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1 Relancer l investissement en France, un impératif pour la croissance. Les perspectives économiques des différents analystes prévoient une faible croissance du PIB en 2015 surement inférieur à 1%. Ce n est pas uniquement la France qui est aujourd hui dans une période de stagflation c est toute l Europe y compris l Allemagne dont la rigueur budgétaire ne peut être critiquée. L Europe et donc La France souffrent d un manque criant d investissements pour relancer la dynamique de croissance. En 2013, les investissements de l ensemble des acteurs économiques en France s élevaient à 465 milliards d euros dont 55% provenaient des entreprises,25 % des ménages et 19% des administrations publiques. Les collectivités locales représentent près des trois quarts des investissements publics.la relance de la croissance passe obligatoirement par la relance des investissements. Et c est la concomitance d un jeu d acteurs au niveau européen et au niveau de chaque pays membres qui permettra de retrouver le chemin de la croissance positive. D abord relancer l investissement des entreprises françaises Les entreprises sont pénalisées par plusieurs facteurs : un taux de marge plus faible que la moyenne européenne, un manque de compétitivité à l échelle internationale lié à des coûts trop élevés par rapport au positionnement de produits d entrée de gamme et enfin par une absence de politique industrielle nationale depuis plusieurs années qui a rétréci notre part de marché dans les produits intermédiaires et haut de gamme. Le CICE et la maîtrise des coûts n ont pas permis encore de restaurer la rentabilité des entreprises puisque le taux de marge est de 30% au premier trimestre 2014, taux inférieur aux 33,5% de la moyenne européenne. Il faut donc continuer à aider les entreprises, notamment celles soumises à la compétition nationale et internationale, dans la restauration de leur marge pour qu elle puisse investir soit dans l innovation ou augmenter les investissements de capacité pour accroitre la productivité. La question du taux d imposition est toujours posée car ce dernier est supérieur à la moyenne européenne. La convergence des taux d imposition des sociétés en Europe devient une impérative nécessité et 1

2 notamment dans les pays où le dumping fiscal est de mise. Il faut également faciliter l accès aux crédits pour les entreprises qui innovent ou qui souhaitent se développer à l international. L État pourrait financer des prêts à taux zéro lorsque les entreprises investissent dans une des 34 filières retenus par le ministère de l industrie. Un axe spécifique doit concerner les PME à l image du small business act 1 et plus particulièrement celles tournées vers les secteurs de pointe. Il faut créer un fond unique d investissement qui rassemble tous les moyens disponibles. Enfin il faut permettre à ces PME de pouvoir bénéficier du potentiel de nos universités et de nos écoles d enseignement supérieur. Ensuite l investissement des collectivités territoriales Les collectivités territoriales contribuent aujourd hui à plus de 70% des investissements publics, investissements qui génèrent plusieurs centaines de milliers d emplois, entre autres dans le BTP. Les mesures du programme de stabilité (-11 milliards cumulés sur 3 ans) vont entrainer une diminution d environ 50% du pouvoir d investissement des collectivités territoriales. L association des grandes villes de France estime la baisse des investissements publics locaux à 20 milliards d euros entre 2013 et 2017, passant de 55 à 34,7 milliards d euros. Si personne ne remet en cause le fait que les collectivités locales doivent contribuer à l effort national, l impact de ces mesures à des répercussions non seulement sur l emploi, mais également sur le développement des collectivités locales. En effet, si les collectivités n ont plus les moyens d accueillir les populations nouvelles (crèche, écoles, centre de loisirs, équipements culturels et sportifs), elles bloqueront les constructions de logements. Car les constructions de logements ne peuvent se faire sans être accompagnées de la mise en place d équipements publics structurants destinés aux populations qui les habiteront. 1 Le Small Business Act est une loi du Congrès des États-Unis voté le 30 juillet 1953, modifiée à de nombreuses reprises, et visant à favoriser les petites et moyennes entreprises dans le tissu économique du pays. 2

3 Pour ce faire, il faut moduler l effort financier en fonction des projets de développement des collectivités. Les dotations de l Etat doivent inclure des dotations spécifiques d investissement sous réserve d une maitrise des dépenses de fonctionnement pour les collectivités qui bénéficient des solidarités urbaines et rurales mais aussi pour celles qui accueillent des populations nouvelles. Parallèlement, les efforts de mutualisation des politiques publiques notamment dans les services support et la clarification des compétences dans le mille-feuille administratif local permettront d optimiser les investissements à moyen terme. Le redémarrage des investissements publics est un impératif de la relance de la croissance ce qui suppose une clarification avant la fin de l année pour permettre aux collectivités de préparer leur budget Puis l investissement public européen Au niveau européen, la politique monétaire menée aujourd hui, et visant à faire baisser l euro vis-àvis du dollar, va dans le bon sens mais ne suffira pas à relancer la croissance au niveau européen. Les chiffres de ce début d année le prouvent. Il faut intensifier l intégration financière en mutualisant les dettes tout en encadrant les politiques budgétaires de chaque État. Il faut aussi accompagner cette politique monétaire par une politique budgétaire ambitieuse. Elle implique nécessairement des investissements massifs, à hauteur de 300 milliards sur trois ans, comme le suggère le président de la BCE, dans les activités permettant d accueillir des entreprises internationales (télécommunications, infrastructures portuaires, aéroportuaires et routières), dans les activités nouvelles (énergies renouvelables, numérique et biochimie), et enfin dans le capital humain (enseignement supérieur et formation continue). Il faut faire un new deal communautaire, seul moyen de relancer la croissance européenne. La rapidité d exécution est un élément déterminant pour relancer la croissance au niveau européen. Et enfin l investissement des ménages 3

4 Pour que les ménages puissent investir, il leur faut accroitre leurs ressources. La solution de facilité est de proposer une augmentation des salaires et notamment du SMIC. Compte tenu de la compétitivité des entreprises d une part et de la masse salariale dans les administrations d autre part, cette augmentation aurait un double effet négatif en dégradant la compétitivité des entreprises et en augmentant les dépenses de l Etat accroissant ainsi le déficit public. L enjeu est donc de développer l employabilité pour accroître le nombre d heures travaillées. Il faut diminuer le taux de non emploi. Aujourd hui plus de 5 millions de personnes (catégorie A, B et C) sont à la recherche d emploi. Il faut réorienter la formation professionnelle prioritairement vers ces personnes. Plus de 30 milliards sont aujourd hui investis dans la formation professionnelle. Il faudrait consacrer 50% de cette somme à développer les compétences des personnes à la recherche d un emploi. C est un enjeu national où toutes les parties prenantes doivent être mises à contribution. Le deuxième levier concerne le nombre d heures travaillés par actifs. S il n est, bien entendu, pas question de revenir sur les 35 heures, il apparait, notamment pour les jeunes actifs, nécessaire de trouver des mesures fiscales qui leur permettent de faire des heures supplémentaires. Plusieurs pistes sont possibles : revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires, diminuer les taux des cotisations sociales salariées et employeurs au-delà du seuil des 35 heures. Il faut également libérer le travail du dimanche tout en respectant les droits des salariés Enfin, il faut jouer sur les dépenses des ménages. Deux pistes devraient faire l objet de politiques spécifiques permettant de relancer l investissement. Le premier poste d investissement est le logement. Les mesures incitatives visant à favoriser la construction représentent environ 40 milliards d euros de niches fiscales et ce pour un résultat médiocre puisque en moyenne logements sont construits chaque année, et peut être moins en 2014, alors qu il en faudrait au minimum par an pour répondre à cette urgence. Pour ce faire, Il faut favoriser la location de logement en mettant en place un observatoire des loyers dans toutes les zones de tension et /ou prioritaires, 4

5 ainsi que la possibilité pour les maires ou les présidents d agglomérations d encadrer les loyers en contrepartie d une programmation de constructions. Parallèlement il faut relancer un grand programme de logements intermédiaires (loyers à 10 le m²) par des investisseurs institutionnels qui bénéficieraient d un taux de TVA à 10%. Enfin la priorité doit être donnée aux primo accédants en développant l accession sociale par des mécanismes de financement plus favorable aux jeunes ménages comme un prêt à taux 0 sur une période de cinq ans. Enfin, il faut favoriser les mesures fiscales pour les investissements d économie d énergie afin de diminuer les coûts de fluide qui vont augmenter d année en année. Un double impact en résultera, dans un premier temps une augmentation des investissements dans la construction, qui renforcera la compétitivité des entreprises du BTP innovantes dans la transition énergétique, enfin dans un second temps, une baisse des charges de fluides et la possibilité de gagner du pouvoir d achat pour les ménages. En conclusion, la croissance ne se décrète pas. Elle résulte d un diagnostic et d une vision partagée sur la priorité à l investissement de tous les acteurs, d une stabilité dans les actions programmées et de mesures incitatives de la puissance publique comme des acteurs privés. Ces acteurs doivent s en donner les moyens par une politique courageuse de maitrise des dépenses et par une politique monétaire favorable. 5

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