DETAIL DES GARANTIES

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1 DETAIL DES GARANTIES SIVOM du Golfe /7

2 LOT 1 A - ASSURANCE : RESPONSABILITE GENERALE A.1 - SYNDICAT DE COMMUNES Nombre de communes adhérentes 3 Nombre d'habitants Sainte-Maxime (83120) Grimaud (83310) La Garde-Freinet (83680) Sainte-Maxime : Grimaud : La Garde-Freinet : Nombre de membres du Comité Syndical désignés par les communes membres Constitution du bureau du Syndicat Compétences transférées par les communes au Syndicat 18 Titulaires : 9 Suppléants : 9 Président : Monsieur Vincent MORISSE Vice-Président : Monsieur Alain BENEDETTO Sainte-Maxime : - environnement : collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés et gestion de la déchetterie - interventions en milieu scolaire pour les disciplines : anglais et échecs - environnement maritime Grimaud : - environnement : collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés et gestion de la déchetterie - interventions en milieu scolaire pour les disciplines : anglais et échecs - environnement maritime La Garde-Freinet : - environnement : collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés et évacuation du point d'apports volontaires Responsabilité civile générale Assurance juridique Défense pénale des agents des collectivités Défense pénale de l'assuré A.2 - DECHETTERIES Nombre de déchetteries 2 Sainte-Maxime : Route du Muy Situées Grimaud : ZAC du Grand Pont Ouvertes du lundi au samedi (Fermées les dimanches et les jours fériés) Avril à fin septembre : Jours et heures d'ouverture 7h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Octobre à fin mars : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Responsabilité civile incendie par propagation accordée à concurrence de par sinistre et par année d'assurance SIVOM du Golfe /7

3 LOT 1 (suite) B - ASSURANCE : DOMMAGES AUX BIENS B.1 - BATIMENT COMMUNAL (BUREAUX DU SYNDICAT) Nom du bâtiment Bureau du SIVOM du Golfe Maison des Associations Situé 3 ème étage 4, route Jean Corona SAINTE-MAXIME Type de bâtiment Bâtiment communal Surface développée 137 m 2 Situé Incendie et risques annexes Explosion Dommages électriques Dégâts des eaux Bris de glaces Catastrophes naturelles Attentat industriel et commercial B.2 - MULTIRISQUE INFORMATIQUE (BUREAUX DU SYNDICAT) Bureau du SIVOM du Golfe Facture OFFICE CENTER n du 31/05/2007 Ordinateur FUJITSU SIEMENS Valeur : 2 021,24 TTC Poste GR de base Facture OFFICE CENTER n du 02/01/2008 Ordinateur FUJITSU SIEMENS Valeur : 1 540,45 TTC Poste CW de base Facture INFOPRO n du 20/03/2009 Ordinateur FUJITSU SIEMENS Valeur : 2768,58 TTC de base Facture INFOPRO n du 27/05/2009 Lecteur de disquettes : Valeur : 96,28 TTC de base Facture INFOPRO n du 15/06/2009 Serveur réseau : FUJITSU SIEMENS Econel 100 Valeur : TTC Système de sauvegarde : FREENAS Valeur : TTC de base SIVOM du Golfe /7

4 B.3 - BATIMENT COMMUNAL (DECHETTERIE DE GRIMAUD) Déchetterie située ZAC du Grand Pont à Grimaud (83310) Ouverte du lundi au samedi (Fermée les dimanches et les jours fériés) Avril à fin septembre : Jours et heures d'ouverture 7h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Octobre à fin mars : 8h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00 Bureau : 4 m 2 Surface développée Bureau : 40 m 2 Incendie et risques annexes Dommages électriques Dégâts des eaux Bris de glaces Catastrophes naturelles Attentat industriel et commercial LOT 1 (suite) B - ASSURANCE : DOMMAGES AUX BIENS (suite) B.4 - BRIS DE MACHINE (DECHETTERIE DE GRIMAUD) s situées Déchetterie de Grimaud ZAC du Grand Pont Nature / Constructeur / Type / N de série Broyeur C220 électrique stationnaire avec treuil électrique Année de construction 2000 Valeur ,09 TTC Nature / Constructeur / Type / N de série Année de construction 2000 Valeur ,26 TTC Extension de garanties Pont bascule PRECIA modèle GRANIT BC avec logiciel de pesée + Borne sur pied comprenant un clavier guide opérateur, un lecteur de badges, une imprimante TP 2000, un terminal ICP et un programme PCS Attentat Catastrophes naturelles Incendie / Foudre / Explosion / Attentat Dégâts causés par les liquides Immersion Effondrement Chargement / Déchargement / Manutention Transport et déplacement sur la voie publique SIVOM du Golfe /7

5 B.5 - MULTIRISQUE INFORMATIQUE (DECHETTERIES) Situation Situation Déchetterie de Grimaud Facture OFFICE CENTER RISPOLI n du 28/03/04 Ordinateur OFFICE CENTER Imprimante laser 6200 L Disque dur SAMSUNG 52 X Valeur : 1 352,40 TTC Facture OFFICE CENTER RISPOLI n du 28/03/04 Logiciel MICROSOFT OFFICE PME 2003 Valeur : 406,64 TTC (Poste : AMB) de base OFFRE DE PRIX INFOPRO n IPGB du 28/09/2010 Ordinateur FUJITSU ESPRIMO E3521 E-Star5 Valeur : 1 740,18 TTC Imprimante LEXMARK E360DN Valeur : 536,90 TTC de base OFFRE DE PRIX INFOPRO n IPGB du 28/09/2010 Ordinateur FUJITSU ESPRIMO mobile E780 Valeur : 2045,16 TTC de base Borne de pesage libre service (coffret étanche thermostaté IP66 clavier alphanumérique lecteur de badge hyperfréquence 50 badges hyperfréquences imprimante thermique guide opérateur rétro éclairé fixation serrure relais intégré pour pilotage ouverture des barrières logiciel de gestion module de gestion Valeur : 6279,00 TTC de base Déchetterie de Sainte-Maxime OFFRE DE PRIX INFOPRO n IPGB du 28/09/2010 Ordinateur FUJITSU ESPRIMO E3521 E-Star5 Valeur : 1 740,18 TTC de base FACTURE INFOPRO n du 21/10/2009 Ordinateur FUJITSU ESPRIMO mobile V logiciels Valeur : 1 608,92 TTC de base FACTURE INFOPRO n du 17/03/2010 Imprimante :LEXMARK E360DN Valeur : 584,74 TTC de base SIVOM du Golfe /7

6 Situation Borne de pesage libre service (coffret étanche thermostaté IP66 clavier alphanumérique lecteur de badge hyperfréquence 50 badges hyperfréquences imprimante thermique guide opérateur rétro éclairé fixation serrure relais intégré pour pilotage ouverture des barrières logiciel de gestion module de gestion Valeur : 6279,00 TTC de base Déchetteries de Sainte-Maxime et de Grimaud Module de gestion des encaissements Logiciel de gestion centralisée des pesées Valeur : 1632,54 TTC de base LOT 2 ASSURANCE : PARC AUTOMOBILE 1 - VEHICULE PROFESSIONNEL Marque PEUGEOT 207 Genre VP Immatriculation 666 BQA 83 Date de première mise en circulation 25/04/2008 Puissance fiscale 4 CV Usage du véhicule Tous déplacements y compris professionnels Lieu de garage ou de résidence Sainte-Maxime (83120) Multirisque tous accidents (garanties de base) + + Incendie + Accidents corporels conducteur + Dommages par vandalisme + Dommages appareil électrique + Bris isolé optique avant et toit ouvrant + Assistance automobile + Attentat véhicule 4r<3,5T 2 - VEHICULES UTILITAIRES Marque RENAULT KANGOO GENERIQUE 1,2 Genre Fourgon Immatriculation 853 ATM 83 Date de première mise en circulation 24/05/2004 Puissance fiscale 7 CV Usage du véhicule Tous déplacements y compris professionnels Lieu de garage ou de résidence Sainte-Maxime (83120) Multirisque tous accidents (garanties de base) + + Incendie + Accidents corporels conducteur + Dommages par vandalisme + Dommages appareil électrique + Bris isolé optique avant et toit ouvrant + Assistance automobile SIVOM du Golfe /7

7 LOT 2 (suite) ASSURANCE : PARC AUTOMOBILE (suite) 3 - CHARGEUR SUR PNEU (TRACTO-PELLE) Marque LIEBHERR L509 Genre Chargeur sur pneu (tracto-pelle) N matériel 6350 N de série Poids total en charge kg Valeur ,32 TTC Date de première mise en circulation 28/09/2005 Usage du véhicule Tous déplacements sauf tournée Lieu de garage ou de résidence Déchetterie de Grimaud (83310) Dommage au tiers collision Incendie Accidents corporels conducteur Ce chargeur sur pneu est équipé du système "TRAQUEUR". LOT 3 ASSURANCE : PERSONNEL - GARANTIES STATUTAIRES Nombre d'agents affiliés à la CNRACL au 01/01/2011 Femmes : 3 Hommes : 9 Nature des garanties Assiette de cotisation Accident et maladie imputables au service Décès Totalité du traitement brut indiciaire soumis à retenue pour pension et la nouvelle bonification indiciaire Indemnité de résidence Base du cumul brut ,08 SIVOM du Golfe /7