G, Madame. (à partir du LUCCHESI. point 21) ELECTION -=-=-=-=-=-=

Transcription

1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 FEVRIERR H PRESIDENT : Monsieur GENRE, Maire PRESENTS : Mademoiselle MASSON, Monsieur POURNY, Madame HERARD, Messieurss DEFRASNE, DROZ-VINCENT, P. BESSONN (à partir du point 3),, Madame NARDUZZI, Monsieur PRINCE, Mesdamess G. ROUSSEAUX, THIEBAUD-FONCK, CORTOT, T, VIEILLE-PETIT, N. BESSON, CHARRON, Messieurs JACQUEMET, HAZELART, GUINCHARD, VIVOT, Madame MAYA, Monsieur JM. GROSJEAN, Madame BALLYET, Messieurs GARCIA, DEBRAND, Mesdamess LUCCHESI (à partir du point 3),, K. GROSJEAN, Monsieur VOINNET, Madame COLIN (à partir du point 21) EXCUSESS : Monsieur EMILLI, COLIN (jusqu au point 20) Mesdames LAITHIER, COURTI, Monsieur SIMON, Madame ABSENTSS : Monsieur P. BESSON (jusqu au point 2), Madame GAULARD, G, Madame (jusqu au point 2) LUCCHESI PROCURATIONS : Monsieur EMILLI à Mademoisellee MASSONN Madame LAITHIER à Madame NARDUZZI Madame COURTI à Madame THIEBAUD-FONCK Monsieur SIMON à Monsieur POURNY Madame COLIN à Monsieur VOINNET (jusqu au point 20) ELECTION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Geneviève ROUSSEAUX -=-=-=-=-=-= Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Décembree 2014 Ce compte-rendu est approuvé à l unanimitéé des présents et représentés. 1

2 1) Finances - Garantie d emprunt OGEECAP Renégociation emprunt Par délibération en date du 26 mars 2008, le Conseil Municipal a donné son accord pour garantir un emprunt de contracté par l OGEECAP auprès de la Banque Populaire pour le financement d un gymnase aux Augustins. La garantie d emprunt accordée par la Ville de Pontarlier est de 50 % du montant du prêt soit Afin de bénéficier de conditions financières plus avantageuses, l OGEECAP souhaite réaménager ce prêt en apportant deux modifications au contrat initial, soit : - une réduction de la durée du prêt de 24 mois passant de 12 ans à 10 ans ; - une réduction du taux d intérêts passant de 4,30 % à 3,95 %. La Commission Administration Générale a émis un avis favorable lors de sa séance du 5 février Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à signer l avenant à intervenir entre l OGEECAP et la Banque Populaire. 2) Administration Générale - Convention relative à la distribution des secours avec la Communauté de Communes du Larmont L article L du code général des collectivités territoriales précise que le Maire est chargé de la police municipale qui a notamment pour objet d assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune. Cette police comprend notamment «le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires ( ) les avalanches ou autres accidents naturels, ( ) de pourvoir d urgence à toutes les mesures d assistance et de secours et, s il y a lieu, de provoquer l intervention de l administration supérieure». Les secours et leurs organisations nécessaires pour toute activité qui s exerce sur la commune, relèvent ainsi des pouvoirs de police du Maire. Ces pouvoirs de police ne peuvent en aucun cas être délégués, seul peut être confié l accomplissement matériel des opérations de secours à un prestataire extérieur. Dans le cadre des secours à prévoir sur les domaines skiables organisés pour la pratique du ski alpin ou du ski de fond, la Commune de Pontarlier a différentes possibilités pour assurer cette obligation : - La mise en œuvre de moyens municipaux : c est une régie directe placée sous la responsabilité immédiate du Maire ; - Les communes ne disposant pas de moyens propres peuvent faire appel à des prestataires de services publics ou privés, les communautés de communes pouvant effectuer des prestations de distribution de secours, à condition que cette mission figure dans leur objet. 2

3 Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes du Larmont assure la gestion de 3 sites de ski. Sa mission réside dans la distribution des secours, le balisage, le damage et la signalétique des pistes. Ainsi, cette dernière s érige alors en prestataire de services des communes concernées pour l accomplissement des opérations de secours. Afin de formaliser ce partenariat, il est nécessaire de conclure une convention de prestation de services à titre gratuit entre les deux collectivités. La Commission Administration Générale réunie le 5 février 2015 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; Après en avoir délibéré ; A l unanimité des présents et représentés ; Approuve les termes de la convention de prestation de services entre la Communauté de Communes du Larmont et la Commune de Pontarlier pour la distribution des secours ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. 3) Administration Générale - Création et composition d une nouvelle commission permanente relative au Très Haut Débit - Désignation des représentants du Conseil Municipal Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit soutenu par l Etat, qui vise une couverture intégrale de la population en très haut débit en 2022, la Ville de Pontarlier doit planifier la mise en place du déploiement de la fibre optique sur son territoire et ce, du fait de son classement en zone AMII (appel à manifestations d'intentions d'investissement). En effet, l opérateur Orange s est engagé sur la période 2015/2020, en qualité de primo investisseur, avec d autres opérateurs privés, à déployer des réseaux Ftth sans subvention publique sur un ensemble de communes dont notre territoire. Des discussions locales doivent donc s engager avec Orange afin de déterminer une stratégie et un calendrier s agissant du déploiement du très haut débit sur Pontarlier. Au regard de ces éléments et des enjeux stratégiques que représente l aménagement numérique et notamment l attractivité du territoire et sa compétitivité, il apparaît nécessaire de créer une commission permanente relative au Très Haut Débit. En vertu de l article L du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent. Dans cette première réunion, les membres de la commission désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Dans les communes de plus de habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La Commission Administration Générale a émis un avis favorable lors de sa séance du 5 février 3

4 2015. Monsieur le Maire demande à l Assemblée si elle souhaite procéder à un vote à bulletins secrets. Le Conseil Municipal, à l unanimité, donne son accord pour un vote à main levée. Madame GROSJEAN suggère qu il serait également utile de créer une commission ad hoc au niveau intercommunal pour œuvrer à la limitation de la fracture numérique sur notre territoire. Concernant la commission municipale dont il est question, elle demande si elle abordera la problématique des usages liés au Très Haut Débit. Monsieur le Maire lui répond que la commission deviendra de facto l interlocutrice d Orange afin d établir avec l opérateur une convention élaborée qui tienne compte d un diagnostic, des besoins exprimés et des orientations stratégiques et techniques à affiner pour le développement local et une réponse à la demande des usagers. Madame GROSJEAN rejoint Monsieur le Maire dans cet objectif, tant les enjeux sont primordiaux et l appétence importante pour les nouvelles technologies. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; Après en avoir délibéré ; A l unanimité des présents et représentés ; - Décide de créer la Commission Permanente relative au Très Haut Débit ; - Désigne Mesdames HERARD, VIEILLE-PETIT, N. BESSON, Messieurs DEFRASNE, VIVOT, DEBRAND, VOINNET pour siéger au sein de cette commission. Monsieur le Maire propose d installer officiellement la Commission Très Haut Débit. 4) Ressources Humaines Modification du tableau des effectifs Il est proposé de transformer un poste d animateur (catégorie B) en un poste d adjoint d animation de 2 ème classe en vue de pérenniser la situation d un agent actuellement recruté en qualité d agent non titulaire. La Commission Administration Générale a émis un avis favorable sur la modification du tableau des effectifs lors de sa séance du 5 février Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Entérine les modifications susdites. 5) Urbanisme - ZAE des Gravilliers Vente du Chemin rural n 11, dit De l Etang Dans le cadre de la réalisation de la tranche B de la ZAE des Gravilliers Sud, la Communauté de Communes du Larmont doit acquérir une partie de l'emprise du chemin rural n 11 dit De l'etang, appartenant à la Ville de Pontarlier dont la valeur vénale fixée sur la base unitaire de 6,50 le m 2 par le service des Domaines (avis rendu le 3 septembre 2014). Cette acquisition se décompose comme suit : 4

5 Numéros de parcelles Contenance (m 2 ) Valeur vénale en BM ,50 BM ,50 BM ,00 Total ,00 Les frais de géomètre et d actes notariés sont à la charge de l acquéreur. Ces parcelles ont fait l'objet d'une désaffectation de l'usage public actuel par délibération en date du 26 mai Conformément à l article L du Code Rural et de la pêche maritime, une enquête publique préalable permettant l aliénation future du chemin rural aux conditions de forme et de procédure prévues aux articles R à R du Code de la voirie routière a été prescrite par le Conseil Municipal lors de sa séance du 6 octobre L enquête publique a été menée par Monsieur Bernard Tournier, Commissaire enquêteur, du 5 décembre 2014 au 19 décembre Aucune observation n a été émise par le public. Dans ses conclusions, le Commissaire enquêteur constate la désaffectation du chemin rural et émet un avis favorable à sa vente par la Ville de Pontarlier à la Communauté de Communes du Larmont. La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés ; Approuve la vente de ces terrains aux conditions et prix indiqués ; Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l acte de vente du chemin rural n 11 pour un montant de hors frais d enregistrement ainsi que toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette transaction. 6) Urbanisme Aliénation de la propriété sise 2 et 4 chemin des Carrières au profit de la SARL Atelier M.B.A. Le 20 décembre 2012, la Ville de Pontarlier a fait l acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AP n 35, 36 et 41, sise 2 et 4 Chemin des Carrières, d une surface m². L objet de cette acquisition visait à sécuriser le carrefour formé par le Chemin des Carrières et la rue de la Montagne par la rectification de l alignement de la rue. Les travaux désormais réalisés laissent disponible un foncier d environ m², valorisable. Depuis janvier 2014, la SARL Atelier M.B.A., représentée par Monsieur Marc BILLAMBOZ a fait part, à plusieurs reprises, de son souhait d'acquérir les parcelles sises 2 et 4 chemin des Carrières. 5

6 Suite à cette sollicitation, une demande d'estimation foncière a été adressée à la Direction Générale des Finances Publiques, laquelle a évalué les parcelles cadastrées section AP n et 41 formant un ensemble d'environ m² à Sur la base de cette estimation, il est proposé de procéder à la cession de cette propriété aux conditions suivantes : - un prix de vente forfaitaire s'élevant à (budget général non assujetti à la TVA) ; - l'ensemble des frais (notaires et documents d'arpentage) étant à la charge de l acquéreur. La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés Approuve l'aliénation au profit de la SARL Atelier M.B.A. ou de son représentant, Monsieur Marc BILLAMBOZ, de la propriété cadastrée section AP n 35, 36 et 41, sise 2 et 4 Chemin des Carrières, d une surface d environ m², dans les conditions décrites ci-dessus ; Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant. 7) Urbanisme ZAC des Epinettes Aliénation du Lot L au profit de la Société INTOO Par délibération en date du 15 mai 2002, reçue en Sous-Préfecture le 29 mai 2002, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC des Épinettes. Le projet d'aménagement du site des Épinettes concourt à la réalisation d'une opération répondant à un objectif d'assurer la mixité du quartier (habitats en accession, logements sociaux, activités...). La Société INTOO a manifesté son intérêt pour l'acquisition d'un terrain sur la ZAC des Épinettes, notamment du lot L, en vue de la construction d'un programme immobilier. Au regard de l'avancement de la commercialisation de la ZAC des Épinettes, il est possible d'attribuer ce lot. Les termes de la transaction sont les suivants : Cession au profit de la Société INTOO (sise 11 rue Arthur Bourdin à Pontarlier) ou de son représentant, de la parcelle section AV n 357 d'une surface de m² pour une SHON de m². Le prix de vente de cette parcelle s'élève à 152,45 HT le m² de SHON soit ,50 HT et ce, en application de la délibération du 22 mai 2003, soit ,80 TTC. L'ensemble des taxes, droits et frais (notaires, géomètre...) restent à la charge de l'acquéreur. La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 janvier Madame GROSJEAN demande si l on en sait un peu plus sur la nature du programme immobilier porté par la Société INTOO. Monsieur POURNY n a pas davantage de précisions à ce jour. 6

7 Monsieur le Maire annonce la fin du programme global d aménagement du site des Epinettes, lequel avait débuté en 2002 pour s achever en Les engagements de la Municipalité ont ainsi été tenus, souligne-t-il, notamment en matière de logements sociaux et de connexion à l hypercentre. Cette fin de programme augure donc de la nécessité d accélérer la réflexion autour de l îlot Saint-Pierre en devenir et de la nouvelle politique foncière à arrêter pour les années à venir, afin de permettre toujours et encore l accession à la propriété et le développement du locatif privé et public à Pontarlier. Cette politique foncière apporte également d importantes recettes pour la collectivité, utilement exploitées dans le budget communal. Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés Approuve les termes de l'aliénation décrits ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir et toutes les pièces s'y rapportant. 8) Urbanisme Aliénation de terrain au profit de Monsieur Laurent BARTHET, lieu-dit «Grange de Simon Pion» Monsieur Laurent BARTHET demeurant au lieu-dit «Grange de Simon Pion» a sollicité la Commune en vue de l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section CO n 11, propriété de la Ville, pour une surface d'environ 15 ares, en vue de la construction de sa résidence principale. Cette demande fait suite à son installation agricole du 11 mai 2011, en association avec Monsieur Maurice TISSOT au lieu-dit «Grange de Simon Pion». L'élevage, activité professionnelle principale de l'exploitation impose une surveillance accrue de jour comme de nuit et impose à Monsieur BARTHET d'habiter sur place. Ce terrain situé en zone A (Agricole) du PLU de Pontarlier a été estimé par les services de la Direction Générale des Finances Publiques à 0,30 /m², en date du 9 février Les membres de la Commission Urbanisme réunie le 3 mai 2012 avaient émis un avis favorable à la cession à Monsieur BARTHET d une surface de terrain d environ 8 ares au prix estimé des Domaines soit un montant total d environ 240. La transmission tardive du document d arpentage par Monsieur BARTHET explique le décalage entre l avis de la commission et la décision du Conseil Municipal. Il est donc proposé de procéder à la cession de cette propriété aux conditions telles que proposées initialement soit : - un prix de vente de 0,30 /m² (budget non assujetti à la TVA) ; - une surface d environ 8 ares ; - l'ensemble des frais (notaires et documents d'arpentage) à la charge de l'acquéreur. La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, 7

8 Autorise l aliénation au profit de Monsieur Laurent BARTHET de la parcelle cadastrée section CO n 11p dans les conditions décrites ci-dessus. Les taxes, droits, frais de géomètre et de notaire se rapportant à cette cession restent à la charge de l'acquéreur. Autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir ainsi que l'ensemble des documents s'y rapportant. 9) Urbanisme Modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme (P.L.U.) Lors de la révision du P.L.U. approuvée par délibération du 7 décembre 2011, un oubli et deux erreurs de report ont été commis dans l élaboration du plan de zonage : - l oubli concerne le report de l Emplacement Réservé (E.R.) n 19 relatif à la création d'un giratoire entre la rocade Georges Pompidou et la future déviation de la R.N. 57 ; - l erreur de report de limite de zonage porte sur les parcelles construites cadastrées sections AP n 28, 29 et 66 (pour partie) classées en zone N (naturelle et forestière) alors qu elles étaient classées en zone UD (zone urbaine constructible) dans l ancien P.L.U ; - l erreur de report d une partie de l E.R. n 3 relatif à la création d un accès à la zone 1AU du Faubourg St Etienne. S agissant d'erreurs matérielles et dans la mesure où il n est pas porté atteinte à l économie générale du P.L.U., elles peuvent être corrigées par le biais d'une modification simplifiée sans enquête publique, en application de l'article L du Code de l'urbanisme. Par ailleurs, la loi ALUR, «Loi pour l Accès au Logement et un Urbanisme Rénové», entrée en vigueur le 27 mars 2014, revient dans son article 157 sur l article L du Code de l Urbanisme en réécrivant les dispositions relatives au contenu des PLU (Plan Local d Urbanisme) pour y retirer toutes références au COS (Coefficient d Occupation des Sols). Il est ainsi proposé de supprimer au sein du règlement du PLU toutes références au COS. Enfin, dans l esprit de ladite Loi, visant notamment à la densification urbaine, la Ville de Pontarlier souhaite modifier le pourcentage d emprise au sol autorisé dans les zones UE et 1AUE. En effet, dans ces deux zones destinées à l accueil d activités économiques, l article 9 du règlement stipule que «l emprise au sol des constructions ne peut excéder 70 % de l unité foncière». Afin de permettre une densification de ces deux zones, il serait souhaitable que l emprise au sol autorisée soit portée à 90 %. Cette modification ne majorant pas de plus de 20 % les possibilités de construire, elle peut être intégrée au PLU par le biais d'une modification simplifiée sans enquête publique, en application de l'article L du Code de l'urbanisme. Il convient, dès lors, de procéder à une modification simplifiée du document d urbanisme communal en vigueur pour y intégrer : 1. le rétablissement de l E.R. pour la création d un giratoire entre la rocade Georges Pompidou et la future déviation de la RN 57 présentant un diamètre de 160 mètres et une emprise de m². Cet E.R. se situe sur les parcelles cadastrées sections BL n 29 et BM n ; 2. le rétablissement des parcelles sections AP n 28, 29 et d une partie de la parcelle section AP n 66 en zone UD (zone urbaine périphérique à vocation mixte, à dominante habitat composée d un habitat discontinu aéré) ; 8

9 3. le rétablissement de l E.R n 3 réservé pour la création d un accès à la zone 1AU du Faubourg St Etienne ; 4. la suppression de la référence au C.O.S au sein du règlement du PLU ; 5. la modification de l article 9 du règlement des zones UE et 1AUE de manière à porter l emprise au sol des constructions à 90 % de l unité foncière. La concertation avec le public s effectuera conformément aux dispositions de l article L II du Code de l'urbanisme, à savoir : «une mise à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont enregistrées et conservées. Les modalités de la mise à disposition sont portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition». Il est proposé d initier cette procédure selon les modalités suivantes : 1. délibération de la collectivité prescrivant la modification simplifiée du P.L.U. au Conseil Municipal ; 2. publication d'un avis dans la presse ; 3. consultation des personnes publiques associées ; 4. mise à disposition du dossier au public pendant un mois ; 5. délibération de la collectivité approuvant la modification simplifiée. La Commission Urbanisme a émis un avis favorable lors de sa séance du 20 janvier Madame LUCCHESI demande, par rapport au point 2, si le rétablissement des parcelles en question, se fait à l identique. Il lui est répondu par la stricte affirmative. Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, - décide d engager une procédure de modification simplifiée du P.L.U., conformément aux dispositions des articles L , R et R du Code de l Urbanisme afin de procéder aux modifications décrites ci-dessus ; - autorise Monsieur le Maire à signer tout acte s y rapportant. 10) Culture Tourisme Organisation du Carnaval 2015 La manifestation «Carnaval» a pour thème cette année «Les Sports» et se déroulera le dimanche 8 mars Diverses associations et groupes musicaux se mobilisent pour animer le défilé, en réalisant des chars et en présentant des costumes. D'autres associations contribuent à l'ambiance festive de la manifestation en l'animant musicalement mais également à travers des jeux acrobatiques et théâtraux. A ce titre, la Collectivité apporte son soutien par le biais des subventions suivantes : 9

10 Small Orchestra de Doubs 800 Batterie-Fanfare de Guyans Vennes (B.F.G.V.) 300 Les Urbaindigènes de Salins les Bains Batucada CAEM de Besançon 800 CFAH (Centre Foire et Animation d'houtaud) 600 CPC (Commerce Pontarlier Centre) 300 Les Volants Comtois 300 Vuillecin - Dommartin 300 Centd'Art Production TOTAL Les déjeuners des différents groupes musicaux seront pris en charge par la Collectivité. La Ville de Pontarlier offrira également une collation à l'issue du défilé pour tous les musiciens. Le total des dépenses pour l organisation du Carnaval respectera le budget voté pour cette opération, soit ,00. La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier Monsieur le Maire indique que cette manifestation revêt un caractère particulier puisqu elle aura lieu cette année un dimanche, en concertation et à la demande des commerçants, lesquels, par ailleurs, participeront activement à la fête avec un char à leur effigie. Un bilan sera dressé pour savoir si cette modification de jour a été favorablement accueillie. Monsieur DEBRAND note que l implication financière de la collectivité dans cette manifestation est en hausse de par rapport à l année dernière. Il demande où est l effort budgétaire souhaité vis à vis de l élaboration du BP Monsieur le Maire répond que cette somme s inscrit parfaitement dans le budget «Culturel» de l année 2015 et qu elle résulte d un choix politique qui tient compte évidemment des contraintes exprimées. Il n y a pas d augmentation mais une nouvelle répartition des crédits affectés aux opérations événementielles. Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés ; Autorise Monsieur le Maire : - à organiser le Carnaval 2015 ; - à procéder au règlement des prestations financières et au versement des subventions telles que définies ci-dessus. 10

11 11) Culture Tourisme Tarifs 2015 Caution de réservation de l Espace Pourny La Ville de Pontarlier, dans le cadre de la location de l Espace René Pourny, sollicite à la réservation, une caution d'un montant de 600. Celle-ci est reversée au terme de l utilisation, à condition que l équipement soit rendu dans son état initial. Cette caution n'étant pas assujettie à TVA, elle figure de manière erronée, dans les tarifs 2015 du budget des locations immobilières assujetties à TVA. La Commission Culture a émis un avis favorable quant à cette modification lors de sa séance du 30 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Accepte de faire figurer le montant de 600 correspondant à la caution de réservation de l'espace René Pourny dans les tarifs du budget principal. 12) Culture Tourisme Acompte sur subvention 2015 au profit de l Orchestre Symphonique de Pontarlier L'Orchestre Symphonique bénéficie, chaque année, d'une contribution financière versée par la Ville de Pontarlier. En 2014, le montant de la subvention accordée s'élevait à Le 7 février 2015, l'orchestre Symphonique va présenter un concert intitulé «Duos d'opéra» à l'espace René Pourny. Les frais engagés pour ce concert s'élèvent à Les recettes (billetterie) sont estimées à Afin de les accompagner au mieux dans ce projet, il s agit de leur verser une avance sur subvention d un montant de 3 000, sachant que cette année, le montant de la subvention sollicitée s'élève à La Commission Culture, a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Madame MAYA ne participant pas au vote, Autorise Monsieur le Maire à verser à l'orchestre Symphonique de Pontarlier, un acompte sur subvention 2015 d'un montant de ) Culture Tourisme Musée Programmation de l exposition 2015 «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» de Pierre Bichet Pour le printemps 2015, le Musée municipal de Pontarlier souhaite organiser une exposition consacrée au thème des Amoureux dans l œuvre du peintre pontissalien Pierre Bichet ( ). Le commissariat scientifique de cette exposition est assuré par Samuel Cordier, biographe de l artiste. Les Amis du Musée de Pontarlier soutiennent cette programmation. 11

12 En 1948, Pierre Bichet, élève à l Ecole Nationale des Beaux-arts de Paris dans l atelier du peintre Eugène Narbonne, se lance dans la préparation d un concours très prestigieux : le Prix de Rome. Deux esquisses, L Aurore, puis Daphnis et Chloé, témoignent de ses recherches de composition pour la compétition. Le titre Daphnis et Chloé inscrit clairement la toile dans la peinture d histoire, puisqu il évoque un roman grec du II e siècle après J.-C., retraçant les péripéties de deux jeunes bergers amoureux. Dans les années suivantes, le peintre décline les amoureux Daphnis et Chloé en plusieurs variations : la Famille (1948), le Petit Pêcheur (1949), la Sieste (1952) et les Amoureux (1957). Ces différentes œuvres, huiles sur toile ou sur carton, dessins au fusain, lithographies, rendent compte d une période charnière dans la vie de l artiste. Ces années 1950 semblent marquées par la quête d un bonheur simple et l éveil amoureux. L exposition au Musée de Pontarlier permettra aux visiteurs d appréhender un aspect méconnu de l œuvre du peintre. Elle révélera, à travers un thème classique, la richesse de son travail au cours des années 1940 et Les visiteurs pourront voir des toiles pour la plupart inédites et conservées dans des collections privées. Ils découvriront l histoire de Daphnis et Chloé, écrite par Longus. Ce récit léger, ironique et érotique a inspiré d autres œuvres littéraires comme Le Sireine d Honoré d Urfé, ou Paul et Virginie de Bernardin de Saint-Pierre. Il a été transformé en opéra au XVIII e siècle par Joseph Bodin de Boismortier puis en opéra-bouffe par Offenbach et, enfin, en ballet par Maurice Ravel au XX e siècle. De nombreux peintres ont illustré les aventures des jeunes gens dont Jean-Léon Gérôme, baron Gérard, ou plus récemment Aristide Maillol et Marc Chagall. Enfin, un film noir et blanc, muet, a été réalisé en L exposition, ouverte au printemps, constituera une offre touristique intéressante pour la reprise de la saison. Elle sera accompagnée d un riche programme d animations à destination de tous les publics, en partenariat avec les institutions et les associations culturelles pontissaliennes : rencontre avec le commissaire scientifique de l exposition, commentaires d œuvres, visites guidées, lectures, concerts, diffusion d un ballet et du film, ateliers de pratique artistique. Un catalogue de l exposition sera édité pour enrichir la visite. Il sera commercialisé à la boutique du Musée, constituant un produit d appel alors qu aucun ouvrage sur Pierre Bichet n est actuellement disponible en librairie. La Commission Culture a émis un avis favorable quant à la programmation de cette exposition lors de sa séance du 30 janvier Monsieur VOINNET, au nom de son groupe, note que cette approche inédite de l œuvre de Pierre Bichet constitue «un vrai plaisir, une vraie découverte». Il adresse toutes ses félicitations aux services du Musée municipal. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; Après en avoir délibéré ; A l unanimité des présents et représentés ; Accepte la programmation de cette exposition temporaire au Musée de Pontarlier du 20 mars au 30 juin ) Culture Tourisme Musée Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Franche-Comté pour l exposition «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» de Pierre Bichet La D.R.A.C. accorde des subventions aux projets d'exposition annuels des musées de France, sur dossier. Il comprend un résumé du contenu, des actions culturelles envisagées et une estimation du budget de l événement. 12

13 En 2015, le Musée Municipal de Pontarlier organise une exposition intitulée «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» de Pierre Bichet. Une demande de subvention sera adressée à la D.R.A.C., pour un montant total de 3 260, soit 30 % du budget prévisionnel de l exposition. Quelle que soit la réponse de la D.R.A.C. et sa participation aux frais, la Ville de Pontarlier a inscrit l'ensemble de la dépense sur son budget prévisionnel de Exposition Coût total Subvention D.R.A.C. «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» par Pierre Bichet Coût résiduel La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; Après en avoir délibéré ; A l unanimité des présents et représentés ; Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la D.R.A.C. de Franche-Comté une subvention pour l exposition du musée de 2015, correspondant à 30 % du budget total de l événement. 15) Culture Tourisme Musée Demande de subvention au Conseil Régional de Franche-Comté pour l exposition «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» de Pierre Bichet Le Conseil Régional de Franche-Comté accorde des subventions aux projets d exposition innovants, favorisant l accès à la culture pour les publics les plus jeunes ou peu familiers des musées. La demande d aide comprend un résumé du contenu, des actions culturelles envisagées et une estimation du budget de l événement. En 2015, le Musée Municipal de Pontarlier organise une exposition intitulée «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» de Pierre Bichet. Afin de rendre accessible cet événement et favoriser l accès à la culture, un programme d animations et de médiation auprès des publics a été conçu. Une demande de subvention sera adressée au Conseil Régional, pour un montant total de 2176, soit 20 % du budget prévisionnel de l exposition. Quelle que soit la réponse du Conseil Régional et sa participation aux frais, la Ville de Pontarlier a inscrit l'ensemble de la dépense sur son budget prévisionnel de Exposition Coût total Subvention Conseil Régional «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» par Pierre Bichet Coût résiduel La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier

14 Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional de Franche-Comté une subvention pour l exposition du musée de 2015, correspondant à 20 % du budget total de l événement. 16) Culture Tourisme Musée Nouveaux articles vendus en boutique Le Musée souhaite enrichir l'offre des articles proposés à la vente dans sa boutique. Ces derniers contribuent à valoriser les collections, le patrimoine de Pontarlier et de son territoire, auprès des visiteurs. Pour faire connaître les collections de faïences comtoises, dont la nouvelle présentation a été inaugurée le 28 novembre 2014 : - Michel Boillot et Alain Leduc, Les faïenceries de Migette et Nans-sous-Sainte-Anne, Franche- Comté, éditions du Belvédère, Pontarlier, 2013, au prix de vente de 34. Concernant les collections sur l Absinthe, qui seront particulièrement mises à l honneur pour commémorer le centenaire de l interdiction : - Pierre Dornier et Philippe Del Fiol, Pontarlier-Anis, un siècle d histoire de la distillerie Guy, éditions du Belvédère, Pontarlier, 2014, au prix de vente de 32. Afin de prolonger la découverte de l exposition «Daphnis et Chloé ou les Amoureux» par Pierre Bichet, présentée au Musée du 20 mars au 30 juin 2015 : - Denis Bauquier, La Franche-Comté vue par les peintres, éditions du Belvédère, Pontarlier, 2014, au prix de vente de 29 ; - Longus, Daphnis et Chloé, Folio Classique, Gallimard, Paris, 1973, au prix de vente de 4,90 ; - Samuel Cordier, Daphnis et Chloé ou les Amoureux de Pierre Bichet, catalogue de l exposition au Musée de Pontarlier, éditions Sekoya, Besançon, 2015, au prix de vente de 9,50 ; La Commission Culture a émis un avis favorable quant à la vente de ces livres à la boutique du Musée lors de sa séance du 30 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Autorise la vente de ces articles aux tarifs indiqués ci-dessus. 17) Culture Tourisme Musée Programmation du chantier des collections du Musée d armes du Château de Joux et de leur transfert au Musée de Pontarlier La Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Larmont et l Office du Tourisme de Pontarlier ont affirmé leur volonté de donner une nouvelle dimension au Musée d armes, installé au Château de Joux, afin d en favoriser le rayonnement national et international. Pour parvenir à cet objectif, et conformément à la loi du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, la Communauté de Communes du Larmont, propriétaire et exploitant touristique du Château de Joux, et l Office du Tourisme de Pontarlier, propriétaire de la collection d armes ont sollicité le partenariat de la Ville de Pontarlier. En effet, celle-ci, par le biais de son Musée municipal labellisé Musée de France et de son personnel scientifique et culturel, est pleinement compétente pour assurer la conservation, la gestion, la promotion de la collection et pour 14

15 construire sa nouvelle muséographie. Une convention conclue le 20 décembre 2012 entre l Office du Tourisme de Pontarlier, la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Larmont a concrétisé le dépôt pour 30 ans, de la collection d armes anciennes qui est désormais placée sous la responsabilité scientifique, culturelle et juridique du personnel du Musée de Pontarlier, au sein du Château de Joux. Dans ce cadre et afin de mieux connaître l état des collections déposées, le Musée de Pontarlier a commandé une étude en conservation-restauration portant sur des armes à feu, armes blanches, costumes militaires et documents graphiques. Validée et subventionnée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté à hauteur de 30 %, l étude a été réalisée par Les Sentinelles des Collections en septembre-octobre Elle a mis en lumière l urgence de la situation et l ampleur des dégradations évolutives et irréversibles sur les œuvres. Elle recommande des mesures conservatoires d urgence et le déménagement de la collection dans des locaux plus adaptés aux contraintes de conservation. Les locaux de destination du nouveau Musée d armes au Château de Joux n étant pas encore opérationnels, il n est pas envisageable d y transférer les collections. Dans l attente, il est proposé de les stocker de façon provisoire au sein du Musée de Pontarlier. Pour sauver les collections, le Musée d armes actuel sera donc fermé au public et totalement démonté. Un chantier des collections sera organisé comprenant les interventions suivantes : le traitement de l infection par les moisissures, la levée de la suspicion d infestation par les insectes et le traitement si nécessaire, l élimination des risques chimiques, l élimination des risques physiques, le dépoussiérage, le conditionnement et l emballage. Pour mener ces opérations, une équipe professionnelle, composée de cinq conservateurs-restaurateurs, d opérateurs, d un consultant en conservation préventive et de deux agents du Musée de Pontarlier, sera mobilisée pendant 7 semaines environ au Château de Joux. Les œuvres traitées, conditionnées et emballées seront ensuite acheminées vers le Musée de Pontarlier où elles seront déballées et rangées sur les rayonnages adéquats. Pour les accueillir, deux salles du Musée sont pressenties : l ancienne bibliothèque Xavier Marmier et la salle n 1 qui comptent les 120 mètres linéaires nécessaires. Ces espaces sont conformes aux contraintes de conservation des œuvres et permettront aux agents du Musée d assurer veille et surveillance. Ces espaces de stockage ne seront pas accessibles au public. Néanmoins, la salle n 1 sera close par des vitres transparentes qui permettront aux visiteurs du Musée de voir les collections rangées. Par ailleurs, des opérations de médiation culturelle seront programmées telles que visite guidée, plaquette et panneau explicatif, film, présentation et commentaire d œuvre. Le budget global du chantier des collections s élève à environ, répartis comme suit : COÛT GLOBAL DU CHANTIER DES COLLECTIONS Installation de vitres et portes vitrées Salle 1 Musée 3 600,00 de Pontarlier Prestations consultant en conservation préventive hors 2 750,00 site Interventions équipe de restaurateurs, opérateurs, socleur, consultant en ,47 conservation préventive sur site RECETTES PREVISIONNELLES Direction Régionale des Affaires Culturelles Communauté de Communes du Larmont Ville de Pontarlier , , ,00 15

16 Intervention de veille sanitaire Alain Renard Intervention de veille climatique sur l ensemble du Musée Matériel et mobilier longue durée à la charge du musée 2 700, , ,84 Total HT ,31 Total TTC , ,17 La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier 2015, quant à la programmation du chantier des collections du Musée d armes et leur transfert au Musée de Pontarlier. Monsieur le Maire salue l importante restauration du Château de Joux depuis 1999 dont le chantier s achèvera dans les trois prochaines années. Ces travaux se sont inscrits dans le cadre du contrat de plan Europe-Etat-Région pour un montant de près de 18 millions d euros, avec la participation complémentaire du Département et de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire fait état des études menées pour aller au-delà de la seule restauration et œuvrer dorénavant à la valorisation du monument historique, fleuron du patrimoine régional. Des garanties ont été données en ce sens par les partenaires institutionnels parmi lesquels la DRAC. Le musée d armes fait partie des axes de valorisation retenus, de par sa collection de grandes valeur et originalité. Sa restauration nécessitera la fermeture du musée d armes pendant cinq ans et coûtera quelque euros. Il fait également état des différentes étapes techniques et spécialisées nécessaires, et de l exploitation de la salle n 1 du musée municipal pour la restauration de la collection, processus qui sera visible par le public fréquentant le musée et qui pourra voir l évolution de cette démarche capitale pour ce patrimoine considérable du Château de Joux. Monsieur VOINNET oppose la neutralisation d une salle du musée pendant cinq ans à la relative lenteur de l avancement des travaux au casernement Joffre du Château de Joux qui sont censés permettre le développement de l activité à dimension culturelle. Monsieur le Maire fait l historique de tous les travaux menés jusqu ici au casernement Joffre en question. Il énonce les difficultés d aération qui ne permettent pas un assèchement parfait de cet espace dont la destination reste à arrêter en fonction des études menées. L occupation d une salle du musée ne rend pas périlleux la tâche des spécialistes qui s ouvre, dans l intérêt de la collection. De plus, il se félicite que le travail muséographique entrepris puisse être suivi par le public qui manifestera, a priori, un intérêt tout à fait particulier pour la conservation et pour la qualité des objets présentés. Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, Accepte la programmation du chantier des collections ; Valide le transfert des œuvres au Musée de Pontarlier dans les deux salles pressenties. 16

17 18) Culture Tourisme Tarifs des emplacements utilisés pendant la manifestation «Championnat de France de Tarot 2015» Lors de l organisation du Championnat de France de Tarot 2014, plusieurs problématiques ont été soulevées relatives aux différences des tarifs pratiqués sur le territoire pontissalien et notamment entre la place Pourny et le Camping municipal. Dans ce cadre et pendant le week-end du Championnat de France de Tarot, il est proposé une harmonisation temporaire des tarifs d emplacement du camping et du parking de l espace multiactivités Pourny. Les tarifs d emplacement du camping pour cette manifestation seraient les suivants : Emplacement camping 5,55 Campeur adulte 3,54 Campeur enfant 1,52 Supplément chien 1,00 Vidange et remplissage camping car 4,97 Stop accueil camping car 8,09 Branchement électrique 10 ampères 3,62 Tarifs du camping voté pour l'année 2015 (en HT) Tarifs proposés pendant la manifestation du Tarot 2015 (en TTC) Forfaits (tout compris) : - 1 nuit pour 10-4 nuits pour 30 Ces forfaits intègrent la vidange, la taxe de séjour, les consommations d eau, d électricité et les sanitaires mobiles. Garage mort 1,36 Ces forfaits de 10 par nuit ou de 30 pour 4 nuits s appliqueraient également à tout camping-car stationnant sur le parking de l espace multi-activités Pourny. Dans ce cas, le forfait comprend une vidange gratuite, l eau, l électricité et les sanitaires sur roues. Ces tarifs prendront effet pour la période du jeudi 2 au lundi 6 avril 2015 et concerneront l ensemble des publics accueillis. La Commission Culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 30 janvier Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, - Approuve les tarifs des emplacements (camping, parking et espace multi-activités Pourny) pour la durée de la manifestation «Championnat de France de Tarot 2015» ; 17

18 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision permettant d exécuter la délibération. 19) Communication Relations Publiques - Concours Photos 2015 «Pontarlier : la Nature dans l Objectif» - Règlement et attribution des prix Pour la cinquième année consécutive et dans le cadre de sa stratégie de promotion, la Ville de Pontarlier organise, du 9 mars au 25 septembre 2015 un concours qui permet de récompenser les photographies qui respectent le thème «Pontarlier : la nature dans l Objectif» et qui présentent les meilleures qualités techniques et esthétiques. Les récompenses suivantes, après délibération et proposition du Jury et de la Commission Communication et Relations Publiques seront attribuées : 1 er prix : un bon d'achat d'une valeur de 100 chez un photographe local ; 2 e prix : un bon d'achat d'une valeur de 80 chez un photographe local ; 3 e prix : un bon d'achat d'une valeur de 60 chez un photographe local. Prix spécial «Coup de Cœur du Jury», d'une valeur de 60 chez un photographe local. Prix «Junior» (pour les enfants de moins de 18 ans) : une mallette de photographe d une valeur maximum de 60. Les autres participants se verront remettre un ouvrage ou un objet promotionnel selon les stocks disponibles (achats annuels d objets publicitaires de la Ville de Pontarlier), ainsi qu un calendrier 2016 au minimum, sur lequel figurera un échantillon des photographies primées ou sélectionnées. Une exposition valorisant les réalisations de tous les participants au concours, sera visible au Musée Municipal, du 9 décembre 2015 au 3 janvier Une inauguration pourrait se tenir le mardi 8 décembre 2015 à 18h. La Commission Communication-Relations Publiques, réunie le 6 février 2015, a émis un avis favorable concernant l organisation, le règlement et les récompenses du concours précédemment décrits. Madame GROSJEAN demande à combien d exemplaire est tiré l agenda qui découle du présent concours. Cet agenda, lui est-il précisé, est imprimé à 2000 exemplaires. L élue fait remarquer que la médiathèque qui contribuait à sa diffusion laissait apparaitre sur une banque d accueil la mention «servez-vous». Elle estime que cette démarche était quelque peu déplacée, eu égard, au public qui est en mesure d attendre autre chose que cette dotation, à savoir une médiathèque digne de ce nom. Monsieur le Maire indique qu il proposera prochainement en lien avec Monsieur EMILLI un certain nombre de mesures et perspectives en faveur de la médiathèque municipale. Après en avoir délibéré, A l unanimité des présents et représentés, - valide le règlement de concours ; - autorise Monsieur le Maire à attribuer les prix tels qu'indiqués ci-dessus après délibération du jury présenté dans le règlement. 18

19 20) Commerce, Foires et Marchés Fédération Commerce et Artisanat Grand Pontarlier - Attribution d une subvention et conventionnement Cette association, créée en septembre 2008, a pour objet de communiquer sur la destination commerciale du Grand Pontarlier. Elle compte 253 adhérents fin 2014, soit 34 de plus par rapport à Par délibération du 19 février 2014, la Ville de Pontarlier a versé une subvention de à Commerce et Artisanat Grand Pontarlier, afin de lui permettre de réaliser différentes actions de promotion commerciale sur le territoire. Le budget prévisionnel 2015, qui s élève à , est notamment consacré aux actions suivantes : - Reconduction de la parution du magazine O-Doo, - Développement du site internet, - Mise en place de nouveaux chèques cadeaux, - Animation de fin d année, - Sponsor du Festival des Nuits de Joux et de la Haute Foire, - Campagne de communication presse, radio, affichage. La convention ci-annexée formalise les engagements réciproques entre la Ville de Pontarlier et cette association du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Afin de déterminer le montant de la subvention, il est fait application des règles ci-après énoncées : Le montant maximum de subventions attribuées par les Collectivités (CCL et communes) sera apprécié, après analyse par la commission concernée, en fonction du budget prévisionnel et du plan d actions présenté en temps utile par Commerce Artisanat Grand Pontarlier pour l année à venir. Ce montant sera égal, au maximum, à l ensemble des cotisations apportées par les commerçants adhérant à l association. Exemple : 1 euro apporté par Commerce Artisanat Grand Pontarlier = au maximum 1 euro apporté par l ensemble des Collectivités (CCL : 0.50 cts et communes : 0.50 cts). Pour l année 2015, il est proposé d allouer à l association une subvention d un montant de Pour les années ultérieures, le montant sera précisé par délibération du Conseil Municipal. La commission Commerce, Artisanat, Foires et Marchés et Agriculture a émis un avis favorable lors de sa séance du 3 février Madame LUCCHESI estime que la politique de soutien en faveur des commerçants manque de clarté et qu elle s inscrit dans une récurrence mimétique. Monsieur GUINCHARD relève que les 2 conventions proposées lors de ce présent Conseil sont bien distinctes, l une en faveur de l association «Fédération Commerce et Artisanat Grand Pontarlier», l autre en faveur de l association «Commerce Pontarlier Centre». En ce qui concerne 19

20 le présent point, il s agit d allouer une subvention de fonctionnement à la Fédération Commerce et Artisanat Grand Pontarlier. En ce qui concerne CPC (délibération suivante), il s agit véritablement d une convention cadre sur des objectifs précis pour le développement du commerce au centre-ville. Monsieur le Maire indique que ces 2 conventions sont parfaitement complémentaires dans la mesure où les 2 structures soutenues agissent en cohérence sans empiètement dans leurs objectifs respectifs. La promotion à grande échelle est prise en charge par Commerce Grand Pontarlier, les autres associations de commerçants de Doubs, de Houtaud et de Pontarlier menant des actions renforçant l animation, l attractivité, avec des missions de veille, d audit et d analyse en termes de chalandise en lien avec les Chambres Consulaires. Le Conseil Municipal, cet exposé entendu ; Après en avoir délibéré ; Par 29 voix pour et 3 abstentions ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec l association Commerce et Artisanat Grand Pontarlier ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à verser à l association Commerce et Artisanat Grand Pontarlier une subvention d un montant de Arrivée de Madame COLIN. 21) Commerce, Foires et Marchés Commerce Pontarlier Centre Attribution d une subvention et conventionnement Cette association a pour objet de développer la promotion et la communication de l offre commerciale sur le territoire. Par délibérations du 11 décembre 2013 et du 26 mai 2014, le Conseil Municipal a approuvé la convention et l avenant portant sur la tranche 1 de l Opération Collective de Modernisation de l Artisanat, du Commerce et des Services (O.C.M.A.C.S.) qui formalise les engagements réciproques entre les partenaires et autorise les versements financiers qui en découlent pour l année Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2014, il convient de formaliser les nouveaux engagements entre les partenaires à compter du 1 er janvier Le dispositif O.C.M.A.C.S. s avère être très contraignant administrativement et juridiquement. De plus, la commune de Pontarlier ne répondant pas aux critères prioritaires d éligibilité à ce dispositif, il est proposé de reconduire une convention de partenariat avec Commerce Pontarlier Centre, hors opération O.C.M.A.C.S. Ceci exposé, il convient de formaliser les nouveaux engagements entre les partenaires à compter du 1 er janvier 2015 sous la forme d une convention qui développe les actions à réaliser dans l année civile, soit : - Installation de 6 panneaux d entrée de ville ; - Modernisation du dispositif «carte de fidélité Altitude» ; - Développement de l outil e-commerce ; - Réalisation d une animation commerciale «Défilé de mode» ; - Mise en œuvre d un plan global de communication visant à promouvoir le centre-ville comme destination commerciale. 20