Termes et Conditions ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER- CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN

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1 Termes et Conditions ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER- CARTE RESTO ILLIMITEE 1 AN 1. L offre, nominative et limitée à une participation par foyer ou entité (même nom, même adresse), est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France métropolitaine, et ayant une commande de 120 TTC minimum entre le 01/01/2015 et le 30/04/2015 sur le site internet Meilland Richardier ou via le bon de commande dans le catalogue Printemps/Eté L offre est soumise à conditions, non cumulable avec d autres promotions, offres ou avantages. Les salariés des Roseraies Meilland Richardier et de TLC Marketing ou leurs agents et distributeurs ne peuvent pas bénéficier de l offre. Ces conditions préalables sont impératives. 2. Les Roseraies Meilland Richardier propose de remettre aux bénéficiaires de l offre une Carte Resto «1 an illimité» proposée par le partenaire Restopolitan (ci-après dénommée «Carte Resto»). La Carte Resto donne droit à son porteur à la prestation suivante dans l'un des restaurants partenaires sur le site bénéficier d'un repas offert hors boisson dans le cadre d'une réservation d au minimum 2 personnes (deux) auprès d'un restaurant partenaire. Le repas offert est déterminé selon les conditions de vente du restaurant et sera déduit de l'addition finale. Les conditions de ventes du restaurant sont disponibles sur la fiche du restaurant sur le site Une seule et unique Carte Resto est utilisable par réservation (soit par addition soit par table). En d autres termes, un seul et unique repas sera offert par addition et/ou par table. Au moins une des personnes accompagnant le détenteur de la carte, devra dépenser au minimum l équivalent en euro du repas offert. 3. Toutes les conditions générales de ventes de la Carte Resto proposée par le partenaire Restopolitan sont disponibles sur 4. Pour recevoir sa Carte Resto, le bénéficiaire doit remplir le bulletin de participation (disponible lors de la réception de sa commande) avec ses nom, prénom, adresse, et numéro de téléphone, et joindre au dossier les documents suivants : a. une enveloppe timbrée libellée à ses nom et adresse b. 2 timbres (20g, tarif en vigueur) c. sa preuve d'achat (facture délivrée lors de la réception de commande) Il doit ensuite envoyer le tout sous enveloppe suffisamment affranchie (frais d envoi et de participation non remboursés), dans les 15 jours calendaires suivant la date d achat (cachet de La Poste faisant foi), à l adresse suivante : TLC Marketing France Opération Meilland Richardier 92 avenue de Wagram Paris. En participant à l'offre, le bénéficiaire accepte les présents Termes et Conditions. 5. Toute demande illisible, incomplète, falsifiée, ne répondant pas aux conditions de l offre ou reçue après les 15 jours calendaires suivant la date d achat sera considérée comme invalide et un courrier d invalidité sera envoyé au bénéficiaire pour l informer qu aucune suite ne sera donnée à sa demande. Les frais d'envoi et de participation sont à la charge du bénéficiaire. Le bénéficiaire recevra sa Carte Resto sous 6 semaines à compter de la date de réception de sa demande valide. Pour toute question, le bénéficiaire peut appeler le service consommateurs de TLC Marketing au n (appel non surtaxé - coût de l appel selon tarification de votre opérateur; ligne active du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h30 à 17h30) ou envoyer un à service.consommateurs@tlcrewards.com (Objet : Opération Meilland Richardier / Nom + prénom du bénéficiaire). 6. La Carte Resto est inchangeable et donne droit à un usage illimité pendant un an dans les restaurants partenaires du site à partir de la première réservation, à la condition d'une seule utilisation de la dite carte par mois par restaurant. Si, à partir de l émission de

2 la carte, la première réservation n est pas effectuée dans un délai de 12 mois, la Carte Resto devient invalide et par conséquent inutilisable. Elle pourra être utilisée autant de fois que souhaité par son porteur durant sa période de validité. La liste des restaurants partenaires de l offre et leurs conditions d admission sont disponibles sur le site internet La liste des partenaires peut varier au cours de l'opération. 7. Pour la première utilisation de la Carte Resto, le détenteur doit enregistrer ladite carte sur le site du partenaire Restopolitan : Pour ce faire, il doit : (1) se créer un compte sur ou s identifier s il est déjà membre avec son login et son mot de passe ; (2) se rendre sur son espace Mon Compte disponible à l adresse url ; (3) renseigner son numéro de carte dans le champ «Mon numéro de carte». Le numéro de carte est disponible sur le verso de la Carte Resto. 8. La réservation du restaurant s'effectue obligatoirement auprès de Restopolitan 24 heures à l avance, pour deux couverts minimum. Le partenaire Restopolitan propose deux modes de réservation: (1) la réservation par téléphone au numéro suivant (appel non surtaxé, coût d un appel local) ou (2) la réservation en ligne sur le site Lors de la prise de réservation, le partenaire Restopolitan vérifiera la validité de la Carte Resto. Pour toute demande de réservation, Restopolitan enverra au bénéficiaire un confirmant la demande de réservation. Cet ne valide en aucun cas la réservation auprès du restaurant partenaire. Après vérification de l'acceptation de la réservation par le restaurant, Restopolitan enverra un deuxième de confirmation de réservation ou un SMS de confirmation de réservation au numéro de téléphone indiqué lors de sa réservation. Ce dernier ou SMS valide la réservation entre le restaurant partenaire et le détenteur de la Carte Resto. Si le titulaire de la Carte Resto ne respecte pas les présentes conditions générales de vente, le restaurant se donne le droit de refuser l'utilisation de la carte. L utilisation de la Carte Resto est soumise aux disponibilités et conditions des restaurants partenaires Restopolitan 9. Le jour de sa réservation, le bénéficiaire de la Carte Resto devra en présenter l originale au restaurant à son arrivée. Si le détenteur réserve directement auprès du restaurant ou s'il se rend au restaurant sans réserver, le restaurateur se réserve le droit de refuser la Carte Resto. 10. La Carte Resto n est pas cumulable. Une seule Carte Resto sera acceptée par groupe de réservation (Plusieurs personnes bénéficiaires de l offre ne pourront pas utiliser leur bon en même temps chez le même partenaire). 11. Les menus ou extraits de carte proposés sont susceptibles d être modifiés par le restaurant en fonction de la saison et de la disponibilité des produits présentés. Ces informations provenant directement des restaurants partenaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Les Roseraies Meilland Richardier, TLC Marketing et Restopolitan ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables si la carte proposée par le restaurant ne correspond pas aux extraits de la carte disponibles sur le Si le bénéficiaire était amené à ne pouvoir honorer sa réservation auprès du restaurant, il doit en informer le restaurateur et le partenaire Restopolitan exploitant le site au minimum 3 heures avant la dite réservation. 13. La date et l'horaire de la réservation seront soumis à la disponibilité du restaurant choisi. 14. Le bénéficiaire de l offre doit se conformer aux règles internes en vigueur chez les restaurants partenaires.

3 15. Toute personne supplémentaire (au-delà de deux couverts) devra s'acquitter du tarif en vigueur. Il en sera de même pour toute réservation ultérieure si le bénéficiaire se rendait de nouveau dans le restaurant sans utiliser la Carte Resto. 16. Si pour une raison de cas de force majeure, l établissement réservé ne peut honorer sa partie du contrat, Restopolitan se chargera de vous trouver un établissement de même qualité, au même tarif, dans la même ville. 17. La Carte Resto n est ni échangeable ni remboursable, même partiellement, ni rattachée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire. 18. La Carte Resto n'a pas de valeur monétaire, n est pas cessible et ne peut être vendue ou revendue. Elle ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en tout ou en partie, en espèces. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours, ni avantages proposés par TLC Marketing, Restopolitan et/ou leurs partenaires. 19. Les restaurants partenaires se réservent le droit de modifier leurs prix, leurs horaires et disponibilités promotionnelles au cours de l opération (ex. week-end ou jours fériés). Le bénéficiaire devra vérifier au préalable ces disponibilités. 20. La liste complète des restaurants acceptant la Carte Resto est disponible sur Il est précisé que cette liste est susceptible d évolution. Les cartes Resto peuvent être utilisées de manière illimitée, c est-à-dire chaque jour, au déjeuner et au diner, durant leur durée de validité dans les restaurants partenaires, à la condition d une seule utilisation de ladite carte par mois par restaurant. 21. Le partenaire Restopolitan a organisé son réseau de restaurants partenaires afin de répondre au plus grand nombre de demandes. Néanmoins, Restopolitan ne peut garantir un restaurant à proximité du domicile du bénéficiaire par conséquent certains bénéficiaires pourront être amenés à effectuer un trajet à leur charge. 22. Toute demande additionnelle non comprise dans l offre (boissons etc.) sera à la charge financière exclusive du bénéficiaire. La Carte Resto est valable 1 an uniquement. Tout rechargement additionnel de la carte n est pas compris dans l offre. 23. Toute Carte Resto illisible, scannée ou photocopiée ne sera pas acceptée par les restaurants partenaires. 24. En cas de perte ou de vol de la Carte Resto, le détenteur doit en informer le Service Client de Restopolitan dans les meilleurs délais. Afin d en obtenir une nouvelle, le bénéficiaire devra adresser au Service Abonnés un chèque, libellé à l ordre de Restopolitan, d un montant de 5 TTC correspondant aux frais d édition d une nouvelle carte. Celle-ci lui sera adressée dans les meilleurs délais, à partir de la réception du chèque. En aucun cas, il ne sera procédé au remboursement des repas achetés dans un de des restaurants partenaires par le bénéficiaire entre la date de la perte, du vol ou de la demande de remplacement de la Carte Resto et la date de réception par le bénéficiaire de sa nouvelle carte. En aucun cas, le remboursement de la Carte Resto n'est envisageable en cas de perte ou de vol. 25. Ni Les Roseraies Meilland Richardier, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne pourront, en aucune manière, être tenus responsables en quoi que ce soit ou mis en demeure d'accorder une quelconque compensation financière à l'acheteur ou à tout porteur de la Carte Resto en cas de : (1) Refus d'accepter cette Carte Resto par un restaurant partenaire ; (2) Incapacité du porteur de la

4 Carte Resto d'utiliser cette dernière ; (3) D'erreur sur le contenu de la Carte Resto, (4) De pertes ou de blessures survenant dans un établissement participant. Les Roseraies Meilland Richardier et TLC Marketing ne peuvent être tenus responsables de tous les préjudices éventuels subis par le bénéficiaire causés lors de sa présence dans un restaurant partenaire. Ni Les Roseraies Meilland Richardier, ni TLC Marketing, ni ses agents ou distributeurs ne garantissent la qualité ou la disponibilité des services proposés par les établissements participants même si cela entraîne pour le bénéficiaire de la Carte Resto des pertes ou dommages. Ce qui précède ne réduit nullement les droits légaux du bénéficiaire. Le restaurant est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. 26. Le choix du partenaire Restopolitan a fait l'objet de la plus grande attention pour la qualité des services rendus. Néanmoins, la responsabilité de Les Roseraies Meilland Richardier et de TLC Marketing ne saurait être engagée une fois la réservation effectuée avec l'un des restaurants partenaires pour quelque raison que ce soit et notamment du fait d'erreurs, omissions involontaires, défections de partenaires ou en cas d incidents. 27. TLC Marketing, ses agents et distributeurs ne remplaceront aucun bon perdu, volé ou endommagé. 28. Aucune compensation de quelque sorte que ce soit n est possible pour cette offre. 29. TLC Marketing se réserve le droit d annuler l offre ou de substituer à cette offre une autre offre de valeur équivalente ou supérieure, sans que le bénéficiaire du bon ne puisse prétendre à une autre compensation, dédommagement de quelque sorte que ce soit, ni contre valeur en numéraire. 30. TLC Marketing se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération en cas de circonstances imprévues. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications. 31. Toutes les informations mentionnées dans ce document constituent les Termes et Conditions de l offre. Le bénéfice de cette offre promotionnelle implique une acceptation préalable sans réserve des Termes et Conditions de l offre. TLC Marketing se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions sans préavis. 32. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur, les informations recueillies sont destinées à TLC Marketing en sa qualité de responsable de traitement. Ces données sont collectées pour les besoins de la présente offre et pourront également être utilisées pour recueillir l avis du consommateur sur la promotion commerciale, ainsi qu à des fins d enquêtes de satisfaction, d élaboration de statistiques ou d organisation de jeux concours. Ces données seront également susceptibles d être cédées à des partenaires de TLC Marketing. TLC Marketing prend les mesures conformes à l état de l art afin d assurer la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions de la loi précitée. Le consommateur bénéficie en outre d un droit d accès, de rectification et d opposition pour motifs légitimes aux données personnelles le concernant. Afin d exercer ces droits, le consommateur pourra adresser sa demande par courrier à l adresse suivante : TLC Marketing France 92 avenue de Wagram Paris accompagnée d une copie d un titre d identité en cours de validité. 33. Photos et visuels non contractuels. 34. Offre proposée par : Les Roseraies Meilland Richardier Carrefour Lafayette Diemoz.

5 35. Organisateur : TLC Marketing France - 92 avenue de Wagram, Paris. Toute correspondance concernant la présente offre promotionnelle doit être adressée à cette adresse sous la référence : Opération Meilland Richardier. 36. Les présents Termes et Conditions sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des juridictions françaises.