Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le MERCREDI VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à 20 heures ORDRE DU JOUR

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1 Le Conseil Municipal est convoqué à la Mairie le MERCREDI VINGT-SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE à 20 heures ORDRE DU JOUR Acquisition terrain «Le Tertre» aux consorts MARCHAND - BERTIN SIEML Modification des statuts : Acquisition de la compétence «Mobilité électrique» Effacement des réseaux BT et Eclairage Public rue Armand Quénard Eglise Saint Doucelin : Installation d un système de chauffage/éclairage - Participation de la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée Salle omnisports : Installation d un système de chauffage - Participation de la section tennis de table du CSA Frelons asiatiques : Participation communale à la destruction de nids Décision Modificative Budgétaire n Centre de la Petite Enfance : Règlement de fonctionnement Personnel communal : Modification du tableau des effectifs Compte-rendu des décisions prises par le Maire Affaires diverses Le 20 novembre 2013 Le Maire, L an deux mille treize, le mercredi vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Roger GUÉRET, Maire. Etaient présents : GUÉRET Roger, KÉNEN Louis, BLAIN Alain, DAVY Claude, RENARD Alain, PÉCOURT Danielle, CALLET Jacky, CAMPO-PAYSAA Laurence, LÉPY Vincent, VIENNE Gérald, BEAUJEON Mickaël, PIQUER- OSSANT Marie, EQUEAULT Jean-Luc, BÉLY Alain, LE SELLEC Valérie, ANTONINI Françoise, DINAND Dominique. Etait absent et excusé : Néant. Etaient absents non excusés : CHEVANNE Angélique, BERNARD Samuel. Secrétaire de séance : Mme Claude DAVY. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté sans observation. Acquisition terrain «Le Tertre» aux consorts MARCHAND - BERTIN DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Afin de constituer une réserve foncière à proximité de la zone d habitation du «Tertre» pour mener à bien, ultérieurement, des projets communaux ou permettre des échanges, la commune a sollicité les consorts MARCHAND et BERTIN pour l acquisition de la parcelle cadastrée section ZN n 13 d une surface de m², située en zone A du Plan Local d Urbanisme, dont ils sont propriétaires. Après avoir pris connaissance des éléments de ce dossier et notamment de l avis de France Domaine, Considérant l intérêt d une telle acquisition pour les futurs projets communaux, Après en avoir délibéré, - donne son accord pour acquérir la parcelle de terrain nu cadastrée ZN n 13 d une surface de m² appartenant aux consorts MARCHAND et BERTIN au prix de mille trois cents euros ( ), - dit que les frais relatifs à l établissement de l acte notarié seront à la charge de la commune, - charge M. le Maire ou l un de ses adjoints de mener à bien cette transaction et les autorise à signer tout document en ce sens et notamment l acte notarié à intervenir. SIEML Modification des statuts Acquisition de la compétence «Mobilité électrique» DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Vu l arrêté Préfectoral du 10 septembre 2007 approuvant la modification des statuts du SIEML ; Vu la délibération du Comité Syndical du 15 octobre 2013 autorisant le Président à lancer la procédure de consultation auprès des membres adhérents du SIEML conformément aux dispositions du CGCT afin de disposer de la compétence «mobilité électrique» au profit du SIEML ; Vu l article L du Code général des collectivités territoriales ; Vu le rapport du Maire ; Considérant l offre inexistante d infrastructures de recharge des véhicules électriques sur le territoire de la commune pour la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques ; - approuve la modification des statuts du SIEML lui donnant compétence pour la création et l entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques en insérant l article complémentaire suivant :

2 «Article 4.3 Infrastructures de charge pour véhicule électriques : Le Syndicat exerce en lieu et place des communes ou EPCI qui lui en font la demande, la compétence mentionnée à l article L du Code général des collectivités territoriales : - création et entretien des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, - mise en place d un service comprenant la création, l entretien et l exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L exploitation peut comprendre l achat d électricité nécessaire à l alimentation des infrastructures de charge ainsi que le système de monétique.» SIEML Effacement des réseaux BT et Eclairage Public rue Armand Quénard Un devis estimatif sommaire des travaux de renforcement et d effacement des réseaux basse tension et d éclairage public situés rue Armand Quénard a été adressé par le SIEML en raison de la réalisation de l immeuble «Les Lavandières» dans cette rue. Le coût de ces travaux à la charge de la commune est estimé à pour l effacement du réseau d éclairage public sur un coût réel de , la différence est prise en charge par le SIEML. Il y a lieu d ajouter TTC pour le génie civil Télécommunications, soit une participation totale de la commune de Après avoir pris connaissance du dossier et de la proposition du SIEML, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la poursuite de cette opération Sur l intervention de M. Vincent LÉPY, une étude parallèle sera menée pour la mise en place dans cette rue de caniveaux techniques. Eglise Saint Doucelin Installation d un système de chauffage/éclairage Participation de la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Après avoir entendu l exposé de M. KENEN qui porte sur les conditions arrêtées entre les membres du Conseil économique de la Paroisse Sainte Thérèse en Haute Vallée et les représentants de la commune, pour l installation d un système de chauffage/éclairage dans l église Saint Doucelin d Allonnes, - fixe à (treize mille euros), la participation financière qui sera demandée à la Paroisse pour cet équipement, - dit que cette recette sera imputée au compte 7478 en recettes de fonctionnement. Salle omnisports Installation d un système de chauffage Participation de la section tennis de table du CSA DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Après avoir entendu l exposé de M. RENARD qui porte sur les conditions arrêtées entre les membres de la Section Tennis de table du Club Sportif Allonnais et les représentants de la commune, pour l installation d un système de chauffage dans les locaux de la Salle omnisports, - fixe à (mille six cent soixante-dix euros soixante-dix cents), la participation financière qui sera demandée à la Section pour cet équipement, - dit que cette recette sera imputée au compte 7478 en recettes de fonctionnement. Vu le CGCT et notamment l article L ; Frelons asiatiques Participation communale à la destruction de nids DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Considérant la recrudescence des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la commune ; Considérant qu il revient au propriétaire ou à l occupant des lieux privés d intervenir et de supporter les frais inhérents, lors de la découverte d un nid de frelons asiatiques, sur leur propriété ; Considérant que la destruction des nids de guêpes ou de frelons asiatiques ne fait normalement pas partie des missions confiées aux services départementaux d incendie et de secours (SDIS) telles qu elles sont définies à l article L du CGCT ; Considérant que le propriétaire ou l occupant des lieux privés doivent faire appel à des professionnels privés, ou en cas de carence, au SDIS, pour la destruction de nids de frelons asiatiques et que cette prestation leur sera facturée ; Considérant que les nids de frelons asiatiques peuvent, quelle que soit leur situation, nuire à l ensemble de la population ;

3 Considérant le coût moyen d une intervention, à titre de solidarité, Commune d Allonnes Séance du Conseil Municipal du 27/11/ Folio 2013 / - décide de prendre en charge, à compter du 1 er décembre 2013, à hauteur de (soixante-dix euros) maximum, le coût d une intervention nécessaire à la destruction d un nid de frelons asiatiques chez un propriétaire privé de la commune, - dit que cette participation sera directement versée au propriétaire ou à l occupant ayant réglé la facture d intervention, sur présentation des documents originaux le justifiant, - dit que les crédits de cette dépense seront prélevés sur le compte 658 en dépenses de fonctionnement du budget communal. Décision Modificative Budgétaire n DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 M. le Maire indique qu il est nécessaire d acquérir quelques panneaux et balises supplémentaires pour signaliser la voirie communale ainsi que quelques décors pour les fêtes de fin d année puisqu une partie du matériel ancien n est plus en état. De ce fait, il y a lieu de procéder à quelques ajustements de crédits budgétaires. M. le Maire entendu en son exposé, Vu l avis favorable de la Commission «Finances», - décide de procéder aux modifications de crédits suivantes : M14 Commune - Budget principal S e c t i o n d e F o n c t i o n n e m e n t 023/023 O - Virement à la section d investissement Total Recettes 74127/74 - R - D.G.F. Dotation nationale de péréquation Total Opération Non Affectée S e c t i o n d I n v e s t i s s e m e n t Recettes 021/021 - O - Virement de la section de fonctionnement Opération 131 Mobiliers, matériels, outillage des services communaux 2188/21 - R - Autres immobilisations corporelles - Autres Opération 265 Voirie Programme général 2158/21 - R - Autres installations, matériel et outillage techniques Total d Investissement Total Recettes d Investissement Centre de la Petite Enfance Règlement de fonctionnement DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Vu le règlement intérieur du Centre de la Petite Enfance qui regroupe l intégralité des services offerts aux familles dont la dernière modification a été approuvée en séance du 25 septembre 2013, Considérant qu il y a lieu d apporter quelques modifications audit règlement pour les raisons suivantes : Service Multi-accueil Barème : proposition modifications «Après avis consultatif du comité de pilotage de la structure au sein duquel siègent les représentants des communes partenaires, les tarifications spécifiques suivantes sont arrêtées : Les familles qui ne souhaitent pas transmettre leurs revenus se verront facturer le tarif maximum, qui est fixé par rapport au plafond des ressources arrêté chaque année au niveau national par la CNAF.

4 Les représentants légaux des enfants qui ne peuvent, pour des raisons indépendantes de leur volonté, communiquer leurs revenus se verront facturer un tarif horaire correspondant au tarif horaire moyen appliqué dans la structure au cours du mois précédent.» Considérant l exposé des modifications présentées par Madame ANTONINI, Après avoir pris connaissance du nouveau règlement modifié et en avoir délibéré, - adopte les termes dudit document annexé à la présente délibération, avec effet au 1 er décembre 2013 Personnel communal Modification du tableau des effectifs DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des effectifs de la commune d Allonnes, Considérant que le service municipal «Accueil de loisirs» ne peut satisfaire actuellement toutes les demandes d accueil d enfants chaque mercredi en raison de l agrément fixé à 40 enfants, Considérant que l augmentation de l agrément nécessite la présence d un agent supplémentaire chaque mercredi pour assurer l encadrement règlementaire des enfants, Afin de permettre de satisfaire davantage de familles sans alourdir inconsidérément la charge financière communale, M. le Maire entendu, - décide de modifier ainsi qu il suit le tableau des effectifs de la commune d Allonnes avec effet au 1 er janvier 2014 : Filière Cadre ou emploi Catégorie Echelle Effectif Effectif en diminution Indices bruts Début - Fin Durée Hebdomadaire Filière Cadre ou emploi Service Accueil de loisirs Filière Animation Adjoint d animation de 2 e classe Catégorie Echelle Effectif Indices bruts Début - Fin Effectif en augmentation C Durée Hebdomadaire Temps non-complet 9/35 e Compte-rendu des décisions prises par le Maire Il est donné connaissance des décisions prises par M. le Maire depuis la séance du Conseil Municipal du 30 octobre 2013 en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération n du 26 mars Il s agit de sept Déclarations d Intention d Aliéner concernant : - Décision n : un immeuble bâti situé rue François Rabelais, - Décision n : un immeuble bâti situé route du Bellay, - Décisions n et 21 : deux immeubles bâtis situés rue François Rabelais, - Décision n : un immeuble bâti situé route de la Vende, - Décision n : un terrain constructible situé rue des Landes, - Décision n : un immeuble bâti situé rue Louis Texier, pour lesquelles la commune n a pas usé de son droit de préemption. M. Alain RENARD, à la demande de M. le Maire, quitte la salle pour ne pas prendre part aux débats du sujet suivant. Urbanisme Déclaration d intention d aliéner Immeuble rue Albert Pottier DCM reçue en Sous-préfecture de Saumur le 29/11/2013 Après avoir pris connaissance de la déclaration d intention d aliéner transmise en mairie par Me ZENNER, notaire à Allonnes, concernant un immeuble bâti situé rue Albert Pottier, cadastré section AC n 282 pour partie, et en avoir délibéré, - décide, à l unanimité, de ne pas user de son droit de préemption sur la vente dudit immeuble. M. Alain RENARD réintègre sa place au sein de l assemblée municipale.

5 Réunion du CM de décembre En raison des fêtes de fin d année, la séance du Conseil Municipal de décembre est fixée au mercredi 18. Téléthon Mesdames PÉCOURT et CAMPO PAYSAA présentent les lots qui seront mis en jeu au cours d une tombola lors du prochain Téléthon des 6, 7 et 8 décembre prochains. Le premier lot par la société NP Création d Allonnes et les deuxième et troisième sont offerts par la municipalité. Les enfants du Conseil Municipal des Jeunes participeront aux actions mises en place au cours de ces journées. La séance est levée à vingt-et-une heures. Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la présente séance a été affiché à la porte de la Mairie, le 28/11/2013 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~