NOTRE ACTIVITÉ EN L accueil DU JEUNE ENFANT

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1 NOTRE ACTIVITÉ EN 2004 L accueil DU JEUNE ENFANT

2 00 4,8 millions d enfants de moins de 6 ans UN PEU PLUS DE 1,1 million d enfants de moins de 3 ans COUVERTS FIN 2004 PAR UNE PRESTATION DE GARDE OU D AIDE AU RETRAIT D ACTIVITÉ D UN DE LEURS PARENTS. En 2004, le nombre de naissances se maintient à un niveau élevé. Après deux années de stabilité, il a légèrement augmenté pour atteindre (plus par rapport à 2003). La fécondité française reste la deuxième d Europe, juste derrière celle d Irlande. A la suite de la forte augmentation du nombre de naissances en 2000 et 2001, le nombre des enfants âgés de 3 à 5 ans est légèrement supérieur à celui des moins de 3 ans : 2,388 millions contre 2,372 millions

3 01 L offre d accueil places en structures d accueil collectif et crèches familiales sont disponibles pour recevoir pendant la journée, à titre régulier ou occasionnel, des enfants de moins de six ans : crèches collectives, familiales et parentales, haltesgarderies, jardins d enfants et établissements en multi-accueil. En 2004, le nombre de places augmente de 1,7 % par rapport à l année Cette augmentation poursuit la tendance des années précédentes, facilitée par l aide à l investissement accordée par les Caf. La structure de l offre des équipements d accueil a également évolué. Elle se traduit par une hausse importante des établissements multi-accueil au détriment des autres structures collectives "traditionnelles". En effet, répondant à un besoin de souplesse, ce sont surtout les places d accueil polyvalent qui augmentent significativement. Leur nombre passe ainsi de en 2003 à en Toutes les places en équipements collectifs et crèches familiales peuvent, depuis 2002, bénéficier d une aide au fonctionnement versée par la Caf : la Prestation de service unique. Ce dispositif permet de proposer aux familles un accueil basé sur leurs besoins, avec une tarification nationale horaire modulée en fonction de leurs ressources. Le mécanisme de financement neutralise les effets liés aux faibles ressources des familles accueillies dans les structures ; il favorise donc la mixité des publics accueillis. > L offre collective. Globalement, le nombre de places offertes en équipements collectifs, hors crèches familiales, s élève à places, en hausse de + 1,6 % sur un an. Cette offre se répartit PLACES EN EQUIPEMENTS COLLECTIFS ET CRÈCHES FAMILIALES (+ 1,7 % PAR RAPPORT À 2003).

4 ASSISTANTES MATERNELLES AGRÉÉES (TOUS STATUTS CONFONDUS) entre places d accueil assurés par les crèches collectives, places par des haltesgarderies, par des jardins d enfants et places en accueil polyvalent. > L offre individuelle. En 2004, on dénombre places d accueil dans les crèches familiales (enfant gardé par une assistante maternelle employée et encadrée par une collectivité locale ou une association), soit une augmentation de 2,5 % par rapport à l année précédente. En 2004, on compte assistantes maternelles agréées de plus par rapport à 2003 (+ 1,1 %). Cette croissance s explique par l augmentation du nombre d assistantes maternelles (+ 2,2 %) tandis que se poursuit la diminution du nombre d agréments d assistantes familiales. La capacité d accueil théorique des assistantes maternelles et familiales, peut être estimée à enfants. En pratique, toutes les assistantes maternelles agréées ne sont pas en activité ou n utilisent pas leur capacité d accueil au maximum. A titre de comparaison, on estime qu à la fin de 2004 environ enfants étaient gardés par une assistante maternelle via l Afeama ou la Paje-Cmg assistante maternelle.

5 03 L accueil des enfants de moins de 3 ans LES MODES D ACCUEIL L année 2004 a été marquée par la montée en charge de la Prestation d accueil du jeune enfant (Paje) qui remplace, pour les enfants nés à partir du 1 er janvier, les anciennes prestations versées pour l entretien et l accueil de la petite enfance. La Paje est une prestation à deux étages constituée par un socle (l allocation de base) et des compléments de libre choix d activité des parents et de libre choix du mode de garde de l enfant. En 2004, environ 1,12 million d enfants de moins de 3 ans bénéficie d une prestation d aide à la garde (à domicile ou par une assistante maternelle) ou d une prestation d aide au retrait d activité total ou partiel (pour les parents souhaitant s occuper eux-mêmes de leurs enfants). > Pour de ces enfants de moins de 3 ans, les parents bénéficient d une prestation parce qu ils ont cessé totalement ou partiellement de travailler : il s agit soit du Complément libre choix d activité (Clca) de la Paje, soit de l Allocation parentale d éducation (Ape). Pour 30 % des ces enfants, il s agit d un arrêt partiel d activité professionnelle d un de leurs deux parents, généralement la mère. L extension du Clca dès le premier enfant concerne près de enfants en décembre Les enfants de moins de 3 ans non scolarisés en maternelle accèdent : > pour 26 % d'entre eux, uniquement à un mode d'accueil individuel payant (avec ou sans l aide d une prestation légale). Il peut s'agir d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde à domicile déclarée, mais aussi de modes d'accueil plus informels (nourrices ou baby-sitters) ; > pour 17 % d'entre eux, uniquement à un mode d'accueil collectif : crèche (collective, familiale ou parentale) dans une majorité de cas, mais aussi haltes-garderies ; > pour 3 % d'entre eux, à la fois à un mode d'accueil individuel payant et à un mode d'accueil collectif ; > pour 54 % d'entre eux, à aucun de ces modes d'accueil. Les enfants sont la plupart du temps gardés par un parent (avec ou sans aide publique) ou un proche.

6 04 > enfants de moins de 3 ans sont gardés par une assistante maternelle agréée. Leurs parents perçoivent, selon la date de naissance, soit la Paje Complément mode de garde (Cmg), soit l aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée (Afeama). > enfants de moins de 3 ans sont gardés à domicile et sont, à ce titre, couverts par la Paje Complément mode de garde (Cmg) ou l Allocation de garde d enfant à domicile (Aged). > Un peu plus de de ces enfants sont couverts simultanément par plusieurs de ces aides directes aux familles : il s agit surtout du cumul d un Clca ou d une Ape à taux partiel et d une prestation d aide à la garde (Afeama, Aged, Paje-Cmg). LES DURÉES D ACCUEIL > Les enfants concernés par un accueil individuel payant le sont souvent pour des durées longues : au moins 30 heures hebdomadaires dans 60 % des cas. > La situation est très contrastée en matière d'accueil collectif : plus de 35 % des enfants concernés (soit près de ) sont accueillis moins de 10 heures par semaine tandis qu'à l'inverse 43 % d'entre eux (près de enfants) sont accueillis plus de 30 heures par semaine. La situation familiale Les enfants accueillis au moins 30 heures par semaine appartiennent souvent à des familles de taille réduite : en accueil collectif, 63 % d'entre eux sont enfants uniques (55 % en accueil individuel). En revanche, seuls 35 % des enfants gardés moins de 30 heures par semaine en accueil collectif sont enfants uniques (41 % en accueil individuel) La situation sociale > Les familles ayant recours à un mode d accueil collectif ont un niveau de vie généralement inférieur aux familles ayant recours aux modes d accueil individuels payants. > Les enfants gardés pendant des durées longues (au moins 30 heures par semaine), en accueil collectif comme individuel, appartiennent à des familles au niveau de vie supérieur à celles des enfants gardés pour des durées plus courtes.

7 05 L accueil des enfants de 3 à 6 ans LES MODES D ACCUEIL > enfants sont gardés par une assistante maternelle agréée et perçoivent selon leur date de naissance soit le Complément mode de garde (Cmg) de la Paje, soit l aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée (Afeama). > enfants sont gardés à domicile et sont couverts par l Aged ou la Paje-Cmg. > enfants de 3 à 6 ans sont dans des familles couvertes par l Ape ou la Paje-Clca : c est un frère ou une sœur cadet(te), âgée de moins de 3 ans, qui ouvre les droits aux prestations. > Par ailleurs, environ de ces enfants sont dans des familles percevant plusieurs de ces prestations. Généralement, il s agit de familles ayant également un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans qui cumulent une Ape ou Paje- Clca à taux réduit et une prestation de garde (Afeama, Aged ou Paje-Cmg) enfants ENVIRON ÂGÉS DE 3 À 6 ANS COUVERTS FIN 2004 PAR UNE PRESTATION DE GARDE OU D AIDE AU RETRAIT D ACTIVITÉ D UN DE LEURS PARENTS. Hors temps scolaire, l'accueil des enfants âgés de 3 à 6 ans ou scolarisés dès 2 ans est le suivant : > des activités périscolaires culturelles ou sportives seules pour près de 34 % d'entre eux ; > un accueil individuel payant uniquement pour plus de 10 % d'entre eux ; > un accueil collectif seul pour plus de 3 % d'entre eux ; > plus de 9 % d'entre eux cumulent un accueil périscolaire et un accueil individuel payant ; > 2 % d'entre eux bénéficient d'autres types de cumuls de modes d'accueil (accueil périscolaire et accueil collectif, par exemple) ; > plus de 42 % ne bénéficient d'aucun de ces modes d'accueil.

8 06 Les coûts de l accueil LES COÛTS POUR LA FAMILLE ET LA COLLECTIVITÉ > Les caisses d Allocations familiales financent en moyenne 32 % du coût total des crèches ; les collectivités locales 35 % ; les familles 27 % ; les autres institutions contribuent à ce financement à hauteur de 6 %. > La participation de la famille représente un pourcentage qui varie de 27 % du coût de fonctionnement des crèches à 0,4 % du coût de fonctionnement d un relais assistantes maternelles. PRIX DE REVIENT DES ÉQUIPEMENTS > Le prix de revient observé pour une crèche collective est de 65 euros par jour. > La participation moyenne des familles par jour et par enfant accueilli en crèche collective est estimée à 18 euros par jour. Elle est de 1,4 euro par heure en halte-garderie. Cette contribution est de 5,9 euros par jour en centre de loisir sans hébergement.

9 07 LES DEPENSES DE LA BRANCHE FAMILLE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE En 2004, le total des dépenses de la branche Famille pour favoriser l accueil du jeune enfant s élève à 10,28 milliards d euros : 8,65 milliards d euros en prestations légales et 1,64 milliard d euros d action sociale, ce qui représente une augmentation de 8,2 % par rapport à l année On note en particulier une augmentation de + 23 % des dépenses d action sociale au titre de la fonction globale d accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans : ces dépenses recouvrent notamment le contrat enfance et les aides aux équipements polyvalents. L ensemble de ces dépenses représente 52 % du total d action sociale des Caf. La montée en charge de la Prestation d accueil jeune enfant (Paje), pour les enfants nés à partir du 1 er janvier 2004, porte à + 6,3 % l évolution de l ensemble des dépenses en prestations légales liées à l accueil du jeune enfant de la branche Famille en Par ailleurs, il convient d ajouter à ce total de 10,28 milliards d euros le coût correspondant à la prise en charge par la branche Famille des cotisations à l assurance vieillesse de certains parents de jeunes enfants n exerçant pas d activité professionnelle ou n ayant que de faibles revenus d activité. La prise en charge de ces cotisations au titre de l Assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf) représente environ 2,27 milliards d euros, ce qui porte le total des dépenses de la branche Famille dédiées spécifiquement à la petite enfance à environ 12,55 milliards d euros.

10 08 Le contrat enfance Au 31 décembre 2004, on dénombre contrats enfance couvrant plus de communes. 76 % des enfants de moins de 6 ans sont potentiellement concernés. Le contrat enfance a été mis en place en 1988 puis en 1991 dans les Dom. A partir d un état des lieux, le contrat enfance permet d élaborer, entre la Caf, la collectivité locale et les partenaires, un schéma de développement des services d accueil, programmé sur une durée de 3 à 5 ans renouvelables. En l espace d une année, 390 nouveaux contrats enfance ont été signés avec une ou plusieurs communes. Cette progression de 9,2 % témoigne de la volonté des collectivités locales et des caisses d Allocations familiales de développer les services d accueil de jeunes enfants. Cette augmentation résulte, par ailleurs, des aides successives à l investissement. En effet, la création de nouvelles places d accueil nécessite des dépenses de fonctionnement nouvelles, qui ont suscité la signature de contrats enfance supplémentaires.

11 09 L ACCUEIL INDIVIDUEL La crèche familiale : regroupe des assistantes maternelles agréées qui accueillent de 1 à 3 enfants à leur domicile. Apje : l allocation pour jeune enfant est une prestation Celles-ci bénéficient d un encadrement régulier 87 assuré 900 par la d entretien soumise à condition La de ressources relation versée du 5 de service crèche qui les emploie. En complément, des POPTIMUS activités d éveil UTILITAS mois de grossesse aux 3 ans de l enfant. en petits groupes sont proposées par la crèche. ORATORI AEGRE FOR- TITER CIRCUMGRE- Ape : l allocation parentale au d éducation cœur est versée en cas de des Le relais assistantes objectifs maternelles : lieu d information, DIET MATRIMONII, de cessation totale ou partielle de l activité professionnelle de rencontres pour les assistantes maternelles QUAMQUAM et d échanges PRETO- avec l un des parents (généralement la mère), aux familles d au les parents. Il a pour vocation d améliorer l accueil SIUS AGRICOLAE individuel. MI moins 2 enfants nés avant le 1 er janvier Afeama : l aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle agréée comprend la prise en charge totale des cotisations sociales et le versement d un complément assis sur La halte-garderie : elle accueille les enfants de moins de 6 ans, le plus souvent pour des périodes relativement courtes. Cette formule souple permet aux parents de CFIDUCIAS se libérer DECIPERET pour un moment et répond aux besoins de communication MEDUSA. et PRETOSIUS d éveil le salaire net. des enfants. MATRIMON Aged : l allocation de garde d enfant à domicile correspond à une prise en charge partielle des cotisations sociales en cas d emploi d une garde à domicile. Paje : prestation d accueil du jeune enfant. Cette prestation, versée pour les naissances ou adoptions intervenues à partir du 1 er janvier 2004, se substitue aux précédentes et se compose : > d une prime de naissance ou d adoption ; > d une allocation de base versée pendant les 3 années qui suivent l arrivée de l enfant ; > d un complément de libre choix d activité (Clca) en cas d interruption totale ou partielle de l activité professionnelle d un des parents et ce, dès le premier enfant (mais pendant seulement 6 mois) ; > d un complément mode de garde (Cmg) en cas de recours à une assistante maternelle agréée ou à une garde à domicile. L ACCUEIL COLLECTIF La crèche collective : structure d accueil régulier, occasionnel voire d urgence pour des enfants principalement âgés de 0 à 4 ans, régis par le décret du 1 er août Les enfants sont encadrés par des personnels qualifiés. La crèche parentale : crèche collective gérée par une association de parents participant eux-mêmes à l accueil des enfants ou à la gestion de la structure, avec le soutien de personnels qualifiés Le contrat enfance : dispositif financier à destination d une ou plusieurs communes, pour les aider à mettre en œuvre une politique globale de la petite enfance sur un CPARSIMONIA territoire donné SABURet à développer les modes d accueil des enfants RE IMPUTAT de 0 à CONCU- 6 ans. BINE, ET Les établissements multi-accueil. Ces établissements CHIROGRAPHI VIX proposent des accueils mixtes : crèche et halte, COMITER maisons DECIPERET de la petite enfance (multi-accueil de type collectif) RURES, ou crèche QUOD et relais assistantes maternelles (accueil collectif PRETOSIUS et individuel), etc. Plusieurs types d accueil sont proposés sur le même lieu et les formules sont très diverses. La prestation de service unique : créée en 2002, elle consiste en la prise en charge d une partie du coût de fonctionnement des services d accueil collectif de jeunes enfants et diminuer ainsi la participation des familles. Elle s adresse à l ensemble des établissements d accueil collectif (crèches, haltesgarderies, multi-accueil). Elle est versée jusqu aux 4 ans de l enfant accueilli dans l un de ces établissements. Elle permet plus de souplesse d accueil, notamment en favorisant les contrats établis en fonction des besoins horaires des parents. Le Fonds d investissement petite enfance (Fipe), l Aide exceptionnelle à l investissement (Aei), le Dispositif d aide à l investissement petite enfance (Daipe) : l objectif de ces trois fonds exceptionnels, mis en place en 2000, 2002 et 2004, est de créer des places nouvelles et d'adapter les structures existantes.

12 Caisse nationale des Allocations familiales 32, avenue de la Sibelle Paris cedex 14