Le travail au projet, nouveau modèle d emploi? Que nous enseigne le cas des artistes?

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1 Parole d experts Le travail au projet, nouveau modèle d emploi? Que nous enseigne le cas des artistes? Marc Moura, SMartbe, et Virgine Xhauflair, ULg - Centre d Economie Sociale En collaboration avec la Maison des Sciences de l Homme (ULg)

2 Avec le soutien de :

3 Eric Lowie

4 Constats en 1998 Les professions artistiques ne sont pas reconnues comme des professions à part entière : Les démarches administratives ne sont pas adaptées au secteur. Il y a un manque évident de valorisation financière!

5 2 réponses Politique : nécessité de fonder une association socio-professionnelle forte et indépendante qui deviendra l interlocuteur du monde politique, économique et des partenaires sociaux. Pragmatique : urgence d informer et de structurer la gestion administrative.

6 Charte et économie sociale Les principes fondateurs de notre charte visent la reconnaissance professionnelle des métiers artistiques la valorisation de leurs spécificités Une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics des champs artistique et culturel. Les principes de notre charte sont : renforcer l autonomie des artistes favoriser l émergence des activités créatrices professionnaliser les relations inscrites dans les champs artistique et culturel sécuriser le cadre juridique du secteur artistique développer la représentativité de ses membres

7 Les services Info générale et Conseils juridiques Gestion de contrats Production d activités Bureau d études Formations Leasing et micro-crédits Bourses Communauté smartagora.com Réseau européen Aidesauxartistes.be Mise à disposition d espaces de travail

8 > Les Contrats PRESTATAIRE MANDANT CONCLUENT LE CONTRAT DONNEUR D ORDRE MANDANT SMartBe MANDATAIRE > Paiement contribution sociale prestataire > Facturation donneur d ordre > Suivi facturation > Conseils & accompagnement > DIMONA avant la prestation > Paiement charge patronale > Paiement précompte professionel > Paiement salaire dans les 7 jours ouvrables au plus tard > Calcul et paiement du pécule de vacances > Documents sociaux: C4, fiche salaire, attestation vacances > Fiche individuelle > Assurances

9 > Les Activités dans la maison de production Bon de commande Client Facturation Client Convention de Financement (subsides, bourses, ) Facturation Droit d auteur Droits voisins REVENUS DEPENSES Les ACTIVITES dans Productions Associées asbl Contrat & Paiement de la Prestation Note de Frais Paiement Concessions Droit d auteur Droits voisins

10 Intérêts mutualisation Visualisation des comptes en tps réel 24h/24 Facturation et gestion de la paie automatisée Salaire net garanti à 7jrs Récupération des créances Info, conseil, accompagnement Assurances mutualisées étendues Soutien administratif, facilité d utilisation Sécurisation administrative et juridique Transfert de responsabilité : comptable, AG/CA/ Statuts, Outils de 2 ème génération : services financiers, crowdfunding,

11 Chiffres > membres (500 nvx/mois) > 1M. contrats (10.000/mois) > Activités (250 nvelles/mois) > 130 millions facturés en 2012 > 600 séances d info et 9000 participants / an > 7000 entretiens individuels en 2012 > 9 antennes en Belgique > 160 collaborateurs

12 Le travail au projet, nouveau «mode d emploi»? À quelles conditions? Virginie Xhauflair Centre d économie sociale HEC-ULg

13 La régulation traditionnelle des rapports de travail Binaire Conception unique du rapport de travail basé sur la dichotomie: salarié / indépendant

14 La régulation traditionnelle des rapports de travail Contrat de travail Lien de subordination Contrat commercial Lien économique Obligation de moyens Obligation de résultat Non partage des risques Prise en charge des risques

15 La régulation traditionnelle des rapports de travail Binaire Bilatéral Standardisé Conception unique du rapport de travail basé sur la dichotomie: salarié / indépendant Définition de la relation contractuelle entre le salarié et l employeur fondée sur la subordination Forme dominante de mobilisation du travail à travers le CDI à temps plein, unité de temps, de lieu et d action

16 Les transformations de la régulation des rapports de travail

17 Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d interdépendance

18 Nouvelles formes de dépendance et d interdépendance Contrat de travail" Contrat commercial" Lien de subordination" Salarié" Faux indépendant" Lien de dépendance économique" Faux salarié" Indépendant"

19 Nouvelles formes de dépendance et d interdépendance Contrat de travail" Contrat commercial" Lien de subordination" Salarié" Lien de dépendance économique" Faux salarié" Travailleur au projet Faux indépendant" Indépendant"

20 Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d interdépendance Bilatéral Triangulation des rapports de travail

21 Triangulation des rapports de travail Réseau Maîtrise de l activité économique Employeur Partenaire d affaires Responsabilité du lien social Travailleur

22 Une régulation en questions Binaire Nouvelles formes de dépendance et d interdépendance Bilatéral Triangulation des rapports de travail Standardisé Diversité des situations de travail

23 Diversité des situations de travail Situation de travail unique Travailleurs au projet, travailleurs autonomes, salariés des sous-traitants, Noyau dur CDI, temps plein CDD, intérimaires, contrats atypiques

24 Travail au projet? Contrat au projet? Travail par projet?

25 Le travail au projet: caractéristiques Autonomie entrepreneuriale dans la recherche des missions Intermittence, missions irrégulières et de courte durée Créativité et pluriactivité Multiplicité des donneurs d ordre Diversité des statuts Imprévisibilité du revenu Transitions fréquentes

26 Le travail au projet: questions et enjeux Qui porte la responsabilité juridique vis-à-vis du travailleur? à enjeu de responsabilisation conjointe de l employeur juridique et de l utilisateur (client, donneur d ordre) Comment sécuriser les transitions d un projet à l autre? à enjeu de la gestion de la continuité des parcours professionnels

27 Des réponses émergentes et Portage salarial triangulaires! Groupement d employeurs Coopératives d emploi et d activité Dispositif Smart! Quelles sont les formes de triangulation socialement souhaitables?

28 Responsabilité conjointe Continuité Groupement d employeurs Absence de continuité Multi-activité Absence de responsabilité conjointe Dispositif Smart Portage salarial Coopérative d emploi et d activité Statut d indépendant

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