Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation

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1 Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Cotita 03/03/2014 Présentation de Dominique STEVENS Directeur de la Nature - Communauté Urbaine de Bordeaux Réserve Naturelle de Bruges (CUB) Contact : / tél :

2 Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Le Contexte sur la CUB et réglementation applicable Rappel sur les zones humides L'étude ZH de la CUB Bilan de l'étude zones humides Un exemple concret d'évitement et de réduction

3 Le contexte de la CUB La CUB s'est : hectares (28 communes) - 50 % de la superficie en zonage N ou A - un territoire profondément marqué par la présence de l'eau (ancien marais, Garonne, Dordogne et de nombreux ruisseaux) - une incroyable diversité de milieux (coteaux, forêt, marais, prairie humide, vallées, plaines) - une richesse floristique et faunistique incontestable (vison d'europe, Fadet des Laiches, Angélique des Estuaires...

4 Le contexte de la CUB (réglementation) A- Un cadre réglementaire Européen et National sur la biodiversité et la limitation des impacts existe: un non respect de ce dernier entraîne souvent un avis négatif de l autorité environnemental. A- La Directive 85/337 CEE du 27 juin 1985 prend en compte l environnement dans les projets d aménagement A - Le Code de l Environnement (article R II-4) précise que le porteur de projet doit: * prendre en compte les incidences de son projet sur la ressource en eau * appliquer la doctrine EVITER / REDUIRE / COMPENSER - Le SCOT et la SDAGE estuaire identifient les zones humides d envergure à l échelle 1/25 000ème mais qu en est-il des zones humides de moindre importance? ALa connaissance des zones humides sur le territoire de la CUB reste indispensable pour garantir une bonne prise en compte des paramètres environnementaux dans les projets.

5 Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Le Contexte sur la CUB et réglementation applicable Rappel sur les zones humides L'étude ZH de la CUB Bilan de l'étude zones humides Un exemple concret d'évitement et de réduction

6 Rappel sur les fonctions des ZH

7 Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Le Contexte sur la CUB et réglementation applicable Rappel sur les zones humides L'étude ZH de la CUB Bilan de l'étude zones humides Un exemple concret d'évitement et de réduction

8 L'étude ZH de la CUB (présentation) L'étude zones humides en secteurs d'aménagement Objectif : Identifier les zones humides présentent sur les secteurs en projet d aménagement et proposer une stratégie de compensation à l échelle du territoire Equipe retenue: le groupement Géréa & Solenvie (spécialiste en écologie et pédologie) Organisation de l étude : Phase 1 Sous-phase 1 de novembre 2011 à Juin 2012 Expertise terrains des premiers sites sélectionnés Sous-phase 2 de décembre 2012 à juin 2013 Expertise terrains des nouveaux sites sélectionnés Phase 2 De Juillet 2013 à Décembre 2013 Proposition d une stratégie de compensation à l échelle de la CUB

9 L'étude ZH de la CUB (principe) Deux critères permettent d identifier les zones humides : la pédologie et la botanique. Ces derniers se basent sur la circulaire du 18 Janvier 2010 Critère pédologique (recherche de sols typique des milieux humides via des sondages à la tarière à main) Critère floristique (recherche de végétaux caractéristique des milieux humides et observation de leur recouvrement) Flore caractéristique des milieux humides Flore non caractéristique des milieux humides Sol caractéristique des ZH ZH ZH Sol non caractéristique des ZH ZH X Si l un des deux critères est caractéristique des ZH alors on est en ZH

10 Le Contexte sur la CUB et réglementation applicable Rappel sur les zones humides L'étude ZH de la CUB Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Bilan de l'étude zones humides Un exemple concret d'évitement et de réduction

11 BILAN de l'etude ZH de la CUB Pour chaque site expertisé : 1. Une descriptif sommaire du site : - résumé de l'occupation des sols - critères ayant servis à délimiter les ZH (sols et/ou végétation) Une cartographie au 1/5000ème 2. Une analyse des fonctionnalités de chaque ZH a été réalisée : - en fonction de la typologie du SDAGE/SAGE et du guide inter-agences de l'eau - en fonction de leur rôle Des photos de la zone 3. Des propositions portant sur la prise en compte des ZH et leur intérêt patrimonial dans le cadre des projets d'aménagement (proposition de mesures d'évitement/réduction, identification d'espèces envahissantes...)

12 BILAN de l'etude ZH de la CUB Interprétation des données : Cartographie : elle représente les ZH humides identifiées selon les critères de la circulaire du 18 janvier La délimitation de ces zones a été faite conformément à la réglementation en vigueur. L 'échelle du 1/5000ème permet par la suite une interprétation de ces données et une intégration directe dans les études d'impact. Analyse de la typologie et de la fonctionnalité des ZH : Pour cela le guide technique Inter-agences et les typologies du SAGE ont été utilisés. 8 Fonctions possibles des ZH 6 Types de ZH identifiées sur la CUB Le rendu de l'analyse des fonctions de la ZH identifiée est sous forme de tableau.

13 Lecture du Tableau Typologie de la ZH5 prairies humides en fonction des données du SAGE et guide inter-agences En fonction du type de ZH on a des intérêt différents qui reste potentiels et donc à vérifier dans chaque cas Fonctions identifiées dans le SAGE et le guide interagence Enjeux réel de la ZH identifiée (qui peut varier pour une même typologie) Légende :

14 BILAN de l'etude ZH de la CUB Surface expertisée Surface identifiée en ZH Surface compensatoire à trouver si pas d'évitement 1030,45 ha 528,45 ha 792,6 ha Intérêt non négligeable de l'application du principe ERC et de la mise en œuvre d'une stratégie globale. L'étude suffit pour alimenter le volet «zones humides» des dossiers Loi sur l'eau étant donné qu'elle est conforme aux attentes de l État Aucune expertise exhaustive faune/flore n'est produite. Un diagnostic de l'état initial sera à fournir sur le site en question en complément de l'étude de Géréa-Solenvie. L'étude fourni un diagnostic pédologique de la zone mais en aucun cas elle ne se substitue à une étude hydraulique ou géologique. Grâce à cette expertise la collectivité pourra réagir en amont des projets et proposer des mesures limitant les atteintes sur l'environnement

15 Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Le Contexte sur la CUB et réglementation applicable Rappel sur les zones humides L'étude ZH de la CUB Bilan de l'étude zones humides Un exemple concret d'évitement et de réduction

16 Mérignac (commune de la CUB) zone d'implantation de l'entreprise Thalès et création d'une voie nouvelle. Enjeux écologiques forts sur le secteur Zones Humides Rhopalocères Amphibiens et Reptiles Chiroptères et Grand Capricorne

17 Mérignac zone d'implantation de l'entreprise Thalès et création d'une voie nouvelle. Mesures Évitement Voie Nouvelle Réduction de l'emprise de la voie ré-adaptation du tracé

18 Mérignac zone d'implantation de l'entreprise Thalès et création d'une voie nouvelle. Mesures Évitement Thalès Modification de la zone d'implantation Évitement des zones à molinie favorables au Fadet des Laîches

19 Mérignac Zone d'implantation de l'entreprise Thalès et création d'une voie nouvelle. Mesures de Réduction & d'accompagnement Thalès et Voie Nouvelle Adaptation du planning des travaux : défrichement hors période sensible (nidification et nourrissage des juvéniles) Suivi des chantiers par un écologue Mesure de protection du périmètre du chantier (barrière provisoire etc...) Déplacement des espèces présente sur le secteur des travaux préalablement au démarrage du chantier Chantier propre : bonne gestion de l'eau, des déchets...

20 Merci de votre attention

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