SOMMAIRE PARTIE 1. Fiscalité des entreprises. 1 Le champ d application 15
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- Isabelle Lefèvre
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1 PARTIE 1 Fiscalité des entreprises Chapitre 1 La TVA 15 1 Le champ d application 15 Les assujettis et les redevables 15 Les opérations imposables 15 Les opérations exonérées 16 2 La territorialité 17 La livraison de biens meubles corporels 17 Les règles de territorialité des prestations de services 18 3 La TVA collectée 21 La base d imposition 21 Les taux de TVA 22 Le fait générateur et l exigibilité de la TVA 23 Les obligations des assujettis 24 Les règles de facturation et de TVA relatives aux opérations intracommunautaires 25 4 La TVA déductible 26 Les conditions de déductibilité 27 Les biens et les services exclus du droit à déduction 27 La règle du droit à déduction 28 Le droit à déduction sur les opérations autoliquidées 32 5 Les régimes d imposition 33 6 La déclaration et le paiement de la TVA 35
2 7 La TVA de groupe 36 Chapitre 2 Les autres impôts et taxes 37 1 Les impôts directs locaux 37 La taxe foncière sur les propriétés bâties 37 La taxe foncière sur les propriétés non bâties 38 La contribution économique territoriale 39 2 Les taxes liées aux salaires 42 La taxe sur les salaires 42 La taxe d apprentissage et la contribution supplémentaire 45 La contribution à la formation professionnelle 47 La participation à l effort de construction Les taxes sur les véhicules 48 Chapitre 3 Les droits d enregistrement relatifs aux actes des sociétés 51 1 Les principes généraux 51 2 La constitution de sociétés 52 Les apports purs et simples 52 Les apports à titre onéreux 53 3 L augmentation de capital 53 Les apports purs et simples 53 Les apports à titre onéreux 54 4 La fusion de sociétés 54 5 La dissolution de sociétés 54 6 La transformation de sociétés 54 Chapitre 4 L imposition des résultats des entreprises (BIC, IS) 57 1 Les principales caractéristiques 57 2 La territorialité 58 3 Le résultat fiscal 58
3 4 Les régimes d imposition 59 5 Les obligations de télédéclaration des résultats 62 6 Les centres de gestion agréés (CGA) 62 Les missions des CGA 62 Les adhérents des CGA 62 Chapitre 5 La déductibilité des charges (BIC, IS) 65 1 Les principes généraux 65 2 Le traitement fiscal des charges décaissables 66 3 Le traitement fiscal des charges calculées 70 Les amortissements 70 Le suramortissement pour certaines catégories de biens 74 Les dépréciations et les provisions 75 Le tableau du traitement fiscal des dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 79 SOMMAIRE Chapitre 6 L imposition des produits et des stocks (BIC, IS) 83 1 Les principes généraux 83 2 Le traitement fiscal des produits 84 3 Les stocks 88 Définition 88 Les règles d évaluation 88 Chapitre 7 Le régime des plus-values ou des moins-values professionnelles (BIC, IS) 91 1 Les principes généraux 91 Le champ d application 91 Le calcul de la plus ou moins-value de cession d immobilisations incorporelles et corporelles 92 La qualification fiscale des plus ou moins-values de cession 92 Le régime fiscal général des plus ou moins-values de cession 93 L exonération et l abattement 94
4 2 Les régimes fiscaux particuliers des plus ou moins-values 97 La cession et la concession ou sous-concession de licences d exploitation de brevets 97 Les indemnités d assurances ou d expropriation 98 Les plus ou moins-values sur cession de titres détenus en portefeuille 99 Le régime fiscal des parts ou actions d OPCVM détenues par des sociétés et EIRL soumis à l IS 103 Chapitre 8 Le calcul et le paiement de l impôt sur les sociétés Le calcul de l impôt sur les bénéfices 105 L impôt brut 105 Le taux réduit d IS pour les PME 106 Les taux d IS pour les exercices ouverts depuis le 1 er janvier Le paiement de l IS et de la contribution sociale 106 Les acomptes 106 La liquidation du solde de l IS et de la contribution sociale Les contributions exceptionnelle et additionnelle d IS 109 La contribution exceptionnelle de 15 % 109 La contribution additionnelle à la contribution exceptionnelle Les crédits d impôt 110 Chapitre 9 Les déficits fiscaux (BIC, IS) Le report en avant des déficits 111 Les sociétés et l EIRL soumis à l IS 111 Les associés de sociétés relevant de l IR 112 Le traitement fiscal du report en avant des déficits Le report en arrière des déficits 112 Principe 112 La créance sur l État 113 La déclaration spécifique au report en arrière des déficits 113
5 PARTIE 2 Fiscalité des particuliers Chapitre 10 L impôt sur le revenu : les principes et le calcul Les principes généraux de l IR 117 Le champ d application 117 Le foyer fiscal 117 Le revenu imposable 118 La déclaration annuelle 118 Le paiement 119 Le prélèvement à la source de l IR La détermination et le calcul de l IR 121 Les revenus catégoriels soumis au barème progressif de l IR 121 Le revenu brut global 121 Le revenu net global 121 Le revenu net imposable 123 La détermination du nombre de parts 123 La technique du quotient familial 124 Le barème d imposition 124 Le calcul de l impôt brut corrigé 124 La décote conjugalisée 126 La réduction d IR de 20 % et dégressive selon le revenu 126 Les charges ouvrant droit à des réductions d impôt 127 Les reprises d impôt et de plus-values à taux forfaitaire 129 Les crédits d impôt à imputer 130 L impôt à payer 131 La contribution exceptionnelle temporaire 132 Le plafonnement global des niches fiscales 132 SOMMAIRE
6 Chapitre 11 Les revenus catégoriels soumis au barème de l IR Les traitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères (TS) 133 Définition 133 Les revenus imposables 134 Les exonérations 134 La détermination du revenu net catégoriel imposable Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) 136 Définition 136 Les personnes imposables 137 Les revenus imposables dans le régime du réel 137 Les revenus imposables dans le régime du micro-bic 137 La déclaration 138 Le régime d exonération temporaire 138 L imputation des déficits Les bénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés (BNC) 139 Définition 139 Les personnes imposables 139 Les revenus imposables 139 Les régimes d imposition 140 La déclaration 140 L imputation des déficits Le bénéfice de l exploitation agricole (BA) 142 Définition 142 Les personnes imposables 142 Les revenus imposables 142 Les régimes d imposition 143 La déclaration 143 L imputation des déficits 144
7 5 Les revenus fonciers (RF) 144 Définition 144 Les revenus imposables 144 L exonération 144 Les régimes d imposition 145 La détermination du revenu imposable 145 La déclaration 146 L imputation des déficits Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 147 Définition 147 Les exonérations 147 Les règles d imposition des RCM perçus en La déclaration 150 L imputation des déficits 150 L imposition des RCM perçus en Les rémunérations de certains dirigeants de sociétés article 62 du CGI (DIR) 152 Principe 152 Le tableau récapitulatif des rémunérations des dirigeants 152 Le régime fiscal concernant l article 62 du CGI Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux (PV) 154 Définition 154 Les opérations imposables 154 Les exonérations 154 L imposition des plus-values réalisées en La déclaration au titre de l IR L imposition des plus-values réalisées en Chapitre 12 Les plus-values immobilières et sur biens meubles Les plus-values immobilières 159 SOMMAIRE
8 Définition 159 Les opérations imposables et les exonérations 159 L imposition 160 Les déclarations Les plus-values sur biens meubles 162 Le champ d application 162 L imposition 163 Chapitre 13 Les contributions sociales Les caractéristiques La contribution sociale généralisée La contribution au remboursement de la dette sociale Le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité Le seuil de recouvrement des contributions sociales Les tableaux récapitulatifs des contributions sociales 168 Chapitre 14 L impôt sur la fortune immobilière (IFI) Le champ d application 169 Les personnes imposables 169 Le foyer fiscal 169 Le patrimoine immobilier imposable La base imposable La détermination de l IFI 171 Le barème 171 La réduction pour dons 171 La décote 171 Le plafonnement de l impôt La déclaration et le paiement de l IFI 172
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