Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

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1 Résumé des modifications apportées au 1 er janvier 2015 au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Octobre 2014 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie.

2 Table des matières INTRODUCTION...3 PROTECTION POUR LES EMPLOYÉS Volet vie... 4 Volet salaire... 5 Volet santé... 6 Assurance médicaments... 7 Assurance des soins complémentaires de santé Frais admissibles sans franchise...10 Frais admissibles avec franchise...11 Programme d'aide psychologique (PAP)...15 Assurance des soins visuels...15 Assurance des soins dentaires...16 PROTECTION À LA RETRAITE Volet vie...18 Volet santé...19 Assurance médicaments...19 Assurance des soins complémentaires de santé Frais admissibles sans franchise...21 Frais admissibles avec franchise...21 Programme d'aide psychologique (PAP)...23 Assurance des soins dentaires...23 Part des primes payée par les futurs retraités...24

3 Introduction Le présent document a pour but de vous présenter les modifications qui seront apportées au Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins le 1 er janvier Il s'agit donc d'un complément à la description détaillée de votre régime d'assurance collective actuel qui figure dans la rubrique Information sur le régime du site de l'assurance collective pour les adhérents. Pour obtenir une vue globale de votre régime modifié, nous vous invitons à consulter le tableau ci-après. Le texte actuel de la description détaillée demeure en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 puis sera mis à jour en fonction de ces modifications. Nous attirons particulièrement votre attention sur les nouveautés suivantes : Adoption de la substitution générique obligatoire pour l assurance médicaments Hausse du maximum admissible par visite pour les honoraires professionnels Hausse des montants des comptes de gestion de santé Hausse du maximum remboursable pour les examens de la vue Hausse des maximums annuels remboursables pour l assurance des soins dentaires des employés Diminution de l indexation des prestations d assurance salaire de longue durée 3

4 PROTECTION POUR LES EMPLOYÉS Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Volet vie Assurance vie Assurance vie de base de l'employé Assurance vie supplémentaire de l'adhérent Assurance vie compensatoire Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Assurance vie supplémentaire du conjoint Assurance en cas de décès accidentel ou mutilation accidentelle Assurance de base de l'employé Assurance supplémentaire de l'adhérent Assurance supplémentaire du conjoint Assurance en cas de maladies redoutées Protection de base de l employé Protection supplémentaire facultative pour l'adhérent et son conjoint Protection supplémentaire pour tous les enfants à charge 4

5 Volet salaire Définition d invalidité totale État d'incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident qui, pendant les 28 premiers mois, empêche complètement l'adhérent d'accomplir les tâches normales de l'emploi qu'il exerçait immédiatement avant le début de son invalidité et exige des soins médicaux continus, et qui, s'il persiste plus de 28 mois sans nécessairement exiger des soins médicaux continus, empêche alors complètement l'adhérent d'exercer tout emploi de remplacement. État d'incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident qui, pendant les 28 premiers mois, exige des soins médicaux continus et empêche l'adhérent d occuper son emploi et tout emploi au sein du Mouvement pour lequel il est raisonnablement qualifié en raison de son éducation, de sa formation ou de son expérience et qui lui procurerait un revenu comparable. Si l état d incapacité persiste plus de 28 mois sans nécessairement exiger des soins médicaux continus, il doit alors empêcher complètement l'adhérent d'exercer tout emploi de remplacement. Assurance salaire de courte durée Délai de carence de 2 semaines Prestation déterminée en fonction du salaire hebdomadaire 85 %, de la 3 e à la 14 e semaine d'invalidité totale 80 %, de la 15 e à la 26 e semaine d'invalidité totale Période d'indemnisation maximale de 24 semaines Coordination avec les régimes d'état 5

6 Assurance salaire de longue durée Prestation égale à 70 % du salaire mensuel Coordination avec les régimes d'état Période d'indemnisation maximale : jusqu'à 62 ans ou jusqu'à 1 an après le début d'une invalidité qui a commencé après que la personne assurée a atteint 61 ans Indexation de la prestation pour une invalidité débutée avant le 1 er janvier 2015 Indexation de la prestation pour une invalidité débutée le 1 er janvier 2015 ou après Le 1 er janvier de chaque année suivant le début de l'invalidité totale Basée sur le taux d indexation du régime de rentes du Québec Taux maximal : 3 % Le 1 er janvier de chaque année suivant le début de l'invalidité totale, pendant une période continue de 10 ans Basée sur le taux d indexation du régime de rentes du Québec Taux maximal : 1 % Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Volet santé Types de protection Individuelle Familiale Couple Monoparentale Options Le Préventif 6

7 ASSURANCE MÉDICAMENTS Franchise Aucune Pourcentage de remboursement Le Préventif 75 % au pourcentage de remboursement 80 % 80 % 90 % Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant limite a été fixé pour les honoraires et la marge bénéficiaire des pharmaciens. Un montant raisonnable pour ces frais est déterminé en fonction de l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province et se veut seulement une mesure permettant de gérer les cas d excès. L assuré doit assumer la différence de coût. Substitution générique obligatoire Aucune 1. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il existe un médicament générique Acheté sans motif médical valable o Ne tient pas compte de la mention «Pas de substitution» inscrite sur l ordonnance o Remboursement basé sur le prix du médicament générique équivalent le moins cher disponible sur le marché 7

8 ASSURANCE MÉDICAMENTS (SUITE) Substitution générique obligatoire (suite) Acheté avec un motif médical valable o Attesté par le médecin à l aide du formulaire «Demande de remboursement de médicaments de marque» o Remboursement basé sur le prix du médicament de marque 2. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il n existe pas de médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament de marque 3. Remboursement d un médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament générique Dans tous les cas, Desjardins Assurances respectera l application des paramètres minimums de remboursement fixés par la Loi sur l assurance médicament du Québec et par celles des autres provinces. 8

9 ASSURANCE MÉDICAMENTS (SUITE) Montant annuel maximal payable par l'adhérent Le Préventif Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAMQ), soit : Le Préventif Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAMQ), soit : $ en 2014 Rajustement le 1 er janvier de chaque année $ en 2014 Rajustement le 1 er juillet de chaque année Frais admissibles 1. Médicaments figurant sur la liste du RGAMQ Couverts en vertu de toutes les options 2. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ Le Préventif Non couverts Couverts 3. Vaccins préventifs Le Préventif Non couverts Couverts (montant maximal remboursable de 50 $) 9

10 Volet santé ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ Frais admissibles SANS franchise 1. Transport par ambulance Le Préventif Remboursés à 75 % Remboursés à 80 % Remboursés à 90 % 2. Hospitalisation de courte durée Le Préventif Chambre semiprivée Chambre semiprivée + 80 % de la différence entre une chambre semiprivée et une chambre privée 3. Hospitalisation de longue durée Le Préventif 650 $ par mois 4. Assurance voyage et assurance annulation de voyage Le Préventif Frais remboursés à 100 % 10

11 Volet santé ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ (suite) 5. Compte de gestion santé Le Préventif Aucun Le Préventif Aucun Montant payable : o Protection individuelle : 350 $ o Protection couple et monoparentale : 525 $ o Protection familiale : 700 $ Montant payable : o Protection individuelle : 400 $ o Protection couple et monoparentale : 600 $ o Protection familiale : 800 $ Aucun Aucun 6. Médicaments non inclus dans la liste RGAMQ (pour employés et conjoints d employés de 65 ans ou plus qui sont assurés avec le RGAMQ ou tout régime public d une autre province) Le Préventif Non couverts Couverts Le Préventif Aucun changement Non couverts pour les assurés atteignant 65 ans après le 31 décembre 2014 Frais admissibles AVEC franchise Franchise Le Préventif Aucune Protection individuelle : 45 $ Autres protections : 60 $ 11

12 Volet santé ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ (SUITE) Pourcentage de remboursement Le Préventif 75 % 80 % 80 % 90 % 1. Tests, soins et articles divers Analyses de laboratoire (analyses de liquides ou de tissus) Le Préventif Non couvertes Couvertes Autres frais admissibles (prothèses, fauteuil roulant, etc.) Le Préventif Non couverts Couverts 2. Soins paramédicaux Soins infirmiers Le Préventif Non couverts Maximum admissible de $ par année 12

13 Volet santé ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ (SUITE) Liste des professionnels Groupe de professionnels A : Thérapeute de la parole, de l'ouïe ou de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique Ergothérapeute Groupe de professionnels B : Chiropraticien Ostéopathe Groupe de professionnels C : Diététiste Nutritionniste Naturopathe, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthothérapeute Remèdes homéopathiques 13

14 Modalités de remboursement Le Préventif Non couverts Le Préventif Non couverts Groupe A seulement Maximum admissible de 45 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupe A seulement Maximum admissible de 60 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupes A et B Maximum admissible de 45 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupes A, B et C Maximum admissible de 45 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A: 800 $ par personne, $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités des groupes B et C combinés : 800 $ par personne, $ par famille Groupes A et B Maximum admissible de 60 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille Groupes A, B et C Maximum admissible de 60 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A: 800 $ par personne, $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités des groupes B et C combinés : 800 $ par personne, $ par famille 14

15 Volet santé PROGRAMME D'AIDE PSYCHOLOGIQUE (PAP) Remboursement de 100 % pour le cheminement assisté Remboursement de 80 % pour le cheminement personnel (maximum admissible de 60 $ par visite) 10 heures de consultation par année au total pour les deux cheminements Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Volet santé ASSURANCE DES SOINS VISUELS Franchise Aucune Pourcentage de remboursement Le Préventif 75 % 80 % 80 % 90 % Frais admissibles 1. Examen Le Préventif Maximum remboursable de 45 $ pour toute période de 24 mois Le Préventif Maximum remboursable de 60 $ pour toute période de 24 mois 2. Lunettes ou lentilles Le Préventif Non couvertes Maximum de 250 $ par période de 24 mois 15

16 3. Chirurgie au laser Le Préventif Non couverte Maximum de 250 $ par œil à vie Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Volet santé ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES 1. Soins de prévention Franchise Aucune Pourcentage de remboursement Le Préventif 1 examen par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursé à 100 % 1 examen par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursé à 80 % 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 80 % 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 100 % 16

17 2. Soins complémentaires et de prosthodontie Franchise Le Préventif Non couverts Toutes les protections : 75 $ Pourcentage de remboursement Le Préventif Non couverts Le Préventif Non couverts Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année Remboursés à 80 % Maximum : $ par année Remboursés à 80 % Maximum : $ par année Remboursés à 80 % Maximum : $ par année Remboursés à 80 % Maximum : $ par année 3. Soins d'orthodontie Franchise Le Préventif Non couverts Aucune Pourcentage de remboursement Le Préventif Non couverts Remboursés à 50 % Maximum : $ à vie 17

18 PROTECTION À LA RETRAITE Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Critères d'admissibilité 10 années de participation pour les employés assurés le 1 er janvier 2009 ou après 5 années de participation pour les employés assurés avant le 1 er janvier 2009 Volet vie Assurance vie de base Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (max. de $ en 2014, indexé chaque année) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : o 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années o 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % o Minimum de $ Réduction du montant d'assurance : o à 50 %, à 65 ans o à 25 %, à 75 ans Montant d'assurance correspondant à un pourcentage du salaire moyen des 12 mois précédant la retraite (maximum de $ à compter de 2015) établi en fonction du nombre d'années de participation au régime : o 2,5 % par année, pour chacune des 10 premières années o 5 % par année, pour les 15 années suivantes, jusqu'à concurrence de 100 % o Minimum de $ Réduction du montant d'assurance : o à 50 %, à 65 ans o à 25 %, à 75 ans Assurance vie supplémentaire de l'adhérent ou du conjoint Peut se prolonger jusqu'au 65 e anniversaire de l'adhérent retraité ou du conjoint assuré, selon le cas Assurance vie du conjoint et des enfants à charge Droit à l'assurance si elle a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années ou si l'adhérent a assuré son conjoint dès que celui-ci a été admissible Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite 18

19 Volet santé Types de protection Individuelle Familiale Couple Monoparentale Maintien du type de protection couvrant le conjoint ou les enfants à charge possible seulement si ce choix a été en vigueur pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années Une personne qui n'est pas déjà «conjoint» ou «enfant à charge» à la date de retraite de l'adhérent ne peut le devenir par la suite, sauf pour l'assurance médicament si celle-ci a moins de 65 ans ASSURANCE MÉDICAMENTS Franchise Aucune Montant annuel maximal payable par l'adhérent Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAMQ), soit : $ en 2014 Rajustement le 1 er janvier de chaque année Égal à la contribution annuelle maximale au Régime général d'assurance médicaments du Québec (RGAMQ), soit : $ en 2014 Rajustement le 1 er juillet de chaque année Pourcentage de remboursement Remboursés à 80 % au pourcentage de remboursement Compte tenu des différences de prix d une pharmacie à l autre, un montant limite a été fixé pour les honoraires et la marge bénéficiaire des pharmaciens. Un montant raisonnable pour ces frais est déterminé en fonction de l ensemble des montants soumis par les pharmaciens de votre province et se veut seulement une mesure permettant de gérer les cas d excès. L'assuré doit assumer la différence de coût. 19

20 Substitution générique obligatoire Aucune 1. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il existe un médicament générique Acheté sans motif médical valable o Ne tient pas compte de la mention «Pas de substitution» inscrite sur l ordonnance o Remboursement basé sur le prix du médicament générique équivalent le moins cher disponible sur le marché Acheté avec un motif médical valable o Attesté par le médecin à l aide du formulaire «Demande de remboursement de médicaments de marque» o Remboursement basé sur le prix du médicament de marque 2. Remboursement d un médicament de marque pour lequel il n existe pas de médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament de marque 3. Remboursement d un médicament générique Remboursement basé sur le prix d achat du médicament générique Dans tous les cas, Desjardins Assurances respectera l application des paramètres minimums de remboursement fixés par la Loi sur l assurance médicament du Québec et par celles des autres provinces. 1. Médicaments figurant sur la liste du RGAMQ Couverts 2. Vaccins préventifs Couverts (maximum remboursable de 50 $) 20

21 Volet santé ASSURANCE DES SOINS COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ Frais admissibles SANS franchise 1. Transport par ambulance 2. Hospitalisation de courte durée 3. Hospitalisation de longue durée 4. Assurance voyage et assurance annulation de voyage Remboursé à 80 % Chambre semi-privée 650 $ par mois Frais remboursés à 100 % Frais admissibles AVEC franchise Franchise Protection individuelle : 45 $ par adhérent Autres protections : 60 $ par famille Pourcentage de remboursement 1. Médicaments qui ne peuvent être obtenus que sur ordonnance, mais qui ne figurent pas sur la liste du RGAMQ 2. Tests, soins et articles divers 80 % Couverts Couverts pour les employés qui ont pris leur retraite avant le 1 er janvier 2015 o Frais remboursés à 75 % Non couverts pour les employés qui prennent leur retraite à partir du 1 er janvier 2015 Couverts 3. Soins paramédicaux Soins infirmiers Maximum admissible de $ par année 21

22 Liste des professionnels Groupe de professionnels A : Thérapeute de la parole, de l'ouïe ou de la vue, physiothérapeute, podiatre, thérapeute en réadaptation physique, ergothérapeute Groupe de professionnels B : Chiropraticien, ostéopathe, naturopathe, acupuncteur, homéopathe, massothérapeute, orthothérapeute, diététiste, nutritionniste Remèdes homéopathiques Modalités de remboursement : Groupes A et B Maximum admissible de 45 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille Modalités de remboursement : Groupes A et B Maximum admissible de 60 $ par visite Remboursement maximal annuel pour chaque spécialité du groupe A : 400 $ par personne, 800 $ par famille Remboursement maximal annuel pour l'ensemble des spécialités du groupe B : 400 $ par personne, 800 $ par famille 22

23 Volet santé PROGRAMME D'AIDE PSYCHOLOGIQUE (PAP) Remboursement de 100 % pour le cheminement assisté Remboursement de 80 % pour le cheminement personnel (maximum admissible de 60 $ par visite) 10 heures de consultation par année au total pour les deux cheminements Protection Jusqu'au 31 décembre 2014 À compter du 1 er janvier 2015 Volet santé ASSURANCE DES SOINS DENTAIRES 1. Soins de prévention Franchise Aucune Pourcentage de remboursement 2 examens par an (incluant radiographies et nettoyage) Remboursés à 100 % 2. Soins complémentaires et de prosthodontie Franchise Toutes les protections : 75 $ Pourcentage de remboursement Remboursés à 60 % (soins complémentaires) Remboursés à 50 % (prothèses) Maximum : $ par année 3. Soins d'orthodontie Non couverts 23

24 PART DES PRIMES PAYÉE PAR LES FUTURS RETRAITÉS SELON LE NOMBRE D'ANNÉES DE PARTICIPATION Participation Retraité PAC (1) 0 à 5 ans s.o. s.o. 5 à 10 ans s.o. (2) s.o. (2) 10 à 15 ans 80 % 90 % 15 à 20 ans 60 % 80 % 20 à 25 ans 40 % 70 % 25 ans et plus 25 % 62,5 % (1) PAC : personnes à charge (2) En ce qui concerne les employés assurés avant 2009 qui prennent leur retraite après 5 à 10 ans de participation, la contribution de l employeur sera de 20 % pour le retraité et de 10 % pour ses personnes à charge. 24