RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI

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1 Département du Var Arrondissement de Draguignan C_2014_140 EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SÉANCE DU JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 Direction Générale des Services Gestion des Assemblées Finances et Conseil de Gestion Nombre de Membres Afférents au Conseil Communautaire En exercice Qui ont pris part à la délibération Objet de la délibération: Budget Décision modificative n 1 L'an deux mille quatorze le vingt cinq septembre à dix huit heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, Député du Var. PRÉSENTS : AUDIBERT-TROIN Olivier, PIANETTI Claude, LECOINTE Jacques, ALEMAGNA Claude, PARLANTI Alain, CHILINI Bernard, BOYER Liliane, MARCY Valérie, GALLIANO Gilbert, GRAS Raymond, MARTIN Hugues, MARIA Daniel, MATRAS Fabien, FANELLI Nicole, ROUVIER Georges, BALDECCHI Serge, BACQUET Yves, AMBROSINO Franck, AMOROSO Anne-Marie, AUGUIN Jutta, BOUZEREAU Gilbert, CAYMARIS Alain, CERET Stéphan, CHALOT-FOURNET Christine, CHARDES Bernard, COLOMBANI Anne-Marie, DUBOUIS Brigitte, DUFOUR Sophie, FIORINI Francine, FRANCIN Sylvie, GUIOL Marie-Christine, HAINAUT Alain, KOUJI-DECOURT Mathilde, LEROUX Florence, LOEW Grégory, MARCEL Frédéric, MARY-BOUZEREAU Sandrine, MENET André, MICHEL Jacques, MOMBAZET Jean-Pierre, NICOLETTI Christine, PELASSY Michèle, PESCE Thierry, PREMOSELLI Christine, REGAZZETTI Francine, REIG Laure, ROUX Régis, RUDNIK Thierry, SANTONI Jean-Daniel, SENES Sylvain, SONNEVILLE David, STRAMBIO Richard, VECCHIO Valéria, VIGIER Alain REPRÉSENTÉS : Gérald PIERRUGUES pouvoir à Célina MAUBERT, Alain BOUCHER pouvoir à Olivier AUDIBERT-TROIN, Max CARZOLI pouvoir à Alain PARLANTI, Caroline COLLOMBAT pouvoir à Bernard CHILINI, Nathalie GONZALES pouvoir à Christine CHALOT-FOURNET, Malika GUELLATI pouvoir à Claude PIANETTI, Françoise LEGRAIEN pouvoir à Liliane BOYER, Yves LE POULAIN pouvoir à Valérie MARCY ABSENT : CARRIERE Christophe SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Mathilde KOUJI-DECOURT RAPPORTEUR : Monsieur Serge BALDECCHI Transmis le :... Au Représentant de l'état, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982

2 Les inscriptions de cette décision modificative, permettent de retracer essentiellement les opérations suivantes : I - Budget principal Section de fonctionnement : Les sommes proposées ci-dessous sont relatives à : a) Frais financiers suite à la souscription de prêts en 2013, dont les montants ont été prélevés mais non enregistrés dans notre comptabilité, b) Demande de régularisation suite au remboursement de Tascom (taxe additionnelle sur les surfaces commerciales) opéré par le service des impôts, c) Complément de crédits pour le parc auto, essentiellement pour la location, d) Transferts de crédits du chapitre 011 vers le chapitre 65 pour complément de subvention à l ABCD, e) Complément de crédits (subvention à l ABCD), f) Subvention de l État reçue dans le cadre du FIPD (médiation sociale), g) Crédits relatifs au solde excédentaire de la CPA «partie Chabran», h) Équilibre de la section par utilisation de l excédent, i) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel). a ,00 b ,00 c ,00 d ,00 e ,00 f ,00 g ,00 h ,00 Total écritures réelles , ,00 0, ,00 i ,00 Total écritures d'ordre 0, ,00 0,00 0,00 Total , ,00 0, ,00 TOTAL SECTION , ,00 j)cession de terrain sur la commune des Arcs, au profit de la cave coopérative (cf. délibération du 30 juin 2010), k) Équilibre de la section par diminution des emprunts prévus au BP 2014, l) Transfert de crédit pour le Moulin de la Tour, du chapitre 23 (travaux en cours) vers le chapitre 204 (subventions d équipement), m) Diminution de crédits en raison du décalage dans le démarrage des travaux de la base de loisirs de Vidauban, n) Crédits supplémentaires pour la sécurisation et la mise à jour du site internet, o) Complément de crédits pour le solde de la CPA. La prévision réalisée au BP prenait en compte un solde consolidé. Or, il convient de distinguer l excédent de la ZAC Chabran du déficit de la ZAC Sainte Barbe, p) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel).

3 j ,00 k ,00 l ,00 l ,00 m ,00 n ,00 o ,00 Total écritures réelles , , , ,00 p ,00 Total écritures d'ordre 0,00 0,00 0, ,00 Total , , , ,00 II - Budget des Transports Section de fonctionnement : a) Admission en non valeurs suite aux poursuites infructueuses réalisées par la trésorerie, b) Diminution de crédits sur les prestations de services pour équilibre de la section, c) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel). a ,00 b ,00 Total écritures réelles , ,00 0,00 0,00 c ,00 Total écritures d'ordre 0, ,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 0,00 d) Diminution de crédits sur les prêts pour équilibre de la section, e) Diminution de crédits car étude BHNS non réalisée, f) Ajustement de crédits car travaux RFF/SNCF retardés (gare les Arcs/Draguignan), g) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel). d ,00 e ,00 f ,00 Total écritures réelles ,00 0, ,00 0,00 g ,00 Total écritures d'ordre 0,00 0,00 0, ,00 Total ,00 0, , ,00 TOTAL SECTION , ,00

4 II - Budget Office du Tourisme Intercommunal Section de fonctionnement : a) Diminution de crédits sur dépenses exceptionnelles pour équilibre de la section, b) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel). a ,00 Total écritures réelles ,00 0,00 0,00 0,00 b ,00 Total écritures d'ordre 0, ,00 0,00 0,00 Total , ,00 0,00 0,00 c) Diminution de crédits sur les prêts pour équilibre de la section, d) Ajustement des crédits nécessaires aux amortissements (suite changement de logiciel). c ,00 Total écritures réelles 0,00 0, ,00 0,00 d ,00 Total écritures d'ordre 0,00 0,00 0, ,00 Total 0,00 0, , ,00 En conséquence et au vu de l'avis de la commission Finances du 8 septembre 2014, il est proposé au Conseil communautaire de bien vouloir adopter la décision modificative n 1 du budget BUDGET PRINCIPAL Alain), décide d'adopter cette décision modificative n 1. BUDGET TRANSPORTS :

5 Alain), décide d'adopter cette décision modificative n 1. BUDGET OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL Alain), décide d'adopter cette décision modificative n 1. Fait à Draguignan, le jeudi 25 septembre 2014 Olivier AUDIBERT-TROIN Président Député du Var Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le délai de recours contentieux jusqu à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.

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