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1 Table des matières 1. Les magistrats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie Benoit Dejemeppe Conseiller à la Cour de cassation Maître de conférences à l Université Saint-Louis Bruxelles I. La déontologie et les enjeux professionnels d aujourd hui II. Les valeurs liées à l exercice de la profession II.1. Le Code judiciaire II.2. Les contours de quelques enjeux déontologiques II.3. L indépendance II.4. L impartialité II.5. La réserve, la retenue et la discrétion II.6. L intégrité et la dignité II.7. La liberté d expression II.8. La vie privée III. Les réseaux sociaux III.1. Facebook, Twitter III.2. Les blogs III.3. Quelques suggestions pour un bon usage des réseaux sociaux III.3.1. Cloisonner vie privée et professionnelle III.3.2. Les «amis» III.3.3. L attention à la sécurité III.3.4. Le respect du secret professionnel III.3.5. Le devoir de discrétion... 28

2 III.3.6. Les interdits pénalement sanctionnés III.3.7. Le respect d autrui Conclusion La présence des avocats sur les réseaux sociaux : questions de déontologie Jean-Pierre Buyle Ancien bâtonnier de l Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles I. Objet du rapport définitions II. Cadre légal III. Cadre déontologique IV. Observations finales L usage des réseaux sociaux : entre droits intellectuels, liberté d expression et vie privée Emmanuel Cornu Benjamin Docquir Avocats au barreau de Bruxelles (Simont Braun) I. Introduction II. L application du droit des marques II.1. La situation de l exploitant d une plateforme de réseaux sociaux II.2. L usage d une marque par l utilisateur d un service de médias sociaux II.3. Usages susceptibles de porter atteinte aux fonctions de la marque II.3.1. L atteinte à la fonction d identification d origine II.3.2. L atteinte à la fonction de publicité II.3.3. L atteinte à la fonction d investissement II.4. L usage d un signe non identique à la marque, mais similaire à celle-ci larcier

3 II.5. L atteinte à une marque renommée II.6. Les exceptions possibles aux droits du titulaire de la marque invoquée II.6.1. Un usage «à titre descriptif» II.6.2. La règle de l épuisement communautaire et ses limites II.6.3. Le juste motif, tiré notamment de la liberté d expression II.7. De quelques aspects de compétence judiciaire et de droit applicable II.7.1. Compétence judiciaire II.7.2. Droit applicable III. L application du droit d auteur III.1. La situation de l exploitant d une plate-forme de réseaux sociaux III.1.1. Conditions de l exemption de responsabilité III.1.2. Mesures pouvant être ordonnées aux exploitants de réseaux sociaux III.2. La protection par le droit d auteur III.2.1. Exclusion du domaine des idées et des concepts III.2.2. Originalité III.2.3. Titularité et transfert des droits III.2.4. Droits moraux III.2.5. Droit de reproduction III.2.6. Droit de communication au public III.3. Les exceptions au droit d auteur III.3.1. Absence d une exception générale et caractère restrictif des exceptions au droit d auteur III.3.2. Droit de citation III.3.3. Caricature, pastiche et parodie IV. Le respect de la vie privée IV.1. La situation de l exploitant du réseau social IV.1.1. Champ d application territorial de la loi IV.1.2. Rôle et portée du consentement des utilisateurs IV.1.3. Transferts de données en-dehors de l Union européenne IV.2. L identification des auteurs anonymes ou pseudonymes larcier 213

4 4. Les réseaux sociaux face à l exonération de responsabilité des intermédiaires de l internet : une application délicate Thierry Léonard Professeur à l Université Saint-Louis Bruxelles Avocat (Cabinet Ulys) I. L exonération de responsabilité des intermédiaires de l internet et son application problématique aux exploitants de réseaux sociaux II. Les injonctions d ingérence à l égard des exploitants de réseaux sociaux Les réseaux sociaux et le droit social Emmanuel Plasschaert Avocat-Associé (Crowell & Moring) Introduction I. Considérations et principes généraux I.1. La protection de la vie privée et des données personnelles dans la relation de travail notion I.2. Vie privée versus prérogatives patronales et nécessités de fonctionnement de l entreprise I.3. Le cas du traitement des données personnelles I.3.1. Considérations générales et définitions I.3.2. Principes applicables I.3.3. Contrôle et sanctions I.4. Liberté d expression du travailleur versus devoirs de loyauté et de protection des secrets de l employeur I.5. La problématique de la recevabilité en justice des données recueillies en violation des dispositions légales et réglementaires II. Réseaux sociaux et conclusion, exécution et cessation du contrat de travail larcier

5 II.1. La phase précontractuelle II.1.1. La loi du 8 décembre II.1.2. Les lois tendant à lutter contre certaines formes de discrimination II.1.3. La convention collective n II.2. L utilisation des réseaux sociaux pendant l occupation du travailleur II.2.1. Le droit de l employeur de réglementer l utilisation des réseaux sociaux II.2.2. Le contrôle de l utilisation des réseaux sociaux II.2.3. Liberté d expression et devoir de loyauté et de protection des secrets II.3. Réseaux sociaux et licenciement II.3.1. Régularité des éléments de preuve recueillis via les réseaux sociaux II.3.2. Liberté d expression et licenciement pour motif grave III. Conclusions Réseaux sociaux, anonymat et faux profils : vrais problèmes en droit pénal et de la procédure pénale Mona Giacometti Avocat (Joynlegal) Assistante à l Université catholique de Louvain (CRID&P) Pierre Monville Avocat (Joynlegal) Assistant à l Université de Liège I. Introduction II. L utilisation abusive de l anonymat sur les réseaux sociaux : les réponses du droit pénal II.1. Mise en contexte II.2. Les réponses du droit pénal à l utilisation abusive des réseaux sociaux en présence de comportements délictueux ou déviants larcier 215

6 II.2.1. Les réponses aux atteintes à l honneur et à la considération des personnes commises sur les réseaux sociaux A. Calomnie et diffamation (articles 443 et 444 du Code pénal) B. Injures (article 448 du Code pénal) C. Problématique connexe : la diffusion d une opinion sur un blog, ou sur un site internet et par voie de conséquence sur un réseau social est-elle constitutive d un délit de presse? II.2.2. Les réponses aux atteintes à la tranquillité de la vie commises sur les réseaux sociaux : le harcèlement (article 442bis du Code pénal article 145, 3bis de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques) II.2.3. Les réponses à la délinquance sexuelle à l égard des mineurs sur les réseaux sociaux A. Grooming B. Sexting II.2.4. Des infractions commises grâce aux réseaux sociaux et qui échappent à la sphère pénale? II.3. Les infractions liées à la création et l utilisation d un faux profil sur un réseau social II.3.1. Faux informatique et usage de faux (article 210bis du Code pénal) II.3.2. Le port public de faux nom (article 231 du Code pénal) II.3.3. Un cas d application combiné : le jugement du tribunal correctionnel de Gand du 21 septembre A. Les faits de la cause B. Décision du tribunal ) Relativement au faux informatique ) Relativement au port public de faux nom ) Observations II.4. Examen du jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles du 20 mai II.4.1. Les faits de la cause II.4.2. La décision du tribunal A. Concernant le port public de faux nom B. Concernant le faux informatique C. Concernant le délit de presse D. Concernant la cause de justification invoquée par les prévenus larcier

7 III. L utilisation des réseaux sociaux et le droit de la procédure pénale III.1. Introduction III.2. La Cyber-infiltration, une technique d investigation autorisée en droit de la procédure pénale? III.2.1. Position du problème III.2.2. Eléments de réponse A. La cyber-infiltration, dans le cadre d une enquête réactive ) La cyberinfiltration, une méthode particulière de recherche? ) La cyber-infiltration, un leurre? B. La cyber-infiltration, dans le cadre d une enquête proactive? III.2.3. Enseignements quant à l état de notre procédure pénale comparaison avec le droit français III.2.4. Problématique connexe : Et si le faux profil est créé par un tiers? III.3. Réseaux sociaux, un enjeu procédural important III.3.1. Introduction III.3.2. Les réseaux sociaux là où on peut les attendre : les autorités judiciaires peuvent-elles contraindre une personne à donner l accès à son profil d utilisateur sur un réseau social? III.3.3. Les réseaux sociaux là où on ne les attend pas (forcément) : un enquêteur peut-il afficher ouvertement sur un réseau social ses sympathies pour un mouvement politique et les idées qu il véhicule, sans que cela ait une incidence sur le déroulement de la procédure? larcier 217