PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE

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1 HAUT-COMMISSARIAT de la RÉPUBLIQUE en NOUVELLE-CALEDONIE Cabinet Direction de la Sécurité Civile Dispositions prises en application du Code de la Sécurité Intérieure (CSI). PLAN ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE version n 1 Cne D.M. du 10 juillet 2012 TOUTE VERSION ANTÉRIEURE EST À DÉTRUIRE 1, avenue du Maréchal Foch BP C5 NOUMÉA CEDEX Téléphone : Télécopie :

2 SOMMAIRE Arrêté d approbation page 3 La planification ORSEC page 5 1/ Une planification modernisée page 5 2/ Une organisation générale page 6 3/ Composition du dispositif ORSEC page 6 4/ Un système souple et modulaire page 9 Les différents niveaux de la planification page 10 5/ Le plan ORSEC zonal page 10 6/ Le plan ORSEC maritime page 12 L ORSEC de Nouvelle-Calédonie page 13 7/ Dispositions générales page 13 8/ Dispositions spécifiques page 27 9/ Un dispositif en constante amélioration page 31 10/ Dispositions diverses page 31 Sigles et acronymes page 31 Annexes page 34 2

3 ARRÊTÉ D APPROBATION 3

4 4

5 LA PLANIFICATION ORSEC Le dispositif ORSEC a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des Catastrophes à Moyens Dépassés (CMD), depuis la parution de l ordonnance n modifiée du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie, désormais pour partie codifiée 1, et de ses différents arrêtés d'application 2. Le terme ORSEC est l'acronyme d'organisation de la Réponse de SÉcurité Civile, anciennement ORganisation des SECours. Il s agit d un système polyvalent de gestion de la crise organisant les secours et recensant les moyens publics et privés susceptibles d'être sollicités en cas de catastrophe. 1/ Une planification modernisée Au regard de cette modernisation, l ORSEC ne doit désormais plus être considérée comme une planification qui est déclenchée lors de la survenue d une crise de sécurité civile, mais en tant que dispositif de veille permanente qui est mis en œuvre graduellement, partiellement ou totalement, pour répondre à un Événement de Sécurité Civile (ESC). On ne parle donc plus de «déclenchement du plan ORSEC» mais de «mise en oeuvre du dispositif ORSEC». Cette mise en oeuvre permet l'organisation des secours sous une direction unique. Néanmoins, dorénavant, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ne prend plus la Direction des Opérations de Secours (DOS) 3 de façon systématique, mais selon la nature ou l'importance de l'événement de Sécurité Civile, l autorité de police administrative communale demeurant le premier et parfois l unique DOS 4. Pour sa mission, le DOS dispose d un centre opérationnel, situé selon le cas au Hautcommissariat de la République (Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République, COHC) et/ou au niveau communal (Poste de Commandement Communal, PCC) ; il est conseillé par le Commandant des Opérations de Secours (COS), qu il désigne, en application de ses pouvoirs de police administrative générale et dans son domaine de compétence. 1 Code de Sécurité Intérieure, CSI. 2 Notamment l arrêté n 052 du 25 juillet 2011 relatif au dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) et pris pour application de l article 8 de l ordonnance n du 15 février 2006, modifiée par l ordonnance n du 29 octobre 2009, portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. 3 «En cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d une commune, le représentant de l État» «mobilise les moyens de secours relevant de l État, de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours. Il assure la direction des opérations de secours et coordonne l'activité opérationnelle de l'ensemble des moyens de secours et de lutte contre l'incendie. Il déclenche, s il y a lieu, le plan ORSEC de la Nouvelle-Calédonie» - L CSI. 4 «Les pouvoirs de police du maire dans la commune sont définis aux articles L à L du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie», CCNC - L CSI. 5

6 2/ Une organisation générale En application de la réglementation 5, le dispositif portant Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) s inscrit désormais dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles en Nouvelle-Calédonie 6. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations 7, chaque personne publique ou privée recensée dans le dispositif ORSEC emportant, quant à elle, obligation à : - assurer en permanence les missions qui lui sont dévolues dans ce cadre par le représentant de l État ; - préparer sa propre organisation de gestion de l événement et en fournir la description sommaire mais explicite au représentant de l État 8 (annexe 1) ; - désigner en son sein un responsable correspondant du représentant de l État ; - préciser les dispositions internes lui permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte ; - préciser les moyens et les informations dont elle dispose pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection générale des populations relevant du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et des missions particulières qui lui sont attribuées par celui-ci. Lorsque plusieurs personnes publiques ou privées exécutent une même mission, elles peuvent mettre en place une organisation commune de gestion d événement et désigner un responsable commun correspondant du représentant de l État. Ces dispositions sont transmises au représentant de l État et tenues à jour par chaque personne publique ou privée. 3/ Composition du dispositif ORSEC 3.1/ L inventaire des risques Le dispositif ORSEC doit comprendre un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l environnement, recensés par l ensemble des personnes publiques et privées. L inventaire et l analyse des risques et des effets potentiels des menaces auxquels est susceptible d être exposée la Nouvelle-Calédonie prennent en compte tout document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d affecter le territoire. 5 Arrêté n 052 du 25 juillet 2011 sus référencé. 6 Laquelle englobe les trois volets de la défense : civil, économique et militaire. 7 En lien avec la sécurité intérieure. 8 Les services de l'état, du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, des provinces, des communes, les établissements publics, les exploitants et gestionnaires d infrastructures de transport, de réseaux de distribution d eau, d assainissement et d énergie et de réseaux de télécommunication accessibles au public, élaborent pour ce qui les concerne un Plan de Surveillance et d Intervention (PSI) qui définit l'organisation des services en cas de crise (exemple des Plans de Surveillance et d Intervention Aéroportuaires, PSIA). Il appartient alors à chaque chef de service concerné de décider l'organisation interne de son service et d anticiper les relèves de personnels, dans l hypothèse où la gestion de crise s installe dans la durée. Lorsque la planification ORSEC est mise en œuvre, chacun de ces acteurs met en place une cellule chargée du suivi de la crise et assurant l interface avec le Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie (COHC) et place en alerte les personnels et moyens susceptibles de participer aux secours ; ils participent soit directement soit indirectement au fonctionnement du COHC (arrêté n 052 du 25 juillet 2011 sus référencé). 6

7 Toute personne concourrant par son comportement à la sécurité civile (CSI), tout citoyen emporte légitimité à connaître les risques auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. L option a donc été retenue, en Nouvelle-Calédonie, de réaliser l inventaire exigible des risques par le prisme d un Dossier sur les Risques Majeurs (DRM). Le DRM est un document où sont consignées, au niveau de la Nouvelle-Calédonie, toutes les informations essentielles sur les différents types de risques 9 naturels et technologiques (risques courants 10, particuliers 11 et particuliers majeurs 12 ). Sont également précisées les mesures existantes relevant des domaines de la prévention, de la prévision et de l opération, et de nature à limiter les effets de ces risques sur les Personnes, les Biens et l Environnement (PBE). Tout en précisant les notions d'aléas, le DRM recense toutes les communes de Nouvelle- Calédonie soumises aux risques particuliers et dans lesquelles une information préventive des populations gagne à être conduite 13. Enfin, pour asseoir au mieux la réponse de sécurité civile par bassins de risques, le DRM doit être considéré comme un document pilote et être décliné localement pour servir de référence à toute réflexion connexe : Règlements Opérationnels des Centres d Incendie et de Secours (CIS), Plans d Urbanisme Directeurs (PUD), Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), Documents d'information Communaux sur les Risques Majeurs (DICRIM), etc. Pour mémoire, le présent document n ayant pas vocation à reproduire le DRM, l inventaire analytique des risques présents en Nouvelle-Calédonie est repris en annexe / Un dispositif opérationnel La planification ORSEC doit intégrer un dispositif opérationnel 14 qui organise, dans la continuité, la réaction des pouvoirs publics face à un événement de sécurité civile. Ce dispositif est précisé dans la suite du plan. 3.3/ La programmation d exercices : tester la planification Considérant que les exercices permettent de tester la planification ORSEC en impliquant périodiquement les populations cibles du risque, que ces exercices sont également l occasion d associer l ensemble des services emportant compétence de sécurité civile et qu ils favorisent la constitution, autour du Haut-commissaire de la République en Nouvelle- 9 L aléa est la probabilité de survenue d un Événement de Sécurité Civile (ESC) ; l enjeu est l incidence d un événement de sécurité civile sur les Personnes, les Biens et l Environnement (PBE) ; le risque est la combinaison de l aléa et de l enjeu : quantifiable et qualifiable, il est traditionnellement défini comme relevant de deux domaines (Risque Individuel, RI et Risque Collectif, RC). 10 Fréquence élevée et faible gravité. 11 Fréquence moyenne (survenue probable à l échelle d une vie humaine) et conséquences graves (plusieurs décès). 12 Fréquence faible (survenue peu probable à l échelle d une vie humaine) et conséquences de grande gravité (plusieurs dizaines de décès). 13 Les citoyens ont un «droit» à l'information sur les risques auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce «droit» s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Il est effectivement nécessaire de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé, pour qu il puisse s en protéger et en réduire les dommages, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations (concept de résilience). 14 Planification, astreintes, actions réflexes, réseau d alerte à la population 7

8 Calédonie, d un «réseau interservices des gestionnaires de crise» en permettant de consolider les relations interpersonnelles, les acquis et les pratiques de gestion de crise, l ORSEC doit préciser les modalités de préparation et d entraînement de l ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile. En application de ce cadre législatif et réglementaire, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie arrête un calendrier annuel ou pluriannuel d exercices généraux ou partiels de mise en œuvre du dispositif opérationnel ORSEC ; des exercices communs aux dispositifs opérationnels ORSEC de Nouvelle-Calédonie, de zone et, le cas échéant, maritime doivent y être inclus. Ces exercices, opposables aux tiers, doivent tour à tour relever des domaines de risques individuel et collectif, des catégories de risques technologique et naturel et des types de risques courant, particulier et particulier majeur. Leurs thèmes doivent être cohérents avec l analyse des risques telle que dressée dans le Dossier des Risques Majeurs (DRM) et leur mise en œuvre doit être générale ou partielle, par le biais d exercices cadres et de terrain, préparés et inopinés, à un niveau de pratique communal 15, intercommunal, territorial, zonal ou national. La décision d organiser de tels exercices incombe au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui fixe notamment les éléments suivants : - le thème, le niveau de l exercice, le site ou le territoire géographique où l action doit se dérouler ; - la désignation du directeur d exercice (DIREX) 16, prioritairement parmi les Membres du Corps Préfectoral (MCP), et du directeur d animation (DIRANIM) 17 ; - l objectif général et les objectifs intermédiaires à atteindre ; - la période calendaire pendant laquelle l exercice sera préparé et aura lieu. En outre, sous la présidence du DIREX, un comité de pilotage (COMPIL) doit être constitué, pour tout exercice de sécurité civile demandé par le Haut-commissaire de la République. Ce COMPIL doit regrouper des personnalités parmi les acteurs publics et privés majeurs responsables du bon déroulé de l exercice. Il emporte missions à : - fédérer les acteurs de l exercice et caler ses modalités techniques ; - désigner et répartir les évaluateurs et observateurs parmi les différents acteurs ; - constituer des groupes de travail spécifiques dans le cas d un exercice d ampleur 18 ; - assurer la planification 19 de l exercice ; - valider le scénario de l exercice ainsi que les conventions de manœuvre. 15 Premier et parfois unique Directeur des Opérations de Secours (DOS), le maire est systématiquement concerné intuitu personae par une crise se déroulant directement sur le territoire de sa commune ou l impactant indirectement. En outre, le maire se doit de tester son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que la réponse de ses équipes à une situation de crise. Le Maire est donc un acteur indispensable au bon déroulement d un exercice de sécurité civile. 16 Celui-ci dirige l exercice et assume sa responsabilité depuis la préparation jusqu à la synthèse. 17 Dans sa phase préparatoire, l exercice doit être placé sous la responsabilité d un «pilote», lequel deviendra le directeur de l animation (DIRANIM), dans la phase de réalisation. L animation a pour but de faire évoluer la situation initiale de telle sorte que les joueurs soient placés devant des problèmes qui leur imposent de prendre des décisions, de donner des ordres ou des directives et de les exécuter, voire d anticiper le cours des événements. Elle s efforce de faire évoluer la situation pour l ensemble des joueurs et pour chacun dans sa spécialité. Elle doit être d un volume suffisant pour que les joueurs n aient pas l impression d avoir perdu leur temps pendant l exercice, tout en demeurant réaliste et cohérente. 18 Rédaction du scénario, logistique de l exercice, communication, etc. 19 La planification permet d optimiser la préparation d un exercice en précisant le calendrier de travail commun. 8

9 Enfin, tout exercice de sécurité civile doit faire l objet d une programmation permettant de situer chronologiquement ses différentes étapes, pour une meilleure compréhension globale. Cette programmation doit comprendre a minima : - une phase préparatoire 20, qui se situe en aval de l annonce de la tenue de l exercice de sécurité civile mais en amont de sa réalisation ; - un exercice partiel et/ou général, décliné en objectifs général, intermédiaires 21 et spécifiques 22, suivi d un «débriefing à chaud». Les exercices, une fois joués, font nécessairement l objet d un retour d expérience (RETEX), conduit sous l autorité du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie. Le retour d expérience d une réponse de sécurité civile fictive ou réelle doit aborder sous forme synthétique les problématiques ainsi que les enseignements tirés de la gestion de l événement, afin de mutualiser les bonnes pratiques. Il doit notamment aborder les sujets traitants des moyens existants, de l organisation de la prévision, de l alerte, de l information, etc. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie assure la synthèse et la diffusion au niveau national des retours d expérience réalisés sous son autorité après tout recours au dispositif ORSEC, qu il s agisse d un événement réel ou d un exercice. 4/ Un système souple et modulaire Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie peut, si la situation du moment ou prévisible l exige, en tout temps, utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel ORSEC, selon les circonstances. Le dispositif opérationnel ORSEC, qui constitue une organisation globale de gestion des événements, est donc adapté à la nature, à l ampleur et à l évolution de l événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l échange d informations provenant des personnes publiques et privées afin d assurer une veille permanente. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés ; telle est l architecture de l ORSEC de Nouvelle-Calédonie. 20 Elle a pour objectif de permettre à chaque service impliqué dans le déroulé de l exercice de veiller à l acquisition correcte, par sa direction et ses personnels, des techniques et des attitudes réflexes, individuelles et collectives, permettant la gestion d une situation d urgence sur la thématique retenue. Ces séances d information et de formation internes gagnent à être de courte durée mais de grande périodicité. 21 Les objectifs intermédiaires se définissent comme des actions communes à mener pour atteindre l objectif général. 22 Les objectifs spécifiques s appliquent à l ensemble des situations susceptibles de survenir et aux rôles à tenir par les différents participants, afin de définir des marges de progression et de contrôler les résultats réellement obtenus. 9

10 LES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE LA PLANIFICATION Pour mémoire, l organisation de la réponse de sécurité civile est planifiée à différentes échelles géographiques. 5/ Le plan ORSEC zonal 5.1/ La zone de défense et de sécurité Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Il s agit d un échelon territorial, voué à trois missions : - l'élaboration des mesures non militaires de défense et la coopération avec l'autorité militaire (la circonscription militaire de défense coïncide avec la zone) ; - la coordination des moyens de sécurité civile dans la zone ; - l'administration d'un certain nombre de moyens de la police et de la gendarmerie nationales, ainsi que des moyens des transmissions du Ministère de l'intérieur (MI). En Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République est haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité 23. Sous l'autorité du Premier ministre, il est notamment responsable de la préparation, de l'exécution et de la coordination des mesures de sécurité civile relevant des compétences du ministre de l'intérieur. En outre, il peut disposer de pouvoirs particuliers pour prendre les mesures de coordination nécessaires, lorsque intervient une situation de crise majeure. Pour l'exercice de ses missions en matière de sécurité civile, le haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité emporte autorité sur un État-Major Interministériel de Zone de Défense et de Sécurité (EMIZDS) armé par des agents au nombre desquels figure notamment un officier supérieur de sapeurs-pompiers. L EMIZDS organise entre autres la planification ORSEC, ainsi que la veille opérationnelle zonale et la remontée de l'information vers le niveau national, par le Centre Opérationnel de Zone (COZ) situé en son sein. 5.2/ Objet du plan ORSEC zonal Le plan ORSEC zonal a pour objet l'appui adapté et gradué que la zone de défense et de sécurité peut apporter au dispositif opérationnel ORSEC de Nouvelle-Calédonie, lorsque les capacités de ce dernier sont insuffisantes par l'ampleur, l'intensité, la cinétique ou l'étendue de l'événement. 23 Décret n du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité. D un point de vue géographique, la zone comprend la Nouvelle-Calédonie ainsi que les îles Wallis et Futuna. 10

11 A cette fin, le plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie a pour objet : - d analyser les situations dans lesquelles les risques et les effets potentiels des menaces excèdent par leur ampleur, leur intensité ou leur nature les capacités de réponse existantes en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna et nécessitent la mise en œuvre de mesures de coordination et d appui entre ces collectivités ; - de prévoir les mesures permettant d organiser les actions de coordination et de soutien adaptées ; - de recenser les moyens d intervention que chaque territoire peut mobiliser face à un événement au profit de l autre afin de faire face à un événement excédant ses capacités de réponse ; - de prévoir les conditions dans lesquelles le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie fait appel aux renforts nationaux ou mobilise les moyens présents dans la zone au profit de cette zone ou d une autre zone de défense et de sécurité ; - de prévoir les conditions dans lesquelles les moyens présents dans la zone sont mobilisés dans le cadre d accords internationaux de coopération opérationnelle transfrontalière. Les dispositions du plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité de Nouvelle-Calédonie sont établies par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, avec le concours de l administrateur supérieur de Wallis et Futuna et du commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie. Elles sont arrêtées par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, haut fonctionnaire de la zone de défense et de sécurité. 5.3/ Mise en œuvre du plan ORSEC zonal En cas d accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République, en charge de la zone de défense et de sécurité, mobilise les moyens nécessaires aux secours relevant de l Etat, de la Nouvelle-Calédonie, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours et assure la direction des opérations de secours. Il déclenche, s il y a lieu, le plan ORSEC de la zone de défense et de sécurité et peut déléguer tout ou partie de ses attributions au représentant de l État dans les îles Wallis et Futuna L CSI. 11

12 6/ Le plan ORSEC maritime Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC maritime comprennent : - les modalités de mobilisation et de fonctionnement de la chaîne de direction des opérations de secours ; - les modes d'action applicables aux événements majeurs, parmi lesquels ceux destinés à assurer le secours à de nombreuses victimes (NOVI) et la protection des Personnes, des Biens et de l'environnement (PBE) ; - les modalités de coordination et d'échange d'informations avec le représentant de l'état dans les territoires et les zones de défense et de sécurité littoraux ; - les modalités de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle ; - l'organisation prenant le relais de la phase des secours d'urgence à l'issue de leur intervention. Il existe 4 dispositions spécifiques dans le plan ORSEC maritime de Nouvelle-Calédonie 25 : - SAR : Recherche et Sauvetage (Search and Rescue) ; - POLMAR : pollution maritime ; - ANED : Assistance aux Navires En Difficulté ; - CIRC : circulation perturbée et retrait d obstruction. 25 Le NUCMAR (accident nucléaire maritime) n est pas considéré car le risque est jugé comme quasi-nul dans la zone maritime concernée. 12

13 L ORSEC DE NOUVELLE - CALÉDONIE Le plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie est composé de dispositions générales et de dispositions spécifiques. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie les arrête, au fur et à mesure de leur élaboration et de leur révision. Sa mise en oeuvre n exclut pas le déclenchement d autres dispositions ORSEC et ne fait pas abstraction des précautions spécifiques d usage, telles que les dispositions relatives aux risques NRBC. 7/ Dispositions générales Les dispositions générales du dispositif opérationnel ORSEC de Nouvelle-Calédonie définissent : - 7.1/ l organisation de la veille, de la mobilisation, de la coordination et du commandement ; - 7.2/ le suivi des dispositifs de vigilance ayant pour but de prévoir, de prévenir ou de signaler certains risques ; - 7.3/ les procédures et les moyens permettant d alerter les collectivités territoriales et l ensemble des personnes publiques et privées concernées ainsi que les procédures et les moyens permettant d alerter et d informer en situation d urgence les populations ; - 7.4/ les modes d action communs à plusieurs types d événements, parmi lesquels ceux destinés à assurer : le secours à de nombreuses victimes, la protection, la prise en charge et le soutien des victimes et des populations, la gestion des décès massifs, la protection des biens, du patrimoine culturel et de l environnement, l approvisionnement d urgence en eau potable et en énergie et la gestion d urgence des réseaux de transport et de télécommunications ; - 7.5/ les conditions de mise en œuvre des accords internationaux de coopération opérationnelle. 7.1/ Organisation du commandement Le Centre Opérationnel du Haut-commissaire de la République (COHC) Lorsque le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie décide de prendre la direction des opérations de secours 26, il met en œuvre le dispositif ORSEC et en informe, par tout moyen adapté, le procureur de la République 27, les maires et les personnes publiques et 26 Le Haut-commissaire de la République peut assurer la direction de toute opération de secours dès lors que l événement est susceptible de dégénérer en crise de sécurité civile, qu'il s'agisse de secours aux personnes, du maintien de l'ordre public, du rétablissement de l'activité sociale et économique, de l'information des élus et médias, etc. Il est conseillé dans cette mission par le Commandant des Opérations de Secours (COS) et assisté par les Membres du Corps Préfectoral (MCP), les chefs des services déconcentrés de l'état, etc. Les collectivités de la Nouvelle-Calédonie apportent également leur concours au Haut-commissaire de la République, dans leur champ de compétences. 27 Selon les circonstances de la catastrophe, qui peut être d'origine criminelle ou délictuelle, une enquête judiciaire pourra être ordonnée. Cette enquête devra être menée parallèlement à la mise en œuvre des secours. Le Commandant des Opérations de Secours (COS) devra donc respecter les exigences de l'autorité judiciaire qui a qualité pour interroger les victimes et les témoins et pour interdire de modifier l'état des lieux et d'y effectuer des prélèvements nécessaires. Cependant, cette règle pourra être assouplie lorsque l'urgence des soins à porter aux 13

14 privées intéressés. La chaîne de commandement comporte une structure opérationnelle fixe, le Centre Opérationnel du Haut-commissariat (COHC) et, le cas échéant, un ou des Postes de Commandement Opérationnel (PCO). Dès que survient un événement grave susceptible de dégénérer en crise, une organisation de gestion de crise se met en place. Elle se structure et se renforce en fonction de la nature et de l importance de l événement. Elle peut être amenée à monter en puissance jusqu à sa forme la plus élaborée : le Centre Opérationnel du Haut-commissariat de la République. Il s agit d une structure de veille permanente placée sous l autorité du Haut-commissaire de la République ou de son représentant nommément désigné, et sous la direction d un Membre du Corps Préfectoral (MCP). Il est constitué de cellules spécialisées dans certains domaines (ordre public, protection des populations, réseaux et économie ) et de cellules ad hoc, armées en fonction de la nature de l Événement de Sécurité Civile (ESC). Ainsi, il peut regrouper les représentants de plusieurs services opérationnels de la Nouvelle-Calédonie. Le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie décide de la mise en œuvre de ces entités, de leur niveau d activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants habilités des personnes publiques et privées nécessaires à leur fonctionnement 28. L organisation et le fonctionnement du COHC font l objet de dispositions classifiées qui n ont pas vocation à être précisées dans la présente planification. Le COHC et les astreintes associées peuvent être contactées H24 sur un Numéro Unique de Crise, NUC ( ). Enfin, une Cellule d Information du Public (CIP) peut être activée en tant que de besoin. ( ). Le COHC emporte notamment compétence à : - informer l administration centrale ; - suivre l évolution des situations, recueillir et exploiter le renseignement ; - tenir des tableaux d emploi des moyens aux fins d anticipation sur l éventuel engagement de moyens complémentaires zonaux et/ou nationaux ; - préparer les décisions du Haut-commissaire de la République ; - suivre l exécution des décisions et en assurer le contrôle ; - rédiger les avis d alerte et d information à la population. En terme de communication externe, aucune information ne peut être communiquée par le COHC si elle n a pas été validée en amont par le corps préfectoral. Les journalistes, sauf autorisation expresse, n ont pas accès à cette structure. A contrario, mais sur instruction et autorisation expresse du corps préfectoral, les élus peuvent accéder aux installations opérationnelles ; ils sont alors accueillis et accompagnés par le corps préfectoral, après qu un badge spécifique leur ait été délivré. victimes ou la sécurité des intervenants le justifiera. Le Haut-commissaire de la République et le Procureur de la République seront tenus informés en permanence de manière à pouvoir, d'un commun accord, trancher les éventuels litiges. Dans tous les cas, seule l'autorité judiciaire a qualité pour délivrer au Haut-commissaire de la République des informations sur l'identité des victimes et les causes du sinistre ou de la catastrophe. 28 Les fonctionnaires civils et militaires désignés doivent impérativement avoir un niveau de compétence et un pouvoir de décision leur permettant d'agir rapidement et efficacement. 14

15 Le Commandant des Opérations de Secours (COS) Les modalités de désignation du Commandant des Opérations de Secours (COS) sont prévues par le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) 29. Elles varient en fonction des caractéristiques de l Événement de Sécurité Civile (ESC) ayant entraîné la mise en œuvre d une disposition du plan ORSEC de Nouvelle-Calédonie et de son évolution. Les dispositions spécifiques du plan ORSEC fixent, le cas échéant, l organisation du commandement des opérations de secours adaptée à certains risques de nature particulière. Le principe général est le suivant : lorsqu un sinistre ne dépasse pas la capacité de réponse communale ou la limite administrative de la commune, le Commandant des Opérations de Secours est le chef du Centre d Incendie et de Secours (CIS) compétent sur le territoire communal ou, le cas échéant, intercommunal ou son suppléant, tel que désigné dans le règlement opérationnel de chaque corps d incendie. Lorsque le territoire communal est dépourvu de sapeur-pompier et dans toute autre circonstance, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie désigne le COS. 7.2/ Suivi des dispositifs de vigilance Veille météorologique Le dispositif d avertissement que constitue la vigilance météorologique 30, laquelle est pour l heure réservée aux phénomènes autres que cycloniques 31, est défini d un commun accord entre la direction de Météo France et le Haut-commissaire de la République, ce qui permet en outre de prendre en compte les besoins spécifiques de la Nouvelle-Calédonie en matière de gestion des risques météorologiques. Elle est articulée avec d autres plans d alerte relevant de la planification ORSEC. Effectivement, outre-mer, les cyclones constituent un cas très particulier, compte tenu des risques majeurs qui leur sont associés, avec des impacts souvent catastrophiques, et de la capacité de les détecter de façon certaine et précoce grâce notamment à l imagerie des satellites météorologiques géostationnaires. Cette double particularité conduit localement à ne plus distinguer l avertissement de l alerte à l approche d un cyclone, les deux étant en pratique confondus dans une logique de gestion de la chronologie d approche d un phénomène de grande échelle bien caractérisé et de la mobilisation progressive nécessaire pour y faire face : on ne parle alors plus que d alerte cyclonique, sans mention à la vigilance météorologique. La vigilance permet d'avertir le public de l'existence d'un risque météorologique. En Nouvelle-Calédonie, la vigilance météorologique est élaborée en concertation avec le service 29 Ordonnance n du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure. 30 En Nouvelle-Calédonie, trois ensembles d aléas météorologiques ou d origine météorologique sont traités par les bulletins de vigilance météorologique : vent fort, fortes pluies/orages & forte houle. 31 Ce que reconnaît la circulaire du 3 octobre 2011, relative à la procédure de vigilance et d alerte météorologiques, applicable toutefois uniquement en France métropolitaine. 15

16 météorologique. Un système de vigilance gradué 32, porté à la connaissance de tous par divers sites Internet et par voie médiatique, est traduit sous forme de codes couleurs pour tout ou partie du territoire. Le passage en vigilance est décidé par le prévisionniste de Météo France en poste, qui en informe systématiquement le Haut-commissaire de la République. Selon l'intensité du risque identifié, un code couleur s'applique et les consignes à la population sont décidées par le Haut-commissaire de la République en fonction de l événement prévu ou en cours (bulletins de vigilance assortis de préconisations individuelles). Autres dispositifs de veille La veille de l activité sismique fait l objet d une disposition spécifique de la planification ORSEC, abordée dans la suite du présent plan. Les phénomènes de crues de bassins de retenues sont veillés par les exploitants d ouvrages hydrauliques et font également l objet d une disposition spécifique de la planification ORSEC, ci-après abordée. La veille sanitaire est une compétence de la Nouvelle-Calédonie alors que la veille de la qualité de l air est quant à elle une compétence provinciale. 7.3/ Diffusion de l alerte Supports numériques Autant que nécessaire et sur ordre du Haut-commissaire de la République, toute information liée à un Événement de Sécurité Civile (ESC) et toute décision liée à la gestion de cet événement peut être largement diffusée à l échelle de la Nouvelle-Calédonie. L annuaire électronique ORSEC, dont le secrétariat est assuré par la Direction de la Sécurité Civile (DSC) du Haut-commissariat de la République, regroupe plusieurs centaines de contacts de la place parmi les moyens militaires et civils de l État, les collectivités locales (Nouvelle- Calédonie, provinces et communes), les médias, les exploitants de réseaux, d infrastructures, d installations classées et d ouvrages technologiques. Toute information nécessaire peut également remonter au niveau central 33 par le prisme du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de la Crise (COGIC), ainsi que par le réseau des ambassades et des ministères de tutelle. L annuaire électronique ORSEC du Haut-commissariat de la République en Nouvelle- Calédonie est en constante révision. Chaque service associé emporte quant à lui obligation à renseigner et tenir à jour son propre annuaire de crise (gestionnaires d aéroports, exploitants d installations classées, directions administratives et techniques, réseau d experts ), notamment les municipalités qui doivent annexer un tel document à leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS). 32 Le risque météorologique est gradué par 4 couleurs (vert, jaune, orange et rouge) avec un découpage communal permettant de réaliser un zonage fin sur la période des 24 heures à venir. A partir de l orange, des pictogrammes apparaissent sur la carte de vigilance et les bulletins de suivi sont accompagnés de conseils de comportement. 33 Ministre de l Intérieur (MI), ministre des Outre-Mer (DéGéOM), Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), etc. 16

17 Les moyens de diffusion de l information reposent sur des envois préprogrammés par télécopies et par messagerie électronique. En outre, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie dispose également d un dispositif de Gestion de l Alerte Locale Automatisé (GALA), lequel consiste entre autres en l envoi groupé automatisé de SMS. Effectivement, dans le cadre de l alerte aux populations, le Haut-commissariat de la République s est doté d un logiciel qui permet de centraliser un certain nombre de numéros de téléphone à contacter en cas d Événement de Sécurité Civile (ESC). Les correspondants, appelés «référents», sont désignés par les collectivités du territoire, en concertation avec l État et en cohérence avec les risques inventoriés. Supports analogiques L objectif est que l'organisation des communications du COHC permette au Hautcommissaire de la République de demeurer en relation avec l'ensemble des partenaires de la sécurité civile durant une crise, y compris en situation dégradée. Un réseau de transmissions est donc mis en place en Nouvelle-Calédonie pour sécuriser les liaisons téléphoniques. Ce réseau permet l application et la mise en œuvre, en complément des fréquences attribuées aux Centres d Incendie et de Secours (CIS), des fréquences de commandement et tactiques. A cette fin, neuf relais sont utilisés : - Montravel : transit vers Nouméa, Mont Dore, Païta & Dumbéa ; - Hôtel de police Nouméa : transit vers le Mont Do ; - Mont Do : transit vers Bourail, la Foa et transit vers «Thio mines», Aoupinié, Kedeigne ; - Wé Lifou : transit vers Wé ; - Mont Aoupinié : transit vers Poindimié, Koné et transit vers Gauet & Kaféaté ; - Gauet : transit vers Hienghène ; - Kaféaté : transit vers Voh et transit vers Tiébaghi ; - Tiébaghi : transit vers Koumac et Kala-Gomen. Le plan de fréquences de la sécurité civile concernant les Emetteurs Récepteurs Fixes (ERF), les Emetteurs Récepteurs Mobiles (ERM) et les Emetteurs Récepteurs Portatifs (ERP) fait l objet d une note interne. Par ailleurs, le réseau de téléphonie filaire et mobile peut être secouru en mode dégradé par l utilisation des réseaux radio électriques des forces de l'ordre, des Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) et de l Association Territoriale des Radioamateurs de la Sécurité Civile (ATRASEC). Enfin, il existe également un réseau de liaisons par téléphones satellitaires 34, permettant de maintenir une communication minimale entre le COHC, les subdivisions administratives et les principaux services de l État et des collectivités de la Nouvelle-Calédonie. 34 Le Haut-commissaire de la République fait tenir à jour (Service des Systèmes d Informations et de Communication, SSIC) un plan d affectation des moyens de communication du Haut-commissariat de la République. Ce plan quantifie et qualifie les moyens disponibles en mode dégradé (valises Immarsat et téléphones Iridium) et tient à jour les annuaires correspondants et les sites d affectation, de manière à obtenir un maillage cohérent du territoire. 17

18 Alerte des populations Les événements potentiels graves mettant en péril les personnes et nécessitant leur mise à l'abri sont nombreux (cyclones, tsunami, incendies, accidents technologiques ). Tous appellent une réaction immédiate, à savoir quitter la zone de danger, ce qui ne se conçoit pas sans l'annonce préalable de la survenue dudit danger. L alerte des populations est donc une mesure exceptionnelle qui consiste à diffuser un signal destiné à avertir la population d'un danger imminent ou immédiat pour qu elle adopte un comportement réflexe de protection, la fuite en l occurrence 35. Aussi, en application de l'arrêté n 06 du 2 février 2012 relatif au signal d alerte en Nouvelle- Calédonie, et afin de consolider la mise en œuvre des Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), du dispositif ORSEC et le déclenchement des POI (Plans d Opération Interne), chaque commune de Nouvelle-Calédonie, chaque exploitant d ouvrage hydraulique qui comporte un réservoir d'une capacité égale ou supérieure à cinq millions de mètres cubes et/ou un barrage ou une digue d'une hauteur d'au moins vingt mètres au-dessus du point le plus bas du sol naturel ainsi que chaque exploitant d installation classée relevant des seuils Hauts Risque industriel (HRi) fixés dans les nomenclatures des codes de l environnement des provinces Nord et Sud, doit disposer d au moins une sirène par bassin de risques qui permette, de jour comme de nuit, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population ) d'attirer rapidement l'attention des populations pour les appeler à réagir face à un Événement de Sécurité Civile (ESC). Les sirènes d alerte doivent en outre être complétées d un système permettant de tenir la population informée de l évolution de la crise, qu il s agisse de panneaux à messages variables, d Eléments Mobiles d Alerte (EMA) ou de tout autre dispositif. Ainsi, en cas de nécessité de prévenir des zones pré déterminées, il peut notamment être fait usage de porte voix. Le message d'alerte peut alors être diffusé à partir des véhicules de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale et/ou Municipale ou des Sapeurs-Pompiers prioritairement. Néanmoins, les véhicules signalés des communes peuvent également être utilisés. Lorsqu une sirène d alerte retentit, il faut évacuer la zone et se mettre à l abri, de préférence dans les sites prévus à cet effet, qu il s agisse des zones sécurisées telles que définies dans certaines dispositions spécifiques ORSEC, ou de tout autre point de ralliement prévu dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ou dans toute autre disposition. La population doit également s informer sur la situation en cours en écoutant la radio. L'alerte est une mission qui incombe au Directeur des Opérations de Secours (DOS), c'est à dire à l'autorité en charge de la gestion de la crise. Ces autorités sont le Haut-commissaire de la République 36 ou le maire 37, en application de leur pouvoir de police administrative et de leur compétence générale en matière de sécurité civile. 35 Au regard du contexte naturel local, le confinement des populations n est pas gage de sécurité. 36 «L État est garant de la cohérence de la sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. Il en définit la doctrine et coordonne tous les moyens» ; «Sans préjudice des dispositions relatives à l organisation de l État en temps de crise et de celles du code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie coordonne les opérations de secours excédant le territoire d une commune ou dont l ampleur excède les moyens de la commune» - L CSI. 37 «Sur le territoire de la commune, le maire est responsable de l organisation, de la préparation et de la mise en oeuvre des moyens de secours dans le cadre des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de sécurité civile» - L CSI. 18

19 Le concours des médias Les médias étant des vecteurs efficaces de diffusion de l'information, l alerte des populations peut être relayée, en tant que de nécessité, par des messages diffusés par les médias 38 locaux, principalement audiovisuels, sous la forme d un partenariat de bonne courtoisie. Il est également possible de recourir à des médias autres que publics (réseaux sociaux, site Internet, panneaux numériques lumineux ), le cas échéant par voie de conventionnement. En outre, autant que nécessaire, et en application de ses pouvoirs de police administrative, le Haut-commissaire de la République peut réquisitionner tout média lorsque la situation le justifie / Les modes d action communs à plusieurs types d événements Plan ORSEC NOVI (NOmbreuses VIctimes) Le plan ORSEC nombreuses victimes ou plan ORSEC NOVI (appelé «plan rouge» sous l ancienne planification ; terme pouvant encore être usité par commodité de langage), prévoit les procédures de secours d urgence pour remédier aux conséquences d un Accident Catastrophique à Effet Limité (ACEL), entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes, à comprendre des personnes blessées mais en vie. Il répartit les responsabilités, organise les compétences et détermine les procédures d organisation et les moyens, notamment médicaux, à mettre en oeuvre afin de faire face à cette situation. Le plan ORSEC NOVI doit permettre, sans rupture de fonctionnement des premiers secours et sur décision du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, de mettre rapidement en place des moyens sous une direction unique. Pour la Nouvelle-Calédonie, le seuil de mise en oeuvre du plan ORSEC NOVI est fixé entre 10 et 15 blessés en fonction de l accidentologie et en préjugeant d un niveau de gravité initiale selon une répartition indicative entre les urgences absolues (1/3) et les urgences relatives (2/3). Cependant, le Haut-commissaire de la République peut décider à tout moment de mettre en oeuvre le plan ORSEC NOVI si les circonstances le justifient. 38 Les obligations des services de radio et de télévision en la matière sont précisées dans la réglementation ; elles ont pour objet de compléter l information des populations avant, pendant et après la crise. 39 «En cas de risque majeur ou de déclenchement d un plan ORSEC justifiant d informer sans délai la population, les services de radiodiffusion sonore et de télévision sont tenus de diffuser à titre gracieux, dans des conditions fixées par un arrêté du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, les messages d alerte et consignes de sécurité liés à la situation» - L CSI. 19

20 Plan ORSEC soutien des populations (CARE, Centre d Accueil et de REgroupement) Cette disposition générale organise la réponse de sécurité civile en matière de protection, de prise en charge et donc de soutien des populations. Elle intègre l ensemble des acteurs de la sécurité civile : citoyens, Associations Agréées de Sécurité Civile (AASC), Réserves Communales de Sécurité Civile (RCSC), institutions, services publics, partenaires privés, collectivités locales et État. La doctrine du plan ORSEC «soutien des populations» vise à mettre en place une chaîne complémentaire mais distincte de la réponse médicalisée des secours, liée à la mise en œuvre du plan ORSEC NOVI notamment. Elle consiste en la prise en charge matérielle, morale, psychologique voir spirituelle des personnes non blessées concernées par un événement et de leurs proches. Il s agit d une réponse générale de sécurité civile, adaptable à de multiples situations spécifiques. Plan ORSEC décès massifs (DECMA) En situation de décès massifs, le plan ORSEC DECMA porte organisation du transport et de la conservation des corps, des lieux de recueillement et d hommage aux morts, de l accompagnement des proches pour les différentes démarches, etc. Protection des biens, du patrimoine culturel et de l environnement Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (tribu, commune, province, pays, etc.). La protection du patrimoine culturel et environnemental est un enjeu local. Le patrimoine culturel, en Nouvelle-Calédonie, est pris en compte avec l adaptation du concept de «monument historique» qui fait l objet d un inventaire. Concernant le patrimoine environnemental, les provinces sont compétentes pour ériger un certain nombre de réglementations visant à la protection des espèces de la faune et de la flore et/ou de leurs habitats et des milieux naturels. Les gestionnaires du patrimoine culturel et environnemental de la Nouvelle-Calédonie doivent informer le Haut-commissaire de la République des sites et zones à enjeux prioritaires, afin qu ils soient pris en compte dans la logique globale d organisation de la réponse de sécurité civile. Approvisionnement d urgence en eau potable et en énergie & gestion d urgence des réseaux de transport et de télécommunications Les services de distribution d eau, d assainissement, d énergie, de transport et/ou de télécommunications ouverts au public prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins de la population en situation de crise. 20

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