Déclaration Sociale Nominative DSN
|
|
- Jacques Labranche
- il y a 5 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Déclaration Sociale Nominative DSN
2 la DSN c est quoi? Loi Warsmann de mars Un engagement du gouvernement défini dans le Pacte pour «la croissance, la compétitivité, et l emploi» Une volonté forte de simplification des pouvoirs publics Un point d accès unique pour une optimisation des processus déclaratifs Pour toutes les entreprises du régime général A partir d un logiciel de paie compatible
3 les déclarations actuelles / la DSN Aujourd hui Demain ENTREPRISE Tiers déclarant ENTREPRISE Tiers déclarant MSA.fr Système DSN Organismes de protection sociale Organismes de protection sociale
4 Point d actualité sur la DSN Juin 2016 MAI et OCTOBRE 2015: PALIERS INTERMÉDIAIRES D OBLIGATION PHASE 1 JUILLET 2016: NOUVEAUX PALIERS INTERMÉDIAIRES D OBLIGATION JANV 2017: GENERALISATION Avril 2013 PHASE 2 PILOTE PHASE 2 Nov Mi mars 2015 PHASE 3 PILOTE PHASE 3 PHASE 1 PHASE 2 Sept PHASE 3 Janvier Autres DUCS (retraite - DUCS Urssaf (bordereau -AE complémentaire, prévoyance, CIrécapitulatif des cotisations, BTP ) - DMMO / EMMO tableau récapitulatif) - Déclarations de cotisations - Attestation de salaire MSA (BVM, DTS) pour le paiement des IJ - Ouverture aux employeurs - Formulaires de radiation des contrats complémentaires de travail temporaire (et au relevé mensuel de mission) - CCVRP - DADS-U (substitution effective à partir de janvier 2018) À terme 5 formalités 9 formalités 24 formalités 45 formalités 4
5 LES PALIERS D OBLIGATION * Le Décret du 24/9/14 (portant sur le 1 er palier d obligation) fixe les seuils suivants (cotisations et contributions sociales dues au titre de 2013) : - 2 millions d euros pour les employeurs déclarants directs à/c mai million d euros si le tiers déciare pour l ensemble de son portefeuille un montant de 10 million d euros (pour les employeurs ayant recours à un tiers) * Le Décret du 18/05/16 (portant sur le 2 ème palier d obligation) fixe les seuils suivants (cotisations et contributions sociales dues au titre de 2014) : à/c juillet euros pour les employeurs déclarants directs - 10 millions d euros pour les tiers mandatés par l employeur (en totalisant l ensemble des cotisations déclarées pour le compte des employeurs mandants) Généralisation à compter de la paie de janvier 2017 ( DSN le 5 ou 15 février 2017) 5
6 La montée en charge au 22/03/17 La cible du dispositif DSN : entreprises du Régime général salariés sont en DSN, soit 93% des salariés entreprises ciblées sont en DSN, soit 83% des entreprises. Les entreprises hors DSN ont en moyenne 5 salariés au plus. 6 6
7 Impacts pour les employeurs Une déclaration par mois, obligatoire Des signalements d évènements au cours du mois pour transmettre une information (type : arrêt maladie) La DSN est un sous produit de la paie Les déclarations sont obligatoirement dématérialisées L obligation de dématérialisation continue à s appliquer sur le paiement des cotisations en fonction des seuils actuels Une simplification des données
8 Préparer la déclaration Les conditions préalables : Avoir un logiciel de paye à la norme en vigueur ( NEODeS) Etre inscrit à Net-entreprises et à la DSN Avoir signé la charte DSN S assurer de la qualité de l identification des salariés ( NNI ) S assurer de la qualité de l identification de l entreprise ( Siret ) Les dates d exigibilité Mensuelles au 5 ou 15
9 2 modes de transfert - Le dépôt de fichier - Le Machine to Machine Possibilité d effectuer des envois en mode test avant transmission en réel
10 Suivi et contrôles Sur le site le cotisant a accès à son tableau de bord. Il peut y déposer son fichier et suivre ses comptes-rendus Pré-contrôles pour vérifier la validité du dépôt : délivrance d un AEE, Accusé d Enregistrement Electronique ou d un avis de rejet Contrôles du serveur ACOSS : - Si conformité : délivrance d un certificat de conformité - Si rejet : délivrance d un bilan d anomalies
11 La mécanique de relance au point de dépôt Une relance de niveau 1 est faite par mail à l adresse électronique du déclarant, le lendemain de l échéance (le 6 ou le 16 du mois) Une relance de niveau 2 est faite par mail à l adresse électronique du déclarant deux semaines après la relance de niveau 1 (le 20 ou le 30)
12 Payer les cotisations Les différents modes de paiement : Les modes à promouvoir : le prélèvement SEPA interentreprises et le virement Le paiement des trimestriels : Pour ordonnancer ce paiement, deux possibilités sont proposées : pré-ordonnancement mensuel d un règlement prélevé à terme trimestriel. ou ordonnancement trimestriel avec ventilation sur chaque période.
13 Le régime des sanctions Pénalité pour non respect du vecteur DSN Non dépôt de la DSN : pénalité de 1,5 % du PMSS par salarié ou assimilé. = en 2017 Inexactitude de données ayant pour effet de minorer les cotisations : pénalité de 1 % = 32,69 en 2017 Non dépôt de données : 1/3 de de 1,5 % du PMSS : 16,35 en 2017 Inexactitude de données : 1/3 de de 1% du PMSS : 10,9 en 2017
14 Le régime des sanctions Aucune modification concernant les sanctions pour non paiement des cotisations (MR) Pour retard dans la fourniture des déclarations pour non respect des obligations légales de dématérialisation
15 Suivre sa déclaration Un tableau de bord permet de suivre ses transferts avec la consultation du bilan de traitement
16 Suivre son prélèvement SEPA interentreprises Module de paiement du bouquet de service Cette page permet la consultation de l ensemble des paiements enregistrés et non encore exécutés pour l établissement considéré.
17 IV. Autres particularités Les déclarations par fractionnement : gestion de 2 dates de paie différentes ou dans 2 (ou plus) systèmes de paie = 2 DSN. La DSN «annule et remplace» seulement jusqu à l échéance Oubli d une DSN = peut être envoyée après l exigibilité (application du régime de sanction) Obligation d une DSN à néant si pas de salarié sur une période.
18 Urssaf Ile-de-France Le centre de contact partagé Le site de référence : dsn-info.fr Les objectifs de ce site sont : Expliquer et informer sur la DSN Accompagner les entreprises et tiers déclarants dans le démarrage de la DSN Numéro unique dédié, opérationnel depuis le 2/12/13 Au sein de la DDR 94 Tel:
Charte relative à la DSN (phase 2)
Charte relative à la DSN (phase 2) 1 Vous allez accomplir vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale
Plus en détailLa DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée
La DSN, une réalité Et une obligation intermédiaire anticipée La DSN, Déclaration sociale nominative Définition La DSN est la Déclaration Sociale Nominative visant en 2016 à remplacer l ensemble des déclarations
Plus en détailFICHe nouveautés LIgNE PME JanVIeR 2015 www.ebp.com
FICHE NOUVEAUTés Ligne PME JANVIER 2015 www.ebp.com SOMMAIRE Contexte légal DSN La Déclaration Sociale Nominative... 2 0Les grands principes... 2 0Calendrier légal... 2 0Phase intermédiaire... 3 0Anticiper
Plus en détailCommuniqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7
Communiqué de lancement SAGE Paie & RH Génération i7 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie & RH Génération i7... 4 La stratégie...4 Sage Paie & RH Génération i7...6
Plus en détailLA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DOSSIER DE PRESSE LA DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE mars 2015 CONTACTS PRESSE GIP-MDS / net-entreprises.fr Céline Tinot 01 58 10 47 05 celine.tinot@gip-mds.fr Agence Wellcom Sandra Ciavarella & Gaëlle
Plus en détailC est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1
SAGE HR Management A partir de la V6 FLASH DSN FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre 2014 1 Versions du document Document Revision History Date Version Contenu 11/07/2014 Version 1 Création : Information à
Plus en détailMode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs
Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur
Plus en détailUne déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite. Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012
Une déclaration pour remplacer toutes les autres : les conditions de la réussite Rencontres des acteurs publics 5 juillet 2012 La déclaration sociale nominative Principe et enjeux Stéphane EUSTACHE Adjoint
Plus en détailLe Guide de démarrage de la DSN phase 1
Le Guide de démarrage de la DSN phase 1 1 TABLE DES MATIERES VOS DECLARATIONS SOALES AVANT LA DSN...5 AUJOURD HUI AVEC LA DSN...5 LE SPRINCIPALES DECLARATIONS REMPLACEES D ICI 2016...6 POURQUOI DEMARRER
Plus en détailMAA. DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Tél :
MAA DEMANDE D AIDE REMBOURSABLE «1ère INSTALLATION» (ARI) Mutuelle de l Armée de l Air - Pôle Social - 48, rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex Tél. : 0 970 809 721 (appel non surtaxé). Site internet : www.mutaa.fr
Plus en détail10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires
Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut
Plus en détailDSN Phase 3. Plénière éditeurs du 12 janvier 2015
DSN Phase 3 Plénière éditeurs du 12 janvier 2015 Point de situation à date du projet Présentation du Cahier Technique phase de généralisation Consolidation de l expérience phase 1 et phase 2 à partir de
Plus en détailIncapacité temporaire totale Comment être indemnisé?
Assurances Incapacité temporaire totale Comment être indemnisé? Qui contacter en cas d incapacité temporaire totale? Pour toute demandes de prise en charge, merci de contacter votre agence. Le suivi de
Plus en détailDéclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.
Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10
Plus en détailLe Guide de démarrage de la Phase 2
Le Guide de démarrage de la Phase 2 GIP-MDS 15/07/2015 1 LES COTISATIONS LES SIGNALEMENTS ENVOYER UNE 1ERE DSN GENERALITES Différentiel : Guides PHASE 1 / PHASE 2 Guides PHASE 2 versions du 17/03 et 01/06
Plus en détailDématérialisation PES V2
Dématérialisation PES V2 D E R N I È R E N O U V E L L E Bonjour, A compter du 01/01/2015, seul le protocole d échange PES V2 sera supporté par les trésoreries. Il remplacera les protocoles d échanges
Plus en détailC EST CLAIR, C EST NET-ENTREPRISES.FR DÉCOUVREZ LE SITE QUI VOUS SIMPLIFIE LES DÉCLARATIONS SOCIALES
C EST CLAIR, C EST NET-ENTREPRISES.FR DÉCOUVREZ LE SITE QUI VOUS SIMPLIFIE LES DÉCLARATIONS SOCIALES LE GIP-MDS Le site net-entreprises.fr est mis en œuvre et financé par les organismes de protection sociale,
Plus en détailMoyens de déclaration
Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailSur Internet aussi, ma MSA sécurise mon activité
vous guider Sur Internet aussi, ma MSA sécurise mon activité n Entreprises et employeurs de main-d'œuvre www.msa.fr Ce guide a été spécialement conçu pour vous accompagner pas à pas dans l utilisation
Plus en détailCommuniqué de lancement
Communiqué de lancement Sage Paie & RH Génération i7 Anticipez la DSN en toute sérénité avec le meilleur fonctionnel Paie! 1 Sommaire Communiqué de lancement Introduction... 3 Les ambitions de Sage paie
Plus en détailSaisie Prélèvement SEPA sur EDI WEB
ACCES EDI WEB Votre connexion se fait via la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis cliquez sur «EDI
Plus en détailde l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailRECRUTER ET INTÉGRER UN NOUVEAU COLLABORATEUR GÉRER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX GÉRER LES RESSOURCES HUMAINES : LES BONNES PRATIQUES
2 ème semestre 2009 GÉRER LES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX Salarié du secteur privé Objectif : Comprendre la nécessité de mise en œuvre d une prévention des risques psycho-sociaux. Connaître ces risques psycho-sociaux.
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détail[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique. www.asap.urssaf.fr
[ Associations & Entreprises mandataires ] Guide Pratique www.asap.urssaf.fr Le dispositif Asap est une offre de services 100 % dématérialisée du réseau des Urssaf réservée aux associations et entreprises
Plus en détailINITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE
Comptabilité 155 INITIATION À LA COMPTABILITÉ GÉNÉRALE Etre capable d assurer le suivi quotidien des opérations courantes dans une entreprise afin de faciliter les échanges avec son expert comptable. Assistante
Plus en détailSAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!
VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas
Plus en détailContrat de Prestation De Service
8, Rue des Goncourt - 75011 PARIS Tél: 01 48 07 19 83 - Fax: 01 48 07 00 22 Contrat de Prestation De Service La Société DOMI, au capital de 15245, ayant son siège social au 8, Rue des Goncourt à Paris
Plus en détailDocument de recherche n 1 (GP, EF)
Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire de BANQUE Document de recherche n 1 (GP, EF) Taxation de l épargne monétaire en France : une fiscalité potentiellement confiscatoire Professeur Didier
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détailDÉCLARATIONS SOCIALES EN LIGNE : des réponses et des solutions à toutes vos questions
DÉCLARATIONS SOCIALES EN LIGNE : des réponses et des solutions à toutes vos questions GIP-MDS, un groupement qui vous veut du bien Concevoir et mettre en œuvre un éventail de solutions pour accompagner
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailJedeclare.com fournisseur de gains de productivité
Jedeclare.com fournisseur de gains de productivité Christine CLIPET responsable marketing de jedeclare.com Bonjour Christine CLIPET, pouvez-vous présenter rapidement JeDeclare.com ainsi que votre fonction?
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailGUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS. n o 3. Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO L ESSENTIEL EN QUATRE POINTS n o 3 Guide entreprises Déclarations sociales et cotisations de retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref... 3 Points
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT
Plus en détailLa DSN, nouvelle étape d'une gestion en temps réel dans les RH L'opportunité 2013 pour rationaliser votre organisation
Page 1 La DSN, nouvelle étape d'une gestion en temps réel dans les RH L'opportunité 2013 pour rationaliser votre organisation Jeudi 8 novembre 2012 Cette conférence est placée sous le haut patronage de
Plus en détailVOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Plus en détailRèglement de la consultation
Règlement de la consultation Marché n 22-2015-01 Objet de l appel d offre : Contrat de prestations de publipostage, d édition, de reproduction et de mise sous plis de documents divers. Procédure : Procédure
Plus en détailDÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE
DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE NEODeS - Passage de la phase 1 à la phase 2 Éléments de référence pour assurer la continuité Page 1 Sommaire 1. La relation employeur salarié... 3 2. Le positionnement du
Plus en détailLa dématérialisation des échanges bancaires SEPA. Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps?
La dématérialisation des échanges bancaires SEPA Normes et formats, Quels impacts dans les entreprises? Comment être prêt à temps? Juin 2013 Sommaire Prologue et son positionnement dans la dématérialisation
Plus en détailLa gouvernance. Président national Régime Social des Indépendants
La gouvernance Gérard QUEVILLON Président national Régime Social des Indépendants FRANCE Le processus de prise de décision Dominique LIGER Directeur Général Régime Social des Indépendants FRANCE Système
Plus en détailLa Carte d Achat et la Carte Virtuelle
La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution
Plus en détailSEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis
SEMINAIRE PAIE du 23 septembre 2014 Animé par Florence ALLOMBERT Consultante/formatrice spécialisée dans le domaine de la paie Cogis et Stéphanie TRUNDE Consultante Chargée de Projets Sage SEMINAIRE PAIE
Plus en détailTitre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr
Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des
Plus en détailPOLYOFFICE Plus / POLYACTE Plus Liste des nouvelles fonctionnalités et améliorations Janvier 2015. IFU s
POLYOFFICE Plus / POLYACTE Plus Liste des nouvelles fonctionnalités et améliorations Janvier 2015 Rappels et informations importantes IFU s Le taux du PFO est de 21% lorsqu il s agit des dividendes ou
Plus en détailCatalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015
Table des matières Atelier ante-création Les spécificités du régime de l auto-entrepreneur... 7 Catalogue Ateliers Flashs 2 ème semestre 2015 Table des matières Ateliers ante-création Notre offre numérique...
Plus en détailL activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Plus en détailPortail. Site Internet
Agesloc Gestion location saisonnière Un ensemble de solutions informatiques Portail Service Logiciel Site Internet SARL Marlogic 13 Avenue Fernand Coin 33140 Villenave D Ornon Siret 33784688500057 Ape
Plus en détailMatinale du 5 Février 2015. Vous présente LA DSN
Matinale du 5 Février 2015 Vous présente LA DSN Benoit.coutouly@groupeadinfo.com Le Partenaire du Développement Informatique des Entreprises du Grand Ouest Le Groupe ADINFO, prestataire de services informatiques,
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détail1. net-entreprises.fr en bref... p. 3. 2. Un service proposé par le GIP Modernisation des déclarations sociales... p. 4
Sommaire 1. net-entreprises.fr en bref... p. 3 2. Un service proposé par le GIP Modernisation des déclarations sociales... p. 4 3. Une référence en matière d administration électronique et de simplification
Plus en détailGRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant
GRL PROPRIETAIRE BAILLEUR INDEPENDANT Bulletin d adhésion locataire entrant Références Courtier Date d effet :... Echéance principale :... UN DEUX TROIS ASSURANCES Nîmes Metropole B.P.18 30320 MARGUERITTES
Plus en détailMANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES. Version 8.2
MANUEL D UTILISATION DE LA SALLE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT ACCES ENTREPRISES Version 8.2 Vous allez utiliser les services en ligne de la plate forme de dématérialisation de la Salle des Marchés
Plus en détailPARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -
CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février
Plus en détailEN BREF. Convention PriviLège. La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien.
Convention PriviLège La convention de relation sur mesure, dédiée aux Professions Libérales, pour faciliter votre gestion au quotidien. EN BREF La Convention de Relation PriviLège vous offre un choix de
Plus en détailCOMPTABILITE SAGE LIGNE 100
COMPTABILITE SAGE LIGNE 100 Date : 20/09/2006 Auteur : Pascal VIGUIER Réf. : SAGE092006 SOMMAIRE SOMMAIRE...1 1. MENU FICHIER...3 1.1 1.2 AUTORISATION D ACCES...3 A PROPOS DE VOTRE SOCIETE...4 1.2.1 1.2.2
Plus en détailLa dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE l EURE Division secteur public local boulevard Georges Chauvin 27023 Evreux Cedex Affaire suivie par mr Kerbaul
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION
REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION : Remplacement parc informatique En aucun cas, les clauses du présent document ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte 6
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Payer un avis de CFE-IFER/TP
Fiche FOCUS Les téléprocédures Payer un avis de CFE-IFER/TP Page 1 sur 41 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Payer la CFE-IFER/TP Avril 2015 SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION... 3 1.1 OBJET DE LA FICHE...3 1.2 À QUI
Plus en détailSupplément des cahiers de la Retraite Complémentaire N 4 / 2 e trimestre 2011 SI-RC. Les échanges dématérialisés avec les partenaires externes
Supplément des cahiers de la Retraite Complémentaire N 4 / 2 e trimestre 2011 SI-RC Les échanges dématérialisés avec les partenaires externes 2 / SWIFT (référentiel Bic et Iban) Identifiants des établissements
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)
Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :
Plus en détailManuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min)
Manuel Utilisateur ENTREPRISE Assistance téléphonique : 0892 43 43 63 (0.34 / min) Sommaire : 1. Introduction 2. Pré requis techniques 2.1. Configuration minimale requise pour la consultation des annonces
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailREGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales
REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires
Plus en détailOffre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Plus en détailComment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?
International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailSEVRES ESPACE LOISIRS
SEVRES ESPACE LOISIRS MARCHE PUBLIC DE SERVICES Nettoyage et entretien du SEL Marché n SEL13-01 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (CCP) Mode de consultation : procédure adaptée Le présent document vaut
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailDéclaration Unifiée de Cotisations Sociales EDI COPLAT 4.2 COPAYM 4.2
Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales EDI 4.2 COPAYM 4.2 Cahier des charges Pôle emploi - 2014 Référence Cdcf Ducs EDI Pôle emploi Version 0.17 Date Etat Rédacteur Joëlle CLAVREUL Historique de la
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailVILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.
VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont
Plus en détailAppel d offres ouvert N 01/2015
Royaume du Maroc *** Ministère Délégué auprès du Ministre de l Industrie, du Commerce, de l Investissement et de l Economie Numérique Chargé du Commerce Extérieur المملكة المغربية *** الوزارة المنتدبة
Plus en détail1. net-entreprises.fr en bref... p. 3. 2. Un service proposé par le GIP Modernisation des déclarations sociales... p. 4
Sommaire 1. net-entreprises.fr en bref... p. 3 2. Un service proposé par le GIP Modernisation des déclarations sociales... p. 4 3. Une référence en matière d administration électronique et de simplification
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES. Chambre de commerce et d industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
LOCATION ET MAINTENANCE D UNE MACHINE A AFFRANCHIR CAHIER DES CHARGES Date limite de réception des offres : 07 Octobre 2014 Heure limite de réception des offres : 12 heures Lieu de réception des offres
Plus en détailTRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailMODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015
MSA Midi-Pyrénées Nord Conseil d'administration du 8 juin 2015 FAMILLE MODULATIONS DES ALLOCATIONS FAMILIALES AU 1er JUILLET 2015 Jusqu'à présent, le montant des allocations familiales était identique
Plus en détailDISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises
DISPOSITIFS Aides à la création d'entreprises JUILLET 2014 ACCRE - AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE Web : http://vosdroits.service-public.fr/pme/r17122.xhtml Type d'aide : Aide à
Plus en détailLES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS
1 LES TYPOLOGIES DE LOCATAIRES ELIGIBLES AUX OFFRES LOGIS-ZEN GRL & LOGIS ZEN GRL PLUS Seuls les locataires définis comme «nouveaux locataires» sont éligibles à ces offres. Notion de «nouveau locataire»
Plus en détailPAYBOX MAIL Le générateur d emails transactionnels
PAYBOX MAIL Le générateur d emails transactionnels AVERTISSEMENT Ce document est la propriété exclusive de Paybox/Point Transaction Systems. Toute reproduction intégrale ou partielle, toute utilisation
Plus en détailMARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailDÉCLARATIONS SOCIALES EN LIGNE : Les réponses à toutes vos questions LA DSN C EST PARTI!
DÉCLARATIONS SOCIALES EN LIGNE : Les réponses à toutes vos questions LA DSN C EST PARTI! GIP-MDS, un groupement qui vous veut du bien Concevoir et mettre en œuvre un éventail de solutions pour accompagner
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailModification de l accès et utilisation du service EDI WEB
1 ACCES EDI WEB Votre connexion continuera de se faire par la vitrine du site Crédit Agricole : www.ca aquitaine.fr Cliquez dans l onglet Professionnels ou Agriculteurs ou Entreprises ou Associations Puis
Plus en détailÉvaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique
Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...
Plus en détailGUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS
Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant
Plus en détailREGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Marché public de fournitures Articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics Maître d'ouvrage : VILLE DE PLOUGUERNEAU BP 1 REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène et
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailCONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détail