Réglementation de la construction DREAL de Corse février 2018

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Réglementation de la construction DREAL de Corse février 2018"

Lionel Brisson
il y a 5 ans
Total affichages :

Réglementation de la construction DREAL de Corse 12-13 février 2018

1 Réglementation de la construction DREAL de Corse février 2018 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Corse

2 Plan Réglementation environnementale des bâtiments neufs Réglementation thermique par élément dans l existant Travaux embarqués 2

3 Réglementation environnementale des bâtiments neufs 3

4 Calendrier Loi Transition Énergétique du 17 août 2015 Réglementation environnementale à partir de 2020 Expérimentation depuis le 18 novembre objectifs : favoriser... l efficacité énergétique le déploiement des énergies renouvelables la démarche ACV (analyse du cycle de vie) la réduction des émissions de gaz à effet de serre 4

5 1ère partie : bilan énergie Bilan = énergie consommée non renouvelable énergie exportée Bilan sur les 5 usages (chauffage, climatisation, éclairage, eau chaude sanitaire, auxiliaires) + usages spécifiques de l électricité 4 niveaux de performance : Énergie 1 : niveau RT12 5 % en résidentiel (et 15 % en bureaux) Énergie 2 : niveau RT12 10 % en résidentiel (et 30 % en bureaux) Énergie 3 : niveau RT12 20 % et 20 kwh/m².an EnR en résidentiel niveau RT12 40 % et 40 kwh/m².an EnR en bureaux Énergie 4 : production EnR = consommation énergie non renouvelable État, établissements publics et collectivités locales exemplaires : niveau Énergie 3 ou 4 seulement 5

6 Évolution par rapport à la RT Consommation énergétique en kwh ep/m².an RT2012 E1 E2 E3 E Lgt ind Lgt coll Bureaux ss clim Bureaux clim Autres (ex : école) 6

7 2ème partie : bilan environnemental Bilan ACV = quantités * données environnementales (données disponibles sur 2 niveaux de performance : Carbone 1 : respect simple de la réglementation Carbone 2 : niveau d ambition renforcée État, établissements publics et collectivités locales exemplaires : niveau Carbone 2 seulement 7

8 2ème partie : bilan environnemental 4 contributeurs : Produits de construction et équipements (PCE) Consommation d énergie Consommation et rejet d eau Chantier Possibilité donnée générique mais sur-évaluée Exemple maison 130 m² SDP, classe CE1, alt < 800m, parking Valeurs en kgeqco2/m²sdp Carbone 1 Carbone 2 Contributeur PCE Somme des 4 postes

9 Avancement Site officiel : batiment-energiecarbone.fr Premiers bâtiments labellisés en mars

10 10

11 11

12 12

13 Bonus de constructibilité Décret n du 29 juin 2016 Autorité compétente en matière d urbanisme peut accorder un bonus de constructibilité pouvant atteindre 30 % dans 3 cas : Exemplarité énergétique (niveau RT %) Exemplarité environnementale (niveau Carbone 2) Bâtiment à énergie positive (niveau Énergie 3) 13

14 Réglementation dans l existant 14

15 Réglementation thermique par élément dans l existant Arrêté du 22 mars 2017 (applicable à compter du 1 er janvier 2018) Nouveautés : portes, verrières et vérandas ; zonage H1-H2-H3 Deuxième étape : 1er janvier

16 Nouveaux seuils ZONE H3 Altitude Murs ext Seuil actuel Seuil 01/01/18 < 800 m > 800 m < 800 m > 800 m < 800 m > 800 m 2 2,3 2,2 2,9 Murs local non chauffé 2 2 Toiture terrasse 2,5 3,3 Planchers combles perdus 4,5 4,8 Rampants < 60 4 Planchers bas Planchers bas vide sanitaire Seuil 01/01/23 2 2,2 3,2 2,5 4 4,3 5,2 4 4,3 4 4,5 2,1 2,7 2,1 3 2,3 2 Menuiserie coulissante 2,6 Autre baie 2,3 1,9 1,9 Porte entrée Verrière - 2,5 2,5 Véranda - 2,5 2,5 16

17 Travaux embarqués et décrets associés 17

18 Dispositions réglementaires Décret n du 30 mai 2016 (entrée en vigueur 1/1/17) Certains travaux obligatoires Conditions de dérogation 18

19 Champ d application : bâtiments Bâtiments concernés : Résidentiel : individuel et collectif Tertiaire : bureaux, établissements d enseignement, hôtels, commerces Bâtiments non concernés : Bâtiments protégés au titre du patrimoine Bâtiments non chauffés Bâtiments avec une surface de plancher < 50 m² Constructions provisoires de moins de 2 ans 19

20 Champ d application : façades Façades concernées : Briques industrielles Blocs béton industriels Béton banché Bardage métallique Façades non concernées : Pierre Bois Terre crue Enduits à la chaux Torchis Enduits au plâtre 20

21 Champ d application : ravalement Ravalements concernés : Remise à neuf de l enduit existant Ajout ou remplacement d un parement Ravalements non concernés : Nettoyage Réparation Mise en peinture Ravalements concernant moins de 50 % de la façade (comptage par façade, hors ouvertures) 21

22 Impossibilités et disproportions Impossibilités Non conformité aux règles relatives au droit des sols ou droit de propriété Protection au titre du patrimoine Disproportions Risque de pathologie Temps de retour sur investissement > 10 ans (en déduisant les aides) Risque de dégradation de la qualité architecturale 22

23 Autres situations de travaux Réfection de toiture Extension ou aménagement d une pièce supplémentaire => Guide sur le site de l ADEME 23

24 Merci

Documents pareils

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation

Etude et amélioration du comportement thermique d une habitation menée avec ARCHIWIZARD Contexte de l étude Mr et Mme LE LOUSTIC viennent d acquérir une maison se situant à Hennebont (56). Peu de travaux