Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie. Rapport des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers consolidés. Exercice clos le

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie. Rapport des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers consolidés. Exercice clos le 31-12-2014"

Transcription

1 Cabinet MS Louzir Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Rue du Lac d Annecy Les berges du Lac Tel: Fax: Immeuble International City Center Tour des bureaux Centre Urbain Nord Tunis Tel : Fax : Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie Rapport des commissaires aux comptes sur les Etats Financiers consolidés Exercice clos le Mai

2 SOMMAIRE I. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 II. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 6 Page 2

3 I. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3

4 Cabinet MS Louzir Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited Rue du Lac d Annecy Les berges du Lac Tel: Fax: Immeuble International City Center Tour des Bureaux Centre Urbain Nord Tunis Tel : Fax : UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE «UBCI» RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2014 Messieurs les actionnaires de l Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie «UBCI», En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale du 22 juin 2012, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers consolidés de l Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie relatifs à l exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu annexés au présent rapport, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. I- Rapport sur les états financiers consolidés Nous avons effectué l audit des états financiers consolidés de l Union Bancaire pour le Commerce et l Industrie «UBCI» tels qu arrêtés par le conseil d administration du 07 Mai 2015, comprenant le bilan et l état des engagements hors bilan arrêtés au 31 décembre 2014, l état de résultat et l état de flux de trésorerie pour l exercice clos à cette date, ainsi qu un résumé des principales méthodes comptables et d autres notes explicatives. Ces états financiers font ressortir des capitaux propres positifs de KDT, y compris le résultat bénéficiaire de l exercice s élevant à KDT. 1. Responsabilité de la direction dans l établissement et la présentation des états financiers La direction est responsable de l établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément au Système Comptable des Entreprises. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d un contrôle interne qu elle juge nécessaire pour permettre l établissement d états financiers ne comportant pas d anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs, ainsi que la détermination d estimations comptables raisonnables au regard des circonstances. 2. Responsabilité des commissaires aux comptes Notre responsabilité est d exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d éthique et de planifier et de réaliser 4

5 l audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l auditeur, de même que l évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l entité relatif à l établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d exprimer une opinion sur l efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l appréciation de la présentation d ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve. 3. Opinion A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière, du résultat des opérations et des flux de trésorerie du groupe de l Union Bancaire pour le Commerce et l industrie «UBCI» pour l exercice clos le 31 décembre 2014, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. 4. Paragraphes d observation 4.1 Passif relatif au contrôle fiscal au niveau de la société mère «UBCI» Ainsi qu il est indiqué dans la note 31 «Passifs éventuels», la société mère «UBCI» a fait l objet d une vérification fiscale approfondie portant sur les différents impôts et taxes au titre de la période allant de 2009 à Une notification partielle des résultats de la vérification fiscale de l exercice 2009 a été adressée à la banque en décembre 2013, faisant ressortir un redressement de 591 KDT et ramenant le crédit d'impôt de KDT à 993 KDT. Une notification complémentaire des résultats de ladite vérification relative aux exercices 2010, 2011 et 2012 a été adressée à la banque en mai 2014, faisant ressortir un redressement de KDT et ramenant le crédit d'impôt à 835 KDT. Conformément aux dispositions de l article 44 du Code des Droits et des Procédures Fiscaux, la banque a formulé ses réponses sur les résultats de ladite vérification. L administration fiscale n a pas encore donné de suite auxdites réponses jusqu à la date du présent rapport. Les redressements en question sont couverts par des provisions à concurrence de KTND. Le risque final dépend du dénouement définitif du dossier de contrôle. 4.2 Provisions sur les petites créances au niveau de la société mère «UBCI» Comme il est indiqué dans la note 2.9 «Modifications comptables : Provisions sur les petites créances», il a été procédé, au niveau de la société-mère «UBCI», à la revue du calcul des provisions constituées en couverture des petites créances inférieures à 5 KDT. Cette revue, a permis de relever un excédent de provisions de KDT provenant des exercices antérieurs. L ajustement dudit excédent a été imputé en augmentation des capitaux propres d ouverture de l exercice 2014 pour un montant net d impôt de 761 KDT. Par ailleurs et pour le besoin de la comparabilité, les données de l'exercice 2013 ont fait l'objet de retraitement en proforma qui a eu pour effet la présentation d'une modification comptable en augmentation des capitaux propres dudit exercice de 499 KDT. 5

6 4.3 Transactions avec les parties liées En vertu de la convention portant sur les dépenses afférentes aux contrats cadres «Applications et prestations de services informatiques» et aux contrats d applications liés ainsi qu au contrat d assistance technique, signée le 30 décembre 2014, entre la société-mère UBCI et le groupe BNP PARIBAS et aux décisions du conseil d administration en date du 18 et 29 décembre 2014, le groupe BNP PARIBAS accorde à la société-mère «UBCI» un soutien financier exceptionnel d un montant total de 17 MDT, dont 10,5 MDT imputés sur les comptes de 2013 et 6,5 MDT imputés sur les comptes de Ainsi, les charges des prestations de services informatiques et les acquisitions d immobilisations incorporelles faites auprès du groupe BNP PARIBAS courant l exercice 2014 ont été annulées et ont fait l objet d avoirs pour un montant total de KDT. Notre opinion ne comporte pas de réserves concernant ces questions. II- Rapport sur les vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les normes professionnelles. Sur la base de nos vérifications, nous n avons pas d observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations d ordre comptable données dans le rapport de gestion au titre de l exercice Tunis, le 13 mai 2015 Les commissaires aux comptes Cabinet MS Louzir Membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited FINOR Sonia KETARI LOUZIR Fayçal DERBEL 6

7 ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

8 BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2014 (Unité : en milliers de Dinars) Notes 31-déc déc-13 retraité 31-déc-13 ACTIFS Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGT Créances sur les établissements bancaires et financiers Créances sur la clientèle (*) Portefeuille-titres commercial Portefeuille d'investissement Valeurs immobilisées Actifs d'impôts différés (*) Autres actifs TOTAL ACTIFS PASSIFS Banque Centrale et CCP Dépôts et avoirs des établissements bancaires et Financiers Dépôts et avoirs de la clientèle Emprunts et Ressources spéciales Autres passifs (*) TOTAL PASSIFS Intérêts des minoritaires dans le résultat Intérêts des minoritaires dans les réserves INTERETS MINORITAIRES CAPITAUX PROPRES DU GROUPE Capital Réserves consolidées et assimilées Modifications comptables (*) (8568) (8 830) (9 329) Résultat en instance d affectation Résultat consolidé (*) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES DU GROUPE TOTAL PASSIFS, INTERETS MINORITAIRES ET CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES (*) Les données de l exercice 2013 ont été retraitées pour des besoins de comparabilité (voir note 2.9) 8

9 ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE 2014 (Unité : en milliers de Dinars) Notes 31-déc déc-13 PASSIFS EVENTUELS Cautions, avals et autres garanties données Crédits documentaires Total des passifs éventuels ENGAGEMENTS DONNES Engagements de financement en faveur de la clientèle Engagements sur titres (Participations non libérées) Total des engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS Garanties reçues eenhggh Total des engagements reçus

10 ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE PERIODE ALLANT DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014 (Unité : en milliers de Dinars) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 retraité Exercice 2013 Produits d exploitation bancaire Intérêts et revenus assimilés Commissions (en produits) Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières Revenus du portefeuille d'investissement Total des produits d exploitation bancaire Charges d exploitation bancaire Intérêts encourus et charges assimilées 25 (63 752) (49 436) (49 436) Commissions encourues (3 057) (2 767) (2 767) Pertes sur portefeuille titres commercial et opérations financières (668) (318) (318) Total des charges d exploitation bancaire (67 477) (52 521) (52 521) PRODUIT NET BANCAIRE Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et provisions pour passifs (*) 26 (10 310) (21 410) (21 812) Dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement 27 (604) Autres produits d'exploitation Frais de personnel (68 655) (63 076) (63 076) Charges générales d'exploitation (25 509) (23 663) (23 663) Dotations aux amortissements et aux provisions sur Immobilisations (9 601) (10 929) (10 929) RESULTAT D'EXPLOITATION Solde en gain / perte provenant des autres éléments ordinaires (226) Impôts sur les bénéfices 28 (12095) (9 172) (9 032) RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES Solde en gain / perte provenant des autres éléments extraordinaires Intérêts des minoritaires (7 279) (7 636) (7 636) RESULTAT NET CONSOLIDE DE L'EXERCICE Effets des modifications comptables 761 (9 005) (9 504) RESULTAT NET DE L EXERCICE APRES MODIFICATIONS COMPTABLES RESULTAT CONSOLIDE PAR ACTION 29 1,415 1,099 1,087 (*) Les donnéesde l exercice 2013 ont été retraitées pour des besoins de comparabilité (voir note 2.9) 10

11 ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE PERIODE ALLANT DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2014 (Unité : en milliers de Dinars) Notes Exercice 2014 Exercice 2013 ACTIVITES D'EXPLOITATION Produits d'exploitation bancaire encaissés Charges d'exploitation bancaire décaissées (71241) (47 504) Prêts / Remboursement de prêts aux établissements financiers (2 948) (2 343) Dépôts / Retraits dépôts des autres établissements bancaires et financiers 72 (76) Prêts / Remboursement prêts accordés à la clientèle ( ) (108561) Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle Acquisition / Cession des titres de placement (1 542) (801) Sommes versées au personnel et créditeurs divers (58 745) (92 077) Autres flux de trésorerie d'exploitation (1 053) Impôts sur les sociétés (8 162) (7 375) Flux d exploitation des activités non bancaires Flux de trésorerie affectés aux provenant des activités d'exploitation (6 222) ACTIVITES D'INVESTISSEMENT Revenus encaissés du portefeuille d investissement Acquisitions / Cessions du portefeuille d investissement (50 840) 9 14 Acquisitions et cessions des immobilisations (8 078) (9 207) Flux de trésorerie affectés aux activités d'investissement (53 283) (2 845) ACTIVITES DE FINANCEMENT Emission/Rachat d action (6 347) Augmentation / diminution des ressources spéciales (7 353) Dividendes versés (7 661) (15 912) Réduction de capital (3 630) 0 Encaissement provenant des apports affectés à l acquisition d immobilisations Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement (10 624) Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités (29 114) (6 672) Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice Liquidités et équivalents de liquidités en fin d exercice 30 ( 3 634)

12 NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 12

13 GROUPE UBCI NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES A. NOTES SUR LES BASES RETENUES POUR L ELABORATION ET LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 1. Principes comptables d évaluation et de présentation des états financiers consolidés 1.1. Référentiel comptable Les états financiers consolidés du groupe UBCI sont préparés et présentés conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie. Il s agit, entre autres, de : - La norme comptable générale (NCT 1) ; - Les normes comptables bancaires (NCT 21 à 25) ; - Les normes comptables relatives à la consolidation (NCT 35 à 37) ; - La norme comptable relative aux regroupements d entreprises (NCT 38) ; et - Les règles de la Banque Centrale de Tunisie prévues par la circulaire n du 17 décembre 1991 telle que modifiée par les textes subséquents. Les états financiers consolidés sont préparés en respect de la convention du coût historique et sont libellés en milliers de Dinars Tunisiens Périmètre, méthodes et règles de consolidation Périmètre Les états financiers consolidés comprennent ceux de l UBCI et ceux des entreprises sur lesquelles la banque exerce un contrôle exclusif Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Le groupe possède le contrôle exclusif d une filiale lorsqu il est en mesure de diriger les politiques financière et opérationnelle de cette filiale afin de tirer avantage de ses activités. Ce contrôle résulte : - soit de la détention directe ou indirecte, par l intermédiaire de filiales, de plus de la moitié des droits de vote de l entreprise consolidée ; - soit du pouvoir sur plus de la moitié des droits de vote en vertu d un accord avec d autres investisseurs ; - soit des statuts ou d un contrat ; - soit du pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des membres du conseil d administration ou de l organe de direction équivalent ; - soit du pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du conseil d administration ou l organe de direction équivalent. 13

14 Par ailleurs, le contrôle est présumé exister dès lors que le groupe détienne directement ou indirectement 40% au moins des droits de vote dans une autre entreprise, et qu aucun autre associé n y détienne une fraction supérieure à la sienne. La consolidation par intégration globale implique la substitution du coût d acquisition des titres des filiales par l ensemble des éléments d actifs et de passifs de celles-ci tout en présentant la part des minoritaires dans les capitaux propres et le résultat (intérêts minoritaires) de ces filiales Règles de consolidation Coût d acquisition des titres Le coût d acquisition des titres est égal au montant de la rémunération remise au vendeur par l acquéreur exclusion faite des frais d'acquisition, tels que les commissions d'intermédiaires, les honoraires, les droits et les frais de banque. Toutefois, les honoraires d'étude et de conseil engagés à l'occasion de l'acquisition sont inclus dans le coût Opérations réciproques et opérations internes Les produits et les charges résultant d opérations internes au groupe et ayant une influence significative sur les états financiers consolidés sont éliminés. Les créances, les dettes et les engagements réciproques sont aussi éliminés. 2. Autres principes comptables d évaluation et de présentation 2.1. Comptabilisation des engagements et des revenus y afférents Les engagements de la banque sont composés des rubriques suivantes : - Portefeuille escompte ; - Comptes débiteurs de la clientèle ; - Crédits sur ressources spéciales ; - Autres crédits à la clientèle ; et - Engagements par signature Comptabilisation des engagements hors bilan Les engagements de financement sont portés en hors bilan à mesure qu ils sont contractés et sont transférés au bilan au fur et à mesure des déblocages des fonds pour la valeur nominale Comptabilisation des prêts auprès de la clientèle Les crédits décaissés et les comptes courants débiteurs sont présentés déduction faite des intérêts et agios réservés et des provisions y afférentes Classification des engagements Les engagements sont classés et provisionnés conformément aux dispositions de la Circulaire de la BCT n telle que modifiée par la Circulaire du 19 mars

15 Les actifs courants (Classe 0) Sont considérés comme actifs courants, les actifs dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais, paraît assuré. Les actifs nécessitant un suivi particulier (Classe 1) Ce sont les engagements dont la réalisation ou le recouvrement intégral dans les délais est encore assuré et qui sont détenus sur des entreprises qui sont dans un secteur d activité qui connaît des difficultés ou dont la situation financière se dégrade. Les engagements incertains (Classe 2) Ce sont tous les actifs dont la réalisation et le recouvrement intégral dans les délais est incertain et qui sont détenus sur des entreprises qui connaissent des difficultés financières ou autres pouvant mettre en cause leur validité et nécessitant la mise en œuvre de mesure de redressement. Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 90 jours sans excéder 180 jours. Les actifs préoccupants (Classe 3) Ce sont tous les actifs dont la réalisation ou le recouvrement est menacé et qui sont détenus sur des entreprises dont la situation suggère un degré de perte éventuelle (ce sont des entreprises qui représentent avec plus de gravité les caractéristiques de la classe 2). Ces engagements englobent des actifs dont les retards de paiements des intérêts ou du principal sont supérieurs à 180 jours sans excéder 360 jours. Les actifs compromis (Classe 4) Font partie de cette classe les créances pour lesquelles les retards de paiement sont supérieurs à 360 jours ainsi que les actifs restés en suspens pour un délai supérieur à 360 jours Immobilisations données en leasing Les immobilisations données en leasing sont comptabilisées à l actif du bilan à leur valeur d acquisition hors taxe sur la valeur ajoutée, et ce durant toute la période du bail qui varie entre 2 et 7 années. Les créances de crédit bail sont amorties selon l amortissement en capital de l échéancier du contrat Provisions sur les engagements Provisions individuelles Les provisions individuelles sont déterminées selon les taux prévus par la circulaire de la BCT après déduction des garanties considérées comme valables. 15

16 (i) Prise en compte des garanties Les garanties qui ont été considérées comme juridiquement valables sont : - Les garanties reçues de l'etat tunisien, des banques et des compagnies d'assurance, lorsqu'elles sont matérialisées ; - Les garanties matérialisées par des actifs financiers ; - Les hypothèques dûment enregistrées et portant sur des biens immatriculés à la conservation de la propriété foncière, réalisables dans un délai raisonnable ; - Les promesses d'hypothèques portant sur des terrains acquis auprès de l'afh, l'afi ou l'aft ; et - Les hypothèques maritimes dûment enregistrées ; - les biens donnés en leasing et propriété de l UBCI. Ces biens sont évalués en appliquant à leur valeur d origine une décote annuelle de : 5 % pour les biens immeubles ; 20 % pour le matériel roulant ; 40 % pour les biens d équipement et autres matériels. (ii) Taux de provision Les provisions sur engagements sont déterminées conformément aux normes prudentielles de division, de couverture des risques et de suivi des engagements objet de la circulaire BCT n 91-24, telle que modifiée par les textes subséquents, qui définit les taux minima de provisionnement de la manière suivante : Classe Taux de provision 1 0 % 2 20 % 3 50 % % Les taux de provisionnement par classe de risque sont appliqués au risque net non couvert, soit le montant de l engagement déduction faite des agios réservés et de la valeur des garanties obtenues sous forme d actifs financiers, d immeubles hypothéqués, de garanties de l Etat et des garanties des banques et assurances Provisions collectives En application de la circulaire n modifiant la circulaire n 91-24, la banque a constitué au titre de l exercice 2012 des provisions collectives en couverture des risques latents sur les engagements courants et les engagements nécessitant un suivi particulier au sens de la circulaire Ainsi,une provision supplémentaire de KTND a été dotée au titre de l exercice La provision collective constituée par la banque s élève, au 31 décembre 2014, à KDT. 16

17 Provision additionnelle La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n du 31 décembre 2013 a instauré une nouvelle obligation pour les établissements de crédit de constituer des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net et ce, conformément aux quotités minimales suivantes: - 40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5ans ; - 70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7ans ; - 100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans. Son effet sur l'exercice 2014 s'est traduit par la constatation d'une dotation aux provisions additionnelle de KTND et d'une reprise sur provisions de 648 KTND. La provision additionnelle constituée par la banque, au 31 décembre 2014, s élève à KTND Comptabilisation des revenus sur prêts auprès de la clientèle Les intérêts et produits assimilés ainsi que les commissions sont pris en compte en résultat de la période pour leurs montants rattachés à la dite période. Les intérêts échus et non encore encaissés relatifs aux prêts classés parmi les «actifs incertains» (classe B2) ou parmi les «actifs préoccupants» (classe B3) ou parmi les «actifs compromis» (classe B4), au sens de la circulaire BCT n 91-24, sont constatés en produits réservés et sont déduits du poste «Créances sur la clientèle». Ces intérêts sont pris en compte en résultat lors de leur encaissement effectif. Les intérêts courus et non échus relatifs aux prêts classés parmi les «actifs courants» (classe A) parmi les «actifs nécessitant un suivi particulier» (classe B1), au sens de la circulaire BCT n 91-24, sont portés en résultat à mesure qu'ils sont courus Portefeuille encaissement / Comptes exigibles après encaissement Le groupe a opté pour le traitement des valeurs remises par les clients pour encaissement au sein de la comptabilité financière. Les comptes utilisés sont annulés pour les besoins de la présentation. Seul le solde entre le portefeuille encaissement et les comptes exigibles après encaissement est présenté au niveau des états financiers Comptabilisation du portefeuille-titres et des revenus y afférents Composition du portefeuille titres Le portefeuille titres est composé du portefeuille commercial et du portefeuille d investissement. Le portefeuille-titres commercial Titres de transaction : Ce sont des titres qui se distinguent par leur courte durée de détention (inférieure à 3 mois) et par leur liquidité. 17

18 Titres de placement : Ce sont les titres qui ne répondent pas aux critères retenus pour les titres de transaction ou d investissement. Le portefeuille d investissement Titres d investissement : Ce sont des titres acquis avec l intention ferme de les détenir, en principe, jusqu à leur échéance suite à une décision qui résulte généralement d une politique propre au portefeuille titres d investissement. Titres de participation : Ce sont les titres qui sont exclus de la consolidation Comptabilisation et évaluation en date d arrêté Les titres sont comptabilisés à la date d acquisition pour leur coût d acquisition tous frais et charges exclus à l exception des honoraires d étude et de conseil engagés à l occasion de l acquisition de titres d investissement, de participation ou de parts dans les entreprises associées et les co-entreprises et parts dans les entreprises liées. Les participations souscrites et non libérées sont enregistrées en engagements hors bilan pour leur valeur d émission. A la date d arrêté, il est procédé à l évaluation des titres comme suit : Les titres de transaction: Ces titres sont évalués à la valeur de marché (le cours boursier moyen pondéré). La variation du cours consécutive à leur évaluation à la valeur de marché est portée en résultat. Les titres de placement: Ces titres sont valorisés pour chaque titre séparément à la valeur du marché pour les titres cotés et à la juste valeur pour les titres non cotés. Il ne peut y avoir de compensation entre les plus-values latentes de certains titres avec les pertes latentes sur d autres titres. La moins-value latente ressortant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché donne lieu à la constitution de provision contrairement aux plus-values latentes qui ne sont pas constatées. Les titres d investissement: Le traitement des plus values latentes sur ces titres est le même que celui prévu pour les titres de placement. Les moins-values latentes ne font l objet de provision que dans les deux cas suivant : - une forte probabilité que l établissement ne conserve pas ces titres jusqu à l échéance. - l existence de risques de défaillance de l émetteur des titres Comptabilisation des revenus sur portefeuille-titres Les intérêts sont comptabilisés en tenant compte de la séparation des exercices. Ainsi, les intérêts à recevoir sur les bons du Trésor souscrits sont constatés en résultat de la période. Les dividendes sur les titres à revenu variable détenus par la banque sont pris en compte en résultat dès le moment où leur distribution a été officiellement approuvée 2.4. Comptabilisation des intérêts encourus et charges assimilées Les intérêts encourus et charges assimilées sont pris en compte en résultat au fur et à mesure qu ils sont courus. En revanche, les charges décaissées et relatives à des exercices futurs ne 18

19 sont pas comptabilisées en tant que charges de l exercice et sont portées au bilan de la banque en compte de régularisation actif Comptabilisation des valeurs immobilisées Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties selon la méthode d amortissement linéaire. Les taux d amortissement pratiqués se présentent comme suit : Immeubles 5 % Travaux 10 % Coffres forts 5 % Matériels roulants 20 % Matériels informatiques 25 % Logiciels informatiques 33 % Logiciel ATLAS II 20 % Immobilisations de faibles valeurs 100 % Matériels informatiques - les grandes machines d exploitation 20 % 2.6. Conversion des opérations en monnaies étrangères Les opérations en devises sont traitées séparément dans une comptabilité autonome au titre de chacune des devises concernées et sont converties dans la comptabilité en monnaie de référence sur la base du cours de change moyen interbancaire en date d arrêté utilisé pour l ensemble des opérations comptabilisées dans chaque devise au cours de cette période Provisions pour engagements de retraite La banque a opté pour la comptabilisation progressive en passifs des engagements de retraite correspondant à l indemnité de retraite due, conformément à la convention collective applicable au secteur bancaire et aux autres avantages dus en application de la politique interne de la banque. Les engagements de retraite sont estimés à la date du 31 Décembre 2014 à KDT. En l absence de normes comptables spécifiques à l évaluation des engagements de retraite dus au personnel, la banque a évalué les dits engagements en application de la norme comptable internationale IAS 19 traitant des avantages au personnel 2.8. Impôts sur les sociétés En application de la loi des finances pour la gestion 2006, le taux d impôt sur les sociétés du groupe UBCI est de 35% pour les filiales faisant partie des institutions financières ainsi que la société mère. Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon les règles de la méthode de l impôt différé. Selon cette méthode, on prend en compte les impacts fiscaux futurs, certains ou probables, actifs ou passifs, des événements et transactions passés ou en cours. Un actif d impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. 19

20 Un passif d impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables. 2.9 MODIFICATIONS COMPTABLES : PROVISIONS SUR LES PETITES CREANCES Il a été procédé au cours de l exercice à la revue des provisions venant en couverture des petites créances au niveau des comptes de la société mère UBCI. A cet effet, les données comparatives de l'exercice 2013 ont été retraitées en proforma pour les besoins de la comparaison. Les données financières au 31/12/2013 ont été retraitées afin de prendre en compte l impact de cette revue, les capitaux propres d ouverture ont ainsi augmentés de 499KDT et une reprise complémentaire de 402KDT est présentée en résultat. Le compte de résultat au 31/12/2014 intègre 263KDT d annulation de dotations et 968 KDT de reprises de provision. Soit un impact positif de 1 231KDT. 20

21 B. LES SOCIETES RETENUES DANS LE PERIMETRE DE CONSOLIDATION En application des dispositions prévues par la loi n du 06/12/2001 et des normes comptables tunisiennes, le périmètre de consolidation du groupe UBCI est composé comme suit : Société 1. Le périmètre et les méthodes de consolidation Pourcentage de Contrôle Pourcentage d Intérêt Méthode de consolidation UBCI 100,00% 100,00% 100,00% 100,00% Intégration globale Intégration globale UBCI Finance 99,97% 99,97% 99,97% 99,97% Intégration globale Intégration globale Global Invest SICAR (G.I.S) 86,06% 86,06% 86,06% 86,06% Intégration globale Intégration globale UBCI Développement SICAR ( en liquidation) (*) 99,90% 99,90% 99,90% 99,90% Intégration globale Intégration globale UBCI CAPITAL Développement SICAR 99,90% 99,90% 99,90% 99,90% Intégration globale Intégration globale U T P SICAF 42,41% 42,41% 42,29% 42,29% Intégration globale Intégration globale HANNIBAL SICAV 18,14% 24,01% 17,46% 23,12% Intégration globale Intégration globale SALAMBO SICAV 86,51% 90,82% 81,44% 85,5% Intégration globale Intégration globale UNIVERS SICAV 39,20% 56,63% 38,24% 53,79% Intégration globale Intégration globale ALYSSA SICAV 2,80% 1,98% 2,17% 1,46% Intégration globale Intégration globale (*) La filiale UBCI Développement SICAR (en liquidation) est une société d investissement à capital risque SICAR créée le 28/06/2011.L Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 13 Novembre 2013 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 Novembre 2013 et sa mise en liquidation amiable. Les états financiers au 30/09/2014 n ont pas été arrêtés sur la base de la convention de la continuité d exploitation. Ce sont les données de ces états financiers qui ont fait l objet d intégration dans les états financiers consolidés de l UBCI au 31/12/ Les participations dont le taux de détention directe est supérieur à 20% et non retenues dans le périmètre de consolidation La société-mère détient directement des participations supérieures à 20% dans des sociétés exclues du périmètre de consolidation pour absence d influence. Elles se détaillent comme suit : 21

22 Société Taux de détention directe EPAC COMMUNICATION 21,50% 21,50% SCHNEIDER 30,00% 30,00% UTIC DIST TUN 28,10% 28,10% SOMFY SERVICES 30,00% 30,00% SABA 26,18% 26.18% KNAUF TUNISIE SYSTEM 30,00% 30,00% 22

23 C. NOTES EXPLICATIVES (Les chiffres sont exprimés en KDT : milliers de Dinars Tunisiens) 1. ACTIFS Note 1 Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT Le solde de cette rubrique a atteint au 31 décembre 2014 un montant de KDT contre KDT au 31 décembre 2013 et s'analyse comme suit : Caisse Comptes ordinaires BCT Note 2 Créances sur les établissements bancaires et financiers Le solde de cette rubrique a atteint au 31 décembre 2014 un montant de KDT contre KDT au 31 décembre 2013 et se présente comme suit : Banque Centrale de Tunisie Avoirs chez les correspondants Organismes financiers spécialisés Créances rattachées sur les établissements financiers Note 3 Créances sur la clientèle Le solde de ce poste s élève au 31 décembre 2014 à un montant de KDT contre KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : 31/12/ /12/2013 retraité 31/12/2013 Prêts et comptes rattachés (1) dont leasing Comptes débiteurs de la clientèle Total brut Provisions et Agios réservés ( ) (151197) ( ) Total net (1) Cette rubrique s analyse comme suit : 23

24 Crédits accordés à la clientèle dont Leasing Autres crédits à la clientèle Créances douteuses Créances rattachées Note 4 Portefeuille-titres commercial Le solde de ce poste a atteint au 31 décembre 2014 un montant de KDT contre KDT au 31 décembre 2013 et s analyse comme suit : Titres de transaction Titres de placement Créances rattachées Note 5 Portefeuille d investissement La valeur du portefeuille d investissement s élève au 31 décembre 2014 à KDT contre KDT au 31 décembre 2013 et s analyse comme suit : Titres de participation Titres en portage Titres d investissement Créances rattachées/ Titres d investissement Provisions / Dépréciation titres de Participation (3 033) (4 855) Total Net Note 6 Valeurs immobilisées Les valeurs immobilisées ont atteint KDT au 31 décembre 2014 contre KDT au 31 décembre 2013 et s analysent comme suit : Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Valeurs brutes en fin de période Amortissements ( ) ( ) Provisions pour dépréciation - (394) Valeurs nettes en fin de période Note 7 Actifs d impôts différés 24

25 Les actifs d impôts différés se sont élevés à KDT au 31 décembre 2014 contre KDT au 31 décembre Note 8 Autres actifs Le solde de cette rubrique a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : Débiteurs divers Comptes de régularisation Comptes de Stock Créances prises en charge par l Etat Charges à répartir Comptes exigibles après encaissement Provisions /autres actifs (494) (634) PASSIFS Note 9 Banque Centrale et CCP Le solde de ce poste a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : BCT Emprunts au jour le jour et à terme Dettes rattachées Note 10 Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers Le solde de ce poste a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : Banques non-résidentes (Comptes ordinaires) Banques de dépôt Organismes financiers spécialisés Dettes rattachées aux prêts et emprunts interbancaires

26 Note 11 Dépôts et avoirs de la clientèle Le solde de cette rubrique a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre un solde de KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : Comptes à vue Comptes d épargne CAT / BC et autres produits financiers Autres sommes dues à la clientèle Certificats de dépôts et bons de trésor souscrits par la clientèle Dettes rattachées aux comptes de la clientèle Note 12 Emprunts et ressources spéciales Le solde de cette rubrique a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre un solde de KDT au 31 décembre 2013et se détaille comme suit : Emprunt Obligataire Autres emprunts Ressources étatiques Mobilisation créances Crédits partenariat Crédit BIRD Ligne BIRD BCT Ligne BAD BCT Autres fonds extérieurs Dettes rattachées à des ressources spéciales Note 13 Autres passifs Le solde de cette rubrique a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre un solde de KDT au 31 décembre Il s'analyse comme suit : 31/12/ /12/2013 retraité 31/12/2013 Provisions (départ à la retraite, hors bilan,...) Comptes de régularisation Créditeurs divers Comptes exigibles après encaissement

27 Note 14 Capitaux propres A la date du 31 décembre 2014, le capital social du groupe s élève à KDT correspondant au capital de la société mère UBCI. Il est composé de actions d une valeur nominale de 5 dinars libérées en totalité. Le total des capitaux propres du groupe, avant affectation du résultat de l exercice 2014 s élève à KDT. Les contributions de chaque société incluse dans le périmètre de consolidation dans les capitaux propres du groupe se présentent comme suit : Société Capital Réserves consolidées Modifications comptables Résultat en instance d affectation Résultat consolidé Capitaux propres 2014 UBCI (8 568) UBCI FINANCE GIS UBCI CAPITAL DEVELOPPEMENT SICAR UBCI DEVELOPPEMENT SICAR 493 (11) 482 UTP SICAV SALAMBO SICAV HANNIBAL SICAV UNIVERS SICAV ALYSSA TOTAL (8 568) ENGAGEMENTS DU HORS BILAN Note 15 Cautions, avals et autres garanties donnés Le solde de cette rubrique totalise au 31 décembre 2014 un montant de KDT contre un solde de KDT au 31 décembre 2013 et se détaille comme suit : 27

28 En faveur d établissements bancaires et financiers En faveur de la clientèle Cautions fiscales Cautions pour marchés En devises En dinars Cautions douanières Cautions diverses En devises En dinars Obligations cautionnées Note 16 Crédits documentaires Le solde de cette rubrique a atteint KDT au 31 décembre 2014 contre un solde de KDT au 31 décembre Ce solde se détaille comme suit : Crédit documentaire en faveur des établissements financiers et bancaires Crédit documentaire en faveur de la clientèle Ouverture de crédits documentaires Acceptations à payer liées au financement du commerce extérieur Note 17 Engagements de financement donnés Ce sont les accords de financement et les ouvertures de lignes de crédit confirmées que la banque s est engagée à mettre à la disposition de la clientèle. Au 31 décembre 2014, les engagements sur crédits à la clientèle totalisent KDT contre KDT au 31 décembre Note 18 Engagements sur titres Ce compte englobe les participations non libérées. Il se détaille comme suit : 28

29 EPAC COM 9 9 IDE 7 7 Génie climatique 3 3 FRDCM Note 19 Garanties reçues Les garanties reçues se détaillent comme suit : Garanties reçues de l Etat et des compagnies d assurances Garanties reçues des banques Garanties reçues des banques résidentes - - Garanties reçues des banques non -résidentes Nantissement titres Garanties reçues de la clientèle Note 20 Opérations en devises Les opérations en devises comptabilisées en hors bilan se subdivisent en deux natures : - Les opérations d achat et de vente de devises dont les parties ne différent le dénouement qu en raison du délai d usance représentant les opérations de change au comptant et sont défalquées au 31 décembre 2014 comme suit : Achat au comptant Vente au comptant KDT KDT - Les opérations d achat et de vente de devises dont les parties décident de différer le dénouement pour des motifs autres que le délai d usance ayant une date d échéance supérieure à deux jours constituent les opérations de change à terme et sont défalquées au 31 décembre 2014 comme suit : Achat à terme Vente à terme 4. ETAT DE RESULTAT Note 21 Intérêts et revenus assimilés KDT KDT Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 2014 contre un solde de KDT en Ce poste s analyse comme suit : 29

30 Produits sur opérations de trésorerie et interbancaire Produits sur opérations de crédit Revenus assimilés Note 22 Commissions (en produits) Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 2014 contre un solde de KDT en Ce poste s analyse comme suit : Commissions prélevées sur les opérations bancaires Commissions de tenue de compte Commission sur opération de change manuel Autres commissions Note 23 Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financières Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 2014 contre un solde de KDT en 3 Ce solde s analyse comme suit : Gain sur portefeuille titres commercial Perte sur portefeuille titres commercial (25 885) (49 165) Note 24 Revenus du portefeuille d investissement Ce poste totalise en 2014 un montant de KDT contre KDT en 2013 se détaillant comme suit : Intérêts /titre en portage Intérêts perçus sur bons de trésor assimilés Dividendes sur portefeuille participation Note 25 Intérêts encourus et charges assimilées Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 4ontre un solde de Ce solde s analyse comme suit : KDT en Charges sur opérations de trésorerie et interbancaire Intérêts sur les dépôts de la clientèle

31 Charges sur emprunts obligataires et extérieurs Charges assimilées Note 26 Dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur créances hors bilan et passif Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 2014 contre un solde de KDT en Ce solde s analyse comme suit : 31/12/ /12/ /12/2013 retraité Dotations aux provisions Reprises de provisions (10 855) (6 125) (5 723) Pertes diverses sur créances irrécouvrables Créances radiées Récupération sur créances radiées (94) (60) (60) Note 27 Dotations aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d investissement Le solde de cette rubrique s élève à 604 KDT en 2014 contre un solde de (1 546) KDT en Ce solde s analyse comme suit : Etalement Prime /Titres d investissement (476) (298) Dotations aux provisions Reprises de provisions (350) (110) Plus-value de cession sur titres de participation (88) (1 646) 604 (1 546) Note 28 Impôts sur les bénéfices Le solde de cette rubrique s élève à KDT en 2014 contre un solde de KDT en Ce solde s analyse comme suit : 31/12/ /12/2013 retraité 31/12/2013 Impôt exigible Impôt différé (813) (1 591) (1 591) Note 29 Résultat consolidé par action 31

32 Le résultat consolidé par action au titre de l exercice 2014 se présente comme suit : 31/12/ /12/2013 retraité 31/12/2013 Résultat net consolidé (en KDT) Nombre d actions ordinaires en circulation Actions émises durant la période Résultat consolidé de base par action (en dinars) 1,415 1,099 1,087 Note 30 Liquidités et équivalents de liquidités Les liquidités et équivalents de liquidités ont atteint au 31 décembre 2014 un solde de (3 634) KDT contre KDT au 31 décembre 2013, ce solde s analyse comme suit : Caisse Banque Centrale (comptes ordinaires) Banques de dépôts (comptes ordinaires) Banques non-résidentes (comptes ordinaires) Banques de dépôts (comptes au jour le jour et à terme) Banques non-résidentes (prêts au jour le jour et à terme) (44 941) (50 000) Banques de dépôt (comptes ordinaires) ( ) ( ) Banques non-résidentes (comptes ordinaires) (8248) (5 447) Banques non-résidentes (emprunts au jour le jour et à terme) (79 564) ( ) Note 31 Passifs éventuels (3 634) La Banque a fait l objet d une vérification fiscale approfondie en matière d impôts, droits et taxes portant sur les exercices 2008 à La notification partielle préliminaire portant sur les résultats de la vérification approfondie des exercices 2008 et 2009 a abouti à un redressement de 591KTND. Celle-ci a été adressée à la banque en Décembre Conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du CDPF, la banque a formulé sa réponse sur les chefs de redressement notifiés en Janvier Par ailleurs, une notification préliminaire complémentaire portant sur les résultats de la vérification approfondie des exercices 2010, 2011 et 2012 a été adressée à la banque en Mai 2014 présentant un redressement de KTND et ramenant le crédit d'impôt à 835KDT. Conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du CDPF, la banque a formulé sa réponse sur les chefs de redressement notifiés en Juin

33 A la date d arrêté des présents états financiers, la banque n a pas reçu de réponse de la part de l administration fiscale. Les redressements en question sont couverts par des provisions à concurrence de KTND. Note 32 Evènements postérieur à la date de clôture Les états financiers de la banque sont arrêtés et autorisés pour publication par le Conseil d Administration du07/05/2015. Par conséquent, ils ne reflètent pas les évènements survenus postérieurement à cette date. 33

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT GROUPE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31/12/2012 Groupe BIAT Etats financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 Page ~ 2~ BILAN CONSOLIDE ARRETE AU 31 DECEMBRE

Plus en détail

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars)

BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) BIAT Etats financiers arrêtés au 31 décembre 2013 Page ~ 1~ BILAN ARRÊTÉ AU 31 DÉCEMBRE 2013 (en Milliers de Dinars) Note 31/12/2013 31/12/2012 Retraité Variation En % ACTIF Caisse et avoir auprès de la

Plus en détail

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE -UBCI- Siège social : 139, Avenue de la Liberté-1002 Tunis

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE -UBCI- Siège social : 139, Avenue de la Liberté-1002 Tunis ETATS FINANCIERS CONSOLIDES UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE -UBCI- Siège social : 139, Avenue de la Liberté-1002 Tunis Le groupe -UBCI- publie ci-dessous, ses états financiers consolidés

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31-12-2007

RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31-12-2007 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31-12-2007 Avril 2008 SOMMAIRE Page I - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 2 II - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2015 BILAN Arrêté au 30 Juin 2015 (en Milliers de dinars) Note 30/06/2015 30/06/2014 31/12/2014 ACTIFS Caisse et avoirs

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 0 J U I N 2014 DU 1/04/2014 AU 30/06/2014 DU 1/04/2013 AU 30/06/2013 AU 30/06/2014 AU 30/06/2013

Plus en détail

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT)

LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME TUNIS - TUNISIE LES INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS COMPARES AU 31 MARS 2009 ( Unité=En DT) LIBELLES PREMIER TRIMESTRE 2009 PREMIER TRIMESTRE

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 SEPTEMBRE 2011 (Unité = En DT) LIBELLES TROISIEME TRIMESTRE

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES

B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES B.O. N 3087 du Mardi 29 Avril 2008 Page -1- AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS ESSOUKNA Siège social : 46, rue Tarek Ibn Ziyed Mutuelleville -1082 Tunis Mahrajène- La Société Essoukna publie ci-dessous,

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 M A R S 2015 AU 31/03/2015 AU 31/03/2014 VAR % AU 31/12/2014 Provisoire 1- Produits d'exploitation

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS La BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE publie ci dessous ses indicateurs d activité relatifs

Plus en détail

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV

MAXULA INVESTISSEMENT SICAV MAXULA INVESTISSEMENT SICAV SITUATION TRIMESTRIELLE ARRETEE AU 31 MARS 2016 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS ARRETES AU 31 MARS 2016 En exécution du mandat de commissariat

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

ARAB TUNISIAN BANK ATB- Siège Social : 9,rue Hédi Nouira -1001 Tunis-

ARAB TUNISIAN BANK ATB- Siège Social : 9,rue Hédi Nouira -1001 Tunis- ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARAB TUNISIAN BANK ATB- Siège Social : 9,rue Hédi Nouira -1001 Tunis- L Arab Tunisian Bank -ATB- publie ci-dessous, ses états financiers consolidés arrêtés au 31 décembre 2013

Plus en détail

AMEN BANK. Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005. Etat des engagements hors Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005

AMEN BANK. Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005. Etat des engagements hors Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005 AMEN BANK Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005 Etat des engagements hors Bilan consolidé Arrêté au 31 Décembre 2005 Etat de résultat consolidé Exercice clos le 31 décembre 2005 Etat de flux de trésorerie

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet 2009 Source : www.droit-algerie.com [NB - Règlement de la Banque d n 09-04 du 23 juillet

Plus en détail

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers

Algérie. Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers Règlement de la Banque d n 92-08 du 17 novembre 1992 Le Gouverneur de la Banque d, Vu la Loi n 88-01

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT

COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT COOPERATIVES POUR LA PROMOTION DE L EPARGNE ET DU CREDIT (CPEC BENIN) Agrément n L.99.0004.A MFE du 05/052011 Tel : (229) 21385007 / 97 49 92 75 Email : cpecp@yahoo.fr RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES. Groupe Arab Tunisian Bank Siège social : 09, rue Hédi Nouira -1001 Tunis

AVIS DES SOCIETES. Groupe Arab Tunisian Bank Siège social : 09, rue Hédi Nouira -1001 Tunis BO N 4135 du Lundi 25 Juin 2012 PAGE 1 AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Groupe Arab Tunisian Bank Siège social : 09, rue Hédi Nouira -1001 Tunis Le Groupe de l Arab Tunisian Bank publie ci-dessous,

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

ARAB TUNISIAN BANK Société Anonyme au capital de 100.000.000 de Dinars Siège social : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis

ARAB TUNISIAN BANK Société Anonyme au capital de 100.000.000 de Dinars Siège social : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis INDICATEURS D ACTIVITE TRIMESTRIELS ARAB TUNISIAN BANK Société Anonyme au capital de 100.000.000 de Dinars Siège social : 9, Rue Hédi Nouira 1001 Tunis L Arab Tunisian Bank publie ci-dessous ses indicateurs

Plus en détail

Tradition Securities and Futures

Tradition Securities and Futures COMPTES ANNUELS au 31 décembre 2007 de Tradition Securities and Futures Tradition Securities & Futures BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 (En milliers d euros) Notes 31.12.2007 31.12.2006 ACTIF Opérations interbancaires

Plus en détail

INDICATEURS TRIMESTRIELS D ACTIVITE

INDICATEURS TRIMESTRIELS D ACTIVITE INDICATEURS TRIMESTRIELS D ACTIVITE Mars 2014 L Arab Tunisian Bank publie ci-dessous ses indicateurs d activité relatifs au 1 er trimestre 2014 : 31/03/2014 31/03/2013 Evolution Mars 14- Mars 13 (En milliers

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES CREDIT SUISSE AG PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) CREDIT SUISSE AG (Succursale) Dotation : 60 244 902 Adresse de la succursale en France : 25, avenue Kléber, 75784 Paris

Plus en détail

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 D E C E M B R E 2015

I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 D E C E M B R E 2015 I N D I C A T E U R S D A C T I V I T E D E L A S O C I E T E T U N I S I E N N E D E B A N Q U E A U 3 1 D E C E M B R E 2015 DU 01/10/2015 AU 31/12/2015 DU 01/10/2014 AU 31/12/2014 AU 31/12/2015 AU 31/12/2014

Plus en détail

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la

ANNEXE 5. Rapport du contrôleur des comptes indépendant. accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la ANNEXE 5 Rapport du contrôleur des comptes indépendant accompagné des états financiers au 31 décembre 2013 de la Fédération internationale de judo, Lausanne Ernst & Young Ltd Téléphone +41 58 286 51 11

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis AVIS DES SOCIETES INDICATEURS D ACTIVITE TRIMESTRIELS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE Siège Social :70/72, Avenue Habib Bourguiba BP 520-1080 Tunis La BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE publie

Plus en détail

ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003. BILAN ARRETE AU 30 JUIN 2003 (Montants exprimés en dinars tunisiens)

ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003. BILAN ARRETE AU 30 JUIN 2003 (Montants exprimés en dinars tunisiens) Mustapha MEDHIOUB Expert comptable Membre de l ordre des experts comptables de Tunisie ETATS FINANCIERS TRIMESTRIELS DE SICAV BDET ARRETES AU 30 JUIN 2003 1- En exécution du mandat de commissariat aux

Plus en détail

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2011 Mesdames, messieurs les Actionnaires de La Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Introduction Nous avons effectué l

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_

Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_ Notes annexes aux comptes sociaux (extraits)_ Conformément à l article 16.1 du Code de commerce, la Société a opté pour la tenue de sa comptabilité en euros. Les notes ci-après constituent l annexe au

Plus en détail

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012

États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife Fund Canada et Fondation du Fonds mondial pour la nature Canada - World Wildlife États financiers cumulés résumés 30 juin 2012 Le 9 octobre 2012 Rapport

Plus en détail

Société Tunisienne d Investissement à Capital Risque

Société Tunisienne d Investissement à Capital Risque Société Tunisienne d Investissement à Capital Risque RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 Fayçal DERBEL Expert Comptable Membre de l Ordre

Plus en détail

2 3 4 AUtre 26 Colombie- Britannique 160 Provinces DE L ATLANTIQUE 68 PROVINCES DES PRAIRIES 223 ONTARIO 656 QUÉBEC 1 217 0 5 10 15 20 25 30 0 5 10 15 20 25 30 35 0 10 20 30 40 50 60 ATTEINTE D UN RÈGLEMENT

Plus en détail

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES

CHAPITRE 5 : CADRE COMPTABLE, LISTE DES COMPTES ET FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES SECTION 4 : FICHES INDIVIDUELLES 230 CLASSE 1 : COMPTES DE TRESORERIE ET D OPERATIONS AVEC LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET ASSIMILES 1 - CONTENU DE LA CLASSE 1 La classe 1 enregistre, outre les espèces,

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31

Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 Norme comptable relative aux placements dans les entreprises d assurances et/ou de réassurance NC31 OBJECTIF DE LA NORME 01 L entreprise d assurance et/ou de réassurance doit disposer à son actif, en couverture

Plus en détail

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM

NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financier des OPCVM Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 - «Norme comptable Générale» définit les règles relatives à la présentation des états

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014 Mai 2015 ECC MAZARS Immeuble Mazars Rue Lac Ghar EL Melh, Les Berges du Lac 1053 Tunis Tél

Plus en détail

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 RAPPORT RELATIF AUX TRAVAUX DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE L EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011 CABINET MAZARS FIVOARANA Mars 2012 8 21. BILAN ACTIF Situation arrêtée au : 31 décembre 2011 ACTIF REF. NOTE

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 Juin 2015 LIBELLES DEUXIEME TRIMESTRE 2015 DEUXIEME TRIMESTRE

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014

États financiers de La Fondation du Grand Montréal. 31 décembre 2014 États financiers de La Fondation du Grand Montréal Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats et de l évolution des soldes de fonds... 3 État de la situation financière... 4 État des flux

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES. BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS - BTE- Siège social : 5 bis, rue Mohamed Badra Tunis

AVIS DES SOCIETES. BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS - BTE- Siège social : 5 bis, rue Mohamed Badra Tunis AVIS DES SOCIETES ETATS FINANCIERS BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS - BTE- Siège social : 5 bis, rue Mohamed Badra Tunis La Banque de Tunisie et des Émirats -BTE- publie ci-dessous, ses états financiers

Plus en détail

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

France. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE

Plus en détail

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes

Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Chapitre 7 Consolidation et comptes de groupes Comptabilité approfondie Chapitre 7 1 Pourquoi consolider? La société A a acheté la société B. La somme payée s élève à 9 500 par achat des titres du capital

Plus en détail

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés

Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application. Robert OBERT. avec corrigés Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application avec corrigés Robert OBERT Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Pratique des normes IAS/IFRS : 40 cas d application Robert OBERT Dunod,

Plus en détail

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL

ASSOCIATION DU CHEVAL ARABE 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL 83 BOULEVARD VINCENT AURIOL Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : ELEVAGE DE CHEVAUX ET D'AUTRES EQUIDES Nous vous présentons

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 Tunis, le 17 décembre 1991 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 1991/25 OBJET : Communication d un arrêté trimestriel du compte de pertes et profits. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58/90

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 I Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire du 1

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE

CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Tunis, le 10 novembre 2014 CIRCULAIRE AUX BANQUES N 2014-14 RELATIVE AU RATIO DE LIQUIDITE Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation

Plus en détail

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Relations du travail

Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Relations du travail Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec inc. Rapport financier 31 décembre 2013 Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Situation financière 4 Flux de trésorerie 5 Notes

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les états financiers consolidés, exercice clos le 31 décembre 2010 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, exercice clos le 31 décembre 2010

Plus en détail

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9

UNITÉ 3 THÈME 4. Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits. Cned Site de Lyon Page 1 / 9 UNITÉ 3 THÈME 4 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et produits Cned Site de Lyon Page 1 / 9 Thème 4 Unité 3 Thème 4 UNITÉ 3 THÈME 4...1 Régulariser les comptes à l'inventaire : charges et

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

Compte du régime de pension des Forces canadiennes

Compte du régime de pension des Forces canadiennes 30 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration du Compte du régime de pension de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Nous avons vérifié le bilan et l état du portefeuille

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS 31 mars 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA

ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA ENTREPRENDRE POUR AIDER EPA FONDS de DOTATION REGIE PAR LA LOI DU 4 AOÛT 2008 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 PATRICIA CHÂTEL COMMISSAIRE AUX

Plus en détail

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel)

Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014. (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Situation liminaire du secteur des assurances au Maroc en 2014 (Les données de cette brochure seront développées dans le rapport annuel) Avril 2015 Le montant des émissions a atteint, en 2014 un total

Plus en détail

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:21 PM Page 790 5. Le dividende en numéraire constitue la forme la plus courante de dividende. Il s agit d une distribution d argent aux actionnaires. Un certificat

Plus en détail

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society

États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society États financiers de Société de recherche sur le cancer/cancer Research Society 31 août 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des résultats... 3 État de l évolution des soldes de fonds... 4

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 30 JUIN 2013 LIBELLES DEUXIEME TRIMESTRE 2013 DEUXIEME

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DU CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE ca-des-savoie.fr RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS 82, rue de la Petite Eau 73290 La Motte-Servolex S.A.S. au capital

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL : 70-72 AVENUE HABIB BOURGUIBA TUNIS INDICATEURS D'ACTIVITE TRIMESTRIELS AU 31 DECEMBRE 2014 LIBELLES QUATRIEME TRIMESTRE 2014 QUATRIEME

Plus en détail

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE

États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE États financiers de L'ÉQUIPE ENTREPRISE Au 31 mars 2014 États financiers Au 31 mars 2014 PAGE Rapport de l'auditeur indépendant 1-2 Résultats 3 Évolution de l'actif net 4 Bilan 5 Flux de trésorerie 6 Notes

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES COLLEGE Réunion du lundi 14 janvier 2013 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME N 7 LES IMMOBILISATIONS FINANCIERES RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010

ASS SPPAIL. 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 66, rue La Boetie 75008 PARIS Tél. 01 40 62 25 82 APE : 9411z- Siret : 30586997600020 AU 31/12/2010 Sommaire Compte rendu de l'expert comptable 1 1. COMPTES ANNUELS 2 BILAN 3 COMPTE DE RESULTAT 5 ANNEXE

Plus en détail

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196

512 Bq 1196 4151 avances et acompte reçu 1196. 44580 TVA à régulariser 196 44571 TVA collectée 196 K = 50 000 euros Vente prestation et entretien = 4 000 euros 15/03/n+1 Acompte du 25 15/034/n+1 Facturation 15/04/n+1 Règlement 30 jours fin de mois Réception de l acompte : 512 Bq 1196 4151 avances et

Plus en détail

Chapitre VII : Les écritures de régularisation

Chapitre VII : Les écritures de régularisation Chapitre VII : Les écritures de régularisation L ajustement des comptes de gestion Dans la pratique, il peut y avoir un décalage dans le temps entre le moment où l entreprise a effectué une opération génératrice

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE NORME INTERNATIONALE D AUDIT 510 MISSIONS D AUDIT INITIALES SOLDES D OUVERTURE Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010

Le Parti libéral du Canada. États financiers cumulés 31 décembre 2010 États financiers cumulés Le 23 juin 2011 PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l. Comptables agréés 99, rue Bank, Bureau 800 Ottawa, Ontario Canada K1P 1E4 Téléphone +1 613 237 3702 Télécopieur +1

Plus en détail

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois.

Annexes PREAMBULE. L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Annexes PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2014 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2013 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice 2005 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PREAMBULE 1 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2005

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE PROTECTION SOCIALE SÉCURITÉ SOCIALE : ORGANISATION, FINANCEMENT MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006

Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Le rapport d audit Modifications apportées par la version révisée de la norme ISA 700 applicable à partir du 31/12/2006 Introduction : Dans le but d accroître la transparence et la comparabilité des rapports

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES. Exercice clos le 31 décembre 2014 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Exercice clos le 31 décembre 2014 Avril2015 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS

Plus en détail

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013

SOCIETE DE TAYNINH RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL. A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 SOCIETE DE TAYNINH 2013 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL A. Rapport d activité pour la période du 1 er janvier 2013 au 30 juin 2013 B. Etats financiers au 30 juin 2013 C. Rapport des commissaires aux comptes

Plus en détail

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014

La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec. États financiers combinés 31 décembre 2014 La Société canadienne de la sclérose en plaques (Division du Québec) et sections locales du Québec États financiers combinés États financiers combinés Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant...

Plus en détail

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS

SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS SEE DOG KAYAK INC. EXEMPLE D ÉTATS FINANCIERS POUR UNE PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE (PME) préparé par François BROUARD, DBA, CA Eric Sprott School of Business Carleton University 1125 Colonel By Drive,

Plus en détail

Guide de l enquête sur l investissement direct 2014

Guide de l enquête sur l investissement direct 2014 Guide de l enquête sur l investissement direct 2014 Mai 2015 TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION 3 1.1 Motivations...3 1.2 Champ d application...3 1.3 Confidentialité...3 1.4 Personnes de contact auprès

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005

RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Hal, le 11 décembre 2006 RÉSUMÉ DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS RETRAITÉS DU PREMIER SEMESTRE DE L EXERCICE 2005/2006, CLÔTURÉ LE 30 SEPTEMBRE 2005 Par rapport aux chiffres publiés précédemment (le 19

Plus en détail

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA

OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA OFFICE CANADIEN DE COMMERCIALISATION DES ŒUFS EXPLOITÉ SOUS LA RAISON SOCIALE DE LES PRODUCTEURS D ŒUFS DU CANADA États financiers Le 21 février 2014 Rapport de l auditeur indépendant Aux membres de l

Plus en détail

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX

REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX COMMISSION BANCAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE REGLEMENT COBAC R-98/03 RELATIF A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE ET DES ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE DOUTEUX La Commission Bancaire

Plus en détail

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME

MUSIQUE ENSEMBLE 20EME 32 Rue du Capitaine Marchal 75020 PARIS Association COMPTES ANNUELS au 31 août 2010 SOMMAIRE PRESENTATION Présentation de l'association I COMPTES ANNUELS Attestation Bilan Compte de résultat Annexe 1 3

Plus en détail