BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2018
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- Josselin Bellefleur
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1 FF II CC H EE PP RR AA TT II Q U EE CC D G BAREME DES TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2018 MONTANTS A PRENDRE EN COMPTE A PARTIR DU 1 ER JANVIER 2018 F O N D E M E N T S J U R I D I Q U E S Décret n du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ; Décret n du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation. V A L E U R D E L I N D I C E A U 1 ER J A N V I E R Au 1 er janvier 2018, la valeur annuelle du traitement afférent à l indice 100 majoré reste fixée à 5 623,23 euros. La valeur mensuelle du point d indice majoré est de 4, C A L C U L D U T R A I T E M E N T D E B A S E La valeur du traitement mensuel brut correspondant à l'indice majoré détenu par un agent est égale à : (Valeur de l'indice majoré 100 X indice majoré de l'agent) / (100 x 12) Exemple : au 1 er janvier 2018, pour un agent dont l'indice majoré est égal à 325 (indice majoré du 1 er échelon de l échelle C1) : (5 623,23 x 325) / (100 x 12) = 1 522,96 I N D I C E M I N I M U M D E R E M U N E R A T I O N Depuis le 1 er février 2017, la rémunération brute afférente à l indice minimum garanti de rémunération (indice brut 296 indice majoré 309) s élève à 1 447,98 euros. 1 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
2 C O N T R I B U T I O N E X C E P T I O N N E L L E D E S O L I D A R I T E L article 112 de loi de finances n pour 2018 supprime la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% à compter du 1 er janvier 2018 en compensation de la hausse de la CSG de 1,7 point. M O N T A N T S D E R E F E R E N C E D E S P R I M E S E T I N D E M N I T E S I N D E X E E S S U R L A V A L E U R D U P O I N T Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (I.F.T.S.) : Depuis le 1 er février 2017, les montants moyens annuels de l indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) sont les suivants : Montants de l IFTS au 1 er février 2017 (en euros) 1 ère catégorie 2 ème catégorie 3 ème catégorie 4 ème catégorie Observations Concerne les agents de catégorie A appartenant à un grade dont l indice brut terminal est supérieur à 810, c est-à-dire : Filière administrative : directeur, attaché principal, Concerne les agents de catégorie A appartenant à un grade dont l indice brut terminal est au plus égal à 810, c est-à-dire : Filière administrative : secrétaire de mairie ; Filière culturelle : attaché de conservation du patrimoine, bibliothécaire, attaché Concerne les agents de catégorie B dont l indice brut est supérieur à 380, c est-àdire : Filière administrative : rédacteur principal de 1 ère classe, rédacteur principal de 2 ème classe à partir du 2 ème échelon, rédacteur à partir du 4 ème échelon, Filière animation : animateur principal de 1 ère classe, animateur principal de 2 ème classe à partir du 2 ème échelon, animateur à partir du 4 ème échelon, Filière culturelle : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Principal de 1 ère classe, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2 ème classe à partir du 2 ème échelon, assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à partir du 4 ème échelon, Filière sportive : éducateur des APS principal de 1 ère classe, éducateur des APS principal de 2 ème classe à partir du 2 ème échelon, éducateur des APS à partir du 4 ème échelon. Dans la fonction publique d Etat, la quatrième catégorie concerne les fonctionnaires de catégorie A dont l indice brut terminal du dernier grade est égal à l indice brut 700 jusqu au 30/06/2015 et à 730 à compter du 1er/07/2015. Dans la fonction publique territoriale, les infirmiers en soins généraux remplissent cette condition MAIS pour l instant, les grades de ce cadre d emplois ne sont pas mentionnés dans le décret n du 6 septembre 1991 fixant les équivalences entre corps d Etat et cadre d emplois de la fonction publique territoriale, ce qui signifie qu il n existe pas de corps équivalent à l Etat faisant office de référence. En conséquence, il est impossible de leur fixer un quelconque régime indemnitaire sur une base légale ou réglementaire. 2 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
3 Indemnité d Administration et de Technicité (I.A.T.) : Depuis le 1 er février 2017, les montants de référence annuels de l indemnité d administration et de technicité (IAT) sont les suivants : Montants par grade de l IAT au 1 er février 2017 (en euros) Observations Concerne les agents du deuxième grade de la catégorie B dont l indice est inférieur ou égal à 380, c est-à-dire : Filière administrative : rédacteur principal de 2 ème classe jusqu au 1 er échelon, Filière animation : animateur principal de 2 ème classe jusqu au 1 er échelon, Filière culturelle : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2 ème classe jusqu au 1 er échelon, Filière sportive : éducateur des APS principal de 2 ème classe jusqu au 1 er échelon, Filière police : chef de service de police municipale principal de 2 ème classe jusqu au 1 er échelon. Concerne les agents du 1 er grade de la catégorie B dont l indice est inférieur ou égal à 380, c est-à-dire : Filière administrative : rédacteur jusqu au 3 ème échelon, Filière animation : animateur jusqu au 3 ème échelon, Filière culturelle : assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques jusqu au 3 ème échelon, Filière sportive : éducateur des APS jusqu au 3 ème échelon, Filière police : chef de service de police municipale jusqu au 3 ème échelon. Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle ou échelon indiciaires spécifiques, c est-à-dire : Filière technique : agent de maîtrise principal, Filière police : chef de police municipale, brigadier chef principal. Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle C3, c est-à-dire : Filière administrative : adjoint administratif principal de 1 ère classe, Filière technique : adjoint technique principal de 1 ère classe, adjoint technique principal de 1 ère classe des établissements d enseignement, Filière animation : adjoint d animation principal de 1 ère classe, Filière sociale : agent social principal de 1 ère classe, ATSEM principal de 1 ère classe, Filière culturelle : adjoint du patrimoine principal de 1 ère classe, Filière sportive : opérateur des APS principal, Filière police : garde champêtre chef principal. Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle C2, c est-à-dire : Filière administrative : adjoint administratif principal de 2 ème classe, Filière technique : agent de maîtrise, adjoint technique principal de 2 ème classe, adjoint technique principal de 2 ème classe des établissements d enseignement, Filière animation : adjoint d animation principal de 2 ème classe, Filière sociale : agent social principal de 2 ème classe, ATSEM principal de 2 ème classe, Filière culturelle : adjoint du patrimoine principal de 2 ème classe, Filière sportive : opérateur des APS qualifié, Filière police : brigadier, garde champêtre chef. 3 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
4 Montants par grade de l IAT au 1 er février 2017 (en euros) Observations Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle 4, c est-à-dire : Filière administrative : adjoint administratif de 1 ère classe, Filière technique : adjoint technique de 1 ère classe, adjoint technique de 1 ère classe des établissements d enseignement, Filière animation : adjoint d animation de 1 ère classe, Filière sociale : agent social de 1 ère classe, ATSEM de 1 ère classe, Filière culturelle : adjoint du patrimoine de 1 ère classe, Filière sportive : opérateur des APS, Filière police : gardien de police municipale, garde champêtre principal. Concerne les agents de la catégorie C rémunérés en échelle C1, c est-à-dire : Filière administrative : adjoint administratif, Filière technique : adjoint technique, adjoint technique des établissements d enseignement, Filière animation : adjoint d animation, Filière sociale : agent social, Filière culturelle : adjoint du patrimoine, Filière sportive : opérateur des APS, Filière police : garde champêtre. ELEMENTS DE LA REMUNERATION SANS CHANGEMENT S U P P L E M E N T F A M I L I A L D E T R A I T E M E N T Les agents dont l indice de rémunération est inférieur ou égal à l indice majoré 449 (indice brut 524) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice. Les agents dont l indice de rémunération est supérieur ou égal à l indice majoré 717 (indice brut 879) continuent à percevoir le supplément familial afférent à cet indice. V A L E U R D U S M I C A partir du 1 er janvier 2018, en application du décret n du 20 décembre 2017 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JO du 21 décembre 2017) : - le taux horaire du SMIC est porté à 9,88 bruts, - le SMIC mensuel brut s élève à 1 498,47 pour un temps complet : (9,88 x 35h x 52 / 12), - Le montant minimum garanti est fixé à 3,57. 4 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
5 TRAITEMENTS BRUTS ANNUELS AU 1 ER FEVRIER 2017 DES AGENTS CLASSES HORS ECHELLE GROUPES I (en euros) CHEVRONS I I (en euros) I I I (en euros) A B B bis C D E F G FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
6 INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS BAREME EN VIGUEUR AU 1 ER FEVRIER 2017 Maire Adjoint POPULATION (habitants) Taux (%) (1) Montant (en euros) Taux (%) (2) Montant (en euros) Moins de ,01 6,6 255,46 De 500 à ,90 8,25 319,33 De à ,38 16,5 638,66 De à , ,54 De à ,93 27,5 1064,43 De à , ,32 De à , ,09 De à , ,63 Plus de ,45 72,5 2806,23 (1) en % de l indice brut 1022 (majoré 826) article L du Code Général des Collectivités Territoriales (2) en % de l indice brut 1022 (article 81 de la Loi n du 27 février 2002) 6 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
7 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS D ETABLISSEMENTS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AU 1 ER FEVRIER 2017 EFFET AU 30 JUIN 2004 (mode de calcul), sauf pour les syndicats d agglomération nouvelle (19 mars 2005) EPCI Syndicats de communes (dont syndicats mixtes fermés et "assimilés" (1) et syndicats d'agglomération nouvelle Communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle Syndicats mixtes ouverts (2) Président Vice-président Président Vice-président Président Vice-président Population Moins de 500 De 500 à 999 De à De à De à De à De à De à % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités % de base de réf. (taux maxi) Montant mensuel des indemnités 4,73 183,08 1,89 73,16 12,75 493,51 4,95 191,60 2,37 91,73 0,95 36,77 6,69 258,95 2,68 103,73 23,25 899,93 6,19 239,59 3,35 129,67 1,34 51,87 12,20 472,22 4,65 179,99 32, ,29 12,37 478,80 6,10 236,11 2,33 90,19 16,93 655,30 6,77 262,04 41, ,65 16,50 638,66 8,47 327,84 3,39 131,22 21,66 838,38 8,66 335,20 48, ,95 20,63 798,52 10,83 419,19 4,33 167,60 25,59 990,50 10,24 396,36 67, ,69 24,73 957,21 12,80 495,44 5,12 198,18 29, ,00 11,81 457,12 82, ,90 33, ,32 14,77 571,70 5,91 228,76 35, ,76 17,72 685,88 108, ,34 49, ,98 17,72 685,88 8,86 342,94 Plus de 37, ,01 18,70 723,81 108, ,34 54, ,48 18,71 724,20 9,35 361, Indice de base = indice brut = 1022 ; indice majoré = 826 (Article L et L du code général des collectivités territoriales (1) Syndicats mixtes constitués exclusivement de communes et d établissements publics de coopération intercommunale et, depuis le 18 août 2004, syndicats mixtes associant exclusivement des EPCI. (2) Syndicats mixtes associant exclusivement des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions. 7 FF II I CC HH EE PP RR AA TT II I QQ UU EE CC DD GG M i s e à j o u r l e 2 9 / 0 3 /
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42 Ind. Brut Ind. Maj Traitements bruts soumis à retenues Annuels Mensuels Pensions Retenues mensuelles Contrib Sociale Total Traitem. nets mensuels Indem. de résid Indemnités horaires pour travaux supplémentaires =< 14 heures > 14 et plus Dim. et fériés De 22 h. à 7 h. Supplément Familial de Traitement ( 1enfant : 2.29 ) enfants 3 enfants , ,54 405,77 366,19 771, ,58 0,00 111,46 284,03 206, , ,22 406,26 366,64 772, ,32 0,00 111,46 284,03 206, , ,22 406,26 366,64 772, ,32 0,00 111,46 284,03 206, , ,91 406,76 367,09 773, ,07 0,00 111,46 284,03 206, , ,59 407,25 367,53 774, ,81 0,00 111,46 284,03 206, , ,59 407,25 367,53 774, ,81 0,00 111,46 284,03 206, , ,28 407,75 367,98 775, ,56 0,00 111,46 284,03 206, , ,97 408,24 368,43 776, ,30 0,00 111,46 284,03 206, , ,65 408,74 368,87 777, ,04 0,00 111,46 284,03 206, Enfant en plus Ind. Brut Ind. Maj
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