R A P P O R T A N N U E L
|
|
- Jean-Charles Paris
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 RAPPORT ANNUEL 24
2 CAR-PASS. LA GARANTIE OFFICIELLE DU KILOMÉTRAGE RÉEL. contenu p 3 Contenu p 4 Chiffres clés 24 p 5 La fraude au compteur se maintient à un niveau extrêmement bas en Belgique p 6 Faits & chiffres p La fraude au compteur définitivement à l ordre du jour de l Europe p 4 Informatique : le logiciel Car-Pass 2. p 5 Qui est qui? 2 L asbl Car-Pass est l association investie de la mission d enregistrer le kilométrage des véhicules en application de la loi du juin 24 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. L asbl est agréée à cet effet par un arrêté royal du 4 mai 26. Ce rapport met à exécution l article 2 2 de l arrêté royal du 2 février 25 concernant l agrément et le contrôle de l association en charge de l enregistrement du kilométrage des véhicules.
3 contenu Pour Car-Pass, 24 a été une année positive et importante. En l espace d un an, l asbl a délivré plus de 78. certificats de compteur kilométrique. Il s agit d un record depuis sa création en 26. Heureusement, le nombre de cas de fraude au kilométrage ne représente qu à peine,7 %, preuve s il en est de l efficacité de ce système. D autre part, nous sommes régulièrement interpellés au sujet de cas de fraude impliquant des véhicules d importation, que le certificat ne permet logiquement pas de déceler. C est la raison pour laquelle Car-Pass insiste sans cesse sur la nécessité d une approche européenne de la problématique. La directive européenne 24/45/UE relative au contrôle technique des véhicules à moteur impose aux États membres une série de mesures destinées à sanctionner la fraude au kilométrage et à la détecter plus facilement. Cependant, ces dispositions sont en elles-mêmes insuffisantes. Je me réjouis dès lors qu une étude réalisée pour le compte de la Commission européenne ait conclu que le système belge de Car-Pass était le meilleur qui soit afin d informer les acheteurs du kilométrage exact des véhicules d occasion. L EReg, l association européenne composée de 26 autorités responsables des immatriculations, a publié l année dernière un rapport consacré à la problématique de la fraude au compteur, auquel Car-Pass a également contribué activement. Les recommandations et les conclusions du rapport correspondent parfaitement à notre modèle belge. Le traitement de ces données et la délivrance rapide des certificats Car-Pass dans les stations de contrôle technique exigent un système informatique performant. Afin d anticiper la croissance prévue de la base de données et les évolutions rapides de la technologie informatique, Car-Pass a adopté en novembre 24 un tout nouveau logiciel. Ce changement a non seulement exigé un important effort financier de la part de l asbl, mais également une solide implication du côté des collaborateurs et du fournisseur. Je constate avec satisfaction que ce projet a été mené à bien et que Car-Pass est prêt à continuer à remplir la mission légale qui lui a été confiée et à défendre les intérêts des consommateurs, du secteur automobile et des autorités de ce pays au cours des prochaines années. Je vous laisse à présent découvrir en détail tout ce que nous avons accompli en 24 et vous souhaite une agréable lecture. Philippe Mertens Président Le système Car-Pass ne saurait cependant exister sans la participation active des entreprises du secteur automobile. Ces dernières fournissent en effet les kilométrages permettant d établir l historique qui figure sur les certificats Car-Pass. Je souhaite par conséquent remercier de tout cœur les.283 petites et grandes entreprises qui nous ont communiqué l année dernière pas moins de 4,74 millions de kilométrages. Merci à elles pour l implication dont elles font preuve au quotidien! 3
4 chiffres clés 24 CERTIFICATS CAR-PASS a nombre de certificats délivrés en b nombre de certificats délivrés à l'importation d'un VO 5.4 c nombre de cas frauduleux (très) probables.239 d valeur moyenne de la fraude (km) 67.3 e pourcentage de certificats délivrés endéans les 5' 99,98% 2 KILOMÉTRAGES 2a nombre de kilométrages dans la base de données le b nombre de kilométrages liés au parc de véhicules actifs (*) c nombre de kilométrages reçus en d nombre d'utilisateurs qui ont communiqué au moins un kilométrage en VÉHICULES 3a nombre de véhicules dans la base de données le b parc de véhicules actifs le c nombre de véhicules pour lesquels minimum kilométrage a été renseigné en d kilométrage moyen à la délivrance d'un Car-Pass e âge moyen du véhicule à la délivrance d'un Car-Pass (en années) 8,26 3f nombre de véhicules pour lesquels un label Car-Pass OK a été délivré (*) véhicules immatriculés le ou pour lesquels un kilométrage a été communiqué depuis le.7.23
5 la fraude au compteur se maintient à un niveau extrêmement bas en belgique Une comparaison du kilométrage au moment de la délivrance du Car-Pass avec les précédents relevés kilométriques permet de se faire une idée précise du nombre de cas de fraudes, dans la mesure où le compteur est en général abaissé juste avant la vente. NOUS N AVONS AINSI CONSTATÉ QUE.239 CAS DE FRAUDE AU KILOMÉTRAGE EN 24 Ce chiffre correspond à,7 % des certificats Car-Pass, sans tenir compte de ceux ayant été délivrés pour les véhicules d importation. Nous sommes donc à des lieues des 6. à. compteurs abaissés observés sur la période précédant l introduction du Car-Pass, ce qui prouve clairement que le système a permis un réel changement dans le marché. Pour les cas de fraude précités, le compteur avait été abaissé en moyenne de 67.3 km. On notera que 2 % des véhicules ayant fait l objet d une fraude ne figurent plus dans le parc des véhicules immatriculés, ce qui semble indiquer que la vente n a par conséquent pas eu lieu et que le Car-Pass a porté ses fruits. Malheureusement, ces véhicules auront très certainement suivi le chemin de l exportation. Nous ne résistons toutefois pas à l envie de vous dévoiler les cas de fraude les plus flagrants, que vous trouverez dans le tableau ci-dessous. La fraude la plus grave concerne une Mercedes C 22 CDI de 25, dont le compteur avait été reculé de km. Heureusement, ces quelques cas font uniquement figure d exceptions. MARQUE MODÈLE DERNIER KILOMÉTRAGE AVANT-DERNIER KILOMÉTRAGE DIFFÉRENCE ANNÉE DE ÈRE IMMAT.. Mercedes C 22 CDI Mercedes C 22 CDI Mercedes ML 28 CDI Renault Kangoo Opel Vivaro Renault Kangoo Audi A Mercedes Vito Mercedes S 32 CDI Renault Kangoo
6 faits & chiffres NOUVEAU RECORD : CERTIFICATS CAR-PASS DÉLIVRÉS EN AN 8. gratuits payants En 24, Car-Pass a délivré au total certificats kilométriques. Il s agit d un record depuis l introduction du système. Le marché des véhicules d occasion est clairement moins saisonnier que celui des voitures neuves. Habituellement, seuls le mois d août et la fin d année sont un peu plus calmes. Au total, 9.85 certificats ont été demandés, sans pour autant qu il ait été question d un contrôle technique pour la vente. Cela représente une hausse de 56,5 %. Il semble que les vendeurs sont de plus en plus conscients du fait qu ils ont également l obligation légale de fournir un Car-Pass aux acheteurs particuliers étrangers. Le pourcentage de certificats payants (comptant au moins 4 kilométrages) s élevait à 8,33 %. Parmi les certificats délivrés, 5.4 ont été demandés pour l importation d un véhicule d occasion, ce qui correspond à 6,53 %. Dans ce contexte, 99,98 % des demandes ont été traitées dans la limite imposée de 5 minutes, comme convenu avec les stations de contrôle technique jan fév mars avr mai juin juil août sep oct nov déc LA VOITURE D OCCASION MOYENNE EST UNE VOLKSWAGEN DE 8 ANS ET 3 MOIS AFFICHANT KM AU COMPTEUR L analyse des marques pour lesquelles un certificat Car-Pass a été délivré révèle que ce sont les Volkswagen qui, avec,7 %, dominent incontestablement le marché belge de l occasion, devant Opel et Peugeot. Le graphique ci-dessous illustre la répartition du nombre de certificats par marque VOLKSWAGEN OPEL PEUGEOT RENAULT CITROEN MERCEDES FORD BMW AUDI FIAT TOYOTA NISSAN VOLVO SEAT HYUNDAI SKODA SUZUKI MINI ALFA ROMEO KIA CHEVROLET/ DAEWOO MAZDA MITSUBISHI HONDA PORSCHE LANDROVER DACIA SMART SAAB JAGUAR
7 La voiture ou l utilitaire belge d occasion a en moyenne 8 ans et 3 mois. Comme le montre le graphique correspondant, 3 % des véhicules d occasion n avaient pas plus de 4 ans, 3,9 % avaient entre 5 et ans et 34,4 % plus de ans. De plus, véhicules étaient des ancêtres (25 ans ou plus). Cela représente une hausse considérable (55 %) par rapport à ,4% 2,7%,5% 2,5% <2 ans 2 à 4 ans inclus 5 à 9 ans inclus Le graphique qui suit indique le kilométrage auquel le Car-Pass a été délivré. Il apparaît qu une voiture d occasion affiche en moyenne km au compteur au moment de sa vente. Cela signifie que l occasion moyenne a alors parcouru 4.99 km par an. Au total, 69 % des occasions affichent moins de 5. km. Plus de 2. véhicules de plus de 3. km ont néanmoins été vendus l année dernière. 3,9% à 24 ans inclus 25 ans km MARQUE MODÈLE KM ANNÉE DE ÈRE IMMAT.. TOYOTA SUPRA PEUGEOT MERCEDES SPRINTER MERCEDES MERCEDES SPRINTER RENAULT TRAFFIC CITROEN C MERCEDES E 2 CDI CITROEN C MERCEDES SPRINTER RECORD KILOMÉTRIQUE SUR UN CAR-PASS : KM En 24, le véhicule présentant le kilométrage le plus élevé pour lequel un Car-Pass a été délivré était une Toyota Supra de 987, affichant pas moins de km au compteur. Vous trouverez ci-contre la liste des kilométrages les plus élevés lors du passage au contrôle technique d occasion. 7
8 EN 24, CAR-PASS A RECUEILLI RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Ce chiffre s inscrit dans la lignée des années précédentes. La principale source de relevé provient des professionnels qui transmettent leurs données dans des fichiers de données structurés. Les services de contrôle technique fournissent quant à eux plus d un tiers des données totales. Le nombre de kilométrages communiqués via le site web ou par fax baisse chaque année. En l espace d un an, le nombre de kilométrages communiqués par fax (ou par courrier) a diminué de plus d un tiers. Nous avons enregistré consultations d historique. Ce chiffre reste trop peu élevé. Nous ne pouvons qu en conclure que la consultation de l historique d un véhicule dans le cadre d une reprise ou d une vente, n est pas encore entrée dans les habitudes vs 23 Contrôle technique (GOCA) ,3% ,6% 2,5% Professionnels via fichiers de données ,5% ,6%,3% Professionnels via site web ,2% ,3% -2,2% Professionnels par fax/pli postal 2.476,8% 9.735,3% -37,2% Consultations d'historique ,2% 24.83,2% 3,% Total ,% ,%,5% L ANNÉE DERNIÈRE,.283 ENTREPRISES ONT TRANSMIS DES RELEVÉS KILOMÉTRIQUES Nous notons donc une augmentation de 264 entreprises par rapport à 23. Un beau chiffre, d autant qu à la suite du lancement du nouveau logiciel, plusieurs entreprises ont eu quelques difficultés à communiquer leurs relevés kilométriques. Nous constatons ici aussi un important recul (-2,2 %) du nombre d utilisateurs du fax. Il semble que de nombreuses entreprises aient abandonné ce moyen de communication au profit de l ordinateur et de l Internet, ce qui représente naturellement une évolution positive pour Car-Pass. Le nombre d utilisateurs par Internet et le nombre d entreprises qui transmettent toutes leurs données à l aide de leur logiciel de garage ont augmenté l année passée. Les utilisateurs par Internet sont naturellement de petites entreprises, qui n envoient en moyenne que 46 kilométrages par an, contre.993 relevés kilométriques pour les entreprises qui utilisent un logiciel vs 23 Utilisateurs fax/poste 746 6,6% 947 8,6% -2,2% Utilisateurs fichiers de données ,4% ,9% 3,7% Utilisateurs site web ,% ,5% 5,3% Total.283 %.9 % 2,4% 8
9 LES 5 PLUS GRANDES ENTREPRISES FOURNISSENT 47,8 % DE TOUTES LES DONNÉES Seuls 45 utilisateurs (soit 4, %) ont fourni plus de 5. kilométrages par an, tandis que moins d un quart a dépassé le seuil des. relevés. Parmi les sociétés, 42,8 % sont des fournisseurs de taille modeste et ont communiqué moins de kilométrages sur l ensemble de l année. En 24, elles sont 34 à n avoir communiqué qu un seul relevé kilométrique. En moyenne, les entreprises sont 8.68 à envoyer chaque mois des données. Pour assurer la fiabilité du système, il est très important que le plus grand nombre d entreprises possible (grandes ou petites) coopèrent selon leurs propres possibilités et fournissent des kilométrages. Cette condition reste un point d attention particulier pour l asbl. 8,4% 34,8% 4,% 42,8% moins de données et <.. et <5. 5. LA BASE DE DONNÉES COMPREND UN TOTAL DE KILOMÉTRAGES. LES 5 FOURNISSEURS PRINCIPAUX DE DONNÉES Ce sont les entreprises chargées du contrôle technique qui figurent en tête du classement des fournisseurs de données. Viennent ensuite dans le top 5 : les grandes chaînes de réparation, les centrales de pneus, les clubs automobiles et les groupes de concessionnaires importants.. AUTOSECURITE 2. AUTOVEILIGHEID 3. STUDIEBUREEL VOOR AUTOMOBIELTRANSPORT 4. AIBV 5. KEURINGSBUREAU MOTORVOERTUIGEN 6. BUREAU VOOR TECHNISCHE CONTROLE 7. CARGLASS 8. AUTO CONTRÔLE TECHNIQUE 9. AUTO 5. TOURING CLUB ROYAL DE BELGIQUE. LA SÉCURITÉ AUTOMOBILE 2. C.T.A. 3. VAB 4. D IETEREN 5. GONTHIER MECHELEN 6. LAMBRECHT NUMMER EEN IN BANDEN 7. CITROËN BELUX 8. BANDENBEDRIJF VANDEKERCKHOVE 9. PEUGEOT DISTRIBUTION SERVICE 2. GARAGE PIRET 2. VULCO BELGIUM 22. GARAGE VALCKENIER 23. HERMAN BANDENBEDRIJF 24. CENTRAUTO 25. BANDEN DE CONDE 26. AUTONATIE 27. GMAN 28. NNCC WOLUWE 29. W.A.P. 3. MIDAS 3. INCHCAPE RETAIL BELGIUM 32. INTERPNEU P. BOONEN 33. MIDAS 34. BANDEN ANDRE NINOVE 35. RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM 36. GHISTELINCK AUTOBEDRIJVEN 37. CENTRAL PNEU GILLY 38. GARAGE P. SCHYNS LIEGE 39. V.P. PNEUS 4. VAB FLEET SERVICES 4. JORSSEN 42. LAMBRECHT NUMERO UN DU PNEU 43. AUTOBEDRIJF JACOBS 44. ITAL GARAGE 45. U.T.I. 46. AUTO SATELLITES 47. SCANCAR 48. BULLMAN 49. GARAGE VANDECASTEELE 5. NIEUWE AUTOMOBIELMAATSCHAPPIJ La base de données de Car-Pass reprend tous les numéros de châssis des voitures particulières et des utilitaires légers immatriculés en Belgique au cours des dernières décennies, ce qui représente près de 2 millions de véhicules. Parmi ceux-ci, 6,83 millions font partie du parc actif, à savoir les véhicules immatriculés au 3/2/24 ou pour lesquels Car-Pass a encore reçu un relevé kilométrique depuis le /7/23. Quelque 85,6 millions de kilométrages (58 %) peuvent être liés à ce parc automobile actif. La base de données comprend donc en moyenne 2,5 kilométrages par véhicule actif. Vous trouverez à droite la liste des marques classées suivant le nombre moyen de kilométrages par véhicule immatriculé. (Au moins. immatriculations au 3/2/24). À quelques exceptions près (généralement dues à l âge moyen du parc), les différences entre les marques se réduisent fortement au fil des ans. SAAB... 22,6 CHRYSLER... 7,53 VOLVO... 4,92 VOLKSWAGEN... 4,28 BMW... 3,92 IVECO... 3,88 JAGUAR... 3,75 MITSUBISHI... 3,74 MERCEDES... 3,64 MAZDA... 3,6 RENAULT... 3,48 OPEL... 3,47 DAIHATSU... 3,28 ALFA ROMEO... 3,25 AUDI... 3,23 LANDROVER... 3,5 TOYOTA... 2,75 PEUGEOT... 2,53 SEAT... 2,5 HONDA... 2,4 FORD... 2,9 LANCIA... 2,7 CITROEN...,79 JEEP...,57 NISSAN...,3 FIAT...,83 SUZUKI...,2 MINI... 9,96 SMART... 9,78 CHEVROLET/ DAEWOO... 9,67 PORSCHE... 9,55 SKODA... 9,29 HYUNDAI... 9,22 KIA... 7,8 DACIA... 4,69 9
10 Nous pouvons également analyser le nombre de kilométrages enregistrés en fonction de l âge du véhicule. Le graphique illustre la croissance de la base de données pour le parc de véhicules immatriculés depuis 27. Le maximum est relevé pour les véhicules se trouvant dans leur 7e année, pour lesquels Car-Pass dispose en moyenne de 23,5 kilométrages. Pour les véhicules de à ans, nous disposons en moyenne de plus de 2 relevés kilométriques par année de vie. Passé ans, ce chiffre diminue, car le système Car-Pass n existe que depuis nombre de kilométrages enregistrés âge du véhicule DEUX BELGES SUR TROIS CONNAISSENT CAR-PASS 9% 8% 7% 6% 5% 4% 3% 2% % assistée par la description assistée spontanée En 24, Car-Pass était présent dans différents médias afin d informer et de sensibiliser le grand public. L acquéreur d une voiture d occasion doit en effet savoir que le vendeur est obligé de lui remettre un Car-Pass. En raison des investissements de taille nécessaires au développement du nouveau logiciel Car-Pass, le budget alloué à cette communication a diminué de 25 % par rapport à 23. Notre spot télévisé a été diffusé en deux vagues sur les principales chaînes nationales. Cette campagne a été soutenue par la diffusion de vidéos en ligne (notamment sur YouTube) durant le premier semestre. Parallèlement, notre message a été visible durant toute l année sur les principaux sites Internet consacrés à la vente de voitures d occasion. La réduction des dépenses en communication semble avoir eu une incidence sur la notoriété de Car-Pass. C est en tout cas ce qui ressort de l enquête annuelle menée par Dedicated Research en juin 24. On observe pour la première fois un recul de notre notoriété, qui retombe à son niveau de 22. Parmi les répondants, 67 % connaissaient le nom de Car-Pass, et 36 % ont spontanément identifié le Car-Pass comme l un des documents devant être délivrés à l acheteur par le vendeur. Si ces résultats restent excellents, ils démontrent toutefois que Car-Pass devra investir constamment dans sa communication.
11 la fraude au compteur définitivement à l ordre du jour de l europe En 24, la fraude au compteur était au cœur des préoccupations européennes. Les efforts que Car-Pass déploie depuis des années afin d attirer l attention du public et des autorités sur cette thématique n y sont très certainement pas étrangers. La publication de la directive européenne 24/45/UE relative au contrôle technique marque une étape importante. Cette directive impose à tous les États membres l obligation de sanctionner de manière efficace et adéquate toute falsification du compteur kilométrique. Le certificat de visite devra mentionner le kilométrage. Ces relevés seront conservés dans une base de données centrale, avec les autres résultats du contrôle technique, par pays. Enfin, la Commission européenne devra réaliser une étude de faisabilité portant sur l échange de toutes ces données entre les États membres. Ces prochaines années, bon nombre de pays devront encore clairement consentir des efforts. Bien que la directive prévoie une série de mesures qu il convient de ne pas sous-estimer, elles restent cependant insuffisantes pour lutter efficacement contre la fraude, étant donné que les voitures ne doivent passer au contrôle technique qu après 3 ou 4 ans. C est pourquoi Car-Pass invite la Commission européenne à prendre des initiatives supplémentaires. Voici un aperçu de tous les dossiers auxquels Car-Pass a apporté sa collaboration. APPEL COMMUN AU PARLEMENT EUROPÉEN En octobre 24, Car-Pass a lancé, avec la FIA (la fédération internationale des clubs automobiles), la CECRA (la fédération européenne des concessionnaires), la CITA (la fédération européenne des entreprises chargées de l inspection automobile), l EReg (l association européenne des autorités responsables des immatriculations), CarPol (le réseau européen des services de police luttant contre la criminalité automobile) et le RDW (le service néerlandais d immatriculation des véhicules), un appel invitant le Parlement européen à mieux protéger contre la fraude au kilométrage le consommateur européen qui souhaite acheter une voiture d occasion. Dans cet appel, il a été fait référence à la directive européenne relative au contrôle technique, que nous citions précédemment. Les signataires estiment cependant que ce document n offre pas une protection suffisante. Ils font remarquer que d un point de vue technique, la fraude au kilométrage est une opération simple à réaliser qui n exige ni d appareils complexes ni de connaissances approfondies. Ils insistent par ailleurs sur le caractère international de ce dossier et sur le fait qu une solution efficace à cette problématique ne pourra être trouvée qu au niveau européen. Voilà les raisons pour lesquelles ces sept organisations ont lancé un appel au Parlement européen, afin de mieux protéger le consommateur et de faire pression sur la Commission pour qu elle prenne les mesures adéquates. ÉTUDE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES PROBLÈMES LIÉS AU COMMERCE DE VÉHICULES D OCCASION Recevant régulièrement des plaintes de la part d acheteurs de voitures d occasion, la Commission européenne a commandé une étude afin d identifier les problèmes rencontrés dans les 28 pays de l UE. Il n y a rien d étonnant à ce que GfK, le consultant à qui a été confiée cette mission, aborde en détail la problématique de la fraude au compteur dans son rapport. Au total, 25. consommateurs et 63 acteurs du secteur (clubs automobiles, fédérations professionnelles, sociétés de leasing, etc.) ont été interrogés. Car-Pass compte parmi les intervenants qui ont contribué à l élaboration de ce rapport. Ce document confirme des conclusions précédentes issues de l enquête annuelle que fait réaliser Car-Pass, à savoir qu aux yeux de l acheteur potentiel, le kilométrage est, après le prix, le principal critère pris en compte afin d évaluer un véhicule d occasion. Or, 34 % des acheteurs n ont pas reçu d informations précises à ce sujet. En outre, dans la plupart des États membres, ces derniers n ont que peu de moyens pour en vérifier l exactitude. Le rapport mentionne explicitement le Car-Pass rendu obligatoire en Belgique, le considérant comme un exemple à suivre. Seuls 4 % des consommateurs européens ont véritablement confiance en l exactitude du kilométrage indiqué (contre 5, % en Belgique). En outre, 5,3 % déclarent avoir déjà acheté une voiture dont le compteur avait été abaissé. Dans les nouveaux États membres de l ancien bloc de l Est, ce chiffre est même de 3,5 % (contre 3, % en Belgique). Le rapport souligne en outre que ces chiffres sont sans doute largement sous-estimés. Les acteurs du secteur considèrent également la fraude au kilométrage comme l un des principaux problèmes auxquels ils sont confrontés.
12 Le rapport conclut que les vendeurs de voitures au sein de l UE devraient indiquer le kilométrage exact du véhicule et que les consommateurs devraient avoir la possibilité de vérifier ces informations. Dans la mesure où ces exigences correspondent exactement aux principes de base sur lesquels repose le système Car-Pass, ce n est pas un hasard si la Belgique est citée comme meilleur élève de la classe. EREG TOPIC GROUP XIII VEHICLE MILEAGE REGISTRATION L EReg réunit les autorités responsables de l immatriculation de 26 pays. La Belgique y est représentée par la DIV. Cette association accorde une attention grandissante à la problématique de la fraude au compteur. C est pourquoi il a été décidé en 22 de fonder un groupe de travail ciblé sous présidence belge. L administrateur délégué de Car-Pass a participé activement à ses activités et a contribué à l établissement du rapport final qui a été approuvé à l unanimité en juin 24 par l assemblée plénière. Le rapport formule les recommandations suivantes aux membres de l EReg et à la Commission européenne: Chaque pays doit disposer d une base de données centrale pour l enregistrement des kilométrages, inspirée du modèle belge / néerlandais. Afin de garantir la fiabilité de ce système, les données doivent être fournies par le plus grand nombre possible de sources indépendantes issues du secteur automobile. Tous les pays doivent mettre en place un cadre légal en vue de lutter contre la fraude au compteur. Lors de la vente d un véhicule d occasion, le kilométrage exact doit systématiquement être communiqué à l acheteur, qui doit pouvoir vérifier cette information de manière objective. L historique du kilométrage doit être repris dans les données à échanger au sujet du véhicule lorsque celui-ci fait l objet d une nouvelle immatriculation dans un autre pays européen L échange des données relatives aux véhicules entre les différents pays doit de préférence se faire par l intermédiaire de la plate-forme EUCARIS. Les pays doivent, à l aide d une vaste campagne de communication, sensibiliser les acheteurs et les vendeurs à la problématique de la fraude aux compteurs. Lors de la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, les pays veilleront à ne pas imposer de mesures inutilement onéreuses ou bureaucratiques aux consommateurs et au secteur automobile. 5 2
13 Pays-Bas CONTACTS AVEC LES REPRÉSENTANTS DE DIFFÉRENTS PAYS Car-Pass entretient des contacts réguliers avec les représentants du RDW, responsable depuis le er janvier 24 de la gestion de la base de données reprenant les relevés kilométriques néerlandais. Par le passé, différentes enquêtes ont permis de constater que des fraudes au compteur étaient (trop) régulièrement commises sur des véhicules d importation et d exportations en provenance ou à destination des Pays-Bas. L objectif est de mettre véritablement en place, dans le courant de l année 25, un système d échange des kilométrages entre les deux pays. Ce serait également une manière d adresser un signal fort aux autres États membres de l Union européenne. Grand-Duché de Luxembourg Le 25 novembre 24, une délégation du Ministère luxembourgeois du Développement durable et des Infrastructures et de l Automobile Club du Luxembourg est venue en visite chez Car- Pass. Ils ont témoigné un intérêt marqué pour le système belge et se sont montrés clairement convaincus de ses avantages. Le marché luxembourgeois de l occasion est toutefois très différent de son pendant belge, puisque les véhicules d importation en provenance de l Allemagne y représentent une part de marché importante (environ 25 %). Néanmoins, il semble que chez nos voisins le dossier de la lutte contre la fraude va évoluer. Allemagne Le novembre 24, le CDU (le parti de la chancelière Merkel) a organisé au Bundestag une table ronde consacrée à la problématique de la fraude au compteur. Des représentants de tous les acteurs concernés (constructeurs automobiles, concessionnaire des marques, vendeurs indépendants, automobilistes, assureurs, consommateurs) ont pris part à cet événement. L administrateur délégué de Car-Pass avait également été invité en sa qualité d expert afin de partager son expérience du système belge. Un article paru au préalable dans la très réputée revue Wirtschafstwoche, qui avait consacré une attention particulière à la fraude et au système belge de Car-Pass, n y était très certainement pas étranger. Toutes les personnes présentes s accordaient à dire que la fraude au compteur constitue un véritable problème en République fédérale d Allemagne. Cependant, les avis divergent quant à l approche à adopter. L ADAC, l association allemande des automobilistes, plaide en faveur d une solution technique. Elle renvoie la balle dans le camp des constructeurs automobiles (VDA), qui devraient équiper leurs véhicules de compteurs impossibles à trafiquer. Ces derniers, de leur côté, estiment que ce souhait est utopique et citent pour exemple la «guerre» que se livrent les voleurs et les concepteurs de systèmes antivol. La plupart des participants étaient toutefois convaincus de l utilité de créer une base de données centrale. Selon les experts, la législation allemande en matière de protection de la vie privée a beau être stricte, elle ne constitue pas pour autant un obstacle à l élaboration d un tel outil. Pour le moment, les responsables envisagent davantage la création d un système basé sur la communication volontaire des kilométrages plutôt que l instauration d une obligation légale. Sans aucun doute un dossier à suivre en 25. s de 2 pays En 24, Car-Pass a reçu chaque jour des s de l étranger. Ceux-ci proviennent de 2 pays au total. La carte montre le nombre de mails par pays. Si la France et les Pays-Bas arrivent en tête du classement, nous recevons aussi de très nombreux s envoyés de la Pologne et des autres pays d Europe de l Est. Ces messages proviennent pour la plupart de particuliers, mais les vendeurs de voitures étrangers nous contactent également. La question qui nous est posée est presque toujours la même : «Le kilométrage de ma voiture est-il exact?». Malheureusement, nous sommes régulièrement contraints de répondre que le compteur de leur véhicule, importé depuis la Belgique, a été abaissé. 3
14 informatique : le logiciel car-pass 2. En novembre 24, Car-Pass a introduit un tout nouveau logiciel. La décision de remplacer le logiciel original, qui datait de 26, par un tout nouveau programme, avait déjà été prise par le Conseil d administration durant l été 23. Différentes raisons sont à l origine de cette décision. Chaque année, ce sont 4 à 5 millions de nouveaux relevés kilométriques qui s ajoutent à la base de données de Car-Pass, sans compter les transactions et documents qui s y rapportent. Restait donc à savoir si l ancien système était en mesure de suivre la croissance attendue pour les années à venir sans hypothéquer ses performances. Les technologies informatiques ont bien sûr considérablement évolué depuis 26. De nouveaux logiciels peuvent se charger rapidement et efficacement de certaines tâches faisant partie du processus de production. Nous avons aussi assisté à l avènement des smartphones, des tablettes, etc. La DIV a fait savoir que la communication entre Car- Pass et la Banque-Carrefour pour les véhicules devrait à l avenir se dérouler via des services web. Pour ces raisons un cahier des charges a été établi. Au terme d une procédure de sélection rigoureuse, la société Roots Software a été retenue afin de développer le logiciel Car-Pass 2., un projet représentant plus de 2. jours de travail. Sa solution repose sur des technologies éprouvées (Java Linux), d une part, et sur un logiciel sur mesure, d autre part. L évolutivité de la nouvelle plate-forme intégrée permet à Car- Pass d anticiper ses futurs besoins. Grâce à une plate-forme «Monitoring & Alerting», Car-Pass dispose à tout moment d une vue d ensemble parfaite sur tous les processus internes et externes et peut intervenir si nécessaire. Notons par ailleurs que Car-Pass a acquis tous les droits de propriété du nouveau logiciel. Le nouveau logiciel a été mis en service en novembre 24, au terme d une phase de développement aussi longue qu intensive. Depuis le lancement du Car-Pass, de nouveaux besoins importants, qui ne figuraient pas dans l analyse initiale, ont été identifiés. Les principaux sont la surveillance de la stabilité de l environnement de production, la délivrance du label Car-Pass OK, le suivi des utilisateurs, l établissement de différents rapports et statistiques, le traitement des fax, la facturation, etc. Ces nouvelles fonctionnalités étaient partiellement intégrées dans le logiciel de production, mais la plupart d entre elles étaient assurées par un programme CRM distinct, intensivement utilisé par les collaborateurs de Car-Pass. Concrètement, cela signifiait que ces collaborateurs devaient régulièrement basculer d une application à l autre. Enfin, pour fonctionner sur les serveurs de nouvelle génération, l ancien logiciel aurait dû subir des modifications. 4
15 qui est qui? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSEIL D ADMINISTRATION Membres fondateurs FEBIAC asbl, Fédération belge de l Industrie de l Automobile et du Cycle Boulevard de la Woluwe 46, boîte 6, 2 Bruxelles FEDERAUTO asbl, Confédération belge du Commerce et de la Réparation automobiles et des Secteurs connexes Avenue Jules Bordet 64, 4 Bruxelles AIBV sa Boulevard Sylvain Dupuis 235, 7 Bruxelles Auto Contrôle Technique sa Rue Colonel Bourg 8, 4 Bruxelles Autosécurité sa Zoning Industriel de Petit Rechain, Avenue du Parc, 48 Verviers Autoveiligheid sa Brusselsesteenweg 46, 28 Mechelen Bureau voor Technische Controle sa Santvoortbeeklaan 34-36, 2 Deurne CTA sa Ambachtenlaan, 3 Leuven Keuringsbureau Motorvoertuigen sa Zandvoordestraat 442A, 84 Oostende La Sécurité Automobile sa Rue Lieutenant Lotin 2, 9 Bruxelles Studiebureel voor Automobieltransport sa Poortakkerstraat 29, 95 Sint-Denijs-Westrem Membres associés Royal Touring Club de Belgique asbl Rue de la Loi 44, 4 Bruxelles VAB sa Pastoor Coplaan, 27 Zwijndrecht Observateurs SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Boulevard du Roi Albert II 6, Bruxelles SPF Mobilité et Transports City Atrium, Rue du Progrès 56, 2 Bruxelles Président Philippe Mertens Trésorier FEBIAC asbl Administrateur Beherman European sa Vice-présidents Katia De Geyter Vice-président Flandre GOCA asbl Administrateur délégué SBAT sa Carl Veys Président FEDERAUTO asbl Administrateur délégué Garage Veys sa Administrateur délégué ir. Michel Peelman Administrateurs Philippe Decrock Directeur services d études FEDERAUTO asbl François-Xavier Dubois Secrétaire général FEBIAC asbl Olivier Goies Vice-président Wallonie GOCA asbl Président du Comité de Direction Autosécurité sa Observateurs Francis Deryckere Conseiller général SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Delphine Hogenboom Attaché Juriste SPF Mobilité et Transports Administrateurs des membres associés Geert Popelier Manager Legal and Public Affairs VAB sa Thierry Willemarck Administrateur délégué Royal Touring Club de Belgique asbl 5
16 E.R. : Michel Peelman, Bd. de la Woluwe 46/2, 2 Bruxelles +32 () info@car-pass.be - car-pass.be Car-Pass asbl est une initiative de FEBIAC, FEDERAUTO et GOCA en collaboration avec le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie et le SPF Mobilité et Transports avec le soutien de Touring et de VAB.
rapport annuel 2013 Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel.
rapport annuel 2013 Car-Pass. La garantie officielle du kilométrage réel. Rapport annuel 2013 * Résumé p 3 Résumé p 4 Chiffres clés p 5 Le nombre de cas de fraude continue de diminuer p 6 La Belgique
Plus en détailConsommation de flotte (1989 2012)
Bases et méthodologie de comparaison L Association des importateurs suisses d automobiles «auto-suisse» établit chaque année la consommation moyenne des voitures de tourisme vendues appelée consommation
Plus en détail2 nd semestre. Synthèse de l étude D3 Parcours Analyse de la fidélité des clients par marque. En partenariat avec
2 nd semestre 2014 Synthèse de l étude D3 Parcours Analyse de la fidélité des clients par marque En partenariat avec Note de synthèse 1 +33 6 87 70 31 12 1. Cadre général L étude D3 Parcours est réalisée
Plus en détailBERU Eyquem SAS 101, Avenue François Arago F-92017 Nanterre Cédex / France Téléphone: 01.55.69.31.50 Fax: 01.55.69.31.99
BERU Eyquem SAS 101, Avenue François Arago F-92017 Nanterre Cédex / France Téléphone: 01.55.69.31.50 Fax: 01.55.69.31.99 Imprimé en Germany 10.9.06 N de commande 5.100.001.056 www.beru.com 10 bonnes raisons
Plus en détailAdaptez-vous aux nouvelles tendances de la distribution automobile
Adaptez-vous aux nouvelles tendances de la distribution automobile Les nouvelles tendances de la distribution automobile Le comportement du client Le client est exigeant Le client a conscience de sa valeur
Plus en détail"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA
"Étude TOPÉO" Le Concept de la voiture low cost en France => Cas concret : la NANO de TATA Étude en Ligne, réalisée par CEGMA TOPO, du 0 au 06 avril 009 Auprès de 360 individus : titulaires du permis de
Plus en détailHonda se place en tête de la satisfaction des propriétaires français de nouveaux véhicules pour la troisième année consécutive
Etude de J.D. Power and Associates en partenariat avec L Automobile Magazine : La satisfaction des propriétaires de véhicules en France diminue considérablement par rapport à 2010 Honda se place en tête
Plus en détailToutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus.
Toutes les unités de moyeu de rechange ne se valent pas. L ignorer peut vous coûter cher en temps, argent et clients perdus. Les moyeux des première qualité SKF Construits pour égaler ou dépasser les spécifications
Plus en détail3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main?
FAQ Car-pass 1. "Car-pass", de quoi s'agit-il? 2. Quand faut-il un car-pass? 3. Faut-il établir un autre document de vente lors de la vente d'un véhicule de seconde main? 4. Quelles sont les conséquences
Plus en détailAkka Technologies au service de la voiture électrique - Cartech.fr
1 sur 5 30/08/2010 12:40 508 peugeot Accueil News & blogs Produits Shopping Telecharger forum Cartech Inscription CNET France Forums Infotrafic Environnement Technologies embarquées Concept-car Accessoires
Plus en détailINNOVATION. HAUTE PERFORMANCE. SÉCURITÉ. HIER. AUJOURD HUI. DEMAIN. www.textar.com
INNOVATION. HAUTE PERFORMANCE. SÉCURITÉ. HIER. AUJOURD HUI. DEMAIN. www.textar.com TOUT. SAUF DES COMPROMIS. Quand il s agit de technologie de freinage Premium, vous pouvez compter sur Textar. Nous n acceptons
Plus en détailNOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)
Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Plus en détailAcheter une voiture dans l Union européenne
Acheter une voiture dans l Union européenne Le Centre Européen des Consommateurs (CEC) conseille les citoyens sur leurs achats dans l UE et leur propose, si nécessaire, une assistance juridique gratuite
Plus en détailLOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA. Moteur: Essence A/C Radio CD Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein PRIX / SEMAINE
LOW COST TOUT INCLUS FIAT PANDA Assurance tous risques sans franchise Réservoir plein 01.01.15-30.06.15 20.09.15 30.06.15 01.07.15-31.07.15 01.08.15-23.08.15 23.08.15-20.09.15 190 240 315 240 LOW COST
Plus en détailGE Capital. Principaux faits nouveaux. Perspectives sectorielles. Survol des tendances de l industrie : Automobile
Principal indicateur de la rentabilité du secteur Survol des tendances de l industrie : Automobile Principaux faits nouveaux En février, les ventes de véhicules légers au Canada ont été fortes, soit 18
Plus en détailÉvolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1
N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages
Plus en détailMarché de l'automobile - Automobile - Type de carrosserie - Modèle d'automobile
Le marché automobile est fréquemment analysé sous forme de segments ou catégories de voitures, qui indiquent le positionnement de chaque modèle sur le marché. Catégories : Marché de l'automobile - Automobile
Plus en détailCOMMENTAIRE. Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE
COMMENTAIRE Services économiques TD LES VENTES DE VÉHICULES AU CANADA DEVRAIENT DEMEURER ROBUSTES, MAIS LEUR CROISSANCE SERA LIMITÉE Faits saillants Les ventes de véhicules au Canada ont atteint un sommet
Plus en détailLe baromètre BforBank - Vague 5 - Présentation globale des résultats Thème abordé : L automobile
Le baromètre BforBank - Vague 5 - Présentation globale des résultats Thème abordé : L automobile Présentation du 22 juin 2011 N Projet : BJ7418 A : BforBank & L Express De : OpinionWay OpinionWay, 06/07/2011
Plus en détail01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY
01-2014 Brochure ALD ELECTRIC PART OF ALD NEWMOBILITY 1 Brochure ALD electric INTRODUCTION Notre offre ALD electric se compose d une gamme très complète de véhicules électriques comprenant des hybrides
Plus en détailFinanzführerschäin. Maison des jeunes Am Quartier
Finanzführerschäin Maison des jeunes Am Quartier 17 mars 2015 Table des matières 1. Qu est-ce qu une transaction? Les notions de «bien» et «service»... 3 2. Qu est-ce qu une dépense? Les notions de besoins
Plus en détailRèglement Internet Banking. Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be
Règlement Internet Banking Helpdesk Internet Banking: 02 548 28 00 ou helpdesk@triodos.be Article 1. Définitions 1.1 La Banque: la succursale belge de Triodos Bank nv, société anonyme de droit néerlandais,
Plus en détailPneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte
Pneus usés Comment y voir clair! Quelques règles simples pour une gestion responsable des pneus usés sur votre point de collecte Cette brochure est destinée aux professionnels du secteur du pneumatique
Plus en détailEtude réalisée par. L automobile
Etude réalisée par L automobile LES Medias &sociaux 2 POURQUOI? L automobile est un secteur particulièrement bien représenté sur internet, les communautés qui discutent autour de ce sujet sont particulièrement
Plus en détailCentre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg
Centre Européen des Consommateurs GIE 55, rue des Bruyères L-1274 Howald Grand-Duché de Luxembourg Téléphone : +352 26 84 64-1 Fax : +352 26 84 57 61 E-mail : info@cecluxembourg.lu Website : www.cecluxembourg.lu
Plus en détailContactez-nous pour une étude personnalisée ILS ONT CHOISI I CAR DMS. Reconnaissance des constructeurs : Interface avec les réseaux :
ILS ONT CHOISI I CAR DMS Reconnaissance des constructeurs : BMW, CITROËN, FORD MOTOR COMPANY, GENERAL MOTORS EUROPE, (OPEL, SAAB, CHEVROLET), HONDA, NISSAN, PEUGEOT, RENAULT Interface avec les réseaux
Plus en détailLa planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes
La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes
Plus en détailLes stratégies gagnantes
Les stratégies gagnantes Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co A l occasion des crises, on mesure de façon évidente à quel point les entreprises font face à un cercle vicieux destructeur. Faible
Plus en détailCambio carsharing Offre Business
Cambio carsharing Offre Business Mai 2014 Cambio : la voiture à la carte Vos voitures cambio-business Vos collègues ou employés font régulièrement des déplacements professionnels en voiture? Peut-être
Plus en détailVoitures de société : un phénomène de Société?
Voitures de société : un phénomène de Société? Les Anglais ont l habitude d appeler l Atlantique «the pond» - l étang tant ils s estiment plus proches des Etats-Unis que de l Europe! Et pourtant le phénomène
Plus en détailWAFASALAF. L innovation, la clé du leadership
WAFASALAF L innovation, la clé du leadership Conférence de presse Mardi 1 er avril 2008 Sommaire L événement Wafasalaf, un leadership confirmé sur tous ses marchés Une croissance pérenne L innovation au
Plus en détailLancement label Millétoile
Dossier de presse Lancement label Millétoile Octobre 2013 Sommaire 1 Mercedes-Benz et les véhicules d occasion 2 Les attentes fondamentales des clients 3 Un nouveau label pour offrir confiance, confort
Plus en détailEtude Bosch 2006 sur la sécurité et l ESP : Les conducteurs connaissent-ils leur ange gardien?
Etude Bosch 2006 sur la sécurité et l ESP : Les conducteurs connaissent-ils leur ange gardien? P Préface lus de sécurité sur les routes! C est l affaire de tous et une priorité pour Bosch. En étroite collaboration
Plus en détailCréer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013
Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013
Plus en détailATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1
ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1 Le marché du véhicule d entreprise P.2 La proportion d'entreprises qui financent au
Plus en détailCirculer en Belgique - 2010 -
Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable
Plus en détailLa Nissan Leaf 2.0 est élue Grand Prix Auto Environnement
INFORMATION PRESSE Le 22 mai 2013 PRIX AUTO ENVIRONNEMENT MAAF 2013 La Nissan Leaf 2.0 est élue Grand Prix Auto Environnement MAAF Assurances récompense 5 véhicules pour la nouvelle édition du Prix Auto
Plus en détailÉTUDE DE CAS Lancement Selligent pour l Audi A3 Sportback - Une histoire d amour CRM
ÉTUDE DE CAS Lancement Selligent pour l Audi A3 Sportback - Une histoire d amour CRM ENTREPRISE Audi SECTEUR D ACTIVITÉ Automobile Le client Audi AG est un constructeur automobile allemand qui dessine,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailCommuniqué de presse. Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages
Communiqué de presse Le moteur à explosion traditionnel continue à récolter tous les suffrages La voiture électrique demande une stratégie à long terme et le soutien des pouvoirs publics Les fausses idées
Plus en détail5KNA Productions 2013
Une Histoire de l Automobile 5KNA Productions 2013 1769 Le Fardier de Cugnot Chariot propulsé par une chaudière à vapeur. Vitesse: 4 km/h. Autonomie: 15 minutes 1770 Le premier accident Le Fardier, sans
Plus en détailLa légalité du marketing viral
Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Le SPF Economie vous informe! La légalité du marketing viral La légalité du marketing viral Auteur et traduction La version d origine
Plus en détail7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco
7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/WP.5/2003/7/Add.4 8 juillet 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe
Plus en détailDOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT. accompagnant le document:
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 22.4.2015 SWD(2015) 88 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: Rapport de la Commission au Parlement
Plus en détailPartie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?
Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous
Plus en détailEdito. Baromètre Automobile 2011. Mr RHIATI Abderrahim Administrateur Directeur Général d EQDOM
Edito Après une année 2009 en demi-teinte, les chiffres de 2010 ne présageaient pas mieux pour le marché automobile. Avec un recul des ventes de 6% par rapport à 2009, l année 2010 s était, en effet, clôturée
Plus en détailLe statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
Plus en détail3. Comment introduire ma déclaration mensuelle?
AIDE MEMBRE : COMMENT INTRODUIRE MA DECLARATION MENSUELLE IMPORT/EXPORT? 1. Quels pneus dois-je déclarer? Déclaration d importation : tous les pneus qui ont été achetés, après la mise en application de
Plus en détailFacture annuelle p. 1/9 - Electrabel. Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 00/BE ZFRBC 5 B-W2-L9
Facture annuelle p. 1/9 - Electrabel Données client 1. Numéro de client 2. Nom et adresse 3 1 Votre code Zoomit : 11111 Votre identifiant : (www.electrabel.be)0 Données facture 3. Numéro de facture 4.
Plus en détailRésumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB
Comparaison des émissions de CO 2 par mode de transport en Région de Bruxelles-Capitale Résumé de l étude réalisée par CO 2 logic pour le compte de la STIB 100% Papier recyclé Janvier 2008 Résumé Déplacer
Plus en détailMoiNS Cher et BoN Pour L environnement
GAZ NATUREL VÉHICULES, MoiNS Cher et BoN Pour L environnement Qu est-ce Que Le CNG? CNG signifie «Compressed Natural Gas» mais est appelé «gaz naturel véhicules» pour éviter toute confusion avec le LPG.
Plus en détailSECTEUR AUTOMOBILE SUR UNE NOUVELLE VOIE
PRODUCTIVITÉ RESPONSABLE ENVIRONNEMENT AUTOMOBILES SECTEUR AUTOMOBILE SUR UNE NOUVELLE VOIE PAR MARK CARDWELL PHOTOS ATLAS COPCO/ISTOCKPHOTO/GEELY Àl heure où les économies mondiales se relèvent de la
Plus en détailREUNION PRESSE JEUDI 13 FEVRIER 2014. Contact presse CAPmedias / Anne COPEY 01 83 62 55 49 / 06 80 48 57 04 anne.copey@capmedias.
REUNION PRESSE JEUDI 13 FEVRIER 2014 Contact presse CAPmedias / Anne COPEY 01 83 62 55 49 / 06 80 48 57 04 anne.copey@capmedias.fr SOMMAIRE LE MARCHE DU PNEUMATIQUE EN FRANCE EN 2013 (Sources : ventes
Plus en détailManuel de l utilisateur Solwatt du service extranet. https://www.e-cwape.be
Manuel de l utilisateur Solwatt du service extranet https://www.e-cwape.be Version du 11/03/2013 Table des matières 1. Connexion au service extranet... 5 1.1. Comment se connecter?... 5 1.2. Vous avez
Plus en détailArt. 18 Championnat de Belgique par équipes Messieurs, Dames et Vétérans
Fédération de Squash belge asbl Vorselaarsebaan 64 2200 Herentals Tel. +32 (0)14 85 96 00 tine@vsf.be www.belgiansquash.be BTW BE 0414.528.807 Banque : BE16 3101 1516 6974 Art. 18 Championnat de Belgique
Plus en détailF RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S. sur
F RSE Plan d action A04 Bruxelles, le 14.09.2006 MH/JC/LC A V I S sur L AVANT-PROJET DE PLAN D ACTION EN MATIERE DE RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE *** 2 Dans sa lettre du 10 juillet
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailagrément DES professions paramédicales
agrément DES professions paramédicales LES ERGOTHÉRAPEUTES Table des matières Pourquoi agréer les ergothérapeutes?...3 Un ergothérapeute au sens de la loi : de qui s'agit-il?...4 L'agrément est obligatoire...5
Plus en détailConcerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale
Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne
Plus en détailDataCar CRM V2.5 Gamme Expert Release Notes. DataCar CRM v2.5. Release Notes
DataCar Gamme Expert DataCar CRM v2.5 Page 1 de 37 DataCar Gamme Expert TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Evolutions de la version... 3 2.1. Documentation en ligne... 3 2.2. Reprise Sèche... 4
Plus en détailMarché mondial de l automobile
Carlos Gomes 1..73 carlos.gomes@scotiabank.com En route vers des ventes mondiales records en 1 Les marchés développés mènent le bal Les ventes mondiales de voitures ont progressé de % pendant le premier
Plus en détailDÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010
DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT GD-Luxembourg Mars 2010 Ecole Peugeot de Maîtrise Automobile Les garanties, l Assistance Peugeot et Security Plus Optiway Peugeot Pack All-In Les financements Peugeot : Autofin
Plus en détailw w w. a u t o m o b i l e - e n t r e p r i s e. c o m
RejoIgnez le n 1 de la gestion de flotte automobile w w w. a u t o m o b i l e - e n t r e p r i s e. c o m MéDIA 2015 le MAgAzIne la CIble Responsables de parc Services techniques Directeurs administratifs
Plus en détailLa Création de Valeur Durable des Constructeurs Automobiles
La Création de Valeur Durable des Constructeurs Automobiles Une analyse des performances durables des constructeurs automobiles au niveau mondial RÉSUMÉ ET RÉSULTATS CLÉS www.sustainablevalue.com Auteurs
Plus en détailComptes de la folie (auto)routière 1
INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : 010.41.73.01 E-mail : idd@iddweb.be Comptes de la folie (auto)routière 1 par Philippe
Plus en détailGESTION DE LA RELATION CLIENT (CRM) Etat actuel et perspectives du marché suisse en 2002
GESTION DE LA RELATION CLIENT (CRM) Etat actuel et perspectives du marché suisse en 2002 CONSULTING KPMG Consulting SA La «gestion de la relation client» (ou, en anglais, Customer Relationship Management,
Plus en détailréglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé
réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement
Plus en détailD IETEREN AUTO S ADAPTER À UNE MOBILITÉ EN ÉVOLUTION CONSTANTE
D IETEREN AUTO S ADAPTER À UNE MOBILITÉ EN ÉVOLUTION CONSTANTE D IETEREN AUTO S ADAPTER À UNE MOBILITÉ EN ÉVOLUTION CONSTANTE Depuis 1805, D Ieteren n a cessé de s adapter aux besoins de mobilité des Belges.
Plus en détailVotre solution aux marchés publics
Votre solution aux marchés publics Sélection et envoi de vos marchés Fiabilité, rapidité et efficacité Forum d entraide et centre d informations Audit et consultance Veille médiatique SOLUTIONS ALL IN
Plus en détailASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS
Étude concernant l assurance-litige en matière de brevets, par CJA Consultants Ltd Janvier 2003 V4a.fin ASSURANCE-LITIGE EN MATIÈRE DE BREVETS Étude réalisée pour la Commission européenne concernant la
Plus en détailLE PARC VEHICULES LEGERS DU CERN. A. Dagan. Résumé
LE PARC VEHICULES LEGERS DU CERN A. Dagan Résumé La création d un parc central de véhicules légers (Car Pool) a été décidée en janvier 1991. Le fonctionnement et l évaluation des coûts du Car Pool sont
Plus en détailEnquête internationale 2013 sur le Travail Flexible
Enquête internationale 2013 sur le Travail Flexible En octobre 2013, BakkerElkhuizen a mené une enquête en ligne parmi les professionnels RH en Allemagne, en Angleterre, en Belgique et aux Pays-Bas portant
Plus en détailTendances du Marché Publicitaire
Tendances du Marché Publicitaire Rapport 2015/07 Compte-rendu mensuel de l évolution du marché suisse de la publicité Les points culminants en juillet 2 Pression publicitaire pour l ensemble du marché
Plus en détailAssurer notre développement malgréles vents contraires. 12 septembre 2011
Assurer notre développement malgréles vents contraires 12 septembre 2011 Une période contrastée I. Des développements majeurs II. dans un contexte européen difficile III. Nos plans d action pour assurer
Plus en détailSITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL.
SITUATION DES PROJETS DU REGISTRE NATIONAL. ETAT DE LA SITUATION DE QUELQUES PROJETS DU SERVICE DU REGISTRE NATIONAL. PRESENTATION AU COMITE DES UTILISATEURS DU R.N. LE 16 MARS 2007. Liste des projets.
Plus en détailLa systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures
Annexe au communiqué de presse Statistique TCS 2009 des pannes de voitures La systématique de la statistique TCS 2009 des pannes de voitures 1. Sont prises en considération toutes les pannes qui ont été
Plus en détailInstructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP
Service public fédéral Intérieur Direction générale institutions et population Service Population et Cartes d identité Instructions administratives relatives au site web CHECKDOC et à l application DOCSTOP
Plus en détailRAPPORT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES
RAPPORT DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES FINANCES RÉSUMÉ DES RENCONTRES DU 22 SEPTEMBRE AU 25 SEPTEMBRE 2014 ET DU 23 FÉVRIER AU 26 FÉVRIER 2015 VÉRIFICATION EFFECTUÉE PAR : MARTINE FORCIER, MARTIN VENNE
Plus en détailENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
ENQUÊTE AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES ENQUÊTE 2014 AUPRÈS DES EMPRUNTEURS HYPOTHÉCAIRES
Plus en détailDataCar CRM V2.5 Release Notes. DataCar CRM v2.5. Release Notes
DataCar CRM v2.5 Page 1 de 38 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION... 3 2. ÉVOLUTIONS DE LA VERSION... 3 2.1. Documentation en ligne... 3 2.2. Reprise sèche FRANCE... 4 2.2.1. Implantation d un nouveau paramètre...
Plus en détailL Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47.0
L Europe des consommateurs : Contexte international Rapport Eurobaromètre 47. Résumé La question de la position des consommateurs vis-à-vis du commerce international a été abordée en particulier par deux
Plus en détailDossier de presse Onroad Pro
Dossier de presse Onroad Pro 30/08/2013 Dossier de presse réalisé avec le soutien d InnovaTech ASBL Véhicules de société et déclaration TVA : OnRoad Pro calcule tout pour vous Une PME de Charleroi développe
Plus en détailSERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie. Guide de Sécurité. Mini-motos (pocket-bikes)
SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006 Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service
Plus en détailLa quatrième directive vécue par les organismes d indemnisation
TREVES IV La quatrième directive vécue par les organismes d indemnisation Introduction Rappel des textes L existence des organismes d indemnisation découle directement de la 4 ème directive sur l assurance
Plus en détailCoûts d utilisation d une automobile
Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la
Plus en détailDemande d accès aux données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de la base de données «Activités ambulantes et foraines»
Formulaire à renvoyer complété au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises, Bd du Roi Albert II, 16 à 1000 Bruxelles Helpdesk : Tél. : 02/277 64 00 e-mail : helpdesk.bce@economie.fgov.be
Plus en détailBaromètre Responsabilité Sociale et Environnementale du Secteur Automobile
Baromètre Responsabilité Sociale et Environnementale du Secteur Automobile TNS Automotive PRINCIPAUX RESULTATS Contacts TNS Sofres: Muriel GOFFARD 01 40 92 27 47 muriel.goffard@tns-sofres.com Définir la
Plus en détailConsumer. Fiche Synthétique. Journey. Enquête sur les parcours d achat Secteur Automobile Véhicules neufs
Fiche Synthétique Consumer Journey Enquête sur les parcours d achat Secteur Automobile Véhicules neufs Février 2014 1 1 CONTEXTE En 2013, le marché automobile français a réalisé sa pire performance depuis
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailSALON DE FRANCFORT 2015 (/ACTUALITE-- EVENEMENTS--SALON-DE-FRANCFORT/)
(http://ad.caradisiac-adlink/1286/5708224/0/16/adid=-3;bnid=0;itime=585053394;) m) Pseudo Fe-restyle-leger-repoudrage-en- direct-du-salon-de-francfort- 2015-104534.htm) Hyundai Santa Fe restylé : léger
Plus en détailTrès légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février
25-2-24 29-5-26 Liens: NBB.Stat Information générale Enquête mensuelle de conjoncture auprès des entreprises - février 25 Très légère hausse de la confiance des chefs d entreprise en février Le baromètre
Plus en détailLe Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Le Parlement Wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE I er. Dispositions générales et définitions Article premier Le présent décret règle, en application de l article
Plus en détailLe dossier de remboursement
Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations
Plus en détailAgence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative aux conditions d exportation en vue d être conforme aux exigences spécifiques des pays tiers au niveau des limites maximales
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Services de change et de gestion des paiements internationaux
DOSSIER DE PRESSE Services de change et de gestion des paiements internationaux Janvier 2014 Fiche d identité de FX4Biz Date de création 2012 : FX4Biz Belgique Type de société SA de droit Belge au capital
Plus en détailDEVENEZ FRANCHISÉ SINEO
DEVENEZ FRANCHISÉ SINEO SINEO N 1 du nettoyage écologique de véhicules Dossier de présentation de la Franchise SINEO PRÉSENTATION DE SINEO GROUPE SINEO en quelques mots SINEO est le N 1 du nettoyage de
Plus en détailCOMMUNIQUÉ DE PRESSE. La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans
COMMUNIQUÉ DE PRESSE 14,7% de la population belge sous le seuil de pauvreté 1 La microfinance : un outil important de réinsertion sociale en Belgique depuis 10 ans Forte hausse des demandes de microcrédits
Plus en détailDOSSIER DE L INDUSTRIE RELATIF AUX NOMS DE DOMAINE VOLUME 9 - NUMÉRO 1 - mars 2012
DOSSIER DE L INDUSTRIE RELATIF AUX NOMS DE DOMAINE VOLUME 9 - NUMÉRO 1 - mars 2012 RAPPORT DE VERISIGN SUR LES NOMS DE DOMAINE Verisign propose un état des lieux du secteur des noms de domaine à travers
Plus en détailCentre Européen des Consommateurs GIE. Luxembourg CREDIT «FACILE»?
Centre Européen des Consommateurs Luxembourg CREDIT «FACILE»? GIE 2009 CREDIT «FACILE»? Cette brochure vise à informer le consommateur, au moyen de conseils et informations pratiques, sur les droits et
Plus en détail