Plan de soutien aux PME

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1 Plan de soutien aux PME Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr

2 Une marque : Trois métiers : Innovation Garantie Financement Un réseau unifié

3 Soutenir l innovation Nos missions Faciliter l accès des PME au crédit bancaire et aux organismes de fonds propres => pour dynamiser la croissance

4 Un rôle de partenaire et de fédérateur REGIONS ETAT EUROPE Opérateur pour le compte des pouvoirs publics : Mise en œuvre des politiques nationales ; En liaison avec : - les programmes et fonds européens - les politiques régionales de développement économique Banques Intervenants en capital risque Établissement de place : Neutralité ; Partage du risque comme mode d intervention ; Effet d entraînement pour l offre des partenaires.

5 Chiffres clés entreprises financées ( + 7 %) Près de 5 Md de risques pris Permettant la mise en place de 11,5 Mds (+ 9 %) de financements à moyen et long terme 5 Md de financements court terme (créances sur les Grands Comptes publics ou privés), au profit de entreprises Record de demandes d aides Innovation: + 36 % entre 2007 et 2006; + 22 % entre fin août 2008 et fin août 2007 (pour( programme AI)

6 Le Plan de soutien au financement des PME : les moyens supplémentaires d OSEO L État conforte la mission et renforce les moyens d OSEO pour soutenir les PME (annonce du 2 octobre 2008) 5 Md de concours supplémentaires pour les PME, afin qu elles puissent continuer d obtenir les ressources nécessaires auprès de leurs banquiers, poursuivre leur activité et leur croissance

7 Grâce à l'intervention d'oseo, 5 Milliards de concours supplémentaires seront engagés au bénéfice des PME 2 Md de concours bancaires classiques garantis par OSEO 1 Md lié au "Renforcement" de la trésorerie des PME" " via un fonds spécifique créé par OSEO. Ce fonds permet de consolider à moyen terme des concours bancaires à court terme, et d'accroître le fonds de roulement, tout en allégeant le risque pour la banque, jusqu'à 60%. 2 Md de cofinancement des investissements,, grâce à une ligne de financement accordée par la CDC (accroissement de 50 % de la capacité de prêts d OSEO) Et enfin, la possibilité pour OSEO de financer les créances des grands comptes privés aussi simplement que celles des grands comptes publics (offre Avance+)

8 Le nouveau Fonds de garantie «Renforcement de la trésorerie des PME» Entreprises et projets accompagnés - Ce fonds a pour vocation de garantir les opérations de renforcement ent de la structure financière des PME, principalement par consolidation à moyen terme des concours ours bancaires à court terme. Les crédits de consolidation ne doivent pas se traduire par p une réduction des concours bancaires globaux. - Cette garantie s adresse à des entreprises rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés conjoncturelles qui ne sont pas d origine structurelles. les. Concours garantis Prêts à moyen terme (deux à sept ans), y compris les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres, et les cessions-bails (jusqu à quinze ans) Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) 1,5 M sur une même entreprise ou groupe d entreprises (en consolidé) Quotité garantie Maximum*: 60 % 60 % (* Cette quotité sera ramenée à 50 % si la garantie ne s accompagne pas d une augmentation sensible des concours bancaires globaux à l entreprise)

9 OSEO mobilise l ensemble de ses collaborateurs Mise en place le 9 octobre d un dispositif spécial à la disposition des PME: - Un dont les appels sont automatiquement transmis à l implantation locale OSEO la plus proche - Service en ligne: un formulaire spécifique accessible depuis la page d accueil oseo.fr permettant à l entrepreneur de préciser son besoin Avec une campagne d information Radio du 13 au 24 octobre 2008 (France Inter, France Info, BFM, Europe 1, RTL) ) pour informer les PME sur ce plan de soutien et les inciter à prendre contact avec OSEO Et une information de nos partenaires bancaires (courriers et extranet bancaire)

10 Le médiateur du crédit Mise en place le 7 novembre de la mission de médiation Lorsqu une solution ne pourra être trouvée rapidement par l entreprise eprise et sa banque, selon la nature des difficultés, le médiateur mettra l'entreprise en contact avec le correspondant t départemental et/ou le trésorier payeur général (TPG). Un examen approfondi du dossier par ces correspondants pourra alors donner lieu à de nouvelles propositions de financement émanant de la banque ou d'un autre établissement. Un numéro d appel commun des entreprises - Tapez 1 pour en savoir plus sur le médiateur - Tapez 2 pour entrer en contact avec OSEO pour simplifier la vie Un site internet dédié mediateurducredit.fr (14/11/2008) - Saisie par l entreprise du dossier de médiation - Suivi de façon collaborative avec les banques

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