RIPOSTE. un an de changement. RelanceR la production, l emploi et la croissance. Secrétariat national à la Riposte

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1 Un an d'actions Page 1 Investir dans l'économie Page 5 À venir Page 5 Secrétariat national à la Riposte 7 mai 2013 un an de changement Depuis un an, la gauche est au travail pour redresser la France, dans la justice sociale. Depuis un an, François Hollande, le gouvernement et la majorité parlementaire œuvrent jour après jour pour le changement. De très grandes lois ont d ores et déjà été adoptées : refondation de l école, banque publique d'investissement, séparation des banques d activités et de dépôts, sécurisation de l emploi, création des emplois d avenir, ouverture du droit au mariage et à l adoption pour tous. Mais au-delà de tous les dispositifs créés, depuis un an, c est la pratique du pouvoir qui change : la concertation comme méthode, le respect des institutions, de la justice, des médias comme règle, l emploi comme priorité. Les dix années de chiraquisme et de sarkozysme ont épuisé la France, les inégalités se sont creusées, les services publics, l école, le système de santé en sont sortis profondément affaiblis. En une année, plus de la moitié des 60 engagements de François Hollande ont été adoptés, dans un contexte où pourtant la crise internationale et européenne s est aggravée. Beaucoup a été fait. Beaucoup reste à faire pour retrouver le chemin de la croissance et de l emploi. Les socialistes doivent faire œuvre de pédagogie pour montrer plus encore aux Français que la gauche agit avec détermination. Voici les principales mesures prises en douze mois. RelanceR la production, l emploi et la croissance > Création d une Banque publique d investissement (BPI) à destination des PME, des filières d avenir et de la conversion écologique et énergétique de l industrie > Mobilisation de l épargne des Français et création d un livret d épargne industrie pour le financement dédié aux PME et aux entreprises innovantes > Doublement du plafond du Livret développement durable en le portant de à > Faciliter l accès des PME au crédit d impôt recherche (CIR) pour leurs dépenses d'innovation > Le «choc de simplification» notamment pour les PME et les TPE > Organisation de douze filières stratégiques nationales pour bâtir l'industrie de demain > Adoption au niveau européen d une directive sur la protection des services publics dans l Union Européenne > Protection des consommateurs : limitation des frais bancaires, registre national des prêts aux particuliers, accès pour tous à un compte bancaire, révision du mode de calcul du gaz 1

2 > Séparation des activités bancaires utiles à l investissement et des opérations spéculatives > Interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises > Suppression des stock-options et encadrement des bonus > Taxation des transactions financières au plan européen à travers une coopération renforcée > Rémunération du livret A supérieure à l inflation qui prend en compte l évolution de la croissance > Encadrement du crédit à la consommation Redresser nos finances publiques dans la justice > Cap fixé pour rétablir l équilibre budgétaire d ici la fin du mandat > Limitation des niches sociales et fiscales accordées aux citoyens les plus aisés et aux entreprises de grande taille > Fin de la RGPP et de l application mécanique du principe du non-remplacement d un fonctionnaire sur deux > Concertation avec les syndicats à propos de la fonction publique : salaires, nominations et carrières > Proposition d un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance > Renégociation du Traité européen issu de l accord entre A.Merkel et N.Sarkozy en privilégiant la croissance et en réorientant le rôle de la banque centrale européenne dans cette direction > Création des euro-obligations > Défense d un budget européen au service de grands projets d avenir en commun > Mise en place d une contribution climaténergie aux frontières de l Europe > Dès juillet 2012 la grande reforme fiscale a été engagée : à terme l impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés > L alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail a été engagé > Tranche d imposition supplémentaire à hauteur de 45 % pour les revenus supérieurs à par part > Augmentation de 25 % de l allocation de rentrée scolaire > Baisse du plafond du quotient familial pour les ménages les plus aisés > Retour sur les allègements de l impôt de solidarité sur la fortune (ISF) > Mise en place de moyens inédits pour lutter contre la fraude fiscale : création d un parquet spécialisé, contrôles étendus et sanctions plus sévères Combattre le chômage de tous, des jeunes et des seniors en particulier > Mise en place du contrat de génération > Création de emplois d avenir > Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires sauf pour les petites entreprises 2

3 > Renforcement des moyens de Pôle Emploi : nouveaux postes créés > Dissuasion des licenciements boursiers > Favoriser le maintien des salariés dans l entreprise ou dans l emploi > Retraite à 60 ans pour ceux qui ont cotisé la totalité de leurs annuités, qui ont commencé à travailler tôt et exercé des métiers pénibles > Négociations avec les partenaires sociaux sur l âge légal de départ à la retraire, la pénibilité et les pensions > Réforme de la dépendance pour mieux accompagner la perte d autonomie Plus de justice au travail > Augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires > Sanctions par la loi des entreprises qui ne respectent pas l égalité salariale entre les femmes et les hommes > Pas de variation des salaires au-delà d une échelle de 1 à 20 dans les entreprises publiques > Création de postes couvrant tous les métiers de l éducation > Création des écoles supérieures du professorat et de l éducation, après la suppression des IUFM par la droite > Développement de l accueil des enfants de moins de 3 ans en maternelle > Mise en place d un accompagnement personnalisé pour les élèves les plus en difficulté pour que, à la fin du quinquennat, > Réforme de la tarification pour les hôpitaux et les établissements privés > Plan de lutte contre les déserts médicaux par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire et accès aux soins d urgence en moins de 30 minutes sur tout le territoire le nombre de jeunes qui sortent sans qualification du système scolaire soit divisé par 2 > Réaménagement des rythmes éducatifs > Abrogation de la circulaire sur les étudiants étrangers > Encadrement des dépassements d honoraires > Suppression du droit d entrée dans le dispositif de l Aide Médicale d État (AME) > Remboursement à 100 % de l IVG 3

4 > Mise en place d une caution solidaire pour les jeunes > Grâce au doublement du plafond du livret A 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants pourront être construits > Renforcement de la loi SRU en multipliant par 5 les sanctions pour les communes qui refusent de construire 25 % de logements sociaux > Encadrement des loyers par la loi > Mise à disposition gratuite des collectivités locales des terrains détenus par l État > Plan pour l isolation thermique d 1 million de logements par an > Tarification progressive de l énergie : gaz, eau et électricité > Maintien des services publics dans les banlieues > Réforme de la politique du renouvellement urbain > Garantir la desserte des territoires enclavés > Lutte contre les discriminations à l embauche : dispositifs des «emplois francs» > Ouverture du droit au mariage et à l adoption pour tous > Insertion d un volet «handicap» dans chaque loi > Mise en œuvre d une nouvelle sécurité de proximité assurée par la police dans les quartiers > Création de zones de sécurité prioritaires > Création de postes supplémentaires par an au sein de la police et de la gendarmerie 4

5 Un plan d investissement inédit > François Hollande a annoncé ce lundi qu un plan d investissement majeur serait présenté dans les semaines à venir par le Premier ministre. L'objectif : engager maintenant les investissements indispensables à la France de la décennie qui s'ouvre > Il a fixé trois grands axes de travail au quinquennat : l emploi, la jeunesse, et la préparation de l'avenir > L objectif du plan d investissement est donc clair, il s agit de mettre en œuvre et de définir les réformes qui permettront de façonner l économie et la société dans laquelle nous seront amenés à vivre dans des domaines d avenir et créateurs d emplois > Le plan d investissement a vocation à être mis en place sur les dix prochaines années : ce sont donc des réformes ambitieuses pour redresser le pays > Il concernera le numérique, la transition énergétique, la santé, les grandes infrastructures et d'une manière générale, les nouvelles technologies > L État, les collectivités territoriales et les entreprises seront appelés à travailler ensemble à la mise en œuvre des mesures prévues par ce plan pour préparer l avenir > Lors de son investiture, François Hollande avait en effet déclaré que son mandat serait constitué de deux périodes, celle du redressement et celle des perspectives futures > Le plan qui sera présenté est une charnière entre ces deux temps du quinquennat > L économie n est donc plus conçue seulement comme un bilan comptable mais surtout comme un ensemble de domaines de société qui sont connectés entre eux, et qui doivent faire progresser la France, sur le plan national et international, mais doivent aussi et surtout offrir une meilleure qualité de vie et un projet de société à la France À venir > D ici la fin de l été tous les projets de loi examinés en première lecture seront totalement adoptés (loi sur la sécurisation de l'emploi, réforme bancaire, refondation de l'école, enseignement supérieur et la recherche, transparence de la vie publique et lutte contre la fraude fiscale, réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ainsi que la proposition de loi sur la reprise de sites rentables) > Par ailleurs, le projet de loi sur les métropoles ainsi que celui sur la limitation du cumul des mandats et celui sur la consommation devraient faire l objet d une première lecture d ici l été > Le Parlement dès le début du mois de septembre examinera les textes relatifs à l économie sociale et solidaire, au logement, à l égalité femme-homme et au régime de l auto-entrepreneur 5

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