S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL

Transcription

1 1 N/réf. RG/nl PVSCC S ÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 27 JUIN 2012 PRÉSENTS: M. D. BACQUELAINE, Bourgmestre-Président, MM. R. SOBRY, Ph. LABALUE, H. L HERMITTE, Mme M.-P. LHOEST-GAUTHIER, Mme F. LEGRAND-BRISCO et M. L. BURTON, Echevins; M. R. GROSJEAN, Mme M.-L. CHAPELLE-LESPIRE, MM. J.-P. ROLAND, D. GRISARD de la ROCHETTE, Mmes A. L. HENNAUT-DELFINO, M. HAESBROECK-BOULU, MM. B. LHOEST, J.-F. CLOSE-LECOCQ, D. VERLAINE, Mlle F. HERRY, Mme C. DEMOULIN, M. A. JEUNEHOMME, Mmes C. ROLAND-VAN DEN BERG, A. THANS-DEBRUGE, M. J. QUOILIN, Mme M. RAUW-SCHMATZ, MM. P. MASSON, A. NOEL, W. DUMONT et B. FOURNY, Conseillers communaux; M. E. JANSSENS, Président du Conseil de l'action Sociale; M. R. GILLET, Secrétaire communal. Monsieur le Président ouvre la séance à 20:40.

2 2 SÉANCE PUBLIQUE 1. Correspondance et notifications Le conseil prend acte de: a) Service Public de Wallonie 06/06/ délibération du Conseil communal du 25/04/2012 relative à l'octroi d'une subvention à l'asbl CHAUDFONTAINE SPORT b) Lettre de remerciement de Monsieur MATHY pour sa nomination c) Fédération Nationale des Combattants de BELGIQUE 14/06/2012 remerciement pour l'octroi de subsides communaux 2. Démission du groupe PECH d'un conseiller communal. Le Conseil communal prend connaissance de la démission de Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE du groupe politique PECH. Désignation d'un remplaçant pour les différents mandats qui étaient occupés par ce conseiller communal. 3. Ordonnances de police relatives: a) au règlement complémentaire création de 3 emplacements de stationnement à durée limitée avenue des Thermes à CHAUDFONTAINE b) au règlement-redevance stationnement à durée limitée avenue des Thermes à CHAUDFONTAINE A 20:45, Monsieur Philippe LABALUE, Echevin de la Santé, des Affaires sociales, du Tourisme et du Thermalisme, entre en séance A 20:50, Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ entre en séance A 21:15, Monsieur le Conseiller Bernard FOURNY entre en séance

3 3 4. Comptes annuels communaux pour l'exercice Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, présente le point et signale d'emblée que le compte est bon, ce qui est une assurance pour la prochaine mandature et une sécurité pour tous les habitants et les agents communaux. Il ajoute qu'à l'heure actuelle en province de LIEGE, environ la moitié des communes sont en déficit. Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, insiste sur le fait que le fédéral a accéléré la perception de l'ipp. Le Fédéral a d'ailleurs demandé aux communes de créer un fonds de réserve pour assurer la sécurité de demain. Le boni à l'exercice propre est d' ,00 mais l'accélération de la perception de l'ipp commence à atteindre son maximum et les prochaines années, il faudra vivre sans l'augmentation que cela a engendré. 2,374 millions d' proviennent de cette accélération du remboursement de l'ipp pour Par rapport à la modification budgétaire de 2011, il y a ,00 de recettes supplémentaires. Le boni présumé pour 2011 est de ,00 et l'amélioration par rapport au compte est de ,00. Pour ce qui concerne les recettes à l'exercice propre: il y a un certain nombre de recettes en plus: le casino ,00 l'ipp ,00 le plan Marshall ,00 les dividendes d'intradel ,00 le pacte pour une fonction publique solide et solidaire ,00 le fonds des communes ,00 Il y a par contre des recettes en moins: le précompte immobilier ,00 les recettes APE ,00 les folders ,00 les taxes diverses ,00 les dividendes du gaz ,00 les droits pour la voirie, électricité ,00 la MCAE ,00 les frontaliers luxembourgeois ,00

4 4 les amendes urbanistiques ,00 les locations ,00 Ce qui donne un total de ,00 Pour ce qui concerne les dépenses à l'exercice propre: les dépenses de personnel ,00 alors qu'il y a eu une augmentation des cotisations patronales et 2 indexations les dépenses de fonctionnement ,00 les dépenses de transfert ,00 les dépenses de dette ,00 Les dépenses nettes en matière de personnel ,00 les dépenses de fonctionnement nettes ,00 les immondices ,00 les fonctionnements techniques hors immondices ,00 les conteneurs communaux ,00 Les dépenses à l'exercice propre sont en matière de transfert: CPAS ,00 SECOVA ,00 IILE ,00 INTRADEL ,00 Syndicat d'initiative ,00 non-valeur ,00 subsides AIS, jumping ,00 Les dépenses de fonctionnement honoraires ,00 administratif ,00 technique hors immondices ,00 bâtiments ,00 loyers ,00 véhicules ,00

5 5 gestion financière ,00 voiries ,00 Se décomposant comme suit: bâtiment, chauffage ,00, électricité ,00, fourniture et tiers ,00, véhicules et carburant ,00, assurances ,00, fournitures et tiers ,00, voiries et déneigement ,00, éclairage public ,00, fournitures et tiers ,00 Pour ce qui concerne les dépenses de dette L'intérêt des emprunts ,00, l'amortissement des emprunts ,00, l'intérêt des certificats de trésorerie ,00 Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, insiste sur le fait que nous avons une marge bancaire de 6 points de base, soit 0,06% par rapport au taux du marché. L'intérêt des emprunts s'élève à ,00, l'amortissement des emprunts se monte à ,00. La dette au 01/01/2006 était de ,00 d' et la dette au 01/01/2012 est de ,00 d', ce qui donne une dette de 1 364,00 par habitant alors que la moyenne de la province de 1 752,00 par habitant. La charge se situe à 152,08 par habitant et la moyenne de la province est de 171,00 par habitant. En 6 ans, ,0 remboursés dont ,00 (55%) payés ces 3 dernières années et ,00 d'emprunts nouveaux. Suite au marché des emprunts de 2007, nous avons une marge bancaire de 6 points, des certificats de trésorerie, des préfinancements d'investissement, les remboursements anticipés d'emprunt sont de ,00. Nous avons un amortissement annuel constant, allègement de ,00 à partir de 2013 et un taux moyen de 3,62%, soit un des taux les plus bas de Wallonie ,00 ont été remboursés en 6 ans dont ,00 sur les 3 dernières années et ,00 d'emprunts nouveaux. La dette est à l'heure actuelle de 1 364,00 par habitant alors que la moyenne de la province de 1 752,00 par habitant. La charge est de 152,08 par habitant alors que la moyenne de la province est 171,00 par habitant. Pour ce qui concerne les investissements, les principaux investissements de la mandature concerne la voirie pour 20%, les écoles pour 18%, le tourisme pour 9% et les autres 8%. Il y a donc eu des investissements dans tous les secteurs de l'activité communale. Pour ce qui concerne les modes de financements, ,0 de vente de biens, ,00 de prélèvements sur le boni ordinaire et ,00 comme solde du fonds TGV INFRABEL. Il faut ajouter la vente du Manège LE CANTER, soit ,00, élimination des emprunts 2012 et 2013 à 5 ans et sauvegarde du boni ordinaire, la vente du LIVING HOTEL pour ,00d' déjà affectée. Pour ce qui concerne les recettes fiscales et le fonds des communes, CHAUDFONTAINE est la 4 e commune a avoir l'ipp le plus bas de l'arrondissement de LIEGE (CHAUDFONTAINE 8%, DALHEM 7,5%, JUPRELLE 7%, BLEGNY 6,5%). Dans les communes de plus de habitants, GRACE-HOLLOGNE est à 8% et 2500, CHAUDFONTAINE est à 8% et 2550, HUY 7,5% et 3100, SAINT-NICOLAS 8% ET Ce que donne le fonds des communes exprimé en par habitant: CHAUDFONTAINE en ,00, en ,00, JUPRELLE en ,00, en ,00, SAINT-NICOLAS en ,00, en ,00, HUY en ,00, en ,00.

6 6 Nous sommes donc pénalisés par le mode de répartition du fonds des communes et nous sommes pénalisés de la même façon à l'extraordinaire car les critères sont les mêmes. Nous ne pouvons pas réduire la fiscalité dans de telles conditions. Conclusions: Le compte 2011 est en boni à l'exercice propre de 1,4 millions d' et un résultat global de 1,3 millions d' et un fonds de réserve ordinaire de 2,5 millions d', soit un disponible de 3,8 millions d'. Le compte 2011 se caractérise par une stabilisation de la dette future 1,94 remboursé pour 1,00 en intérêts, un strict contrôle des dépenses, ,00 en moins par rapport au budget, la suppression de nombreux subsides hypothétiques, une politique de nomination pour les agents communaux qui sont méritants, un impôt sur les personnes physiques et un précompte immobilier bas malgré la pénalisation du fonds des communes, des investissements sur la mandature pour 25,1 millionsd', une qualité des services et un cadre de vie incomparable, le fonds de réserve permettra de faire face à la mise en oeuvre d'une pension décente pour les agents communaux sous statut APE. Madame le Receveur explique à tel point son travail a été facilité par la collaboration avec un échevin qui connaissait la comptabilité communale de manière approfondie et qui participait à un travail d'équipe. Elle effectue une brève présentation de la comptabilité générale, l'aménagement de terrain pour un total de ,00. Il y a eu des travaux dans les bâtiments, la MCAE à BEAUFAYS, les voiries, des études en cours pour un montant de ,00, des travaux terminés pour ,00, de l'égouttage pour ,00. Nous avons plus de 80 millions d' de patrimoine. La trésorerie est actuellement stabilisée et dans le positif. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND déclare qu'il s'associe aux remerciements de Madame le Receveur communal et il remarque que les comptes sont strictement tenus et présentés de manière très clair. Il remarque encore quelques recettes qui traînent aux exercices antérieurs. Pour les années à venir, la prudence s'impose et les réserves sont les bienvenues. Les recettes fiscales ont augmenté de 40% sur la législature et l'indice des prix de 15%. Le Vif l'express indique que notre commune se situe dans les 5 premières communes (24%) soit un chiffre plus élevé que la moyenne des revenus, 114e places sur 262 au niveau de la taxation. Pour le compte, nous nous abstiendrons car il reflète la politique de la majorité. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ déclare qu'il remercie également Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, grand professionnel des finances communales et qui a répondu aux différentes questions qu'il a posées. Il remarque également que le compte est bon et que les dépenses de personnel évoluent, qu'on ne pourra pas y faire grand chose. Les dividendes des intercommunales diminuent, les impôts tels qu'ils sont là, ce ne sera pas facile de les maintenir et il espère que nous pourrons rester dans une fiscalité raisonnable. Monsieur le Conseiller Bruno LHOEST remarque que Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, est salué, que dis-je, encensé par l'opposition car il a pu rendre les chiffres compréhensibles. Il s'agit là de l'expression de ce que nous pensons tous. Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, répond que l'analyse du Vif l'express, c'était beaucoup de papiers gâchés car l'étude est réalisée sur une base discutable. Il eut suffit de classer par ordre d'ipp et tout le reste de cet article peut passer à la poubelle. Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du

7 7 Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, relève encore que la commune de MARCHE que Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND cite souvent est 195e dans ce classement. Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, répond qu'il est exact qu'il y ait eu 40% d'augmentation de l'ipp sur la législature, c'est vrai. Mais il y a eu l'effet de l'accélération de la perception. Quant au fonds de réserve, c'est notre choix. Beaucoup d'autres communes ont également récolté de l'argent et sont malgré tout en déficit. Ces 40%, nous ne les avons pas dépensé et sont présents dans le fonds de réserve. Quant aux dépenses de personnel, il est vrai qu'il s'agit d'un sujet sur lequel nous n'avons pas beaucoup de maîtrise. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND répond que le taux d'imposition qui a été augmenté a permis à la majorité de vivre confortablement. A WATERLOO et dans d'autres communes, les taux d'imposition n'ont pas beaucoup évolués. Monsieur le Bourgmestre répond qu'il y a 2 variables sur lesquelles nous avons beaucoup travaillé. Premièrement, la gestion de la dette. La meilleure de la région Wallonne. L'année prochaine, ce ne sera plus le cas. Nous n'aurons plus les mêmes résultats. Deuxièmement, les frais de fonctionnement qui ont augmenté moins que l'indexation. Monsieur le Bourgmestre ajoute encore que pour ce qui concerne les dépenses de personnel, le taux général est moins élevé que dans la plupart des autres communes de Wallonie. La solidarité doit s'exercer dans un cadre d'effort que tout le monde fait. Si nous avions maintenu 6,5%, notre part du fonds des communes aurait encore diminué. Le système mis en place par la Région Wallonne est pervers pour une commune comme la nôtre. En 2008, le gouvernement wallon a dit: "Les gens qui travaillent et qui gagnent bien leur vie, on ne les aime pas. Pour avoir la même chose que SAINT-NICOLAS comme répartition au fonds des communes, nous devrions être à 11%. Je suis d'accord avec la solidarité mais là c'est exagéré, il y a des limites. Malgré cela, nous nous en sortons bien. BLEGNY et DALHEM sont des communes de moins de habitants, elles n'ont pas les mêmes charges d'une commune de la dimension de CHAUDFONTAINE. Le journaliste du Vif l'express est un âne. Nous avons des charges que ces communes n'ont pas. Les services offerts à la population sont liés aux impôts et la population de CHAUDFONTAINE aspire à une certaine qualité de services. Monsieur le Bourgmestre s'associe également aux remerciements qui sont adressés à Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, qui vient de présenter son 16e compte. Il le remercie pour le travail accompli ces 17 dernières années. Il ajoute que, quels que soient ceux qui sont appelés à la gestion, il va falloir reprendre cet héritage. C'était pour nous un confort évident, nous savions que les comptes étaient bien tenus. Il termine en disant: "Roger, ce fut un véritable plaisir pour nous tous de travailler avec toi. Tu as toujours su refréner les ardeurs de ceux qui veulent trop bien faire et nous avons toujours pu bénéficier de tes conseils. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et sept abstentions

8 8 5. Modification budgétaire n 2/2012. FIN-ETEN Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que le chauffage et l'électricité ont augmenté et qu'il s'agit là d'un chantier auquel il faudrait réfléchir. Monsieur Roger SOBRY, Echevin des Finances, du Budget, des Nouvelles Technologies, de l'energie et des Bibliothèques, répond que de ce côté là, nous ne sommes sûrs de rien. Les factures des fournisseurs, les notes de crédit se chevauchent et, honnêtement, il est difficile de s'y retrouver. Le Conseil, par dix-neuf voix pour et sept abstentions 6. Compte de l'exercice 2011 de l'asbl Foyer Culturel de CHAUDFONTAINE approbation. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que les activités augmentent et qu'il faudra penser à améliorer les subsides. 7. Budget 2012 du Foyer Culturel approbation. 8. Compte 2011 de la Fabrique d'eglise Notre-Dame de VAUX- SOUS- CHEVREMONT. 9. Subsides 2012 pour l'aide à la petite enfance. 10. Subsides 2012 aux mouvements de jeunesse. 11. Subsides 2012 aux clubs sportifs. 12. Subsides 2012 aux organismes de loisirs et de culture. 13. Régie Communale Autonome plan d'entreprise et rapport d'activité approbation des comptes annuels et décharge. 14. Occupation à titre précaire d'une parcelle terrain à EMBOURG. 15. Achat d'une parcelle de terrain place Toussaint Balthasart à VAUX - SOUS- CHEVREMONT dans le cadre de la revitalisation urbaine.

9 9 16. Plan de cohésion sociale - rapports d'activités 2011 et prévisions budgétaires 2012 évaluation intermédiaire rapport financier Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE quitte la séance pour l'examen du point n Motion demandant au Ministre Carlo Di Antonio, ministre des Travaux publics, de l Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de Wallonie, de réserver l'urgence à la budgétisation et à l'approbation du dossier de rénovation de l'avenue des Thermes phase II. Monsieur le Bourgmestre présente le point et rappelle que nous ne pouvons pas attendre la station d'épuration car il manque un tronçon. Monsieur le Conseiller Jean-Pierre ROLAND précise que son groupe est d'accord mais il rappelle qu'il faut également insister pour le rond-point de la place Foguenne et la traversée de BEAUFAYS. Il estime que les budgets ne sont pas en extension et il se demande si c'est là la façon la plus opportune pour obtenir un bon résultat avec cette motion. Monsieur le Bourgmestre propose de la modifier et il propose de demander à la SPGE et au SPW qu'ils finalisent les accords nécessaires à l'exécution de ces travaux Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE rentre en séance après l'examen du point n NEOMANSIO - désignation d'un nouveau représentant. Monsieur le Conseiller Willy DUMONT est désigné à l'unanimité. 19. COPALOC désignation d'un nouveau représentant. Monsieur le Conseiller Bernard FOURNY est désigné à l'unanimité. 20. Intercommunales et sociétés de logement - assemblée générale - ordre du jour. (IGIL, FOYER DE LA REGION DE FLERON) 21. Règlement communal relatif à l'affichage électoral. Monsieur le Bourgmestre propose de se passer des panneaux électoraux publics. C'est ce qu'à fait la ville de NAMUR.

10 10 Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ propose de laisser une page à chaque groupe politique dans le journal communal. Monsieur le Bourgmestre répond qu'aucune information politique dans le dernier numéro du journal communal avant les élections n'a jamais été donnée. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ estime que cette décision pénalise les petits partis car les plus grands partis ont une pénétration dans la commune qui leur permet de trouver plus de personnes pour mettre leurs affiches. Monsieur le Bourgmestre répond qu'il s'agit là d'une décision environnementale. Madame le Conseiller Marlyse RAUW-SCHMATZ demande s'il sera possible de faire respecter ce règlement. Elle rappelle qu'il y a un panneau dans le fond de son jardin et qu'elle fera des photos de ceux qui viendront coller à cet endroit à minuit. Monsieur le Bourgmestre répond que la pose de panneaux partout n'apporte pas de plus-value en matière d'information. Monsieur Laurent BURTON, Echevin des Sports, de la Culture, de la Jeunesse, de l'economie et de l'information, ajoute au niveau du VIVRE A CHAUDFONTAINE que l'information relative aux dernières publications en juillet sera le dernier où une information politique sera autorisée. Monsieur le Conseiller Bernard FOURNY demande s'il sera fait état des listes qui seront déposées à ce moment. Monsieur le Bourgmestre répond que, supposons qu'il y ait une liste d'extrême droite, dans ce cas, il faudrait aussi leur donner une page. C'est une des raisons pour lesquelles nous ne sommes pas favorables à cette formule. Le Conseil, par vingt-quatre voix pour, une voix contre et une abstention ( majorité + 5 PECH / J.-F. CLOSE-LECOCQ / M. RAUW-SCHMATZ) 22. Fourniture de sel de déneigement pour la période hivernale adhésion de la commune à la centrale d'achat de sel de déneigement - convention et besoins spécifiques - prise d'acte. 23. Réfection et extension du réseau d'éclairage public dans le cadre des aménagements des abords de la ferme de MEHAGNE (phase 1). 24. Travaux d'aménagements et réfection de trottoirs dans le cadre du "plan trottoirs 2011" - approbation du projet et du mode de passation du marché. Madame le Conseiller Marie-Louise CHAPELLE estime qu'il faudrait réaliser un état des lieux et des haies et vérifier si elles sont bien implantées avant. Monsieur le Bourgmestre estime également qu'il faut éviter les trottoirs trop étroits. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations rappelle que, rue Dieusaumé, c'est une demande introduite par les habitants et que nous allons pouvoir ainsi compléter une sorte de patchwork.

11 Egouttage et extension de voirie en vue de la construction d'une école rue des vergers à NINANE (phase 1) - égouttage et réalisation d'un coffre de voirie - avenant n Travaux d'aménagement du réseau d'éclairage public rue des Vergers - approbation du projet dressé par Tecteo secteur électricité - Approbation de la convention définitive. 27. Travaux de réfection des rues Hogné, Baileux (pie) et Curé Bosch (pie) à EMBOURG - lot V/12 - approbation du projet et du mode de passation du marché. 28. Echevinat des Affaires sociales à VAUX - SOUS- CHEVREMONT - achat de luminaires - approbation des conditions du marché. 29. Ecole Princesse de Liège à EMBOURG - rénovation des corniches du réfectoire - approbation des conditions du marché. Monsieur le Conseiller Jacques QUOILIN demande pourquoi dans le métré, il y a un poste à quantités présumées. Il estime que c'est illogique si nous remplaçons tout. Monsieur Hubert L'HERMITTE, Echevin des Travaux publics, de la Propreté et des Plantations répond que si les éléments sont encore valables, ils ne seront pas remplacés. Il y a une marge d'erreur de 10% et tout n'est pas visible à la 1ère inspection avant le démontage. 30. Eglise de VAUX - SOUS- CHEVREMONT- réparation des bétons du clocher - approbation des conditions du marché. Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE quitte la séance pour l'examen du point n Rapport urbanistique et environnemental en vue de la mise en œuvre de la partie occidentale de la zone d'aménagement communal concerté Grandchamps approbation. Monsieur le Bourgmestre rappelle que ce dossier a été retiré lors de la précédente séance du Conseil communal afin de rencontrer les pétitionnaires. Ce qui fut réalisé le 19 juin à BEAUFAYS où le lotisseur bureau d'étude et le SPW route étaient également présents. Nous avons modifié un certain nombre de choses, notamment un rond-point Grand-Champ-Paquay avec une 5e branche. Une modification de la règle de densité des voies de pénétrations pour tenir compte des réalités existantes dans les lotissements. Les options choisies ont eu pour but d'éviter de surcharger le

12 12 lotissement Grand-Champ actuel en trafic nouveau. La densité d'habitation est évidemment plus élevée quand on proche de la grand route. Monsieur le Bourgmestre ajoute qu'il a fallu également repréciser les choses en matière de moyenne surface pour ce qui concerne le bâtiment en face de commissariat. Nous avons eu un échange constructif avec l'association des commerçants par rapport au devenir de cette zone. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ demande s'il est opportun d'avoir une moyenne surface au coeur de BEAUFAYS et il se demande si nous pouvons en mettre d'autres. Il ajoute que pour l'éco quartier, on pourrait encore aller plus loin pour accueillir un maximum de jeunes et une maison qui puisse être une crèche. Monsieur le Bourgmestre que nous en sommes au stade du zonage et que nous sommes bien loin à ce stade de répondre à ces questions. Monsieur le Bourgmestre ajoute qu'il ne pense pas qu'il faille faire un centre commercial à BEAUFAYS. Un commerce de proximité comme le PROXY à BEAUFAYS doit se trouver au centre. C'est mauvais de le sortir du village et c'est aggravant au niveau du flux total de circulation. Monsieur le Conseiller Jean-François CLOSE-LECOCQ demande si 4 parcelles de m2 ce n'est pas du gaspillage d'espace. Monsieur le Bourgmestre répond qu'il faut offrir la mixité, qu'il a aussi des gens qui souhaitent des parcelles plus grandes et il ne serait pas intelligent de les envoyer dans d'autres communes comme NEUPRE et le BOIS DE ROGNAC Monsieur le Conseiller Dominique VERLAINE rentre en séance après l'examen du point n Marché public acquisition de mobilier scolaire pour la nouvelle école communale de NINANE modification du cahier spécial des charges. 33. Espace Beaufays fourniture et pose d'un ascenseur. 34. Construction d'une Maison Communale d'accueil de l'enfance à VAUX - SOUS- CHEVREMONT approbation du projet et du cahier des charges. 35. Approbation du procès- verbal de la séance du 30/05/2012.

13 13 POINT DEPOSE EN URGENCE 36. Procédure au Conseil d'état désistement d'action

14 14 QUESTION 1 Madame le Conseiller Marlyse RAUW-SCHMATZ demande si nous allons envoyer une circulaire aux électeurs étrangers. Monsieur le Bourgmestre répond qu'il y a eu un article dans le VIVRE A CHAUDFONTAINE et que le SPW envoit directement les informations. A 22:45, Monsieur le Bourgmestre lève la séance publique et aborde immédiatement l'ordre du jour de la séance huis clos. A 23:00, Monsieur le Président lève la séance. PAR LE COLLEGE: Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Richard GILLET. Daniel BACQUELAINE.