CONTRAT DE VILLE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION APPEL A PROJETS 2018

Transcription

1 CONTRAT DE VILLE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION APPEL A PROJETS 2018 PROGRAMMATION COMMUNAUTAIRE Dates limites de dépôt des dossiers de demande de subvention : - vendredi 30 mars 2018 pour les actions en reconduction et les nouveaux projets déjà finalisés - vendredi 14 septembre 2018 pour les actions se déroulant sur le temps scolaire et d éventuels nouveaux projets

2 PRÉSENTATION ET CARTOGRAPHIE DES QPV DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION Le contrat de ville de Mulhouse Alsace Agglomération (m2a) a été signé le 30 juin 2015 pour la période La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, définit ce nouveau cadre contractuel. La circulaire du Premier Ministre du 30 juillet 2014, relative à l élaboration des contrats de ville de nouvelle génération et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d élaboration des contrats de ville, en rappellent les principes structurants : un contrat unique intégrant les dimensions sociale, urbaine et économique un contrat piloté à l échelle intercommunale et mobilisant l ensemble des partenaires concernés un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l Etat et des collectivités territoriales un contrat s inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants. L arrêté n du 30 décembre 2014 a retenu, selon un critère unique de taux de pauvreté, les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV). Au titre de cette nouvelle géographie prioritaire, l Etat a retenu 6 quartiers sur le territoire de m2a, répartis sur 3 communes : - les quartiers Bourtzwiller, Coteaux, Brustlein et Péricentre à Mulhouse - le quartier Drouot-Jonquilles à Mulhouse et Illzach - le quartier Markstein-La Forêt à Wittenheim Pour plus de précisions sur le périmètre des quartiers prioritaires, vous pouvez consulter la page suivante : - top Page 2 sur 6

3 ENJEUX STRATEGIQUES ET PRIORITES POUR 2018 La programmation communautaire concerne des actions intercommunales (qui concernent les 3 communes idéalement et 2 au minimum) qui s inscrivent dans les axes thématiques relevant des compétences de m2a (en particulier l emploi et le développement économique). Pour ce qui concerne les QPV Mulhouse Alsace Agglomération, les projets prioritaires qui sont attendus pour 2018 concernent : L emploi et notamment ceux qui permettent de créer du lien durable avec les jeunes de ces quartiers éloignés du monde professionnel, pour leur permettre de s approprier les structures, dispositifs et aides existants afin de faciliter leur réinsertion professionnelle ; les accompagner à aller vers une démarche de recherche d emploi (et notamment les jeunes diplômés); La lutte contre le décrochage scolaire pour les collégiens en vue d une insertion socio-professionnelle. En dehors de ce champ prioritaire et dans le cadre des enveloppes disponibles, d autres projets pourront être étudiés s ils répondent de façon innovante aux enjeux de lutte contre les inégalités sociales et territoriales et s ils concernent plusieurs quartiers prioritaires de l agglomération ou majoritairement la population issue de ces quartiers. Il conviendra par ailleurs, lors de la mise en œuvre de chaque action, de prendre en compte les enjeux transversaux suivants : la jeunesse l égalité entre les femmes et les hommes la lutte contre les discriminations la citoyenneté et les valeurs de la République. Page 3 sur 6

4 MODALITÉS DE REPONSE A L APPEL À PROJETS Etape 1 : Saisie de votre projet sur la Plateforme Etat Le dossier cerfa 12156*04 est à compléter impérativement en ligne sur le site : Il vous faudra renseigner : - votre identifiant : il s agit des 6 premiers chiffres de la référence que vous trouverez sur chaque notification attributive de subvention. - Votre mot de passe : il s agit des 9 chiffres du numéro siren de votre organisme. Un guide de l utilisateur est disponible à partir de l adresse suivante : net_v6.pdf La saisie en ligne de votre demande de subvention sur le site du CGET vous permet d enregistrer un exemplaire de votre demande au format PDF. Si vous n avez pas d identifiant : Vous n avez pas la possibilité de saisir votre demande en ligne. Il vous faudra alors remplir le formulaire Cerfa disponible à l adresse suivante Lors de la transmission de votre demande par mail (étape 1.2), vous joindrez en complément les documents suivants : les statuts de votre association, la liste des personnes chargées de son administration, un relevé d identité bancaire (attention : le nom du titulaire et l adresse doivent correspondre au Siret) Pour un dossier en reconduction : Vous devez obligatoirement saisir le bilan de l'action 2017 sur le site indiqué ci-dessus. Un tutoriel est disponible via le lien suivant : Etape 1.2 : Transmission par voie électronique Vous transmettrez les documents suivants : exemplaire informatique du cerfa attestation sur l honneur signée par le représentant légal de la structure ou une personne habilitée (joindre la délégation de signature le cas échéant) bilan 2017 dûment signé pour les actions en reconduction Page 4 sur 6

5 tableaux des intervenants salariés et des prestataires extérieurs dûment complétés (ces tableaux sont annexés au présent appel à projets) à l adresse suivante : sp-polivil68@haut-rhin.gouv.fr Dorénavant, il n est plus nécessaire de transmettre par voie postale un exemplaire original de vos dossiers de demande. Etape 2 : Saisie de votre projet sur la Plateforme dématérialisée de subvention de m2a Etape 2.1 : Saisie de la demande en ligne Depuis le 1 er mars 2016, m2a s est équipé d une plate-forme vous permettant de déposer votre demande de subvention en ligne. Il convient à présent de saisir votre demande de subvention sur le portail unique de m2a à l adresse suivante : en y adjoignant le formulaire Cerfa, les annexes et comme pièces complémentaires le tableau des intervenants salariés et le tableau des prestataires extérieurs. Les identifiants de connexion vous ont été communiqué en En cas de difficulté d accès à la plateforme, vous pouvez contacter le service des Finances au : ou envoyer un mail à l adresse suivante : guichet.subventions@mulhouse.fr. Vous pouvez également retrouver l accès à cette plate-forme en vous rendant sur le site m2a et en cliquant sur «Subventions» dans «Vos démarches» en haut à droite de la page d accueil du site m2a. Un mode d emploi pour déposer une demande de subvention en ligne est disponible à partir de l adresse suivante : Etape 2 : Transmission par voie électronique (facultatif) Vous transmettrez un exemplaire informatisé de votre demande, accompagné du bilan pour les actions en reconduction, et des tableaux des intervenants salariés et des prestataires extérieurs, à l adresse suivante : contratdeville@mulhouse-alsace.fr Dorénavant, il n est plus nécessaire de transmettre par voie postale un exemplaire original de vos dossiers de demande. Page 5 sur 6

6 VOS INTERLOCUTEURS Pour toute question relative à la constitution de vos dossiers, vous pouvez contacter : Pour la Ville de Mulhouse Corinne BOHN Ou Nadjette HANAFI Assistante-comptable Politique de la ville Responsable Administrative et financière corinne.bohn@mulhouse-alsace.fr nadjette.hanafi@mulhousealsace.fr Pour l Etat : Muriel FISCHER Chargée de mission politique de la ville muriel.fischer@haut-rhin.gouv.fr Page 6 sur 6