Cahier des charges pour la réalisation de prestations. d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la

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1 Cahier des charges pour la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage relevant de la sécurité et de la qualité informatique dans le domaine des sciences du vivant Sommaire : 1. Objet général du marché Présentation de l'équipe LifeGrid Prestations attendues Prix et échéanciers de paiement Durée Critères d'attribution...4

2 1. Objet général du marché Ce document a pour objectif de décrire les clauses particulières pour l'élaboration d'un marché à procédure adaptée ouverte conformément à l article 28 du Code des Marchés Publics, en terme d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets liés au domaine des sciences du vivant, en particulier pour des activités de conseil et d'accompagnement dans la gestion de la sécurité et qualité informatique. Le présent marché est régi par le Cahier des clauses administratives générales : fournitures courantes et services (Arrêté du 19 janvier 2009). 2. Présentation de l'équipe LifeGrid L'équipe LifeGrid a été créée en 2006 par le Conseil Régional d'auvergne dans le but d'accompagner les acteurs auvergnats - publics et privés - des sciences du vivant dans leurs développements informatiques. Cette équipe, régie par le Service des Activités Industrielles et Commerciales de l'université Blaise Pascal, est composée d'ingénieurs spécialisés en informatique et bioinformatique. Les activités proposées par cette équipe consistent en : - de l'assistance à maîtrise d'ouvrage (formalisation des besoins, suivi de projet), - des développements informatiques sur grille de calcul - des activités de conseil et accompagnement dans la gestion de la sécurité et la qualité au sein de systèmes d'information. Cette double compétence (scientifique / informatique) permet à l'équipe de mieux appréhender les problématiques scientifiques traitées. Delà, les besoins des scientifiques sont alors formalisés de la manière la plus précise dans un cahier des charges, qui sert de point d'entrée aux développements informatiques. L'équipe LifeGrid intervient également dans la phase de réalisation en assurant un suivi des développements ainsi qu'un recettage afin de validation l'adéquation de la solution fournie par rapport aux différentes fonctionnalités listées dans le cahier des charges. L'équipe LifeGrid se focalise sur des thématiques issues du domaine des sciences du vivant, à savoir : la biologie, le biomédical, les biotechnologies, la pharmaceutique, l'agronomie ainsi que l'environnement. A ce titre, nos interlocuteurs potentiels peuvent être des chercheurs de laboratoire public de recherche, des médecins, des entreprises spécialisées en analyses microbiologiques, Ces domaines très pointus nécessitent des notions biologiques/médicales pour une compréhension exacte et précise des projets traités. L'équipe LifeGrid assure cette passerelle entre traduction des problématiques scientifiques en formalisation informatique; les développements informatiques étant souvent réalisés par des entités ou personnes spécialisés uniquement dans le domaine informatique. Une autre plus-value de l'équipe LifeGrid consiste en des missions de conseil/accompagnement en terme de gestion de la sécurité et de la qualité au sein de systèmes d'information. Les projets traités 2

3 pouvant relever du domaine privé ou du biomédicale, une partie non négligeable de nos activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage consiste en : - l'accompagnement du client dans sa gestion de la qualité du projet, - la mission de conseil pour une sécurisation efficace des données traitées au sein du projet. L'ensemble des services proposés par l'équipe est accessible sur le site 3. Prestations attendues L'équipe LifeGrid a décidé de déléguer à un prestataire son activité de conseil en sécurité et qualité des systèmes d'information, ceci dans le but de bénéficier de meilleures compétences dans ce domaine. Les prestations demandées dans le cadre de cet appel d'offre sont les suivantes : - mission de support/conseil en sécurité informatique - définition des objectifs de sécurité à atteindre et rédaction, si nécessaire, de documents de politique de sécurité - réalisation d'audit de contrôle de niveau de sécurité (sur des systèmes existants ou ceux développés) - accompagnement des clients de l'équipe LifeGrid dans leur démarche d'accréditation (ISO, CNIL, ) - support à la rédaction d'un plan d'assurance qualité Une bonne prise en compte de la sécurité et de la qualité informatique nécessite également d'intervenir lors de la phase de définition du besoin général du client. A ce titre, le prestataire participera également à la rédaction de cahier des charges. Le prestataire sera en interaction directe avec les clients de l'équipe LifeGrid. Il lui sera demandé un compte-rendu de l'ensemble des réunions auxquelles il participera. D'autre part, l'équipe LifeGrid devra être en copie de l'ensemble des documents (politique de sécurité, relecture de documents, ) transmis à ses clients. L'équipe LifeGrid intervenant dans des domaines scientifiques très pointus, il serait souhaitable que le prestataire ait une expérience, entre autres, dans le domaine du biomédical et de la recherche. 3

4 4. Prix et échéancier de paiement Le présent marché est à prix ferme et forfaitaire. Les frais de déplacements sont réputés inclus dans le prix global et forfaitaire du marché. La prestation fera l'objet d'un paiement mensuel. Les paiements seront actés sur présentation d'une facture faisant suite à : - la réception des différents comptes-rendus et documents requis - la tenue d'un comité de suivi mensuel. Le prestataire sera en charge de rédiger les comptesrendus relatifs à ces comités de suivi. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours par virement administratif. Les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié n du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. 5. Durée Le présent marché prend effet à sa date de notification et s'achèvera au 30 juin Critères d'attribution Le marché sera attribué au prestataire ayant transmis l'offre la plus avantageuse économiquement, compte tenu des critères d'attribution et pondération suivants : 4

5 Critères d'attribution Expérience dans la réalisation de prestations similaires dans le domaine scientifique (le biomédical, entre autres) Composition et qualité de l'équipe du prestataire susceptible d'intervenir sur ce marché Pondération 35 % 15 % Montant de la prestation 50 % Le prestataire indiquera dans son devis le coût global de la prestation ainsi que le nombre de journées de travail prévues, les coûts journaliers du ou des intervenants ainsi que les frais annexes. Les prestataires non retenus feront l'objet d'un courrier simple. Date limite de réception des offres : 20/01/2010 à 16h 5