Santé des personnes âgées

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1 Santé des personnes âgées La population française vieillit et l importance numérique des personnes âgées de plus de 60 ans et de plus de 75 ans progressera dans les années à venir, avec l entrée dans le troisième âge des classes d âge du «baby boom», associée à l augmentation continue de l espérance de vie, sans oublier le vieillissement des personnes handicapées à la naissance. Le contexte actuel sous-tend donc une attention majeure aux personnes âgées, à leur qualité de vie, à la place que ce groupe de plus en plus important occupera dans la société mais aussi aux coûts humains et monétaires de la dépendance. Dans cette perspective, on remarque la multiplication des politiques d accompagnement, de prise en charge des personnes âgées et de leurs familles. Cela se traduit par différents plans et mesures, par la publication de lois spécifiques à la dépendance en sus des démarches de concertation et d organisation des ressources, en particulier animées par le département. Acteurs La prise en charge de la santé, de la qualité de vie des personnes âgées convoque plusieurs professionnels et institutions. Deux ministères sont en particulier associés à la prise en charge des personnes âgées : - Le Ministère des Solidarités et de la Cohésion Sociale - Le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé Depuis la dernière réforme du gouvernement (en novembre 2010), c est le Ministère de la Solidarité et de la Cohésion Sociale qui assume la responsabilité directe de la prise en charge des «aînés». Le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé demeure cependant un acteur majeur au regard des Plans sous sa tutelle où la population des personnes âgées est nommée (Ex. Plan National Nutrition Santé, Plan Santé Mentale, etc ) Un autre organisme national est également bien présent : la sécurité sociale. Dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), les priorités de financement sont définies chaque année par l objectif national de dépenses de l assurance maladie (ONDAM) voté au Parlement. Pour la dépendance, les différentes branches de la sécurité sociale participent à hauteur de 13,45 milliards d euros au financement de la perte d autonomie des personnes âgées avec des apports plus ou moins importants des unes et des autres. Parmi les acteurs de la sécurité sociale, on peut citer la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), premier organisme français de retraite chargé d'organiser et de gérer la retraite du régime général de la Sécurité sociale 1. Au niveau régional, les Caisses d assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) prennent le relais. Au niveau local, ce sont les CICAS (Centres d Information de Conseil et d Accueil des Salariés). Pour exemple, en Savoie, il y a une CICAS centrale à Chambéry et 4 permanences dans des villes secondaires. 1 C'est le régime de base des salariés de l'industrie, des services et du commerce, soit plus de 70 % de la population active

2 La MSA, Mutualité Sociale Agricole, organisme mutualiste, assure la protection sociale du monde agricole et rural. A ce titre, la MSA prend en charge les actifs non salariés, comme les chefs d exploitation ou les employeurs de main-d œuvre, les salariés agricoles, ainsi que leurs ayants droit et les retraités. Au niveau local, la MSA est organisée en réseau et agit de manière décentralisée. La Caisse centrale (CCMSA) représente la MSA au niveau national. Pour les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, c est la MSA des Alpes du Nord, divisée en 28 secteurs, qui assure cette fonction de relais local. On trouve également au niveau national des organismes de référence et d accompagnement des politiques publiques nationales. Créée par la Loi du 30 juin 2004, la CNSA (la Caisse Nationale de Solidarité et d Autonomie) est à la fois une caisse, une agence et un espace public d échanges pour l autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. D un montant de 19,1 milliards d euros en 2010, le budget de la CNSA retrace les ressources publiques nationales consacrées à l accompagnement des personnes en situation de handicap et de perte d autonomie. Les ressources de la CNSA proviennent essentiellement des crédits de l assurance maladie (Objectif national des dépenses d assurance maladie ONDAM) consacrés au secteur médico-social votés dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, et de ressources propres constituées par la Contribution solidarité pour l autonomie (CSA) et 0,1 % de la contribution sociale généralisée (CSG) Créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, l ANESM (Agence nationale d évaluation des établissements médico-sociaux) est née de la volonté des pouvoirs publics d accompagner les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier Le Haut Conseil pour l Avenir de l Assurance Maladie a une fonction d expertise et d aide à la décision sur l assurance maladie auprès des ministères concernés. Depuis les lois de décentralisation, les départements ont, sauf exception, la charge de l ensemble des prestations d aide sociale au nombre desquelles l aide sociale aux personnes âgées qui recouvre les dépenses de compensation de la perte d autonomie (allocation personnalisée d autonomie), l aide sociale à l hébergement (ASH) et plus marginalement, celles de l aide à domicile. Les départements ont élaboré des Schémas Gérontologiques qui définissent, en cohérence avec les politiques d Etat, la politique départementale en faveur des personnes âgées. En Haute-Savoie, le dernier plan a été adopté en 2008 pour une période de 5 années jusqu en En Savoie, ce schéma couvrait la période Le Conseil Général de la Haute- Savoie gère également un site internet proposant aux ainés et à leur famille de mieux repérer les structures disponibles sur le département. Les communes et les intercommunalités sont aussi des acteurs du bien-vivre des personnes âgées. Elles gèrent ainsi les CCAS (Centres Communaux d Action Sociale) ou les CIAS (Centres 2 Schéma disponible sur le site dédié aux personnes âgées en Haute-Savoie : 3 Schéma disponible :

3 Intercommunaux d Action Sociale) où la part consacrée à l accompagnement des personnes âgées peut être élevée. Les associations participent également à ce bien-vivre au quotidien, tels les «clubs des personnes âgées», les centres sociaux, les associations de loisirs, etc La prise en charge des personnes âgées à leur domicile recouvre à la fois des offres de soins et des aides à la vie quotidienne. L offre de soins est assurée par des intervenants multiples dépendant de structures d accueil diverses : médecine ambulatoire (médecin référent, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, aides-soignants, généralistes, spécialistes), établissements hospitaliers (urgences, consultations externes, unités de soins de suite et de réadaptation, équipes mobiles gériatriques, hospitalisation à domicile ) et secteur médico-social (services de soins à domicile, accueils de jour, hébergement temporaire) ; Les services d aide à la vie quotidienne délivrés aux personnes âgées se caractérisent par la diversité des prestations qu ils recouvrent (d une aide ménagère à un véritable accompagnement de la personne), et par les différences statutaires de ses intervenants (services des collectivités territoriales, associations, sociétés prestataires ou mandataires, structures autorisées ou agréées, emploi direct). On retrouve dans ce registre les Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD). Créée par la Loi n du 20 juillet 2001, l allocation personnalisée d autonomie (APA) s adresse aux personnes âgées de soixante ans et plus, résidant à domicile ou en établissement. Son dispositif leur offre la prise en charge, qui n est pas soumise à conditions de ressources, d un plan d aide comprenant les divers services et aides qui répondent aux besoins particuliers de chacune de leurs situations de perte d autonomie. Gérée par les départements, l allocation est calculée en fonction des revenus des bénéficiaires et de leur degré de dépendance mesuré à l aide des six niveaux de perte d autonomie de la grille nationale AGGIR (Autonomie gérontologie groupes iso-ressources) dits GIR 1 à 6, l APA ne compensant que les GIR 1 à 4, c est-à-dire les dépendances les plus lourdes. En sus de l APA, les personnes âgées peuvent bénéficier d aides au logement, au déplacement, à la qualité de vie au quotidien. Ces aides d ordre social sont d abord gérées en proximité et sous la responsabilité des collectivités territoriales. Comme on le verra cidessous, c est le département qui a principalement hérité de ces prérogatives depuis les lois de décentralisation en Les personnes âgées vivent et sont également soignées en établissements. Elles peuvent être accueillies dans les Unités de Soins de Longue Durée (USLD) des hôpitaux, dans des établissements d hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD), dans des maisons de retraite, dans des établissements médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de la maladie d Alzheimer et autres maladies dégénératives. Le repère des services associé à l évolution des problématiques liées au vieillissement de la population, au poids des situations de dépendance, peut placer les familles dans des situations de choix difficile et de charge réelle.

4 Tant à domicile qu en établissement, les personnes âgées en perte d autonomie et leurs familles doivent souvent assumer des frais financiers importants en dépit de l existence de différentes aides publiques. Les atteintes à l autonomie de la personne génèrent des coûts liés aux soins que nécessitent les pathologies qui en sont responsables. Bien que remboursée par l assurance maladie, une part importante des coûts associés reste à la charge des patients âgés. Le Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie estime ainsi à plus de euros par an soit plus du double du chiffre moyen sur l ensemble de la population la dépense moyenne non couverte par l assurance maladie des personnes de plus de quatre-vingts ans, dont plus d une sur deux est pourtant prise en charge à 100 % au titre d une longue maladie. Par ailleurs, il doit être rappelé qu un effort financier particulièrement important est demandé aux personnes âgées en matière d assurance complémentaire santé car les organismes complémentaires ont tendance à tarifer leurs contrats en fonction de l âge et ne leur offrent pas les mêmes conditions d adhésion qu aux entreprises assurant une prévoyance collective à leurs salariés. La connaissance des services, des droits et des aides possibles est un obstacle également bien présent en France. Est régulièrement confirmé le besoin de se repérer, à la fois pour les aînés et leurs familles, et de pouvoir, avec les professionnels, anticiper en amont les réponses. C est un axe de travail clef des acteurs associés à la prise en charge de la santé des personnes âgées. C est dans cette perspective que des lois et des plans ont créé et/ou proposent la création de structures de coordination et d accueil pluri-institutionnel et multidisciplinaire. Au niveau local, rappelons également que des conseils généraux peuvent proposer des ressources d information en ligne, tel le site Age plus 74 de la Haute-Savoie. Ainsi, les CLIC (Comités Locaux d Information et de Coordination gérontologique) s appuient sur une logique de réseau associant Conseil général, communes, centres communaux d action sociale, services de l'etat, Caisse régionale d assurance maladie, Mutualité sociale agricole, services de maintien à domicile, comités d entraide, associations, hôpitaux, réseaux de santé, structures d hébergement, services sociaux, professionnels de santé, acteurs de l'habitat Les CLIC en Savoie et Haute-Savoie Départements CLIC recensés sur le site des CLIC Contacts Haute Savoie CIAS Annecy Agglomération Annecy Savoie CLIC Chambéry CCAS Chambéry CLIC du Lac du Bourget CCAS Aix-les-Bains CLIC Arlysère Conseil Général CLIC Tarentaise Vanoise CCAS Salins-les-Termes Source : Portail des CLIC Pour offrir un guichet unique aux personnes handicapées, la Loi du 11 février 2005, dite loi Handicap, a créé un lieu unique d accueil, d orientation et de reconnaissance des droits pour les personnes handicapées dans chaque département : la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH est un groupement d intérêt public placé sous la tutelle du Conseil général qui réunit le département, l État (Affaires sociales, Emploi, et Éducation nationale), les organismes locaux d assurance maladie et d allocations familiales, et les associations représentant les personnes handicapées. Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH) créées en 2005 ont des missions d accueil, d information, d accompagnement vers l accès aux droits et d orientation.

5 Les Maisons pour l Autonomie et l Intégration des personnes atteintes d Alzheimer (MAIA), prévues sur tout le territoire comme points de rassemblement des services existants, procèdent de la même volonté d offrir un guichet unique, concerté entre les acteurs du soin, du médico-social, du social et en capacité de répondre en proximité et de façon souple aux besoins des personnes âgées et de leurs aidants. Ces MAIA sont nommées dans le cadre du Plan Alzheimer Plans Le Plan National Bien Vieillir vise d abord l amélioration de la qualité de vie des personnes âgées. La prévention des risques, l investissement des personnes âgées dans la vie sociale, apparaissent comme des axes majeurs notamment développés au niveau local. Le Plan Solidarité Grand Âge est décliné au travers de 5 axes ciblés sur l adaptation de la prise en charge de la perte d autonomie et les enjeux associés de pouvoir aller vers la personne âgée à son domicile, d aider les «aidants», d adapter les services d accueil tant du médico-social que du soin et de développer la recherche et la prévention. Le Plan Alzheimer est construit sur trois axes complémentaires de recherche, de sensibilisation et de prise en charge des malades et de leurs aidants qui fondent les objectifs et les 44 mesures de ce plan national. L amélioration de la qualité de vie des malades et des aidants constitue l axe fort de ce plan : 20 mesures concernent cet axe. Une des logiques est le développement de structures d accueil à guichet unique, les Maisons pour l Autonomie et l Intégration des malades d Alzheimer (MAIA), et l optimisation des parcours de soins, notamment avec le développement de consultations mémoire, de structures d accueil adaptées. Ce dernier plan succède aux plans et Les maladies neuro-dégénératives (Alzheimer, Parkinson et maladies apparentées) touchent environ 12% des personnes de plus de 70 ans personnes sont actuellement atteintes d une maladie altérant le fonctionnement du cerveau ; nouveaux cas sont découverts chaque année. Plus d un Français sur quatre a au moins un parent touché par une maladie du cerveau. Ces maladies sont à l origine de 70% des placements en institution et de 72% des demandes d allocation personnalisée à l autonomie (APA). En sus de ces plans spécifiques pour les personnes âgées, la santé des personnes âgées est également citée dans des plans de santé thématiques, tels le Plan Santé mentale (développé en infra) etle Plan National Nutrition Santé (développé en supra). 4 et

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