COMMUNE DE MOULINS-LES-METZ COMPTE RENDU DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE QUINZE A 20H00

Transcription

1 PAGE Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean BAUCHEZ, Maire Etaient présents : Monsieur Madame Armelle CHAMPLON, Madame Claudie FUZEWSKI, Monsieur Francis GUEHERY, Madame Bernadette LAPAQUE, Monsieur Marc PINAULT, Monsieur Frédéric RENAUDAT, Madame Christine SHARP, Adjoints. Monsieur Jean-Yves BEGUE, Monsieur Romuald DUDA, Madame Elodie DUMETIER, Madame Virginie GELLENONCOURT, Madame Pascale HOLLE, Madame Dominique LANCERON, Monsieur Michel LEICK, Monsieur Amine NAIR, Madame Monique SCHALLER, Monsieur Claude WOIRHAYE, Conseillers Municipaux. Etaient absents et excusés : Madame Emilie SCHRAMM, Monsieur Thomas MACCHI, Madame Valérie BOHR Absents ayant donné pouvoir : Madame Maryse GLEMET, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Madame Claudie FUZEWSKI, Monsieur Jacques CHAPPELLIER, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Madame Armelle CHAMPLON, Madame Jeannine BILLOTTE, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Madame Christine SHARP, Madame Aline BLOT, Conseillère Municipale ayant donné pouvoir à Monsieur Francis GUEHERY, Monsieur Thomas HAGEN, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Madame Virginie GELLENONCOURT, Monsieur Léo KANNY, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Monsieur Jean BAUCHEZ, Monsieur Bernard KLEIN, Conseiller Municipal ayant donné pouvoir à Monsieur Claude WOIRHAYE. Secrétaire de séance : Madame Armelle CHAMPLON APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 9 DECEMBRE 2014 : approuvé à l unanimité. COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE Signature de Contrats d Assurance : - Avec la SMACL - Avec la Société BRETEUIL ASSURANCE COURTAGE - Avec la SARL BOURGERY ASSURANCE GAN ASSURANCE SA Acceptation d une indemnité en remboursement des honoraires du Cabinet COSSALTER et DE ZOLT suite à l affaire opposant la Commune à la société D.G.S IMMO. POINT Convention de partenariat avec la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) DECIDE d approuver la convention à intervenir en partenariat avec la F.O.L. de Moselle pour l année ACTE que le montant de l adhésion pour 2015 sera de 300 (tarif forfaitaire prévu pour les communes de à habitants). AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document s y rapportant.

2 POINT Examen de demande de cotisation au Centre de Documentation et d Animation Pédagogique VU les demandes présentées par les directeurs d école, PAGE DECIDE pour l année scolaire de cotiser au Centre de Documentation et d Animation Pédagogique de la circonscription de Montigny-lès-Metz pour l école primaire Centre et pour un montant de 60 (3 classes élémentaires x 20 ) qui sera déduit du montant des crédits de fonctionnement alloués à l école. CHARGE Le Maire de l exécution de la présente délibération. POINT Examen d une demande de subvention pour le Judo Club de Moulins-Lès-Metz DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de au Judo Club de Moulins-Lès-Metz pour pallier à des soucis de trésorerie dus à la baisse des licenciés. APPROUVE les tarifs suivants : POINT Tarifs activités animations ados : Séjour avril Londres Acquittement du forfait en une seule fois Acquittement échelonné (3 fois : février, mars, avril 2015) Tarifs de base : QF plus de 801 et plus Tarifs -12% : QF de 401 à 800 Tarifs -30% : QF de 0 à / 80 / / 70 / / 58 / 58 PRECISE que les familles qui ne s acquittent pas de ces participations dans les délais impartis, ne pourront en aucun cas inscrire leurs enfants aux activités ados. AUTORISE le Maire à procéder aux règlements des différents acomptes demandés par les prestataires dans leurs devis. POINT Conventions Estivales 2015 Entre les Associations et la Commune Entre les Prestataires et la Commune Entre l IME La Roseraie à Jussy et la Commune

3 PAGE APPROUVE les conventions (ci-annexées) entre les Associations et la Commune de Moulins-Lès-Metz, entre les Prestataires et la Commune de Moulins-Lès-Metz, et entre l IME La Roseraie et la Commune de Moulins-Lès-Metz dans le cadre des Animations Estivales. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents s y rapportant. POINT Création d un groupement de commandes pour la mise en place d une assistance pour le recensement et la gestion des publicités extérieures Le Conseil Municipal, AUTORISE la constitution d un groupement de commandes auquel participeront les Communes intéressées par la démarche, pour le marché d assistance au recensement et à la gestion des publicités extérieures. Les conditions de fonctionnement de ce groupement sont fixées par la convention ci-jointe. DIT que la Commune de Moulins les Metz sera le coordonnateur du groupement ainsi formé. DECIDE qu une commission technique sera créée avec une personne de chaque collectivité membre, désignée par son Maire. DECIDE que la Commission d Appel d Offres de la Commune de Moulins les Metz sera la Commission d Appel d Offres du groupement de commandes, mais que cette commission n émettra qu un avis puisque le marché sera passé selon une procédure adaptée. APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes susvisé pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l exécution du marché correspondant. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes. POINT Suspension du loyer de l Etang du Heister à Moulins-Lès-Metz aux Francs Pêcheurs DECIDE à partir de l année 2015, de la suspension des loyers jusqu à présent perçus pour l étang de Heister par l Association des Francs Pêcheurs, tant que celle-ci continue sa participation à l entretien de l Etang et sa participation à la vie communale. (Monsieur pas participé au vote) POINT Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (I.F.C.E.) DECIDE que les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence. DECIDE que conformément au décret n , le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et les modalités de calcul de l'i.f.c.e. et de l I.F.T.S.

4 PAGE DECIDE que le paiement de cette indemnité forfaitaire complémentaire pour élections sera effectué après chaque tour de consultations électorales. DECIDE l augmentation du coefficient de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) de Madame Anne TONI à un taux de 7,3 sur le nombre de mois nécessaires à l organisation de la consultation et des élections cantonales. POINT Mise à jour du tableau des effectifs DECIDE la modification du tableau des effectifs de la façon suivante à compter du 1 er mars 2015 : o transformation, à compter du 1 er mars 2015, d un poste d ATSEM de 1 ère classe titulaire en ATSEM principal de 2 ème classe à temps complet. GRADES EMPLOI FONCTIONNEL Directeur Général des Services d une commune de 2000 à habitants ADMINISTRATIF Cat. TABLEAU DES EFFECTIFS Effectif Effectif Dont budgétaire pourvu TNC A Observations Attaché principal A non pourvu Attaché territorial A non pourvu Rédacteur principal 1ère classe B non pourvu Rédacteur B Adjoint administratif 1ère classe Adjoint administratif 2ème classe TECHNIQUE Technicien ppl 2ème cl C non pourvus C B Technicien B Agent de maîtrise pp C Non pourvu (Agent en disponibilité) Agent de maîtrise C Adjoint technique 1 ère cl. Adjoint technique 2 ème cl. SOCIAL C agent en détachement C non pourvu 1 poste à 123,84/151,67 1 poste à 143,46/151,67 ATSEM 1 ère Classe C poste à 123,84/151,67 ANIMATION Animateur B 2 2 0

5 Adjoint d'animation 2 ème cl. POLICE Chef de service police municipale ppl 1ère classe C B SOUS-TOTAL GRADES ADMINISTRATIF Cat Effectif budgéta ire CONTRACTUELS Effectif pourvu Dont TNC Attaché A Rédacteur B Adjoint administratif 2 ème cl. TECHNIQUE C Adjoint technique 2 ème cl. C ANIMATION Adjoint d'animation 2 ème cl. SOCIAL C PAGE poste à 83,42/151,67 1 poste à 69,04/151,67 1 poste à 66,76/151,67 1 poste à 79,06/151,67 Observations 1 CDI 1 poste à temps non complet non pourvu 1 Remplacement agent en maladie (urbanisme) 1 poste non pourvu 4 CDI dont 1 poste à 118,5/151,67 et 1 poste à 73,15/151,67 1 poste à 134,86/151,67 (accroissement temporaire) 1 poste à 106,43/151,67 (accroissement temporaire) 2 postes non pourvus 1 poste à 58,18/151,67 2 postes à 33,21/151,67 1 poste à 32,37/151,67 8 postes non pourvus (accroissements temporaires/saisonniers pour les estivales) ATSEM 1ère Classe C poste non pourvu SOUS-TOTAL TOTAL GENERAL Apprenti AUTRES APPLICATION DCM DU 24/06/2014 : accroissement temporaire/ou saisonnier d activités Accroissement temporaire Rythmes scolaires TNC variable environ 3 à 9h/mois APPROUVE le tableau des effectifs ci-après.

6 PAGE POINT Convention à intervenir avec l Office Public de l Habitat (OPH) MOSELIS : réservation de 5 logements APPROUVE la convention à intervenir avec l OPH MOSELIS, relative à la réservation de 5 logements collectifs au bénéfice de la ville de Moulins-Lès-Metz. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération. POINT Autorisant le Maire à signer la convention relative à l entretien des aménagements paysagers de l îlot central et des abords du giratoire RD6/RD 157 à Moulins-Lès-Metz DECIDE d accepter les termes de la convention relative à l entretien des aménagements paysagers de l Ilot Central et des abords du giratoire RD6/RD 157 à Moulins-Lès-Metz. DECIDE d autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout avenant ultérieur s y rapportant. POINT Portant création d un C.H.S.C.T. DECIDE la création d un C.H.S.C.T. POINT Fixant le nombre de représentants du personnel et instituant le paritarisme au sein du Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail FIXE, le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants). DECIDE d instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants. DECIDE le recueil, par le C.H.S.C.T., de l avis des représentants de la collectivité. POINT Autorisant la cession des terrains sis au 11 rue de Bretagne, à l Office Public de l Habitat de Montigny-Lès-Metz suite à la cession de l immeuble s y trouvant appartenant au Syndicat Intercommunal du groupe scolaire Jules Ferry, au même organisme Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE la cession des terrains cadastrés section 13 parcelles n 645 et n 808, à l Office Public de l Habitat

7 PAGE de Montigny-Lès-Metz pour un montant de correspondant à la valeur vénale estimée par les Domaines desdits terrains. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte se rapportant à ce dossier. Fin de séance : 21h00 Le Maire Jean BAUCHEZ