Recommandation TST HTA N 2 aux employeurs de personnel travaillant sous tension dans le domaine HTA

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1 Recommandation TST HTA N 2 aux employeurs de personnel travaillant sous tension dans le domaine HTA Préambule Les travaux sous tension HTA contribuent à améliorer la qualité de fourniture des entreprises de distribution d électricité. Les prescriptions de sécurité auxquelles les employeurs doivent se conformer sont mentionnées dans le décret N du 16 février 1982 relatif aux ouvrages de distribution d énergie électrique. Les conditions d exécution du travail (CET HTA) définissent les règles générales à respecter et fixent les modalités suivant lesquelles le travail doit être préparé, les outils employés et la bonne exécution du travail vérifiée. Les CET HTA, approuvées par le Comité des Travaux sous Tension le 15 juin 2006, se sont inscrites dans le cadre de l amélioration continue des pratiques professionnelles, afin de pérenniser la maîtrise des TST-HTA. Leur déploiement s est achevé en juillet L adaptation du cursus de formation aux objectifs visés par les CET HTA, notamment l atteinte d un haut niveau de professionnalisme pour tous les acteurs TST concernés (opérateur, chargé de travaux, chargé de préparation), a abouti en mai La présente recommandation, après rappel de ce qu est le cursus de formation actuel, identifie les compétences attendues des différents acteurs et décrit le nouveau cursus de formation TST HTA. Le Comité des TST attire l attention des employeurs sur les niveaux de pré-requis exigés à l entrée de chaque stage et sur le transfert des acquis des formations. D autre part, le Comité recommande la mise en place d une expertise «métier TST» dans l entreprise pour le management de cette activité. Cette recommandation complète la recommandation TST HTA N 1 du 15 juin 2006.

2 Le cursus de formation actuel Depuis l avènement des TST HTA, la même formation est dispensée à tous les acteurs : «formation TST HTA méthode distance» et «formation TST HTA combinaison des trois méthodes». Parmi les avantages : L ensemble des CET est enseigné ce qui permet théoriquement à chaque opérateur d appréhender complètement la relation entre les éléments du chantier et les règles à appliquer ; Le cursus de formation est simple à gérer. Parmi les inconvénients, on peut citer : Une formation trop technique par moment pour l opérateur (système de protection pour la mise en place des RSE par exemple) ; La transition d opérateur à chargé de préparation et à chargé de travaux entièrement déléguée à l employeur sans formation complémentaire ni appréciation ; La difficulté à programmer la «formation TST HTA méthode distance» à certaines périodes de l année. Ces constats conduisent à développer un cursus de formation TST HTA adapté au rôle attendu des trois acteurs TST identifiés, en cohérence avec les CET HTA qui identifient et clarifient les responsabilités de chaque acteur. Les compétences spécifiques TST attendues des acteurs identifiés Les CET HTA identifient trois acteurs du domaine TST : L opérateur de travaux sous tension HTA ; Le chargé de préparation de travaux sous tension HTA ; Le chargé de travaux sous tension HTA. Les compétences attendues pour un opérateur de travaux sous tension HTA sont : Reformuler et mettre en œuvre le processus opératoire présenté par le chargé de travaux, identifier son propre rôle dans ce processus opératoire ; Mettre en œuvre et enchaîner les gestes élémentaires à partir d un support et d une PEMP en respectant les instructions du chargé de travaux ; Rendre compte au chargé de travaux en l informant notamment de tout dysfonctionnement (mise en œuvre d un outil, point douteux par exemple). Les compétences attendues pour un chargé de préparation de travaux sous tension HTA sont : Formuler les limites d application des CET ; Définir une chronologie du chantier ; Présenter et argumenter ses choix auprès du chargé d exploitation ; Choisir la méthode de travail la plus appropriée ; Définir un processus opératoire ; Formaliser une préparation de travail. 2/7

3 Les compétences attendues pour un chargé de travaux sous tension HTA, outre l aptitude à diriger un chantier, sont celles d un chargé de préparation de travaux sous tension HTA, complétées des compétences suivantes : Garantir la sécurité des intervenants et des tiers ; Valider l adéquation entre les données de la préparation et celles rencontrées sur le terrain ; Décider le cas échéant de changer la méthode de travail et le processus opératoire prévus lors de la préparation ; Identifier et prendre en compte dans son activité, les éléments lui permettant : o De se positionner correctement pour assurer la surveillance des opérateurs ; o D organiser le travail et répartir les tâches entre les opérateurs ; o De suspendre le travail s il le juge nécessaire. Le nouveau cursus de formation Le nouveau cursus de formation est composé de trois stages garantissant une assimilation progressive des compétences TST HTA : Un stage «Opérateur travaux sous tension HTA Méthode distance» ; Un stage «Opérateur travaux sous tension HTA Combinaison des trois méthodes» ; Un stage «Chargé de préparation Chargé de travaux, TST HTA». Les pré-requis Le parfait déroulement de ce cursus nécessite de maîtriser totalement les pré-requis de chacun de ces stages. Par rapport au cursus précédent, les pré-requis ont été adaptés, renforcés et traduits en objectifs de résultats : Pour l opérateur TST HTA distance, c est la garantie que le niveau d entrée en stage est indépendant du profil du stagiaire ; Pour le chargé de travaux TST HTA, il est de la responsabilité de l employeur de s assurer que le futur stagiaire est apte à diriger des chantiers. Les pré-requis pour chacun de ces stages figurent en annexe à la présente recommandation. Au cours de la 1ère semaine de formation des stages orientés vers l opérateur, un niveau insuffisant de pré-requis théoriques ou pratiques conduit au renvoi du stagiaire. Pour préparer les futurs stagiaires, un dossier d auto évaluation des connaissances théoriques traitant notamment des points listés en annexe leur est adressé. Il permet au responsable hiérarchique de valider que le futur stagiaire maîtrise les pré-requis nécessaires. Il valide également les connaissances pratiques attendues listées en annexe. Il est essentiel que l employeur s engage par écrit à envoyer en formation le personnel satisfaisant aux conditions et pré-requis exigés. 3/7

4 Le transfert des acquis des formations Au retour des stages, il appartient à l employeur de permettre la mise en œuvre des compétences dans les situations de travail par : La progression dans la pratique, franchissement de paliers par exemple (pour l opérateur : progressivité dans la difficulté des types de chantiers) ; L accompagnement (pour le chargé de travaux ou le chargé de préparation : doublure par exemple) ; L évaluation (pour tous : visites dont l espacement augmente dans le temps). Comme le respect des pré-requis, la progression dans la pratique garantit également une formation de qualité. Le déroulement théorique du cursus Embauche Mutation 4/7 0 Durée nécessaire Durée nécessaire pour transformer pour atteindre les les acquis de la formation en compétences : Durée variable : pré-requis : 50 jours de travail effectif sur tout Plusieurs années 1 mois a minima l éventail de types de chantiers Stage Stage Stage «Opérateur TST HTA - «Opérateur TST HTA - «Chargé de préparation - Méthode distance» Combinaison des trois Chargé de travaux TST HTA» Méthodes» Le stage «Opérateur travaux sous tension HTA Méthode distance» est constitué de 2 modules de 2 semaines chacun séparés par un inter-stage de 2 semaines. La durée de la formation, pour 12 participants répartis en 3 groupes de 4 stagiaires pour les mises en situation, est de 140 heures réparties de la manière suivante : 21 heures de théorie, vue en totalité dans le premier module, et 119 heures de pratique. L inter stage est mis à profit par le stagiaire pour : Lors des chantiers et en situation d aide au sol, compléter sa connaissance des outils et techniques TST ainsi que du matériel de réseau utilisé ; Combler les points faibles ou non acquis détectés pendant la première partie de la formation. Ces différents points sont spécifiés dans un document remis aux stagiaires à l issue de la première période de formation. Le travail demandé dans ce document sera validé par la hiérarchie avant la seconde période de formation. Le stage «Opérateur travaux sous tension HTA Combinaison des trois méthodes» est réalisé sur 3 semaines. La durée de la formation, pour 6 participants, est de 91 heures réparties de la manière suivante : 14 heures de théorie, vue en totalité la première semaine, et 77 heures de pratique.

5 Le stage «Chargé de préparation Chargé de travaux, TST HTA» est réalisé sur une semaine. La durée de la formation, pour 8 participants, est de 35 heures. La transition entre l ancien et le nouveau cursus de formation s opérera au 1 er janvier A partir du 1 er janvier 2010, la délivrance d une première habilitation H2T nécessitera que le postulant ait suivi la formation «Chargé de préparation Chargé de travaux, TST HTA». Le management des TST et l existence d une expertise «métier TST» Afin de garantir dans la durée un haut niveau de professionnalisme et de sécurité au sein des entités TST HTA, il est impératif de s assurer de l existence et du bon fonctionnement d une expertise «métier TST» au sein de chaque entité TST HTA. Cette expertise doit avoir une connaissance parfaite des CET et des FT HTA, du cursus de formation ainsi que des recyclages afin notamment : D exercer une animation du métier au quotidien ; De former et de recycler les acteurs TST ; De réaliser des contrôles des connaissances ; D effectuer des visites de chantiers de qualité ; D apporter un appui métier à l employeur dans le management des entités TST HTA. Il est recommandé de concilier l expertise technique et le management opérationnel de proximité des équipes. Afin de remplir parfaitement les missions décrites ci-dessus, les porteurs de l expertise devront avoir suivi le cursus de formation TST HTA. Le responsable de l entité TST HTA s appuie alors sur cette expertise pour tout ce qui touche à l aspect «métier TST HTA». 5/7

6 6/7 Annexe Liste des pré-requis aux stages Stage «Opérateur travaux sous tension HTA Méthode distance» : Pré-requis théoriques : Différencier les cadres réglementaires de l UTE C (chapitres 4 à 6) ; Décrire les ouvrages de distribution d électricité : - structure du réseau aérien HTA (rigide, suspendu), - matériels constituant ce réseau (armements, conducteurs, isolateurs). Composer et décomposer des forces dans une triangulation afin d en déduire les efforts en compression et en traction ; Pré-requis pratiques : Etre capable de travailler sur les réseaux aériens depuis un support : - ascensionner un support au moyen d échelles à éléments emboîtables, - se mouvoir et garder son équilibre au poste de travail sans l aide des mains, - appliquer les règles relatives aux travaux en hauteur, - mettre en œuvre le dispositif d évacuation d un agent en difficulté en haut d un support (kit descenseur). Etre capable de travailler sur les réseaux aériens à partir d une PEMP 1 ; Etre titulaire d une autorisation de conduite d une PEMP de type 1B obtenue à l issue d une formation de type CACES, cette autorisation devant être valide pour la période en cours ; Etre capable de mettre en œuvre le matériel de réseau et l outillage (tirvit, palan, presse hydraulique, etc.) à l occasion de mises en situations réelles depuis un jeu d échelles emboîtables 1, par exemple : - tirer et ancrer les 3 conducteurs d une dérivation, - changer une chaîne d alignement sur une phase extérieure d un armement nappe-voûte. Etre capable, à l issue de l accompagnement d équipes TST HTA distance : - de citer les principaux travaux réalisables en TST, - d identifier les principaux outils TST, - de lister les outils utilisés sur les chantiers observés, - de mettre en œuvre tous les outils et matériels nécessaires à l aménagement d un chantier TST : planter un crayon, trianguler une corde de service, utiliser un palan, faire les nœuds des cordes notamment. 1 1 Ces capacités peuvent être acquises lors de formations adaptées.

7 Stage «Opérateur travaux sous tension HTA Combinaison des trois méthodes» : Pré-requis théoriques : Maîtriser les connaissances théoriques relatives aux CET et FT HTA ainsi qu à la mécanique appliquée aux TST HTA, abordées lors de la formation TST HTA distance T141. Pré-requis pratiques : Avoir suivi la formation individuelle aux travaux sous tension, méthode distance ; Etre habilité a minima H1T. Le seul cas d exemption de l habilitation est le cas du chargé de préparation «distance», non habilité car ne pratiquant plus. En conséquence, il ne réalisera pas les exercices pratiques ; Avoir une expérience professionnelle significative en travail sous tension à distance, soit a minima 50 journées de travail effectif sur tout l éventail de types de chantiers réalisés localement ; Etre titulaire d une autorisation de conduite d une PEMP de type 1B obtenue à l issue d une formation de type CACES, cette autorisation devant être valide pour la période en cours ; Etre capable, à l issue de l accompagnement d équipes TST HTA C3M : - de différencier les trois méthodes de travail TST HTA ; - de citer les principaux travaux réalisables en TST HTA C3M ; - d identifier les principaux outils TST HTA C3M ; - de lister les outils utilisés sur les chantiers observés. Stage «Chargé de préparation Chargé de travaux, TST HTA» : L employeur se sera assuré que le futur chargé de travaux est apte (autorité, charisme, ) à diriger des chantiers. Pré-requis théoriques : Etre capable d anticiper et de s adapter aux situations rencontrées ; Maîtriser le cadre réglementaire (chapitres 4, 5 et 6 de l UTE C ) ; Maîtriser les connaissances théoriques relatives aux CET HTA, FT HTA et mécanique appliquée aux TST HTA, abordées lors du stage TST HTA Distance et/ou C3M ; Lister les différents acteurs du processus TST HTA, leurs rôles et responsabilités de la demande de travail à la clôture du chantier (procédures d accès aux ouvrages, intervenants, documents). Pré-requis pratiques : Etre habilité H1T pour le chargé de travaux ; Etre ou avoir été habilité H1T pour le chargé de préparation ; Etre capable de relever les éléments constitutifs de l'ouvrage (matériel de réseau, accès, environnement, etc.) et les caractéristiques physiques d un chantier (portées, dénivelées, angle, écart d angle, etc.) ; Etre capable de relever les caractéristiques électriques d un chantier (intensités, puissances, longueurs et sections de câbles, etc.). 7/7