AVS INFOS. 6 Rappels service administratif 2-3 Rappels service qualité / comptabilité Le Mot du Gérant SOMMAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVS INFOS. 6 Rappels service administratif 2-3 Rappels service qualité / comptabilité 7 4-5. Le Mot du Gérant SOMMAIRE"

Transcription

1 AVS INFOS Groupe AVS : L emploi du 3ème millénaire Numéro 86 Juillet 2010 Le Mot du Gérant Bonjour à toutes et à tous, Le portage salarial, une lutte de tous les instants Un cap important a été franchi le 25 juin 2008, avec la signature de la Loi, dite «de modernisation du marché du travail» qui venait doter le portage salarial d un cadre légal. Dans le but de compléter ce texte, un accord professionnel vient d être signé. Mais celui-ci, élaboré entre le PRISME (organisme patronal des professions de l intérim) et les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CFTC, FO, CGC) souhaite écarter du portage les professions manuelles et ne retenir que les cadres à hauts revenus. Depuis la création d AVS j ai œuvré, jour après jour, pour que les «Salariés Indépendants» soient reconnus et bénéficient d une couverture sociale la meilleure possible. Ce fut mon leitmotiv au cours de ces 11 dernières années. C est pourquoi j ai réagi en entamant une grève de la faim afin de sensibiliser les autres sociétés de portage mais aussi les politiques à cette décision aberrante qui écarte du portage salarial les professions manuelles, les travailleurs que vous êtes au bénéfice des cadres. Ce geste, un peu fou et extrémiste, a été couronné de succès et j ai pu terminer cette action avec la certitude d avoir sensibilisé les décideurs et obtenu un délai de 2 à 3 ans pour trouver un accord qui viendra sécuriser la situation des salariés portés dans un cadre législatif et qui permettra à tous les salariés portés de travailler quels que soient leur métier, leur statut, leur âge, etc. Dans ce combat, le Groupe AVS est désormais le porte parole des sociétés qui accompagnent à travers le portage salarial des salariés manuels et sera pendant ces 2 années un acteur important qui participera au côté d autres entreprises de portage et de la Fédération Nationale du Portage Salarial à l évolution des nouveaux textes de lois et accords sociaux destinés à protéger socialement les salariés portés. De plus, au-delà de ces engagements, le Groupe AVS poursuivra son développement à travers plusieurs projets dont nous vous ferons part prochainement. Continuons à avancer ensemble, pas avec des mots mais par des actes Bien cordialement SOMMAIRE 1 Le mot du gérant 6 Rappels service administratif 2-3 Rappels service qualité / comptabilité 7 AVS Services 4-5 Congés payés 8 Les offres ADN

2 qualité / comptabilité / administratif La prise d intérimaire Vous souhaitez faire appel à un intérimaire!!!! Afin de faciliter vos démarches, nous avons décidé de vous laisser choisir l agence d intérim de votre choix. Vous nous faites parvenir, la fiche de rentabilité, le devis de votre client et le devis de l agence d intérim. Lors de votre déclaration de chiffre d affaires, la facture de cette agence devra être au nom de la société qui porte votre activité suivi de votre nom, prénom et adresse, afin que nous puissions la prendre en compte. Cette facture devra être réglée par vos soins comme tous les autres achats. N hésitez pas à joindre votre interlocutrice qualité pour tous renseignements complémentaires. La fiche de rentabilité La fiche de rentabilité est obligatoire pour toute prestation supérieure à 7500 HT ou pour toute prise d intérimaire (elle reste cependant fortement conseillée même pour les devis inférieurs à 7500 HT). Cette fiche est disponible sur votre espace personnel. Vous pouvez compléter directement en ligne la colonne «prévisions» et notamment les cases colorées en jaune. Si vous n avez pas accès à Internet, n hésitez pas à contacter votre interlocutrice qualité afin qu elle vous fasse parvenir un exemplaire. Ce document devra nous être adressé avec la copie de votre devis afin que nous vérifions la rentabilité de votre chantier. 2

3 qualité / comptabilité / administratif La formation sous Cadre Majeur Lorsque vous émettez une facture dans le domaine de la formation, quelle qu elle soit, vous devez impérativement faire figurer certains éléments à savoir : - le nom de la formation dans son intégralité - le domaine d activité - le nombre de personnes assistant à cette formation ainsi que le nombre d heures de chacun des participants. - la feuille d émargement accessible sur votre espace personnel. Si un seul de ces éléments est manquant votre facture ne pourra pas être prise en compte. Les modalités de règlements Lorsque votre client règle directement par virement bancaire, il doit indiquer dans le libellé, soit votre nom, soit votre numéro de facture, soit votre numéro de compte afin de faciliter les recherches. Le principe est le même lorsque votre client nous envoie directement le règlement par chèque. Ceci nous permettant un traitement plus rapide. Rappel : votre déclaration de chiffre d affaires Concernant les Auto Entrepreneurs Portés : Vous pouvez déposer votre déclaration de chiffre d affaires quand vous le souhaitez pour le mois en cours. Vous pouvez également, si vous le désirez, déposer plusieurs déclarations de chiffre d affaires pour un même mois. Attention les frais de gestion et les royalties, définies selon le choix de votre formule, seront prélevés autant de fois que vous rendez de déclaration de chiffre d affaires. Concernant les Salariés Indépendants et Salariés Entrepreneurs Portés : Vous devez déposer votre déclaration de chiffre d affaires entre le 1er et le 20 du mois suivant. Exemple : du 1er au 20 juillet nous traitons la session du mois de juin donc vous devrez nous faire parvenir vos factures, vos devis, vos règlements, vos achats correspondants au mois de juin. La déclaration de chiffre d affaires arrivant après cette date sera traitée sur la session suivante. 3

4 qualité / comptabilité / administratif Congés Payés des Salariés Indépendants ou des Salariés Entrepreneurs Portés La prise des congés payés des portés de Batifrance Services, BTP France Services, Défi BTP et BatiConcept * 1ere demande Vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Par la suite, nous vous ferons parvenir le volet bleu de la caisse des congés payés : - la partie grise est à conserver - la partie bleue est à nous retourner signée. Nous apposerons le tampon de la société ainsi que notre signature et transmettrons ce document à la caisse des congés payés du bâtiment de Toulouse. Vous recevrez un SMS ou un du service qualité confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La caisse des congés payés du bâtiment vous adressera une attestation de paiement avec un bon détachable pour votre prochaine demande de congés payés. * Demandes suivantes Vous devez compléter et signer le bon détachable se trouvant sur votre attestation de paiement de la caisse des congés payés et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Nous apposerons le tampon de la société ainsi que notre signature et transmettons ce document à la caisse des congés payés de Toulouse. Vous recevrez un SMS ou un du service qualité confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La caisse des congés payés du bâtiment vous adresse une attestation de paiement avec un bon détachable pour votre prochaine demande de congés payés.

5 Congés Payés des Salariés Indépendants ou des Salariés Entrepreneurs Portés La prise des congés payés des portés de Batifrance Services Régions Vous n êtes pas affilié à la caisse des congés payés du bâtiment. Vos congés vous sont directement payés à chaque dépôt de déclaration de chiffre d affaires sur votre bulletin de paie. Cependant, sur demande écrite, nous avons la possibilité de provisionner le montant de vos congés. Pour la prise de vos congés vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Vous recevrez un SMS ou un du siège confirmant que votre demande a bien été prise en compte. La prise des congés payés des portés de toutes les sociétés sauf celles citées ci-dessus Vous devez compléter et signer le document «demande de congés payés» et le retourner au siège à l attention du service qualité au minimum un mois avant le début du congé. Sans le respect de ce délai, votre demande peut être refusée. Vous recevrez un SMS ou un du siège confirmant que votre demande a bien été prise en compte. L indemnisation de vos congés s effectuera sur le mois concerné de la prise de congé. 5

6 qualité / comptabilité / administratif Recouvrement de facture par notre service juridique : Seules les factures de vente ayant fait l objet d une déclaration de chiffre d affaires pourront être prises en compte par notre service juridique pour recouvrement!!!! Les retenues garanties Certains de vos clients vous imposent des retenues de garanties sur vos chantiers, celles-ci sont exigibles un an après la date de facturation. Il est impératif de faire figurer le montant de cette retenue garantie sur votre facture afin que nous puissions réclamer cette somme à votre client. Votre facture doit tenir compte du montant de la retenue de garantie lorsque vous calculer le montant HT. Exemple : Facture HT : 1500 Montant de la retenue de garantie 5% Total HT à indiquer sur votre facture : 1425 (soit %) Attribution de l ACCRE Seul les Auto Entrepreneurs Portés et les Salariés Entrepreneurs Portés peuvent bénéficier de l ACCRE. Cette attribution n est valable qu un an. Pour tout renouvellement vous devez vous rapprocher soit de l URSSAF soit du RSI de votre secteur. Pour ce faire, vous devez faire une demande auprès de cet organisme afin que votre dossier passe en commission. Une fois que vous recevez cette notification, il faut nous faire parvenir une copie du document soit par courrier, par mail ou par fax.

7 AVS Services Courtiers AVS Services Des courtiers AVS Services sont mis en place sur toute la France et le recrutement continue!!! Leur rôle principal est de vous aider à trouver des prestations ou des chantiers dans votre domaine d activité. Ci-contre et ci-dessous la carte géographique des courtiers et leurs coordonnées téléphoniques, n hésitez pas à les contacter!!!! Si aucun courtier ne se trouve dans votre secteur, vous pouvez contacter Mr NARDO Eric au ou par mail :

8 Les offres ADN 84 WOK ELECTRIQUE Livraison incluse Rapide, économique et diététique Revêtement anti-adhésif intérieur et extérieur / Thermostat réglable multi-positions / Indicateur Thermo-Spot Puissance : 1200 W / Cuve en aluminium / Thermostat réglable multi-positions pour griller, cuire et garder vos plats au chaud Longueur de cordon : 2 m / Socle en thermoplastique Rangez vos poêles, votre friteuse et votre cocotte et découvrez le wok, formidable instrument multi-cuisson. Dans un wok on peut faire sauter, mijoter, frire ou encore cuire à la vapeur les aliments. Il offre des méthodes de cuisson rapides et saines, adaptées à vos modes de vie. Un appareil pratique et convivial pour réussir facilement les recettes du monde entier. Appareil photo NIKON COOLPIX S3000 SILVER 135 Livraison incluse - Zoom optique (x) 4-12 millions de Pixels - Ecran 2.7 pouces - Couleur Silver praliné - Stabilisateur d image Kit mains libres PARROT MKI Livraison incluse Ce système mains libres offre une qualité audio maximale, manipulation du téléphone en voiture pour davantage de sécurité au volant. - Connexion automatique - Synchronisation automatique du répertoire - Double appel 8

9 Les offres ADN AUTOMATISME DE PORTAIL COULISSANT CAME AUTOMATISMES POUR : PORTAILS AUTOMATIQUES COULISSANTS, JUSQU A 300 KG ET 8,50 METRE DE LONG UTILISATION : automatismes Came, pour maisons individuelles, collectifs et entreprises USAGE : automatisme pour portail coulissant, pour un usage individuel, collectifs et entreprises VANTAIL : automatisme coulissant, pour porte ou portail coulissant COURSE : JUSQU A 8.50 METRES DE LONGUEUR ALIMENTATION : 230V ADN vous enverra un devis sur simple appel au Un partenariat privilégié avec CAME Votre matériel professionnel à prix compétitif! Notre BUT : Vous proposer le MEILLEUR rapport QUALITE / PRIX du marché. Donnez-nous une référence et nous vous enverrons un devis encore moins cher que celui annoncé!

10 Les offres ADN Exclusivité portés du Groupe AVS En tant que professionnel, vous souhaitez mettre en avant votre savoirfaire et assurer la publicité de l ensemble de vos prestations, ADN a développé pour vous deux nouveaux PACKS CREATION DE CLIENTELE. Points forts : Un nouveau prix adapté au marché. Chaque produit conçu à votre image. Possibilité de régler jusqu à 10 fois sans frais. Plusieurs supports de publicité ajustés à vos besoins et à votre budget. Une publicité pour vous, professionnels 10

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE

PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE PROCEDURE D INSCRIPTION VILLAGE THEMATIQUE Etape 1 : Dossier d inscription (A nous renvoyer sous 5 jours maximum à l adresse inscrite au bas de la page) Bulletin d inscription (En annexe) Extrait K-Bis

Plus en détail

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT :

PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : PROCEDURE A SUIVRE DANS LE CADRE DE L EMPLOI DIRECT : Après réception de votre chéquier, vous devrez compléter le dossier d affiliation (ci-joint) avec votre intervenant et le retourner par courrier au

Plus en détail

INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE?

INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE? INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE? Une version haute définition de ce document sera prochainement publiée pour une meilleure qualité d affichage. L APSAP-VP modernise son processus d inscription et

Plus en détail

Mon guide. Chèque. Domicile

Mon guide. Chèque. Domicile Mon guide Chèque Domicile Sommaire Comment fonctionnent mes Chèques Domicile? Qu est-ce qu un Chèque Domicile...................3 Le circuit de mes Chèques Domicile.................5 Quels Services à la

Plus en détail

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5.

1 Portage Salarial p 3. 2 Procédure p 4. 3 Contrat de travail p 5. 4 Complémentaire santé individuelle p 5. 5 Frais professionnels p 5. 1 Portage Salarial p 3 2 Procédure p 4 3 Contrat de travail p 5 4 Complémentaire santé individuelle p 5 5 Frais professionnels p 5 6 Extranet p 6 7 Responsabilité civile professionnelle p 6 8 Garantie

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C

2015 E C N A R F N E RUE FF OI C 2015 COIFFEUR EN FRANCE L information et les conseils juridiques : pour faire face aux problèmes courants de gestion d entreprise Vous informer sur vos droits et vos devoirs et sur l actualité professionnelle.

Plus en détail

des Anciens de la Cité

des Anciens de la Cité 28-29 août 2010 Formulaire d inscription 2010 Nom : Prénom : Nom de jeune fille (porté lors du séjour à la Cité internationale) : Nationalité : Date de Naissance : Dates de résidence à la cité internationale

Plus en détail

Aide entreprise. Employeur. Salarié

Aide entreprise. Employeur. Salarié Employeur Entreprise (raison sociale) : Nom du responsable du dossier à contacter : Adresse (numéro et nom de rue) : Commune de l entreprise : Code postal : Tél.: Courriel : N SIRET : Code APE/ NAF : N

Plus en détail

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous

préparez-vous, La Fibre arrive chez vous préparez-vous, La Fibre arrive chez vous Rendez-vous d installation à domicile Date Heure* * A partir de cet horaire, votre présence est nécessaire durant 4h. l installation de La Fibre chez vous, Orange

Plus en détail

Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente.

Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente. Il n y a pas besoin d aller très loin pour trouver une banque différente. Découvrez un compte courant pas tout à fait comme les autres. Une banque pas tout à f monabanq. est l une des 1 ères banques en

Plus en détail

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1

CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 CCBMAD - FICHE PRATIQUE N 1 COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE) Le Texte : Avenant n 2/2011 du 12 juillet 2011 agréé le 18 novembre 2011 par arrêté paru au JO le 29 novembre 2011 - étendu le par arrêté paru

Plus en détail

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER

immobilier Les garanties de vente optimisée Notre philosophie w w w. g c i - p o r t a g e. c o m LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER Les garanties LES DONNÉES PROFESSIONNELLES GCI IMMOBILIER SARL GCI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8000,00 Euros dont le siège est situé à Z.I. Saint Maurice, 04100 Manosque, inscrite au

Plus en détail

Rest@Dom. Dossier d informations. Service proposé par ALLBYWEB SARL. Commande en ligne pour la restauration à domicile

Rest@Dom. Dossier d informations. Service proposé par ALLBYWEB SARL. Commande en ligne pour la restauration à domicile Commande en ligne pour la restauration à domicile Service proposé par ALLBYWEB SARL Sommaire Rest@Dom... 1... 1 Service proposé par ALLBYWEB SARL... 1 Présentation... 1 Nos atouts... 1 Impulsion sur votre

Plus en détail

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI

SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI SAISIE EN LIGNE : MODE D EMPLOI Important : Sélection de l exercice à saisir 1/ Vous avez déjà effectué une saisie en ligne de la déclaration fiscale : le système se positionne automatiquement sur la dernière

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase.

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3. Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. REGLEMENT DE LA CONSULTATION MAPA 2008-3 Vérification des installations électriques du lycée Jean Rostand, du Lycée la Forêt et du gymnase. 1. - Nom et adresse officiels de l'acheteur public Madame le

Plus en détail

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance

Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance Pourquoi un régime collectif? Frais de santé Prévoyance 10 Santé Ce régime, aussi nommé «complémentaire santé», permet le remboursement total ou partiel des frais de santé restant à la charge de l assuré

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Table des matières 1. Caractéristiques du RQAP 3 2. Conditions d admissibilité 4 3. Types de prestations offerts 4 4. Moment pour faire une demande de prestations

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME ACTION COLLECTIVE Formation de tuteurs FORMATION «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME FORSANE Contact : Anne Gomond contact-niort@forsane.com

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2013 Les cotisants, artisans, commerçants, reçoivent à partir du 17 décembre 2012 l échéancier de paiement de leurs cotisations et contributions

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

souhaitez la bienvenue à la Fibre

souhaitez la bienvenue à la Fibre souhaitez la bienvenue à la Fibre pour l installation de la fibre chez vous, Orange s occupe de tout Vous venez de souscrire à une offre Fibre d Orange et nous vous remercions de votre confiance. Vous

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 ASSOCIATION SOCIO-CULTURELLE SPORTIVE Direction Culture Sport Vie Associative Dossier suivi par Gaëlle Leray Tél. 02 99 35 36 21 gaelle.leray@st-jacques.fr Cadre réservé à l administration Demande reçue le par CDL par OJS Transmis à la DCSVA

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE

DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEMANDE D OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE Votre dossier doit être déposé par vous-même au Greffe ou par un avocat ou un mandataire muni d un pouvoir. Un dossier reçu par voie postale n est pas

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM

DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM DOSSIER D INSCRIPTION au service de paiement sécurisé sur Internet PAYBOX SYSTEM Ce dossier comprend 7 pages : La démarche à suivre (1 page) qui doit être datée, signée et tamponnée. La fiche d'inscription

Plus en détail

Logiciel Sage paie ligne 100

Logiciel Sage paie ligne 100 Votre partenaire expert de la rémunération salariale Logiciel Sage paie ligne 100 Objectifs de la formation Maîtriser l ensemble des fonctions du logiciel, Etre autonome dans le paramétrage et le traitement

Plus en détail

CESU. , c est facile!

CESU. , c est facile! Être payé en CESU, c est facile! Vous êtes salarié d un particulier employeur qui reçoit de son entreprise des Chèques Domicile CESU destinés à financer des services à la personne (ménage, repassage, garde

Plus en détail

Les + Formation avancée Marchés Publics Electroniques. Thèmes abordés. Objectifs de la formation. Tarifs et durée. Contact.

Les + Formation avancée Marchés Publics Electroniques. Thèmes abordés. Objectifs de la formation. Tarifs et durée. Contact. avancée Thèmes abordés De la création d une consultation à sa mise en ligne (gestion de la publicité, validation de la consultation, suivi en ligne) Objectifs de la formation Cette formation avancée va

Plus en détail

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP

L indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme

Plus en détail

MEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr

MEMENTO DE NAVIGATION DIRECT COMPTES. www.fongepar.fr MEMENTO DIRECT COMPTES DE NAVIGATION www.fongepar.fr Avril 04 Me connecter à mon compte A partir du site www.fongepar.fr, cliquez sur «Accédez à votre compte» Vous accédez à la page d authentification

Plus en détail

KIT FORMATION FACTURATION RAPIDE

KIT FORMATION FACTURATION RAPIDE M O D E D E M P L O I KIT FORMATION FACTURATION RAPIDE Communaute des experts en gestion Par RCA sommaire ASPECTS CONTRACTUELS : EXPLOITATION DU... page 1 INTRODUCTION : L EDITION DE FACTURES N EST PAS

Plus en détail

Pack Télésurveillance

Pack Télésurveillance Partez l esprit léger! Partez Télésurveillés... OFFRE DÉCOUVERTE 6 mois de télésurveillance offerts et sans engagement! Pack Télésurveillance La Télésurveillance Securitas Alert Services : Le complément

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX

Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Service Formation Permanente 36 avenue Jean Jaurès CS 20001 63407 CHAMALIERES CEDEX Tél. : 04 73 31 87 51 / 04 73 31 87 54 Mail : vae.vap.sfp@univ-bpclermont.fr SFP-EN70 Date de révision : 01/09/2015 Qu

Plus en détail

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p.

Votre Profil.. p.3. Présentation.. p.4. Les avantages... p.5. La rémunération. p.6. Un métier d avenir... p.7. Comment ca marche?... p. 1 Sommaire : Votre Profil.. p.3 Présentation.. p.4 Les avantages... p.5 La rémunération. p.6 Un métier d avenir... p.7 Comment ca marche?... p.8 Charges et dépenses p.11 2 Passionné par l immobilier Vous

Plus en détail

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation?

Du DIF au CPF. Comment construire mon projet de formation? Du DIF au CPF Comment construire mon projet de formation? Cette présentation est destinée à vous aider dans la construction de votre projet formation. Nous vous incitons à en prendre connaissance dans

Plus en détail

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr

chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.

Plus en détail

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience

PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience PARTIE 1 Le dispositif de validation des acquis de l expérience 10952_VAE_p001p005.indd 5 22/05/08 11:47:18 FICHE 1 Le principe et les modalités de la VAE Faire reconnaître vos connaissances, aptitudes

Plus en détail

FILS R A L L Y E S M L XL XXL XXXL FRANÇAIS ANGLAIS ITALIEN ESPAGNOL ALLEMAND H A P P Y F E W R A C I N G TM

FILS R A L L Y E S M L XL XXL XXXL FRANÇAIS ANGLAIS ITALIEN ESPAGNOL ALLEMAND H A P P Y F E W R A C I N G TM P 1 INFORMATIONS PILOTE Formulaire de demande d engagement à remplir en LETTRES MAJUSCULES. Tous les champs sont obligatoires. Pour être considérée comme recevable, toute demande doit comporter les six

Plus en détail

des associations locales

des associations locales Pour en savoir plus www.credit-agricole.fr Guide de la nouvelle des associations locales les réponses à toutes vos questions Le contrat Complémentaire Santé associations est assuré par PACIFICA, filiale

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? Dans le BTP, 16 % des accidents du travail sont causés par des chutes de hauteur. Avec 50 décès annuels sur 144 et près de 3,3 millions de journées de travail perdues par an dans le BTP, ce seul risque

Plus en détail

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532

zone 1 zone 2 zone 3 zoe 4 zone 5 zon 6 Abo mensuel 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 15,40 0,0498 0,0504 0,0511 0,0518 0,0524 0,0532 DIRECT ENERGIE Direct Energie SA Capital : 9 786 660 - - immatriculée au RCS de Paris sous le n 448 570 057 - SIRET : 448 572 057 00058- Siège : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris Fiche Descriptive de

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014

Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014 Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et

Plus en détail

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions.

Vous devez vous rendre sur les différents sites qui offrent se service et suivre les instructions. Foire aux questions 1) Où dois-je m inscrire? Pour être demandeur de la bourse régionale, il vous suffit d aller sur le site Internet de la région https://bourses-saso.picardie.fr dans la période des rentrées

Plus en détail

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités

EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014. CE & Collectivités EN 2014, DÉCOUVREZ LES SPLENDEURS DE LA RENAISSANCE AVEC 4 NOUVEAUTÉS! Sortie Individuelle 2014 CE & Collectivités Formule Vente en Ligne Les Avantages Internet Réservez sur Internet et profitez de nombreux

Plus en détail

Le compte chèque jeune monabanq.

Le compte chèque jeune monabanq. - 1 - Le compte chèque jeune monabanq. Découvrez notre offre dans son intégralité : 0810 002 001 (N Azur, prix d un appel local depuis un poste fixe, de 8h à 22h en semaine et de 8h à 20h le samedi). Principaux

Plus en détail

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À

LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À LES NOUVELLES MESURES RELATIVES À L AUTO-ENTREPRENEUR, L EIRL ET LES ARTISANS Salon des entrepreneurs de PARIS 5 février 2015 MESURES RELATIVES À L AUTO- ENTREPRENEUR Pour rappel L auto-entrepreneur est

Plus en détail

Russie Visa d affaires

Russie Visa d affaires Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire Dossier de demande de subvention de fonctionnement Tiers privé Année 2015 Volet 3 du contrat départemental de territoire DOSSIER COMPLET A DEPOSER AVANT LE 30 AVRIL 2015 Le cachet d arrivée faisant foi,

Plus en détail

R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL

R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL R1 Formulaire d'affiliation des employeurs ONSSAPL En tant que futur employeur, vous devez nous communiquer par ce formulaire: 1. les caractéristiques qui doivent figurer dans le répertoire des employeurs

Plus en détail

R A M B. Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève

R A M B. Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève R A M B Fondation pour la Retraite Anticipée de la Métallurgie du Bâtiment à Genève 2004 1 FONDATION POUR LA RETRAITE ANTICIPEE DE LA METALLURGIE DU BATIMENT (FONDATION RAMB) REGLEMENT En application des

Plus en détail

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées»

Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» Convention de partenariat pour le dispositif «Eco-chèque logement Midi-Pyrénées» ENTRE La Région Midi-Pyrénées, Collectivité Territoriale, régie par le Code Général des collectivités territoriales, ayant

Plus en détail

2014 Intégral Système - Les données ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis - www.integral-systeme.fr

2014 Intégral Système - Les données ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis - www.integral-systeme.fr 7 33 61 75 233 241 273 291 301 313 395 403 441 455 4751 Fonctionnement du catalogue/tarif Grille de remises Lettrines Remises Pour connaître vos remises contactez votre chargé d affaires : Nom : A Portable

Plus en détail

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE

FISAC Tranche 3 Fiche action N 2. Opération collective de communication et de promotion VISITE VIRTUELLE SUR GOOGLE Agence du développement Commercial 42, rue Nationale 30300 BEAUCAIRE Tél. : 04.66.59.58.60 Pascale.perelli@beaucaire.fr FISAC Tranche 3 Fiche action N 2 Opération collective de communication et de promotion

Plus en détail

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.

Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf. Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas

Plus en détail

Comment sont réparties les chambres (rénovée, rénovée +, studette) sur le Campus? Quels sont les équipements présents dans les bâtiments?

Comment sont réparties les chambres (rénovée, rénovée +, studette) sur le Campus? Quels sont les équipements présents dans les bâtiments? I. Peut-on visiter les chambres ou appartements? Vous avez la possibilité de visiter les différents types d hébergement de la Résidence Colette (Campus de La Bouloie). Pour les chambres (de type rénovée,

Plus en détail

experts-comptables, organismes de gestion agréés guide d utilisation

experts-comptables, organismes de gestion agréés guide d utilisation experts-comptables, guide d utilisation gagnez du temps dans la gestion de vos clients artisans, industriels et commerçants Accessible depuis votre téléphone mobile ou votre tablette Vous êtes à la recherche

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr

Tout. Particulier employeur. savoir. sur le. Cesu. L essayer, c est l adopter! Février 2014. www.cesu.urssaf.fr Particulier employeur Tout savoir sur le Cesu L essayer, c est l adopter! Février 2014 Le Cesu l essayer, c est l adopter! Qui n a pas eu un jour envie d une aide pour le ménage, les devoirs des enfants,

Plus en détail

Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt. Règlement pour l'attribution des prêts logement :

Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt. Règlement pour l'attribution des prêts logement : Attention : partie à lire attentivement avant de compléter le dossier de demande de prêt Règlement pour l'attribution des prêts logement : prêt pour l'achat d'équipement mobilier et appareils électroménagers

Plus en détail

Les organisations syndicales ci-après désignées :

Les organisations syndicales ci-après désignées : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PROGRAMME D OFFRE DE MATERIEL INFORMATIQUE A USAGE PRIVE Entre les soussignés : La Caisse d Epargne Côte d Azur dont le siège social est à NICE CEDEX 3 (06205) - L'Arénas -

Plus en détail

le guide pratique santé

le guide pratique santé le guide pratique santé introduction En quelques points AG2R-MACIF Prévoyance est une institution de prévoyance issue du partenariat en assurances collectives santé et prévoyance entre le groupe MACIF

Plus en détail

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier :

Cession de ligne. Carrément vous. Carrément vous. sfr.fr. Mode d emploi et. Pièces justificatives demandées. Pour un particulier : Mode d emploi et pièces justificatives demandées Cession de ligne Cédez votre ligne en 5 étapes : 1 - Le repreneur et le cédant* complètent et signent le présent formulaire** 2 - Le repreneur rassemble

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT

CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CHARGES (C.D.C.) VALANT ACTE D ENGAGEMENT (Le présent document comporte six pages numérotées de 1 à 6) Entre le LYCEE VICTOR CONSIDERANT

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à la notice explicative jointe

Plus en détail

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX

MARCHE SIMPLIFIE DE TRAVAUX RESIDENCE ROGER TEULLE RESIDENCE SOYER 20, rue des Graviers. 92200. Neuilly sur Seine 3 bis, rue Soyer. 92200. Neuilly sur Seine 01.47.45.38.44 01.47.45.95.95 01.55.61.40.00 01.55.61.40.01 ehpadneuilly@ehpadneuilly.com

Plus en détail

DOSSIER DE PARRAINAGE

DOSSIER DE PARRAINAGE DOSSIER DE PARRAINAGE FCI IMMOBILIER Leader du portage salarial en immobilier Transforme vos commissions en salaire Qu est-ce que le portage salarial en immobilier? Depuis la loi n 2008-596 du 25 juin

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Manuel d utilisation

Manuel d utilisation Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural 1, rue sainte Lucie - 75015 PARIS Tel. : 09.72.29.09.72 E-mail : contact@fnsmr.org Site Internet : www.fnsmr.org Manuel d utilisation www.gestaffil.org Table

Plus en détail

VISIOFORMATION de 3h30

VISIOFORMATION de 3h30 Notre devise : «Offrir une qualité optimale de formation basée en premier lieu sur la confiance des Hommes et des Femmes qui font et feront l entreprise de demain en Outre-Mer» VISIOFORMATION de 3h30 Généralisation

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS A Madame Caps Présidente du CPAS de Oupeye Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 2-5-6 RI/L65C-FMAZ-FPSC/FMTH Objet: Rapport d inspection intégré Madame la Présidente J ai l honneur de

Plus en détail

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008.

Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. J28 Sur la base de La loi de Modernisation de l Economie (LME) n 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008. Le statut de l auto entrepreneur : L article 8 de la Loi institue le

Plus en détail

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable.

PEGASE. La paie sur mesure pour chacun de vos clients. La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. PEGASE La suite logicielle de paie spécialement conçue pour les cabinets d expertise comptable. La paie sur mesure pour chacun de vos clients Production paie Déclaratif Ressources Humaines Accompagnement

Plus en détail

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur

Le Centre Pajemploi répond à vos questions. Cesu pouvoir d achat 200 Euros. Vous êtes employeur S O M M A I R E Vous êtes employeur 1. Pourquoi ai-je droit à ces 200 euros, en quoi consiste cette mesure? 2 2. Je bénéficie du complément du mode de garde de la PAJE, comment utiliser mes Cesu? 2 3.

Plus en détail

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015

Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015 Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l

Plus en détail

TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO

TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO TUTORIEL D ACCÈS AU REMPLISSAGE EN LIGNE DE L ENQUÊTE TRIMESTRIELLE ACEMO Préambule : Depuis le 1 er avril 2015, l enquête trimestrielle ACEMO évolue et propose de remplir le questionnaire par internet.

Plus en détail

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme

Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Consultation 2015 Programme Formations Tourisme Contact : Karel CHAUCHEPRAT Plan de Formation régional CRDT Auvergne Parc Technologique la Pardieu 7 allée Pierre de Fermat - CS 50502 63178 Aubière Cedex

Plus en détail

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB?

1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? 1 RE CONNEXION : COMMENT CREER VOTRE COMPTE WEB? Pour vous connecter à l espace adhérent du site internet de l Association A.G.L.A.E., créez votre compte web. Ce compte web est unique pour un laboratoire.

Plus en détail

Librairies francophones à l étranger

Librairies francophones à l étranger Centre national du livre Hôtel d Avejan - 53, rue de Verneuil - 75343 Paris Cedex 07 Tél. 00 33 (0)1 49 54 68 43 Fax 00 33 (0)1 45 49 10 21 site Internet : http://www.centrenationaldulivre.fr Librairies

Plus en détail

Impôts 2015. La prime pour l emploi

Impôts 2015. La prime pour l emploi Impôts 2015 La prime pour l emploi Qu est-ce que la prime pour l emploi? > La prime pour l emploi est une aide au retour à l emploi ou à la poursuite d une activité professionnelle. Elle est calculée sur

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES

PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PRESTATIONS DE RESERVATION HOTELIERE DES PERSONNELS INRIA (MARCHE N 2007-00418) Informations générales sur le marché Vous n avez pas reçu vos identifiants Consulter les modalités de mise en œuvre Connaître

Plus en détail

Pack d information courtier en formation

Pack d information courtier en formation Pack d information courtier en formation 1 EFFICOURS GLOBAL Réseau de courtier en formation Le réseau EFFICOURS vous permet de développer votre activité de conseiller en formation indépendant. Tel un franchisé,

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels*

Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Charte d utilisation de la marque de certification NF pour les bâtiments non résidentiels* Comment communiquer sur la marque NF? Dès lors que vous bénéficiez d un certificat ou d une attestation, vous

Plus en détail

CONCOURS PHOTO Règlement

CONCOURS PHOTO Règlement CONCOURS PHOTO Règlement 1. ORGANISATEUR La Communauté de Communes du Centre Argonne organise un concours photos gratuit ouvert aux amateurs, aux accueils périscolaires et accueils de loisirs du territoire

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL

CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAERDAL COMMANDE Rédaction des commandes Toute commande acceptée par notre société implique l adhésion sans réserve de l Acheteur aux présentes conditions de vente et de livraison.

Plus en détail

L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >>

L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >> L AIDE FINANCIÈRE SOUDAGE >> >> Vous avez demandé une aide financière auprès de la Carsat «Soudage» >> Confirmez votre demande et votre engagement auprès de la Carsat ci-après. avant le 30 juin 2017 en

Plus en détail

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso

Au Crédit Mutuel, un crédit réfléchi et ça, guide. clarté. crédits. conso Au Crédit Mutuel, JE M engage dans un crédit réfléchi et ça, ça change tout. guide clarté crédits conso guide clarté crédits conso SOMMAIRE Le crédit réfléchi page 4 Financer vos projets page 6 Regrouper

Plus en détail

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts

La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts La Société par Actions Simplifiée (SAS) : Un fonctionnement dicté par les statuts CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR A l origine, la Société par Actions Simplifiée (SAS) a été créée (par la loi n 94-1 du 13 novembre

Plus en détail

Charte. Qualité et Service VOTRE SATISFACTION 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : Recherche et Information. Développement de Clientèle

Charte. Qualité et Service VOTRE SATISFACTION 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : Recherche et Information. Développement de Clientèle Charte Qualité et Service 2009-2010 NOTRE PRIORITÉ : VOTRE SATISFACTION TOUTES VOS SOLUTIONS D INFORMATION ET DE GESTION Recherche et Information Solution de Gestion Métier Gestion du Risque Développement

Plus en détail

Logiciel KEL Syndic. Logiciel professionnel de gestion comptable pour syndic de copropriétés. Un logiciel du Groupe KEL

Logiciel KEL Syndic. Logiciel professionnel de gestion comptable pour syndic de copropriétés. Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Syndic Logiciel professionnel de gestion comptable pour syndic de copropriétés Un logiciel du Groupe KEL Logiciel KEL Syndic Logiciel professionnel de gestion comptable pour syndic de copropriété.

Plus en détail

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016

Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Guide DOSSIER D INSCRIPTION ACADEMIQUE 2015/2016 Où puis-je trouver mon numéro INE/BEA? QUESTIONS POSEES REGULIEREMENT PROCEDURE D INSCRIPTION Ce numéro (10 chiffres + 1 lettre) figure sur le relevé de

Plus en détail

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE

CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE CRÉATION OU REPRISE D ENTREPRISE DE L IDÉE À LA RÉALISATION, Construisez votre projet avec la Chambre de Métiers et de l Artisanat ÉTAPE 1 La Matinée du Futur Artisan La

Plus en détail