Présentation du rapport d Activité 2013 des Services de l Etat au Conseil général. Vendredi 12 septembre 2014

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1 Présentation du rapport d Activité 2013 des Services de l Etat au Conseil général Vendredi 12 septembre 2014 Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de service de l Etat et du département, Mesdames et Messieurs, C est avec beaucoup de plaisir que je m exprime aujourd hui devant vous pour la présentation traditionnelle du rapport d activité des services de l État de l année 2013, à laquelle vous me conviez, Monsieur le président, et je vous en remercie vivement. Le rapport d activité est-dirait on dans le langage contemporain- un selfie de l État territorial, de son action et son engagement; et c est avec satisfaction que je vous présente aujourd hui cet auto portrait qui reflète l image d un État impliqué et responsable, une image que les services de l État dans le département ont créée tout au long de l année Malgré un contexte difficile, notamment en ce qui concerne l économie et l emploi, et au regard des attentes fortes de nos concitoyens, les services de l État dans le département n ont pas ménagé leurs efforts pour servir l intérêt général dans le Jura. Aussi, c est volontiers que je souhaite associer à cette présentation les responsables des services et institutions de l État dans le département, mais également profiter de cette opportunité pour les remercier ainsi que tous leurs agents pour le travail accompli. Ce dernier a été dense et parfois complexe. Ce travail, vos services le connaissent bien, Monsieur le président, puisque eux aussi œuvrent à ce même objectif : servir l intérêt général et assurer le bien commun. A cet égard, je ne peux donc manquer l occasion de les remercier eux aussi. Je ne saurais, également, oublier de rappeler que si les actions des uns et des autres furent efficaces, c est aussi en raison de la coopération fluide et toutefois solide que nos services ont su mettre en place tout au long de l année. Il y a là aussi matière à satisfaction, car si le Jura, en 2013, a pu continuer à faire face aux conséquences de la crise, c est largement pour cette raison. 1

2 Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Conseillers généraux, Je vous présenterai, successivement, les quatre grands volets de l action de l État en 2013, autour desquels s organise le rapport qui vous a été adressé. Ces volets sont les suivants : La mobilisation pour l emploi et le soutien à l économie ; La garantie de la sécurité de la population jurassienne ; L accompagnement du développement durable ; La modernisation de l action de l Etat au service des habitants du département. I. la mobilisation pour l emploi et le soutien à l économie est la première préoccupation de l Etat A.la mobilisation pour l emploi est au cœur des priorités Se mobiliser pour l emploi, faire reculer le chômage et en juguler les conséquences désastreuses sont les sujets pour lesquels le gouvernement a fixé les priorités aux différents services de l Etat. Dans un contexte économique difficile, le Jura a, en 2013 plutôt, résisté à la crise. Les tendances observées sont les suivantes : Au 4 ème trimestre 2013, le taux de chômage s est établi à 7,4 %, niveau stable comparé au 4ème trimestre 2012, et nettement inférieur au taux de chômage régional (9,2%) et national (9,8%) ; Certaines entreprises ont toujours des difficultés pour traverser la crise : 82 entreprises du département ont eu recours au dispositif de l activité partielle en 2013 (90 en 2012). Les licenciements pour motifs économiques et le recours aux ruptures conventionnelles de contrats de travail ont également connu une hausse certaine. Dans ce contexte, les services de l État ont cherché à animer l action collective. Ils ont été mobilisés aux côtés des collectivités locales pour promouvoir les dispositifs publics en faveur de l emploi et de la relance de l économie. Dans ce cadre, les objectifs assignés aux services de l Etat dans le Jura ont été pleinement remplis : 2

3 1. Les contrats d accompagnement : 1906 contrats d accompagnement ont été signés dans le secteur non marchand pour un objectif de 1718 CAE soit 110,19% de l objectif fixé : le Jura se situe avec ce chiffre, 17 points au dessus du taux national (93,12%) jeunes ont conclu un emploi d avenir avec une entreprise ou une collectivité jurassienne. L objectif initial était de contrats de génération ont été validés : 112 sont en CDI et 7 sont en contrats de professionnalisation contrats en alternance ont été signés. 5. Plusieurs contrats de sécurisation professionnelle (CSP) ont également été conclus, permettant à 430 adhérents dans le Jura de bénéficier d un ensemble de mesures favorisant un reclassement accéléré vers l emploi. 52,4% du public jurassien adhérent au CSP sont des femmes. B. la relance de l emploi passe nécessairement par l amélioration de la compétitivité des entreprises et le renforcement de l économie locale Les frontières entre emploi et économie sont poreuses. Sans développement de l activité et sans croissance, il n y a pas d emploi. Mais sans les compétences pour répondre aux besoins, il y a moins de croissance, des métiers restent non pourvus et la productivité s érode. Dans cette optique, l État a étroitement accompagné les entreprises jurassiennes dans les mutations économiques. Il a, à cet effet, focalisé son action sur l amélioration de la compétitivité des entreprises à travers le soutien apporté aux investissements innovants, à la formation et à l ouverture à l international. Dans ce cadre, la structure départementale la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'emploi (DIRECCTE), a joué un rôle d animateur du réseau de développement des Entreprises (RDE «39) et apporté un soutien financier aux actions menées dans les cinq filières industrielles prioritaires de Franche-Comté ; trois secteurs industriels concernent plus particulièrement le Jura : la plasturgie (80 entreprises, 4500 emplois), la lunetterie au sein de la filière microtechnique ( 40 entreprises, emplois) et la 2 NDE transformation du bois (110 entreprises, 1000 emplois). En outre, les mesures du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi et le lancement depuis le 1 er janvier 2013 du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ont permis une réduction des cotisations sociales en vue d'abaisser le coût salarial supporté par 3

4 l'entreprise et de relancer leur compétitivité. 95 entreprises Jurassiennes ont déjà pu bénéficier de ce dispositif pour un montant de 4,4 millions d euros de crédit d'impôt. Le suivi des entreprises en difficulté a, également, été au cœur de nos préoccupations de l État. Ainsi, l organisation mise en place pour endiguer les effets de la crise financière et économique a été maintenue en 2013 dans un contexte de reprise économique hésitante : Le comité de suivi du refinancement de l Economie s est réuni à 3 reprises pour favoriser l analyse de la conjoncture, la situation économique et l emploi avec l ensemble des partenaires économiques et financiers. La cellule de veille économique s est réunie toutes les deux semaines pour analyser l évolution des indicateurs économiques et mutualiser l information sur l activité des entreprises afin de prévenir leurs difficultés. Bilan L activité de soutien aux entreprises a concerné plusieurs centaines d entreprises. En médiation du crédit, la Banque de France a étudié 20 dossiers contre 11 en 2012 (une centaine en 2009). La DIRRECTE a été sollicité pour environ heures de chômage partiel soit un montant équivalent à celui de L Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) a accordé 630 plans de règlement contre 581 en Enfin, l État continue à soutenir l'agriculture jurassienne et son renouvellement dans le département : en 2013, 1,287 millions d euros sont venus soutenir l'installation de 67 jeunes agriculteurs, nombre en progression dans le département et signe, s il en était besoin, de la vitalité des filières agricoles. II. la protection de la population jurassienne est un devoir important de l État A. le développement d'un territoire rime nécessairement avec la sécurité des populations. - L État est le garant de la sécurité des personnes dans le département : Garantir la sécurité des jurassiens est le premier des devoirs de l Etat, assuré par les services de sécurité, police nationale, gendarmerie, mais aussi les sapeurs pompiers gérés par le SDIS. L ensemble des services, 4

5 ont été pleinement mobilisés en 2013 pour assurer la prévention des risques, la gestion des crises et la lutte contre la délinquance. Ces efforts ont été suivis d effets : les crimes et délits constatés dans le département sont globalement en baisse par rapport à 2012, en particulier les cambriolages. Grâce aux actions menées, le Jura est un des départements les plus sûrs de France. les signaux suivants peuvent être rappelés: La baisse de l indicateur AAB (atteinte aux biens) de -5,32% par rapport à Ce bon résultat est dû à l application accrue de la police technique et scientifique. Si une augmentation a été notée au niveau de la délinquance des mineurs par rapport à 2012, elle est à relativiser, il ne s agit pas de nouveaux faits, mais des procédures déjà ouvertes. -Des actions préventives ont été mises en place pour la sensibilisation en milieu scolaire aux dangers de la consommation de drogues via les interventions des formateurs relais anti-drogue de la gendarmerie et aux dangers liés à internet. Une augmentation des affaires de stupéfiants de 16,95% a été constatée durant la même année. Ce chiffre doit être pondéré en fonction du nombre de personnes faisant l objet d une même affaire. Il est à noter, que le travail des enquêteurs a été orienté sur les trafics de produits stupéfiants pour enrayer les cambriolages servant à financer les achats de produit. De même, la lutte contre les trafics de stupéfiants locaux a été accentuée depuis septembre 2013 par rapport aux enquêtes interrégionales confiées aux services régionaux. Ces efforts ont porté leur fruit durant l année La lutte contre les cambriolages reste une des priorités des services, grâce notamment à l'activation de plusieurs outils de coordination de l'action des services et d'accueil des victimes : - la cellule anti-cambriolage assure une coordination et le partage d'expérience entre la police et la gendarmerie ; - le groupe d enquête de lutte anti-cambriolage a été crée à Dole et Lons en 2013, puis Saint-Claude en Il a pour vocation d élucider non pas des faits isolés, mais des faits sériels sur le territoire de plusieurs brigades, voire de plusieurs compagnies. Quant aux moyens financiers spécifiques mis en œuvre par l Etat, euros au titre du fonds interministériel de prévention de la 5

6 délinquance ont permis de financer des actions ciblées sur les jeunes exposés à la délinquance, les violences faites aux conjoints et la récidive euros ont été délégués en 2013 au titre de la mission interministérielle de lutte contre la Drogue et la Toxicomanie. Un dispositif récent mis en place en 2012 en collaboration avec le Conseil général a été particulièrement efficace sur les deux derniers points. Il s'agit de l'instauration d'un travailleur social, interface police et gendarmerie, financé à hauteur de 50 % par le FIPD. Sur le plan de la sécurité routière, la tendance baissière enregistrée ces dernières années demeure confirmée en 2013 avec pour conséquence une diminution prononcée entre 2010 et 2013 de 15% des victimes tuées sur les routes du Jura. Ces statistiques sont encourageantes. Les services ont fait preuve d'une forte implication, notamment sur le terrain. J exprimerai ici une préoccupation sur l évolution dégradée que connaît l année 2014, après plusieurs années d amélioration. Il faut noter que, les principales causes des accidents mortels sont : la vitesse inappropriée (32% des cas), l usage des stupéfiants (25%), une alcoolisation excessive (19%) ou un refus de priorité (7%). Ces causes peuvent être cumulées, notamment la prise d alcool et de stupéfiants. - L État assure également la protection des populations : la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) veille à préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Le travail mené en 2013 à travers les actions de prévention et la gestion des événements a été un des plus importants en volume. A titre d exemple, la DDCSPP du Jura a réalisé 537 contrôles dans les établissements manipulant des denrées alimentaires afin de garantir la sécurité sanitaire des populations. Quant à la lutte contre le travail illégal, le CODAF (Comité opérationnel Départemental Antifraudes) s est réuni à 4 reprises en séances plénières et 11 fois en formations restreintes en 2013 sous la coprésidence du procureur de la République et du Préfet. 33 procédures ont été dressées et clôturées dans ce cadre. La sécurité civile a été modernisée par la couverture d un domaine étendu d activités diversifiées qui concourent à identifier, prévenir et 6

7 gérer les risques, que ce soit ceux de le vie courante ou d autres, plus exceptionnels. Dans ce domaine, les principaux outils de l État sont : Le plan de Prévention des risques (PPR) réglementant l utilisation des sols en fonction de leur exposition aux risques naturels ou technologiques prévisibles. Gala : (Gestionnaire d Alerte locale automatisée) : il s agit d un automate d appels permettant l envoi simultané et massif de message audio, sms, courriels sur toutes coordonnées enregistrées dans l application, celles des maires par exemple pour diffuser des messages d alerte ou de vigilance. Le SAIP (système d alerte et d information de la population) devrait permettre à l issue de la phase de déploiement en cours, d alerter et informer la population en mobilisant l ensemble des moyens existants (sirènes, automates d appels, panneaux à messages variables, téléphones portables et médias). Deux exercices de terrain et un exercice d état-major ont été réalisés au cours de l année 2013 dans le but de renforcer l efficacité opérationnelle. B. Le maintien de la cohésion sociale est tributaire de la correction des inégalités En effet, si la relance de l'économie et de l'emploi a été une des premières préoccupations de l État en 2013, la mobilisation en faveur de la préservation et du renforcement de la cohésion sociale n'a pas été moindre. Elle a porté sur les actions suivantes : - la garantie de l égalité des chances et des territoires : euros ont été attribués au Jura pour la mise en œuvre de la politique de la ville. Les 4 contrats urbains de cohésion sociale, concernant habitants, ont constitué le cadre de projets portés localement dans le but de revaloriser 5 quartiers en difficulté et de lutter contre l'exclusion sociale de leur population. Les programmes de rénovation urbaine menés dans le cadre de conventions de l agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) sont arrivés à terme. L année 2013 a, en effet, été marquée par les dernières négociations en vue de finaliser les ultimes engagements. Les travaux et paiements ont été étalés sur l exercice suivant. L'accès au logement est un des facteurs principaux de l'insertion sociale et des instruments de réduction des inégalités. C'est ainsi qu en 2013, le 7

8 parc Accueil, hébergement et insertion dans le jura a proposé 417 places d hébergement et en logement adapté ou intermédiaire pour les personnes en danger de rue ou sans logement. Parallèlement, l'état a continué de favoriser l'accès au logement pour les personnes les plus démunies. Un nouveau plan départemental d action pour les personnes défavorisées (PDALPD) couvrant la période a été signé le 1 er mars 2013 avec le Conseil général. L une des actions phares de ce plan est la création d une agence immobilière à vocation social constituant à son tour un outil de captation du logement privé en fournissant en plus de la gestion locative habituelle, un cadre sécurisé aux propriétaires et aux locataires par un accompagnement adapté. Dans la mise en œuvre de cette politique, l État s'est appuyé sur les collectivités locales, en premier lieu le département avec lequel une convention de délégation des aides à la pierre a été signée en 2013 pour une nouvelle durée de 6 ans. Le plan de rénovation énergétique de l habitat, lancé en septembre 2013, permet d être mieux informé, de bénéficier de financements adaptés et de faire d importantes économies d énergie. Depuis le lancement de la campagne nationale le 21 septembre 2013 et jusqu au 31 décembre 2013 les PRIS ( points rénovation info service) du Jura ont été contactés par environ 350 propriétaires occupants pour des travaux d économie d énergie. Enfin, l'engagement de l État reste entier dans la politique d'hébergement des personnes en difficulté. En 2013, le bilan se présente comme suit : Outre la mise à disposition de 417 places d hébergement et en logement adapté ou intermédiaire pour les personnes en danger de rue ou sans logement, le SIAO (Service intégré d accueil et d orientation) a reçu 5292 demandes d'hébergement soit une augmentation de 46% des appels au SIAO/115 par rapport à ménages ont bénéficié de cet accompagnement de 3 à 6 mois dont 44 ménages pour favoriser l accès au logement autonome et 12 pour le maintien dans leur logement. - La garantie de l avenir de la jeunesse de notre pays : La jeunesse est l avenir de notre pays, et c est le gage de notre pacte social. Assurer leur intégration dans le monde du travail, favoriser leur autonomie et sécuriser leurs parcours sont les principaux axes dans ce domaine. 8

9 Dans le Jura, la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDSCPP) anime un partenariat entre les acteurs associatifs, le conseil général et la caisse d allocations familiales dans l objectif de sécuriser les parcours des jeunes vers l autonomie. Plusieurs actions ont été menées à cet effet, il s agit notamment : L accompagnement des projets des jeunes par les acteurs locaux. Le soutien aux jeunes actifs ou travailleurs étudiants (bourses pour l obtention du BAFA, journées «jobs cet été»). 145 bourses ont été attribuées pour le passage du Brevet de sécurité routière (BSR) en même temps que le PSC1 Prévention et secours civiques de niveau 1. En outre, l'accent a été mis en 2013 sur la lutte contre le décrochage scolaire, par un travail de détection et de prévention des décrocheurs grâce aux groupes d'aide à l'insertion. Des dispositifs relais ont été proposées pour lutter contre la marginalisation scolaire et sociale des jeunes soumis à l obligation scolaire. 61 élèves ont été accueillis en dans les deux classes-relais de Dole et de Saint-Claude. Afin qu'ils prennent une part entière à la vie en société et qu'ils exercent pleinement leur citoyenneté, le service civique a été un moyen d'encourager l'engagement des jeunes dans la vie publique tout en les initiant à la prise de responsabilités, au service des autres et de la collectivité. 39 jeunes Jurassiens ont choisi cette voie en l accompagnement des milieux associatifs et des manifestations sportives Une mission d accueil est animée par la déléguée départementale à la vie associative. Des conseils réguliers ont été apportés par les services de l Etat à l occasion du dépôt de plus de 150 déclarations et demandes d autorisations de manifestations sportives. Un groupe réunissant les services de l Etat concernés (DREAL)Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement )/ DDT Direction départementale des Territoires / Préfecture/ DDCSPP) travaille à l accompagnement des organisations sportives qui se déroulent dans des espaces naturels protégés. - Le devoir de mémoire L office national des anciens combattants et victimes de Guerre du Jura intervient lors de cérémonies, expositions, concours et actions 9

10 mémorielles. Il apporte, également, un soutien aux anciens combattants et à leurs familles au titre de la reconnaissance et de la solidarité. En 2013, l ONACVG a participé à la préparation des commémorations en 2014 du centenaire de la 1ere guerre mondiale et du 70 anniversaire de la seconde guerre mondiale au travers des deux comités départementaux. III l 'accompagnement du développement équilibré du territoire tout en veillant à préserver l'environnement local constitue une réponse à la conjoncture A. la refonte de l intercommunalité crée une échelle pertinente pour les actions d'aménagement faisant des collectivités les acteurs centraux des projets structurants au plan local. L année 2013 a été consacrée à la répartition des sièges des conseillers communautaires entre les communes membres des communautés de communes et communautés d agglomération. Une structuration équilibrée du territoire a été dégagée assurant ainsi aux collectivités d'avoir la taille et les moyens de porter des projets ambitieux. Il a été mis fin à l exercice des compétences de la communauté de communes du premier plateau après liquidation des comptes par le comptable. Par ailleurs, un syndicat mixte de gestion de la cuisine centrale de Dole a été créé après consultation de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI). La composition de la CDCI a été renouvelée en juin 2014 et sera installée en octobre Parallèlement, des aménagements structurants et des équipements essentiels aux populations ont continué d'être soutenus financièrement par l État. En 2013 : l enveloppe DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) était de euros. B. L État cherche à concilier la valorisation du territoire et la préservation de l'environnement local. 117 projets subventionnés en partie par le Fonds européen de développement économique et régional (FEDER) ont concerné le département du Jura sur la période du programme opérationnel 2007/2O13. Ces 117 opérations représentent un montant de

11 répartis sur 4 axes prioritaires. Sur les 117 opérations, 24 ont été programmées en 2013 pour un montant FEDER de euros. Afin d'améliorer et de préserver la forêt du jura, l Etat et l UE à travers des mesures de soutien à la desserte forestière financées dans le cadre du Programme de développement rural contribuent à favoriser la mobilisation de cette ressource. 16 dossiers ont été financés en 2013 pour un montant d aide de euros. La présence de grands prédateurs dans le Jura doit être conciliée avec les activités humaines. C'est l'objectif des instruments mis en place par les services de l État et notamment celui du comité de suivi départemental des grands prédateurs en 2013, réunissant toutes les parties prenantes. Les mesures prises, à l'instar des tirs d'effarouchement, s'inscrivent dans cette perspective et ont permis, dans le cas du lynx, de réduire de manière significative les prédations sur les exploitations. Quant au loup, l année 2013 a été également marquée par trois attaques de loup durant l été sur une exploitation agricole du Haut Jura. Les mesures prises à cet effet : Des observations visuelles ont été réalisées dans le département. La mise en place d une expérimentation visant à tester un protocole de protection d un parc ovin avec la participation des élèves du centre e formation d apprentis Agricole de Montmort. L indemnisation des dommages a été assurée. L Etat souhaite aider, également, les collectivités à intégrer la transition écologique dans la planification de leur territoire à l échelle intercommunale ou communale. Ainsi, la prise en compte de l environnement dans les documents d urbanisme a été reformée et l évaluation environnementale est entrée en vigueur à compter du 1 er février Je voudrais à ce propos souligner tout particulièrement l'engagement des services de la DDT dans le processus de réflexion stratégique des territoires, notamment au travers des "Atelier des Territoires", concertation partenariale qui a permis de dégager des pistes d actions que les collectivités pourront mettre en œuvre pour, par exemple, redynamiser les bourgs et bourgs-centres, se lancer dans des projets d'aménagement durable. 11

12 IV La modernisation de l Administration territoriale de l Etat est un engagement au service des citoyens A. L État améliore la qualité et l'efficacité des services rendus au public. La démarche de qualité engagée par la préfecture du Jura a conduit les services de l État à rechercher les axes d'amélioration de la qualité du service rendu au public. Elle a abouti en 2013 à l'obtention de la certification Qualipref. Une enquête de satisfaction effectuée en 2013 a mis en évidence le résultat suivant : 95% des usagers se déclarent satisfaits, voire très satisfaits de l accueil en préfecture. La 5 ème vague du baromètre public de l accueil réalisée par la direction interministérielle pour la modernisation de l action publique et publiée en juillet 2013 place le Jura à la 27ème place sur 140 sites évalués, avec une note moyenne de 7,9 sur 10. Je précise que, depuis, l'année 2014 a été encore marquée par une amélioration, puisque le 6ème baromètre de l'accueil des services publics classe la préfecture du Jura à la 13ème place avec une note moyenne de 8,8. Cela démontre que la diminution de 23% des effectifs de la préfecture entre 2008 et 2014, ne s'est pas traduite par une détérioration de la qualité du service rendu à l'usager, grâce à des mesures de réorganisation interne et de mutualisation, grâce aussi à l'engagement fort des fonctionnaires et personnels de l'etat. La préfecture a, également, poursuivi son effort de modernisation, en s'appuyant sur une démarche visant à améliorer la performance de l'activité des services. A cette fin, un comité de pilotage de la performance s'est réuni chaque trimestre, afin de s'assurer du suivi des objectifs fixés. B. L État reste engagé dans le département aux côtés des Jurassiens. L État conserve un engagement dans le département du Jura, qui se traduit financièrement en 2013 par : Quelques chiffres significatifs Concours financiers aux collectivités : 215,78 M : presque équivalent au montant Les aides au fonctionnement : 130,32 M sont en légère augmentation entre 2012 et 2013 (+0,7%). La fiscalité transférée : 53,839 M. 12

13 Monsieur le Président du Conseil général, Mesdames et Messieurs les Conseillers généraux, Mesdames et Messieurs, Pour conclure : Le Jura demeure un département dynamique et ouvert sur l avenir, c est pourquoi, malgré le contexte économique actuel, l engagement des services de l État en 2013 n a point faibli, justement parce qu ils connaissent le fort potentiel de ce territoire, de même que sa démarche énergétique. Le travail en commun que les services de l État ont entrepris à de multiples reprises avec vos services, Monsieur le Président, le prouvent assurément. Pour reprendre et prolonger l image utilisée au début de mon intervention, je serais tenté de dire que le selfie de l Etat, objet de la présente présentation, n est pas un exercice isolé mais partagé. Le Conseil général du Jura a, bien sûr, toute sa place sur la photo témoin, comme d ailleurs l ensemble des collectivités du département. Au bénéfice de cette dernière observation, je vous remercie, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers généraux de votre attention. Jacques QUASTANA Préfet du Jura 13

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