COMITÉ EXÉCUTIF. Séance ordinaire du 17 mars e

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1 Secrétariat général 3737, rue Sherbrooke Est Montréal (Québec) H1X 3B3 COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du 17 mars e PRÉSENTS : Mmes Catherine Harel Bourdon, présidente Violaine Cousineau M. Kenneth George Mmes Marie-José Mastromonaco Mélanie Robinson ABSENT : M. Ben Valkenburg, vice-président Sont aussi présents : M. Gilles Petitclerc, directeur général M e Sylvie Gallant, secrétaire générale par intérim MM. Robert Gendron, directeur général adjoint à la gestion des personnes et des pratiques d encadrement Maurice Lachance, directeur général adjoint à la gestion des services éducatifs et de l organisation scolaire Sont invités : M. Frédéric Corbeil, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 1 Mmes Lucille Doiron, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 2 Francyne Fleury, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 3 Julie Belhumeur, directrice par intérim au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 4 Guylaine Cormier, directrice au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 5 M. Marc Prescott, directeur au Bureau de soutien à la gestion des établissements, unité 6 Mmes Manon Bergeron, directrice du Service de l organisation scolaire Line St-Pierre, directrice des Services éducatifs Claudette Lechasseur, directrice par intérim du Service des communications et de la promotion M e Joëlle Landry, directrice du Service de la gestion des personnes et du développement des compétences

2 Mme MM. Mmes Annie Bourgeois, directrice par intérim du Service des ressources matérielles René Morales, directeur des Services généraux Jean Ouimet, directeur du Service des technologies de l information Tonia Di Guglielmo, directrice adjointe du Service des ressources financières Marisol Pelletier, coordonnatrice, Audit interne Guylaine Dubé, analyste ********************************* Un huis clos est décrété de 14 h 30 à 14 h 55 pour discussions des points 17 (A ) et 18 (A ). Déclaration de la présidente ********************************* En raison de la nature confidentielle de deux dossiers déposés par le Service de la gestion des personnes et des pratiques d encadrement, la présidente, Mme Catherine Harel Bourdon, propose de les traiter directement après le point 6, soit après la rubrique des commissaires-parents. La proposition est acceptée à l unanimité. La présidente informe les membres du comité exécutif que M. Ben Valkenburg représente la Commission scolaire de Montréal (CSDM) au sein d une organisation montréalaise qui revoit tous les quatre ans le partage du partenariat du Grand Montréal, ce qui explique son absence à la présente séance. ********************************* 1. Adoption de l ordre du jour La présidente du comité exécutif, Mme Catherine Harel Bourdon, propose les modifications suivantes à l ordre du jour : ajouter les articles suivants sous la rubrique «Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015» : b) Sorties lors des journées pédagogiques c) Prévisions d effectif scolaire à la suite de la période d inscriptions d) Analyse des contrats 2

3 ajouter les articles suivants sous la rubrique «Affaires nouvelles» : a) Radicalisation dans les établissements scolaires b) École Saint-Gérard ajouter les articles suivants : DG A A A A A Bureau de soutien à la gestion des établissements École des métiers des Faubourgs-de-Montréal demande d autorisation pour l aménagement de laboratoires avec baignoires Services généraux renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal Service des ressources financières achat de portables PC avec processeur IntelCore i3 regroupement d achats appel d offres R attribution d un contrat à commandes Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction février et mars 2015 Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mars 2015 Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mars 2015 PS-2516 Projets spéciaux des commissaires école Sans-Frontières sortie classe verte de fin d année PS-2517 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf activité de l année scolaire PS-2518 Projets spéciaux des commissaires école Gilles-Vigneault projets divers PS-2519 Projets spéciaux des commissaires école Alice-Parizeau projets d activités physiques PS-2520 Projets spéciaux des commissaires école Atelier activités thématiques PS-2521 Projets spéciaux des commissaires école Robert-Gravel représentations au Théâtre Rouge 3

4 retirer les articles suivants : A Service des ressources financières firme d architectes services professionnels pour les projets d agrandissement et de rénovation des écoles Saint-Grégoire-le-Grand et Alphonse- Desjardins appel d offres P attribution d un contrat A Service des ressources financières fourniture sur demande de produits sanitaires pour l entretien des bâtiments, accessoires de conciergerie et sacs à rebus appel d offres P A Service des ressources matérielles école Sans-Frontières réhabilitation de l immeuble en vue d y accueillir une école transitoire A Secrétariat général calendrier des séances du Conseil des commissaires année L ordre du jour est donc adopté comme suit : 1- Adoption de l ordre du jour 2- Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 a) Ententes extraterritoriales b) Sorties lors des journées pédagogiques c) Prévisions d effectif scolaire à la suite de la période d inscriptions d) Analyse des contrats 4- Affaires nouvelles : a) Radicalisation dans les établissements scolaires b) École Saint-Gérard 5- Dossiers récurrents : a) Plan Réussir b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes c) Qualité de l air d) Capacité d accueil 4

5 6- Rubrique des commissaires-parents * 7- DG Bureau de soutien à la gestion des établissements École des métiers des Faubourgs-de-Montréal demande d autorisation pour l aménagement de laboratoires avec baignoires * 8- A Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire école Eurêka, 1995, rue Victor-Doré * 9- A Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire école Saint-Arsène * 10- A Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire bâtiment situé au 11015, rue Tolhurst * 11- A Service de l organisation scolaire modification aux plans triennaux de répartition et de destination des immeubles scolaires et de la Commission scolaire de Montréal correction du nombre d unités préfabriquées installées à l École des métiers de l horticulture de Montréal * 12- A Services généraux renouvellement des baux à terme * 13- A Services généraux service de garde en garderie à la Commission scolaire de Montréal remise des places inutilisées au ministère de la Famille fermeture des garderies La Balancelle et La Fourmilière * 14- A Services généraux renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal * 15- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel-cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive * 16- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel-cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive * 17- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congédiement personnel enseignant 5

6 * 18- A Service de la gestion des personnes et du développement des compétences bris de contrat personnel enseignant 19- A Service des ressources financières services professionnels en génie mécanique et électricité (qualification) appel d offres P attribution de contrats 20- A A Service des ressources financières transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire entente de services D attribution d un contrat de gré à gré D 21- A Service des ressources financières fourniture sur demande de cartouches d impression appel d offres P attribution d un contrat à commandes 22- A Service des ressources financières école Honoré-Mercier mise aux normes des entrées d eau et dispositifs antirefoulement appel d offres P attribution d un contrat 23- A Service des ressources financières fourniture sur demande de chaussures de sécurité appel d offres P attribution d un contrat 24- A Service des ressources financières fourniture sur demande du lait-école appel d offres P option de renouvellement 25- A Service des ressources financières école Lanaudière, école Marc-Favreau, école Lucille-Teasdale, école du Petit-Chapiteau, école Jeanne-Leber amélioration de l accessibilité appel d offres P attribution d un contrat 26- A Service des ressources financières appel d offres R de services cellulaires pour la voix et les données adhésion au Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 27- A Service des ressources financières achat de portables PC avec processeur IntelCore i3 regroupement d achats appel d offres R attribution d un contrat à commandes 28- A Service des ressources matérielles école Dollard-des- Ormeaux travaux supplémentaires dans le cadre du remplacement de la plomberie de chauffage 6

7 29- A Service des ressources matérielles plan directeur devancement de l investissement prévu en dans le cadre de la mesure Maintien des bâtiments 30- A Service des ressources matérielles école Père-Marquette travaux supplémentaires dans le cadre de la deuxième phase de la réhabilitation du centre sportif * 31- A Secrétariat général modification du nombre de représentants au conseil d établissement école Le Vitrail version consultation 32- A Secrétariat général colloque 2015 Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) «La réussite, un choix politique» 28 et 29 mai 2015 Hôtel Sheraton à Laval participation * 33- A Secrétariat général Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) assemblée générale 29 et 30 mai 2015 nomination des délégués et des substituts 34- A Secrétariat général calendrier des séances du comité exécutif année A Secrétariat général Association canadienne d éducation de langue française adhésion et désignation des délégués année A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction janvier A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction février A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction janvier et février A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction février A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction janvier A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction novembre

8 43- A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction février A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction décembre 2014 et février A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction février et mars A Bureau de la présidence remboursement des dépenses de fonction mars A Bureau des commissaires remboursement des dépenses de fonction mars PS-2507 Projets spéciaux des commissaires école Marie-Rivier fête de fin d année 49- PS-2508 Projets spéciaux des commissaires école Lambert-Closse sortie classe verte 50- PS-2509 Projets spéciaux des commissaires école Marie-Anne fête des finissants et collation des grades 51- PS-2510 Projets spéciaux des commissaires école Ahuntsic projets divers 52- PS-2511 Projets spéciaux des commissaires école Charles- Lemoyne équipement pour activités sportives 53- PS-2512 Projets spéciaux des commissaires école Simonne-Monet sortie de fin d année 54- PS-2513 Projets spéciaux des commissaires école Barclay embellissement de la cour d école 55- PS-2514 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Émile soutien du parc informatique 56- PS-2515 Projets spéciaux des commissaires école Philippe-Labarre installation d un mur d escalade 57- PS-2516 Projets spéciaux des commissaires école Sans-Frontières sortie classe verte de fin d année 58- PS-2517 Projets spéciaux des commissaires école Saint-Jean-de- Brébeuf activité de fin d année 8

9 59- PS-2518 Projets spéciaux des commissaires école Gilles-Vigneault projets divers 60- PS-2519 Projets spéciaux des commissaires école Alice-Parizeau projets d activités physiques 61- PS-2520 Projets spéciaux des commissaires école Atelier activités thématiques 62- PS-2521 Projets spéciaux des commissaires école Robert-Gravel représentations au Théâtre Rouge 63- Réception de pouvoirs exercés par le directeur général en circonstances exceptionnelles règlement R2011-1, art. 1.8 a) A Service des ressources financières équipe multidisciplinaire d architectes et d ingénieurs services professionnels pour le projet de réhabilitation des écoles Saint-Nom-de-Jésus et Hochelaga appel d offres P modification 64- Information : a) A Service des ressources financières situation des comptes d usagers au 15 janvier 2015 b) A Service des ressources financières évolution de la situation budgétaire au 13 mars 2015 Qualité de l air intérieur (QAI) c) A Service des ressources financières évolution de la situation financière au 13 mars Approbation du projet d ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil des commissaires du 25 mars Période réservée aux membres du comité exécutif 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 Compte tenu de certaines corrections à apporter au procès-verbal, la présidente propose de reporter l adoption du procès-verbal à la prochaine séance. La proposition de la présidente est adoptée à l unanimité par les membres présents du comité exécutif. Il est donc RÉSOLU : 1 de REPORTER l adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du 24 février 2015 à la prochaine séance du comité exécutif, soit celle du 31 mars

10 3. Suivi au procès-verbal de la séance ordinaire du 24 février 2015 a) Ententes extraterritoriales Le dépôt du tableau portant sur les ententes extraterritoriales suscite de nombreuses questions de la part des commissaires. Mme Marie-José Mastromonaco demande au Service de l organisation scolaire d apporter des précisions au sujet : des ententes autorisées par une commission scolaire, afin de déterminer si elles sont conclues lors de l inscription des élèves dans les écoles de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ou si elles interviennent en cours de scolarisation à la suite d un déménagement; du nombre d ententes que la CSDM autorise afin de libérer les élèves de la CSDM vers d autres commissions scolaires; des critères de sélection des écoles où il y a des tests de classement afin de vérifier si ces tests concernent uniquement les élèves de la CSDM où s ils permettent à des élèves extraterritoriaux de s inscrire à des écoles de la CSDM; des écoles qui ont des mandats régionaux et suprarégionaux. Pour sa part, Mme Violaine Cousineau demande au Service de l organisation scolaire de vérifier s il y a une entente conclue pour chacun des élèves extraterritoriaux et, sinon, de voir les conséquences de la situation sur le financement. M. Gilles Petitclerc mentionne que les commissions scolaires autorisent les demandes de scolarisation extraterritoriale, soit pour des raisons humanitaires, soit parce que la commission scolaire n offre pas le service. La présidente ajoute qu il peut y avoir des ententes pour des programmes spécifiques et qu il y a des zones limitrophes à la CSDM qui sont ciblées par des ententes avec la Commission scolaire Marguerite- Bourgeoys. Mme Catherine Harel Bourdon demande au Service de l organisation scolaire de vérifier si les demandes extraterritoriales sont en augmentation ou en baisse par rapport aux autres années. M. Maurice Lachance mentionne qu il a pris note des questions et que l Audit interne, le Service de l organisation scolaire et les Services éducatifs travailleront en collaboration afin de présenter un rapport complet dans ce dossier. La présidente demande aux directions en soutien à la gestion des établissements d interroger les directions d établissement concernées par les ententes extraterritoriales afin de pouvoir dégager des éléments de réponses. 10

11 Pour sa part, Mme Lucille Doiron souligne qu il y a présentement un total de 712 élèves extraterritoriaux à la CSDM inscrits au secondaire, ce qui équivaut à une petite école secondaire. Elle ajoute qu une baisse d environ 282 élèves est attendue l an prochain pour cet ordre d enseignement. La présidente reconnaît que dans les écoles secondaires de quartier, il y a de la place pour accueillir des élèves extraterritoriaux, mais que ce n est pas le cas dans des écoles telles que l École internationale de Montréal ou les écoles FACE, La Voie et Saint-Luc. b) Sorties lors des journées pédagogiques La présidente rappelle que les membres du comité exécutif attendent des réponses aux questions soulevées à la séance du comité exécutif du 24 février lors de la présentation du document portant sur les activités réalisées par les services de garde. Mme Catherine Harel Bourdon souligne qu il y avait des précisions à apporter au regard des frais de base facturés aux parents et des frais facturés pour les sorties faites lors des journées pédagogiques, ainsi qu au regard des frais de transport facturés pour ces sorties. La présidente ajoute que les frais de sorties facturés lors des sorties pédagogiques au secondaire doivent être ajoutés au document. c) Prévisions d effectif scolaire à la suite de la période d inscriptions Le Service de l organisation scolaire dépose un nouveau tableau. La présidente demande des précisions concernant les données qui y figurent. Mme Manon Bergeron explique qu il s agit des chiffres de la première prévision, qu une deuxième prévision sera présentée en mai et qu une autre sera déposée lors de la prédéclaration, au mois d août prochain. Elle ajoute qu il s agit présentement d une prévision qui prend en compte une organisation scolaire optimale. Des rajustements se feront au fur et à mesure de l évolution du dossier. La présidente rappelle qu elle a pris l engagement de répondre à une question posée par une représentante d une association des cadres lors de la période réservée au public à la séance extraordinaire du 11 mars dernier. Il avait alors été demandé si la CSDM revoyait ses prévisions à la baisse. M. Maurice Lachance précise que la présidente pourra compter sur le soutien de son équipe pour des éléments de réponses. Mme Manon Bergeron souligne qu il y aura une augmentation des élèves d âge secondaire à compter de l an prochain et que, par conséquent, il devrait y avoir une augmentation des inscriptions dans les écoles secondaires. À cet égard, Mme Marie-José Mastromonaco mentionne qu il faudrait tirer profit de cette augmentation du nombre d élèves d âge secondaire en organisant des activités visant à promouvoir l école publique. Elle suggère, entre autres, d organiser un salon des écoles secondaires lors de la période d inscriptions à l automne 2015 afin d y présenter les bons coups des écoles secondaires de la CSDM. Mme Catherine Harel Bourdon ajoute qu il faudrait voir comment y associer la formation professionnelle étant donné l objectif de faire travailler ces deux ordres d enseignement ensemble. La présidente souligne que l adoption du projet de loi 100 a eu pour conséquence de réduire le budget alloué à la promotion dans les commissions scolaires tandis que les écoles privées, elles, n étaient pas concernées par cette loi. 11

12 M. Maurice Lachance mentionne qu il y a une bonne participation des parents lors des journées portes ouvertes au secondaire. Il ajoute que l école secondaire publique est de plus en plus reconnue comme étant de qualité. Il se dit ouvert à la possibilité d organiser un salon des écoles secondaires puisque c est une activité qui a déjà été réalisée avec succès dans le passé. Mme Catherine Harel Bourdon ajoute qu il y a actuellement une augmentation de 3 % de la rétention des élèves au secondaire, et ce, même s il y a une baisse des élèves dans l ensemble des écoles secondaires à Montréal. Elle demande au Service de l organisation scolaire de valider le pourcentage de rétention cette année. Par ailleurs, la présidente rappelle la question posée par Mme Mélanie Robinson lors de la séance du comité exécutif du 24 février dernier sur la possibilité de permettre aux parents de remettre en soirée les documents requis pour l inscription des élèves. M. Lachance répond qu il a pris note de la question et qu un suivi sera fait à ce sujet l automne prochain. d) Analyse des contrats Mme Catherine Harel Bourdon demande à M. Robert Gendron où en est rendue l analyse relative aux contrats. M. Gendron mentionne que le dossier avance et que son personnel étudie ce qui se fait dans les autres commissions scolaires à ce sujet. Un rapport contenant les réponses aux questions posées lors des dernières séances du comité exécutif devrait être déposé d ici la fin avril. 4. Affaires nouvelles a) Radicalisation dans les établissements scolaires La présidente mentionne qu il a été question dans les médias, avant la relâche, de la radicalisation d étudiants de cégep et même d une élève qui avait fréquenté une école secondaire de la Commission scolaire de Montréal (CSDM). Elle parle de l inquiétude qui émane des milieux à ce sujet et de la recherche de solutions pour prévenir la radicalisation des jeunes montréalais. Mme Catherine Harel Bourdon ajoute que le directeur général et elle-même sont très préoccupés par cette situation étant donné le mandat d intégration et de francisation de la CSDM à l endroit des élèves jeunes, des élèves adultes et des parents. Pour cette raison, des formations seront données aux gestionnaires afin que les milieux puissent être attentifs et agir en prévention. Mme Violaine Cousineau mentionne que le Centre social d aide aux immigrants, seul organisme à Montréal qui reçoit des réfugiés, vient de recevoir le mandat du Bureau de la condition féminine du Canada de mettre au point des outils et d offrir des formations sur les thèmes de la radicalisation, de la violence familiale et de la violence faite aux femmes, notamment. L organisme travaille présentement avec l école La Voie et le cégep Maisonneuve afin de les outiller et de leur permettre d identifier les filles qui vivent des situations dramatiques. Mme Line St-Pierre ajoute que le conseiller pédagogique en éducation et relations interculturelles de la CSDM offre de la formation et du soutien aux écoles et aux enseignants à ce sujet. Elle mentionne qu il n y a eu, pour le moment, aucun problème majeur de cet ordre. 12

13 La présidente demande au Service des ressources éducatives des renseignements concernant les interventions du conseiller pédagogique en éthique et culture religieuse. Elle aimerait savoir comment ces questions sont abordées à travers le programme d éthique et culture religieuse et comment ce cours, qui est donné depuis une quinzaine d années, peut contribuer à soutenir les jeunes qui sont en crise d identité. Mme Catherine Harel Bourdon annonce que le maire a mis en place un comité en collaboration avec le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) pour discuter de la question et voir ce qui peut être fait auprès des jeunes. La présidente a écrit au maire afin que le directeur général puisse y prendre part. Le maire a acquiescé rapidement à la demande. La présidente propose également que la CSDM mette en place un comité composé des conseillers pédagogiques et de directions d établissement afin de voir comment déployer la prévention dans nos écoles. Pour sa part, M. Gilles Petitclerc mentionne que la CSDM a la responsabilité, comme maison d enseignement, d assurer la sécurité de l ensemble de ses élèves et qu il est, par conséquent, important d être sensibilisé à la radicalisation, mais aussi à l islamophobie. c) École Saint-Gérard La présidente rappelle que la question du financement fait toujours l objet de discussion avec le ministère. Mme Catherine Harel Bourdon informe les membres du comité exécutif qu elle a écrit au nouveau ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche afin de le rencontrer à ce sujet. Le directeur général a également écrit au ministère pour lui faire part des besoins de la CSDM dans ce dossier. M. Kenneth George a, pour sa part, communiqué avec le député local afin de lui faire part des différents besoins dans ce dossier et lui demander d intervenir auprès du ministre. La présidente mentionne qu il est important de lancer l appel d offres dans les délais prévus. M. Kenneth George indique que l école doit pouvoir accueillir les élèves à la rentrée 2016 et que la CSDM s est engagée à ce que l école soit prête à la rentrée Il précise qu il y va en partie du service aux élèves, mais qu il y va surtout de la crédibilité de l institution. M. George demande de ne pas agir en fonctionnaires, mais en militants qui prendront les moyens nécessaires pour que l objectif soit atteint. Il veut avoir la conviction que l école pourra accueillir des élèves à la rentrée Il ajoute qu à la dernière réunion du comité exécutif, il a été écrit au procès-verbal que l appel d offres pour la reconstruction était prévu en avril Il s attend, par conséquent, à ce que l appel d offres soit déposé à la prochaine séance du comité exécutif. Mme Catherine Harel Bourdon souhaite que le ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche puisse prendre connaissance le plus rapidement possible des lettres qui lui ont été adressées par la CSDM. Une autre lettre lui sera transmise à la suite de la rencontre du 18 mars. Pour sa part, M. George conclut en rappelant qu il avait été dit à la dernière séance du comité exécutif que la CSDM n attendrait pas l obtention du 4 M$ pour procéder à l appel d offres. 13

14 5. Dossiers récurrents a) Plan Réussir M. Maurice Lachance mentionne qu il y aura une deuxième rencontre du comité de travail sur la qualité des services éducatifs au début du mois d avril. Les travaux portent actuellement sur l analyse des plans de réussite en vue de faire des recommandations lors de la révision du plan Réussir. b) Budget Note de service incidences financières des décisions tableau et annexes Les commissaires et les administrateurs de la CSDM suivent la situation financière de la CSDM de près et le comité des finances poursuivra ses travaux sur les incidences financières des décisions. La présidente souligne que le budget provincial sera déposé le 26 mars prochain. À cet égard, Mme Tonia Di Guglielmo informe les membres du comité exécutif que la CSDM attend de connaître la hauteur des compressions prévues au budget pour les commissions scolaires afin de pouvoir estimer la hauteur des compressions à la CSDM. Présentement, les compressions sont estimées à environ 30 M$. Cette estimation sera révisée à la suite du dépôt du budget du gouvernement. La présidente demande à Mme Di Guglielmo à quel moment seront connues les règles budgétaires. Celle-ci mentionne que par le passé, les règles budgétaires étaient transmises aux commissions scolaires le 30 avril. L année dernière, les commissions scolaires ont pu en prendre connaissance le 13 juin. M. Kenneth George demande que les lettres envoyées au MELS en réaction au budget au cours des dernières années soient ressorties afin qu il soit possible de s y référer au besoin. Pour sa part, Mme Marie-José Mastromonaco demande si le Conseil du trésor a donné suite au dossier portant sur l économie d énergie. Mme Annie Bourgeois informe les membres du comité exécutif qu une réponse à ce sujet est attendue en avril c) Qualité de l air M. Robert Gendron mentionne qu un rapport portant sur les résultats de la qualité de l air des écoles Sainte-Bibiane et Sans-Frontières produit par la Direction de la Santé publique (DSP) est attendu d ici une semaine. Un suivi à ce sujet sera fait lors de la prochaine séance du comité exécutif. Mme Catherine Harel Bourdon mentionne que la rencontre du conseil d établissement élargi, prévue le 18 mars 2015, a été reportée dans l attente du rapport de la DSP. 14

15 En ce qui concerne l école Sans-Frontières, la présidente demande qu on fasse appel aux partenaires membres de la coalition pour les écoles saines afin qu ils encouragent leurs membres à remplir le questionnaire santé de la DSP, car peu de questionnaires ont été remis à ce jour. Elle rappelle l importance pour le personnel de remplir le questionnaire, qu ils aient ou non des symptômes, afin que les interventions soient des plus efficientes. Mme Catherine Harel Bourdon demande par ailleurs aux administrateurs de la CSDM de tout mettre en œuvre pour transmettre dans les meilleurs délais au ministre de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, au ministre de la Santé, au conseil d établissement de l école Sainte-Bibiane et aux parents les résultats du rapport de la DSP. Elle souhaite également qu un communiqué de presse soit publié dès le lendemain de la réception du rapport. Par ailleurs, M. Robert Gendron informe les membres du comité exécutif que la CSDM a adressé des questions à l Institut national de la Santé publique, de concert avec la Santé publique Montréal, afin d avoir une meilleure compréhension des différentes situations de contamination. d) Capacité d accueil À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. 6. Rubrique des commissaires-parents À ce point, il n y a aucune question ni aucun commentaire. * 7. Bureau de soutien à la gestion des établissements École des métiers des Faubourgsde-Montréal demande d autorisation pour l aménagement de laboratoires avec baignoires Document déposé : Rapport DG en date du 13 mars 2015 de M. Jean-François Dufour concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 15

16 * 8. Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire école Eurêka, 1995, rue Victor-Doré Document déposé : Rapport A en date du 2 février 2015 de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. * 9. Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire école Saint-Arsène Document déposé : Rapport A en date du 2 février 2015 de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *10. Service de l organisation scolaire demande d autorisation de dépenses pour des travaux en lien avec l ajout de classes rentrée scolaire bâtiment situé au 11015, rue Tolhurst Document déposé : Rapport A en date du 2 février 2015 de M. Dave Pauzé et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 16

17 *11. Service de l organisation scolaire modification aux plans triennaux de répartition et de destination des immeubles scolaires et de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) correction du nombre d unités préfabriquées installées à l École des métiers de l horticulture de Montréal Document déposé : Rapport A en date du 19 février 2015 de M. Éric Vendette et de Mme Sylvie Choquette concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *12. Services généraux renouvellement des baux à terme Document déposé : Rapport A en date du 16 mars 2015 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT les baux venant à échéance le 30 juin 2015; CONSIDÉRANT qu une grande partie des locataires de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) ont des baux bruts, ce qui signifie que cette dernière est responsable d assumer, entre autres, les coûts relatifs à l entretien et aux frais énergétiques; CONSIDÉRANT l article 266 de la Loi sur l instruction publique qui spécifie, entre autres, que la commission scolaire a pour fonction de construire, réparer ou entretenir ses biens; CONSIDÉRANT qu actuellement, les revenus générés par la location des immeubles excédentaires ne permettent pas de couvrir les coûts d exploitation, dont ceux visant l entretien; CONSIDÉRANT que plusieurs immeubles excédentaires requièrent des travaux structurels coûteux et urgents qui ne peuvent être reportés; CONSIDÉRANT les discussions tenues entre la CSDM et certains de ses locataires au cours des dernières années faisant en sorte que les augmentations de loyer proposées s inscrivent dans le cadre d une hausse progressive du loyer visant l atteinte du 13 $/pi 2 ; CONSIDÉRANT que la CSDM ne reçoit aucun financement du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour assurer la gestion de ses bâtiments excédentaires; 17

18 CONSIDÉRANT la grille tarifaire adoptée dans la résolution XII du Conseil des commissaires du 30 mars 2005; CONSIDÉRANT que le Conseil des commissaires a autorisé, au cours des quatre dernières années, la facturation d un loyer aux locataires qui avaient un tarif établi à 0 $/pi 2 ; CONSIDÉRANT que, en raison de la situation financière de la CSDM, le Conseil des commissaires a décidé depuis les quatre dernières années d autoriser la signature de baux ayant des tarifs de location supérieurs à ceux définis dans la grille tarifaire en vigueur; CONSIDÉRANT que le Règlement concernant la délégation de fonctions et de pouvoirs à la CSDM (R2011-1) prévoit à l article 153 que le délégataire désigné pouvant conclure un bail d une année ou plus est le Conseil des commissaires; CONSIDÉRANT les renseignements fournis dans le présent rapport; Il est PROPOSÉ : 1 o d AUTORISER les renouvellements aux baux suivants, et ce, à des tarifs supérieurs à ceux prévus dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil des commissaires à la séance du 30 mars Le commissaire Kenneth George propose l ajout des trois résolus suivants faisant en sorte que le résolu ci-dessus devienne le 3 e résolu : «1 o d AFFIRMER que, malgré sa situation financière délicate et les propositions qui lui ont été faites par divers acteurs, le Conseil des commissaires maintient son orientation : il croit à la nécessité de continuer à développer des partenariats étroits avec le milieu communautaire qui assurent aux jeunes de meilleures chances de réussite scolaire; 2 o d ACCOMPAGNER les organismes dans leurs revendications auprès de l État, comme la CSDM l a fait pour les centres d éducation populaire (CEP), afin qu ils puissent, dans les années qui viennent, bénéficier du financement suffisant pour leur permettre de poursuivre leur mission malgré les augmentations progressives des loyers; et 4 o de DONNER au Secteur de la gestion des immeubles excédentaires et au Comité du Conseil sur les immeubles excédentaires le mandat de préparer une nouvelle grille tarifaire qui tienne compte notamment du rôle stratégique des partenaires sociaux et communautaires auprès des élèves.» Cette proposition de modifications est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. 18

19 La proposition principale telle qu elle est modifiée est adoptée à l unanimité par les commissaires présents. Il est donc RÉSOLU de RECOMMANDER au Conseil des commissaires : 1 o d AFFIRMER que, malgré sa situation financière délicate et les propositions qui lui ont été faites par divers acteurs, le Conseil des commissaires maintient son orientation : il croit à la nécessité de continuer à développer des partenariats étroits avec le milieu communautaire qui assurent aux jeunes de meilleures chances de réussite scolaire; 2 o d ACCOMPAGNER les organismes dans leurs revendications auprès de l État, comme la CSDM l a fait pour les centres d éducation populaire (CEP), afin qu ils puissent, dans les années qui viennent, bénéficier du financement suffisant pour leur permettre de poursuivre leur mission malgré les augmentations progressives des loyers; 3 o d AUTORISER les renouvellements aux baux suivants, et ce, à des tarifs supérieurs à ceux prévus dans la grille tarifaire adoptée par le Conseil des commissaires à la séance du 30 mars 2005; 4 o de DONNER au Secteur de la gestion des immeubles excédentaires et au Comité du Conseil sur les immeubles excédentaires le mandat de préparer une nouvelle grille tarifaire qui tienne compte notamment du rôle stratégique des partenaires sociaux et communautaires auprès des élèves. *13. Services généraux service de garde en garderie à la Commission scolaire de Montréal remise des places inutilisées au ministère de la Famille fermeture des garderies La Balancelle et La Fourmilière Document déposé : Rapport A en date du 17 février 2015 de Mme Carmel Harrigan concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *14. Services généraux renouvellement de deux baux avec la Ville de Montréal Document déposé : Rapport A en date du 16 mars 2015 de M. David Genesse Bolduc concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. 19

20 *15. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel-cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive Document déposé : Rapport A en date du 10 mars 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *16. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences personnel-cadre congé sans traitement à temps partiel dans le cadre d une retraite progressive Document déposé : Rapport A en date du 10 mars 2015 de Mme Linda Di Giacomo concernant le sujet en référence 1 de RECOMMANDER au Conseil des commissaires d accepter la proposition contenue dans le rapport déposé. *17. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences congédiement personnel enseignant Document déposé : Rapport A en date du 27 février 2015 de Mmes Annie Senay et Geneviève Pharand concernant le sujet en référence 1 de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue dans le rapport déposé. *18. Service de la gestion des personnes et du développement des compétences bris de contrat personnel enseignant Document déposé : Rapport A en date du 17 mars 2015 de Mme Sylvie Prescott concernant le sujet en référence 1 de TRANSMETTRE au Conseil des commissaires la proposition contenue dans le rapport déposé. 20

21 19. Service des ressources financières services professionnels en génie mécanique et électricité (qualification) appel d offres P attribution de contrats Document déposé : Rapport A en date du 4 mars 2015 de Mme Nathalie Sauvé et de M. François Poirier concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié afin de créer un répertoire de firmes d ingénieurs en mécanique et électricité pour assister la Commission scolaire de Montréal (CSDM) dans le maintien, la réhabilitation et la restauration de ses bâtiments; CONSIDÉRANT que l entente sera d une durée de trois ans, renouvelable légalement à chaque année (article 43 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics) afin de permettre la réouverture du répertoire à de nouvelles firmes ou à toutes firmes non qualifiées lors de la première année; CONSIDÉRANT que l estimation du présent appel d offres en honoraire est de $ à répartir parmi les firmes qualifiées; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que l analyse des soumissions a été effectuée par un comité de sélection constitué de représentants du Service des ressources matérielles et d un membre externe ingénieur, au regard des critères d évaluation de la qualité prévus à l appel d offres et conformément à ce qui est prévu à l article 23 du Règlement sur les contrats de services des organismes publics; CONSIDÉRANT que vingt firmes ont remis une soumission admissible et conforme; CONSIDÉRANT que douze firmes ont obtenu une note acceptable pour se qualifier au répertoire de la CSDM; 1 o d INSCRIRE le nom des douze firmes ci-dessous à un répertoire de firmes d ingénieurs en mécanique et électricité pour assister la CSDM dans sa mission de maintenir, de réhabiliter et de restaurer ses bâtiments, et ce, pour un terme de trois ans, renouvelable légalement à chaque année : Charland, Dubé, Robillard Experts Conseils inc. Ambioner Les Services EXP inc. Beaudoin Hurens Dessau Tetra Tech QB inc. Les Consultants S.M. inc. 21

22 Mesar inc. WSP Canada inc. Groupe SNC-Lavalin inc. SitéPlus inc. AXOR Experts Conseils inc. 2 o d ATTRIBUER un contrat d une valeur de $ plus taxes annuellement en honoraire à répartir parmi les 12 firmes qualifiées. 20. Service des ressources financières transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire entente de services D attribution d un contrat de gré à gré D Document déposé : Rapport A A en date du 11 mars 2015 de M. Nasreddine Slimi et de Mme Micheline Fréchette concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport déposé concernant le sujet en rubrique; CONSIDÉRANT qu un appel d offres concernant les services de transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire a été annulé pour absence de soumissionnaire conforme; CONSIDÉRANT qu une demande visant à négocier une entente de gré à gré avec Société en commandite transport de valeurs Garda (Garda) pour le transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire a été soumise et acceptée à la séance ordinaire du comité exécutif du 13 janvier 2015 (résolution 18 du comité exécutif); CONSIDÉRANT l article 13 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) et les motifs permettant à un organisme public de conclure un contrat de gré à gré; CONSIDÉRANT l intérêt pour la Commission scolaire de Montréal (CSDM) de négocier un contrat de gré à gré avec Garda; CONSIDÉRANT que la Caisse centrale Desjardins (CCD) a un contrat d exclusivité avec Garda lorsqu elle retient les services d un transporteur et que Garda est le seul fournisseur autorisé à faire le décompte à la CCD; CONSIDÉRANT que les autres transporteurs ne peuvent faire le décompte des fonds à la CCD; CONSIDÉRANT que les autres transporteurs doivent faire le décompte eux-mêmes ou par un autre fournisseur et doivent déposer les fonds par un moyen quelconque approprié; 22

23 CONSIDÉRANT que l attribution d un contrat à un fournisseur autre que Garda ne constituerait pas nécessairement un avantage financier pour la CSDM, mais certainement une complexification de la gestion du transport des valeurs dans un contexte de restriction budgétaire; CONSIDÉRANT le faible montant de la dépense comparativement à ce qu elle engendrerait comme gestion et contrôle additionnels à l interne; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières a procédé à une demande de prix auprès de Garda; CONSIDÉRANT que les Services généraux ont été consultés et que les prix ont été jugés raisonnables; 1 o d ATTRIBUER un contrat de gré à gré d une valeur annuelle de ,50 $ plus taxes pour les services de transport de valeurs par messagerie sécuritaire et consolidation bancaire à Société en commandite transport de valeurs Garda. Le contrat sera valide pour une durée d une année avec deux options de renouvellement, d une année chacune, pour un montant total de ,50 $ plus taxes. 21. Service des ressources financières fourniture sur demande de cartouches d impression appel d offres P attribution d un contrat à commandes Document déposé : Rapport A en date du 12 mars 2015 de Mmes Sylvie Raza et Khadidja Aouissi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour retenir un fournisseur pour assurer, sur demande, la fourniture de cartouches d impression pour imprimantes laser pour une période d un an, en conformité avec la Politique de gestion et d attribution de contrats (P ); CONSIDÉRANT que l analyse des soumissions a permis de déterminer le prix le plus bas au conditions émises dans l appel d offres; CONSIDÉRANT que les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du Règlement sur les contrats d approvisionnement des organismes publics ont été respectées; CONSIDÉRANT que la proposition de QRX Groupe de technologie est conforme et satisfait aux exigences de l appel d offres; 23

24 1 o d ATTRIBUER un contrat à commandes pour la fourniture de cartouches d impression au laser à QRX Groupe de technologie, plus bas soumissionnaire conforme, de ,70 $ plus taxes. Ce contrat, d une durée d une année, est assorti de deux options de renouvellement d une année chacune. 22. Service des ressources financières école Honoré-Mercier mise aux normes des entrées d eau et dispositifs antirefoulement appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 18 février 2015 de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT le rapport soumis visant à retenir les services d un entrepreneur pour une mise aux normes des dispositifs antirefoulement à l école Honoré-Mercier; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que, en vertu de la LCOP et du règlement de délégation de pouvoirs de la Commission scolaire de Montréal (CSDM), puisqu il s agit d un contrat d une valeur de $ et plus, seul le comité exécutif peut autoriser une dépense supplémentaire tout en pouvant cependant déléguer ce pouvoir à un cadre jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat; CONSIDÉRANT que le responsable du Service des ressources matérielles a confirmé les disponibilités budgétaires pour réaliser le contrat tel qu il est recommandé; CONSIDÉRANT que la dépense sera imputée au budget d investissement et que, par conséquent, elle n aura pas d incidence sur la situation financière de la CSDM; CONSIDÉRANT que le Bureau des approvisionnements du Service des ressources financières recommande d attribuer le contrat au plus bas soumissionnaire qui s est conformé aux exigences formulées dans l appel d offres; 1 o d ACCORDER un contrat de $ plus taxes à l entrepreneur Le Groupe Centco inc., seul soumissionnaire conforme, pour une mise aux normes des dispositifs antirefoulement à l école Honoré-Mercier; 24

25 2 o d AUTORISER le coordonnateur du Bureau des approvisionnements à signer le contrat compris dans les documents d appel d offres; 3 de DÉLÉGUER au directeur du Service des ressources matérielles le pouvoir d autoriser, pour ce contrat, toute modification qui occasionnerait une dépense supplémentaire, et ce, jusqu à concurrence de 10 % du montant initial du contrat. 23. Service des ressources financières fourniture sur demande de chaussures de sécurité appel d offres P attribution d un contrat Document déposé : Rapport A en date du 26 février 2015 de Mme Radia Dehimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT qu un appel d offres a été publié pour retenir les services d un fournisseur de chaussures de sécurité pour le personnel de la Commission scolaire de Montréal (CSDM); CONSIDÉRANT les règles prévues à la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1) (LCOP) et aux règlements adoptés en vertu de cette loi; CONSIDÉRANT que la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1) a été respectée; CONSIDÉRANT que des critères d admissibilité et de conformité ont été établis par un comité d usagers représentatif; CONSIDÉRANT que quatre soumissions ont été reçues; CONSIDÉRANT que les quatre soumissionnaires satisfont aux critères d admissibilité et de conformité exigés à l appel d offres; 1 d ATTRIBUER, en accord avec la Politique de gestion et d attribution des contrats (P2013-1), un contrat à commandes pour la fourniture de chaussures de sécurité pour le personnel de la CSDM au plus bas soumissionnaire conforme, Chaussures Belmont inc., pour une valeur estimée à ,72 $ plus taxes pour les deux années de contrat, sans option de renouvellement. 25

26 24. Service des ressources financières fourniture sur demande du lait-école appel d offres P option de renouvellement Document déposé : Rapport A en date du 23 février 2015 de Mme Fatima-Zahra Zouaki et de M. Nasreddine Slimi concernant le sujet en référence CONSIDÉRANT que, à la suite d un appel d offres public, un contrat à commandes a été attribué le 1 er juillet 2012 à Agropur, Division Natrel pour une période de deux années; CONSIDÉRANT que l appel d offres prévoit la possibilité d exercer deux options de renouvellement d une année chacune, avec l accord du comité exécutif de la Commission scolaire de Montréal (CSDM) et de l adjudicataire; CONSIDÉRANT qu Agropur, Division Natrel accepte l option de renouvellement pour une année supplémentaire aux mêmes conditions, mais avec une augmentation de 0,8 % pour le contenant de lait 2 %, format 150 ml; CONSIDÉRANT que le Secteur des services alimentaires est satisfait des services fournis par Agropur, Division Natrel; CONSIDÉRANT qu Agropur, Division Natrel est une compagnie québécoise; CONSIDÉRANT qu Agropur, Division Natrel verse une redevance pour la récupération des berlingots de lait; CONSIDÉRANT que le Secteur des services alimentaires recommande l exercice de l option de renouvellement de l entente avec Agropur, Division Natrel pour une deuxième et dernière année à compter du 1 er juillet 2015; Il est unanimenent RÉSOLU : 1 de FAIRE, en accord avec la Politique de gestion et d attribution de contrats (P2013-1), une nouvelle commande pour la fourniture sur demande du laitécole à Agropur, Division Natrel, pour un montant annuel de $ (produits non assujettis aux taxes), en renouvellement de la présente entente pour une deuxième et dernière année. 26