ISO : 2015 LES IMPACTS DE LA RÉVISION SUR UNE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE. Par Sylvie Grenon

Transcription

1 ISO : 2015 LES IMPACTS DE LA RÉVISION SUR UNE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE Par Sylvie Grenn Essai présenté au Centre universitaire de frmatin en envirnnement et dévelppement durable en vue de l btentin du grade de maître en envirnnement (M.Env.) Sus la directin de Mnsieur Paul-André Dastus MAITRISE EN ENVIRONNEMENT UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE Septembre 2015

2 SOMMAIRE Mts-clés : ISO : 2015, système de gestin envirnnementale, dévelppement durable, perfrmance envirnnementale, partie prenante u intéressée, cmmunicatin, risque, indicateur de perfrmance L bjectif de cet essai est d analyser la nuvelle versin de la nrme ISO : 2015 afin de déterminer si elle répnd aux besins d une entreprise dans un cntexte d évlutin de la pensée du dévelppement durable. Pur permettre d analyser les impacts que représentent les changements instaurés de la nuvelle versin de la nrme, Hydr-Québec a été chisi pur l envergure de sn rganisatin et pur les différents systèmes de gestin envirnnementale qui snt instaurés au sein de ses activités. De plus, la cmparaisn avec le prgramme intitulé Vers le dévelppement minier durable instauré par l Assciatin Minière du Canada a permis la frmulatin de recmmandatins pur amélirer le rendement du système de l entreprise étudiée. Les grands changements précnisés par cette nuvelle versin cncernent le renfrcement de la ntin de perfrmance envirnnementale, l engagement plus imprtant de la directin, la nécessité pur l rganisme de dresser une liste des menaces qu elle encure, une cmmunicatin plus efficace grâce à la mise en place d une stratégie de cmmunicatin, l intégratin de la pensée «cycle de vie» dans l acquisitin de bien et lrs de la planificatin des prjets, l intégratin des parties intéressées au prcessus d améliratin du système de management envirnnemental. Outre ces nuvelles exigences de la nrme, les définitins nt été grandement mdifiées ainsi que la structure High Level Structure u en français «structure de niveau supérieur», qui représente la standardisatin de la rédactin des futures nrmes ISO des systèmes de management. Les recmmandatins présentées dans cet essai facilitent la mise en place de la nuvelle versin afin de répndre aux nuvelles exigences dans le cntexte d affaires de l entreprise étudiée. Ainsi, il est recmmandé de créer un système de gestin envirnnementale «centralisé», d analyser de manière glbale les risques liés aux menaces et pprtunités qui divent être intégrés au système, de créer une table permanente de cncertatin avec les parties intéressées et, finalement, d instaurer un prgramme de perfrmance. En cnclusin, au-delà de l étude de cas qui a été réalisée, cet essai sera certainement utile aux rganisatins qui désirent cmprendre les nuvelles exigences de la nrme ISO : En espérant qu avec cette versin, le système seln la nrme ISO sera mins cnsidéré cmme un bulet aux affaires curantes, mais cmme une partie intégrante de l rganisatin, en plus de permettre d intégrer les enjeux du dévelppement durable au sein de sa stratégie i

3 REMERCIEMENTS J aimerais en tut premier lieu remercier mn directeur d essai, mnsieur Paul-André Dastus, d avir accepté de me superviser. Ses précieux cnseils, sa dispnibilité et l autnmie accrdée m nt permis d atteindre les bjectifs que je m étais fixés dans le cadre de cet essai. Je tiens également à adresser des remerciements tut particuliers à Luis-Philippe et Martin qui nt pris le temps nécessaire pur répndre à mes questins. Je suis également très recnnaissante à mes cllègues et patrns d Hydr-Québec, pur la flexibilité de mes hraires, sans qui il m aurait été impssible de respecter les délais. Je désire également suligner la cntributin primrdiale de mn enturage, mn cnjint Sylvain et mes enfants Mathilde, Gabrielle et Charles-Étienne, pur leurs sutiens et leurs patiences. Un merci tut spécial à Angéline, Gabrielle et Julie pur leur précieuse aide ainsi qu à tus les prfesseurs du Centre universitaire de frmatin en envirnnement et dévelppement durable (CUFE). Ce cheminement fait maintenant de mi un «expert-cmptable» qui peut juer un rôle de premier plan dans les rganisatins afin d'encurager et supprter le dépliement d'initiatives envirnnementales, sciales et écnmiques. ii

4 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION MISE EN CONTEXTE L évlutin cnceptuelle et histrique du dévelppement durable La pensée envirnnementale dans les pays industrialisés et les industries Le management L Organisatin Internatinale de nrmalisatin ÉVOLUTION DE LA CERTIFICATION ISO AU CANADA ET AU QUÉBEC Les statistiques des entreprises canadiennes et québécises certifiées ISO Le dmaine d applicatin de la nrme Le système Emas Le survl du prcessus de révisin de la nrme ISO L ANALYSE DES CHANGEMENTS INSTAURÉS Le cntexte de la nuvelle nrme Les définitins Le cncept de perfrmance envirnnementale Le cntexte de l rganisme Les risques liés aux menaces et pprtunités La cmpréhensin des besins et attentes des parties prenantes L accès de la prtée aux parties intéressées L bligatin d identifier les AES dans une perspective de cycle de vie La respnsabilité et l engagement de la directin La cmmunicatin Les audits La structure iii

5 4 LES IMPACTS DE LA RÉVISION POUR HYDRO-QUÉBEC Le cntexte de l rganisatin étudiée La descriptin du système de gestin actuel La divisin TransÉnergie (TÉ) La divisin Distributin La divisin Prductin La divisin Équipement et Services partagés-sebj Le grupe Technlgie La gestin de la perfrmance envirnnementale chez HQ Le rapprt annuel de dévelppement durable La revue de gestin du PDG Les inspectins envirnnementales-vlet cnfrmité Les impacts des changements de la nuvelle nrme L étude de cas L analyse seln les changements instaurés La perfrmance envirnnementale Le management des risques et des pprtunités La respnsabilité et l engagement Les relatins avec les parties prenantes et les cmmunicatins Le plan d actin de DD LE SYSTÈME DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DE L INDUSTRIE DES MINES L industrie des mines au Québec Le système de management de l envirnnement du secteur des mines Les thèmes et les indicateurs L évaluatin de rendement La guvernance du prgramme iv

6 5.3 Le parallèle entre les deux industries Le cntexte réglementaire de chacune des industries Les relatins avec les cmmunautés autchtnes et autres cmmunautés Les impacts envirnnementaux assciés LES RECOMMANDATIONS Créer un SGE centralisé u «intégré» Analyser les risques glbaux Créer une table permanente de cncertatin avec les parties intéressées Instaurer un prgramme de perfrmance du SGE Instaurer des thèmes en lien avec les bjectifs du plan d actin Instaurer des indicateurs de perfrmance Instaurer des indicateurs de perfrmances pératinnelles CONCLUSION RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIE ANNEXE 1 ÉTUDE DE CAS (DIVISION TRANSÉNERGIE) ANNEXE 2 ÉTUDE DE CAS (DIVISION DISTRIBUTION) ANNEXE 3 PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INITIATIVE VDMD v

7 LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX Figure 1.1 Figure 2.1 Figure 2.2 Figure 3.1 Figure 3.2 Figure 5.1 Figure 6.1 Mdèle PDCA..5 Nmbre de certificatin ISO au Canada 1999 à Premier calendrier présenté pur le prcessus de révisin ISO : Nuveau cadre seln ISO : Les parties intéressées internes et externes 22 Architecture du prgramme VDMD 45 La structure de SGE prpsé. 49 Tableau 3.1 Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS Tableau 3.2 Tableau 5.1 Nuvelle structure de nrme Niveaux de rendements VDMD..44 vi

8 LISTE DES ACRONYMES, DES SYMBOLES ET DES SIGLES AE AES BAPE BNQ CATVAR DD EMAS EPE Aspects envirnnementaux Aspects envirnnementaux significatifs Bureau d audience publique sur l envirnnement Bureau de nrmalisatin du Québec Cntrôle asservi de la tensin et de la puissance réactive Dévelppement durable Eurpean Ec-Management and Audit Scheme Évaluatin de la perfrmance envirnnementale G$ Milliards de dllars GES GRI GWh HLS HQ HQESP HQP HQT IPE IPO IREQ ISO kv kwh Gaz à effet de serre Glbal Reprting Initiative Gigawattheure High Level Structure Hydr-Québec Hydr-Québec Équipement et services partagés Hydr-Québec Prductin Hydr-Québec TransÉnergie Indicateur de perfrmance envirnnementale Indicateur de perfrmance pératinnelle Institut de recherche d Hydr-Québec Organisatin internatinale de nrmalisatin Kilvlt Kilwatt-heure vii

9 LQE MDDELCC PADD PDCA PP SEBJ SGESS SGE SME TÉ TMB TWh VDMD WBCSD Li sur la qualité de l envirnnement Ministère du Dévelppement durable, de l Envirnnement et de la Lutte cntre les changements climatiques Plan d actin de dévelppement durable d Hydr-Québec Plan-D-Check-Act Parties prenantes Sciété d énergie de la Baie James Système de gestin envirnnementale, santé et sécurité Système de gestin envirnnementale Système de management envirnnemental TransÉnergie Bureau de gestin technique Térawattheure Vers le dévelppement minier durable Wrd Business Cuncil fr Sustainable develpment viii

10 LEXIQUE 3RV Améliratin cntinue Bidiversité Cadre de gestin envirnnementale Efficacité énergétique Nrme ISO Nrme ISO Nrme ISO Nrme ISO Abréviatin des quatre façns de réduire le gaspillage de ns ressurces : la réductin à la surce, le réempli, le recyclage et la valrisatin (Québec. MDDELCC, s.d.). Mde de gestin qui favrise l adptin d améliratins graduelles qui s inscrivent dans une recherche qutidienne d efficacité et de prgrès en faisant appel à la créativité de tus les acteurs de l rganisatin (Québec. Office de la langue française. Vcabulaire du dévelppement durable, p.10). Désigne l ensemble des espèces et des écsystèmes de la terre ainsi que les prcessus éclgiques dnt ils fnt partie (Québec. MDDELCC, s.d.). Cadre de gestin qui permet à une rganisatin d évaluer les cnséquences de ses activités sur l envirnnement afin d en réduire les effets négatifs, seln un prcessus rdnné (Québec. Office de la langue française. Vcabulaire du dévelppement durable, p.13). Capacité de maximiser un rendement énergétique tut en utilisant un minimum d énergie (Québec. Office de la langue française. Vcabulaire du dévelppement durable, p.21) Nrme de l Organisatin internatinale de nrmalisatin (ISO)- L'ISO spécifie les exigences relatives à un système de management envirnnemental (ISO 14001, 2004). Nrme de l Organisatin internatinale de nrmalisatin (ISO)- L'ISO furnit des lignes directrices à un rganisme sur l évaluatin de la perfrmance envirnnementale (ISO 14031, 1999). Nrme de l Organisatin internatinale de nrmalisatin (ISO)- L'ISO furnit des lignes directrices à un rganisme sur les principes généraux, la plitique, la stratégie et les activités liées à la cmmunicatin envirnnementale interne et externe (ISO 14063, 2006). Nrme de l Organisatin internatinale de nrmalisatin (ISO)- Nrme internatinale ISO Lignes directrices relatives à la respnsabilité sciétale (ISO , 2010). Réhabilitatin Ensemble d pératins (Réaménagement, traitement de dépllutin, cnfinement, résrptin de déchets, cntrôles institutinnels ) en vue de rendre un site apte à un usage dnné (Actu-Envirnnement, s.d.). Stratégie guvernementale de DD Cnstitue un cadre de référence ù le Guvernement indique quels snt les bjectifs à atteindre et cmment il entend s y prendre pur y arriver (Québec. MDDELCC, 2015). ix

11 INTRODUCTION Le cncept de dévelppement durable (DD) est de plus en plus présent dans le discurs des rganisatins, mais l évaluatin de sa mise en œuvre est encre difficile à réaliser. De nmbreuses initiatives nt été mises sur pied pur aider les entreprises à pératinnaliser les enjeux écnmiques, envirnnementaux et sciaux à leur stratégie, mais encre aujurd hui, peu permettent d y répndre. Depuis plusieurs années, l Organisatin internatinale de nrmalisatin (ISO), avec la nrme ISO 14001, prpse un système de gestin recnnu qui ffre un cadre pératinnel structuré pur la gestin de l envirnnement. Mais l actuelle versin de cette nrme s utilise suvent cmme un «certificat cmmercial» plus u mins intégré à l ensemble des pratiques d affaires de l rganisatin et est principalement utilisée pur la gestin envirnnementale (Biral, 2007). Pur assurer plus de crédibilité, et pur aider les entreprises à dévelpper des pratiques cmmerciales durables, des mdificatins de la nrme étaient dnc devenues nécessaires. L'bjectif général de cet essai est d éclairer sur les changements exigés par la versin ISO : 2015 et d analyser si la nuvelle versin répnd aux besins de l entreprise étudiée dans un cntexte d évlutin de la pensée du dévelppement durable. Par ailleurs, ce travail fera un survl d une initiative instaurée dans l industrie des mines pur assurer l intégratin du DD dans leurs activités. La présente analyse est basée sur les exigences de la nrme btenues dans la versin ISO/DIS pur la nrme ISO 14001: 2015 vtée et clse le 28 nvembre La méthdlgie qui a été utilisée cnsistait principalement à l'étude et l'analyse des dcuments publiés par les agences de nrmalisatin en lien avec cette nrme, d une revue de la littérature et des articles d'actualités sur le sujet. De plus, des entrevues nt été réalisées, par le biais de questinnaire, auprès des respnsables du suivi de la perfrmance envirnnementale seln le système de management de l envirnnement (SME) de la nrme ISO Cette démarche a permis de recueillir l infrmatin pertinente et à jur sur le sujet en plus de permettre d'analyser les impacts et les bénéfices que peut représenter la nuvelle versin pur l rganisatin étudiée. Afin d assurer la qualité et la validité du cntenu, une attentin particulière a été prtée à la prvenance, à la réputatin des auteurs, à l bjectivité et à la date de parutin de l infrmatin. Cet essai est divisé en six parties en plus du smmaire, de l intrductin, de la cnclusin, des références et de la bibligraphie. Le premier chapitre cnstitue une mise en cntexte, elle présente l évlutin cnceptuelle et histrique du DD, la pensée envirnnementale dans les pays industrialisés et les industries, le cncept de management et l rganisatin ISO. Le secnd chapitre présente l évlutin de la certificatin ISO au Canada et au Québec. Le trisième chapitre se cncentre sur l analyse des changements instaurés dans la nuvelle versin de la nrme. Le quatrième chapitre, pur sa part, fait 1

12 l analyse des impacts de la révisin de la nrme pur Hydr-Québec. Le cinquième chapitre présente le SME instauré par l industrie des mines. Enfin, le dernier chapitre est cnsacré à la frmulatin de recmmandatins pur faciliter la mise en place de la nuvelle versin. En suppsant que le lecteur est familier avec la nrme ISO 14001, cet essai se veut une présentatin des grands changements prpsés par la nuvelle nrme en plus de permettre une évaluatin des impacts pssibles de sn intégratin dans une rganisatin qui est déjà certifiée. 2

13 1 MISE EN CONTEXTE Le dévelppement durable ne date pas d hier, mais qu en est-il de sn intégratin dans les systèmes de management des entreprises? Cette sectin fera un bref expsé de sn rigine, de l rigine du management en plus d une présentatin de l rganisatin internatinale ISO. 1.1 L évlutin cnceptuelle et histrique du dévelppement durable C est au curs des Trente Glrieuses que l idée d un DD prend ses rigines. Après la Secnde Guerre mndiale, la majrité des pays dévelppés cnnurent une frte crissance écnmique. Cette péride se distingua par le plein empli, l'accrissement rapide du puvir d'achat et l'essr de la cnsmmatin de masse. Ainsi, dès les années 60, des questins cmmençaient à surgir sur les limites de cette perpétuelle crissance et surtut sur l'impact de ce dévelppement cntinu sur l'envirnnement et sur les aspects sciétaux (UNîmes, 2012). Dans les années 70, une rganisatin internatinale nmmée le Club de Rme, vuée à l étude de prblématiques d envergure : mndiales, plitiques, sciales et culturelles, envirnnementales et technlgiques qui rassemble des scientifiques, des gens d affaires, des femmes et des hmmes d État de tus les cntinents, publiait le rapprt Halte à la crissance? Ce rapprt est l un des tut premiers dcuments d imprtance à être publié traitant des limites éclgiques de la crissance écnmique et démgraphique. Les chercheurs y affirmaient que si les tendances bservées en matière de crissance démgraphique et d accélératin des prcessus d industrialisatin se maintiennent, les limites éclgiques de ce mdèle seraient atteintes au terme des cent prchaines années (vers 2072) avec pur résultat un déclin rapide et incntrôlable de la ppulatin mndiale et de ns capacités de prduire afin de cmbler ns besins. Ce rapprt est l une des premières avancées vers la définitin des fndements d un mde de dévelppement que l n qualifie aujurd hui de durable (Québec. Ministère du Dévelppement durable, de l Envirnnement et de la Lutte cntre les changements climatiques (MDDELCC), 2015a). Tutefis, le cncept de dévelppement durable vit fficiellement le jur en 1987 avec l arrivée du rapprt Brundtland. C est de ce rapprt qu est extraite la définitin riginale suivante : «Le dévelppement durable est un dévelppement qui répnd aux besins du présent sans cmprmettre la capacité des génératins futures de répndre aux leurs» (Québec. MDDELCC, 2015a). Depuis, l idée a fait sn chemin et s est affirmée cmme un bjectif de sciété. La définitin suivante établit les bases de sn évlutin : 3

14 «Le dévelppement durable est un pint de rencntre entre aujurd hui (satisfaire les besins de tus) et demain (respecter les génératins futures), entre le glbal (l écsystème planétaire) et l individuel (la recherche du bn geste), entre les aspiratins d équité (drits sciaux pur tus) et d éclgie (respect de la nature), entre l égïsme (penser à si) et l altruisme (veiller au bien-être des autres), entre les riches et les pauvres, entre les institutins internatinales, les guvernements, les entreprises, les cnsmmateurs et la sciété civile» (MEDEF, 2007). Le cncept d un dévelppement durable fait maintenant partie des enjeux auxquels fnt face les industries tut cmme la cncurrence, les plitiques écnmiques et le muvement des marchés. 1.2 La pensée envirnnementale dans les pays industrialisés et les industries Les buleversements que cnnaît actuellement la planète snt d une telle ampleur que l n cnsidère réactualiser le cncept de management des entreprises. Dans le cntexte de mndialisatin et de libreéchange, la respnsabilité des entreprises est évidemment de plus en plus grandissante (Piketty, 2013). Seln David Ricard et Karl Marx, grands écnmistes du XIX e, les prpriétaires terriens et les capitalistes industriels allaient s apprprier une part sans cesse crissante de la prductin et du revenu. Ils cnsidéraient un mnde ù le capital est avant tut industriel (machines, équipements, etc.) et nn terrien, et peut dnc ptentiellement s accumuler sans limites. À l ppsé, le dévelppement durable intégré dans la stratégie de l entreprise se base sur la prise de cnscience que les ressurces utilisées pur faire crître l rganisatin snt limitées (Piketty, 2013). Le mnde capitaliste a apprté de grandes avancées en matière d évlutin de l humanité, mais cette évlutin sulève des questins de mralité. «Il est certes suhaitable que l entreprise fasse un prfit; encre faut-il qu il s agisse d un vrai prfit, c est-à-dire, cmme disaient les Rmains, d un fruit et nn d une cnsmmatin de la substance» (Richard, 2012). Heureusement, les grands dirigeants de ce mnde prennent de plus en plus cnscience que les ressurces naturelles snt épuisables. L insatiable besin de rendement à curt terme fait place à une pensée stratégique différente avec la pressin des parties prenantes. Les rganisatins snt de plus en plus cnscientes que les ressurces pur faire crître leur rganisatin snt limitées. Elles divent dnc utiliser tus les myens pur limiter l impact de leurs décisins pur assurer un dévelppement qui est durable. Pur ce faire, les entreprises divent intégrer tutes les cmpsantes du dévelppement durable dans leur système de management. C est purqui les mdèles présentés par les rganismes de réglementatin tentent de répndre à ces besins en pleine évlutin. C est dans cet esprit que des révisins des nrmes snt prpsées afin de répndre aux pressins des entreprises qui, elles, cherchent à répndre aux pressins des parties intéressées. 4

15 1.3 Le management Les principaux auteurs et chercheurs réputés du management prtent les nms de Fayl, Taylr, Drucker, Prter, Mintzberg, Smith, Deming, Maslw. C'est Henry Fayl, ingénieur dans des mines, qui, le premier, a décmpsé la fnctin administrative (le management) en «éléments» qui nt ensuite été appelés «fnctins» du management (prévir, rganiser, etc.). Seln lui, les fnctins du management snt la prévyance, l rganisatin, le cmmandement, la crdinatin et le cntrôle (Cavagnl et autres, 2013). La structure actuelle de la nrme ISO est, quant à elle, basée sur des principes de management et de gestin de la qualité qu a frmalisé William Edwards Deming, prfesseur, auteur et célèbre cnsultant américain en management de la qualité. Ainsi, seln l apprche de Deming, une entreprise est perçue cmme un système si elle est dirigée cmme un ensemble de cmpsantes et de relatins interdépendantes. Sn activité dit aussi être dirigée avec une visin à lng terme dnt le but est de dnner satisfactin à tutes les parties prenantes avec une respnsabilité qui n est pas seulement écnmique, mais aussi sciétale (Chanel et Furnier, 2010). La méthde qu il prpse est basée sur quatre phases à enchaîner successivement, dans une lgique d'améliratin cntinue qu est le Plan-D- Check-Act (PDCA) (figure 1.1) (Gendrn, 2004). Nus verrns plus lin que le changement majeur prpsé avec la versin 2015 cncerne cette structure. Figure 1.1 : Mdèle PDCA (Tiré de : Santini, 2015, p. 3) 1.4 L Organisatin Internatinale de nrmalisatin L ISO est un prducteur de nrmes internatinales d'applicatin vlntaire. Cette rganisatin a publié plus de 19,500 nrmes internatinales qui cuvrent la quasi-ttalité des secteurs de l'industrie des technlgies à la sécurité des denrées alimentaires, et de l'agriculture à la santé. Une nrme ISO est élabrée par un grupe d experts au sein d un cmité technique. Une fis que le besin d une nrme a été identifié, ces experts se réunissent pur étudier et truver un accrd sur un prjet de nrme. Dès que 5

16 le prjet est finalisé, il est cmmuniqué aux membres de l ISO, qui fnt part de leurs bservatins et prcèdent à un vte. Si le prjet fait l bjet d un cnsensus, il devient une nrme ISO. Autrement, le cmité technique dit le retravailler pur y apprter des mdificatins (Organisatin internatinale de nrmalisatin, 2015a). Un cmité technique (TC) appelé ISO/TC 207 a été créé en 1993 afin d hnrer l engagement de l ISO à cntribuer à l bjectif du «dévelppement durable» qui avait été frmulé à la Cnférence des Natins Unies sur l envirnnement et le dévelppement à Ri de Janeir. Ainsi, l abutissement des travaux fut la famille des nrmes ISO pur le management envirnnemental. Cette nrme se veut un guide pur aider les entreprises, dans un marché mndial en pleine transitin, à faire face aux risques envirnnementaux (ISO, 2015a). Tutes les nrmes ISO fnt l'bjet d'un examen chaque cinq année. La nrme ISO : 2004 a entreprit sn prcessus de révisin en 2011 et prévit dépser la versin ISO : 2015 d ici la fin de l année Ainsi, il est imprtant de préciser que le présent essai ainsi que les recmmandatins qui snt frmulées snt basés sur le prjet de nrme internatinale ISO/DIS daté du 28 nvembre 2014 qui ne représente pas la versin finale fficielle (ISO, 2015a). 6

17 2 ÉVOLUTION DE LA CERTIFICATION ISO AU CANADA ET AU QUÉBEC C est au curs des discussins préparatires du Smmet de Ri de 1992 que snt débattues de l'utilité et de l'efficacité des nrmes de management envirnnemental. Lrs de ce smmet, le Wrd Business Cuncil fr Sustainable develpment (WBCSD) dépse un rapprt qui s intitule Changer de Cap ù une cinquantaine de dirigeants signataires s engagent à œuvrer en vue d un dévelppement durable. (Gendrn, 2004). C est ainsi que la nrme élabrée par ISO, qui se veut générique, c est-à-dire qui peut s appliquer à tute rganisatin, prit de l ampleur dans les pays ù la législatin envirnnementale s intensifiait. Depuis les années 2000, la nrme IS fait partie des mdèles à suivre pur quicnque veut instaurer un système de management envirnnemental (SME) (Halley et Biral, 2008). 2.1 Les statistiques des entreprises canadiennes et québécises certifiées ISO Aujurd hui la plupart des entreprises vnt au-delà de la réglementatin et visent à maîtriser et à réduire, vire même prévenir l impact de tutes leurs activités, réglementées u pas. Elles se dtent, à cette fin, d une plitique, de nrmes et de prcédures internes au travers d un cadre de gestin envirnnementale. Au Canada, les dnnées les plus récentes recueillies par Statistiques Canada se limitent à l année Seln les dnnées des répndants, 34 % des établissements déclarants nt indiqué recurir à au mins une pratique de gestin envirnnementale. La pratique la plus suvent déclarée était l'utilisatin d'un système de gestin envirnnementale (SGE) pur 18 %, ù 7 % était certifié ISO 14001, suivie de la mise en œuvre d'un plan de préventin de la pllutin pur 17 % (Statistiques Canada, 2012). Au Québec, n retruve sur le site du Bureau de nrmalisatin du Québec (BNQ), l enregistrement de 69 entreprises certifiées ISO : Les entreprises identifiées prviennent de différents secteurs, lcalisées dans différentes régins du Québec. La divisin TransÉnergie d Hydr-Québec, fait partie de cette liste (BNQ, s.d.). Différents types de SGE snt utilisés par les entreprises, mais en raisn de sn caractère internatinal et de sa très large recnnaissance, la nrme ISO s est assez rapidement substituée aux SGE lcaux u sectriels existants. Ainsi, à partir de la fin des années 1990, la nrme ISO est devenue le mdèle de référence dans la plupart des grandes entreprises de divers secteurs d activités, si bien que le cncept de SGE est parfis implicitement asscié à cette nrme (Halley, Biral, 2008). 7

18 Figure 2.1 : Nmbre de certificatin ISO au Canada 1999 à 2013 (tiré de : ISO, 2015b) La nrme ISO : 2004 permet aux entreprises de chisir parmi tris myens pur évaluer la cnfrmité de leur système de gestin à la nrme. Elles peuvent, premièrement, s autdéclarer cnfrme aux exigences de la nrme en dnnant une assurance écrite. Deuxièmement, elles peuvent chisir de faire évaluer leur système par une «secnde partie», par exemple, par un client. Et cmme trisièmement ptin, l entreprise peut faire évaluer sn système par une tierce partie indépendante pur btenir une recnnaissance plus frmelle. Le résultat de cette ptin est la délivrance d un certificat par une rganisatin accréditée (Gendrn, 2004). Ainsi une entreprise qui décide d entreprendre l implantatin d un système de gestin envirnnementale seln ISO n est pas bligée de se faire certifier, ce qui explique la difficulté de truver l intégralité des entreprises qui pssèdent un SGE seln cette nrme. 2.2 Le dmaine d applicatin de la nrme L actuelle versin précise clairement qu elle n établit aucun critère de perfrmance envirnnementale spécifique. Elle est plutôt applicable à tut rganisme qui suhaite établir, mettre en œuvre, tenir à jur et amélirer un SME. Ainsi, la nuvelle versin prévit se fcaliser davantage sur l améliratin de la perfrmance envirnnementale. De fait, l article 4.4 du prjet de révisin exige que l rganisme prenne en cnsidératin la cnnaissance de sn cntexte lrs de l établissement et de la tenue à jur du système de management envirnnemental (SME) (ISO, 2014). Cette apprche tend dnc à se rapprcher des bjectifs du système EMAS instauré par l Unin eurpéenne, vilà purqui un survl de ce système sera présenté dans la prchaine sectin. 2.3 Le système Emas Le système EMAS u éc-audit a été crée en 1993 par l'unin eurpéenne pur cadrer des démarches vlntaires d'éc management utilisant un SME. Adpté en mars 2001 et révisé en 2002 et 2004, il permet à tute entreprise, cllectivité u rganisatin le désirant, d'évaluer, amélirer et rendre cmpte de ses perfrmances envirnnementales dans un SME recnnu. Ainsi, tute entreprise déjà certifiée ISO btient un certificat EMAS si elle publie une 8

19 déclaratin envirnnementale cnfrme à ses critères. L rganisatin dit dnc s engager à évaluer et amélirer sa perfrmance envirnnementale en plus de rendre cmpte d infrmatins pertinentes au grand public. Ce système intègre explicitement et entièrement les exigences de la nrme ISO 14001, mais s en distingue par sn principe de transparence bligatire qui implique la cmmunicatin des bjectifs fixés, la cmmunicatin des résultats btenus par exemple, la réductin effective de la cnsmmatin d'énergie. Le système EMAS accrde une imprtance particulière aux éléments suivants : respect de la législatin, améliratin des résultats en matière d'envirnnement, cmmunicatin avec le mnde extérieur et implicatin du persnnel. Les exigences prtant sur le rapprt envirnnemental snt décrites séparément dans le système EMAS. Une rganisatin qui dispse d une certificatin ISO peut, dans la pratique, btenir un enregistrement EMAS en faisant en plus valider le rapprt envirnnemental seln les règles en vigueur dans ce dmaine (Prtail Belgium.be, s.d.). C est le pint qui différencie la nrme actuelle ISO : 2004 et EMAS. Par cntre, nus verrns plus lin, que le prjet de nrme ISO/DIS ajute une exigence à l article intitulé «Cmmunicatin externe». Cet article mentinne que l rganisme dit cmmuniquer en externe les infrmatins pertinentes relatives au SME, cmme déterminé par sn prcessus de cmmunicatin et requises par ses bligatins de cnfrmité. De plus, à l article 9.1, du prjet de nrme ajute que : «L rganisme dit cmmuniquer les infrmatins pertinentes sur sa perfrmance envirnnementale en interne et en externe, cmme déterminé par sn prcessus de cmmunicatin et requis par ses bligatins de cnfrmité» (ISO, 2014). Est-ce que ces mdificatins se rapprchent des exigences instaurées par EMAS? Nus verrns dans les prchaines sectins de cet essai, l implicatin de ces nuvelles exigences. 2.4 Le survl du prcessus de révisin de la nrme ISO ISO se dit de s assurer que ces nrmes répndent bien aux besins du marché. C est ainsi qu elle entend mener un exercice de révisin des ses nrmes aux cinq années. Étant dnné le statut internatinal de la nrme, le prcessus de révisin cnstitue une démarche d une ampleur cnsidérable qui nécessite plusieurs cnsultatins avec divers rganismes situés dans plusieurs pays, cela sur plusieurs mis (ISO, 2015a). La première éditin de la nrme se nmmait ISO : Elle a été remplacée, huit ans plus tard, par la deuxième éditin, qui est encre aujurd hui, en vigueur, que l n nmme ISO : Les changements entre ces deux éditins étaient plutôt d rdres techniques. Elles cnsistaient à des clarificatins et des changements pur tenir cmpte des dispsitins la nrme ISO 9001 (système de management de la qualité) afin de renfrcer la cmpatibilité entre elles. Ces changements n impliquaient dnc pas de grs buleversements pur l entreprise qui utilisait déjà la première éditin pur se cnfrmer à la versin ISO : 2004 (ISO, 2015a). 9

20 Pur cmprendre l ampleur des travaux que nécessite une révisin, vici un expsé des grandes étapes du prcessus. Les prjets de révisin snt divisés en six stades (figure 2.2). La première étape appelée «stade de prpsitin» cnsiste à cnfirmer qu'il existe un besin pur la Nrme internatinale en questin. À ce stade, les cmités de l'iso évaluent la pertinence au regard de la plitique de pertinence glbale du Bureau de gestin technique (TMB). Une prpsitin d'étude nuvelle est sumise au vte des membres du TC/SC cncernés afin de décider s'il y a lieu d'inscrire la questin au prgramme de travail. Le cmité désigne un chef de prjet qui prend la directin de l'étude et entreprend de rédiger la nrme. Vient ensuite le stade de préparatin; à cette étape des vtes nt eu lieu sur le texte de la nrme (CD-Cmmittee Draft). Pur le deuxième stade, un grupe de travail est mis en place par le TC/SC pur préparer un prjet de travail. Plusieurs prjets de travail successifs peuvent être examinés jusqu'à ce que le grupe de travail ait acquis la certitude d'avir élabré la meilleure slutin technique au prblème cnsidéré. Le prjet est ensuite transmis au cmité respnsable du grupe de travail pur abrder la phase de recherche de cnsensus. Le trisième stade, nmmé «cmité (CD)» permet la rédactin de la nrme. Dès qu'un premier prjet de cmité (CD) est dispnible, celui-ci est enregistré au Secrétariat central de l'iso et est diffusé pur bservatins et vte aux membres. Une fis ce cnsensus btenu, il est prcédé à la mise au pint définitive du texte en vue de sa sumissin cmme prjet de Nrme internatinale (DIS). Cette étape s est dérulée pendant presque une année dans le cas de l actuelle révisin d ISO Vient ensuite le quatrième stade «enquête» ù le prjet de Nrme internatinale (DIS) est distribué à tus les cmités membres de l'iso par le Secrétariat central de l'iso pur vte et bservatins dans un délai de tris mis. Les résultats du vte snt établis et les bservatins cmpilées. Si une majrité des deux tiers des membres du TC/SC se prnnce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des vix exprimées est défavrable, le DIS est appruvé en tant que Prjet final de Nrme internatinale (FDIS). Si les critères d'apprbatin ne snt pas remplis, le texte est renvyé au TC/SC d'rigine pur étude cmplémentaire et révisin. Le DIS révisé peut alrs être : 1) diffusé pur un vte de deux mis; 2) diffusé pur bservatins; u 3) examiné à la réunin suivante. Le cinquième stade (stade facultatif si tus les critères précédents snt remplis) cnsiste à établir un prjet final de Nrme internatinale (FDIS) et le sumettre à l'iso/cs avec les bservatins frmulées au stade enquête. Le FDIS est distribué à tus les cmités membres de l'iso par le Secrétariat central de l'iso pur vte final de deux mis. Le texte est appruvé en tant que Nrme internatinale si une majrité des deux tiers des membres du TC/SC se prnnce en sa faveur et pas plus du quart de l'ensemble des vix exprimées est défavrable. Si les critères d'apprbatin ne snt pas remplis, le Prjet final de Nrme internatinale est renvyé au TC/SC d'rigine pur étude cmplémentaire à la lumière des arguments techniques présentés à l'appui des vtes négatifs recueillis. Finalement le dernier stade cnsiste à la publicatin de la versin finale. Le texte définitif est envyé au Secrétariat central de l'iso, qui prcède à la publicatin de la Nrme internatinale. 10

21 La nrme ISO : 2015 a passée à travers tus les stades, la date de publicatin est prévue pur septembre 2015 (ISO, 2015a). Figure 2.2 Premier calendrier présenté pur le prcessus de révisin ISO : 2015 (tiré de : ISO, 2015a) Le prjet ISO : 2015 explre de nuvelles vies pur aider les rganisatins à dévelpper des pratiques cmmerciales durables qui, suhaitns-le, permettrnt d amélirer leurs pratiques de DD dans un axe de perfrmance. La prchaine sectin présente les principaux changements qui sernt instaurés. 11

22 3 L ANALYSE DES CHANGEMENTS INSTAURÉS Les principaux changements identifiés par le prjet de nrme ISO : 2015 cncernent l imprtance accrdée à la gestin des risques et à l'améliratin de la perfrmance envirnnementale plutôt que sur le système de management prprement dit. De fait, les changements traiternt de : L imprtance accrue du management envirnnemental dans les prcessus de planificatin stratégique de l rganisatin; l imprtance du rôle de la directin et de sn engagement. La nuvelle nrme invite les dirigeants à s impliquer davantage pur permettre de criser les enjeux de l rganisatin; l adptin d une perspective de cycle de vie pur abrder les aspects envirnnementaux; l intrductin d une stratégie de cmmunicatin pur permettre plus de transparence et de crédibilité vers les parties intéressées (Afnr 2015). 3.1 Le cntexte de la nuvelle nrme La nrme ISO est basée sur le cncept PDCA, c est-à-dire le Plan-D-Check-Act, aussi appelé la rue de Deming, faisant référence au statisticien William Edwards Deming l ayant ppularisé dans les années 50. Cette apprche représente un myen mnémtechnique qui permet de repérer avec simplicité les étapes à suivre pur instaurer l améliratin cntinue dans les rganisatins (Calmette, 2013). La nuvelle nrme inscrit le cncept de PCDA dans un tut nuveau cadre (Figure 3.1). Dans celui-ci, l rganisme dit maintenant déterminer cmme intrants les enjeux internes et externes pertinents qui influent sur sa capacité à atteindre les résultats attendus de sn SGE (ISO, 2014). Vici des exemples d enjeux internes et externes qui peuvent affecter le SGE : Les cnditins envirnnementales liées au climat, à la qualité de l air, du sl, etc.; Le cntexte extérieur culturel, scial, plitique, légal, réglementaire, financier, technlgique, écnmique et cncurrentiel, sur le plan internatinal, natinal, réginal u lcal; Les caractéristiques et cnditins internes telles que les activités, les prduits et services, sn intentin stratégique, sa culture et ses capacités (persnnel, cnnaissances, prcessus, systèmes) (ISO, 2014). Fnt également partie des intrants à cnsidérer dans le SGE les besins et attentes des parties intéressées (art.4.2). Une cmpréhensin de ceux-ci, à haut niveau, dit être maintenant établie. De plus, dès que l rganisme cnsent, par une relatin cntractuelle u par une initiative vlntaire, à tenir cmpte 12

23 des besins et attentes d une partie intéressée, ces besins et attentes deviennent alrs une exigence de l rganisme. Figure 3.1 : Nuveau cadre seln ISO : 2015 (tiré de QMSC, 2013) On cnstate à la figure 3.1 que le SGE seln ISO : 2015 n est plus cnsidéré cmme un système fermé. Ce nuveau cadre veut favriser la prise de cnscience que des éléments externes peuvent influencer de façn psitive u négative les résultats escmptés de la perfrmance envirnnementale d un rganisme. 3.2 Les définitins Cette sectin présentera les changements prpsés aux différentes définitins de la nrme. Les termes du système de management ISO snt préalablement définis afin de s assurer qu ils sient «universels» et qu ils assurent une cmpréhensin cmmune des termes relatifs au management envirnnemental quelque sit la taille de l rganisme qui l applique. La nuvelle versin présente un réaménagement imprtant de ses termes et définitins. En premier lieu, elle fait disparaître les six termes suivant : actin préventive, auditeur, cible, audit interne, dcument, enregistrement, pur en ajuter dixneuf nuveaux ainsi que quelques mdificatins de définitins qui snt présentés dans le tableau

24 Tableau 3.2 : Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS : 2015 (inspiré de ISO 14001, 2004, p.1 et de ISO, 2014, p.1) 3.1 Organisme Persnne u grupe de persnnes ayant sa prpre structure fnctinnelle avec des respnsabilités, autrités et relatins en vue d atteindre ses bjectifs. 3.2 Directin nuveau Persnne u grupe de persnnes qui riente et cntrôle un rganisme au plus haut niveau 3.3 Système de management nuveau 3.4 Système de management envirnnemental ISO/DIS : 2015 ISO : 2004 Ensemble d éléments crrélés u interactifs d un rganisme (3.1) utilisés pur établir des plitiques et des bjectifs (3.16) et des prcessus (3.26) pur atteindre ces bjectifs. Cmpsante du système de management (3.3) utilisée pur gérer les aspects envirnnementaux (3.9), satisfaire aux bligatins de cnfrmité (3.22) et traiter le risque (3.18) lié aux menaces et pprtunités. 3.5 Partie intéressée Persnne u rganisme (3.1) qui peut avir une incidence, être affecté u avir un pint de vue susceptible de l affecter par une décisin u une activité. 3.6 Plitique envirnnementale Intentin et rientatin d un rganisme (3.1) telles qu exprimées frmellement par sa directin (3.2) en matière de perfrmance envirnnementale (3.13) 3.7 Infrmatin dcumentée Infrmatin qui nécessite d être cntrôlée et tenue à jur par un rganisme (3.1) et le frmat sur lequel elle est cntenue 3.8 Envirnnement Même définitin, mais ajut : nte 2 à l'article : Le milieu peut être décrit en termes de bidiversité, d'écsystèmes, de climat u autres caractéristiques. 3.9 Aspect envirnnemental Même définitin, mais ajut ntes 1 et 2 à l'article : Nte 1 : Un aspect envirnnemental peur causer un u plusieurs impacts envirnnementaux (3.10). Un aspect envirnnemental significatif est un aspect envirnnemental qui a u peut avir un impact envirnnemental significatif. Nte 2 : Les aspects envirnnementaux significatifs snt déterminés par l'rganisme en utilisant un u plusieurs critères Cmpagnie, sciété, firme, entreprise, autrité u institutin, u partie u cmbinaisn de celles-ci, à respnsabilité limitée u d un statut, de drit public u privé, qui a sa prpre structure fnctinnelle et administrative. 3.8 Cmpsante du système de management d un rganisme (3.16) utilisée pur dévelpper et mettre en œuvre sa plitique envirnnementale (3.11) et gérer ses aspects envirnnementaux (3.6) 3.13 Individu u grupe cncerné u affecté par la perfrmance envirnnementale (3.10) d un rganisme (3.16) Expressin frmelle par la directin à sn plus haut niveau de ses intentins générales et des rientatins de l rganisme (3.16) relatives à sa perfrmance envirnnementale (3.10)

25 Tableau 3.2 : Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS : 2015 (suite) Définitins Termes ISO/DIS : 2015 ISO : Impact envirnnemental Même définitin 3.11 Cnditin envirnnementale nuveau État u caractéristique de l'envirnnement (3.8) tel que déterminé à un mment dnné Perfrmance nuveau Résultat mesurable. Nte 1 : La perfrmance peut prter sur des cnstatatins quantitatives u qualitatives. Nte 2 : La perfrmance peut cncerner le management d'activités, de prcessus (3.26), de prduits (y cmpris services), de systèmes u d'rganismes (3.1) Perfrmance Même définitin, mais ajut dans envirnnementale la nte : au myen d'indicateurs Préventin de la pllutin Même définitin, mais changement des mts : «prcédés (3.26)» par «prcessus» et «empêcher» par «éviter». Dans la nte ajut de «réhabilitatin» Cycle de vie nuveau Phases cnsécutives et liées d'un système de prduits, de l'acquisitin des matières premières u de la génératin des ressurces naturelles au traitement en fin de vie Objectif nuveau Résultat à atteindre. Nte 1 : Un bjectif peut être stratégique, tactique u pératinnel. Nte 2 : Un bjectif peut être relatif à différentes disciplines (telles que la finance, la santé et sécurité, les buts envirnnementaux) et ils peuvent s'appliquer à divers niveaux (tels que stratégie, l'rganisme dans sn ensemble, prjet, prduit, service et prcessus (3.26)). Nte 3 : Un bjectif peut être exprimé par d'autres façns, par exemple par un résultat escmpté, un besin, un critère pératinnel, en tant qu'bjectif envirnnemental (3.17), u par l'utilisatin d'autres termes ayant la même significatin (par exemple fin, but u cible) Objectif envirnnemental Objectif (3,16) fixé par l'rganisme (3.1) en chérence avec la plitique envirnnementale (3.6). But envirnnemental général qu'un rganisme (3.16) se fixe en chérence avec la plitique envirnnementale (3.11). 15

26 Tableau 3.2 : Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS : 2015 (suite) Définitins Termes ISO/DIS : 2015 ISO : Risque nuveau Effet de l incertitude. Nte 1 à l'article : Un effet est un écart, psitif u négatif, par rapprt à une attente. Nte 2 à l'article : L'incertitude est l'état, même partiel, de défaut d'infrmatin cncernant la cmpréhensin u la cnnaissance d'un événement, de ses cnséquences u de sa vraisemblance. Nte 3 à l'article : Un risque est suvent caractérisé en référence à des «événements» ptentiels (tels que définis dans le Guide ISO 73 : 2009, ) et des «cnséquences» ptentielles (telles que définies dans le Guide ISO 73 : 2009, ) u une cmbinaisn des deux. Nte 4: Un risque est suvent exprimé en termes de cmbinaisn des cnséquences d'un événement (incluant des changements de circnstances) et de sa «vraisemblance» assciée d'ccurrence (telle que définie dans le Guide ISO 73 : 2009, ) Cmpétence nuveau Aptitude à mettre en pratique des cnnaissances et un savir-faire pur btenir les résultats escmptés Efficacité nuveau Niveau de réalisatin des activités planifiées et d btentin des résultats escmptés Exigence nuveau Besin u attente qui est frmulé, généralement implicite u bligatire. Nte 1 à l'article : «Généralement implicite» signifie qu'il est habituel u de pratique cmmune pur l'rganisme (3.1) et les parties intéressées (3.5) que le besin u l'attente à prendre en cnsidératin sit implicite Obligatin de cnfrmité nuveau Exigence (3.21) à laquelle un rganisme (3.1) dit u chisit de se cnfrmer. Nte 1 à l'article : Les bligatins peuvent prvenir d'exigences (3.21) bligatires, telles que la législatin et la réglementatin applicables u d'engagements vlntaires tels que des nrmes rganisatinnelles et sectrielles, des relatins cntractuelles, des principes de bnne guvernance ainsi que des nrmes cmmunautaires u d'éthique. 16

27 Tableau 3.2 : Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS : 2015 (suite) Définitins Termes ISO/DIS : 2015 ISO : Cnfrmité nuveau Satisfactin d une exigence (3.21) Nn-cnfrmité Même définitin, mais ajut nte 1 : La nn-cnfrmité se rapprte aux bligatins de cnfrmité (3.22). Y cmpris les exigences de la présente Nrme internatinale et les autres exigences relatives au système de management envirnnemental (3.4) qu'un rganisme (3.1) établit pur luimême Actin crrective nuveau Actin visant à éliminer la cause d une nn-cnfrmité (3.24) et à éviter sa réapparitin Prcessus nuveau Ensemble d activités crrélées u interactives qui transfrme des éléments d entrée en éléments de srtie. Nte 1 : Les prcessus peuvent être dcumentés u nn Mesure nuveau Prcessus (3.26) visant à déterminer une valeur Audit nuveau Prcessus (3.26) méthdique, indépendant et dcumenté, permettant d btenir des preuves d audit et de les évaluer de manière bjective pur déterminer dans quelle mesure les critères d audit snt satisfaits. Nte 1 à l'article : Un audit interne est réalisé par l'rganisme (3.1) lui-même u par une partie externe pur sn cmpte. Nte 2 à l'article : Un audit peut être cmbiné (s'il asscie deux disciplines u plus). Nte 3 à l'article : L'indépendance peut être démntrée par l'absence de respnsabilité dans l'activité auditée u l'absence de biais et de cnflit d'intérêts. Nte 4 à l'article : Les «preuves d'audit» cnsistent en des enregistrements des énncés de faits et autres infrmatins vérifiables pertinentes pur les critères d'audit. Les «critères d'audit» snt l'ensemble des plitiques, prcédures (3.30) u exigences (3.21) servant de référence pur cmparer les preuves d'audit, cmme défini dans l'iso

28 Tableau 3.2 : Nuveaux termes et définitins prpsés par ISO/DIS : 2015 (suite) Définitins Termes ISO/DIS : 2015 ISO : Améliratin cntinue Activité récurrente d améliratin des perfrmances (3.12). Nte 1 : L'améliratin des perfrmances cncerne l'utilisatin du système de management envirnnemental (3.4) afin d'btenir l'améliratin de la perfrmance envirnnementale (3.13) en chérence avec la plitique envirnnementale (3.6) de l rganisme (3.1). Nte 2 : Il n'est pas nécessaire que l'activité se dérule dans tus les dmaines simultanément, ni sans interruptin Prcédure Même définitin 3.31 Surveillance nuveau Déterminatin de l état d un système, d un prcessus (3.26) u d une activité. Nte 1 à l'article : Pur déterminer cet état, il peut être nécessaire de vérifier, superviser u bserver de façn critique Externaliser nuveau Passer un accrd en vertu duquel un rganisme (3.1) externe assure une partie de la fnctin u met en œuvre une partie du prcessus (3.26) d un rganisme. Nte 1 : L'rganisme externe n'est pas inclus dans le dmaine d'applicatin du système de management (3.3), cntrairement à la fnctin u au prcessus externalisé qui en fait bien partie Indicateur nuveau Représentatin mesurable de l état u du statut des pératins, du management u des cnditins. 3.2 Prcessus récurrent d'enrichissement du système de management envirnnemental (3.8) afin d'btenir des améliratins de la perfrmance envirnnementale (3.10) glbale en chérence avec la plitique envirnnementale (3.11) de l'rganisme (3.16). Cette cmparaisn des termes prpsés amènent à cnstater de l intégratin plus pussés des autres aspects du DD dans le système de management. Par exemple, l article 3.16 vient préciser qu un bjectif établit dans le SGE peut être relatif à différentes disciplines (telles que la finance, la santé et sécurité, les buts envirnnementaux). La nrme ISO s applique aux rganismes et entreprises qui se situent dans différents pays. De là l imprtance de définir des cncepts qui sernt intégrés par des rganismes lcalisés à travers le mnde. La présentatin de ces termes et définitins aide à cmprendre la prtée des nuvelles exigences. 18

29 3.3 Le cncept de perfrmance envirnnementale Dans la versin actuelle de la nrme, l améliratin des perfrmances envirnnementales est assciée au principe assez large d améliratin cntinue. Elle est définie cmme étant un «prcessus récurrent d enrichissement du SGE» qui permet d btenir des améliratins de la perfrmance envirnnementale glbale en chérence avec la plitique envirnnementale de l rganisme (art.3.2). Elle ne garantit pas ni ne vise directement l améliratin des perfrmances envirnnementales, mais elle prpse plutôt des myens qui, en principe, devraient y cntribuer. Le dmaine d applicatin de l actuelle nrme précise que cette dernière «n instaure pas en elle-même de critères spécifiques de perfrmance envirnnementale». La surveillance et le mesurage du système (art ) indique que l rganisatin dit mettre en place des prcédures pur «surveiller et mesurer régulièrement les principales caractéristiques de ses pératins qui peuvent avir un impact envirnnemental significatif». «En effet, dans ce cntexte, l améliratin des perfrmances envirnnementales, à l instar du respect des exigences légales, n est pas une exigence frmelle. Elle dépend de la façn dnt l rganisatin met en œuvre sn SGE et des myens mis au service de la réductin des impacts négatifs des activités sur le milieu naturel» (Halley, Biral, 2008). La versin 2004 ne repse dnc pas sur des bjectifs à atteindre. Avec la versin «2015», des prcédures divent permettre «un suivi de la perfrmance» du système (ISO, 2014). À cet égard, elle instaure dnc une avancée imprtante, car elle vient préciser dans le dmaine d applicatin que les résultats escmptés d un SME divent inclure l améliratin de la perfrmance envirnnementale. Par cnséquent, l article 9.1 précise que l rganisme dit évaluer sa perfrmance envirnnementale par l atteinte de sa plitique et de ses bjectifs envirnnementaux et de cmmuniquer en interne et en externe les résultats. Pur répndre à cette exigence, les rganisatins devrnt établir un prcessus de cllecte d infrmatins sur la perfrmance envirnnementale afin de faciliter le prcessus décisinnel. Les indicateurs envirnnementaux représentent certainement un util à privilégier pur lequel l infrmatin est clligée et représentée afin de suivre facilement les tendances, car, cmme le dit si bien l adage, n ne peut gérer que ce qu n peut mesurer (ISO, 2014). Par cet imprtant changement, ISO vient répndre aux critiques qui visaient l actuelle nrme. Les détracteurs la cnsidèrent cmme une certificatin qui identifie qu une entreprise est respectueuse de l envirnnement plutôt que d assurer que l rganisme certifié met en place des mesures pur amélirer sa perfrmance envirnnementale (Leavy, 2011). 3.4 Le cntexte de l rganisme Autre nuveauté identifiée dans les exigences de la versin ISO : 2015 est la cmpréhensin cnceptuelle générale du cntexte de l rganisme (art. 4.1). L bjectif de cette exigence est de s assurer 19