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1 Bilan final du dispositif au 1 er mai 2012

2 2 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE La Région Basse-Normandie s est engagée, à partir de 2008, dans une politique active de développement durable au travers de l adoption de son Agenda 21 régional. Le dispositif Chèque éco-énergie Basse-Normandie est une action issue directement du programme opérationnel Défi NeRgie inscrit dans l Axe 2 * de ce plan de 100 actions concrètes pour faire de la Basse-Normandie une Eco-Région. RAPPEL DU CONTEXTE ET DES OBJECTIFS Le dispositif Chèque éco-énergie Basse-Normandie, engagé pour les années LES CHIFFRES A RETENIR AU 1 ER MAI dossiers d inscrits (inscriptions arrêtées au 1 er avril 2011). 52 % des dossiers ont été attribués sous conditions de ressource dans le cadre du volet Coup d pouce «Chèques éco-énergie Basse-Normandie» envoyés (arrêt au 31 décembre 2011). 5,9 M de versements déjà effectués par la Région auprès des entreprises pour 7286 chèques (représentant, à terme, près de 6,5 M d aides) 88 M de travaux générés tonnes de CO ² évitées par an. 806 entreprises conventionnées avec la Région sur un total maximum de professionnels formés en région depuis le début du dispositif, dans le cadre des formations proposées au plan national FEEBAT (Formation aux Economies d Energie dans le BATiment) à 2010, a été mis en place afin de donner une nouvelle impulsion à la politique éco-citoyenne et avait pour objectif de : réduire l émission des gaz à effet de serre, accompagner les particuliers dans la réalisation des travaux d efficacité énergétique, accroître le nombre de dossiers d aide, mobiliser les professionnels en favorisant la formation et la qualification. Le dispositif avait, pour chaque acteur, les caractéristiques rappelées ci-après : CONCERNANT LES PARTICULIERS, Faciliter la communication auprès des particuliers avec l intervention des conseillers Espace-Info-Énergie. Eviter au particulier d avancer le montant du chèque (pas d avance sur ce montant). Compléter les autres dispositifs, notamment ceux de l Etat, ce qui a eu un effet levier en termes de prises de décisions. CONCERNANT LES ENTREPRISES QUALIFIEES Créer un relationnel fort entre Région, organisations professionnelles et entreprises, grâce au conventionnement, entre la Région et les professionnels qualifiés qui se sont engagés dans ce dispositif. Mettre en place, pour les entreprises, des critères de sélection et des modalités d engagement permettant d inciter à leur formation. CONCERNANT LA FILIERE DES ECO-MATERIAUX Favoriser l utilisation d éco-matériaux grâce à l attribution d une bonification et favoriser l émergence d une filière locale. Ainsi, 50% des aides à l isolation en toiture ont concerné des écomatériaux et 10% pour l isolation des murs. * l Axe 2 Rétablir les grands équilibres environnementaux et sociaux des territoires, Plus d information sur le site de la Région

3 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE 3 Dans le même objectif, la Région a réalisé une étude sur Les matériaux bio-sourcés isolants, produits ou utilisés en Basse- Normandie * afin d améliorer et de partager les connaissances et de contribuer au renforcement de l émergence d une filière sur le territoire bas-normand. LE RESEAU EIE DE L ADEME Les 12 conseillers Espace-Info-Énergie répartis dans 5 structures bas-normandes. Les 12 conseillers EIE (Espace Info Energie) ont été largement impliqués. Ils avaient un rôle d accompagnement des particuliers tout au long du projet et constituaient un relai indispensable d information auprès des particuliers, notamment grâce à des permanences tenues sur l ensemble du territoire. CONCERNANT LES OUTILS DE GESTION DES DOSSIERS L enregistrement des dossiers a été confié à un prestataire extérieur compétent en la matière. L agence de service à la qualité de vie, Sodexo, avait mis en place un site extranet accessible à chacun des acteurs du dispositif : particulier, entreprises, conseillers EIE, Région. Cette gestion a permis de faire face à l accroissement conséquent du nombre de dossiers et a permis le partage des informations. Le paiement des aides s effectuait au moyen de fichiers informatisés de type RMH **, permettant un virement sécurisé et validé par le payeur Régional. Cependant, malgré une démarche engagée pour dématérialiser la chaîne de paiement, par l utilisation de fichiers informatisés, le payeur souhaitait des documents papiers, nécessaires à l archivage des dossiers. UN DISPOSITIF EVOLUTIF Ce dispositif a été mis en place lors de l assemblée plénière du 7 novembre 2008, en substitution des aides directes précédemment accordées aux particuliers. Il est entré en vigueur le 1 er janvier 2009 et des modifications sont intervenues à l assemblée plénière de juin Il s est achevé avec les dernières attributions de chèques en décembre 2011, même si des mandatements s échelonneront encore jusqu à fin UNE PERIODE TRANSITOIRE DE JANVIER A MARS 2009 La période transitoire correspond à la phase de lancement du dispositif durant laquelle 266 dossiers d aides ont été attribués (57 aides pour l isolation, 110 aides pour le bois, 48 aides pour le solaire thermique et 51 aides pour le * Document téléchargeable sur le site de l ARPE ** RHM Règlement Magnétique Hopayra

4 4 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE photovoltaïque) et traités directement par les services de la Région. Ces dossiers font partie du présent bilan et ont donc été ajoutés à ceux gérés, par la suite, dans le cadre de l extranet de Sodexo. LES OBEJECTIFS FIXES POUR CETTE 2 E PERIODE ONT ETE ATTEINTS : Social : attribuer 50 % des dossiers en Coup d pouce Fin 2011, c est 51 % des dossiers concernés par le dispositif Coup d pouce. Environnemental : passer de tonnes à tonnes de CO ² évitées par an Fin 2011, le calcul s élève à tonnes. Economique : augmenter le nombre d entreprises conventionnées à 800 Fin 2011, 806 entreprises ont signé un conventionnement Labellisation BBC. LES OBEJECTIFS FIXES POUR CETTE 2EME PERIODE ONT ETE ATTEINTS : Social Répartition : attribuer par 50 % département des dossiers en Coup d pouce du nombre de dossiers passés en Commission fin 2011, c est 51% des dossiers concernés par le coup d pouce. Orne 241 Calvados 349 Environnemental : passer de tonnes à tonnes de CO² évitées par an fin 2011, le calcul s élève à t. Manche Economique 367 : augmenter le nombre d entreprises conventionnées à 800 Répartition par département des fin 2011, 806 entreprises ont signé un chèques attribués conventionnement Labellisation BBC. Orne 19% LES OBEJECTIFS FIXES POUR CETTE 2EME PERIODE ONT ETE ATTEINTS : Social : attribuer 50 % des dossiers en Coup d pouce fin 2011, c est 51% des dossiers Manche 46% concernés par le coup d pouce. Calvados 35% ADAPTATION DU DISPOSITIF, VOTEE EN JUIN 2010 Cette adaptation avait pour objectifs de : Permettre l attribution de 6000 chèques supplémentaires (comme prévu dans l engagement de campagne) grâce à la prorogation du dispositif pour une année. Favoriser la construction de 100 logements labellisés BBC et de 100 rénovations BBC au travers d une nouvelle aide à la labellisation de logements basse consommation. Cette adaptation prévoyait également les modifications suivantes : Renforcement du dispositif Coup d pouce avec une aide supplémentaire pour l isolation en toiture. Suppression de l aide au photovoltaïque au 15 juillet 2010 (les aides au photovoltaïque ont représenté, sur le 3 e trimestre 2010, 37% des chèques attribués, largement avant le bois énergie). Modification au 1 er septembre 2010 du montant de certaines aides pour être en cohérence avec les enveloppes financières accordées (isolation, solaire thermique, énergie bois ). BILAN QUANTITATIF DU DISPOSITIF A la date de clôture des inscriptions, le dispositif enregistre dossiers inscrits, et à la date de clôture des demandes de chèques, 8017 «chèques éco-énergie Basse-Normandie», émis. Les bénéficiaires se répartissent de la façon suivante : 85 % de propriétaires occupants ; 1 % de locataires ; 13 % de propriétaires bailleurs ou double résidence ; 1 % de propriétaires de résidences secondaires (dont le bénéficiaire est extérieur à la région). Cette répartition correspond bien à la vision initiale de la Région : avoir une part majoritaire de propriétaires occupants dans les dossiers. Cet engouement pour le dispositif peut notamment être expliqué par 3 facteurs majeurs. Le premier est celui d un renforcement de la sensibilité de la population en général vis-à-vis des questions environnementales. Le second facteur est celui d un cadre plus large avec le Grenelle de l environnement et les aides mises en place par d autres collectivités. Et enfin, le troisième facteur est une implication et une promotion par les Environnemental : passer de tonnes à tonnes de CO² évitées

5 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE 5 entreprises qui se sont fait relais de la campagne publicitaire menée par la Région. Toutefois, un tiers des demandeurs initiaux, inscrits, n ont ETUDES SUR LES RATIOS DE PRIX Une étude a été menée par les conseillers Espace Info Energie (H et D NO), avec pour objectif d indiquer une valeur moyenne des prix pratiqués en Région, pour les travaux liés à la performance énergétique et aux énergies renouvelables. Cette étude a été réalisée en analysant les devis de travaux réalisés sur tous les départements basnormands. Durant l année 2010, plus de 1500 dossiers ont été analysés afin de déterminer les ratios de prix de chaque type de travaux. Les 4 typologies étudiées sont le solaire photovoltaïque, le solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné) et l isolation des murs. Pour le solaire photovoltaïque (analyse de 800 dossiers), on constate que le prix moyen TTC est proche de /kwc pour les panneaux monocristallins et de /kwc pour le polycristallin. Pour le solaire thermique (analyse de 338 CESI et de 53 SSC) : Chauffe-Eau Solaires Individuels et des Systèmes Solaires Combinés, les coûts moyens TTC d une installation par mètre carré de panneau solaire sont respectivement de et Pour l isolation (analyse de 340 dossiers) on constate que le coût d une isolation par l extérieur est compris entre 147 TTC/m² et 184 TTC/m². le coût de l isolation par l intérieur oscille entre 46 et 53 TTC/m². Dans les 2 cas, on remarque que les éco-matériaux sont bien classés et n accusent pas de surcoût comparé aux matériaux conventionnels. Cependant leur part parmi les matériaux mis en œuvre dans le cadre d une isolation des murs est très faible puisqu elle représente 6% en isolation par l extérieur et 12% pour l isolation intérieure contre 50% pour l isolation en toiture. finalement pas fait aboutir leur projet. Cette défection peut s expliquer de plusieurs manières : 'Coup d'pouce'' - chaudière bois 6% 'Coup d'pouce'' - poêle, insert 38% les refus de dossiers par la Région car faisant appel à des entreprises non conventionnées par la Région pour réaliser les travaux ; des travaux réalisés par les propriétaires euxmêmes ; un changement de nature des travaux réalisés par rapport à ceux mentionnés dans le dossier d inscription ; Un changement d avis des occupants sur leur souhait de réaliser des travaux. Energie Bois 3% Répartition par typologie Construction et rénovation BBC 1% Etude thermique 1% Solaire thermique 7% Solaire photovoltaïque 19% Isolation en toiture - éco matériaux 7% Isolation des murs - éco matériaux 2% Isolation en toiture 9% Isolation des murs 7% REPARTITION PAR TYPOLO GIE DE TRAVAUX La majorité des dossiers (47 %) correspond au dispositif Coup d pouce pour la pose d équipement de chauffage bois. L isolation représente, quant à elle, 25 % des dossiers. Le photovoltaïque représente au final une part importante (19 %) des dossiers malgré l arrêt de son aide dès juillet 2010.

6 6 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE AIDE A LA CONSTRUCTION ET A LA RENOVATION BBC Un objectif de 100 constructions et de 100 rénovations labellisées BBC a été fixé lors de la mise en place de cette aide en juin Concernant les aides à la construction BBC, le nombre de dossiers a atteint 200, en 9 mois. Ce qui a impliqué une sélection des 100 premiers dossiers complets. Au travers de cette aide, il a pu être mis en exergue un large panel de professionnels engagés dans la construction BBC (maîtres d œuvre, entreprises générales, architectes, constructeurs, constructeurs bois, ) et par là, de l existence de compétences dans le domaine en Basse-Normandie. A l inverse, l aide à la rénovation BBC n a fait l objet que de peu de dossiers (11) dont seulement 3 ont été validés. Les projets qui ont pu aboutir, l ont été du fait d une double étiquette du candidat, à la fois propriétaire et professionnel du bâtiment. C est face à cette difficulté qu il est apparu un besoin de créer un dispositif spécifique pour favoriser la montée en compétences des professionnels dans le domaine de la rénovation BBC. IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET ECONOMIQUE L efficacité énergétique est un élément majeur du développement durable, au travers de la prise en compte de : l amélioration du confort, la réduction des charges, le soutien à la filière construction et à l économie locale. C est pourquoi, il est important de faire le point sur les impacts, à la fois environnementaux et économiques, qu a pu avoir le dispositif. Ainsi, le tableau ci-dessous met en exergue le taux d aide à l amélioration, le tonnage de CO 2 évité, et ce en fonction du type de travaux effectués. Nombre de commandes Total des subventions ( ) Montant total des travaux (TTC) Taux d'aide Tonnes de CO 2 évitées Coup d'pouce - chaudière bois, % 2214 Coup d'pouce - poêle, insert, % 8376 Energie Bois % 1521 Etude thermique % 0 Isolation des murs % 658 Isolation en toiture % 583 Isolation des murs - éco matériaux % 183 Isolation en toiture - éco matériaux % 500 Solaire photovoltaïque % 293 Solaire thermique % 239 Construction et rénovation BBC % 206 TOTAL 8017 * % * Ce chiffre correspond au nombre total de chèques émis fin 2011.

7 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE 7 IMPLICATION DES ACTEURS UN DISPOSITIF AU SERVICE DES TERRITOIRES DE PROJETS La Région et l ADEME accompagnent les territoires de projets qui s engagent dans la mise en œuvre d un Plan climat territorial (PCET). Manche 7,48 Taux de ''Chèques éco-énergie Basse-Normandie attribués pour habitants (au 31 décembre 2011) Orne 5,32 Ainsi, en Basse-Normandie, c est environ 70 % du territoire qui est couvert par un PCET soit 2 Parcs Naturels régionaux et 8 Pays. Les conseillers EIE, en lien avec les animateurs des Plans climat, proposent la mise en place de permanences délocalisées, l organisation de débats et des visites de réalisations. Toutes ces actions favorisent la prise de décision des particuliers pour réaliser des travaux efficaces sur le plan énergétique. Le dispositif a permis de mettre en avant une dynamique plus conséquente dans la Manche et dans l Orne, que dans le Calvados - Taux d'entreprises Calvados 4,1 conventionnées, pour habitants. Manche 0,5 (au 31 décembre 2011) Orne 0,63 avec respectivement un taux d attribution des chèques de 7,48 et 5,32 pour habitants. IMPLICATION DES CONSEILLERS EIE On peut noter une très forte implication des 12 conseillers Espace Info- Energie, qui ont eu un rôle majeur dans le dispositif. Les conseillers accompagnaient les particuliers tout au long de leur projet et validaient techniquement les dossiers. Cette expérience a permis d éprouver leur capacité à s organiser pour répondre à de nouveaux objectifs. Ils ont également travaillé avec les collectivités et les territoires de projets engagés dans des démarches environnementales, afin d apporter un service de proximité et de qualité aux habitants. Bois 168 Calvados 0,33 Répartition des conventionnements en fonction des types de travaux Construction et rénovation BBC 13 Etude 8 Solaire thermique 195 Chaque conseiller a, en moyenne, accompagné 1000 particuliers sur la durée du dispositif. Les conseillers des 7 vents du Cotentin et de Biomasse Normandie ont suivi un nombre de dossiers au dessus de la moyenne. IMPLICATION DES ENTREPRISES Solaire photovoltaïque 138 Répartition par qualification des 806 entreprises conventionnées Les entreprises ont été fortement impliquées dans le dispositif avec le soutien de leurs organisations professionnelles et des organismes de formations et de qualifications. Au total, ce sont 806 entreprises qui ont été conventionnées avec la Région, dont 707 entreprises basnormandes. Labellisation BBC 3% Audit 3% Attestation de formation 21% Qualibat 35% Pour ce conventionnement, des critères de qualification ont été requis. Ainsi, les exigences en termes de qualification et de formation ont été définis en fonction de la typologie de travaux (voir tableau page suivan,te) et afin de favoriser la montée en compétences des Qualibat et Qualit'ENR 5% Qualit'ENR 33%

8 8 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE professionnels, et ce par anticipation de la réflexion menée sur le nouveau Quali Grenelle porté par l ADEME. Ce référentiel pourrait contribuer à la création d une première base de travail commune pour ce dispositif national, dont le lancement est prévu en Après contrôle du dossier de demande et des qualifications, le conventionnement était proposé aux entreprises. Les entreprises conventionnées étaient, par la suite, référencées sur la plateforme extranet. Les particuliers pouvaient alors effectuer leur recherche d entreprise conventionnée selon différentes entrées : champs de compétences, code postal, nom de ville ou nom d entreprise. Spécificité Conditions techniques à respecter Qualifications requises Labellisation BBC Construction d une habitation labellisée Effinergie BBC ou rénovation d une habitation labellisée BBC Effinergie rénovation. Respecter le cahier des charges de la Région. Respecter la procédure de labellisation d un certificateur agréé et avoir suivi des formations relatives à la basse-consommation. Etude pour rénovation Réalisation d une étude thermique pour les propriétaires de logement ancien qui veulent réaliser une importante rénovation. Seule une structure conventionnée et retenue dans le cadre d un audit, peut mener cette étude financée en partie par le dispositif Travaux d isolation Les travaux d isolation thermique des parois opaques, en toiture (planchers des combles inoccupés, sous-pentes) et/ou des murs en façade ou en pignon. Ils doivent concernés la totalité des parois à isoler (toute la toiture ou tous les murs). La liste des matériaux isolants est disponible sur la base de référencement Ophélie *, actualisée par les 7 vents du Cotentin. Les matériaux doivent respecter le coefficient de résistance thermique minimal de 5,5m 2 K/W pour les toitures et 2,8m 2 K/W pour les murs et posséder un N Acermi ou AT, ATE, ATEX. une des qualifications Qualibat 1 et s être engagé à obtenir la mention Economie d'énergie avoir suivis les formations FEEBAT et obtenus une des mentions des organisations professionnelles (CAPEB, et FFB). Equipements bois L installation de chaudières automatiques à plaquettes de bois ou à granulés, de chaudières à bûches et d équipements raccordés au réseau de distribution hydraulique (radiateurs, planchers à eau chaude ). Les équipements devront être éligibles au crédit d impôt et satisfaire un rendement énergétique et une concentration maximale de monoxyde de carbone, prévoir un ballon de stockage pour les appareils alimentés par des bûches. appellation Quali Bois EAU ou une des qualifications Qualibat 2 et être engagé dans l obtention de la mention Economie d'énergie. pour la pose d équipements bois : les qualifications 5212 et 5251 et appellation Quali Bois AIR Equipements solaires L installation d équipements de production d eau chaude sanitaire (chauffe-eau solaire individuel) et de systèmes solaires combinés pour le chauffage des locaux. Le matériel doit être éligible au crédit d impôt (certification CSTBAT ou Solar Keymark ou équivalente, la surface de panneau doit être supérieure à 3m²). appellation Quali Sol CESI (ou Quali Sol SSC) ou une des qualifications Qualibat 3 et être engagé dans l obtention de la mention Economie d'énergie 1 Références Qualibat : 2111, 2112, 2113, 2114, 2121, 2132, 2181, 2182, 2183, 3811, 3813, 7131, 7132, 7133, 3101, 3111, 3113, 3121, 3122, 3123, 3131, 3132, 3142, 3143, 3152, 3153, 3172, 3173, 3193, 3211, 3212, 3213, 3214, 3221, 3222, 3223, 3242, 4131, 4132, 4133, 7122, 7123, 7141, 7142, Références Qualibat : 5311, 5312, 5313, , 8411 ou Références Qualibat : 5311, 5312, 5313, , 8411 ou 8412 * Base consultable sur

9 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE 9 AUDIT DE CONTROLE Qualibat, partenaire du dispositif, a réalisé un contrôle sur site de 30 dossiers, pour les travaux relatifs à l isolation. Les particuliers ont tout d abord été choisis sur la base de leurs devis et factures. Les critères de sélection concernaient, d une part les types d isolations (murs extérieurs, intérieurs, rampants, combles perdus ), et d autre part les types de matériaux. Tous les travaux devaient être terminés. Les visites ont été effectuées entre le 15 janvier et le 2 février 2011, en présence des particuliers. L auditeur thermique était muni d une caméra thermique afin de s assurer de la bonne pose des isolants. Certains éléments ont fait l objet d une vérification plus attentive, tels que : le respect des critères de pose (lorsque visible), la pose de pare-vapeur, les jonctions murs rampants et panes, le confort thermique obtenu, les relations entreprises particuliers. (1) Ouate de cellulose sans pare-vapeur, ni piges pour mesurer le tassement de la ouate. Les points forts Unanimité de satisfaction des particuliers par rapport au confort obtenu, Unanimité pour féliciter la propreté des chantiers et la rapidité de réalisation, Dans tous les cas, les travaux effectués étaient soit totalement prioritaires (27 sur 30) soit d amélioration (isolation déjà existante mais vieille et pas suffisante en épaisseur). Dans 7 cas, les locaux n étaient pas habitables auparavant voire insalubres (2 sur 30). (2) De la laine de verre en rampants tenue juste avec des armatures et des rubans adhésifs qui se décollent sous le poids de celle-ci. Les points faibles Des travaux d isolation abimés par l électricien qui intervient après, La pose de laine de verre avec le pare-vapeur à l extérieur (photo 3), La fixation insuffisante des isolants en rampants (photo 2), Des jonctions murs rampants difficiles, avec des points froids (plus la maison est vieille, plus c est difficile). Dans 15 % des audits réalisés, au moins un des points faibles listés précédemment a été identifié. Ceci montre la nécessité de mobiliser davantage les professionnels dans les plans de formations. (3) Pose de laine de verre avec le pare-vapeur à l extérieur.

10 10 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE EVOLUTION DES PROFESSIONNELS FORMES En matière d isolation et d approche globale de la rénovation, les centres de formations régionaux, notamment ceux de la FFB et de la CAPEB, proposent aux professionnels souhaitant rentrer dans le dispositif de suivre une formation en plusieurs modules appelés FEEBAT Evolution du nombre de professionnels formé FEEBAT Lancement du dispositif Chèques éco-énergie Basse- Normandie mars/08 juin/08 septembre/08 décembre/08 mars/09 juin/09 septembre/09 décembre/09 mars/10 juin/10 septembre/10 décembre/10 mars/11 juin/11 septembre/11 décembre/11 Le graphique, ci-dessus, montre l évolution du nombre de professionnels formés aux modules FEEBAT. On peut constater que la formation des professionnels s est fortement accrue dès janvier A la fin 2011, 2206 professionnels avaient suivi le dispositif de formation aux économies d énergies FEEBAT* en Basse-Normandie, lors de 257 sessions de formations organisées par les 5 centres de formations (AFPA, ANOFAB, IFRB 14, IFRB 50 et KHEOPS Formation). Cependant, on constate une baisse de cette dynamique suite à l arrêt du dispositif. Par ailleurs, il est important de souligner la volonté de Qualibat d inciter les professionnels à obtenir une mention économie d énergie. En effet, les entreprises qualifiées par Qualibat s engageaient, dans le cadre de leur conventionnement «Chèque éco-énergie», à obtenir cette mention en suivant des formations FEEBAT. Durant la période du dispositif 70 entreprises Qualibat conventionnées ont obtenu cette mention. Le dispositif a également permis, à partir de 2010, de valoriser les appellations «les Eco-artisans» de la CAPEB et «les Pros de la performance» de la FFB (voir diagrammes ci-dessous) Novembre 2010 Evolution du nombre de mentions Qualibat ''Economie d'energie'' Février 2011 dans les 3 départements Mai 2011 Août 2011 Novembre 2011 Février Novembre 2010 Evolution du nombre de ''Pros de la Performance'' dans les 3 départemants Février 2011 Mai 2011 Août 2011 Novembre 2011 Février 2012 Calvados Manche Orne Novembre 2010 Février 2011 Evolution du nombre d' ''Eco-artisans'' dans les 3 départements Mai 2011 Août 2011 Novembre 2011 Février 2012 * Source ARCENE, le bilan complet sur le site > Statistiques FEEBAT Bilan 2011

11 Document imprimé par la Région Basse-Normandie Réalisation graphique : Solveig Bernard mai 2012 BILAN DU CHEQUE ECO-ENERGIE BASSE-NORMANDIE MAI REGION BASSE-NORMANDIE 11 CONCLUSION De ce dispositif, la Région en retire une expérience novatrice sur différents aspects : La méthodologie de gestion des dossiers : l implication des conseillers et des entreprises partenaires, ainsi que l outil partagé de Sodexo, ont permis de multiplier par 6 l instruction des dossiers (de 400 à 1400 dossiers gérés par an). Une campagne publicitaire très large qui a eu des effets positifs : la communication consacrée au dispositif avait ciblé la mise en place de panneaux publicitaires en entrées de ville et aux abris de bus pour le lancement du dispositif. Cette communication a eu un impact tel que les demandes ont afflué avant que les outils de gestion soient opérationnels et donné une réelle visibilité à la Région, relayée ensuite par les professionnels et les EIE. La création de liens avec les professionnels : des prises de contact régulières (6 temps de réunions d informations, ) et le processus de conventionnement ont permis aux professionnels d identifier la Région comme un partenaire. Des organisations professionnelles, ainsi que des Chambres des Métiers et de l Artisanat, très actives : elles ont assuré un véritable relais d information, de suivis des besoins de qualifications et de formations, auprès de leurs entreprises. Un réseau de conseillers couvrant l ensemble du territoire : cette organisation en réseau a permis une double valorisation des acteurs, tant en termes de visibilité auprès des particuliers que de rapprochement avec le monde de l entreprise. Enfin, l évolution du dispositif et la capitalisation des acquis ont permis d envisager la mise en place, en 2012, d une nouvelle aide à la rénovation basse consommation, qui va également permettre de mobiliser les professionnels au travers de formations BBC organisées en région pour répondre à un nouveau marché : la rénovation globale. Les partenaires du dispositif

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