COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février 2015

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1 CONSEIL GÉNÉRAL DE LA DRÔME Envoyé en préfecture le 26/02/ Reçu en préfecture le 26/02/ Affiché le COMMISSION PERMANENTE Réunion du 23 février N : A6-12 Objet de la délibération : Rapporteur : M. Bernard BUIS BARÈME DES PRESTATIONS DE LA DIRECTION DES DÉPLACEMENTS Vu la délibération du Conseil général en date du 18 avril 2011, Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil général indiquant que : Le transfert au Département des activités du Parc de l équipement, et particulièrement les activités d entretien des véhicules, de signalisation horizontale et de laboratoire, ont conduit les services à proposer la mise en place de deux budgets annexes : - un budget annexe, non soumis à la TVA, pour ce qui concerne l entretien des véhicules et la signalisation horizontale, car s agissant d activités réalisées quasi exclusivement pour notre propre compte, - un budget annexe, soumis à la TVA, pour le laboratoire routier, ce dernier intervenant pour moitié pour le compte de tiers. Ces interventions, qu il s agisse de la location et d entretien de véhicules, de la mise en œuvre de la signalisation horizontale, ou d essais de laboratoire, sont encadrées par un barème détaillé joint en annexe, en vigueur au 01/01/. Le barème est en augmentation par rapport au barème 2014 de : 1 % pour le terme fixe. Cette hausse est justifiée par l'augmentation de la prime d assurance de l ordre de % pour le terme variable de toutes les catégories afin de tenir compte notamment de l'augmentation à la fois de la masse salariale ( suite au transfert des OPA conformément aux décrets d'homologie de mai 2014) et du coût des carburants lissé (en moyenne +5 %/an sur 10 ans). 3 % pour les prestations commerciales, avec ajout des prix n RS05, RS06 et RS07 Sans augmentation pour la signalisation horizontale, avec modification du prix n SH36. Sans augmentation pour le laboratoire routier, avec ajout des prix n LA 68 et LA69. La Commission permanente après en avoir délibéré ; DÉCIDE : - d'approuver et valider le barème des prestations de la Direction des Déplacements. M. le Président, pas d observation? ADOPTÉ en conséquence des votes ainsi exprimés.

2 Envoyé en préfecture le 26/02/ Reçu en préfecture le 26/02/ Affiché Le Président le du Conseil général, Par délégation du Président, le Directeur général des services départementaux Joël CREMILLIEUX Didier GUILLAUME VOTE Quorum Votants Pour Contre Abstention Non-participation Unanimité Etaient présents l'ensemble des membres à l'exception de : Mme ANTHOINE (Rep. M. LADEGAILLERIE) M. COMBES (Rep. M. CHAUMONTET) M. DARAGON (Rep. M. MORIN) M. GUILLAUME (Rep. M. RASCLARD)

3 Barème de location - CG26 Terme fixe Terme variable Catégories Code Type de véhicule ou de matériel Unité Prix Unité Prix CATEGORIE VEHICULES DE LIAISON 101 A VL essence & diésel cyl < 1300 cm3 < 1800 cm3 J 7,14 Kms 0, AB VUL essence & diésel cyl < 1300 cm3 < 1800 cm3 J 7,89 Kms 0, AA Voiture type R19, Megane, 306, Xsara, 307 J 14,90 Kms 0, AA Voiture type Xantia, Monospace, C5 J 23,34 Kms 0,225 CATEGORIE VEHICULES DE CHANTIER 210 B Fourgon et camion de PTAC < ou = 3.5 T J 22,48 Kms 0, C Fourgon et camion de 3.5 T < PTAC < ou = 6T J 30,17 Kms 0, D - DA Camion 4x2 de 6 T < PTAC < ou = 13T J 38,20 H 14, DA Camion 4x2 de 13 T < PTAC < ou = 17T J 36,77 H 16, DC - DA Camion 4x2 de 17 T < PTAC < ou = 19T J 43,76 H 17, DB Camion 4x4 de 11 T < PTAC < 17T J 54,48 H 22, DB - DD - DE Camion 4x4 de PTAC > ou = 17T J 55,95 H 24, MG Tracto - pelle J 48,11 H 16, MT Porte - outils > à 100 CV J 49,55 H 25, MF-MB Tracteur de puissance > à 70 CV J 33,17 H 14, MD Pelle parc location nue J 51,25 H 26,729 CATEGORIE ACCESSOIRES Effaceuse H 34, E Epandeuse J 7, H Cylindre J 7, A Grue Marrel J 7, B - 3E Rotofaucheuse, Sécateur hydraulique J 19, C Epareuse nue sur tous porteurs J 59, H Citerne à eau, à liant J 2, F Broyeur de branches J 21, HP Cylindre J 25, I Balayeuse tractée J 11, IP Balayeuse portée J 13, P Remorque J 2, PE Remorque porte - engins subdivisions J 28, D Compresseur de chantier J 36,91 CATEGORIE MATERIEL D'HIVER 300 O Tracteur neige type ALPICRABE, MINICRABE, J 70,33 H 95,602 BABYCRABE 301 N Fraise à neige (moteur auxiliaire) J 50,27 H 121, N Fraise à neige automotrice H 161, O Chargeur FIAT HITACHI J 40,74 H 21, OP Tracteur neige pool H 155, S Etrave (tous types) J 4, T Lame biaise J 7, W Rabot de deneigement J 3, X Saleuse portée J 16, Y Saleuse tractée J 5, Z Centrale à saumure J 12, ZZ Cuve à saumure J 5,26

4 Barème des activités CODE Désignation de la prestation Unité Prix ACTIVITES COMMERCIALES AC01 Vente pièces détachées Coef. 1,20 DIVERS DV01 Sous - location de matériel divers Coef. 1,10 DV02 Remboursement accidents Coef. 1,02 DV03 Equipement d' engins privés Coef. 1,10 DV04 Remboursement pose d'accessoires clients Coef. 1,10 DV05 Remboursements divers (payés sur crédits Parc) Coef. 1,10 DV06 Réparation véhicules accidentés, responsabilité tiers Coef. 1,00 DV07 Vente de pièces d'occasion Coef. 1,10 DV11 Déplacement agent U 17,39 DV12 Intervention véhicule de liaison H 19,53 DV13 Intervention avec fourgon H 57,08 DV14 Intervention avec camion H 47,26 DV15 Nettoyage parkings M² 0,34 DV16 Mise à disposition d'un agent Coef. 1,04 DV17 Remboursement renouvellement documents perdus U 76,49 DV19 Prestation diverses tiers Coef. 1,05 DV20 Vente au domaine U 301,64 INTERVENTIONS EXCEPTIONNELLES IN01 Location avec chauffeur d'un camion 4x4 ou 4x2 équipé pour lutter contre les intempéries H 60,27 IN02 Prix IN01 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés H 132,00 IN03 Location avec chauffeur d'un tracteur neige équipé pour lutter contre les intempéries H 124,69 IN04 prix IN03 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés H 273,07 IN05 Location avec chauffeur d'une fraise à neige H 201,39 IN06 Prix IN05 majoré pour heures de nuit (22h/ 7h) ou dimanches et jours fériés H 441,06 RETRIBUTIONS DE SERVICE RS01 Main d'oeuvre d'atelier H 63,98 RS02 Main d'oeuvre d'exploitation H 47,78 RS03 Plus value au prix RS02 pour heures de nuit (22h/ 7h), dimanches et jours fériés H 104,62 RS04 Main d'oeuvre radio H 64,57 RS05 Journée Technicien (HT) J 360,00 RS06 Journée Ingénieur (HT) J 580,00 RS07 Main d'œuvre Viabilité Hivernale H 30,00 TRANSPORTS TD01 Transport avec porte - char H 103,01 TD02 Transport avec camion ou fourgon 3.5T < PTAC < 5T H 61,90 TD03 Transport avec camion > 5T H 71,65 TM01 Transport matériaux à la tonne / kilométrique T/KM 0,28

5 Signalisation Horizontale CODE Désignation de la prestation Unité Prix en Marquage de lignes continues et discontinues, peinture blanche rétro-réfléchissante : SH01 - largeur 0.10 m ML 0,60 SH02 - largeur 0.15 m ML 0,67 SH06 - largeur 0.25 m ML 1,21 Marquage de lignes continues et discontinues, peinture jaune : SH56 - largeur 0.10 m ML 1,12 SH57 - largeur 0.15 m ML 1,26 Marquage de lignes continues et discontinues, peinture blanche VNTP : SH27 - largeur 0.10 m ML 2,22 SH29 - largeur 0.15 m ML 3,33 SH31 - largeur 0.25 m ML 5,54 Marquages spéciaux en peinture SH09 - Flèche de rabattement, sigle "handicapé" ou "cycliste" U 28,41 SH63 - Sigle vélo sur bande multifonctionnelle U 20,28 SH66 - Sigle "handicapé" miniature U 3,90 SH10 - Flèche coudée ou droite U 12,22 SH11 - Zébra bus sur 15m U 44,63 SH12 - Priorité, hachure, ilôt peint, passage piétons, dents de requin M2 9,02 SH13 - Bandes de 0.10 à 0.15 pour parkings ML 1,38 SH60 - Hachures et îlots en couleur M2 19,43 SH18 - Lettre hauteur 200 mm U 3,12 SH19 - Lettre hauteur 600 mm U 6,24 Marquage de Route Etroite SH36 - MRE en peinture KM 191,46 SH38 - MRE en collé KM 742,63 SH65 - MRE en thermocollé KM 848,72 Marquage spéciaux en collés SH08 - Bande préfabriquée jaune temporaire de 0.12 m ML 5,56 SH23 - Bande préfabriquée jaune temporaire de 0.15 m ML 6,63 SH16 - Bande préfabriquée noire de 0.20 m ML 7,09 SH25 - Bande préfabriquée blanche permanente ML 40,82 SH26 - Bande préfabriquée blanche permanente M2 122,47 SH33 - Flèche de rabattement adhésive U 191,99 SH61 - Ceder le passage U 71,93 Marquages spéciaux en résine SH14 - Priorité, passage piétons, tour d'îlot, dent de requin M2 35,95 SH15 - Logo Vélo U 101,99 SH34 - Bande rugueuse M2 46,49 SH36 - Flèche de rabattement U 130,29 SH41 - Zébra bus sur 15m U 95,48 Divers SH64 - Barrette sonore U 4,47 SH59 - Travaux divers F sur devis Chantier SH20 - Effaçage M2 37,41 SH22 - Pré-marquage ML 0,21 SH51 - Modification sur demande du Maître d'œuvre H 185,66 SH52 - Travaux neufs complexes, opération spécifique F 371,32 SH53 - Chantier de nuit F 530,45 SH54 - Travaux d'urgence Coef. 1,33 SH55 - Mesure de rétro réflexion LTL H 74,26

6 Laboratoire Routier CODE Définition des essais Unité I - SOLS Prix H.T. en Prix T.T.C. en (TVA à 20%) LA05 Essai de déflexion 1/2 J 547,00 656,40 LA06 Essai de déflexion J 985, ,00 LA10 Location dynaplaque avec laborantin (complet) 1/2 J 473,00 567,60 LA11 Location dynaplaque avec laborantin (complet) J 851, ,20 LA14 Main d'œuvre - Sol 1/2 J 212,00 254,40 LA15 Main d'œuvre - Sol J 381,00 457,20 LA16 Essai EV1/EV2 1/2 J 498,00 597,60 LA17 Essai EV1/EV2 J 896, ,20 II - GRANULATS LA22 Gravillons,Sables < 5 mm ou Sel (analyse complète) U 75,00 90,00 LA25 Valeur de bleu U 78,00 93,60 LA27 Identification matériau classement GTR U 205,00 246,00 LA30 Grave 0/20 ou 0/31,5 ou tout venant (analyse complète) U 138,00 165,60 III - LIANTS LA42 Extraction de bitume y compris granulométrie U 150,00 180,00 LA43 Extraction de bitume y compris granulométrie J 580,00 696,00 LA44 Profondeur de macrotexture (PMT) 1/2 J 254,00 304,80 LA45 Profondeur de macrotexture (PMT) J 457,00 548,40 LA46 Détection de fibres d'amiantes par microscopie U 148,00 177,60 LA47 Détection des hydrocarbures aromatiques Polycycliques (HAP) avec spray PAK MARKER U 10,00 12,00 LA48 Carottage 1/2 J 669,00 802,80 LA49 Carottage J 1 204, ,80 IV - BETONS LA53 Fourniture de Moule U 4,40 5,28 LA54 Compression ou traction (essai brésilien) U 25,70 30,84 LA57 Main d'œuvre béton 1/2 J 241,00 289,20 LA58 Main d'œuvre béton J 434,00 520,80 V - DIVERS LA64 Déplacement avec véhicule lourd Forf 223,00 267,60 LA65 Déplacement avec véhicule léger Forf 117,00 140,40 LA67 Fourniture tube lecture cryopédomètre U 195,00 234,00 LA68 Journée Technicien J 360,00 432,00 LA69 Journée Ingénieur J 580,00 696,00 Nota : Selon l'importance, la distance ou le nombre d'interventions les essais pourront être facturés à la 1/2 journée ou à la journée Pour les clients privés, facturation de la TVA au taux en vigueur