ASSURANCE «ASSISTANCE AUX PERSONNES» DE LA VILLE DE NICE

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1 ASSURANCE «ASSISTANCE AUX PERSONNES» DE LA VILLE DE NICE Le présent marché comporte, par ordre de prévalence décroissant : Les conditions particulières Les conditions générales

2 CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAT : COMPAGNIE.. NUMERO.. ARTICLE 1 er - IDENTIFICATION DU CONTRAT - Souscripteur assuré : la Ville de Nice Représenté par : Monsieur le Maire en exercice - Adresse administrative : 5 rue de l Hôtel-de-Ville Nice Cedex 4 - Activités : toutes activités liées aux compétences de l assuré. ARTICLE 2 BENEFICIAIRES DU CONTRAT Les bénéficiaires du contrat sont les élus ou les agents municipaux se déplaçant dans le cadre de leurs fonctions pour des déplacements de courte durée n excédant pas 30 jours. ARTICLE 3 NATURE DES GARANTIES Assurance assistance aux personnes applicable dans le monde entier. ARTICLE 4 MONTANTS DES GARANTIES Les plafonds de garanties sont à fixer par les assureurs.

3 ARTICLE 5 - DUREE DU CONTRAT Ce contrat d assurance prend effet à la date de sa notification à l assureur et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée d un an sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. La reconduction du contrat est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du contrat un courrier précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché, soit par courrier RAR. Le titulaire du contrat dispose à compter de la lettre de reconduction d un délai de 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie. Faute de réception par la Ville de ladite lettre ou télécopie dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. ARTICLE 6 FONCTIONNEMENT DU CONTRAT Le Souscripteur avisera l assureur de la demande de garantie avant le début de chaque mission. La garantie sera acquise dès la date certifiée de demande de garantie formulée par le Souscripteur. La demande de garantie devra comporter tous les éléments d appréciation du risque et, en particulier : - le lieu de la mission. - la date de début de la mission, sa durée. - la liste des agents ou des élus municipaux concernés pour chaque mission. ARTICLE 7 - FRANCHISE Les franchises sont à préciser par les assureurs.

4 ARTICLE 8 : COTISATION La cotisation est fixée par personne pour chaque zone (1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5) et calculée conformément au tarif en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement du contrat. La prime est exprimée toutes taxes comprises conformément au régime de taxation en vigueur. L assureur établira, à la fin de chaque exercice, une régularisation récapitulant les différents aliments intervenus au cours de l exercice concerné. Les primes du présent contrat devant être payées dans les formes prescrites selon les règlements administratifs en vigueur, les Assureurs renoncent à suspendre leurs garanties ou à résilier le contrat si le retard de paiement des primes est dû à la seule exécution des formalités administratives ( y compris vote des dépenses). Sous cette réserve, la Ville s engage à payer les primes conformément aux règles du droit des assurances. Les quittances annuelles peuvent être adressées à terme à échoir pour mandatement. Le paiement des primes d assurance sera réalisé en respectant le délai maximal prévu par l article 96 du Code des Marchés Publics. En cas de dépassement du délai global de paiement, les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d intérêt légal majoré de deux points. Le paiement s effectuera sur présentation d un appel de cotisation établi en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Affaires Juridiques 45 rue Gioffredo Nice L appel de cotisation comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de l appel de cotisation et date d établissement - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement,

5 - le montant HT de la prime et le taux des taxes - le montant TTC de la prime (en chiffre et en lettres). L appel de prime devra impérativement être accompagné d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées au articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics. Fait à Nice, le L ASSURE, L ASSUREUR

6 CONDITIONS GENERALES ASSISTANCE AUX PERSONNES OBJET Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et les modalités d application des garanties prévues ci-après envers les bénéficiaires du contrat. DEFINTIONS Souscripteur Toute personne morale, domiciliée en France, dûment représentée par la personne physique signataire du contrat. Bénéficiaire Toute personne physique, salariée ou placée sous la responsabilité du souscripteur durant une mission garantie et préalablement désignée par lui. Missions garanties Sont garanties toutes les missions et déplacements professionnels d une durée inférieure à 90 jours consécutifs, ainsi que les déplacements privés ayant lieu pendant une mission professionnelle durant la durée de la validité de la garantie. Assureur / Assisteur Compagnie d assurances qui délivre les garanties d assistance ou la société qui met en œuvre les prestations d assistance, ci-après désignées sous le terme «Nous». Etendue géographique Les garanties s exercent, selon le lieu de la mission, dans l un des groupes de pays cidessous : Zone 1 : France, Principautés d Andorre et de Monaco.

7 Zone 2 : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Italie, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. Zone 3 : Albanie, Bulgarie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Croatie, Estonie, FYROM (Mécédoine), Hongrie, Islande, Israël, Lettonie, Malte, Maroc, Moldavie, Pologne, République islamique d Iran, République Tchèque, République Slovaque, Roumanie, Slovénie, Tunisie, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Zone 4 : Arabie Saoudite, Emirats arabes unis, Irak, Jordanie, Koweit, Oman, Qatar, Syrie, Yémen. Zone 5 : Monde entier Pays de domicile habituel Le pays de domicile principal du bénéficiaire avant son départ en mission. Il est nécessairement situé dans un pays de la zone 1 ou 2. Etranger Tout pays en dehors du pays de domicile habituel du bénéficiaire. Les départements et territoires d Outre-Mer sont assimilés à l étranger, sauf stipulation contractuelle expresse. France France métropolitaine. Maladie Toute altération de la santé constatée par une autorité médicale compétente et n ayant pas pour origine un accident, nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre. Accident Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime et indépendant de sa volonté, entraînant un préjudice corporel.

8 Autorité médicale Toute personne titulaire d un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le bénéficiaire. Membres de la famille / proches du bénéficiaire Parents, beaux-parents, grands-parents, enfants, conjoint de droit ou de fait, frères, sœurs, belles-sœurs, beaux-frères du bénéficiaire domiciliés dans le même pays de domicile habituel que le collaborateur garanti/ toutes autres personnes physiques désignées par le bénéficiaire domiciliées dans le même pays de domicile habituel que le collaborateur garanti. Franchise Part des dommages à la charge du bénéficiaire. NATURE DES GARANTIES : - FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX Le bénéficiaire est garanti pour le remboursement de ses frais médicaux et chirurgicaux prescrits par toute autorité médicale à l étranger pendant sa mission. * Nous remboursons le bénéficiaire du montant des frais médicaux engagés à l étranger et restant à sa charge après remboursement effectué par la Sécurité Sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance. Le plafond de la garantie par bénéficiaire et par événement est fixé aux conditions particulières. Une franchise par bénéficiaire indiquée aux conditions particulières est appliquée dans tous les cas. Les soins dentaires sont remboursés dans les mêmes conditions avec un plafond indiqué aux conditions particulières. Le bénéficiaire s engage à effectuer, dès son retour en France, toutes les démarches nécessaires au recouvrement des frais exposés ci-dessus auprès des organismes concernés. Nous procédons au remboursement tel que défini ci-dessus à la condition que le bénéficiaire nous communique les documents suivants : - les décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des remboursements obtenus, - les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées. Frais ouvrant droit à prestation : - les honoraires médicaux ; - les honoraires chirurgicaux ;

9 - les frais de médicaments prescrits par un médecin ; - les frais d ambulance ordonnée par un médecin pour un trajet local ; - les frais d hospitalisation tant que le bénéficiaire a été jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de ces frais d hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d effectuer le transport ; - les petits soins d urgences dentaires. * Nous pouvons faire l avance des frais d hospitalisation dans la limite indiquée aux conditions particulières sous réserve des conditions cumulatives suivantes : - pour les soins prescrits en accord avec nos médecins ; - tant que le bénéficiaire a été jugé intransportable par décision de nos médecins prise après recueil des informations auprès du médecin local. Aucune avance n est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d effectuer le transport. Le bénéficiaire s engage, dans tous les cas, à nous rembourser cette avance dans les trente jours après réception de notre facture. Cette obligation s applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement visées ci-avant. Dès que ces procédures aboutiront, nous prendrons en charge la différence entre le montant de l avance que le bénéficiaire noua remboursée et le montant des sommes perçues auprès des organismes sociaux et/ou de prévoyance, dans les conditions et à concurrence des montants prévus ci-avant et sous réserve que le bénéficiaire nous communique les documents mentionnés ci-avant. - RAPATRIEMENT SANITAIRE En cas de maladie ou blessure, nos médecins contactent le médecin local et prennent les décisions les mieux adaptées à l état du bénéficiaire en fonction des informations recueillies et des seules exigences médicales. Si nos médecins recommandent le rapatriement du bénéficiaire, nous organisons et prenons en charge sa réalisation en fonction des seuls impératifs médicaux retenus par notre équipe médicale. La destination du rapatriement est : - soit le centre hospitalier le mieux adapté, - soit le centre hospitalier le plus proche du domicile dans le pays de domicile habituel, - soit le domicile dans le pays de domicile habituel. Si le bénéficiaire est hospitalisé dans un centre de soins hors du secteur hospitalier du domicile, nous organisons son retour après consolidation médicalement constatée et prenons en charge son transfert à son domicile dans le pays de domicile habituel. Les moyens de rapatriement peuvent être le véhicule sanitaire léger, l ambulance, le train, l avion de ligne, l avion sanitaire.

10 Le choix final du lieu d hospitalisation, de la date, de la nécessité d un accompagnement du bénéficiaire et des moyens utilisés relèvent exclusivement de la décision de nos médecins. Tout refus de la solution proposée par nos médecins entraîne l annulation de la garantie. Nous pouvons demander au bénéficiaire d utiliser son titre de transport si ce dernier peut être modifié ou utilisé. - PRESENCE D UN PROCHE Si l état du bénéficiaire ne permet pas ou ne nécessite pas son rapatriement et si l hospitalisation locale est supérieure à six jours consécutifs, nous mettons à la disposition d un membre de la famille ou d un proche un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train pour se rendre sur place. Cette prestation n est acquise qu en l absence, sur place, d un membre de la famille du bénéficiaire en âge de majorité juridique. Nous organisons et prenons également en charge les frais d hôtel (chambre et petit déjeuner uniquement) pendant six nuits maximum à concurrence d un montant indiqué aux conditions particulières. Tout autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement. - RAPATRIEMENT DE CORPS En cas de décès, nous organisons et prenons en charge le rapatriement du corps ou des cendres du lieu du décès jusqu au lieu d inhumation dans son pays de domicile. Nous prenons en charge les frais de traitement post mortem, de mise en bière et d aménagements nécessaires au transport. Nous participons aux frais de cercueil, à concurrence du montant indiqué aux conditions particulières. Les frais d obsèques, de cérémonie, de convois locaux et d inhumation ou d incinération restent à la charge de la famille du bénéficiaire. Le choix des sociétés intervenant dans le processus du rapatriement est de notre ressort exclusif. - ACCOMPAGNEMENT DU DEFUNT En cas de décès du bénéficiaire, si la présence sur place d un membre de sa famille ou d un proche s avère indispensable pour effectuer la reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement ou d incinération, nous mettons à sa disposition un titre de transport aller-retour en avion classe économique ou en train. Cette prestation ne peut être mise en œuvre que si le bénéficiaire était seul sur place au moment de son décès.

11 - RETOUR ANTICIPE Nous mettons à la disposition du bénéficiaire en déplacement un tire de transport aller-retour en avion classe économique ou en train dans le cas d une hospitalisation supérieure à six jours ou du décès d un membre de sa famille dans le pays de domicile habituel du bénéficiaire. - ENVOI D UN COLLABORATEUR DE REMPLACEMENT En cas de décès du bénéficiaire ou de son rapatriement sanitaire nécessitant une hospitalisation supérieure à six jours dans son pays de domicile habituel, nous organisons et prenons en charge un titre de transport aller simple en avion classe économique ou en train afin d envoyer un collaborateur de remplacement du pays de domicile habituel du bénéficiaire vers le pays de déroulement de la mission. Cette demande doit être faite par le souscripteur au plus tard dans un délai de huit jours après le décès ou de notre décision médicale d effectuer le rapatriement. - ENVOI DE MEDICAMENTS A L ETRANGER En cas d impossibilité de trouver sur place les médicaments indispensables, ou leurs équivalents, prescrits avant le départ par le médecin traitant du pays de domicile habituel du bénéficiaire, nous en faisons la recherche en France. S ils sont disponibles, ils sont expédiés dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles. Cette prestation est acquise pour les demandes ponctuelles. En aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d une demande de vaccin. Le coût des médicaments est à la charge du bénéficiaire qui s engage à en rembourser le montant, majoré des frais éventuels de dédouanement, dans un délai maximum de trente jours calculé à partir de la date d expédition. EXCLUSIONS DE GARANTIES Outre les exclusions générales, nous ne pouvons intervenir dans les circonstances suivantes : les conséquences des incidents survenus au cours d épreuves, courses ou compétitions motorisés (ou leurs essais) lorsqu un bénéficiaire y participe en qualité de concurrent ; les maladies mentales ayant déjà fait l objet d un traitement ; les demandes d assistance se rapportant à la procréation médicalement assistée ou à l interruption de grossesse ; * Ne donnent pas lieu à remboursement :

12 les frais engagés sans notre accord ou non expressément prévus par le présent contrat ; les frais en l absence de documents originaux ; les frais d optique (lunettes ou verres de contact) ; les frais d appareillages médicaux et prothèses ; les frais de cure thermale ; les frais de séjour en maison de repos ; les frais de rééducation, kinésithérapie, chiropraxie ; les frais d achat de vaccins et les frais de vaccination ; les interventions de caractère esthétique ; les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques engagés en France qu ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l étranger ; les frais liés à un état pathologique constitué antérieurement au début de la mission ; les complications d états pathologiques ou de maladies ayant nécessité un traitement et/ou une hospitalisation avant le déplacement et comportant un risque d aggravation ; les frais occasionnés par le diagnostic ou le traitement d un état de grossesse déjà connu avant la date de prise d effet du contrat, à moins d une complication nette et imprévisible, et dans tous les cas, les frais afférents aux états de grossesse à partir du 6 ème mois ; les frais de services médicaux ou paramédicaux et d achat de produits dont la caractère thérapeutique n est pas reconnu par la législation française ; les frais quels qu ils soient, consécutifs à l usage de drogue, stupéfiants et produits assimilés ; les visites médicales de contrôle et les frais s y rapportant. *Ne donnent pas lieu à un transport organisé et/ou à une prise en charge par nos soins : - les affections bénignes qui peuvent être traités sur place et qui n empêchent pas le bénéficiaire de poursuivre sa mission ; - les rechutes et/ou complications d un état pathologique constitué antérieurement au début de - la mission et comportant un risque d aggravation brutale ; - les visites médicales de contrôle ; - les incidents liés à un état de grossesse dont le risque était connu avant le début de la mission et dans tous les cas, les incidents dus à un état de grossesse à partir du 6 ème mois. EXCLUSIONS GENERALES Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de : la guerre civile ou étrangère, d une émeute ou d un mouvement populaire ; la participation volontaire d un bénéficiaire à des émeutes ou grèves ; la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d une source d énergie présentant un caractère de radioactivité ; l alcoolisme, l ivresse, l usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants non prescrits médicalement ; tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat.

13 DUREE DU CONTRAT : - Fixée aux Conditions Particulières. RESILIATION DU CONTRAT : - Par le sociétaire ou l assureur moyennant le préavis, les délais et les modalités prévus aux Conditions Particulières. COTISATION : - La cotisation est fixée par personne pour chaque zone (1 ; 2 ; 3 ; 4 et 5) et calculée conformément au tarif en vigueur à la date de souscription ou de renouvellement du contrat. La prime est exprimée toutes taxes comprises conformément au régime de taxation en vigueur.