COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL R. SABONNADIERE, B. REY A.M. JOUVENEL

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1 -+ COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2013 A 16H00 CONVOCATIONS ENVOYEES LE 13/02/2013 CONSEILLERS PRESENTS : MESDAMES: C. VINOT, A.M JOUVENEL, N.BERNARD, S. LEGAY HOURS, F. HARRICANNE MESSIEURS : CONSEILLERS ABSENTS : R. SABONNADIERE, B. REY MONSIEUR: L. ROBERT donnant procuration A C. VINOT SECRETAIRE DE SEANCE : MADAME: A.M. JOUVENEL LES CONSEILLERS MUNICIPAUX APPROUVENT A L UNANIMITE LES DELIBERATIONS DU PRECEDENT CONSEIL. L ORDRE DU JOUR EST ADOPTE A L UNANIMITE Ordre du jour : 1 Acompte subvention 2013 Office Municipal de Tourisme 2. Adoption statuts de l OMT et désignation des membres du comité directeur, 3. Concours photos «Famille plus» 4. Travaux de réfection voirie et aménagement espaces verts, 5. Aménagement du rond point 1ère tranche RD 167, 6. Aménagement accès hangar service technique, 7. Remplacement bornes incendie, 8. Demande subvention télétransmission des actes administratifs, 9. Financement projets pédagogiques école primaire, 10. Adhésions au SMDE 11. Questions diverses 1 ACOMPTE SUBVENTION 2013 OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME Madame le Maire rappelle qu un avis du conseil municipal a été donné sur le budget 2013 de l OMT en décembre Considérant les difficultés de trésorerie liées à l encaissement de la taxe de séjour, rencontrés par l office municipal de tourisme, Mme BERNARD demande un acompte d un montant de sur la subvention

2 2. ADOPTION STATUTS DE L OMT ET DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR, Madame le Maire rappelle la situation administrative de l Office Municipal du Tourisme de Méjannes le clap. Elle indique que conformément à la loi n du 13 août 2004 et aux préconisations de la cour régionale des comptes dans son rapport en date du 26 juillet 2007, l office de tourisme doit être titulaire de statuts. Cette obligation est également nécessaire pour accéder à la démarche qualité et aux divers classements de l OMT et de la commune Le texte ayant été étudié lors du comité directeur le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d approuver les statuts de l office de Tourisme. Le nombre des membres du Comité Directeur est fixé à 13, sont désignés représentants de la commune comme Mmes C.VINOT, S. LEGAYS HOURS, N. BERNARD, F. HARRICANE, A.M. JOUVENEL Mrs R. SABONNADIERE, L. ROBERT Et comme représentants des socioprofessionnels du tourisme : -VVF Agnès REY -Espace Gard Découvertes Mr Yann JOSSELIN -Commerçants Mr Philippe BOURREAU -Associations : Mr Shraga RIVA -Parc Résidentiel du Soleil Mr Jacques BETON -FDOTSI Mme Yvette DOUMENS 3. CONCOURS PHOTOS «FAMILLE PLUS» Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu il serait opportun de participer au concours photos «Famille Plus» organisé par l Association Nationale des maires des Stations Classées et des communes Touristiques. C est une occasion de communiquer sur l obtention de ce label par la commune Elle précise que ce jeu-concours sur le thème «poisson d avril» récompensera la plus belle photo de famille réalisée dans une destination Famille plus, durant le Week-end Famille plus ou les vacances de Pâques. Elle indique que la commune doit financer des lots afin de récompenser les lauréats. Donc des lots ont été recueillis chez les professionnels de la commune pour un montant de 440 une nuitée pour 4 personnes dans la résidence «les calades» 130 des visites commentées + descente en rappel à la grotte «la grande Salamandre 300 cartoguides Espace naturels Gardois 10 un weekend gratuit offert par VVF 2

3 4. TRAVAUX DE REFECTION VOIRIE ET AMENAGEMENT ESPACES VERTS, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs associations qui utilisent le local de la place aux herbes ont attiré son attention sur l état de vétusté du trottoir d accès et qu il est nécessaire de sécuriser les déplacements piétonniers Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser la réfection ainsi que la mise en conformité du trottoir devant le local des associations de la place aux herbes pour un montant de travaux estimé à 2400 TTC Madame le Maire relate au Conseil Municipal que les arbres de la place aux herbes subissent à leur base un compactage de la terre qui est néfaste à leur développement et qu il serait souhaitable d installer un entourage de protection. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide ; de réaliser l installation d entourage des arbres place aux herbes pour un montant des travaux estimé à 1500 TTC Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de débroussaillement et de mise en forme du terrain du champ de mars par le service technique municipal sous la conduite de M. B. REY. Elle indique qu il faut compléter cet aménagement par un chemin piétonnier. afin de favoriser la sécurité de la circulation des piétons Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser en régie un cheminement piéton dans l espace du champ de mars pour un montant de travaux estimé à la somme de TTC Madame le maire souligne la nécessité de sécuriser la montée «handicapé» devant le cabinet médical Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d acheter des barrières afin de réaliser la mise en sécurité de la rampe «handicapé» pour un montant de 450 HT Madame le maire expose que des voitures circulent régulièrement sur la place aux herbes et qu il serait souhaitable pour faire face à ce problème d incivilité et de sécurité de fermer la place avec des barrières (avec une clé empruntable à la mairie) ou avec des bornes amovibles. Une solution doit être trouvée afin que la place puisse être à la fois accessible rapidement pour les services de secours et à la fois fermée aux véhicules civils Il faudrait aussi prévoir l achat de panneaux «interdit aux voitures, vélos, chevaux» Pour l achat de bornes amovibles : 7 pour 1 abstention 3

4 5. AMENAGEMENT DU ROND POINT 1ERE TRANCHE RD 167, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la 1ère tranche des travaux d aménagement de la traversée d agglomération par la RD 167 est en voie d achèvement. Elle propose l embellissement paysager de son rond point. afin de favoriser l attractivité visuelle du village aux yeux de ses visiteurs et usagers. L aménagement se ferait en régie ; Il est prévu de récupérer l olivier qui se trouve près du puits, de planter des végétaux méditerranéens et d installer un éclairage. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : de réaliser l embellissement paysager du rond point de l entrée ouest du village pour un montant de travaux estimé à la somme de TTC. 6. AMENAGEMENT ACCES HANGAR SERVICE TECHNIQUE, Mr REY expose au Conseil Municipal qu il est impossible en l état de stationner la scène mobile à l intérieur du hangar du service technique en raison du seuil en déclivité et qu il serait opportun de le niveler Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser l aménagement du seuil d entrée du hangar du service technique pour un montant de travaux estimé à 1500 TTC. 7. REMPLACEMENT BORNES INCENDIE, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que 2 poteaux incendie rue chemin Serre de la Grange et route de la Génèse ont été endommagé et sont hors service. -Un poteau a été accidenté, une plainte a été déposée par le propriétaire suite au vol de son véhicule qui est rentré dans la borne -un poteau a été volé Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide :de réaliser le remplacement des bornes incendie rue chemin serre de la grange et route de la Génèse pour un montant de travaux estimé à la somme de 3200 TTC 8. DEMANDE SUBVENTION TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS, Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de la modernisation de l exercice du contrôle de légalité, le ministère de l intérieur a mis en œuvre un dispositif d échanges dématérialisés entre l Etat et les Collectivités territoriales. Considérant que la commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide : - d approuver le principe de télétransmission des actes communautaires soumis au contrôle de légalité 4

5 - de solliciter une subvention au titre de la dotation d équipement des territoires ruraux 9. FINANCEMENT PROJETS PEDAGOGIQUES ECOLE PRIMAIRE, Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal portant sur la décision de financer les activités pédagogiques organisées par les enseignants de l école primaire de MEJANNES LE CLAP Elle fait part au Conseil municipal des demandes de financement présentées par les enseignants pour 2013 et propose que la commune les prenne en charge Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : de financer sur le budget communal les activités pédagogiques organisées par les enseignants de l école primaire de MEJANNES LE CLAP pour l année 2013 : Classe cycle 3 : journée PONT du GARD : entrées transport Classe cycle 2 : journée sport nature : Classe cycle 1 Cirque à l ancienne 231 transport. 350 TOTAL : ADHESIONS AU SMDE Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard a décidé, à l unanimité, lors de sa séance du 25 mars 2002 d assurer la maîtrise d ouvrage des travaux d électrification pour les collectivités membres qui le souhaiteront et à cet effet de créer une cellule maîtrise d ouvrage au sein des services du Syndicat. La délibération qui avait été prise lors du dernier conseil est annulée et Mr Sabonnadière est nommé «représentant» auprès de la SMDE Considérant qu il est de l intérêt de la commune de transférer la maîtrise d ouvrage des travaux d électrification au Syndicat Départemental. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : 1 : De transférer la compétence relative à la maîtrise d ouvrage des travaux d électrification de la commune au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d Electricité du Gard. 2 : Que ce transfert prendra effet à compter du 01 décembre 2012 ( ou 1er mars 2013) 3 : De mandater Madame le Maire pour procéder à toutes les formalités utiles. 4 : De désigner M. SABONNADIERE pour représenter la commune auprès du SMDE Elle annule et remplace la délibération du 05/12/2012 pour le même objet 5

6 11. QUESTIONS DIVERSES 1 ) lettre de Mr Bourreau Madame le Maire donne lecture d une lettre de Mr Philippe BOURREAU : Ce dernier demande de reprendre l aménagement de la banquette se trouvant devant son commerce 23 place aux herbes, dans le but de créer un accès direct en clapissette Mr REY souligne que le terrain est en pente, qu il faut tenir compte des épisodes cévenols et que la clapissette risque de ne pas tenir. Mr REY rappelle l entrée «handicapé» juste à côté et le précédent vis-à-vis des autres commerçants. Mme BERNARD demande à ce que les barrières soient remises devant le commerce de Mr Bourreau et signale que le syndic de copropriété a voté une montée «handicapé» devant le salon de thé mais que les travaux n ont pas été réalisés à ce jour.. Pour la demande de Mr Bourreau : contre 5 Pour 1 Abstention 2 2 ) subvention CCAS Mme Legay Hours rappelle qu une subvention de 7500 avait été attribuée par le Conseil Municipal pour le budget Un excédent de 3668 s est dégagé du compte administratif Mme Legay Hours demande aux membres du Conseil Municipal d attribuer un acompte de 5500 afin d organiser un projet de séjours et d autres actions pour les enfants des familles méjannaises en difficulté. 3 ) Agence Régionale de la Santé Madame le Maire donne lecture du courrier de l agence régionale de santé qui demande que la plage du Roy soit soumise à un contrôle sanitaire puisque sa configuration permet la présence de baigneurs. L autorisation est donnée pour un point de baignade supplémentaire, ce qui porte à 3 le nombre de points de baignade sur notre commune et d analyses à effectuer. 4 ) Centre de gestion Lors de sa séance du 11/12/12 le Comité Technique Paritaire a donné son accord pour la suppression du poste d adjoint technique 1ère catégorie et la création d un poste d adjoint technique 2 ème catégorie. 5 ) convention d inspection santé et sécurité au travail Conformément aux dispositions du décret n du 10 juin 1985 modifié, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard met à disposition un Agent Chargé de la Fonction d Inspection en matière d hygiène et de sécurité pour la collectivité. 6

7 6 ) Fédération des Aphasiques de France Le Congrès des Aphasiques de France sera organisé cette année au VVF du 5 au 8 juin Cela amènera 180 personnes plus les intervenants sur la commune pendant 3 jours. L Association nous demande une subvention de 4851 pour l organisation de cette journée Mme le maire propose une subvention de 1200, cette manifestation étant importante pour Méjannes le Clap. Dans ce sens, Mr REY demande que des pochettes publicitaires de Méjannes, préparées par l OMT, soient distribuées à chaque participant de cette manifestation. 7 ) Conseil d Ecole Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la situation de Mme Surrel, institutrice qui a un effectif important de 26 élèves sur 3 niveaux avec 2 enfants en grande difficulté (qui ne trouvent pas de structures adaptées). Mme Surrel demande une aide aux tâches de rangement de 2h/jour soit 8h/semaine dès la rentrée des vacances de février. Mme le maire regrette que le courrier distribué aux parents pour le report de la réforme des rythmes scolaires ne lui ait pas été remis d autant qu il comportait de nombreuses questions posées à la municipalité. Ce courrier envoyé par les parents d élèves élus aux parents (80% de réponses) demande de report à la rentrée 2014 des nouveaux rythmes scolaires. Les réponses de Madame le Maire : -Mr le Directeur d Espace Gard Découverte est d accord pour prêter les locaux en dehors de ces stages à savoir après 17h, donc incompatibilité d horaire. -actuellement il n y a pas de projet éducatif territorial, Mme le maire précise que si la réforme est mise en route en 2013 il y aura une dotation de 50 /élève en complément de 40 pour les ZRR qui sera poursuivie en 2014 pour un montant de 45. Bien entendu si la mise en place de la réforme est reportée pour la rentrée 2014 ces subventions ne seront pas accordées. -Les parents ont décidé de reporter la réforme à 2014 ainsi que l équipe enseignante, car il n y a pas eu réflexion sur le projet éducatif. -Mme le maire stipule que lors du Conseil d Ecole en date du 19 février 2013 elle a voté pour le report en 2014, et qu elle fera un courrier dans ce sens à l Inspection Académique avant le 31/03/ Madame Nicole Bernard dit qu il faut suivre l avis des parents et des instituteurs, en notant que le Conseil Municipal souhaite que soit étudiée l hypothèse de scolariser les enfants le samedi matin au 7

8 lieu du mercredi matin pour respecter le rythme des enfants à partir de Madame le Maire précise qu elle a demandé de mettre ce projet éducatif dans les compétences petite enfance de la Communauté de Communes ( le recrutement d intervenants compétents sera plus facile à effectuer au niveau de la Communauté de Communes) L ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 17H20 MEJANNES, LE 20 FEVRIER 2013 LE MAIRE CHANTAL VINOT 8