PRÉSENTATION DES AIDES (SUBVENTIONS) ACCORDÉES PAR LA RÉGION RÉUNION, LE FEDER, L ADEME ET EDF POUR FAVORISER
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- Angèle Petit
- il y a 8 ans
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1 PRÉSENTATION DES AIDES (S) ACCORDÉES PAR LA RÉGION RÉUNION, LE FEDER, L ADEME ET EDF POUR FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET LA MAÎTRISE DE L ÉNERGIE A LA REUNION POUR 2005 Validation en comité technique du 09aout 2005
2 AVERTISSEMENT : Le présent document a pour objet de présenter les aides que l ADEME Réunion, la Région Réunion, edf île de la Réunion et l Union Européenne sont susceptibles d apporter dans le cadre de projets portant sur la maîtrise de l énergie ou les énergies renouvelables. Ces aides correspondent aux conditions en cours le 09 août Elles sont susceptibles d être modifiées par les instances décisionnelles de ces structures. Ces aides correspondent à des plafonds et ne peuvent être accordées que dans la limite des budgets de chacun de ces partenaires après instructions des dossiers de projet. Toutes les demandes d aides doivent être préalables à la réalisation de l objet de l aide (étude ou travaux) 2
3 SOMMAIRE DES AIDES : CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL... 4 CHAUFFE-EAU SOLAIRE COLLECTIF...5 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE... 6 EOLIEN... 8 MICRO-HYDROELECTRICITE... 9 GEOTHERMIE BIOGAZ BOIS-ENERGIE...12 URE INDUSTRIE - AGRICULTURE...13 URE TERTIAIRE ET COLLECTIVITE...14 ASSERVISSEMENT CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES
4 CHAUFFE-EAU SOLAIRE INDIVIDUEL CESI vente aux particuliers sans crédit d impôt Avec ou sans defisc 1 sans défisc 150 à 250 L : à 350 L : à 450 L : à 550 L : 750 au delà de 550 L : 900. TOTAL CESI dissociés: 500 supplémentaires 30% plafonné Mode de financement alternatif entre Région et FEDER Aide à hauteur de 60% Aide à hauteur de 40% Subvention à destination des personnes ne pouvant pas bénéficier du crédit d impôts. La subvention pour le CESI dissocié est percevable dans tous les (crédit d impôts ou aide directe Région). CESI vente aux particuliers avec crédit d impôt CESI chez le particulier avec location auprès opérateur solaire 1 sans défisc 50 % du coût HT du matériel par crédit d impôt (aide Etat) 2 avec défisc 200 / equiv 300 Litres Remarque : pour les habitations principales Pas d aide directe aux particuliers, l aide est apportée dans le cadre du dossier de défiscalisation CESI vente dans le logement social (neuf et réhabilitation) Aide perçue par l opérateur solaire et restituée aux particuliers par une baisse des loyers 3 sans défisc 75% 75% Avec ou sans crédit d impôt (cumul possible) 4
5 CHAUFFE- EAU SOLAIRE COLLECTIF Logement social (1) Logement hors social (bailleurs privés) Privé hors logement (industrie / tertiaire / Hôtellerie) Avec ou sans défisc Assiette éligible 4,2 sans défisc Coût total HT du lot solaire, hors ingénierie et GC (1) 4,1 avec 4% de défisc supplémentaire Coût total logement + CES 4,1 sans défisc Coût total HT du lot solaire, hors ingénierie et GC (1) 4,3 avec défisc Surcoût HT du lot solaire 4,3 sans défisc Surcoût HT du lot solaire Public (collectivités) 4,4 sans défisc Surcoût HT du lot solaire Pré-diagnostics sans défisc coût de l'étude, juqu'à HT Etudes de faisabilité ou Diagnostic (2) sans défisc Coût de l'étude, jusqu'à HT ADEME 350 / m2 350 / m2 350 / m2 70% EDF * intervention au par * * * * * 50% complément au par jusqu'à 70 % FEDER Région 45% 30% Justificatif nécessaire par l opérateur de l éligibilité à la LBU Concerne la construction 30% 20% Concerne la construction et la réhabilitation Complément jusqu à 65% de l assiette Complément jusqu à 75% de l assiette ATTENTION: dans le tableau, defisc = défiscalisation de l'investissement en matériel solaire / dans le de bâtiments neufs avec maîtrise d'ouvrage privée, aucune aide de l'ademe si s'appliquent les dispositions de l'article 199 un decies A du CGI et de l'arrêté du 10 /06/04 ( des points supplémentaires de défisc sur l'ensemble du bâtiment) * Un complément au par peut être apporté par EDF. (1) dans le du logement social, le surcoût est la totalité du lot solaire car on considère que la solution de base est un logement sans eau chaude (2) diagnostic: étude comparative approfondie des solutions envisageables / étude de faisabilité: étude approfondie d'une solution technique déjà choisie. 5
6 ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE PV SITE ISOLE par opérateur défisc/ Hors Mafate PV SITE ISOLE par opérateur défisc / dans Mafate PV C. RESEAU par opérateur défisc 5 Avec défisc 5 Avec défisc 7 avec défisc Défisc Assiette éligible Investissement 1,6 / Wc 3 / Wc 2,4 / Wc Bâtiment à + de 300 m du réseau EDF Limite particulier: 1800 Wc / limite professionnel: 3000 Wc Investissement 1,6 / Wc 4,2 / Wc 2,4 / Wc 3,9 /Wc Limite particulier: 1800 Wc / limite Investissement - 3,5 /Wc pour une puissance installée inférieure à 5 kwc, - 2 /Wc pour une puissance comprise entre 5,1 et 36 kwc, - 1,5 /Wc pour une puissance installée comprise entre 36,1 et 80 kwc. Systèmes avec sécurisation: 5 /Wc / limite de 5 kwc Analyse au par audelà de 80 KWc sur opération exceptionnelle professionnel: 3000 Wc L aide représente environ 30 % de l'investissement / la défisc apporte 30 % supplémentaires 6
7 PV C. RESEAU vente directe (Tertiaire / Industrie / Particuliers / Collectivités), hors appels à projets Région 8 avec ou sans défisc Investissement - 3,5 /Wc pour une puissance installée inférieure à 5 kwc, - 2 /Wc pour une puissance comprise entre 5,1 et 36 kwc, - 1,5 /Wc pour une puissance installée comprise entre 36,1 et 80 kwc. Systèmes avec sécurisation: 5 /Wc / limite de 5 kwc Pour les collectivités Pour les particuliers : - Complété par le crédit d impôts de 50% du coût du matériel moins aide ADEME - Aide ADEME perçue par l installateur et déduite du prix de vente au particulier PV C. RESEAU vente directe (Tertiaire / Industrie / Collectivités), dans le cadre des appels à projets Région 8 sans défisc Investissement 3,5 /Wc - seuils de puissance à respecter définis lors de l'appel à projet Pré-diagnostics Etudes de faisabilité ou Diagnostic (2) sans defisc sans defisc Coût de l'étude, juqu'à HT Coût de l'étude, juqu'à HT 70% 50% complément au par jusqu à 70 % ATTENTION: dans le tableau, defisc = défiscalisation de l'investissement en matériel solaire / dans le de bâtiments neufs avec maîtrise d'ouvrage privée, aucune aide de l'ademe si s'appliquent les dispositions de l'article 199 un decies A du CGI et de l'arrêté du 10 /06/04 ( des points supplémentaires de défisc sur l'ensemble du bâtiment) 7
8 EOLIEN Assiette éligible Eolienne de proximité (Travaux) 9 Maîtrise d œuvre, installation, construction et équipement (hors foncier) Aide à hauteur de 12% 20% Aide à hauteur de 8% Parc éolien connectés réseaux (Travaux) 9 Maîtrise d œuvre, installation, construction et équipement (hors foncier) Aide à hauteur de 12% 20% Aide à hauteur de 8% Jusqu'à 12 MW / projet Etudes de vent 14 Montant total HT de la prestation 50% 8
9 MICRO- HYDROELECTRICITE Type d'opération Assiette éligible Petite hydro-électricité (Travaux) 10 Matériel + installation Possibilité d intervention jusqu à 20% Jusqu à 30% au par Pour l instant pas d application locale Etudes 14 Montant total HT de la prestation 50% 9
10 GEOTHERMIE Géothermie Haute enthalpie Type d'opération Assiette éligible 11 Travaux HT Pas de cadre d intervention pour les travaux 10
11 BIOGAZ Exploitation d'élevages Entreprises agroalimentaires, autres Collectivités (boues de STEP, décharges etc ) Type d'opération Assiette éligible 12 Travaux Investissement total 30% HT hors raccordement réseau 12 Travaux Investissement total 20% hors PME HT hors raccordement réseau 30% PME 12 Travaux Investissement total 30% Jusqu'à 12 MW/projet HT hors raccordement réseau Etudes 14 Diagnostic - Etudes faisabilité Coût étude HT 50% 20% Complément Région selon les 11
12 BOIS-ENERGIE Chaufferies 13 Travaux industries hors secteur bois Type d'opération Assiette éligible Travaux (habitat collectif, tertiaire et bâtiments publics) Investissement total HT sauf équipement électrique Investissement total HT sauf équipement électrique 20% Jusqu à 12 MW/projet * 30% Jusqu à 12 MW/projet * Filière d'approvisionnement 13 Réseaux d'approvisionnement: équipements de collecte, stockage et conditionnement de bois Etudes 14 Diagnostic - Etude de faisabilité Investissement total HT 30% Coût étude HT 50% * La part Région plafonnée à 30% pourrait intervenir sur les équipements électriques si valorisation électrique 12
13 URE INDUSTRIE - AGRICULTURE Type d'opération Assiette éligible Grande entreprise 18B Travaux Surcoût d'investissement par rapport à solution base moins 5 ans de gains d'exploitation PME 18B Travaux Investissement total HT 40-50% Aide au par 15% Aide au par Le taux d'aide appliqué sur un projet dépendra du temps de retour sur investissement et des autres aides directes et indirectes apportées En fonction des montants impliqués, la Région et/ou le FEDER pourront intervenir 18B Travaux Surcoût d'investissement par rapport à solution base moins 5 ans de gains d'exploitation 50-60% Aide au par Etudes 17B Pré-diagnostic Coût étude HT 70% ou 100% selon les Etudes 17B Diagnostic - Etude de faisabilité Coût étude HT 50% 20% OPERATION DE DEMONSTRATION: premières mises en œuvre d'une technologie issue de la R&D ou transférées vers applications nouvelles. OPERATION EXEMPLAIRE: introduction/développement sur un territoire de technologies permettant de progresser de manière exemplaire sur un territoire d'un point de vue développement durable 13
14 URE TERTIAIRE ET COLLECTIVITE Type d'opération Assiette éligible Grande entreprise 18A Travaux Surcoût d'investissement par rapport à solution base moins 5 ans de gains d'exploitation PME 18A Travaux Investissement total HT 18A Travaux Surcoût d'investissement par rapport à solution base moins 5 ans de gains d'exploitation 40-50% Aide au par 15% Aide au par 50-60% Aide au par Etudes 16 et 17A Pré-diagnostic Coût étude HT 70% ou 100% Le taux d'aide appliqué sur un projet dépendra du temps de retour sur investissement et des autres aides directes et indirectes apportées En fonction des montants impliqués, la Région et/ou le FEDER pourront intervenir Etudes 17A Diagnostic - Etude de faisabilité Coût étude HT 50% 20% 14
15 ASSERVISSEMENT CHAUFFE-EAU ELECTRIQUES Asservissement chauffe-eau électriques Type d'opération Assiette éligible de prime par CE électrique 15
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