Etude pour la mise en place de démarche environnementale dans la conception et la gestion de zones d activités

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1 Rapport de phase 1 Etude pour la mise en place de démarche environnementale dans la conception et la gestion de zones Rapport de phase 1 Décembre 2011 A 63803/D Communauté Urbaine de Cherbourg Jean-Luc Simon 10 place Napoléon, Cherbourg-Octeville Agence Paris Centre Normandie ZAC du Moulin 803, Boulevard Duhamel du Monceau CS OLIVET Cedex Tél. : Fax. :

2 Rapport de phase 1 Sommaire Pages 1. Introduction La qualité environnementale des zones d activité Les objectifs de l étude Les sources et les moyens d analyse utilisés Caractérisation de la CUC Les compétences communautaires Les zones de la CUC Les acteurs du territoire intervenant sur les zones Bilan environnemental des zones étudiées La mise en œuvre des documents d urbanisme L animation et la gestion des zones La lutte contre le changement climatique La préservation des ressources La présence végétale sur les zones Les dynamiques de développement responsable Premiers enjeux identifiés Analyse AFOM Les axes stratégiques possibles Organisation des ateliers premières propositions Liste des annexes Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Fiches détaillées des zones Entretiens réalisés Questionnaires d entretiens avec les entreprises des zones Schéma Directeur des aménagements cyclables de la CUC 2

3 Rapport de phase 1 Liste des figures Figure 1 : Mise en œuvre d une démarche environnementale... 6 Figure 2 : Objectifs de l étude... 8 Figure 3 : Cartographie des zones communautaires Figure 4 : Cartographie des zones étudiées Figure 5 : Les missions d un gestionnaire de zone Figure 6 : Caractère urbain ou périurbain des zones étudiées Figure 7 : Matrice AFOM (Atouts Faiblesses Opportunités Menaces) Figure 8 : Exemple de développement de l axe n 1 «maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones»

4 Rapport de phase 1 1. Introduction 1.1. La qualité environnementale des zones d activité Etat des lieux On appelle zone (ZA), des regroupements économiques situées sur un terrain aménagé initialement par un maître d ouvrage (commune ou communauté de communes) qui l a cédé ou loué aux différentes entreprises implantées. Elles sont généralement appelées zone industrielle, zone artisanale, zone commerciale, parc, etc. On compte actuellement en France, entre et zones économiques 1. D après l atlas interactif des zones de la Manche réalisé en 2011 par le Conseil Général, environ 110 zones sont implantées dans le département 2. Elles sont l un des instruments majeurs de l aménagement du territoire. Leur gestion doit donc s inscrire dans une perspective de développement durable. Or, souvent anciennes, ces zones présentent une qualité environnementale médiocre : la concentration sur un même espace engendrent en effet des impacts environnementaux qui peuvent être significatifs si la zone est mal gérée et peu entretenue. Désormais, dans une perspective de développement économique durable, les collectivités engagent des démarches environnementales lors de la création de nouvelles zones ou lors la requalification de zones anciennes dégradées. Le Système de Management Environnemental (SME) Une fois la démarche engagée par le gestionnaire de la zone, afin de pérenniser la qualité environnementale, la mise en place d un système de management environnemental doit permettre de : structurer les actions autour d une politique environnementale élaborée en concertation avec l ensemble des acteurs de la zone et d une organisation, mettre en place un processus d amélioration continue. L objectif est de mettre en place une gestion collective de l environnement sur la zone. Le Système de Management Environnemental peut déboucher sur la rédaction d une Charte de qualité environnementale, présentant la politique environnementale et les engagements volontaires des parties prenantes. Elle doit également permettre de communiquer auprès des institutions et des acteurs locaux sur la démarche environnementale engagée sur la zone. 1 Source : Association Orée 2 4

5 Rapport de phase 1 Enfin, le SME mis en place peut-être certifié par un tiers indépendant s il respecte les exigences des normes visées. Actuellement, les parcs peuvent être certifiés selon : la norme ISO 14001, le règlement européen EMAS (Eco-audit). La certification est un moyen de faire valider et reconnaître la démarche environnementale mise en place sur la zone Définition La qualité environnementale d une zone d activité vise donc à maîtriser les impacts environnementaux de son aménagement et de son fonctionnement. L engagement d une démarche de qualité environnementale a pour objectifs de : répondre aux besoins des entreprises désireuses de s implanter dans des espaces respectueux de leur environnement, permettre aux collectivités gestionnaires des zones de concilier le développement économique et le cadre de vie de leur territoire. Les principaux impacts environnementaux visés par une telle démarche sont les suivants: préservation des écosystèmes et de la biodiversité, préservation du paysage et du cadre de vie, gestion des ressources : consommation et recyclage des matières premières, maîtrise des pollutions liées aux déplacements, gestion de l énergie : économies d énergie et développement des énergies renouvelables, gestion de l eau : consommation d eau potable et rejets liquides (eaux usées, effluents industriels, eaux pluviales) maîtrise des nuisances sonores et olfactives, maîtrise des risques industriels et risques naturels. La démarche de qualité environnementale doit également permettre : d aider les entreprises à développer leur propre démarche de management environnemental, de mobiliser les partenaires techniques et financiers (CCI, CRCI, ADEME, CG, CR, etc.) sur les zones. 5

6 Rapport de phase Les opportunités de sa mise en œuvre La mise en place d une démarche environnementale offre des opportunités pour les collectivités et les entreprises en termes d image, d économie et d environnement. attirer des entreprises plus respectueuses de l environnement différencier son territoire et ainsi renforcer son attractivité valoriser ses engagements en faveur de l environnement vis-à-vis de ses clients, de ses salariés, des acteurs publics, etc. IMAGE Démarche environnementale accompagner les entreprises sur les questions environnementales améliorer la connaissance du tissu économique local participer au développement des écoindustries bénéficier d une mobilisation des acteurs locaux sur les sujets environnementaux au-delà des aides «classiques» à l implantation bénéficier de services mutualisés pour une meilleure maîtrise des coûts ENVIRONNEMENT ECONOMIE maîtriser les impacts de la zone sur l environnement mettre en place un système de management environnemental améliorer l intégration de la zone sur le territoire respecter/anticiper la réglementation par une meilleure maîtrise/connaissance de ses impacts sur l environnement disposer d aide pour mettre en place un système de management environnemental au sein de l entreprise COLLECTIVITES ENTREPRISES Figure 1 : Mise en œuvre d une démarche environnementale 6

7 Rapport de phase Quelques exemples Voici quelques exemples de parc ayant mis en œuvre des démarches de management environnemental ayant conduit à la rédaction d une charte de qualité environnementale ou à une certification. Parc ayant mis en place une charte de qualité environnementale : Parc certifiés ISO14001 : 7

8 Rapport de phase 1 Parc certifié EMAS : 1.2. Les objectifs de l étude Les principaux objectifs de l étude sont présentés dans le schéma suivant : 1. Réaliser un bilan environnemental des sites retenus au périmètre de l étude 2. Mener une analyse transversale de la qualité environnementale des ZA de la CUC 4. Elaborer un programme d actions permettant de mettre en œuvre une démarche environnementale articulée autour des axes stratégiques 3. Définir avec les parties prenantes les axes stratégiques de la démarche et son positionnement Figure 2 : Objectifs de l étude L étude doit permettre d aboutir à la rédaction d un programme d actions permettant de mettre en œuvre une démarche environnementale élaborée en concertation avec les acteurs intervenant sur les zones. 8

9 Rapport de phase Les sources et les moyens d analyse utilisés Afin d identifier les enjeux liés à la maîtrise des impacts environnementaux sur les zones communautaires ainsi que les premières orientations possibles pour la CUC, la première étape de nos travaux a consisté à caractériser la qualité environnementale sur les zones du périmètre d étude. Nous nous sommes basés sur plusieurs sources d informations : une analyse des documents existants : études d impact des zones, lorsque celles-ci existent, dossiers de création des zones (cahier des charges de cession des terrains, etc.), documents réglementaires (règlements des zones, règlement des dispositions applicables aux zones du PLU, zonages de traitement des eaux pluviales du PLU, etc.) des entretiens avec les services de la CUC sur les compétences communautaires : voirie, entretien des espaces verts, gestion du cycle de l eau, gestion des déchets, développement durable et économique, etc., des entretiens avec les autres acteurs du territoire (ADEME, CCI Cherbourg- Cotentin), des entretiens avec une vingtaine d entreprises implantées sur les zones du périmètre d étude : recueil de leur opinion sur la qualité environnementale de la zone considérée et identification de démarches environnementales mises en œuvre par les entreprises. Le questionnaire utilisé lors de ces entretiens est présenté en annexe 3, des visites des zones : identification des points noirs environnementaux et des bonnes pratiques. La liste des personnes contactées est présentée en annexe 2. Ces travaux nous ont permis d élaborer pour chacune des zones étudiées une fiche de synthèse présentant le bilan environnemental effectué (présentées en annexe 1). Pour simplifier l approche, la problématique environnementale a été découpée en différents thèmes. Afin d obtenir une cohérence entre l ensemble des documents de la politique environnementale de la CUC, les finalités du développement durable utilisées lors de l élaboration de l agenda 21 communautaire ont été reprises : lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère, préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources, dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable 9

10 Rapport de phase 1 Remarque sur la démarche : Les zones intégrées au périmètre d étude sont des zones dont l aménagement est terminé ou en cours. La mise en place d une démarche environnementale le plus en amont possible est donc limité. Au-delà des aspects réglementaires (conformité avec le PLU postérieur à la création des zones notamment), il s agit de voir ce qu il est possible de faire pour améliorer la qualité environnementale de ces zones, sur les espaces publics et par l incitation des entreprises qui y sont implantées. L approche sur les hôtels d entreprises varie sensiblement : en effet, sur ces «zones», l intégralité du foncier et du bâti appartient à la CUC. 10

11 Rapport de phase 1 2. Caractérisation de la CUC 2.1. Les compétences communautaires D une superficie de 69 km², la Communauté Urbaine de Cherbourg regroupe environ habitants, soit 17% de la population totale du département de la Manche. Le bassin économique de Cherbourg est le deuxième pôle industriel de la région Basse- Normandie, après Caen. Il regroupe 9000 entreprises, dont 45% sont situées dans l agglomération cherbougeoise. Cela représente environ 41% de la population active du département de la Manche, soit environ emplois à dominante industrielle. En effet, le bassin d emploi est caractérisé par une présence industrielle importante (7 000 emplois industriels), organisée autour historiques de l arsenal, des activités de construction navale et des activités nucléaires. La sous-traitance occupe une place centrale dans l industrie cherbourgeoise 3. La Communauté Urbaine de Cherbourg, créée par décret du 2 octobre 1970, agit dans les domaines qui lui ont été attribués par la loi ou délégués par les cinq communes membres : Cherbourg-Octeville, Equeurdreville-Hainneville, La Glacerie, Querqueville, Tourlaville. Les principaux domaines de compétences de la CUC sont les suivants : Les transports urbains. L exploitation du réseau communautaire «Zéphir Bus» est délégué à l entreprise Kéolis. La CUC dispose par ailleurs d un schéma directeur relatif au tracé des pistes cyclables (environ 25 km). L aménagement de l espace et du cadre de vie. La CUC a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre L environnement, avec notamment : La gestion des déchets ménagers et assimilés : gestion en régie de la collecte sélective mise en place en 1991 par la CUC, traitement des déchets, etc. Le cycle de l eau : gestion en régie des services de l eau et de l assainissement avec création de l usine de production d eau potable de la Divette en 2006 et la réhabilitation des deux stations d épuration prévue en 2012, 3 Source : Communauté Urbaine de Cherbourg 11

12 Rapport de phase 1 Les stratégies de développement, avec notamment : Le développement économique. La CUC soutient et favorise l implantation de nouvelles entreprises sur son territoire, avec la création notamment de zones communautaires, objets de la présente étude. Le développement durable. L agenda 21 communautaire a été adopté en décembre 2007 et reconnu lors de la 3 ème session de l appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 par le Ministère de l Environnement Les zones de la CUC Etat des lieux La Communauté Urbaine de Cherbourg a créé plusieurs zones communautaires sur son territoire. Elles se situent pour la plupart à proximité d axes structurants de communication (RN13, D901 Beaumont-Hague, etc.). Les entreprises implantées sur ces zones ont des activités caractéristiques de l économie cherbourgeoise : la construction navale, le nucléaire, l agromer, les autres activités portuaires (militaire, commerce, pêche, plaisance), les activités commerciales et artisanales et les services aux entreprises. Les zones communautaires sont pour la plupart totalement commercialisées (sauf Bénécère, les Fourches et Belle Jardinière II) et arrivent à saturation. De ce fait, le Plan Local d Urbanisme, approuvé le 19 décembre 2007, prévoit le développement de nouvelles zones économiques structurantes, autour des grands axes de communication du territoire, en particulier le contournement Est (RN13). 12

13 Rapport de phase 1 Figure 3 : Cartographie des zones communautaires Le périmètre d étude Le périmètre d étude du diagnostic a permis de travailler sur les zones suivantes : 1. des zones totalement commercialisées Commerces et activités : A. parc de Sauxmarais, B. parc de Koenig-Lemonnier (1 ère parie de la zone «Multisites») F. parc de la Belle Jardinière I Lotissement artisanaux : C. lotissement artisanal de St-Jean-des-Carrières (2 nde partie de la zone «Multisites») D. lotissement artisanal du Moulin Letullier 2. des zones en cours de commercialisation E. parc des Fourches F. parc de la Belle Jardinière II G. parc de Bénécère 13

14 Rapport de phase 1 3. des hôtels d entreprises H. centre Louis Lumière I. hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix Ce périmètre représente ainsi : 68 ha, dont 28,6 ha pour le parc de Sauxmarais (soit 41%) 2750 emplois, dont 2125 pour le parc de Sauxmarais (77%) 176 entreprises, dont 134 pour le parc de Sauxmarais (76%) 4 F G E I H B C A D Figure 4 : Cartographie des zones étudiées 4 Source : Direction de l Economie, CUC 14

15 Rapport de phase Les acteurs du territoire intervenant sur les zones La mise en place d une démarche environnementale nécessite de s intéresser aux trois temps caractéristiques de la création d une zone : 1. la conception et l aménagement de la zone, 2. l implantation des entreprises, 3. la vie de la zone. Différents acteurs interviennent à chacune de ces étapes. Le rôle de ces différents acteurs dans la qualité environnementale de la zone est présenté ci-après. La CUC réalise, avec l appui de prestataires externes (bureaux d études, architectes, etc.) les dossiers de création de la zone. Cette étape permet de prévoir des aménagements à faibles impacts environnementaux. L ADEME et la Région Basse-Normandie proposent des services d accompagnement lors de l aménagement des zones, en particulier au travers de la politique de modernisation des territoires du Conseil Régional. La phase d aménagement permet également de définir un règlement opposable ou une charte de qualité environnementale volontaire préalablement à l implantation des entreprises. Par ailleurs, la CUC a mis en œuvre une modulation des prix de vente des terrains aux entreprises selon 3 critères : la morphologie du terrain, son effet vitrine et l activité qu il reçoit. Aucun critère environnemental n est actuellement pris en compte. La CUC a passé un marché à bons de commande avec la SHEMA afin de proposer la réalisation d études d implantation pour les entreprises candidates. Le dossier présente notamment les aides classiques à l implantation (financement, etc.). Les aides «environnementales» proposées par les acteurs du territoire n y figurent pas. Par ailleurs la CUC a des activités dans le domaine de l environnement afin de développer le management environnemental au sein des entreprises: elle organise par exemple avec l ANOFAB des formations à destination des artisans sur les énergies renouvelables et l éco-construction depuis 2007 et réalise un suivi des entreprises qualifiées en matière d énergie. Toutefois ces actions ne sont pas dédiées aux zones et ne visent pas spécifiquement les entreprises qui y sont implantées. Enfin, parallèlement à la CUC qui intervient directement auprès des entreprises des zones, d autres acteurs du territoire mettent également en œuvre des actions pour développer le management environnemental au sein des entreprises. Ils sont présentés ci-après. L ADEME Basse-Normandie propose un accompagnement aux entreprises sur la plupart des thématiques environnementales. Toutefois, depuis 2007, aucune entreprise implantée sur les zones au périmètre de l étude n a fait appel aux services de l ADEME. 15

16 Rapport de phase 1 La CCIR Basse-Normandie et la CCI Cherbourg-Cotentin proposent des formations en environnement et un service de veille environnementale aux entreprises. Ces structures ont par ailleurs développé plusieurs outils, notamment : un annuaire recensant l ensemble des éco-entreprises de Basse-Normandie : parmi les entreprises présentent sur les zones étudiées, seulement quelques entreprises sont recensées dans cet annuaire, un annuaire des entreprises certifiées ISO sur la région Basse-Normandie : parmi les entreprises présentes sur les zones étudiées, une seule est recensée dans cette annuaire (l entreprise NOYON sur Sauxmarais). La Région Basse-Normandie s engage dans son Schéma Régional de Développement Economique à «soutenir un développement économique durable». Par ailleurs, l agenda 21 régional prévoit de favoriser les démarches de développement durable des PME, par l accompagnement collectif, l échange et la mutualisation des bonnes pratiques (action n 63). La Région accompagne notamment une centaine de PME-PMI dans l intégration du développement durable à leur management. Ces entreprises se retrouvent pour mutualiser leurs expériences au sein du club NEDD Normandie Entreprises Développement Durable. Parmi les entreprises accompagnées par la Région, aucune ne se trouve sur les zones étudiées. Le Conseil Général de la Manche participe au développement «d éco-sites». Les services déconcentrés de l Etat (DREAL, DIRECCTE) soutiennent le développement économique des entreprises de la région et l aménagement durable des territoires. Ainsi il apparaît que : en dehors de la CUC, de nombreux acteurs peuvent intervenir pour sensibiliser les entreprises à la maîtrise de leurs impacts environnementaux, toutefois la plupart de ces actions ne sont pas spécifiquement destinées aux zones. Par ailleurs, les entreprises des zones étudiées sont très peu impliquées dans les actions recensées. La mise en place de démarches environnementales permettrait de mobiliser ces différents acteurs autour des zones communautaires. Remarque : A noter que certaines entreprises implantées sur les zones étudiées font partie de structures d échanges entre entreprises : Techno-Pro sur la zone des Fourches et EFINOR sur la zone de Sauxmarais participent au club «Manche Attractivité», créé par l Association des professionnels en Ressources Humaines (ANDRH) et qui vise à renforcer l attractivité du territoire. 16

17 Rapport de phase 1 3. Bilan environnemental des zones étudiées 3.1. La mise en œuvre des documents d urbanisme Pour chaque zone, les données règlementant ou accompagnant le droit à construire ont été recherchées. Le document synthétisant ces règles est le Plan local d urbanisme (PLU). L essentiel des zones de la CUC ayant été réalisé sous forme de Zone d Aménagement Concerté (ZAC) ou de lotissement, les règlements propres à ces lotissements ou le cahier de prescriptions élaboré dans le cadre de la ZAC peuvent s ajouter au PLU. Par ailleurs, les règlements de zone font référence aux règlementations de Zones de Publicité Restreintes, lesquelles sont annexées au PLU. Celles-ci n existent pas sur toutes les communes ou ne concernent que des secteurs de certaines communes. Les commentaires qui suivent présentent les résultats de l examen de ces documents en recherchant les règles ou prescriptions propres à promouvoir la qualité environnementale, sans s attarder sur les règles communes aux documents de planification d urbanisme Le Plan Local d Urbanisme Dans sa formule révisée du 19 décembre 2007, ce document constitue un PLU intercommunal applicable sur l ensemble du territoire de l étude. Les sites concernés sont classés en zone UX spécifique aux activités. Deux exceptions notables : le parc du Moulin Letullier classé UC et l hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix classé UBc. Ces classements différents s expliquent par la nature spécifique des activités présentent sur ces sites et leur taille. Les points remarquables en matière de qualité environnementale sont les suivants : les stationnements sont soumis aux règles applicables à l ensemble des zones qui prévoient de planter un arbre au-delà de 20 emplacements, les terrains de plus de m² doivent comprendre 10 % d espaces végétalisés (E.V.), les rejets au réseau sont limités à l équivalent de 80 % d imperméabilisation pour les unités foncières (U.F.) de moins de m² et à 5 l/s pour les U.F. de plus de m², sur la zone UX 11 «aspect extérieur» : 1. Les dispositions relatives à l architecture et l intégration du bâti à l environnement ne reposent sur des généralités, 2. Les dispositions relatives aux clôtures prévoient que celles-ci soient constituées de préférence de haies vives [...]. Le fait que l ensemble des zones appartiennent au même zonage et règlement est un point très positif pour la lisibilité des intentions collectives. Toutefois le règlement applicable aux zones ne traduit pas de volonté particulière en matière de qualité environnementale autre que les dispositions 17

18 Rapport de phase 1 «classiques» en matière de gestion des eaux pluviales et des eaux usées et du traitement paysager. Les intentions traduites au titre de l article 11 aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords, qui par nature est l article où l on recherche les intentions en matière de traitement qualitatif, restent très générales. Il semble néanmoins difficile à l échelle d un PLU communautaire, afin que celui-ci reste applicable à l ensemble du territoire, de présenter un niveau de détail supérieur sur ces questions. Sans compter les difficultés existantes pour faire respecter ces dispositions réglementaires (cf. suite de ce document) Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) C est la pièce constitutive du PLU, il fonde et justifie la règle. La quatrième orientation intitulée «assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole» justifie au travers de la déclinaison des objectifs du PADD de l application de règles particulières en matière de limitation du rejet des eaux pluviales. On trouve aussi dans ces objectifs, repris par ordre chronologique, les points suivants remarquables sur le plan de la qualité environnementale des zones : poursuivre la valorisation du paysage urbain de l agglomération par l aménagement et la requalification des espaces publics (places, rues, parcs publics urbains, espaces verts de proximité dans les quartiers ), développer et préserver les chemins et promenades piétons et les pistes cyclables et améliorer la qualité de leurs itinéraires pour répondre aux usages domicile-travail-équipements et tourisme-loisirs-détente, assurer une gestion globale du cycle de l eau notamment en ce qui concerne : la maîtrise des débits des eaux de ruissellement liées à l imperméabilisation des sols comprenant la création de bassins de rétention destinés à la régulation des débits dans les réseaux aval, la dépollution des eaux pluviales, l amélioration de la qualité des rejets des eaux usées vers le milieu naturel. favoriser l utilisation d énergies renouvelables pour participer à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. On notera qu au titre des interdictions communes à toutes les zones relatives à l occupation et à l utilisation du sol (article 1), les éoliennes produisant de l énergie exclusivement réservée à la vente d électricité sont interdites, ce qui semble incompatible avec ce dernier objectif des orientations d aménagement. Le PLU interdit néanmoins uniquement le grand éolien en raison de l incidence de ces installations par rapport aux servitudes et notamment les servitudes hertziennes. Toutefois, la motivation de cette décision qui fait suite à une étude conduite par la CUC n est pas précisée dans le PLU à destination des pétitionnaires. 18

19 Rapport de phase 1 Ainsi, certains objectifs de qualité environnementale sont inscrits aux orientations d aménagement du PADD. On trouve par ailleurs une traduction précise de ces objectifs dans la partie règlementaire pour le volet gestion globale du cycle de l eau. Concernant le traitement paysager et l intégration dans l environnement, des dispositions sont présentes mais restent globalement d ordre général Les règlements de lotissements Les règlements de lotissement peuvent apporter des compléments circonstanciés aux règles du PLU. Ces compléments à la règle générale ne peuvent être que «mieux disant». Nous avons recherché dans ces règlements ou prescriptions les éléments porteurs de qualité environnementale pour les zones. Les parcs Multisites, du Moulin Letullier et de la Belle jardinière II ont fait l objet d un règlement de lotissement (de plus de 10 ans pour les premières). Les seules dispositions en termes de qualité environnementale portent sur le traitement des clôtures et précisent que celles-ci seront en grillage plastifié vert doublées de haies d essences locales. Dans les deux premiers cas le fait de doubler de haies est une éventualité qui devient une obligation pour les deux derniers règlements Les prescriptions des ZAC Les parcs de Sauxmarais, des Fourches et de Bénecère ont été réalisés sous la procédure de ZAC et ont fait l objet de l élaboration d un cahier de prescriptions en matière d architecture et de paysage. Celui-ci est en l occurrence intitulé «cahier des recommandations architecturales» et n a qu une valeur incitative. Ces recommandations reprennent les points présents dans les règlements de lotissement à propos du traitement des clôtures et des haies. Ils apportent plus de précisions quant aux exigences en matière de plantations (sur les parkings ou en proportion des espaces libres : 1 arbre pour 150 m²). L éclairage extérieur et la pose d enseigne est par ailleurs réglementée. Les cahiers de recommandations tendent à introduire la notion de qualité environnementale dans les projets. On ne peut que constater que les zones issues des procédures de ZAC sont aujourd hui celles qui répondent le mieux à des critères de qualité environnementale au moins pour le volet paysage. Les règlements de lotissements, lorsqu ils sont basés sur les mêmes incitations aboutir à des résultats assez équivalents (Belle Jardinière notamment) Les zones de publicité restreinte Trois zones étudiées sont concernées par une réglementation propre à l affichage. Il apparaît que ces règlements particuliers sont «contemporains» de l unification du PLU sur l ensemble du territoire de la CUC. Toutefois, ils n ont pas été harmonisés à l instar des règlements des zones. 19

20 Rapport de phase 1 Les dispositions relatives à l affichage déclinent des principes communs de limitation quantitative, sur la hauteur et la surface de l affichage propre à l activité concernée, que celui-ci soit fixe ou mobile. Les variations d un règlement à l autre portent sur ces critères de surface et de nombre, la nature des équipements admis étant identique à tous les règlements. Les trois zones concernées sont les suivantes: le parc de Sauxmarais est soumis au règlement de Tourlaville pour le secteur ZPR 3 propre à la zone artisanale et commerciale, le parc multisites (Saint-Jean-des-Carrières, Koenig) est soumis au règlement du secteur ZPR 2 de Cherbourg-Octeville, es parcs d activité de la Belle Jardinière (I et II) sont soumis au règlement de la ZPR 3 d Equeurdreville-Haineville. La règlementation sur l affichage et sur les enseignes est abordée pour deux autres sites, les parcs des Fourches et de Bénécère, sans faire l objet toutefois de règlement spécifique, au travers des cahiers de recommandations. L étude de la règlementation sur la publicité ne peut échapper à une étude sur la qualité environnementale au titre de la pollution visuelle. Il faut rappeler que dans ce domaine la «loi Barnier» pose des principes particuliers aux entrées de ville qui s appliquent à la majeure partie du parc de Sauxmarais, pour 100 m de part et d autre du boulevard de l Est, et 250 m par rapport à la voie Nord-Sud. Toute construction dans ces secteurs nécessite une étude spécifique pour maitriser les impacts, notamment l impact visuel. Ainsi se pose le problème de l harmonisation de la règle et de sa lisibilité. Toutefois, l unification des règlements de publicité n a pu être effectuée à la date d approbation du PLU au motif que ces règlements étaient, jusqu à la loi «Grenelle 2» de 12 juillet 2010, de compétence communale tandis que le PLU était de compétence communautaire. Désormais les EPCI compétents en PLU ont de nouveau la possibilité d intervenir pour l élaboration des règlements locaux de publicité (art. 36 à 49 de la loi du 12 juillet 2010 portant «engagement national pour l environnement» dite «Grenelle 2»). Un contexte particulier Par ailleurs, le remplacement de la taxe sur l affichage publicitaire (TSA) par la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) et la redéfinition de l assiette en s appliquant aux dispositifs d enseignes et de pré-enseignes peuvent être des outils efficaces pour limiter la prolifération de l affichage et donc la dégradation de la qualité environnementale de certaines zones. Ainsi, l engagement d une réflexion sur l harmonisation des règles d affichage pourrait être envisagé. On notera que la commune de Tourlaville a opté pour la TLPE en remplacement de la taxe professionnelle (TP). 20

21 Rapport de phase L animation et la gestion des zones La mise en place d une démarche environnementale sur une zone d activité nécessite la mise en place d un gestionnaire de la zone. Son rôle est : d assurer la coordination avec les responsables des opérations publiques et privées d aménagement et d entretien, d assurer le suivi, l application et l évaluation de la mise en œuvre de la démarche environnementale sur la zone, de proposer des services aux entreprises : accompagnement des entreprises pour mettre en œuvre des actions sur les différents thèmes abordés par la démarche environnementale (rejets d eaux pluviales, aménagement paysager, économies d énergie, transports doux, etc.), d actualiser les objectifs de la démarche environnementale suite à son évaluation. Gestionnaire de la zone Suivi et application des orientations de la démarche Accompagnement des entreprises : accueil des entreprises, aide à la décision et mise en relation avec les acteurs locaux intervenant sur les thèmes traités par la démarche Gestion de la zone : gestion des espaces collectifs, fonctionnement et évolution de la zone Services aux entreprises : mise en œuvre de services partagés pour les entreprises (restauration, salles de réunions, matériel de visioconférence, etc.) Figure 5 : Les missions d un gestionnaire de zone 21

22 Rapport de phase 1 Les résultats du diagnostic pour l animation et la gestion actuellement mises en œuvre sur les zones communautaires étudiées sont présentés dans les paragraphes suivants Sur les parcs Accueil et accompagnement des entreprises : la «direction de l économie» de la CUC est responsable de la commercialisation des parcelles des zones. A ce titre, il instruit les dossiers des entreprises qui veulent s y implanter. Il effectue ensuite l accueil des entreprises lors de leur implantation. Actuellement, la CUC ne propose pas de services aux entreprises leur permettant de réduire les impacts environnementaux de leur future activité dès leur projet d implantation sur la zone (accompagnement dans une approche d éco-construction des bâtiments, dans l aménagement paysager des espaces privés, mise en relation avec les partenaires locaux sur les démarches environnementales, etc.). Gestion de la zone : sur les parcs étudiés, il n existe aucune infrastructure partagée (salles de réunion, etc.). La CUC effectue la gestion de la voirie et des espaces verts publics des zones. Il n y pas de suivi environnemental de la zone et des démarches environnementales mises en œuvres par les entreprises. Communication et services aux entreprises : actuellement, il n existe pas d action de communication sur la vie des zones. En particulier, les entreprises n ont pas accès à des services de valorisation de leur démarche environnementale (dans le cas où elles en auraient démarrée une) ou de mise en relation avec les partenaires locaux pour mettre en œuvre ces démarches. Actuellement, en dehors de la «direction de l économie» de la CUC, il n existe pas de gestionnaire dédié à chacune des zones. Ceci serait rédhibitoire à la mise en place d une démarche de management environnementale spécifiquement sur une zone. A noter qu il existerait une association d entreprises sur la zone de Sauxmarais qui serait gérée par l entreprise SOFINOR. Toutefois, lors de l entretien avec cette dernière, l existence de cette association n a pas été mentionnée Les hôtels d entreprises La gestion des hôtels d entreprises est différente : la CUC possède en effet l ensemble du foncier et du bâti et les entreprises présentes louent donc les locaux à la CUC. Par ailleurs, elle a délégué la gestion de ses centres à BGE (ex-boutiques de Gestion). 22

23 Rapport de phase 1 Accueil et accompagnement des entreprises : la CUC accueille les entrepreneurs désireux de s installer en hôtels d entreprises. Il n y a pas d action particulière pour cibler l installation et le développement «d éco-activités». Gestion de la zone : la CUC effectue la gestion des bâtiments sur les centres. Dans ce cadre, elle a mis en place une démarche sur la performance énergétique de ses bâtiments ainsi que sur le cadre de vie des zones (requalification des espaces libres sur le centre Louis Lumière). Il n y a pas d action de veille de la part de la CUC ou de la BGE sur les démarches environnementales mises en œuvre par les entreprises présentes. Communication et services aux entreprises : la CUC propose des services partagés sur les hôtels d entreprises qui sont assurés par la BGE : accueil, secrétariat, suivi du projet de création d entreprises, etc. Toutefois, il n y a pas de «services environnementaux» comme une aide à la valorisation des actions environnementales des entreprises. La CUC, quant à elle, communique sur la vie de la zone et sur les actions entreprises sur sa qualité de vie (ex: visite de Bernard Cazeneuve sur le centre Louis Lumière). Ainsi, sur les hôtels d entreprises, il existe une animation et une gestion plus aboutie que sur les parcs. Toutefois, les actions «environnementales» y sont limitées. 23

24 Rapport de phase 1 Sur la base des fiches présentées en annexe 1, les paragraphes suivants présentent une synthèse des résultats observés pour l ensemble des thématiques environnementales. Pour les parcs, nous présenterons les résultats selon deux échelles : l échelle de la zone : les résultats sont basés principalement sur les documents et les informations collectées auprès des services concernés de la CUC ainsi que sur les visites des sites, l échelle de la parcelle privée : les résultats sont basés principalement sur l échantillon d entreprises rencontrées (environ 10% des entreprises présentes sur l ensemble des zones) et sur les observations des visites de sites. Les résultats observés sur les hôtels d entreprises sont présentés séparément du parc La lutte contre le changement climatique Gestion de l énergie et émissions de GES Parcs A l échelle de la zone La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur les parcs (sauf sur le lotissement artisanal du Moulin Letullier). Son action est donc limitée à l éclairage public et au mobilier urbain (signalétique, abribus). Ces installations ne sont pas équipées de sources lumineuses basses consommations. Aucune zone n est équipée de dispositifs de production d énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.) ou n est raccordée à un réseau de chaleur. Depuis la loi «Grenelle 1» du 3 août 2009, les opérations d aménagement faisant l objet d une étude d impact on l obligation de procéder à une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables sur la zone, en particulier sur l opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (article L du code de l Urbanisme). La plupart des zones étudiées ayant été aménagées antérieurement à cette loi, aucune étude d impact énergétique n a été réalisée préalablement à leur conception. A l échelle de la parcelle Pour les zones disposant de règlements opposables (toutes les zones étudiées sauf celle des Fourches), il n est pas prévu de disposition particulière contraignante pour les entreprises sur l installation de systèmes de production d énergies renouvelables ou d économies d énergie. Certaines entreprises rencontrées ont mis en œuvre des démarches volontaires pour limiter leurs consommations d énergies et leurs émissions de gaz à effet de serre (bilans carbone notamment). 24

25 Rapport de phase 1 Des études technico-économiques pour mettre en œuvre des installations de production d énergies renouvelables sont en cours (SEMA/Efinor sur Sauxmarais) ou n ont pas abouti, en particulier sur le solaire PV (CMO sur Sauxmarais, MG Cycles sur BJII et NSB sur Bénécère). Sur les parcs de la CUC, aucune réflexion sur les performances énergétiques n a été engagée. Les entreprises désireuses d engager des actions sur ce thème sont isolées et ont des difficultés pour identifier les bons partenaires. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC La CUC a réalisé une étude d opportunité sur le développement des énergies renouvelables sur son patrimoine, en particulier les hôtels d entreprises. Ainsi, le centre Louis Lumière sera prochainement équipé de panneaux solaires PV et le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois est à l étude. Parallèlement, les principaux ateliers ont été rénovés et respectent désormais la norme BBC. Les ateliers secondaires sont quant à eux mal isolés, des efforts supplémentaires pourraient être apportés (locaux de l entreprise EURL Mahaud notamment). L hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix est raccordé au réseau de chaleur urbain de la zone, alimenté depuis peu par une chaufferie bois. Toutefois, l isolation de ce bâtiment est faible : les entreprises ajoutent des chauffages électriques d appoint. A noter que sur le centre Louis Lumière les compteurs électriques sont individualisés pour chacun des box loué, ce qui n est pas le cas sur l hôtel des Hauts de Quincampoix. Sur ce site, il n y a pas de lien entre les charges payées par les entreprises et leurs consommations électriques réelles. Entreprises Sur le centre Louis Lumière, du fait de l individualisation des consommations énergétiques, les entreprises sont incitées à surveiller ces dernières, ce qui n est pas le cas sur l hôtel des Hauts de Quincampoix. Parmi les entreprises rencontrées, certaines peuvent être qualifiées d «écoentreprises» car elles proposent des solutions d efficacité énergétique (isolation) sur lesquelles il y a peu de communication. Sur les hôtels d entreprises, des actions en faveur d une meilleure gestion de l énergie et d une limitation des émissions de GES ont été engagée par la CUC. Elles sont inégales en fonction des sites et des sujets abordés. 25

26 Rapport de phase La préservation des ressources Consommation d eau Parcs A l échelle de la zone Les zones de la CUC sont toutes raccordées au réseau d eau potable géré en régie par la Communauté. Aucune action de régulation de l arrosage des espaces collectifs n a été engagée. La CUC n effectue aucun suivi des consommations d eau potable consolidées à l échelle de chaque zone. A l échelle de la Communauté, les consommations d eau sont stables. Le service de production et de distribution de l eau potable de la CUC a par ailleurs engagé une démarche de certification ISO Il est déjà certifié ISO A l échelle de la parcelle Certaines entreprises rencontrées sensibilisent leurs employés aux consommations d eau. A noter que pour obtenir la certification ISO 14001, une entreprise a dû installer des chasses d eau double dans ses locaux. Les industriels rencontrés consommant d importantes quantités d eau pour leur process ont mis en place des systèmes de recyclage complet de cette eau. Les consommations d eau des zones ne semblent pas un être enjeu important à l échelle de la CUC. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC Aucune action n a été engagée sur la consommation d eau des centres. Entreprises Les consommations d eau des entreprises sont comprises dans les charges locatives des box et bureaux. Du fait des activités présentes sur ces centres, la consommation d eau représente un faible enjeu. 26

27 Rapport de phase Maîtrise des eaux usées et des rejets liquides Parcs A l échelle de la zone Les zones de la CUC sont toutes raccordées au réseau d eaux usées géré en régie par la Communauté. Il n existe pas de station d épuration spécifique à une zone. Le service de collecte et de traitement des eaux usées de la CUC est certifié ISO A l échelle de la parcelle Sur les 176 entreprises recensées sur les zones étudiées, seulement 4 entreprises possèdent un arrêté de convention de rejet de leurs effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC (soit 2%) : 1 sur le parc de la Belle Jardinière I et 3 sur le parc de Sauxmarais. Une entreprise rencontrée possède une station d épuration propre qui sert au traitement des eaux de process avant leur recyclage. Les eaux usées et les rejets liquides des zones représentent un faible enjeu environnemental. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC Les centres sont connectés au réseau d eaux usées de la CUC. Entreprises La collecte et le traitement des eaux usées des entreprises sont comprises dans les charges locatives. Du fait des activités présentes sur ces centres, les eaux usées et les rejets liquides représentent un faible enjeu environnemental Gestion des eaux pluviales Parcs A l échelle de la zone Les zones communautaires sont toutes équipées d un réseau séparatif de collecte des eaux pluviales. Lors de la réalisation du PLU, une étude sur la gestion des eaux pluviales à l échelle du territoire de la CUC a été réalisée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, il est apparu que sur le plan quantitatif, il n était pas nécessaire d ajouter des prescriptions supplémentaires à celles du zonage du PLU. Sur le plan qualitatif, des zones prioritaires ont été créées au sein desquelles des mesures doivent être prises par les aménageurs pour limiter au maximum le rejet de substances polluantes. 27

28 Rapport de phase 1 Ainsi, sur la zone du Moulin Letullier, située en zone de priorité du fait de sa proximité avec la Divette, un séparateur d hydrocarbures a été installé sur le réseau public avant rejets au milieu naturel. Globalement, les espaces collectifs des zones sont majoritairement végétalisés, ce qui limite le ruissellement. Deux zones sont équipées de bassins de rétention des eaux pluviales : la zone de Bénécère et la zone de la Belle Jardinière II. Il n y a pas de fossés d infiltration ou de noues le long des voiries des zones. Enfin, les espaces collectifs ne sont pas équipés d installation de réutilisation des eaux pluviales (pour l arrosage et le nettoyage des voiries par exemple). A l échelle de la parcelle Les dispositions réglementaires prévues par le zonage «eau pluviale» du PLU ainsi que les prescriptions du zonage du PLU sont postérieures à l aménagement de la plupart des parcelles des zones et donc aux permis de construire. Elles ne s appliqueront donc que lors des demandes de modification des permis de construire de ces parcelles (dans le cas de démolitions de constructions existantes remplacées par de nouvelles constructions par exemple). Plusieurs de ces dispositions (débit de fuite au réseau des parcelles, imperméabilisation) prévues pour être appliquées de manière volontaire dans les cahiers de charges de cessions des terrains ont été peu appliquées. En effet, la plupart des parcelles des zones sont fortement imperméabilisées. Il n y a pas ou peu de toitures végétalisées. Parmi les entreprises rencontrées aucune n a mis en place de dispositif de réutilisation des eaux pluviales ou de traitement des eaux de ruissellement des parkings. Par ailleurs, il n existe aucun service d informations et de conseils concernant l aménagement des parcelles et des bâtiments dans un souci de maitrise des eaux. Toutefois, la réutilisation des eaux pluviales n apparait pas comme une piste que la CUC souhaite privilégier. En effet, la baisse observée des consommations d eau potable fait diminuer les recettes alors que les dépenses d investissement en la matière (mise aux normes des STEP notamment) seront importantes dans les années à venir. Au nom de cette situation tendue, il n est pas souhaité d incitation à limiter la consommation d eau potable. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC Les centres sont également connectés au réseau séparatif de collecte des eaux pluviales. Leurs problématiques sont donc identiques à celles des parcs. Entreprises Les entreprises sont locataires et n ont pas de levier d action sur la problématique eaux pluviales des centres. 28

29 Rapport de phase 1 La question du bon usage de l eau ne peut être esquivée dans le cadre d une réflexion portant sur la qualité environnementale des zones de la CUC. Actuellement, de nombreuses entreprises s orientent vers le «re-use» et affichent des objectifs de réutilisation de 30 à 50 % (certaines ont mis en place un recyclage total de leurs eaux de process). L approche purement comptable du bilan du service de l eau ne peut être suffisante. Les investissements collectifs à venir auront inévitablement un impact sur le prix de livraison de l eau et cette augmentation du prix de la ressource constitue la raison principale pour que les entreprises (et les particuliers) s orientent vers le «re-use». Dans ce débat, il ne faut pas occulter que la réutilisation de l eau de pluie tombée sur un fond privé est un droit inscrit dans le code civil La présence végétale sur les zones Préambule La présence végétale sur les zones peut être considérée de deux points de vue : du point de vue écologique : pour l intérêt des plantations concédées dans les zones vis-à-vis du contexte faune-flore et de la préservation des ressources naturelles, du point de vue du paysage et de la qualité de vie des usagers : l image qualitative des zones pour un vécu agréable. En préalable deux situations doivent nécessairement être distinguées : le contexte urbain où le minéral domine sur les parcs de Sauxmarais, de Koenig (1 ère parie de la zone multisites) et de l hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix et du centre Louis Lumière. le contexte périurbain où l interaction avec les milieux naturels est plus sensible sur les parcs de St-Jean-des-Carrières (2 nde partie de la zone multisites), du Moulin Letullier, de Bénécère et de Belle-jardinière I&II. Dans le premier cas, le rôle des espaces verts en matière d écosystèmes suppose qu ils aient une ampleur conséquente, ce qui n est majoritairement pas le cas. Ils ne sont être alors considérés que du point de vue du paysage. 29

30 Rapport de phase 1 Figure 6 : Caractère urbain ou périurbain des zones étudiées Milieux naturels et écosystèmes Parcs A l échelle de la zone Sur l ensemble des zones des efforts ont été faits pour conserver les végétaux remarquables existants avant la création de la zone. Toutefois cette volonté n est pas lisible pour les zones les plus anciennes. Le territoire de la CUC se trouve dans un secteur caractéristique du bocage nord-cotentinois : des haies d aubépine-épineuse, de sureau et de prunelier formant refuges pour la faune. Les espaces publics des zones sont généralement plantés d arbres ou d arbustes isolés qui ne sont pas forcément issus de cette flore. Sur la majorité des zones (sauf celle de Bénécère encore très peu commercialisée et dont les alentours sont faiblement urbanisés), il y a peu de plantations permettant d offrir des lieux d accueil, de gite et d alimentation pour les espèces endémiques et ainsi d assurer une continuité et un relais écologique avec les alentours de la zone. 30

31 Rapport de phase 1 Les espaces verts publics sont gérés par la CUC. ils sont entretenus par un prestataire externe par marché à bons de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives de chaque espace sont jointes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. A l échelle de la parcelle Le traitement des limites séparatives n intègre pas cette notion de continuité biologique : la majorité des clôtures ne sont pas accompagnées de haies. Sur les parcelles privées, Il y a peu d espaces plantés. En application des règlements, les entreprises s implantant sur les zones doivent généralement prévoir des aménagements paysagers constitués d essences locales, mais aucune liste indicative (ou incitative) n a été trouvée dans les différents documents consultés. Sur les parcs, les parties végétalisées sont gérées avec le souci du développement durable. Mais les interactions entre elles et l environnement proche sont très limitées. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC L hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix est constitué d un bâtiment unique sur une faible emprise foncière. Concernant le centre Louis Lumière, et malgré un contexte très urbain, l emprise comprend de très grands arbres et est suffisamment grande pour jouer un rôle dans la préservation de la biodiversité et la continuité biologique avec les alentours. Cette dimension mériterait d être prise en compte dans les projets de réaménagement du site Intégration paysagère des zones Préambule L intégration paysagère ou la qualité paysagère des zones concerne les «espacesverts» mais aussi tous les éléments qui constituent le paysage urbain : le traitement des circulations, les équipements liés aux déplacements, la signalétique et les enseignes, l éclairage, le mobilier urbain, les équipements liés à la collecte des déchets, etc. Ce sont tous les éléments nécessaires au fonctionnement de la zone, d initiative publique ou privée, perçus de l espace public et dont la combinaison participe à créer l ambiance locale de la zone est ses alentours. 31

32 Rapport de phase 1 Parcs A l échelle de la zone Les espaces collectifs (abords de voiries, cheminement, etc.) sont globalement soignés. Des aménagements ont été mis en œuvre pour donner un aspect «vert» : plantations de haies basses pour séparer les pistes cyclables et voies piétonnes des voiries, terrepleins centraux et giratoires par exemple. A noter que sur la zone de Bénécère, la CUC a conservé dans le domaine public une bande de 4 m de part et d autre du chemin piéton la traversant afin de préserver les haies. Toutefois, pour les zones de grande superficie (Sauxmarais, les Fourches) on constate une dégradation des aménagements entre les axes de grande fréquentation et les axes secondaires, les parcelles occupées et celles restant à commercialiser. Par ailleurs, les petits équipements (transformateurs et les aires de dépôt des poubelles) sont insuffisamment traités. Sur les zones les plus récentes et en cours de commercialisation, si les végétaux remarquables sont préservés, on ne rencontre pas d initiatives de preverdissement et les parcelles inoccupées montrent des signes de retour à la friche. Spécifiquement aux zones majoritairement commerciales, les espaces publics sont trop souvent colonisés comme lieu d exposition, de stationnement ou de mise en place d enseignes commerciales par les exploitants. Les exemples les plus flagrants se rencontrent sur le parc de Sauxmarais mais également sur celui des Fourches. Sur Sauxmarais, les dispositions du zonage de publicité restreinte ne démontrent pas leur efficacité en matière de qualité paysagère (cf. analyse des documents d urbanisme). Globalement, le mobilier et le traitement urbain est de qualité (bornes, barrière de ville, marquage au sol, dispositif d éclairage et signalétiques, traitement des espaces vert) et dans un bon état d entretien. Mais, si les aménagements communs propres à chaque zone peuvent présenter une certaine cohérence, il n en ressort pas une ambiance identitaire propre au patrimoine de la CUC. Ceci est particulièrement flagrant en matière de traitement des espaces verts : la palette végétale employée est excessivement variée avec des modes d entretien et de taille très «horticoles» (voire topiaires) sans hiérarchie dans le traitement. Toutefois, la direction de l économie de la CUC envisage de réfléchir à l utilisation d une charte graphique commune et cohérente sur l ensemble des sites afin de moins marquer l espace par un phénomène mosaïque. Cette démarche pourrait être engagée sur l intégration paysagère des zones afin de qualifier l espace. A l échelle de la parcelle Les prescriptions des cahiers des charges de cession des terrains sont peu appliquées (plantation d arbres, etc.). On ne rencontre presque pas de toiture végétalisée. De même, les dispositions des règlements opposables (qui existent pour l ensemble des zones sauf celle des Fourches) ne sont pas respectées. En effet, les clôtures ne sont pas systématiquement doublées de haies (à l exception du Moulin Letullier), leurs coloris parfois fantaisiste, plutôt attaché à rappeler les couleurs de l entreprise que soucieux d une bonne intégration paysagère. 32

33 Rapport de phase 1 Il n existe aucun service de traitement végétal des parcelles ou d entretien des espaces verts privatifs à destination des entreprises. Par ailleurs, lors des entretiens, il a été observé que de nombreuses entreprises faisaient appel aux services de l entreprise adaptée ACTP, implantée sur Sauxmarais. Ainsi, l intégration paysagère est très variable d une zone à l autre. Un classement des zones en fonction de leur image «verte», de la moins bonne à la meilleure peut-être proposée comme suit : Sauxmarais, Multisites, les Fourches, Belle Jardinière I, Belle Jardinière II, Moulin Letullier et Bénécère. Ce classement laisse à penser que plus une zone est ancienne et urbanisée et moins bonne est la qualité paysagère. On ne peut se satisfaire de cette constatation lapidaire, elle traduit le fait que plus le caractère d une zone est verdoyant et proche de l ambiance champêtre, plus elle est «paysagée». C est admettre qu il n y a pas de paysage urbain de qualité. Ce que ce ressenti traduit, c est qu avec l avancement de son urbanisation, une zone doit inventer ses codes en matière de paysage. Les trois stades observés dans les ZA de la CUC : 1. Bénécère un paysage encore très rural 2. Belle Jardinière un paysage péri-urbain 33

34 Rapport de phase 1 3. Sauxmarais Un paysage urbain Il s agit donc d accompagner la mue d un stade à l autre sur la base des codes communs qui assureront l homogénéité et la qualité de l ensemble des zones communautaires. Ainsi, en matière de qualité des paysages, les trois axes qui sont à développer sont les suivants : la signalétique collective et individuelle, l identité végétale et la gestion différenciée, les mobiliers et les codes urbains. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC L hôtel d entreprises des Hauts de Quincampoix est constitué d un bâtiment unique sur une faible emprise foncière. Concernant le centre Louis Lumière, la qualité paysagère de la zone est moyenne alors que ce site est un ensemble végétal assez conséquent dans un environnement urbain. Toutefois le site est actuellement en reconfiguration et les aspects paysagers y ont été pour l instant mis en attente. Entreprises Les entreprises louent leurs locaux à la CUC et n ont donc pas de possibilité d actions déterminantes dans le domaine du paysage. A plus petite échelle, les problématiques sont les mêmes mais relèvent exclusivement de l effort du gestionnaire. Le parc du centre Louis Lumière 34

35 Rapport de phase 1 La qualité des paysages et la préservation des dynamiques écologiques sont des sujets qui se rejoignent pour ce qui est du chapitre particulier du traitement végétal. Dans l état, il est fait référence aux essences locales alors que dans les études fauneflore les indications pour définir la végétation locale dépassent rarement le stade des espèces. Pour ce qui est de la caractérisation des sols, l aspect pédologique n est pas traité avec plus de rigueur. Cette situation est malheureusement le lot commun en matière d état initial d étude d impact. Or définir une palette végétale à partir des espèces endémiques (outre qu elle permettrait d affirmer l identité et les spécificités locales) est une garantie de meilleure reprise, de moindre entretien et d une meilleure interconnexion avec les grands ensembles environnants. Le handicap est que les outils pour définir cette palette végétale n existent pas ou sont insuffisants. Le recours à l autécologie nécessite des données sur la zone climatique et une caractérisation des sols. Si les données climatiques existent généralement (ou sont faciles à trouver), la caractérisation des sols est insuffisante. Les données pédologiques nécessaires doivent permettre d établir la structure des sols, le ph, alimentation en eau et la profondeur, et donc des clefs à partir desquelles un profil végétal type peut être établi. Partant de ce profil, une palette végétale intégrant des essences adaptées pour enrichir (si nécessaire) une liste de références au départ plutôt «forestières» peut être établie. L esprit défini ci-dessus est très différent des pratiques actuelles qui se traduisent notamment au travers du marché d entretien des espaces verts de la CUC. Si la définition de ce marché s attache à limiter les recours aux traitements chimiques, les projets de plantation qui y sont inclus privilégient des essences plus horticoles que spontanées. Les méthodes d entretien n intègrent pas les notions de gestion différenciée. Il apparait, qu au regard des demandes, une réflexion sérieuse dans ce domaine demandera un préalable de caractérisation des sols pour une définition étayée de la liste de référence attendue. 35

36 Rapport de phase Les dynamiques de développement responsable Déplacements et transports urbains Parcs A l échelle de la zone Accès aux zones : l accès aux zones est variable d une zone à l autre. La signalisation d accessibilité à la zone est régie par le Schéma Directeur sur le jalonnement de la CUC. Certaines zones intégrées au tissu urbain connaissent peu de problèmes d accessibilité. Les zones plus isolées, en particulier celle de Bénécère, ne bénéficient pas d un jalonnement suffisant. Déplacements sur les zones : Les déplacements des véhicules sur les zones sont globalement facilités par une voirie suffisamment large. Toutefois, des aménagements permettant de faciliter la circulation sur les zones en cul-de-sac n ont pas été prévus sur l ensemble des zones. En particulier, sur la zone de Belle Jardinière II, il existe un point noir pour le demi-tour des véhicules, en particulier pour les livraisons. Sur les zones de superficie importante, comme celle de Sauxmarais, il existe peu d aires d attentes ponctuelles pour les poids lourds, en particulier en entrée de zone près des totems listant les entreprises présentes sur la zone. Stationnement sur les zones : Le stationnement public sur les zones est variable d une zone à l autre. Il y a une faible adéquation entre les activités présentes sur les zones et leurs besoins en stationnement et le stationnement public disponible. Par exemple, sur la zone de la Belle Jardinière I, les parcelles disposent d aires de stationnement importantes, peu sont commerciales (accueil d extérieurs) alors que la zone dispose d un stationnement public important, avec ilot central. Sur la zone de Belle Jardinière II qui accueille pour le moment des entreprises commerciales, aucun stationnement public, en sus des aires de parking sur les parcelles privées n est prévu. Sur certaines zones, par manque de stationnement public, de nombreux véhicules stationnent sur les aménagements paysagers (voir plus haut). Signalétique sur la zone : La signalétique est généralement uniforme sur l ensemble des zones (panneaux de même couleur, etc.), sauf sur la zone de Sauxmarais où la signalétique est très hétérogène d un secteur à l autre. Toutefois, sur les zones les plus importantes, la signalétique est peu efficace. La majorité des entreprises rencontrées sur ces zones rencontrent en effet des problèmes lors de la livraison de leurs marchandises. Elles doivent généralement indiquer par téléphone leur emplacement aux livreurs qui ne se repèrent pas sur la zone. Cheminements piétons et cyclables : Les zones intégrées au tissu urbain sont généralement traversées par de nombreux piétons. Sur ces zones, des cheminements piétons permettant l accès aux zones ont été aménagés ou ont été conservés. Le cheminement piéton a été prolongé à l intérieur de la zone, en particulier sur les plus importantes (Fourches, Sauxmarais, Bénécère) et souvent aménagé séparément de la voirie (haies basses séparatives). 36

37 Rapport de phase 1 Toutefois, comme pour l intégration paysagère de la zone, on note une dégradation des cheminements piétons entre l axe principal/l entrée de la zone et les axes secondaires/le fond de la zone. En particulier sur la zone des Fourches, les cheminements piétons disparaissent lorsque l on s écarte de l entrée de la zone. Les piétons doivent emprunter les bas-côtés enherbés et parfois marcher sur la voirie. Il y a peu de pistes cyclables pour accéder aux zones. Ces aménagements sont encadrés par le Schéma Directeur d aménagements cyclables de la CUC (en annexe 4). Ce dernier prévoit l extension du réseau, ce qui aura pour effet d améliorer l accessibilité cyclable des zones. Sur les zones, les aménagements cyclables sont limités, sauf sur Sauxmarais. Toutefois ils sont généralement en adéquation avec la superficie et le flux de véhicules sur la zone. Il n existe aucune aire de stationnement publique pour les deux roues sur les zones. Transports collectifs : Mis à part la zone «Multisites», en particulier St-Jean-des- Carrières, les zones sont mal desservies par le réseau «Zéphir Bus» de la CUC. Sur Sauxmarais, dont la superficie est importante, on ne trouve des arrêts de lignes «classiques» qu en entrée de zone. La zone est traversée par une ligne «à la demande» peu utilisée. Enfin, à l échelle de la zone, il n y a aucun dispositif prévu pour accueillir les modes de transports plus propres : aire de covoiturage, borne électrique pour la recharge de véhicules électriques, etc. A l échelle de la parcelle Stationnement sur les zones : comme il a été vu précédemment, sur certaines zones, le stationnement est saturé ce qui entraîne l envahissement des espaces publics enherbés par les véhicules des usagers des zones. Transports collectifs : le réseau de bus est peu emprunté par les employés des entreprises rencontrées, en particulier la ligne à la demande sur Sauxmarais. De même, sur les zones, les services proposés par le délégataire Zéphir Bus d accompagnement des entreprises pour le déplacement de leurs salariés ne sont pas ou peu utilisés. Les besoins des usagers correspondent ainsi faiblement à la fréquence des horaires des transports. Modes doux : sur les zones étudiées, seule une entreprise dispose sur sa parcelle d une aire de stationnement protégée pour les vélos. Le covoiturage ne semble pas pratiqué. Aucune entreprise rencontrée n a mis en place un Plan de Déplacement Entreprise au sein de leur entreprise ou en concertation avec d autres entreprises de la zone concernée. Les besoins de déplacements des entreprises des zones ne sont pas suivis par la CUC. 37

38 Rapport de phase 1 Hôtels d entreprises Les problématiques liées aux déplacements et aux transports urbains sur les hôtels d entreprises sont identiques à celles des parcs. En particulier, le jalonnement vers l hôtel des Hauts de Quincampoix est insuffisant. La signalétique interne au bâtiment est quant à elle en cours de réalisation Gestion des déchets Parcs A l échelle de la zone Sur les zones, les déchets ménagers et assimilés sont collectés par la CUC en porte à porte selon les flux suivants : ordures ménagères en bac ou sac bleu. Après passage sur le site de transfert du Becquet, ces déchets sont déposés au centre de stockage des déchets d HAM, emballages et journaux-revues-magazines (JRM), en bac jaune. Ces déchets sont ensuite envoyés au centre de tri de Tourlaville. La collecte du verre est effectuée en apport volontaire. Malgré les 176 points de collecte recensés sur la CUC, sur les zones étudiées, il n y a pas ou peu de points d apports volontaires (1 recensé sur Sauxmarais). Ceci est d autant plus étonnant que la proximité des commerces de grande ou moyenne distribution est souvent très favorable à ce mode d apport. La CUC dispose de 3 déchetteries implantées sur les communes de Tourlaville au lieu-dit le Becquet, Cherbourg-Octeville et Querqueville. Les déchets qui y sont collectés sont ensuite expédiés dans les filières d élimination et de valorisation suivantes: enfouissement, compostage, valorisation matière et énergétique, tri/préparation pour valorisation, etc. Sur les zones, il n existe aucune démarche de gestion collective et sélective des déchets industriels banals. A l échelle de la parcelle Chaque entreprise est responsable de l élimination des déchets qu elle génère, qu ils s agissent de déchets industriels banals (DIB) ou spéciaux (DIS ou déchets dangereux). Aucune action concertée des entreprises pour faire appel à des prestataires communs n a été mise en œuvre sur les zones. Mis à part sur la zone de Sauxmarais, les activités des entreprises produisent en effet peu de déchets. Sur Sauxamarais, la grande diversité des activités n a pas favorisé la mise en place de services partagés entre les entreprises. 38

39 Rapport de phase 1 Certaines entreprises disposent de bennes installées sur leur parcelle pour le tri des DIB. Sur certaines parcelles, le stockage des DIB avant collecte est négligée (cas de Saint- Jean-des-Carrières). Par manque d information, certaines entreprises font état de difficultés pour la gestion de certains déchets (néons par exemple). De même que pour la gestion collective et sélective des DIB à l échelle des zones, il n existe aucun service d informations et de conseils sur la gestion des déchets et leur valorisation à destination des entreprises. Hôtels d entreprises Patrimoine de la CUC Il n y a pas de service partagé de tri des déchets. En particulier, sur le centre Louis Lumière, malgré la demande il n y a pas de benne pour le tri des DIB issus des ateliers. De même, à l intérieur des bureaux, aucune installation de collecte sélective des déchets n est prévue : bac pour le papier, poubelles séparatives pour le plastique (gobelets) et les ordures ménagères, etc. A l échelle de la parcelle Certaines entreprises ont mis en place des systèmes internes pour effectuer un tri sélectif, en particulier celles ayant des déchets d activité (principalement sur le centre Louis Lumière). Par exemple, les blocs d alimentation des ordinateurs du centre Louis Lumière sont volontairement collectés par l entreprise Serenitux pour être envoyés à Caen vers l entreprise solidaire Air Pur qui les recycle. Sur les hôtels d entreprises, malgré l absence de service de gestion collective et sélective des déchets, des démarches volontaires des entreprises existent sur ces sujets Maîtrise des risques industriels et naturels Parc A l échelle de la zone Sur les zones étudiées, il existe des activités présentant des risques industriels, en particulier les activités soumises à la réglementation du code de l environnement sur les ICPE. La CUC a réalisé une base de données SIG des activités ICPE sur le territoire communautaire. Toutefois l actualisation de cette base est rendue compliquée par le manque d information transmis par les services de l Etat en charge de l inspection des ICPE. Ainsi la CUC n est pas en mesure de disposer d une «cartographie» réelle de ces risques industriels sur les zones (lors de cette étude, aucune donnée sur les activités ICPE présentes sur les zones étudiées n a pu être transmise). Il n y a donc pas de communication de la part de la CUC vers l ensemble des occupants des zones et des riverains autour des zones sur la nature des activités présentes sur les zones et les risques qu elles représentent. 39

40 Rapport de phase 1 Lors de leur création, les zones ont été définies pour avoir une vocation industrielle, commerciale, artisanale, etc. Ceci a permis à la CUC de prendre en compte les futures activités, notamment industrielles, dans les aménagements de la zone (voirie, réseaux, etc.). Toutefois, la maîtrise des implantations sur les zones par la CUC peut-être limitée lorsqu une partie d une parcelle achetée par une entreprise est ensuite louée à une autre entreprise dont l activité est peu cohérente avec la vocation initiale de la zone ou présente des risques particuliers. Ainsi, sur le lotissement artisanal de Moulin Letullier, situé dans une zone peu urbanisée à proximité de la Divette, une activité ICPE soumise à déclaration est recensée (distribution d oxygène médical). En ce qui concerne les risques naturels, le territoire de la CUC est doté depuis juin 2007 d un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPPRI) des bassins versants de la Divette, du Trottebec et des cours d eau de l agglomération Cherbourgeoise. Ce PPRI définit un zonage réglementaire avec des zones à aléa fort soumises à prescriptions. Il n y a pas de communication aux entreprises présentes sur la zone sur l existence de ce PPRI. A l échelle de la parcelle Les entreprises rencontrées lors des entretiens connaissent pas ou peu les activités présentes sur leur zone, en particulier celles présentant des risques sur Sauxmarais. Elles peuvent parfois être inquiétées par la seule présence d une station essence à proximité de leur parcelle, par manque de connaissances et d informations. De même, les entreprises ne sont pas tenues informées des accidents survenant sur les zones pouvant avoir un impact sur leur activité quotidienne. Ainsi, une entreprise rencontrée de Sauxmarais n était pas au courant de l incendie survenu auparavant dans les locaux d une entreprise de la zone. Il y a donc un manque d information sur les risques industriels à destination des entreprises sur les zones. Hôtels d entreprises Du fait des activités présentes en hôtels d entreprises, les risques industriels sont limités. Concernant les risques naturels, les entreprises rencontrées ne connaissaient pas le PPRI. Toutefois, elles ne possèdent pas de terrain en centres et sont seulement locataires. 40

41 Rapport de phase Nuisances Lors des visites des zones, il n a pas été observé de nuisances sonores particulières liées aux activités et au flux de véhicules sur la zone. Par ailleurs, lors des entretiens avec les entreprises, aucune remarque sur le niveau sonore de la zone ainsi que sur la qualité de l air n a été formulée. Par ailleurs, la problématique liée à la qualité de l air est traité au travers de celle liée aux modes de déplacements doux (transports collectifs, pistes cyclables, covoiturage, etc.). A l échelle du territoire communautaire, une nouvelle station de mesure de la qualité de l air AIR COM a récemment été installée, traduisant l importance de cette problématique. Toutefois, les nuisances sonores et la qualité de l air ne représentent pas d enjeux environnementaux forts à l échelle des zones communautaires Chantiers La plupart des parcs étudiés sont presque entièrement commercialisés (sauf Bénécère). Les chantiers représentent donc un enjeu limité sur les zones communautaires. Toutefois, il n existe pas de la part de la CUC de disposition (Charte, règlement, etc.) à destination des entreprises pour que ces dernières mettent en œuvre des actions pour limiter les impacts sur l environnement et les nuisances de leur chantier de construction. 41

42 Rapport de phase 1 4. Premiers enjeux identifiés 4.1. Analyse AFOM A partir des travaux précédents, une analyse de type AFOM a été réalisée sur la qualité environnementale des zones communautaires. Cette analyse combine l étude : des forces et des faiblesses liées à l organisation de la CUC et la gestion des zones communautaires, des opportunités et des menaces liées à l environnement extérieur à la CUC. Le but de l approche est de prendre en compte dans la démarche que souhaite mettre en œuvre la CUC, à la fois les facteurs internes et externes à la CUC, en maximisant les forces et les opportunités et en minimisant les faiblesses et les menaces. Cette analyse doit permettre de dégager les premiers axes stratégiques de la future démarche. 42

43 Antea Group Rapport de phase 1 Atouts un zonage et un règlement du PLU harmonisés à l ensemble du territoire communautaire, l existence de cahiers de recommandations architecturales dans les dossiers de création des zones afin de maîtriser l image des zones. Toutefois, ces recommandations sont peu suivies, unedémarche environnementale engagée sur les hôtels d entreprises des démarches mises en œuvre à l échelle du territoire de la CUC sur les thématiques environnementales : bilan carbone, plan climat-énergie territorial, certification ISO14001 du service del eau, etc. Faiblesses des dispositions en matière de qualité environnementale présentes dans les documents d urbanisme peu ou pas appliquées, en particulier celles des règlements applicables aux zones concernant le traitement paysager, une absence «d offre environnementale» de la part de la CUC aux entreprises dans l animation et lagestion des zones, l absence d un gestionnaire de zone sur la majorité des zones, peu ou pas de service collectif sur les thématiques environnementales (déchets, déplacements, etc.), unehétérogénéité dans la qualité paysagère des zones, un manque de connaissance sur les impacts environnementaux des zones. De ce fait, il y a peu ou pas d actions de maîtrise de ces impacts, en particulier sur les consommations d énergie, d eau, etc. Opportunités de nombreux acteurs intervenant auprès des entreprises sur le territoire de la CUC sur les thématiques environnementales, la présence d entreprises sur les zones sensibles aux démarches environnementales et ayant parfois engagées des démarches volontaires sur certains sujets. une sensibilisation accrue des acteurs aux problématiques environnementales dueà un contexte nationale favorable (Grenelle, etc.) Menaces un manque de lisibilité des règlements des zones de publicité restreinte des communes sur lesquelles les zones sont implantées, des zones pour laplupart aménagées et commercialisées, des entreprises dont les activités ainsi que les attentes en matière d environnement sont hétérogènes. Figure 7 : Matrice AFOM (Atouts Faiblesses Opportunités Menaces) 43

44 Rapport de phase Les axes stratégiques possibles Ainsi au terme du diagnostic et de l analyse précédente, les axes stratégiques de la démarche environnementale que souhaite mettre en œuvre la CUC sur les zones communautaires pourraient être les suivants : 1. maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones, 2. mutualiser les services, 3. créer les conditions d une gouvernance de la démarche partagée entre les parties prenantes. Ces axes ou «orientations d actions» pourraient être déclinés lors du plan d actions au travers de moyens qui sont de l ordre de : la contrainte : les moyens réglementaires existants et à renforcer, la démarche volontaire : incitation des entreprises, certification, etc. Ces axes stratégiques sont à discuter avec le comité de suivi lors de la réunion de fin de phase 1. Par ailleurs, les orientations seront discutées ensuite avec les acteurs lors de l organisation des ateliers pour être enrichies et hiérarchisées au plus près de leurs attentes. 1. Maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones Energie favoriser les bilans énergétiques maitriser les besoins de chauffage maitriser l éclairage public développer les sources d énergies renouvelables etc. Eau limiter au bon usage récupérer et retraiter les eaux pluviales protéger la ressource etc. Architecture et intégration paysagère favoriser une architecture adaptée (isolation, orientation, végétalisation, énergies renouvelables, etc.) développer un traitement végétalisé des parcelles publiques et privées créer une continuité avec l environnement des zones etc. Figure 8 : Exemple de développement de l axe n 1 «maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones» 44

45 Rapport de phase 1 5. Organisation des ateliers premières propositions Au terme du diagnostic et des échanges avec les entreprises, et lorsqu il s agit de définir une stratégie pour intéresser et impliquer les acteurs locaux dans l élaboration d une démarche de qualité environnementale pour les zones de la CUC, il apparait que deux considérations au moins sont à croiser : la convergence d intérêts, la proximité géographique. La convergence d intérêts Il apparait que pour certains sujets déterminants, le public intéressé est particulièrement lié à l activité des entreprises. Pour l exemple, entre un thème sur la signalisation et la publicité et un autre sur les besoins de services mutualisés : les activités commerciales sont immédiatement concernées par le premier alors qu elles subviennent généralement au second, la création d une structure gestionnaire de zone n a que peu d intérêt pour le premier sujet mais est essentielle pour le second. Il se trouve que certaines zones concentrent l activité commerciale et d autres des activités de services. Il convient donc d aller vers ces «pôles spécialisés» pour l organisation des réunions de travail dans l intérêt de la fréquentation et de la représentativité. L autre aspect particulier de la convergence d intérêt est le statut des utilisateurs des hôtels d entreprises. L évolution vers la qualité environnementale se fera plus au travers des pratiques que d investissements dont ils ne sont pas maitres. La proximité géographique C est indéniablement l autre atout pour s assurer d une bonne fréquentation et d une bonne représentativité des avis collectés. En croisant ces réflexions, il nous est apparu que la bonne stratégie serait de proposer les trois ateliers sur trois sites différents : à l est du territoire communautaire, sur la commune de Tourlaville, pour l atelier visant particulièrement les acteurs du parc de Sauxmarais et développant plus particulièrement sur l axe n 1, au centre pour un groupe de travail visant les problématiques des hôtels d entreprises, sur la commune de Cherbourg-Octeville, et développant plus particulièrement sur l axe n 3, à l ouest, sur la commune d Equeurdreville-Hainneville, pour l atelier visant les autres parcs pour aborder principalement l axe n 2. 45

46 Rapport de phase 1 Les trois ateliers commenceront par la présentation du diagnostic et auront pour objectifs de : de cerner la demande, d évaluer les moyens, d affirmer le caractère règlementaire ou qualifiant des moyens envisagés. De la synthèse de ces ateliers sera issu la proposition de programme d actions. 46

47 Annexe 1 Fiches détaillées des zones 47

48 1. Parc des Fourches 1.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le parc des Fourches se situe sur la commune de Cherbourg-Octeville, en périphérie ouest de la Communauté Urbaine de Cherbourg, au nord du département de la Manche. La zone se trouve sur les hauteurs de la ville de Cherbourg- Octeville en limite avec la commune d Equeurdreville-Hainneville. Le talweg du ruisseau de Grismenil constitue cette limite. Autour du site, on trouve la Polyclinique du Cotentin ainsi que la zone universitaire de Cherbourg qui accueille notamment l I.U.T Cherbourg-Manche et l Ecole d Ingénieurs de Cherbourg. Par ailleurs, le Centre Industriel de la CUC (Eau, Assainissement, Signalisation, Voirie et Nettoiement) se trouve en limite extérieure de la zone. Le parc se trouve donc dans une zone à forte dynamique tertiaire. Occupation Le parc des Fourches est une Zone d Aménagement Concerté (ZAC) à vocation mixte créée en 1991, dont les caractéristiques sont les suivantes : superficie de la zone : 15,64 ha, nombre d entreprises implantées : 15, nombre de salariés présents sur la zone : 275 environ, prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles déjà commercialisées. Pour les parcelles à commercialiser la modulation des prix de ventes des terrains adoptées par la CUC en 2007 selon 3 critères (morphologie du terrain, effet vitrine, activité accueillie) devrait s appliquer. Environ 25% de la zone restent à commercialiser. 48

49 Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. Le Groupe de Formation de la Chambre de Commerce (Groupe FIM) loue parfois ses salles de réunion aux autres entreprises et dispose de son propre service de restauration. Par ailleurs, les entreprises présentes sur la zone n ont pas connaissance des entreprises qui vont s implanter ainsi que de leurs activités. Services aux entreprises et usagers Malgré la demande, il n existe aucun service partagé sur la zone pour les entreprises. Les principales attentes portent sur les installations suivantes : des trottoirs sur l ensemble de la zone (cf. partie voirie), plus de zones de stationnement pour les véhicules, un système partagé de visio-conférence, améliorer la gestion des déchets sur la zone, un restaurant inter-entreprise. A la sortie de la zone, on trouve un centre commercial (Intermarché) comprenant notamment un guichet bancaire et une pharmarcie Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. Certaines entreprises ont lancé des démarches pour installer des panneaux solaires photovoltaïques sur d autres sites leur appartenant. Potentiellement, des démarches volontaires sur la zone pourraient donc se mettre en place. 49

50 Emissions de gaz à effet de serre (GES) Certaines entreprises rencontrées se sont lancées dans la quantification de leurs émissions de GES avec l aide de Planète Manche. Toutefois, l identification des bons interlocuteurs est difficile et ralentit la mise en place de la démarche. La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Il n existe pas d actions particulières de la part des entreprises pour réaliser des économies d eau, mis à part la sensibilisation des employés et l installation de boutons poussoir sur les robinets. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent de l usine des eaux de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix. Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, aucune société n est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC. Elles n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont imperméabilisées et peu végétalisées. La topographie du parc est plane. Toutefois, dans l environnement immédiat de la zone, on rencontre de fortes pentes (jusque 20%). Il n existe aucun ouvrage de rétention/traitement des eaux pluviales sur la zone. Le parc des Fourches ne se trouve pas en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviales. Milieux naturels et écosystèmes Le site des Fourches est caractéristique du bocage nordcotentinois. Ce dernier est constitué d un maillage de haies et d essences de chênes, d hêtres, de frênes et d ormes. 50

51 Lors de la création de la zone, des mesures ont été prises pour conserver les haies ou les reconstituer. Le chemin des Oiseaux qui permet la traversée piétonnière de la zone a notamment été conservé pour maintenir cet écosystème particulier sur la zone. Conservation des haies en entrée piétonne de la zone Conservation des haies en fond de parcelle Gestion des espaces verts Plusieurs espaces verts publics, gérés par la CUC, sont présents sur le parc : 3 espaces verts aménagés, 2 espaces verts naturels. Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. Intégration paysagère de la zone espaces publics Comme il a été vu précédemment, lors de la création de la zone, l unité paysagère a été conservée. Les espaces publics sont aménagés avec des haies et les bords des voiries sont enherbés. Toutefois, on observe une dégradation des aménagements paysagers entre l entrée de la zone et le fond de la zone. Fond de la zone Entrée de la zone 51

52 Par ailleurs, les transformateurs et les espaces dédiés aux poubelles de tri ne sont pas intégrés à l aménagement paysager. L aspect visuel de la zone est par ailleurs dégradé par : des objets abandonnés sur la zone et qui ne sont pas retirés (fût rouillé, objets divers, etc.) l utilisation des espaces verts aménagés pour des publicités, et dans une moindre mesure le non-entretien des parcelles non commercialisées. Objets abandonnés sur la zone Panneaux publicitaires sur les espaces verts aménages Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. La présence végétale y est importante sur un mode pour lequel les formes traditionnelles et spontanées dominent dans l ambiance générale. C est un état temporaire dû à la commercialisation partielle, qui évoluera avec l avancée de l occupation de la zone. Les formes végétales nouvelles (clôtures et haies privées mais aussi plantation de l espace collectif) prendront alors une place dominante dans le paysage. Les choix qui auront été fait pour établir ces haies, planter les parcelles privées et l espace public seront alors déterminant pour l ambiance générale de la zone. Pour l état présent, les voiries ne sont pas encore toutes limitées par des bordures, les trottoirs sont encore en herbe et la présence de mobilier urbain reste assez discrète. Un état qui évoluera lui aussi avec l avancée de la commercialisation. 52

53 Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont faiblement végétalisées. Il n existe aucune toiture végétalisée. Les recommandations, facultatives, du cahier des recommandations architecturales, joint au cahier des charges de cession des terrains ne sont que peu suivies : assurer la continuité sur les parcelles privatives de la trame végétale, afin d obtenir des masses végétales plus conséquentes, d arbustes et des baliveaux en association, prévoir des plantations arbustives moyennes et basses (hauteur 0,80 m à 1,20 m) pour estomper l impact visuel des véhicules et des zones minérales autour des zones de stationnement : ce point n est particulièrement pas suivi. substituer les clôtures qui ne sont pas indispensables par une haie vive. Ainsi, sur les parcelles, on ne trouve pas un arbre pour 150 m² d espace non bâti. Par ailleurs, les clôtures ne sont pas systématiquement de couleur verte. Il n existe aucune gestion collective des espaces verts privés. Parcelle non clôturée Parcelle clôturée En ce qui concerne les enseignes, les recommandations sont respectées et on n observe que les panneaux de raisons sociales des entreprises. Déplacements sur la zone Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Il n existe qu une seule voie d accès à la zone, à partir du rondpoint d entrée, par la rue des Vindits. Le flux de véhicules entrant et sortant de la zone peut parfois être tendu. En particulier il n y pas d aires de stationnement pour les fournisseurs qui sont alors obliger d aller faire demi-tour au bout de la zone. Par ailleurs, les numéros de rue des bâtiments sont absents. 53

54 En ce qui concerne les voies piétonnes, l entrée de la zone est aménagée correctement avec des trottoirs séparés de la voirie par des haies tandis que plus on pénètre dans la zone, les trottoirs disparaissent. Les piétons sont obligés d utiliser les bandes enherbées sur le bord de la voirie, de traverser les parcelles privées lorsqu elles n ont pas de clôtures, ou de marcher directement sur la route, ce qui diminue la sécurité sur la zone. La zone est régulièrement traversée par les piétons, venant notamment du complexe universitaire pour se rendre au centre de formation du groupe FIM ou vers le complexe sportif en contrebas. Le stationnement sur la zone est problématique : de nombreux véhicules stationnent sur les espaces verts publics du parc, ce qui limite d autant plus la circulation des piétons. Du fait de leur activité, certaines entreprises reçoivent de nombreux visiteurs. Il y a donc un déficit de stationnement sur les espaces publics de la zone. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone. A noter qu une entreprise dispose d un parking à vélo couvert, le plus souvent vide. Absence de trottoirs pour les piétons Stationnement des véhicules sur les espaces enherbés Accès à la zone Du fait de sa situation géographique, isolée l accès au parc des Fourches par les voies routières principales, en particulier RN13, est délicat. Il est nécessaire de traverser Cherbourg ou de passer par des routes secondaires pour accéder à la zone. Toutefois, le jalonnement à proximité de la zone est suffisant. Deux pistes cyclables passent à proximité de la zone, sans la traverser. L accès piéton est quant à lui facilité par le maintien de sentiers, lors de la création de la zone, (dont le chemin des Oiseaux) qui permettent d y accéder en plusieurs points. 54

55 Accès piétons à la zone La signalétique de la zone est uniforme et suffisante. Signalétique en entrée de zone La ligne 8 du réseau Zéphir dessert l entrée de la zone par l arrêt des Vindits. Du fait de ses horaires, le bus est peu utilisé par les employés des entreprises présentes sur la zone. Plan de la ligne 8 du réseau Zéphir 55

56 Gestion des déchets Il n existe pas d activité génératrice de déchets industriels sur la zone. Les entreprises utilisent les poubelles de tri de la CUC. Les déchets caractéristiques d une activité tertiaire (DEEE, cartouches, etc.) sont évacués par les entreprises. Il n existe pas de services mutualisés de gestion de ces déchets sur la zone. Il n y a pas de points d apport volontaire sur la zone (poubelle de verre notamment). Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adoptée lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Certaines initiatives de préservation des ressources émanent de la part des entreprises présentes sur la zone. Le groupe FIM a mis en place avec le Conseil Général un «plan d écocitoyenneté» : utilisation de produits de nettoyage écologiques, de papiers recyclés, d équipements peu énergivores, etc. Bruit Du fait des activités présentes sur la zone, le bruit n est pas une problématique importante du parc. Par ailleurs, la zone est en cul-de-sac, ce qui limite sa traversée par les véhicules. Prévention des risques Du fait des activités présentes sur la zone, les risques industriels sont faibles. Chantiers Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone. 56

57 1.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc des Fourches se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Certaines de ces dispositions étaient déjà présentes dans le cahier des charges de cession des terrains mais n avaient qu un caractère incitatif. Elles n ont d ailleurs été que peu appliquées. Désormais, elles s appliqueront de manière obligatoire lors du dépôt des permis de construire des aménagements des parcelles à commercialiser. Parc des Fourches : zone UX (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. 57

58 Par ailleurs le parc des Fourches fait partie d un secteur de développement urbain à vocation économique et de services à la population : le secteur des Fourches ou «site universitaire». Sur ce secteur, le PLU prévoit plusieurs orientations d aménagement. Orientations d aménagement sur le secteur d (PLU) Le parc des Fourches n est soumis à aucun règlement de publicité restreinte. 58

59 1.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Un parc qui se trouve au cœur d une zone dynamique : universitaire, santé, entreprises, Aucun échange entre les entreprises de la zone : les entreprises rencontrées sont favorables à la création de services partagées et à des échanges avec les autres zones de la CUC, La présence d entreprises majoritairement du secteur tertiaire qui génèrent peu de nuisances, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets, Un aspect paysager de la zone préservé avec un maintien des écosystèmes existants avant sa création : toutefois, des efforts pourraient être réalisé sur les parcelles privées des entreprises pour assurer une continuité entre l espace public et l espace privé, Une imperméabilisation des parcelles privées qui favorise le ruissellement des eaux pluviales, Un accès de la zone favorable aux modes de transport doux. Toutefois, les déplacements sur la zone pourraient être améliorés, en particulier lorsque l on s écarte de l entrée, Des problèmes de stationnement des véhicules sur la zone qui nuisent à la circulation des piétons et dégradent l aspect visuel de la zone, La non prise en compte des préconisations du cahier des charges de cession des terrains dans les aménagements des parcelles privées. 59

60 2. Parc de la Belle Jardinière I 2.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le parc de la Belle Jardinière I se situe sur la commune d Equeurdreville-Hainneville, à l ouest du territoire de la Communauté urbaine. La D901 reliant la CUC à la Hague est la limite nord de la zone. Une des ses vocations était donc d accueillir des entreprises à secteur d activité en étroite relation avec l usine de retraitement de la Hague. L avenue de Bénécère constitue la limite est de la zone et conduit vers le parc de Bénécère au sud. Ces deux parcs ont pour objectif de développer les secteurs de l ouest et du sud-ouest de la Communauté Urbaine. Occupation Le parc de la Belle Jardinière I est un lotissement communautaire dont les caractéristiques sont les suivantes : Superficie de la zone : 2,19 ha, Nombre d entreprises implantées : 7, Nombre de salariés présents sur la zone : 145 environ, Prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles. La commercialisation du parc est terminée. C est zone d activité à vocation mixte créée en 1991 de faible superficie. Les activités présentes sur la zone sont variées : contrôle technique automobile, chauffage, contrôle industriel, et magasin de distribution (ED). Lors de sa création, la vocation privilégiée de cette zone était déterminée principalement vers les industries ou activités de maintenance. Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. Dans le dossier constitutif de la zone, préalable à l enquête publique, la CUC prévoyait de mettre en place une assistance aux 60

61 entreprises s installant sur la zone pour leur permettre de mettre en œuvre des démarches respectueuses de l environnement, notamment sur : l utilisation de sources d énergies les moins polluantes, la prise en compte des économies d énergies, l éco-construction, Ceci devait permettre le développement «d éco-entreprises» sur le parc. Ce service ne semble pas avoir existé/fonctionné. Services aux entreprises et usagers Malgré la demande, il n existe aucun service partagé sur la zone pour les entreprises. Les principales attentes des entreprises présentes sur la zone portent sur l identification de filières de traitements de certains déchets (néons, etc.). La zone comporte un centre commercial et on trouve dans son environnement proche un second centre commercial avec une station service ainsi qu un service de restauration rapide Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. La performance énergétique des bâtiments ne semble pas être un sujet de première importance pour les entreprises rencontrées. Emissions de gaz à effet de serre (GES) Certaines entreprises rencontrées se sont lancées dans la quantification de leurs émissions de GES : un bilan carbone a été réalisé par SGS/Qualitest pour limiter notamment les consommations de carburant de sa flotte de véhicules. La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. 61

62 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Il n existe pas d actions particulières de la part des entreprises pour réaliser des économies d eau, mis à part la sensibilisation des employés. Du fait de leur activité, les entreprises n ont qu une consommation d eau limitée sur la zone. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d un mélange des eaux de l usine de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix et de l usine de la Traisnellerie (forage situé à Equeurdreville). Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, la société OTECMI, qui effectue du contrôle d équipements industriels (aéronautiques, nucléaire), est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC (n 94/751). Les autres entreprises n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont végétalisées, a minima enherbées. La topographie du parc est plane et la faible superficie de la zone limite les risques liés au ruissellement des eaux pluviales. L engazonnement des espaces publics, notamment le terre-plein central, permet également de limiter le ruissellement et ainsi de favoriser l infiltration des eaux pluviales. Le parc de Belle Jardinière I se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviales. Sur ces zones, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables et d interception des flottants doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. Toutefois ces dispositions intégrées au PLU en 2007 sont généralement postérieures aux aménagements des parcelles. Elles devront donc s appliquer dès lors qu une demande de modification de permis de construire sera effectuée. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. Milieux naturels et écosystèmes Le site de la Belle Jardinière I est caractéristique du bocage nordcotentinois. Ce dernier est constitué d un maillage de haies et d essences de chênes, d hêtres, de frênes et d ormes. 62

63 Lors de la création de la zone, des mesures ont été prises pour conserver les haies bocagères ou «cultivées» bordant la zone sur son pourtour ouest et sud. En particulier la haie au sud-est comporte un chêne et un saule, espèce de haut jet. Haie bocagère en limite sud de la zone Sur les parcelles publiques et privées de la zone, certains arbres ont été plantés mais ne sont pas forcément issus de la flore locale ce qui permettrait de restaurer l écosystème existant dans le secteur. La plantation d espèces végétales avait en effet pour objectif d offrir des lieux de repos, de nidification et d alimentation pour les espèce qui «occupaient» la zone avant son aménagement. Gestion des espaces verts Il existe un seul espace vert aménagé, géré par la CUC, présent sur le parc : le terre-plein central de la zone qui comporte une pelouse ainsi que plusieurs arbres. Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. Intégration paysagère de la zone espaces publics L espace public du terre-plein central de la zone a été enherbé et plusieurs arbres ont été plantés. Les mêmes aménagements ont été réalisés le long de l accès piéton au sud de la zone. 63

64 Accès piéton Terre-plein central Par ailleurs, dans le dossier constitutif de la zone, il était prévu de planter des arbres de hautes tiges sur le pourtour pour garder une équivalence avec la haie bocagère existante, ce qui n a pas été réalisé. Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont pour la plupart également enherbées avec des pelouses. Toutefois, même si des arbres ont été plantés, la végétation est plutôt rase et ne masque pas pas le cadre bâti (mis à part le magasin ED, il n y a pas d activité commerciale sur la zone, qui nécessite un effet vitrine particulier). Un règlement, opposable, qui devait être obligatoirement inséré dans les actes de cession des parcelles, impose que les clôtures en pourtours du lotissement soient obligatoirement doublées de haies vives. Ces règles n ont pas été appliquées. Clôture sans haie en pourtour de parcelle Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. La présence végétale y est importante sur un mode pour lequel les formes traditionnelles et spontanées dominent dans l ambiance générale. 64

65 Déplacements sur la zone Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Les parkings des parcelles privées et l aire de stationnement publique au centre de la zone permettent d avoir un stationnement non saturé sur la zone. Ce terre-plein central permet également au flux de véhicules de transport de marchandises de circuler correctement (notamment pour les demi-tours). La circulation des piétons sur la zone est facilitée par des trottoirs et par le cheminement piéton qui permet d accéder/sortir de la zone par le sud. La zone est traversée par de nombreux piétons. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone. Stationnement de véhicules sur le terre-plein central Piéton traversant la zone vers le cheminent piéton sud Accès à la zone La présence de la D901 au nord de la zone, qui permet de rejoindre Beaumont-Hague a permis l installation d entreprises dont les activités sont liés à l usine de retraitement de la Hague. Toutefois, le contournement ouest qui devait également permettre d améliorer l accessibilité de la zone n a pas été construit. L unique point d entrée de la zone se fait par le nord-ouest sur la D901 au niveau d un carrefour sans feu, ni rond-point. L entrée de la zone par des poids lourds pour la livraison engendre des difficultés de circulation sur la D901 à cet endroit. Il n y a qu un seul panneau de signalétique en entrée de la zone, sur le carrefour, qui ne permet pas aux conducteurs de s arrêter pour le consulter. Sur la zone, mis à part les enseignes des entreprises, il n y aucune signalétique. Il n y pas de piste cyclable à proximité de la zone. Toutefois, l aménagement d une piste/bande cyclable devant passer par l avenue de Bénécère, à proximité de la zone est projeté. 65

66 La ligne 5 du réseau Zéphir passe par la D901 au nord de la zone. Toutefois les deux arrêts les plus proches («Collège Ferry» et «Sembat») sont éloignés de l entrée de la zone et ne permettent pas aux usagers de la zone d utiliser les transports en commun pour s y rendre. Point d entrée de la zone sur la D901 avec signalétique Plan de la ligne 5 du réseau Zéphir Gestion des déchets L activité des entreprises présentes ne génère pas de déchets particuliers sur la zone. Toutefois, certaines entreprises ont des difficultés pour trouver des filières d élimination/recyclage de certains déchets comme les DEEE. La diffusion d informations par la CUC pourrait pallier ce problème. Par ailleurs, il n y a pas de points d apport volontaire sur la zone (poubelle de verre notamment). 66

67 Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adoptée lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Bruit Du fait des activités présentes sur la zone, le bruit n est pas une problématique importante du parc. Par ailleurs, la zone est en cul-de-sac, ce qui limite sa traversée par les véhicules extérieurs. Prévention des risques Du fait des activités présentes sur la zone, les risques industriels sont faibles. Chantiers Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone. 67

68 2.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc de la Belle Jardinière I se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Certaines de ces dispositions sont déjà présentes dans le règlement opposable de la zone. Elles n ont d ailleurs été que peu respectées. Parc de la Belle Jardinière I : zone UX (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le parc de Belle Jardinière I est soumis au règlement de publicité restreinte de la commune d Equeurdreville-Haineville pour la ZPR n 3. Les dispositions de ce règlement sont appliquées. 68

69 2.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Aucun échange entre les entreprises de la zone : les entreprises rencontrées sont favorables à une communication renforcée de la CUC sur la vie de leur zone (entreprises, activités présentes) et du reste de la CUC (autres zones notamment), La présence d entreprises qui génèrent peu de nuisances, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets : bilan carbone, etc., Une intégration paysagère de la zone qui pourrait être renforcée par le développement d espèces hautes en plus des surfaces enherbées afin d y intégrer le bâti existant, La plantation d une végétation plus locale à développer sur les espaces publics permettrait également le retour d une faune et d une flore locale, Un accès de la zone peu favorable aux modes de transport doux (absence de piste cyclable, éloignement des transports publics), Un stationnement et une circulation sur la zone facilitée par les aménagements. Toutefois, la signalétique sur la zone pourrait être renforcée, Le non respect des dispositions du règlement opposable de la zone en matière d aménagements paysagers sur les parcelles privées, Le développement «d éco-entreprises» sur la zone n a pas eu lieu. 69

70 3. Parc de la Belle Jardinière II 3.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le parc de la Belle Jardinière II se situe sur la commune d Equeurdreville-Hainneville, à l ouest du territoire de la Communauté urbaine. Il se trouve de l autre côté de l avenue de Bénécère, en face du parc de la Belle Jardinière I. Occupation Le parc de la Belle Jardinière I est un lotissement à usage d activité dont les caractéristiques sont les suivantes : Superficie de la zone : 1,5 ha, Nombre d entreprises implantées : 4, Nombre de salariés présents sur la zone : 14 environ, Prix de vente des terrains : variable selon la modulation des prix de ventes des terrains adoptées par la CUC en 2007 selon 3 critères (morphologie du terrain, effet vitrine, activité accueillie). Environ 40% de la zone restent à commercialiser. La zone est en cours d aménagement, en particulier au niveau des espaces publics. C est zone d activité à vocation mixte créée en 2006 de faible superficie. Elle vient compléter le parc de Belle Jardinière I. Au contraire de la Belle Jardinière I qui avait une vocation privilégiée vers les industries ou activités de maintenance, le parc de Belle Jardinière II a plutôt une vocation commerciale et de services, voir artisanale. On trouve des activités variées : un magasin de cycles, un centre de réparation des véhicules, etc. 70

71 Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. L entreprise rencontrée est favorable à plus de communication de la CUC, en particulier sur les activités qui vont s y implanter. Services aux entreprises et usagers Il n y a aucun service sur la zone, en attendant la commercialisation des parcelles libres. Un centre commercial se trouve sur le parc de la Belle Jardinière I et on trouve dans le secteur proche un second centre commercial avec une station service ainsi qu un service de restauration rapide Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. L entreprise rencontrée sur la zone, MG Cycles, a investit dans des locaux en ossature bois, ce qui améliore la performance énergétique du bâtiment. Elle a par ailleurs fait réaliser une étude de faisabilité d installation d énergies renouvelables par un architecte. Toutefois, du fait des contraintes juridiques (création d une société dédiée pour la production d électricité car la surface > 11 m²) et financiers, elle n a pas donné suite. 71

72 Emissions de gaz à effet de serre (GES) La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Il n existe pas d actions particulières de la part des entreprises pour réaliser des économies d eau, mis à part la sensibilisation des employés. Du fait de leur activité, les entreprises n ont qu une consommation d eau limitée sur la zone. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent des eaux de l usine de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix. Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, aucune société n est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC. Elles n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, le parc de Belle Jardinière II se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviale. Sur ces zones, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables, d interception des flottants et de décantation des MES doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. Afin de respecter ces dispositions, un bassin de rétention des eaux pluviales a été créé en limite nord de la zone, au niveau du point le plus bas. Par ailleurs, les quelques parcelles commercialisées sont moyennent végétalisées pour le moment. Une entreprise a recouvert son parking de gravier. 72

73 Bassin de rétention des eaux pluviales à l extrémité nord-ouest de la zone Milieux naturels et écosystèmes Le site de la Belle Jardinière II, tout comme la Belle Jardinière I, est caractéristique du bocage nord-cotentinois. Ce dernier est constitué d un maillage de haies et d essences de chênes, d hêtres, de frênes et d ormes. Lors de la création de la zone, des mesures ont été prises pour conserver la haie bordant la zone à l ouest et au sud (par la rue Albert Thomas). Toutefois, l effet vitrine recherché par les entreprises s y implantant et qui constitue un des critères modulant le prix des terrains, est peu compatible avec un maintien de haies naturelles sur l avenue de Bénécère. Ces haies sont par ailleurs dans un état moyen. Haie en limite ouest de la zone (avenue de Bénécère Haie bocagère en limite de parcelle sur la zone Le règlement de la zone, opposable, prévoit que des essences locales soient plantées sur les parcelles par leurs propriétaires. La société MG Cycles a notamment du revoir son permis de construire car elle n avait pas prévu ce point. Toutefois, la liste des essences locales n est ni communiquée par la CUC, ni accessible facilement par le demandeur. 73

74 Gestion des espaces verts Il n existe pour le moment aucun espace vert aménagé ou naturel, géré par la CUC, présent sur le parc. Intégration paysagère de la zone espaces publics La zone étant en cours d aménagement, les espaces publics en abord des parcelles privées ne sont pas encore finalisés et sont peu entretenus. L extérieur de la zone, du côté de l avenue de Bénécère, a été enherbé avec maintien de la haie en partie sud. La partie nord est peu aménagée pour garder l effet vitrine vendu aux entreprises. Des aménagements paysagers ont été installés en entrée nord (piétons) et sud de la zone (véhicules). Vue de la zone depuis l avenue de Bénécère Aménagement paysager en entrée de zone, au nord Intérieur de la zone Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont en cours d aménagement. Malgré la vocation commerciale de la zone, peu d enseignes sont présentes sur la zone, une par entreprise déjà installée. Intérieur de la zone Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. La présence végétale y est importante sur un mode pour lequel les formes traditionnelles et spontanées dominent dans l ambiance générale. 74

75 C est un état temporaire dû à la commercialisation partielle, qui évoluera avec l avancée de l occupation de la zone. Les formes végétales nouvelles (clôtures et haies privées mais aussi plantation de l espace collectif) prendront alors une place dominante dans le paysage. Les choix qui auront été fait pour établir ces haies, planter les parcelles privées et l espace public seront alors déterminant pour l ambiance générale de la zone. Pour l état présent, les voiries ne sont pas encore toutes limitées par des bordures, les trottoirs sont encore en herbe et la présence de mobilier urbain reste assez discrète. Un état qui évoluera lui aussi avec l avancée de la commercialisation. Déplacements sur la zone Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Aucune aire de stationnement publique n est prévue à l intérieur de la zone. Le règlement de la zone impose aux parcelles d avoir 12 places de parkings. Du fait de l activité commerciale de la zone, il y a un risque de saturation du stationnement. Il existe plusieurs points noirs pour la circulation des véhicules sur la zone : La circulation sur la zone est difficile pour le transport de marchandises. En effet, à l intérieur de la zone, il n y a qu une voie de circulation peu large et qui ne permet pas de faire des demi-tours, L accès piéton au nord de la zone est bitumé et relié à la voie centrale de la zone. Or son accès n est pas interdit au véhicule sur la zone mais bloqué uniquement à son entrée au niveau de l avenue de Bénécère. De nombreux véhicules sur la zone s y engagent donc pensant que c est une sortie avant de devoir faire demitour difficilement. Il y a donc un problème de signalisation sur la zone. A l intérieur de la zone, il n y a pas de signalétique d entreprises. Toutefois, la zone est en cours d aménagement. La présence de la zone résidentielle en limite ouest et sud de la zone entraîne la traversée de la zone par de nombreux piétons. Un cheminement piéton aménagé (espaces verts, bancs) a été prévu en bordure ouest de la zone. Toutefois, les piétons coupent directement à travers la zone sans emprunter ce chemin. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone. 75

76 Chemin piéton en entrée de zone au nord Cheminement piéton en bordure ouest de la zone, sur l avenue de Bénécère Accès à la zone L unique point d entrée de la zone pour les véhicules se fait par le sud sur l avenue de Bénécère. Le principal flux de véhicules vient du nord au niveau du carrefour avec la D901 et l entrée nord piétonne de la zone. Il existe un jalonnement signalant l entrée de la zone au niveau de ce carrefour. On trouve également un second panneau de jalonnement le long de la D901 au niveau du parc de la Belle Jardinière I. Le jalonnement est donc important aux abords de la zone. Il n y pas de piste cyclable à proximité de la zone. Toutefois, l aménagement d une piste/bande cyclable devant passer par l avenue de Bénécère, à proximité de la zone est projeté. La ligne 5 du réseau Zéphir passe par la D901 au nord de la zone. L arrêt le plus proche de l entrée de la zone est «Sembat» mais les transports en commun ne sont pour l instant pas ou peu utilisés par les employés travaillant sur le site. Plan de la ligne 5 du réseau Zéphir 76

77 Gestion des déchets L activité des entreprises présentes actuellement ne génère pas de déchets particuliers sur la zone. Préservation des ressources MG Cycles a fait construire ses locaux en ossature bois, suivant une démarche d éco-conception en amont de son projet d aménagement. L entreprise a été conseillée par un architecte mais n est pas passé par les services de la SHEMA proposés par la CUC. Bruit Du fait des activités présentes sur la zone actuellement, le bruit n est pas une problématique importante du parc. Par ailleurs, la zone est en cul-de-sac, ce qui limite sa traversée par les véhicules extérieurs. Prévention des risques Du fait des activités présentes sur la zone, les risques industriels sont faibles. Chantiers Il y a un chantier de construction des locaux de l entreprise NOZ sur la zone. La tenue du chantier, en particulier sa délimitation (barrières de protection) pourrait être améliorée. Par ailleurs, la traversée de la zone par de nombreux piétons en direction de la zone résidentielle limitrophe du parc renforce le risque d accident sur ce chantier. Chantier en cours sur la zone 77

78 3.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc de la Belle Jardinière II se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Certaines de ces dispositions sont déjà présentes dans le règlement opposable de la zone. Elles n ont d ailleurs été que peu respectées. Parc de la Belle Jardinière II : zone UX (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le parc de Belle Jardinière II est soumis au règlement de publicité restreinte de la commune d Equeurdreville-Haineville pour la zone ZPR n 3. Les dispositions de ce règlement sont respectées. 78

79 3.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Un parc de petite taille en cours d aménagement : seulement 60 % du parc a été commercialisé, Une entreprise rencontrée favorable à une communication renforcée de la CUC sur la vie de leur zone (entreprises, activités présentes) et du reste de la CUC (autres zones notamment), La présence d entreprises qui génèrent peu de nuisances, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets : éco-conception, performance énergétique du bâtiment, Peu d espaces naturels sur la zone, La mise en avant d un effet vitrine de la zone (inclut dans le prix des parcelles) qui limite l intégration du bâti aux aménagements paysagers, Des aménagements paysagers importants en bordure de zone : en particulier un cheminement piéton pour atteindre la zone résidentielle en limite sud de la zone agrémenté d espaces verts et de bancs. Toutefois, actuellement, les piétons traversent directement la zone sans emprunter ce chemin, Des aménagements paysagers à améliorer à l intérieur de la zone, Un accès de la zone peu favorable aux autres modes de transport doux (absence de piste cyclable, éloignement des transports publics), La présence d un bassin de rétention des eaux pluviales, Un chantier mal clôturé pour construire un entrepôt métallique peu performant thermiquement. 79

80 4. Parc de Sauxmarais 4.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le parc de Sauxmarais se situe sur la commune de Tourlaville, en périphérie Est de la Communauté Urbaine de Cherbourg, au nord du département de la Manche. La zone se trouve dans l aire d influence directe de Cherbourg- Octeville et constitue l entrée Est de l agglomération par la RN 13, dont le prolongement est le Boulevard de l Est qui constitue la limite nord de la zone. Occupation Superficie de la zone : 90 ha, Nombre d entreprises implantées : 134, Nombre de salariés présents sur la zone : 2100 environ, Prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles. La zone a été complètement commercialisée. Le parc d activité de Sauxmarais est une zone d activité à vocation mixte créée en 1984 : industrie, artisanat, commerces, bureaux, services, entrepôts. Il a été réalisé dans le cadre d une procédure de ZAC concédée puis achevée en régie directe par la CUC Il existe des entreprises dont l activité est soumise à autorisation par la réglementation du code de l Environnement sur les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement). Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion Le cahier des charges prévoit la création d'une association syndicale dans laquelle seraient automatiquement intégrés les propriétaires des parcelles, ainsi que la CUC : l Association Syndicale du Parc d Activités de Sauxmarais (ASPAS). La CUC n a pas connaissance de l existence de cette association. Certaines entreprises rencontrées ont mentionné l existence d une association d entreprises se réunissant une fois par an et qui serait gérée par l entreprise SOFINOR. Lors de l entretien avec cette dernière, cette information n a pas été confirmée. 80

81 Services aux entreprises et usagers Malgré la demande et la superficie importante de la zone, il n existe pas de services aux entreprises et usagers de la zone. Un restaurant inter-entreprises qui existait auparavant a fermé. Parmi les entreprises rencontrées, les principales attentes portent sur les installations suivantes : un nouveau restaurant inter-entreprises, une ligne de bus traversant la zone (cf. partie déplacement), une crèche, une salle de réunion commune. Un seul hôtel se trouve sur la zone, l hôtel Bonsaï, sur la partie est de la zone Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. La zone est principalement constituée de hangars métalliques, de bâtiments en béton ou préfabriqués plus ou moins récents dont la performance thermique est faible. Certaines entreprises rencontrées se sont lancées dans des études de faisabilité d installations d énergies renouvelables (solaire PV, éolien). Ce sont principalement des entreprises faisant partie de groupe nationaux/internationaux et/ou ICPE. Une entreprise a fait une demande de subvention à l ADEME dans ce cadre. Toutefois, certaines de ces demandes n ont pas abouti pour des raisons de rentabilité, en particulier sur le solaire PV (cas de CMO). 81

82 Emissions de gaz à effet de serre (GES) Certaines entreprises rencontrées se sont lancées dans la quantification de leurs émissions de GES (SEMA/Efinor, TPC par exemple). La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. Consommation de la ressource en eau Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Il n existe pas d actions particulières de la part des entreprises pour réaliser des économies d eau, mis à part la sensibilisation des employés et l installation de boutons poussoir sur les robinets. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d un mélange des eaux de l usine la Divette et de Saint-Jean. Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, il existe des activités très différentes avec des effluents variés. Certaines entreprises sont soumises à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC (arrêté n 99/1284 pour RLD, arrêté n 03/1108 pour Manche Hydrocarbures et arrêté n 2010/09 pour Fastnet). Il existe également des dispositifs/actions de traitement des eaux usées propres à certaines industries de la zone : station d épuration privée avec recyclage total des eaux de process, bacs de dégraissage, collecte des effluents par un prestataire externe (huiles et des graisses, stocks d encres usées) En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont imperméabilisées et peu végétalisées. La topographie du parc est plane. 82

83 D après l entretien avec le service du cycle de l eau de la CUC, l entreprise Leclerc aurait mis en place un dispositif de recyclage des eaux pluviales. Toutefois, malgré les demandes, aucun entretien n a pu être réalisé avec les responsables de cette entreprise et cette information n a pu être confirmée. Le parc de Sauxmarais se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviales avec une partie en zone prioritaire renforcée. Sur ces zones, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables, d interception des flottants et de décantation des MES doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. Toutefois ces dispositions intégrées au PLU en 2007 sont généralement postérieures aux aménagements des parcelles. Elles devront donc s appliquer dès lors qu une demande de modification de permis de construire sera effectuée. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. Milieux naturels et écosystèmes Lors de la création de la zone, aucune mesure spécifique n a été mise en œuvre pour maintenir les écosystèmes existants. De ce fait, sur la zone, la faible densité de plantation d espèces végétales, en particulier sur les parcelles privées, ne permet pas d offrir des lieux de repos, de nidification et d alimentation pour l espèce qui «occupaient» la zone avant son aménagement. Ainsi, la zone ne peut assurer de fonction de relais écologique avec les alentours. Toutefois, la vocation plutôt industrielle de la zone et le caractère urbain du secteur dans lequel elle s insère ne semble pas compatible avec le maintien et un développement fort de la biodiversité. Gestion des espaces verts Plusieurs espaces verts publics, gérés par la CUC, sont présents sur le parc : 1 espace vert aménagé, 1 espace vert naturel. Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. 83

84 Intégration paysagère de la zone espaces publics Les espaces collectifs de la zone sont globalement soignés. Des efforts notables ont été réalisés pour améliorer leur qualité paysagère et leur donner une unité de traitement. Toutefois, on observe une dégradation des aménagements paysagers entre l entrée de la zone et le fond de la zone. Axe secondaire Axe principal Par ailleurs, les espaces dédiés aux poubelles de tri ne sont pas intégrés à l aménagement paysager. Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont faiblement végétalisées. Il n existe aucune toiture végétalisée. Les dispositions du règlement opposable du plan d aménagement de la zone, joint au cahier des charges de cession des terrains sont peu appliquées : assurer la continuité sur les parcelles privatives de la trame végétale, afin d obtenir des masses végétales plus conséquentes, d arbustes et des baliveaux en association, 84

85 au droit des zones de stationnement prévoir des plantations arbustives moyennes et basses (hauteur 0,80 m à 1,20 m) pour estomper l impact visuel des véhicules et des zones minérales autour des zones de stationnement : ce point n est particulièrement pas suivi, substituer les clôtures qui ne sont pas indispensables par une haie vive. Ainsi, sur les parcelles, on ne trouve pas un arbre pour 150 m² d espace non bâti. Par ailleurs, les clôtures ne sont pas systématiquement de couleur verte. Il n existe aucune gestion collective des espaces verts privés. Parcelles peu végétalisées En ce qui concerne les enseignes, les recommandations du cahier des recommandations architecturales ne sont pas suivies. En effet, ce dernier prévoit qu aucune publicité ne sera admise sur les bâtiments en dehors de la raison sociale de l établissement. Par ailleurs, le parc de Sauxmarais est soumis au règlement de publicité restreinte de la commune de Tourlaville pour le secteur ZPR n 3. Les dispositions de ce règlement, en particulier celles concernant les enseignes en drapeau, sont peu appliquées. Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones urbaines. La présence végétale y est faible et le minéral domine. 85

86 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Déplacements sur la zone Il existe plusieurs voies d accès à la zone : une voie principale, le boulevard de l Est, et de nombreuses voies secondaires ainsi que des voies perpendiculaires pour l accès aux résidences situées au sud de la zone. Le flux de véhicules, en particulier les VL, traversant la zone sans s y arrêter est important. L accès à la zone est rapide et facile. Les aires de stationnement pour la livraison des marchandises sont rares sur l espace public, toutefois chaque parcelle privée est équipée de nombreux parkings. En ce qui concerne les voies piétonnes, l entrée de la zone est aménagée correctement avec des trottoirs séparés de la voirie tandis que plus on pénètre dans la zone, plus l aménagement des voies piétonnes se dégrade. Par exemple, dans la rue de Sauxmarais, des places de stationnement public ont été installée sur le trottoir, ce qui diminue la sécurité sur la zone à cet endroit. Toutefois, la zone est moyennement traversée par les piétons. La zone comprend un certain nombre de pistes cyclables, dont certaines sont isolées de la voirie et d autres non. En particulier la piste cyclable amenant au Leclerc n est pas isolée et se trouve sur une route étroite, ce qui rend dangereux la circulation des vélos sur cette route passante. Le flux de cyclistes est important sur la zone, en particulier dans les secteurs où il n y a pas de piste cyclable. Absence de trottoir et de piste cyclable rue de Sauxmarais Cheminement piéton sur la voirie Piste cyclable isolée de la voirie Accès à la zone Du fait de sa situation géographique, l accès au parc de Sauxmarais par les voies routières principales, en particulier la RN13, est facile. Le jalonnement à proximité de la zone est suffisant. Une piste cyclable traverse la zone de part en part sur le boulevard de l est. 86

87 L accès piéton depuis les résidences au sud de la zone est quant à lui facilité par le maintien de sentiers, lors de la création de la zone, qui permettent d y accéder en plusieurs points. Accès piéton au sud de la zone La signalétique de la zone est importante mais très hétérogène. Il n y a aucune unité sur la zone. D après les entreprises rencontrées, la signalétique est inefficace. Ces dernières rencontrent en effet des problèmes lors de la livraison des marchandises. Elles doivent généralement indiquer par téléphone leur emplacement aux livreurs qui ne se repèrent pas sur la zone. Différents panneaux de signalisation Une seule ligne de bus du réseau Zéphir passe à l extrémité nordouest de la zone avec deux arrêts la desservant, la ligne 5. La ligne ITINEO «ZAC Sauxmarais» traverse la zone mais est une ligne à la demande qui nécessite une réservation préalable. Du fait de ses horaires, le bus est peu utilisé par les employés des entreprises présentes sur la zone. D après les entreprises rencontrées, la ligne à la demande n est pas utilisée. 87

88 Gestion des déchets Il existe de nombreuses entreprises génératrices de déchets variés sur la zone. Les entreprises utilisent les poubelles de tri de la CUC pour leur déchets ménagers et ont des filières spécifiques pour leurs déchets d activité. Il n y a aucun échange sur la collecte et le traitement des déchets d activité entre les entreprises de la zone. Il n existe pas de service mutualisé de gestion de ces déchets sur la zone. Il n y a qu un seul point d apport volontaire sur la zone (poubelle de verre notamment), à proximité du supermarché Leclerc. Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adoptée lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Bruit Plan de la ligne 5 du réseau Zéphir Certaines activités sont génératrices de nuisances sonores. Toutefois, elles sont soit isolées du reste de la zone, cas de SEMA/Efinor, soit ont mis en place des mesures pour réduire le niveau du bruit qu elles génère. Les nuisances sonores importantes créées par la zone sont majoritairement dues au flux important de véhicules circulant sur la zone, en particulier au niveau du boulevard de l Est. 88

89 Prévention des risques La zone comprend plusieurs activités ICPE. Les entreprises rencontrées n ont que peu de connaissances des activités à risque présentes sur la zone. Pour information, une entreprise n était pas au courant de l incendie ayant eu lieu dans une des entreprises de la zone. Chantiers Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc de Sauxmarais se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Certaines de ces dispositions étaient déjà présentes dans le cahier des charges de cession des terrains mais n avaient qu un caractère incitatif. Elles n ont d ailleurs été que peu appliquées. Désormais, elles s appliqueront de manière obligatoire lors du dépôt des permis de construire des aménagements des parcelles à commercialiser. Parc de Sauxmarais : zone UX (PLU) 89

90 Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le parc de Sauxmarais est soumis au règlement de publicité restreinte de la commune de Tourlaville, en zone ZPR n 3. Les dispositions de ce règlement sont peu appliquées. 90

91 4.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Aucun échange entre les entreprises de la zone : les entreprises rencontrées sont favorables à la création de services partagées, La présence d entreprises aux activités très variées : des activités industrielles côtoient des activités de services (supermarché, loisirs, etc.). Toutefois, les principales nuisances sont dues à la circulation des véhicules, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets. Ces entreprises sont généralement intégrées à des groupes nationaux/internationaux qui ont mis en place en interne des démarches environnementales qu elles déclinent à leurs filiales, Un aspect paysager urbain avec des efforts réalisés pour les aménagements paysagers sur l espace public. Toutefois la continuité paysagère et écologique est très limitée avec les parcelles privées. La pollution visuelle des enseignes publicitaires sur certains secteurs et le non respect du stationnement sur les espaces publics dégradent fortement l image de la zone, Le non respect des dispositions du règlement opposable de la zone en matière d aménagements paysagers sur les parcelles privées, Une dégradation de la qualité paysagère de la zone entre les axes principaux et secondaires, Un accès de la zone favorable aux modes de transport doux (piétons et pistes cyclables). Toutefois, les déplacements sur la zone pourraient être améliorés, en particulier lorsque l on s écarte de l entrée (existence de points noirs), La non prise en compte des préconisations du cahier des recommandations architecturales dans les aménagements des parcelles privées. Désormais ces dispositions sont rendues obligatoires par le PLU, Le non respect du règlement de publicité restreinte de la commune de Tourlaville. 91

92 5. Parc «Multi-sites» - lotissement Saint Jean des Carrières 5.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le lotissement Saint Jean des Carrières du parc «Multisites» se situe sur la commune de Cherbourg-Octeville, en limite communale avec Tourlaville. La zone se trouve au sud du boulevard de l Est qui constitue son accès principal par l intermédiaire des avenues du Général Koenig, Louis Lumière et Bremerhaven. Elle se trouve sur les hauteurs derrière le parc de Sauxmarais. Elle est située autour d un seul axe principal : la rue du Caporal Maupas. Occupation Le lotissement Saint Jean des Carrières présente les caractéristiques suivantes : Superficie de la zone : 14 ha, Nombre d entreprises implantées : 7, Nombre de salariés présents sur la zone : 100 environ, Prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles. La commercialisation du parc est terminée. C est zone d activité à vocation industrielle et artisanale de faible superficie. Les activités présentes sur la zone sont variées : dépannage automobile, chauffage, entreprise de couverture, etc. Le site était autrefois occupé par des logements temporaires pour les travailleurs migrants employés sur les «grands chantiers». 92

93 Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. Services aux entreprises et usagers Il n existe aucun service partagé sur la zone pour les entreprises. Les principales attentes des entreprises présentes sur la zone portent sur la mutualisation de l entretien des espaces verts Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. A la différence du centre Louis Lumière voisin, la zone n est pas raccordée au réseau de chaleur environnant alimenté par une chaufferie bois. Malgré la présence d entreprises dont les activités sont liées aux énergies renouvelables (Dalkia, Sanitoit), aucune action de développement des énergies renouvelables n a été engagée sur les bâtiments de e la zone. Emissions de gaz à effet de serre (GES) Parmi les entreprises rencontrées, aucune action n a été engagée pour quantifier les émissions de GES de leurs activités et de leur patrimoine. La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. 93

94 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Il n existe pas d actions particulières de la part des entreprises pour réaliser des économies d eau, mis à part la sensibilisation des employés. Du fait de leur activité, les entreprises n ont qu une consommation d eau limitée sur la zone. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d un mélange des eaux de l usine de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix et de l usine de la Traisnellerie (forage situé à Equeurdreville). Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, aucune société n est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC. Les entreprises n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont moyennement végétalisées, a minima enherbées. La topographie du parc est plane et la faible superficie de la zone limite les risques liés au ruissellement des eaux pluviales. Il n y a pas de dispositif de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la zone. Le lotissement de Saint Jean des Carrières se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviales. Sur cette zone, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables et d interception des flottants doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. Toutefois ces dispositions intégrées au PLU en 2007 sont généralement postérieures aux aménagements des parcelles. Elles devront donc s appliquer dès lors qu une demande de modification de permis de construire sera effectuée. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. 94

95 Milieux naturels et écosystèmes Lors de la création de la zone, aucune mesure spécifique n a été mise en œuvre pour maintenir les écosystèmes existants, en particulier dans le dossier d aménagement de la zone. En effet, comme il a été vu précédemment, la zone occupe un site préalablement aménagé pour le logement de travailleurs migrants. La zone a donc été installée dans un secteur déjà urbanisé. Toutefois, il existe en bordure du lotissement des espaces naturels qui ont été conservés et qui permettent d assurer une continuité écologique avec les alentours de la zone, en particulier les hauteurs de Tourlaville. Continuité écologique des limites du lotissement Gestion des espaces verts Le lotissement de Saint Jean des Carrières dispose d un seul espace vert aménagé, géré par la CUC, en entrée de zone entre la rue du Caporal Maupas et l avenue de Bremerhaven. Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. Par ailleurs, les deux entreprises rencontrées, passent par l entreprise ACTP pour la gestion de leurs espaces verts, sans toutefois mutualiser ce service. 95

96 Intégration paysagère de la zone espaces publics L espaces public de stationnement rue du Caporal Maupas est peu aménagé et il y a peu de plantations d arbres. De manière générale, les espaces publics de la zone sont faiblement plantés d arbres et uniquement enherbés. Aire de stationnement public Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont pour la plupart enherbées avec des pelouses. Toutefois, même si des arbres ont été plantés, la végétation est plutôt rase et n intègre pas le cadre bâti. Un règlement, opposable, qui devait être obligatoirement inséré dans les actes de cession des parcelles, impose que les aires de stationnement devront s intégrer à leur environnement notamment par des plantations d accompagnement. Ces règles ont été peu appliquées par les entreprises. Par ailleurs la qualité paysagère du lotissement est dégradé par le stockage de déchets inertes et de pièces diverses sur la parcelle d une entreprise. Stockage sauvage d objets divers sur une parcelle Végétalisation inexistante d une parcelle Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. Bien que la présence végétale sur le lotissement puisse être renforcée, c est une zone où l interaction avec les milieux naturels restent plus sensibles que sur d autres zones, comme celle de Sauxmarais notamment. 96

97 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Déplacements sur la zone Les parkings des parcelles privées et l aire de stationnement publique au centre de la zone permettent d avoir un stationnement non saturé sur la zone. Ce stationnement public permet également au flux de véhicules de transport de marchandises de circuler correctement (notamment pour les demi-tours). La circulation des piétons sur la zone est correctement assurée. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone et d aire de stationnement pour les vélos malgré le caractère résidentiel du secteur dans lequel la zone s insère. Accès à la zone L accès des véhicules à la zone est difficile : la zone est située en retrait de l axe principal que constitue le boulevard de l est. La signalisation d entrée de zone n est lisible que dans un sens, ce qui engendre de nombreux problèmes lors de la livraison des entreprises de la zone. L accès des piétons à la zone est facilité par l existence de cheminement piéton permettant d accéder à la zone depuis les zones résidentielles environnantes. Toutefois ces chemins sont peu entretenus ou passe derrière l aire de stockage de l entreprise Sanitoit (cf. photo). Passerelle piétonne Accès piéton à la zone Accès piéton condamné Il n y pas de piste cyclable à proximité de la zone. Toutefois, l aménagement d une piste/bande cyclable devant relier la zone au réseau existant est projetée. La ligne 5 du réseau Zéphir passe l avenue de Bremerhaven au nord de la zone. L arrêt de bus «Brèche du Bois» permet d accéder facilement à la zone par les transports en commun. D après les entreprises rencontrées, certains employés utilisent ces transports pour leurs déplacements quotidiens. 97

98 Gestion des déchets L activité des entreprises présentes ne génère pas de déchets particuliers sur la zone. Par ailleurs, il n y a pas de points d apport volontaire sur la zone (poubelle de verre notamment). Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adoptée lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Bruit Du fait des activités présentes sur la zone, le bruit n est pas une problématique importante du parc. Par ailleurs, la zone se trouve dans un secteur résidentiel isolé de l axe principal du boulevard de l Est au sud, ce qui limite sa traversée par les véhicules extérieurs. Prévention des risques Du fait des activités présentes sur la zone, les risques industriels sont faibles. Chantiers Plan de la ligne 5 du réseau Zéphir Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone. 98

99 5.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le lotissement de Saint Jean des Carrières se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Certaines de ces dispositions sont déjà présentes dans le règlement opposable de la zone. Elles n ont d ailleurs été que peu respectées. Lotissement de Saint Jean des Carrières : zone UX (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le lotissement de Saint Jean des Carrières est soumis au règlement de publicité restreinte de la commune de Cherbourg- Octeville pour la zone ZPR n 2. Ce règlement a été approuvé par le conseil municipal de Cherbourg en 1998 avant la fusion avec la commune d Octeville. Les dispositions prévues par ce règlement sont respectées. 99

100 5.4. Synthèse Synthèse Que faut-il retenir? Aucun échange entre les entreprises du lotissement : les entreprises rencontrées sont peu favorables à une communication supplémentaire avec la CUC et les autres entreprises, La présence d entreprises qui génèrent peu de nuisances, La présence d entreprises peu sensibles aux démarches environnementales malgré certaines activités liées aux énergies renouvelables et donc «d éco-entreprises», Une intégration paysagère du lotissement qui pourrait être renforcée par le développement d espèces hautes en plus des surfaces enherbées afin d y intégrer le bâti existant, La qualité paysagère du lotissement dégradée par le stockage d objets divers sur une parcelle et qui nuit au cadre de vie des autres entreprises, Un accès du lotissement favorable aux modes de transport doux avec la proximité des transports publics, Un stationnement et une circulation facilitée par les aménagements. Toutefois, la signalétique sur la zone pourrait être renforcée pour l accès du lotissement aux véhicules extérieurs, Le non respect des dispositions du règlement du parc «Multisites» qui entraîne une faible végétalisation de plusieurs parcelles privées. 100

101 6. Parc du Moulin Letullier 6.1. Présentation de la zone Situation géographique Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Le parc de Moulin Letullier se situe dans le Val de Quincampoix au sud de la commune de Cherbourg-Octeville, relativement peu urbanisé. Le parc a été construit sur le site d une ancienne minoterie et est bordé au sud par la Divette. Occupation Le parc de Moulin Letullier est un lotissement à usage d activité économique dont les caractéristiques sont les suivantes : Superficie de la zone : 0,23 ha, Nombre d entreprises implantées : 3, Nombre de salariés présents sur la zone : 15 environ, Prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles. La zone a été entièrement commercialisée. C est une zone d activité à vocation artisanale, créée en La zone est constituée uniquement de deux lots. Un lot appartient à la CUC, sur lequel se trouve un bâtiment utilisé pour l archivage. Sur le second lot, on trouve trois entreprises : le propriétaire du lot (M. Hinaut) a installé deux de ses entreprises (HINAUT/ADAO) du secteur de la construction, il a scindé son lot en plusieurs parcelles et loue des bâtiments à une entreprise du secteur médical soumise à déclaration selon la nomenclature ICPE (distribution d oxygène médical). 101

102 Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. Services aux entreprises et usagers Il n existe aucun service partagé sur la zone pour les entreprises. Par ailleurs, du fait de son isolation géographique, il n y a pas non plus de service aux usagers autour de la zone Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC possède un bâtiment sur la zone qui est utilisé pour l archivage. Ce bâtiment a fait l objet d une étude de faisabilité du développement d énergies renouvelables. La production d électricité par panneaux solaires PV a été identifiée comme présentant les meilleurs avantages. Toutefois, à ce jour, aucune action n a été entreprise sur ce sujet. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. Un projet de développement d énergies renouvelables a été envisagé sur le site du Moulin Letullier : il a un temps été étudié l installation d une production d énergie hydroélectrique à partir de l ancien moulin (utilisation du bief du moulin). Malgré l accord de la CUC, ce projet n a pu être mené à terme par manque de temps du demandeur (entreprise Hinaut). Emissions de gaz à effet de serre (GES) Aucune action des entreprises pour identifier/limiter leurs rejets de GES n a été identifiée. La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. 102

103 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Du fait de leur activité, les entreprises n ont qu une consommation d eau limitée sur la zone. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent des eaux de l usine de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix. Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, aucune société n est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC. Elles n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont moyennement imperméabilisées. Environ 50 % des espaces publics sont enherbés. La zone se trouve dans un cadre naturel avec le vallon de la rivière en contrebas. Toutefois, la parcelle de la CUC est imperméabilisée à 90%: une majorité des eaux pluviales y ruissellent. Le parc du Moulin Letullier se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviale. Sur ces zones, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables, d interception des flottants et de décantation des MES doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. Ainsi, un séparateur d hydrocarbures a été installé sur l espace public. Parcelle privée avec maintien du coteau enherbé et gravillonnage du sol Parcelle imperméabilisée de la CUC 103

104 Milieux naturels et écosystèmes Le site de Moulin Letullier se trouve dans la vallée de la Divette, sur le site d une ancienne minoterie. Lors de la création de la zone, les ouvrages hydrauliques et le bief du moulin ont été conservés, ainsi que les arbres et les haies présentes sur la zone. Ainsi la continuité écologique de la Divette a été préservée. La zone est située dans un environnement boisé qui a été préservé. Bief du moulin sur la divette Maintien des arbres sur la zone Gestion des espaces verts Sur la zone, il existe un espace vert aménagé, gérés par la CUC (500 m² de pelouse). Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. Intégration paysagère de la zone espaces publics Les anciens aménagements de la minoterie ont été conservés : murs d enceinte de la zone ancienne, bief du moulin. De manière générale, les aménagements de la zone s insèrent correctement dans le cadre paysager de la vallée de la Divette. Intégration paysagère de la zone Conservation du mur d enceinte 104

105 Toutefois, l intégration paysagère des transformateurs n est pas assurée. Transformateurs électriques Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont moyennement végétalisées. Des efforts sur l intégration du bâti ont été faits : couverture en bois qui s insère dans le cadre paysager de la zone. Le règlement d aménagement de la zone, opposable, impose que les clôtures installées en pourtours des parcelles soient obligatoirement doublées de haies vives. Ces règles ont été appliquées. Façade en bois et clôtures doublées de haies Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. La présence végétale y est importante sur un mode pour lequel les formes traditionnelles et spontanées dominent dans l ambiance générale. 105

106 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Déplacements sur la zone La voie principale de la zone est large : le stationnement public est suffisant. Du fait de l activité des entreprises sur la zone, le flux de véhicules sur la zone est faible. La zone est isolée géographiquement : peu de piétons traversent la zone. Il n y a pas de risque particulier pour la circulation des piétons sur la zone. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone. Du fait de la faible superficie de la zone, il n y a pas de besoin spécifique. La signalétique sur la zone est uniforme. Toutefois, elle n est pas à jour : le laboratoire Saint-Médard n occupe plus les bâtiments de la CUC. Accès à la zone Signalétique de la zone L isolement géographique de la zone est un frein à son accessibilité. Toutefois, les usagers ne semblent pas rencontrer de problèmes d accès à la zone pour leurs activités (accès journalier, livraison). Il n y pas de piste cyclable à proximité de la zone. Toutefois, l aménagement d une piste/bande cyclable dans la vallée de Quincampoix jusqu à proximité de la zone est projetée. Le parc, du fait de sa position géographique, est isolé du réseau de bus Zéphir de la CUC. Le faible nombre d usagers de la zone est un facteur limitant au développement des modes de transports doux. 106

107 Site du Moulin Letullier Gestion des déchets Les déchets d activité des entreprises sont stockés dans des bennes dédiées et sont collectés par des prestataires externes. Ce sont des déchets inertes. Aucune poubelle de tri de la CUC n est observable sur la zone (rangées à l intérieur des bâtiments). Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adoptée lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Bruit Les activités sur la zone ne sont pas génératrices de nuisances sonores. Prévention des risques Il existe une activité ICPE sur la zone, soumise à déclaration qui effectue de la distribution d oxygène médical. L entreprise Hinaut ne stocke que des matériaux inertes. Chantiers Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone. 107

108 6.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc du Moulin Letullier se trouve en zone UC, comprenant les secteurs résidentiels à dominante d habitat individuel. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.) : en particulier les constructions ne doivent pas apporter de nuisances incompatibles avec le voisinage d habitations. la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Parc du Moulin Letullier : zone UC (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le parc du Moulin Letullier n est soumis à aucun règlement de publicité restreinte. Les dispositions prévues par ce règlement sont respectées. 108

109 6.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Une zone de très faible superficie comprenant deux parcelles, dont une appartenant à la CUC. Seulement trois entreprises sont installées sur la zone, Une zone à vocation artisanale, qui se trouve dans un secteur à dominante d habitat individuel (zone UC du PLU). Une entreprise du secteur médical ICPE, soumise à déclaration, est implantée sur la zone, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets, en particulier les économies d énergie : étude de faisabilité de l installation d un système de production d énergie hydroélectrique, La présence d un bâtiment de la CUC, sur lequel une étude de faisabilité du développement d énergies renouvelables à été réalisée. Toutefois, elle n a pas débouché sur des réalisations concrètes, La présence de la Divette sur la zone, qui se trouve en aval hydraulique du point de captage d eau potable de la CUC au «Pont Cosnard». Des installations de traitement des eaux pluviales (séparateur d hydrocarbures) ont été installées pour prévenir toute pollution de la Divette, Une intégration paysagère de la zone qui s appuie sur la présence de la Divette et des aménagements de l ancienne minoterie. Les espaces naturels et les aménagements anciens ont été conservés ; les constructions sur la zone s intègrent à ce cadre paysager, Une signalétique qui n est pas à jour, Un accès de la zone peu favorable aux modes de transport doux du fait de l isolement géographique de la zone, Le respect des dispositions du règlement d aménagement du parc : clôtures doublées de haies notamment. 109

110 7. Parc de Bénécère 7.1. Présentation de la zone Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Situation géographique Le parc de Bénécère se situe sur la commune d Equeurdreville-Hainneville, à l ouest du territoire de la Communauté urbaine. Il se trouve sur un plateau («les Montagnes») qui domine dans sa partie nord le littoral d Equeurdreville et dans sa partie sud le vallon de Bénécère entaillé par le ruisseau du Vaublet. Le parc est relié aux zones urbanisées de la Communauté urbaine par l avenue de Bénécère qui conduit vers les parcs de la Belle Jardinière I et II au nord. Avec le parc de la Belle Jardinière I, Bénécère avait pour objectif de développer les secteurs de l ouest et du sud-ouest de la Communauté Urbaine. Occupation Le parc de Bénécère est une zone d aménagement concerté (ZAC) dont les caractéristiques sont les suivantes : Superficie de la zone : 12 ha, Nombre d entreprises implantées : 4, Nombre de salariés présents sur la zone : 65 environ, Prix de vente des terrains : 15,24 /m² pour l ensemble des parcelles commercialisées avant Pour les parcelles à commercialiser la modulation des prix de ventes des terrains adoptées par la CUC en 2007 selon 3 critères (morphologie du terrain, effet vitrine, activité accueillie) devrait s appliquer. Environ 70% de la zone restent à commercialiser. C est une zone d activité à vocation industrielle, créée en Toutefois la commercialisation des terrains a été difficile du fait de l isolement géographique de la zone. Les entreprises présentes s y sont installées récemment. Mis à part deux parcelles occupées par des antennes relais, on trouve des activités de chaudronnerie/tuyauterie, un couvreur et un contrôleur d équipements industriels. 110

111 Présentation de la zone Caractéristiques Services collectifs Animation et gestion La zone est gérée par la CUC. Il n existe aucune association d entreprise. Services aux entreprises et usagers Il n existe aucun service partagé sur la zone pour les entreprises. Par ailleurs, du fait de son isolation géographique, il n y a pas non plus de service aux usagers autour de la zone. Les principales attentes des entreprises présentes sur la zone portent sur les installations suivantes : un hôtel, une restauration de gamme «moyenne» pour emmener les clients Bilan environnemental Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Ressources énergétiques et performance énergétique des bâtiments La CUC ne dispose d aucun patrimoine sur la zone. Ses possibilités d actions sont donc limitées à l éclairage public. La zone est alimentée en électricité et en gaz. Il n y ni réseau de chaleur, ni production/consommation d énergies renouvelables. La performance énergétique des bâtiments ne semble pas être un sujet de première importance pour les entreprises rencontrées. Les activités des entreprises sur la zone consomment de l énergie. Par exemple, la société NSB a une consommation de 117 MW/an pour ses bureaux et le fonctionnement des machines de son atelier. La société a mis en place une installation de récupération de chaleur pour limiter sa consommation de propane. Par ailleurs, elle a également installé des limiteurs de chauffage, a réduit les plages horaires d éclairage le matin pour l accueil des salariés et sensibilise ses salariés aux économies d énergie. Lors de la construction de son installation, en 2009, elle a également étudié la possibilité de produire de l énergie à partir de panneaux solaires PV et d éolienne. Ces solutions ne sont pas avérées rentables. La société NSB est certifiée ISO14001 (depuis octobre 2011). 111

112 Emissions de gaz à effet de serre (GES) Aucune action des entreprises pour identifier/limiter leurs rejets de GES n a été identifiée. La CUC est en train de mettre en œuvre sur son territoire un plan climat-énergie territorial afin de limiter les consommations énergétiques et les émissions de GES de ses activités. L incitation des entreprises présentes sur la zone pourrait être réalisée parallèlement à cette démarche. Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Consommation de la ressource en eau La zone est raccordée au réseau d adduction d eau potable géré par la CUC. Du fait de leur activité, les entreprises n ont qu une consommation d eau limitée sur la zone. Toutefois, pour l obtention de la certification ISO14001, NSB a du installer des chasses d eau doubles. Les eaux destinées à la consommation humaine proviennent des eaux de l usine de la Divette située au «Pont Cosnard» dans la vallée de Quincampoix. Par ailleurs, le parc ne se trouve pas dans le périmètre de protection d un captage pour l alimentation en eau potable. Rejet des eaux usées et pluviales Sur la zone, aucune société n est soumise à un arrêté de convention de déversement de ses effluents dans le réseau d eaux usées de la CUC. Elles n ont pas de rejets chargés en polluants. En ce qui concerne les eaux pluviales, les parcelles privées sont imperméabilisées à hauteur d environ 80% ce qui favorise le ruissellement. Les espaces publics sont enherbés et de nombreuses parcelles qui n ont pas encore été cédées sont à l état de prairies. La commercialisation de la zone étant peu avancée, ces espaces sont majoritaires. Le ruissellement est donc limité sur la zone. Le parc de Bénécère se trouve en zone prioritaire du zonage de traitement des eaux pluviale. Sur ces zones, des mesures de rétention des macro-déchets et des sables, d interception des flottants et de décantation des MES doivent être mises en œuvre pour les parcelles supérieures à 1ha. La mise en place d un système de management environnemental sur cette zone nécessiterait la vérification du respect de cette règle pour les parcelles concernées. Ainsi, un bassin de rétention des eaux pluviales est créé en limite nord de la zone. 112

113 Bassin de rétention des eaux pluviales Milieux naturels et écosystèmes Le site de Bénécère est caractéristique du bocage nordcotentinois. Le secteur est constitué d un maillage de prairies et de haies assez hautes, dont les espèces dominantes sont l aubépine-épineuse, le surreau et le prunelier. Lors de la création de la zone, des mesures ont été prises pour conserver les haies bordant les parcellles de la zone. De même le couvert végétal des chemins ruraux traversant la zone a été conservé et entretenu permettant de garder une couverture, un lieu de repos, de nidification et d alimentation pour la faune. Une bande de 4 mètres a par ailleurs été conservée dans le domaine public en vue de la préservation de ces haies. Haies bocagères en pourtour Couvert végétal des chemins ruraux Gestion des espaces verts Plusieurs espaces verts publics, gérés par la CUC, sont présents sur le parc : 1 espace vert aménagé, 1 espace vert naturel. Comme sur l ensemble des espaces verts de la CUC, ils sont entretenus par un prestataire externe par l intermédiaire d un marché à bon de commande. Pour chaque marché, des fiches descriptives pour chaque espace sont présentes ainsi que des 113

114 clauses techniques qui encadrent l utilisation des produits phytosanitaires. Intégration paysagère de la zone espaces publics L aménagement paysager des espaces publics le long de l avenue de Bénécère permet de garder une unité du nord au sud de la zone. Les bandes sont enherbées avec des plantations d arbres et des haies basses séparent le cheminement piéton de la voie. Le maintien des chemins ruraux permet de conserver une armature végétale sur l ensemble de la zone. Aménagements sur l avenue de Bénécère Toutefois, on observe une légère dégradation de l entretien des espaces publics et des espaces non commercialisés à certains endroits. Par ailleurs, l intégration paysagère des transformateurs n est pas assurée. Transformateur sur la zone Chemin piéton en mauvais état Entrée de la voie secondaire bloquée et non entretenue (nombreux débris) Intégration paysagère de la zone espaces privés Les parcelles privées sont faiblement végétalisées. Toutefois l installation récente des entreprises sur la zone ne permet pas d apprécier pour le moment les aménagements paysagers prévus. Le règlement d aménagement de la zone, opposable, impose que les clôtures installées en pourtours du lotissement soient obligatoirement doublées de haies vives. Ces règles n ont pas été appliquées pour le moment. 114

115 Par ailleurs, le développement de mauvaises herbes en limite de parcelles privées sur l espace public nuit aux efforts d aménagements que pourraient faire les entreprises. Clôture sans haie en pourtour de parcelle avec mauvaises herbes Nous avons classé cette zone dans la catégorie des zones périurbaine. La présence végétale y est importante sur un mode pour lequel les formes traditionnelles et spontanées dominent dans l ambiance générale. C est un état temporaire dû à la commercialisation partielle, qui évoluera avec l avancée de l occupation de la zone. Les formes végétales nouvelles (clôtures et haies privées mais aussi plantation de l espace collectif) prendront alors une place dominante dans le paysage. Les choix qui auront été fait pour établir ces haies, planter les parcelles privées et l espace public seront alors déterminant pour l ambiance générale de la zone. Pour l état présent, les voiries ne sont pas encore toutes limitées par des bordures, les trottoirs sont encore en herbe et la présence de mobilier urbain reste assez discrète. Un état qui évoluera lui aussi avec l avancée de la commercialisation. 115

116 Bilan environnemental Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsable Déplacements sur la zone Les places de stationnement en dehors des parcelles privées sont faibles. Toutefois, le peu d entreprises présentes sur la zone n entraîne pas de besoin pour l instant. La circulation des piétons sur la zone est facilitée par des cheminements piétons isolés de la voie principale par des haies basses. Un des principes d aménagement de la zone a été de conserver les continuités piétonnes existantes. Ainsi deux chemins ruraux creux ont été préservés : le Voie du Gast qui traverse la zone d est en ouest au sud et la Chasse des Béquettes au nord de la zone. Ces deux chemins très fréquentés (promeneurs, randonneurs, etc.) permettent de garder les liaisons existantes avec le réseau de chemins piétons d Hainneville-Haut. Un ouvrage souterrain, peu éclairé, permet le franchissement de l avenue de Bénécère et l accession à la Voie du Gast par l est. Il n y a pas de piste cyclable traversant la zone : les vitesses de circulation sur l avenue de Bénécère rendent délicat son usage par les cyclistes. Cheminement piéton traversant la zone Ouvrage souterrain sous l avenue de Bénécère Voie du Gast Accès à la zone Comme dans le cas de la Belle Jardinière I et II, le contournement sud-ouest qui devait également permettre d améliorer l accessibilité de la zone n a pas été construit. L accès à la zone pour la livraison/départ des marchandises est toutefois bon. Mis à part un panneau de la CUC sur un grillage en entrée de zone, il n y a pas de signalétique sur la zone indiquant la localisation des entreprises. 116

117 Par ailleurs, le jalonnement aux abords du parc depuis l avenue de Bénécère au nord sont limités : l entrée de la ZAC, qui se trouve dans une zone de campagne peu habituelle pour un parc, est difficilement repérable (demi-tours fréquents de la part d extérieurs cherchant la zone). Il n y pas de piste cyclable à proximité de la zone. Les vitesses de circulation sur l avenue rendent délicat son usage par les cyclistes. Toutefois, l aménagement d une piste/bande cyclable sur l avenue de Bénécère depuis le front de mer d Equeurdreville jusque l entrée de la zone est projeté. Le parc, du fait de sa position géographique, est isolé du réseau de bus Zéphir de la CUC. La seule solution pour les usagers de la zone pour compenser l absence de modes de transport doux est le covoiturage qui n est pas développé par les entreprises à l heure actuelle. Signalisation en entrée de zone sur la D16 Plan du réseau Zéphir 117

118 Gestion des déchets Les déchets d activité des entreprises sont stockés dans des bennes dédiés et collectés par des prestataires externes (Veolia, GDE). Aucune poubelle de tri de la CUC n est observable sur la zone (rangées à l intérieur des bâtiments). Par ailleurs, il n y a pas de points d apport volontaire sur la zone (poubelle de verre notamment). Préservation des ressources Une démarche d éco-conception ne semble pas avoir été adopté lors de la création de la zone sur les espaces publics et sur les espaces privés. Bruit Certaines activités se sont installées sur la zone pour ne pas gêner leur entourage (NSB a connu des problèmes d insonorisation sur son ancien site à Tourlaville). Un traitement acoustique du bâtiment a été mis en œuvre. Par ailleurs, l avenue de Bénécère en sortie de zone débouche sur la D16 peu fréquentée. La circulation sur la zone est donc limitée, ainsi que le bruit. Malgré des activités à niveau sonore élevé, la zone est calme. Prévention des risques Du fait des activités présentes sur la zone, les risques industriels sont faibles (aucune activité ICPE). Chantiers Actuellement il n y a pas de chantier sur la zone. 118

119 7.3. Analyse documentaire Analyse documentaire PLU et PADD Compatibilité avec le PLU et le PADD La Communauté Urbaine de Cherbourg a approuvé son Plan Local d Urbanisme le 19 décembre Il vient en remplacement de l ancien Plan d Occupation des Sols (POS) existant. Dans le PLU, le parc de Bénécère se trouve en zone UX, spécialisé pour l accueil industrielles, artisanales et commerciales. Les prescriptions relatives à cette zone portent sur : les aménagements paysagers des parcelles (plantation d arbres, de haies, etc.), la limitation des débits de ruissellement des eaux pluviales en fonction de la superficie occupation, le traitement des eaux pluviales. Parc de Bénécère: zone UX (PLU) Le projet d aménagement et de développement durable du PLU (PADD) comprend plusieurs orientations qui visent à poser les enjeux environnementaux de la CUC. Certains s appliquent spécifiquement au cas de cette zone. C est en particulier dans le cadre de la quatrième orientation - assurer la protection des patrimoines naturels urbains et historiques et maintenir l activité agricole, que l on rencontre les entrées applicables aux zones. Le parc de Bénécère n est soumis à aucun règlement de publicité restreinte. 119

120 Par ailleurs le parc de Bénécère fait partie d un secteur de développement urbain à vocation économique et de services à la population : le secteur «du Chemin du Gast, de la plaine Mesline, du hameau Langlois et du Mont Brulant» (secteurs 6 à 9 et b). Sur ce secteur, le PLU prévoit plusieurs orientations d aménagement. En particulier, il est prévu l extension du parc de Bénécère sur le secteur b, à l est de l avenue de Bénécère. Orientations d aménagement sur le secteur d (PLU) 120

121 7.4. Synthèse Que faut-il retenir? Synthèse Une zone faiblement commercialisée (à hauteur de 25% environ). Seulement 4 entreprises s y sont implantées pour l instant, du fait de l isolement géographique du site, La présence d entreprises qui ont des activités industrielles et qui peuvent générer des nuisances (sonores, déchets, fumées, etc.) installées dans un environnement naturel à protéger, La présence d entreprises sensibles aux démarches environnementales et qui ont déjà engagé des démarches volontaires sur certains sujets, en particulier les économies d énergie. La société NSB est certifiée ISO14001, Une intégration paysagère de la zone qui s appuie sur une architecture végétale assurée par des chemins ruraux et des haies bocagères maintenues. Le maintien de cette végétation permet de protéger les écosystèmes et la biodiversité existants sur la zone, De nombreux espaces naturels sur la zone, Un parc connecté au réseau de chemins de promenades du secteur de Hainneville-Haut, Une signalétique absente sur la zone et un jalonnement déficient sur la voie d accès nord de la zone, Un accès de la zone peu favorable aux modes de transport doux : absence de piste cyclable, absence de transport public et vitesses de circulation élevées sur la voie principale (avenue de Bénécère), Le non respect des dispositions du règlement d aménagement du parc (clôtures sans haie). 121

122 Annexe 2 Entretiens réalisés 122

123 7.5. Acteurs institutionnels Entreprise/Institution Nom contact Fonction Zone CUC Sébastien Dufailly En charge des zones d'activité à la Direction de l'economie et de l'enseignement Supérieur CUC Jean-Luc Simon Chargé de mission environnement CUC Guy Danneville Directeur Cycle de l'eau CUC Jean-Yves Marie Directeur Voirie et Déplacements urbains CUC Christian Joliton Directeur Propreté CUC Adeline Texier Expert Energie et Changement Climatique ADEME Basse Normandie Damien Grebot Responsable des aides aux entreprises CCI Cherbourg-Cotentin Nicolas Doraphé Pôle Industrie CCI Cherbourg-Cotentin Sylvie Gourlan Pôle Développement territorial Conseil Général de la Manche Guillaume Bacchi Direction du Développement et de l'innovation Economique 7.6. Entreprises implantées sur les zones étudiées Entreprise/Institution Nom contact Fonction Zone Techno CUCPro Sébastien M. Simon Dufailly En charge des zones d'activité à la Direction de NC l'economie et de l'enseignement Supérieur Les Fourches Groupe CUCFIM Jean-Luc M. Richard Simon Chargé de mission NCenvironnement Les Fourches CUC NSB Guy Mme. Danneville Paulet Directeur Responsable Cycle de QSE l'eau Bénécère Poulain CUC Jean-Yves M. Poulain Marie Directeur Voirie et Déplacements NC urbains Belle Jardinière I Sanect CUC Cotentin Christian M. Cann Joliton Directeur NCPropreté Belle Jardinière I SGS Qualitest CUC Adeline M. Praces Texier Expert Energie Directeur et Changement d'agence Climatique Belle Jardinière I ADEME MG Basse Cycles Normandie M. Damien Bousgontier Grebot Responsable Chef des d'entreprise aides aux entreprises Belle Jardinière II CCI Hinaut-Bâtiment/ADAO Cherbourg-Cotentin Nicolas M. Hinaut Doraphé Chef Pôle d'entreprise Industrie Moulin Letullier CCI Cherbourg-Cotentin Dalkia Sylvie M. Gourlan Riou Pôle Développement Chef d'exploitation territorial Conseil Général de la Direction du Développement et de l'innovation Sanitoit Guillaume M. Laurence Bacchi Responsable d'implantation Manche Economique Constructions Métalliques de l'ouest M. Capitem/M. Waterlot Chef d'entreprise/ Responsable QS Multisites (St Jean des Carrières) Multisites (St Jean des Carrières) Sauxmarais 123

124 Entreprise/Institution Nom contact Fonction Zone Renault CUC Ascoria Mme. Sébastien Vrac/M. Dufailly Ducastel En charge des zones d'activité à la Direction de Relais QSE/Responsable Administratif et Financier l'economie et de l'enseignement Supérieur Sauxmarais Brico-Dépôt CUC Jean-Luc M. Blaskevic Simon Chargé de mission NCenvironnement Sauxmarais Blondeau CUCGraphie Guy M. Blondeau Danneville Directeur Cycle NC de l'eau Sauxmarais CUC TPC Jean-Yves Mme. Cazabeil Marie Directeur Voirie Responsable et Déplacements QSE urbains Sauxmarais Sofinor CUC Cogeval Christian M. Dariel Joliton Directeur NCPropreté Sauxmarais SEMA Industries CUC - EFINOR Mme. Adeline Kopczynski Texier Expert Energie Directrice et Changement Opérationnelle Climatique Sauxmarais ADEME EURL Basse Mahaud Normandie Damien M. Mahaud Grebot Responsable Chef des d'entreprise aides aux entreprises Louis Lumière CCI Cherbourg-Cotentin Serenitux Nicolas M. Marcourel Doraphé Chef Pôle d'entreprise Industrie Louis Lumière CCI Au Cherbourg-Cotentin Claire de la Terre Sylvie Mme. Gourlan Troadec Pôle Développement Chef d'entreprise territorial Conseil Général de la Direction du Développement et de l'innovation Ingénierie et Construction Guillaume M. Bustamente Bacchi Chef d'entreprise Manche Economique Hauts de Quincampoix Hauts de Quincampoix 124

125 Annexe 3 Questionnaire utilisé lors des entretiens avec les entreprises implantées sur les zones 125

126 Questionnaire entreprises Raison sociale de l entreprise N APE/SIRENE Localisation de l entreprise (Nom de la ZA et adresse) Date d implantation de l entreprise sur la zone Objet de l implantation : Création Extension Délocalisation Reprise d activité Etablissement principal ou secondaire de la société 1. Choix d implantation Quelles sont les raisons principales qui ont déterminé le choix de l implantation sur cette zone? Par quels moyens de commercialisation de la zone êtes-vous passé pour vous implanter? (contacts directs avec le service éco de la CUC, site internet de la CUC, utilisation du service «espacemanche.com», autres, etc.) Avez-vous effectué une comparaison avec d autres zones pour votre implantation? Si oui quelles ont été les critères discriminants d une zone à l autre? Avez-vous bénéficié de rabais au prix d achat de la parcelle lors de votre implantation? Si oui, comment? Avez-vous bénéficié d une aide pour le montage de votre dossier d implantation? de la part de la CUC? Avez-vous bénéficié d autres subventions? Si oui, lesquelles? Le respect de normes environnementales sur la zone était-il un critère de choix important pour votre implantation? Si oui, lesquelles? 126

127 2. Animation et gestion de la zone Comment jugez-vous la qualité de l accueil pour les entreprises et la disponibilité des interlocuteurs lors de votre installation? Avec quels services êtes-vous en contact à la CUC? Quelle est la fréquence de vos échanges avec la CUC? Comment jugez-vous la qualité des services et des équipements disponibles sur la zone? Quels services et équipements collectifs vous semble-t-il manquer en priorité (exemple : restauration d entreprise, hôtellerie, salles de réunion, déchetterie sur la zone, achats groupés, reprographie, entretien des espaces verts, etc.) Comment jugez-vous les actions de communication à destination des entreprises sur la zone? 127

128 3. Thématiques environnementales 3.1. Approche réglementaire Avez-vous des activités soumises à la réglementation ICPE? (Régime A/E/D) Faites vous partie d un groupe soumis à la production d un rapport développement durable (entreprises cotées en bourses DD (Code du commerce, notamment son article L )? Connaissez-vous les Meilleures techniques disponibles (BREF)? Est-vous soumis à un dispositif de la responsabilité élargie du producteur (article L du code de l'environnement)? Effectuez-vous une veille en matière de réglementation environnementale? 3.2. Approche volontaire Etes-vous certifiés ISO14001 ou au titre du système communautaire de management environnemental et d audit (EMAS)? Connaissez-vous / produisez-vous / utilisez-vous des produites certifiés d après le label écologique européen ou la marque NF Environnement? Connaissez-vous la notion d Eco-responsabilité (pratique dans l entreprise), de Responsabilité Sociale de l Entreprise (RSE)? Avez-vous engagé une démarche d identification de vos émissions de gaz à effet de serre? (Volontaire ne sont soumis normalement que les entreprises de plus de 500 salariés) Connaissez-vous les organismes et les services publics ou privés liés à l environnement? Avez-vous des échanges avec les autres entreprises de la zone sur la gestion des déchets, l énergie, la gestion des eaux, le stockage, etc.? Si oui, lesquels? 128

129 3.3. Transport Quel est votre produit fini et son mode de conditionnement? Quel est le mode de transport principal de vos marchandises? Comment juger vous l accessibilité routière, ferroviaire et maritime de la zone? Comment jugez-vous la circulation sur la zone? La signalétique est-elle adaptée à votre entreprise? Comment jugez-vous l accessibilité de la zone pour les usagers, dont vos salariés, par rapport aux transports en communs, aux modes doux (pistes cyclables, passages piétons, etc.)? 3.4. Paysage et cadre de vie Comment jugez-vous l entretien des espaces verts communs de la zone? Comment gérez-vous vos espaces verts privés? Avez-vous mis en place des actions spécifiques sur l utilisation raisonnée des produits phytosanitaires? Est-ce que l aspect général de la zone vous semble important? Si oui, en quoi? 3.5. Gestion des eaux Disposez-vous d un dispositif de réutilisation des eaux pluviales? de traitement des eaux pluviales avant rejet? Quels sont vos usages de l eau? Avez-vous mis en place des actions d économie d eau? Quels sont les rejets d effluents liés à vos activités? Avez-vous mis en place des traitements spécifiques à ces rejets? Disposez-vous d une convention de rejet au réseau d eaux usées avec la collectivité? 3.6. Gestion des déchets Quels sont vos déchets d activité? (quantités? nature selon annexe II à l article R liste des déchets) Par quelles filières sont-ils éliminés? Quels sont vos prestataires de service? 129

130 3.7. Energie Connaissez-vous le niveau de performance thermique de vos bâtiments? Avez-vous fait réaliser un Diagnostic de Performance Energétique? Quels types d énergie consommez-vous? Quels sont vos usages (activité, éclairage, etc.)? Avez-vous mis en place des installations de production d énergies renouvelables? Partagez-vous des installations avec d autres entreprises de la zone? 3.8. Risques industriels Comment jugez-vous la prévention des risques et des accidents sur la zone? Disposez-vous d informations sur les risques industriels liés aux activités de la zone? Stockez-vous des produits de vos activités sur votre parcelle? Si oui, disposez-vous d un plan de gestion? 3.9. Air et Bruit Comment jugez-vous la qualité de l air sur la zone? Vos activités entraînent-elles une pollution de l air ou des nuisances olfactives? Si oui, quelles actions mettez-vous en œuvre pour les limiter? Etes-vous assujetti à la TGAP air? Vos activités entraînent-elles des nuisances sonores sur la zone? Si oui, quelles actions mettez-vous en œuvre pour les limiter? Le niveau sonore de la zone est-il gênant pour vos activités? 3.10.Chantier Comment jugez-vous la tenue des chantiers sur la zone? Lors de la construction de vos bâtiments, existait-il un responsable de la qualité environnementale du chantier? Avez-vous été sensibilisé à l éco-construction lors de la construction de vos bâtiments? Parmi ces thématiques, auxquelles êtes-vous le plus sensibilisé? 130

131 4. Apports de cette démarche et attentes Pensez-vous que la mise en place de cette démarche pourrait vous apporter une plusvalue sur vos activités? (pour la commercialisation de vos produits, pour l embauche de nouveaux salariés, par effet vitrine, etc.) Au contraire, percevez-vous la mise en place de cette démarche comme une menace sur vos activités? Si oui, pourquoi? Quels échanges sur ces thématiques seriez-vous prêt à mettre en œuvre avec d autres entreprises de la zone? Seriez-vous prêt à vous impliquer dans la mise en place de cette démarche par le pilotage d actions spécifiques sur des thématiques données? Si oui lesquelles? Souhaitez-vous avoir plus d interactions avec le service éco de la CUC? Si oui, pensezvous que cette démarche vous permette d améliorer vos échanges avec la CUC? 131

132 Annexe 4 Schéma Directeur des Aménagements Cyclables de la CUC 132

133 Antea Group 133

134 Rapport de phase 1 Fiche signalétique Fiche signalétique Rapport Titre : Etude pour la mise en place de démarche environnementale dans la conception et la gestion de zones de la Communauté Urbaine de Cherbourg (50) Numéro et indice de version : A 63803/D Date d'envoi : novembre 2011 Nombre d'annexes dans le texte : 4 Nombre de pages : 133 Nombre d'annexes en volume séparé : 0 Diffusion (nombre et destinataires) : 1 ex. Client Client Coordonnées complètes : Communauté Urbaine de Cherbourg 10 place Napoléon, Cherbourg-Octeville Téléphone : jean-luc.simon@cuc-cherbourg.fr Nom et fonction des interlocuteurs : Jean-Luc SIMON, chargé de mission environnement Antea Group Unité réalisatrice : PEAU Nom des intervenants et fonction remplie dans le projet : Interlocuteur commercial : Benoît LEREVEREND Responsable de projet : Eric MASSON Auteur : Dominique TAFANI Secrétariat : Pascale MARAIS Qualité Contrôlé par : Benoit LEREVEREND Date : décembre Version D N du projet : NIEP Références et date de la commande : Mots clés : MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL, ZONES D ACTIVITES, DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL, ANIMATION, CONCERTATION, COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG, MANCHE 134