Atelier A 20. Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique

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1 Atelier A 20 Transport: questions autour de la sûreté de la chaîne logistique

2 Intervenants Philippe GODIN Avocat, BOULOY GRELLET & GODIN Jean Patrick MARCQ Marine Underwriting manager, AIG Modérateur Guy Louis FAGES Responsable Risques Assurances Trading Gaz Electricité Direction Assurance (DAR), TOTAL Marsh 2

3 Présentation de Jean Patrick MARCQ Marine Underwriting Manager AIG Marsh 3

4 LE TERRORISME RISQUE NON NEGLIGEABLE DANS LA CHAINE LOGISTIQUE

5 Face Au Risque De Terrorisme, Comment Contrôler Des Millions De Conteneurs Sans Trop Perturber Le Bon Fonctionnement De La Chaîne Logistique? Pour le seul exemple du fret maritime: 90% de ce fret est transporté par conteneurs 15 millions de conteneurs en circulation Plus de 250 million de mouvements de conteneurs chaque année OR moins de 2% de ce fret est physiquement inspecté

6 LA REDUCTION Du RISQUE REGLEMENTATION RISQUE MESURE PREVENTION ASSURANCE CONTRAT DE VENTE TRANSFERT RISQUE RESIDUEL

7 Facteurs De Risque Le moyen de transport, vecteur ou cible d attentats : l utiliser comme une arme, pour perpétrer un attentat ou r pour bloquer l infrastructure Les personnes: attaque pour provoquer des pertes en vie humaines ou dissimuler des terroristes sous l identité de marins La marchandise : clandestins ou armes ou utilisée comme arme Le financier: utiliser les recettes des transports pour financer des activités terroristes, utiliser les moyens de transport pour blanchir des fonds illicites

8 La Concentration Des Valeurs Rappel: sinistre incendie en 2005 du porte conteneurs HYUNDAY FORTUNE avec 5500 conteneurs: valeur estimée cargo + navire :370M Entrée en service du EMMA MAERSK :11000 conteneurs Valeur cargo peut atteindre 1.2b +navire 130M Sinistre AZF de toulouse : 2B

9 Face Au Terrorisme,une Série D Initiatives Convergentes Cette initiative forte d origine Américaine a engendré une série d initiatives convergentes au sein du G8, de la Conférence Européenne des ministres des Transports et de l Organisation Mondiale des Douanes créant un processus inéluctable. Le G8 a prôné la création d un régime global pour améliorer la sécurité des conteneurs (Détection des conteneurs à haut risque). La CEMT a fait une étude sur la sûreté du Transport des conteneurs mettant en exergue les vulnérabilités de la chaîne du Transport des conteneurs. L Union Européenne, parallèlement aux accords bilatéraux passés avec les Etats-Unis, a renforcé l accord de coopération douanière et d assistance mutuelle en matière douanière (ACAM) en l étendant à la sécurisation de la chaîne d approvisionnement du commerce international.

10 Des Initiatives Variées Vers Un Seul but Varié par ses origines: USA, europe, états Varié par ses formes: - Mode de transport (aérien (sécurité aérienne, maritime(isps) et maintenant terrestre) -Règles transverses:projet de réforme du code des douanes,projet de directive «freight transport security»,transports multimodaux Varié par ses intervenants: le gouvernement américain, le G8, l union européenne, les administrations des etats,les organismes internationaux (OCDE, omd),les organisations professionnelles (medef,tlf,unim ) Mais favorisant le développement d initiatives privées et de technologies innovantes en matière de détection et de contrôle à distance

11 DES Mesures Obligatoires Sur La Sûreté Et La Sécurisation De La Chaîne Logistique Organisations internationales : OMD,OIT,OMI L OMD a mis en place en juin 2003 toute une série de normes cadres : Harmonisation des exigences sur les renseignements préalables du manifeste électronique Harmonisation de la gestion des risques face au terrorisme Inspection par les douanes du pays d expédition des conteneurs à haut risque Définition d avantages aux entreprises qui satisferont aux normes minimales et bonnes pratiques en matière de sécurité de la chaîne logistique OMI: résolution A.924 renforçant la sécurité maritime dans la convention SOLAS, mise en application du code ISPS au 01 JUILLET 2004 qui est applicable aux installations portuaires (15000 dans le monde) L union européenne: règlement du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 renforçant la réglementation de l OMI et rendant obligatoire la partie B facultative du code ISPS

12 Les Mesures Des Etats : Législation Sécuritaire Et Plans Volontaires Ex les USA: Mise en place d une législation sécuritaire pour tous les moyens de transport Fusion de la loi sur la sûreté portuaire et loi antiterroriste Obligation d établir des évaluations de vulnérabilité et des plans de sûreté Des sanctions pénales en cas d infraction Des mesures volontaires: La container security initiative portant sur les contrôles douaniers et le customs-trade partnership against terrorism (C-TPAT) instituant des contrôles jusqu au chargeur voire le fabriquant

13 Rappel de la «container security initiative» - CSI A la suite d une série d attentats terroristes, les autorités américaines ont mis en place toute une série de mesures pour renforcer la sécurité sur leur territoire. : Détachement de fonctionnaires américains des douanes dans les principaux ports commerçant avec les états-unis. ceux-ci collaborent avec leurs homologues afin d identifier les conteneurs à haut risque et dépister ces conteneurs avant leur embarquement vers un port américain. Financement d un programme pilote visant à développer de nouvelles technologies relatives à la sécurité des conteneurs. Renforcement de la sécurité des installations portuaires américaines (fonds de 170 millions de dollars) Équipement de surveillance des routes, ports, aéroports. Renforcement des garde-côtes Création du fonds «operation safe commerce» (opération de commerce sans risque de 58 millions de dollars) destiné à favoriser la recherche et le développement de nouvelles technologies pour l intégrité des conteneurs.

14 Ces initiatives engendrent des problèmes organisationnels Qui est habilité en France à préparer les plans de sûreté? coûts directs liés à l élaboration des plans de sûreté (8MUSD/AN) Présence des douaniers US suspects d ingérence voire d espionnage économique contrôle du navire au port Mais offrent beaucoup d avantages en favorisant la modernisation des équipements portuaires et aéroportuaires telles les mesures d innovation et de sécurisation des zones portuaires, aéroportuaires,terminaux...

15 L impact positif de ces mesures pour les Assureurs : Lors de sa dernière conférence annuelle tenue, l IUMI réunissant les assureurs Maritimes du Monde entier, a accueilli très favorablement ces mesures. Elles apportent beaucoup d avantages pour les assureurs : une réduction du risque concernant les actes de terrorisme et de piraterie une réduction considérable du risque de vol et de détournement de marchandises une réduction du risque de présence de clandestins une réduction du risque contamination une réduction du risque manutention (meilleur contrôle des charges) une réduction du risque de présence de produits illégaux une réduction du temps de stationnement des conteneurs dans les transits ou à l arrivée (réduction des contrôles, moins temps aux frontières) un renforcement des mesures de prévention comme le suivi à distance les dispositifs de scellements de sécurité Une meilleure identification de l origine des sinistres par la communication des scannings et par là même un meilleur suivi des recours

16 L impact négatif de ces mesures pour les Assureurs : Déplacement du risque vol vers des zones non ou insuffisamment contrôlées Demandes de baisse de taux de primes en raison des investissements dans la prévention Risque de confiscation et de rejet de la marchandise Problème de la responsabilité de l affréteur du conteneur concernant son empotage et son scellement sûrs et sécurisés. L absence de limitation de responsabilité

17 L impact négatif de ces mesures pour les Chargeurs Européens: Nouveaux risques pour les Chargeurs : Renforcement de la responsabilité de l affréteur du conteneur concernant son empotage et son scellement sûrs et sécurisés. Risque de retard dans la chaîne logistique Risque de rejet au débarquement pour non-conformité Risque de confiscation de la marchandise Poursuites pénales en cas d infraction augmentation des coûts (coût d un jour de retard des livraisons vers USA USD 7Md/an (Brooking Institute) Pénalisation des entreprises Européennes par rapport à d autres régions

18 L impact positif de ces mesures pour les Chargeurs : Nouveaux risques pour les Chargeurs : Raccourcissement des délais de livraison. Accélération de temps de traitement Réduction des frais de personnel (informatique) Baisse potentielle de primes Renforcement de la qualité de la chaîne logistique

19 La spécificité Française Terrorisme et Assurance La loi du 26 Janvier 2006 interdit d exclure des contrats d assurance les risques d attentats et acte de terrorisme sur le territoire national Le décret du 29 septembre 2006 exclue les catégories Corps et Marchandises Transportées du champ d application de la loi Les risques de stockage restent assujettis à la loi

20 La spécificité Française:Les Assureurs vis à vis de la législation sur le terrorisme 1 groupe: exclue les risques d attentats et actes de terrorisme sur le territoire national dans leurs contrats 2 groupe continue de garantir les risques d attentats et actes de terrorisme en l étendant aux risques de guerre, grèves et émeutes sur toute l Europe avec ou sans surprime Les marchandises stockées sont soumises à la loi et peuvent être cédées au GAREAT jusqu à 20M 6.5% de la prime stockage de 20 à 50M 19% de la prime stockage

21 Explosion dûe à de l hypochrorie de calcium Hanjin Pensylvania

22 Déséquilibre d un portique par un conteneur en surcharge

23 CMA Djakarta July 1999

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25 Attaque contre le pétrolier Limbourg

26 HYUNDAY FORTUNE 2005

27 Concentration des valeurs sur les porte conteneurs :EMMA MAERSK evp

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