COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
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- Denise Bibeau
- il y a 5 ans
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1 COMPTES ADMINISTRATIFS
2 BUDGET GENERAL GESTION 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES O11 Charges à caractère général O12 Charges de personnel Autres charges de gestion courante Charges financières O14 Atténuations de charges Charges exceptionnelles Provisions semi budgétaires O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections OO2 Résultat reporté O13 Atténuations de charges Produits des services, du domaine et ventes Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante /77 Produits financiers et exceptionnels TOTAUX
3 Les recettes de la section de fonctionnement Les recettes réelles (hors opérations d ordre) de la section de fonctionnement s élèvent à En 2016, la commune a notamment perçu : Chapitre 70 : Produits des services de produits des services culturels (bibliothèque et école de musique) de recettes des services périscolaires Chapitre 73 : Impôts et taxes d attribution de compensation de la Communauté de communes du Clermontais de contributions directes (taxes foncières et taxes d habitation) Chapitre 74 : Dotations et participations de dotation forfaitaire de dotation de solidarité rurale de dotation de solidarité urbaine de dotation nationale de péréquation Chapitres 75, 77 et O13 : Autres produits et produits exceptionnels de revenus des loyers de produits de gestion courante de cessions immobilières de remboursements sur rémunérations et charges sociales. Chapitre O42 : Opérations d ordre entre sections
4 Les dépenses de la section de fonctionnement Les dépenses réelles (hors opérations d ordre) de la section de fonctionnement s élèvent à Autres charges 65/67/68/O % Charges financières % Charges courantes % Charges de personnel % Dépenses réelles de fonctionnement de 2016 Les dépenses de fonctionnement se déclinent ainsi : Chapitre O11 : Charges à caractère général Il s agit des charges courantes : prestations de services, énergies, eau, produits et fournitures, contrats de prestations de services et de maintenance, frais d entretien et de réparations, prime d assurances, formation des agents, honoraires, frais d actes et de contentieux, fêtes et cérémonies, réceptions, transports, affranchissements postaux, frais de télécommunications, taxes foncières, locations Chapitre O14 : Atténuation de produits 122 Chapitre O12 : Charges de personnel Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante Indemnités,cotisations sociales et formation des élus de contributions obligatoires ( participation aux frais de scolarité ) de subventions de fonctionnement aux associations de subvention de fonctionnement au CCAS de redevance pour licences, logiciels Chapitre 66 Charges financières Intérêts des prêts, frais financiers ( crédits de trésorerie ) Chapitre 67 : Charges exceptionnelles (subvention d équilibre au budget annexe Camping) Chapitre 68 : Dotations aux provisions Chapitre O42 : Opérations d ordre entre sections de dotations aux amortissements des biens de dotations aux amortissements des charges financières à étaler d écritures de cession 4
5 SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRE LIBELLE DEPENSES RECETTES 16 Emprunts et dettes assimilées Immobilisations incorporelles Subventions d'équipement versées Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Réhabilitation de l Ilôt d'enoz Caserne de gendarmerie Opérations sous mandat O40 Opérations d'ordre entre sections OO1 Résultat d'investissement reporté Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement TOTAUX
6 Les recettes de la section d investissement Elles s élèvent à auxquelles il faut ajouter l excédent d investissement de 2015 soit Au sein des chapitres, on retrouve les recettes suivantes : Chapitre 10 Dotations, fonds et réserves : de fonds de compensation de la TVA, la taxe d aménagement et taxe locale d équipement excédent de fonctionnement capitalisé ( cumul entre le résultat d investissement et le déficit des restes à réaliser 2015 ). Chapitre 13 Subventions d investissement : de subventions reçues de participations PAE de participation pour non réalisation d aires de stationnement de participation PUP O40 Opérations d ordre : (contrepartie du chapitre O42 en dépenses de fonctionnement) 6
7 Les dépenses de la section d investissement Les principaux investissements de l exercice sont les suivants (montants mandatés en 2016 ): - L étude du centre ancien La subvention d équipement de versée au Département pour le cheminement piétonnier sur la RD 609 aux abords de l ensemble scolaire Saint Guilhem. - Les acquisitions de terrains Les travaux d équipements dans les PAE Les travaux de voirie communale La mise en sécurité de l Ilôt d Enoz (démolition et confortement ) L opération 906 Construction de la caserne de gendarmerie qui fait l objet d une autorisation de programme à hauteur de jusqu en Les crédits de paiement mandatés en 2016 s élèvent à dont représentent le deuxième acompte de l acquisition foncière. 7
8 RESULTATS CUMULES DE TOUS LES BUDGETS DE 2016 : COMMUNE Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice 2016 Résultat de la clôture 2016 de l'exercice précédent à l'investissement Investissement , , ,43 Fonctionnement , , , ,64 BUDGETS ANNEXES : MAISON D ACCUEIL SPECIALISE Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de clôture 2016 de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement , , ,10 Fonctionnement , , , ,10 CAMPING Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement , , ,89 Fonctionnement ,83 0, , ,38 CAMPOTEL Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement , , ,04 Fonctionnement 8 911, ,22-279, ,11 ZAC DE FONTENAY Résultat à la clôture Part affectée Résultat de l'exercice Résultat de la clôture de l'exercice précédent à l'investissement 2016 Investissement , , ,68 Fonctionnement ,77 0, , ,88 8
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-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900
-10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste
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