonnance sur l alarme, OAL) Dispositions générales. du 18 août 2010 (Etat le 1 er janvier 2014) Ordonnance sur l alerte et l alarme (Ordonnance sur l alarme, OAL) 520.12 du 18 août 2010 (Etat le 1 er janvier 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 75, al. 1, de la loi fédérale du 4 octobre 2002

Plus en détail

Identification, évaluation et gestion des incidents

Identification, évaluation et gestion des incidents Identification, évaluation et gestion des incidents De la cartographie des risques à la mise en place de la base incidents Xavier DIVAY Responsable de la conformité et du contrôle permanent QUILVEST BANQUE

Plus en détail

DEPARTEMENT DE L AUDE

DEPARTEMENT DE L AUDE PRÉFECTURE DE L'AUDE CONSEIL GENERAL de l AUDE PROTOCOLE INTEMPERIES APPLIQUE AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DEPARTEMENT DE L AUDE Le Préfet de l Aude, Le Président du Conseil Général, Bernard LEMAIRE Marcel

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DEPARTEMENT DE L HERAULT [Logo communal] COMMUNE DE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE Modèle de PCS pour les communes de moins de 3 000 habitants Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles

Plus en détail

Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale

Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale Programme Session corse de sensibilisation à la gestion de crise territoriale Du mercredi 16 au mardi 22 octobre 2013 Organisé par le Haut comité français pour la défense civile, en partenariat avec le

Plus en détail

Charte déontologique de la vidéosurveillance

Charte déontologique de la vidéosurveillance Charte déontologique de la vidéosurveillance Ville de Clichy Préambule Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens, répondre davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention,

Plus en détail

Plan d'évacuation du Val de BLOIS

Plan d'évacuation du Val de BLOIS PRÉFET DE LOIR-ET-CHER Plan d'évacuation du Val de BLOIS Phase 0: éléments de méthode Chapitre II. Service Interministériel De Défense et de Protection Civile et Direction Départementale des Territoires

Plus en détail

Département RISQUES ET CRISES

Département RISQUES ET CRISES RISQUES ET CRISES FICHES DE FORMATIONS SESSION NATIONALE SPÉCIALISÉE «Management stratégique de la crise» SERVICES DU PREMIER MINISTRE Gestion des risques et des crises : formation à la prise de décision

Plus en détail

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat

La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Mayenne Services Publics La lettre thématique La gestion des grands rassemblements par les services de l Etat Définition Sont considérées comme étant des «grands rassemblements», toutes les manifestations

Plus en détail

3. Rapport du Président du conseil d administration

3. Rapport du Président du conseil d administration 3. Rapport du Président du conseil d administration Conformément aux dispositions de l article L.225-37 du code de commerce, le président du conseil d administration rend compte, au terme de ce rapport,

Plus en détail

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité A Mesdames et Messieurs les délégués et directeurs d administration centrale Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département

Plus en détail

INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA SECURITE DES ACTIVITES D IMPORTANCE VITALE. N 6600/SGDN/PSE/PPS du 26 septembre 2008

INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA SECURITE DES ACTIVITES D IMPORTANCE VITALE. N 6600/SGDN/PSE/PPS du 26 septembre 2008 PREMIER MINISTRE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE Direction Protection et Sécurité de l Etat INSTRUCTION GENERALE INTERMINISTERIELLE RELATIVE A LA SECURITE DES ACTIVITES D IMPORTANCE VITALE

Plus en détail

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental

VIGIPIRATE DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES. Partie publique du Plan gouvernemental Partie publique du Plan gouvernemental DE VIGILANCE, DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION FACE AUX MENACES D ACTIONS TERRORISTES VIGIPIRATE n 650/SGDSN/PSN/PSE du 17 janvier 2014 SOMMAIRE 2 Introduction Le nouveau

Plus en détail

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières Mise en place d un service d alerte et d information de la population, de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles-Croix-de-Vie, en cas de risque territorial majeur 2011 C.C.T.P. Cahier des Clauses

Plus en détail

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE

A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE A10 AU CAS OÙ : LE RISK MANAGER, ACTEUR INCONTOURNABLE Organisateur SIDS ALPES-MARITIMES Coordinateur Frédéric TOURNAY, responsable du pôle de compétences sapeurs-pompiers et risques majeurs, CNFPT Animateur

Plus en détail

PLAN ORSEC FDF (Feux De Forêt)

PLAN ORSEC FDF (Feux De Forêt) HAUT COMMISSARIAT de la REPUBLIQUE en NOUVELLE CALEDONIE --------- Cabinet --------- --------- Direction de la Sécurité Civile --------- Dispositions prises en application de l arrêté n 052 du 25 juillet

Plus en détail

PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES VOLS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU CHER

PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES VOLS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU CHER PRÉFÈTE DU CHER PLAN DÉPARTEMENTAL DE LUTTE CONTRE LES VOLS DANS LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU CHER - adopté en état-major de sécurité lors de sa séance du 28 mai 2014 - Place Marcel Plaisant - CS 60022-18020

Plus en détail

LE GUIDE DE GESTION DE LA PREVENTION

LE GUIDE DE GESTION DE LA PREVENTION LE GUIDE DE GESTION DE LA PREVENTION 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION... 3 1. LES MISSIONS... 3 1.1. La prévention contre les risques d incendie et de panique dans les ERP et IGH... 3 1.1.1 Un contexte règlementaire...

Plus en détail

No 2487 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'assemblée nationale le 21 juin 2000. PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE

Plus en détail

SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1 er DEGRE

SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1 er DEGRE Santé Sécurité au Travail Inspecteur Santé Sécurité au Travail Conseillers de prévention départementaux Assistants de prévention de circonscription SANTE ET SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REUNION

PREFECTURE DE LA REUNION PREFECTURE DE LA REUNION ARRETE n 747 du 11 mars 2009 modifiant le plan de secours spécialisé volcan «Piton de la Fournaise» approuvé par arrêté préfectoral n 2740 du 7 octobre 2005 LE PREFET DE LA REUNION

Plus en détail

Une crise serait un «changement brutal et

Une crise serait un «changement brutal et Une crise serait un «changement brutal et soudain entre deux états, qui provoque une rupture d'équilibre». Marle Hélène Westphallen, (1994) «La cybercriminalité recouvre toute activité illégale et irrégulière

Plus en détail

Plan ORSEC. du département du Finistère

Plan ORSEC. du département du Finistère PRÉFET DU FINISTÈRE Préfecture du Finistère Cabinet du préfet Service interministériel de défense et de protection civiles Plan ORSEC «secours à nombreuses victimes» du département du Finistère Plan ORSEC

Plus en détail

Le Plan ORSEC National

Le Plan ORSEC National Décret n 93-1288 du 17 novembre 1993, adoptant le Plan national d organisation des secours (ORSEC) Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n 64-53

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014

DOSSIER DE PRESSE. Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM. Jeudi 4 décembre 2014 DOSSIER DE PRESSE Exercice de sécurité civile SEVESO - APERAM Jeudi 4 décembre 2014 Exercice de sécurité civile Jeudi 4 décembre 2014 Un exercice de sécurité civile est prévu le jeudi 4 décembre 2014 sur

Plus en détail

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial

7 juin 2010 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie - n spécial Première partie 51 ème année Numéro spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa - 7 juin 2010 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Loi organique

Plus en détail

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud

DE L IGN. Le directeur général. Le 31 juillet 2013. Pascal Berteaud LA CHARTE QUALITÉ DE L IGN L Institut national de l information géographique et forestière a pour mission de décrire, d un point de vue géométrique et physique, la surface du territoire national et l occupation

Plus en détail

Aménagement et réduction de la vulnérabilité :

Aménagement et réduction de la vulnérabilité : Aménagement et réduction de la vulnérabilité : La Roche sur Yon, le 19 octobre 2013 Rencontre nationale des formateurs RMé Le plan submersions rapides Marc JACQUET Direction Générale de la Prévention des

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décision n 2015-0153 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 mars 2015 modifiant la décision n 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros

Plus en détail

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales.

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. DÉCRET n 1394/PR-MI du 28 décembre 1977 Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. L'Administration de la Republier

Plus en détail

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES

Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Plans de secours NOMBREUSES VICTIMES Dispositions générales ORSEC Dr M.NAHON SAMU75 02/2013 Crises sanitaires, Accidents catastrophiques à effets limités (ACEL), Catastrophes Majeures 2 Crises sanitaires,

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1

BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014. PARTIE PERMANENTE Administration Centrale. Texte 1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 34 du 10 juillet 2014 PARTIE PERMANENTE Administration Centrale Texte 1 ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques du site

Plus en détail

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE. 2 ème édition Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile

Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE. 2 ème édition Octobre 2008. Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE 2 ème édition Octobre 2008 Direction de la Sécurité Civile Plan Communal de Sauvegarde P.C.S. S organiser pour être prêt LA DÉMARCHE

Plus en détail

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat

Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Guide pratique pour la mobilisation interdépartementale et interrégionale des ressources «métiers» de l administration territoriale de l Etat Dans certains domaines de politiques publiques, qui exigent

Plus en détail

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information.

Plan d intervention d urgence. en cas d attaque contre les systèmes d information. ou de faille technique des systèmes d information. Plan d intervention d urgence en cas d attaque contre les systèmes d information ou de faille technique des systèmes d information «PIU Cyber» (version publique) Ministère d État Ministère de l Économie

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

PLAN PARTICULIER D INTERVENTION

PLAN PARTICULIER D INTERVENTION DIRECTION DES SERVICES DU CABINET ET DE LA SECURITE Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles PLAN PARTICULIER D INTERVENTION Barrage de Serre-Ponçon Arrêté préfectoral du14 mars 2012

Plus en détail

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE

OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1. Alerte de la population FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE OUTILS OPERATIONNELS Page 1 sur 1 FICHE 1 : SCHEMA DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT D UNE ALERTE R E C E P T I O N Standard mairie Période ouvrable de la mairie OU ALERTE Service de secours, système de vigilance,

Plus en détail

D O S S I E R D E P R E S S E

D O S S I E R D E P R E S S E Cabinet Service de presse et de communication AFFAIRE SUIVIE PAR : MME THEAS-DUHAMEL TÉLÉPHONE 02.38 81 40 35 COURRIEL : RÉFÉRENCE : ORLÉANS, LE LUNDI 2 DÉCEMBRE 2013 D O S S I E R D E P R E S S E Lundi

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction

Plus en détail

RGD du 12 mars 2012 (Mém. n 45 du 15 mars 2012, p.449)

RGD du 12 mars 2012 (Mém. n 45 du 15 mars 2012, p.449) Infrastructures critiques européennes Règlement grand-ducal du 12 mars 2012 portant application de la directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des

Plus en détail

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Décision n 2013-1405 de l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 17 décembre 2013 modifiant la décision n 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des

Plus en détail

Listes de contrôle concernant les mesures à prendre par les organes de conduite des régions et communes après un accident dans une centrale nucléaire

Listes de contrôle concernant les mesures à prendre par les organes de conduite des régions et communes après un accident dans une centrale nucléaire Listes de contrôle concernant les mesures à prendre par les organes de conduite des régions et communes après un accident dans une centrale nucléaire Explications générales concernant les listes de contrôle

Plus en détail

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS

PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D URBANISME L objet de cette fiche est d apporter des éléments méthodologiques afin d aider à la prise en compte du thème considéré dans la planification

Plus en détail

Gestion initiale d un événement à victimes multiples

Gestion initiale d un événement à victimes multiples Chapitre 59 Gestion initiale d un événement à victimes multiples M. NAHON 1, P. CARLI 1 Points essentiels Confronté à un événement avec nombreuses victimes, la réponse du SAMU consiste en un engagement

Plus en détail

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

* * * Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire. Le conseil pour les droits et les devoirs des familles * * * Qu est-ce qu un C.D.D.F? Un C.D.D.F est un dispositif d aide à la parentalité fondé sur l action sociale et éducative, piloté par le maire.

Plus en détail

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES?

LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES TMD I. QU'EST CE QUE LE RISQUE DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES? Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se produisant

Plus en détail

Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde

Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde PREFET DU MORBIHAN Direction du cabinet et de la sécurité Service interministériel de défense et de protection civile Guide pour l élaboration d un plan communal de sauvegarde Ce guide a pour seul objectif

Plus en détail

Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence

Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence Octobre 2013 Numérotation Modification de la décision n 02-1179 établissant la liste des numéros d urgence Consultation publique (14 octobre 15 novembre 2013) ISSN : 2258-3106 Autorité de régulation des

Plus en détail

La Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est

La Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est La Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Est Espace Riberpray 10 rue Belle Isle 57036 METZ - Mai 2015 - Tél : 03.87.16.10.68 Edito Créées en 1959, et redécoupées en 2000, les zones de défense

Plus en détail

Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

Ministère de la jeunesse et des solidarités actives Direction de la jeunesse de l éducation populaire et de la vie associative Sous-direction des politiques de jeunesse Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations jeunesse

Plus en détail

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION

MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Direction de la sécurité civile Sous-direction de la gestion des risques PORTAIL ORSEC MODE D EMPLOI SY.N.E.R.G.I.

Plus en détail

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE

Plan de Prévention des Risques Inondation. Rhône et affluents. Présentation du projet. Commune de VALENCE Commune de VALENCE Plan de Prévention des Risques Inondation Rhône et affluents Présentation du projet Les éléments constitutifs du risque Nécessité d'un vocabulaire commun L'aléa Les enjeux Le risque

Plus en détail