Concours ATTITUDE RENOVATION Dossier de Candidature

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1 Concrs ATTITUDE RENOVATION Dossier de Candidature Règlement compl consultable en ligne Besoin d aide pr finaliser votre dossier? Vs pvez contactez le (PROMOTELEC) Ma Candidature en 3 étapes 1. Le dossier de Candidature : je complète, signe renvoie ce dossier IMPERATIVEMENT avant le 15/01/2015 minuit, prolongé au 30/04/2015 minuit, à l adresse suivante (cach de la Poste faisant foi) : PROMOTELEC SERVICES 1 Concrs Attitude Rénovation 8, rue Apollo - CS L UNION 2. La visite de l organisme de contrôle indépendant missionné par l ADEME EDF : après vérification des éléments théoriques administratifs, je serai contacté pr une prise de rendez-vs afin de contrôler sur site la conformité des travaux, d établir les DPE 2 bilans énergétiques de référence (avant après travaux). 3. La remise des prix : en présentant cte Candidature en cas de sélection parmi les projs Lauréat, je m engage à être présent lors de la remise des prix (date à confirmer dans le crant du mois de juin 2015). 1 PROMOTELEC a été missionné par les Organisateurs du concrs en tant qu organisme indépendant afin de réceptionner les dossiers réaliser un examen de conformité dans les conditions prévues au règlement du Concrs. 2 Diagnostic de Performance Energétique réalisé par un organisme certifié. 18

2 Propriétaire 3 Je sssigné Mme, M... shaite présenter la rénovation énergétique 4 de ma maison individuelle, construite en.. (année de construction), située sur le territoire de la Région Provence Alpes Côte d Azur dont je suis propriétaire. La surface habitable totale 5 de cte dernière est de m² sur.. niveaux. Les travaux de rénovation en multi-lots ont eu lieu entre le 1er janvier 2009 le 31 décembre 2014, prolongé jusqu au 15 avril Adresse de contact Rue : Code postal : Ville : Téléphone fixe : Téléphone mobile : Mail :. Adresse de la maison rénovée (si différente de l adresse de contact) Rue : Code postal : Ville :.. 3 Les informations recueillies dans le présent dossier font l obj d un traitement informatique destiné à instruire le dossier dans le cadre du Concrs. Les destinataires des données sont l ADEME, EDF PROMOTELEC. EDF est responsable du traitement auprès de la CNIL. Conformément à la loi «informatique libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vs bénéficiez d un droit d accès de rectification aux informations qui vs concernent, que vs pvez exercer en vs adressant à Concrs Attitude Rénovation, EDF DCR Méditerranée, 7 rue André Allar BP 69, MARSEILLE Cedex 15. Vs pvez également, pr des motifs légitimes, vs opposer au traitement des données vs concernant. 4 Si les travaux de rénovation de l existant ont été cplés avec des travaux d extension, l évaluation du Concrs ne portera que sur la partie rénovée ne tiendra pas compte des parties neuves. 5 Hors extension neuve éventuelle. 19

3 Nature des travaux effectués Rappel du règlement du Concrs : tt dossier présentant des solutions de systèmes de chauffage / de production d eau chaude sanitaire alimentés par énergie(s) fossile(s) est exclu. Pr participer au concrs, il faut : Etre propriétaire d une maison individuelle située sur le territoire de la région Provence-Alpes-Côte-d Azur qui dispose : 1. d un système de chauffage / de production d eau chaude sanitaire alimenté(s) par énergie électrique renvelable, 2. d'une ventilation mécanique. Avoir réalisé dans cte maison des travaux de rénovation énergétique entre le 1er janvier 2009 le 31 décembre 2014, prolongé jusqu au 15 avril Pr être validés, ces travaux doivent être conformes a minima aux niveaux «Performance Efficace» du référentiel technique défini à l annexe 1 du présent règlement. Remplir les conditions cumulatives permtant d accéder aux niveaux «Bronze», «Argent» «Or» (Décrits au chapitre III.C.4 Classement par PROMOTELEC des dossiers en trois catégories «Or, Argent Bronze»). Que les travaux réalisés permtent une réduction des consommations électriques ainsi participent à la sécurité d alimentation électrique de la région Provence-Alpes-Côte d Azur. 20

4 Performance Efficace Actions réalisées (cocher les cases) Performance Excellence Poste ISOLATION R étant la Résistance thermique finale certifiée (m².k/w). En cas de non homogénéité des parois, prendre le R le plus défavorable (le plus pit) Murs R 2,8 R 3,7 Combles rampants toiture (<60 ) R 5 R 7 Toiture terrasse R 3,5 R 4,5 Plancher bas R 2,4 R 3 Poste MENUISERIES (fenêtres fenêtres de toit, sauf portes) Condition de validation de cte action : surface des menuiseries rénovées 50% de la surface totale des vrants Fenêtres portes-fenêtres Uw 6 1,8 Uw 1,6 Poste VENTILATION Condition de validation de cte action : 100% de la surface chauffée Hygro B Mécanique simple flux NF VMC NF VMC Récupération de chaleur Mécanique dble flux 85% Poste CHAUFFAGE Pompe à chaleur PAC air/air (air neuf/air recyclé) PAC air extrait/eau PAC eau glycolée/eau PAC eau sur nappe phréatique/eau Surface traitée par la pompe à chaleur 60% de la surface habitable 80m² minimum COP 7 : voir tableau en annexe 5 du règlement Voir tableau en annexe 5 du règlement Voir tableau en annexe 5 du règlement Voir tableau en annexe 5 du règlement NF PAC 8 COP20/25 4,0 COP20/35 3,3 COP20/45 3,0 NF PAC COP0/25 4,5 COP0/35 3,8 COP0/45 3,0 NF PAC COP10/25 5,6 COP10/35 4,7 6 Coefficient de transmission thermique de la fenêtre. Unité : W/m².K. 7 Coefficient de Performance selon la norme La liste des pompes à chaleur admises au marquage NF PAC est disponible sur 21

5 PAC sol/eau Autre NF PAC Voir tableau en annexe 5 du règlement COP10/45 3,7 COP-5/25 4,2 COP-5/35 3,6 COP-5/45 3,0 Bois Surface traitée par le chauffage bois 60% de la surface habitable 80m² minimum Insert Label Flamme verte Flamme verte 5 étoiles Foyer fermé Label Flamme verte Flamme verte 5 étoiles Poêle (buche, pell, plaqute) Label Flamme verte Flamme verte 5 étoiles Solaire Système solaire combiné Surface traitée par le chauffage solaire 60% de la surface 80m² minimum CSTBat Solar Keymark Poste EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS) Pompe à chaleur PAC 9 mixte chauf. + ECS Thermodynamique Voir éligibilité chauffage Voir éligibilité chauffage NF Électricité Performance COP 2,5 Solaire Appoint électrique jle Appoint thermodynamique Liste de référence Ô- solaire NF CESI SOLAR KEYMARK SYSTEM NF Électricité Performance CSTBat SOLAR KEYMARK SYSTEM COP 2,5 CSTBat SOLAR KEYMARK SYSTEM Efficacité énergétique globale Proj atteignant le niveau de performance BBC Effinergie Rénovation 10 Label équivalent 9 Pompe à chaleur 10 Pr plus d information sur le label officiel Bâtiment Basse Consommation : 22

6 Documents annexes à ce dossier Obligatoires Pr chaque type de travaux réalisés, le Candidat devra notamment frnir obligatoirement l ensemble des éléments permtant de justifier de la date de réalisation, de la nature de la qualité des travaux réalisés, à savoir : factures détaillées, marque modèles des équipements installés, Mode d envoi : je joins les copies papiers à ce dossier. Je joins les scans par mail à l adresse PROMOTELEC : o concrs-attitude-renovation@promotelec-services.com Facultatifs Je dispose : des éléments de performance des matériaux systèmes mis en œuvre (étiqutes matériaux, documentation technique des systèmes mis en œuvre, c.). du DPE tt autre bilan énergétique de mon habitation avant travaux. du DPE tt autre bilan énergétique de mon habitation après travaux. des factures d énergie de ma maison depuis 3 ans (si possible) avant les premiers travaux de rénovation énergétique. plan métré, plan de cpe, plan de situation du proj, altitude, autres. Mode de communication : Je les présenterai lors de la visite de contrôle (cf. Ma Candidature en 3 étapes). Je joins les copies papiers à ce dossier. Je joins les scans par mail à l adresse PROMOTELEC : o concrs-attitude-renovation@promotelec-services.com En présentant cte Candidature en cas de sélection parmi les projs primés, je m engage à être présent lors de la remise des prix (date à confirmer dans le crant du mois de juin 2015). Date signature du client : 23

7 ANNEXE 3 : Cession des droits de communication Nom de l entreprise :.., type d entreprise :..., au capital social de euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris ss le numéro dont le siège social est situé : représentée par...(prénom, nom, qualité), ci-après dénommée l «Entreprise», Atteste avoir réalisé les travaux dans la maison individuelle située :... le.. (date) dont le propriétaire est, ci-après dénommé le «Propriétaire» qui a décidé de participer au Concrs organisé par EDF l ADEME intitulé «Attitude Rénovation», ci-après le «Concrs». L Entreprise accepte d être associée à la candidature du Propriétaire dans le cadre du Concrs précité. L Entreprise reconnaît que cte participation est réalisée à titre gratuite volontaire qu en aucun cas, un Prix une quelconque indemnité pr quelque motif que ce soit ne lui sera remis versé par les Organisateurs. L Entreprise cède à EDF l ADEME le droit d utiliser ses éléments distinctifs (notamment, nom, marque logo) sur tt support pr une diffusion sur ts médias (notamment presse, télévision, réseau intern, intran, c.) pr tte communication interne externe qui prra être réalisée dans le cadre du Concrs, ses résultats ce, en association avec le dossier de candidature du Propriétaire. L Entreprise reste seule exclusivement entièrement responsable des travaux qu elle a réalisés ce notamment quant au respect de tte réglementation en vigueur liée à la réalisation des travaux, la qualité des travaux l atteinte d éventuelles performances techniques. L Entreprise est informée qu elle prra être contactée par EDF l ADEME pr participer à la cérémonie de remise des Prix dès lors que le dossier du Propriétaire serait sélectionné comme Lauréat du Concrs. L Entreprise restera libre de participer non à cte cérémonie. Fait en deux exemplaires, le.., à.. Signature : Prénom Nom du représentant de l Entreprise 24

8 cach de l entreprise ANNEXE 4 : Déclaration sur l honneur Je sssigné Mme, M... participant au concrs «Attitude Rénovation» organisé par l ADEME EDF, déclare sur l honneur la réalisation des travaux de rénovation suivants sur la maison individuelle dont je suis propriétaire située : Rue : Code postal : Ville :... Nature des travaux (décrire la situation avant après travaux) Date de réalisation Caractéristiques techniques (cf. référentiel technique défini à l annexe 1 du règlement du Concrs) Date signature du client : 25

9 ANNEXE 5 : Tableau des coefficients de performance pr les solutions thermodynamiques (Pompes à chaleur) Type de cplage pompes à chaleur / émteur PAC Emteur Coefficients de performance PAC air/air (air neuf/air recyclé) PAC air extrait/eau PAC eau glycolée/eau PAC eau sur nappe phréatique/eau PAC sol/eau - COP 7/20 3,4 COP -7/20 2,0 Radiateur ventiloconvecteur Plancher T C maximale de sortie d eau 47 C - 55 C T C maximale de sortie d eau 55 C - 65 C Radiateur ventiloconvecteur Plancher Radiateur ventiloconvecteur Plancher Radiateur ventiloconvecteur Plancher COP -7/35 2,1 COP +7/45 2,7 COP -7/45 1,6 COP -7/35 2,1 COP +7/25 4,1 COP -7/25 2,5 COP +7/35 2,2 COP -7/25 1,3 COP +7/65 2,0 COP -7/65 1,4 COP 0/45 2,8 COP 0/55 2,2 COP 0/65 1,9 COP 0/25 4,3 COP 10/45 3,5 COP 10/55 2,8 COP 10/65 2,5 COP 10/25 5,4 COP -5/35 3,4 COP -5/45 2,7 COP -5/55 2,2 COP -5/65 1,9 COP -5/35 3,4 COP -5/25 4,1 26

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