N de dossier : DCE AQ 10-02

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1 Marchés passés seln la prcédure adaptée CANAL DE GARONNE FAUCARDAGE ET ENLEVEMENT DE PLANTES AQUATIQUES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Passé en applicatin de l article 28 du Cde des Marchés Publics Imputatin budgétaire : 2007 N unité cmptable : 31 N de dssier : DCE AQ page : 1 / 15

2 ARTICLE 1 - CONTRACTANTS 1 Identificatin de la persnne mrale de drit public qui passe le marché Vies Navigables de France Directin Interréginale du Sud-Ouest Arrndissement des Infrastructures et de l explitatin Subdivisin Aquitaine Représentant du puvir adjudicateur : VNF : Mnsieur le Directeur de Vies navigables de France - Sud-Ouest Nm, prénm, qualité du signataire ayant délégatin pur passer cmmande : M. Rland BONNET Directeur de Vies navigables de France - Sud-Ouest 2 prt Saint-Etienne BP TOULOUSE CEDEX 7 Objet du marché : Faucardage et évacuatin de plantes aquatiques Lieu des travaux : Département de Girnde (33) Biefs n 49 à 52 Cmptable assignataire des paiements (désignatin, adresse, téléphne) : Agent cmptable - 2 prt St-Etienne - BP TOULOUSE CEDEX 7 Téléphne : page : 2 / 15

3 2 Titulaire du marché Identificatin du représentant de l entreprise Je sussigné, Nm et Prénm : Agissant au nm et pur le cmpte de la sciété : Dmiciliée : Ayant sn siège à : Téléphne : Immatriculée à l I.N.S.E.E. - Numér d identité d établissement SIRET : - Numér d inscriptin au registre du Cmmerce et des Sciétés : après avir pris cnnaissance du Cahier des Charges de la cnsultatin et des dcuments qui y snt mentinnés, - affirme, sus peine de résiliatin de plein drit du marché que la Sciété pur laquelle j interviens ne tmbe pas sus le cup de l interdictin de l article 50 de la li N du 14 Avril 1952 mdifié, - m engage sans réserve, cnfrmément aux stipulatins des dcuments visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les cnditins ci-après définies. L ffre ainsi présentée ne me lie tutefis que si sn acceptatin m est ntifiée dans un délai de quatre vingt dix jurs (90 jurs) à cmpter de la date limite de remise des ffres. page : 3 / 15

4 ARTICLE 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché est passé seln la prcédure adaptée en applicatin de l article 28, du cde des marchés publics. Le dssier de cnsultatin est cnstitué des pièces suivantes : Le présent dcument tenant lieu de règlement de la cnsultatin, acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières et brdereau des prix Le détail estimatif Les plans des situatin La date limite de remise des ffres est fixé au :16 Nvembre 2007 à 16 heures. Les candidats aurnt à prduire un dssier cmplet cmprenant ntamment les pièces suivantes : Le présent dcument rempli et signé valant acte d engagement et brdereau des prix Les frmulaires DC4 et DC5 jints au présent dssier cmplétés Le détail estimatif cmplété Le mémire technique Les candidats peuvent en utre prduire tute pièce qu ils estiment de nature à appuyer leur ffre. L'ffre devra être adressée sus envelppe par la pste en recmmandé u dépsée cntre récépissé à l adresse suivante : Mnsieur le chef de la subdivisin Aquitaine - Vies navigables de France 107 avenue du Général DE GAULLE AGEN et dit prter les mentins suivantes : Offre pur (travaux) - Cnsultatin des entreprises Ne pas uvrir 1. Erreurs d pératin du candidat - si le marché est à frfait, le prix frfaitaire prévaut sur sa décmpsitin - si le marché est à prix unitaires, les prix unitaires prévalent sur leur ttal indicatif. 2. Critères de sélectin des ffres et pndératin: prix des prestatins valeur technique des prestatins jugée à partir du mémire technique remis par le candidat qui cntient tus les éléments et tutes les indicatins demandés dans le présent dcument, délais et date de cmmencement des travaux : le candidat devra prpser une date de cmmencement des travaux ainsi qu'un délai de réalisatin étant entendu que les travaux divent impérativement être terminés le 15 février Retrait des dssiers Vies navigables de France Subdivisin Aquitaine 107 avenue du général De Gaulle Agen téléphne : télécpie : mél : subdiaquitaine-agen.sn-tuluse@equipement.guv.fr page : 4 / 15

5 4. Renseignements cmplémentaires Subdivisin Aquitaine Alain ASTRUC - T.: F. : OUVRAGE RESPONSABLE TELEPHONE Aquitaine Ouest Dminique OLIVIER Philippe PRATS ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces cnstitutives du marché : La présente pièce dénmmé «Cahier des charges» et valant Acte d Engagement, Cahier des Clauses Administratives Particulières, Cahier des Clauses Techniques particulières, brdereau des Prix, le détail estimatif, les plans de situatin Les dcuments applicables snt ceux en vigueur au premier jur du mis d'établissement des prix tel qu'il est défini à l'article 10 ci-dessus. Le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux ; Le CCAG applicable aux marchés publics de travaux appruvé par le décret n du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'nt mdifié ; ARTICLE 4 - OBJET DES TRAVAUX Les stipulatins du présent Cahier des charges cncernent les cnditins d exécutin des travaux de faucardage et d enlèvement d herbes aquatiques dans le canal de Garnne. ARTICLE 5 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE - ASSURANCE Dans un délai de quinze (15) jurs à cmpter de la ntificatin du marché et avant tut cmmencement d'exécutin, la sciété justifiera qu'elle est titulaire d'une assurance de respnsabilité bligatire en applicatin de l'article L du Cde des Assurances, et qu'à la signature du marché, elle est à jur du paiement de ses primes. Le défaut d'assurance entraîne la résiliatin du marché aux frais et risque de la sciété. ARTICLE 6 - MODE DE PAIEMENTS DES PRESTATIONS La mnnaie de cmpte du marché est l Eur. Cnditins de règlement : Le délai glbal de paiement des prestatins sera fixé à 45 jurs à cmpter de la réceptin de factures établies en 3 exemplaires. La facturatin sera établie à la fin de l exécutin des travaux pur les travaux dnt le délai d exécutin est inférieur u égal à 45 jurs. La facturatin purra être établie suivant des acmptes mensuels pur les travaux dnt le délai d exécutin est supérieur à 45 jurs Le dépassement du délai de paiement uvrira de plein drit au versement d intérêts mratires, dnt le taux est égal au taux d intérêts en vigueur à la date à laquelle les intérêts nt cmmencé à curir augmenté de deux pints. page : 5 / 15

6 ARTICLE 7 - DEFINITION DES PRIX Les travaux tels que définis au présent Cahier des Charges sernt rémunérés par applicatin de prix unitaires u frfaitaires basés sur les cnditins écnmiques du mis de la date limite de remise des ffres. Les prix tiennent cmpte de tutes les prescriptins, garanties, sujétins et bligatins prévues par le présent cahier des charges et ses annexes, et ntamment de tus les aléas puvant résulter de circnstances lcales et de la situatin gégraphique du chantier. ARTICLE 8 - MONTANT DES TRAVAUX Libellé Mntant des travaux en EUROS Canal de Garnne Faucardage et enlèvement de plantes aquatiques TOTAL HT TVA 19,6 % TOTAL TTC Le mntant en Eurs est arrêté à la smme de (en lettres) : ARTICLE 9 - AVANCE FORFAITAIRE (Mntant des travaux supérieur HT) Pur un mntant de travaux supérieur à H.T., l entrepreneur dit préciser s il suhaite percevir une avance frfaitaire : Je suhaite recevir une avance frfaitaire Je ne suhaite pas recevir une avance frfaitaire ARTICLE 10 - VARIATION DE PRIX Les prix snt fermes. Applicatin de la taxe à la valeur ajutée Sauf dispsitins cntraires, tus les mntants figurant dans le présent marché, snt exprimés hrs TVA. Les mntants des acmptes et du slde snt calculés en appliquant les taux de TVA en vigueur à la date du fait générateur de la TVA. page : 6 / 15

7 ARTICLE 11 - NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCE Le mntant maximal de la créance que la sciété purra présenter en nantissement u céder est de: Mntant Maximal (TVA incluse) En lettres En chiffres ARTICLE 12 - REGLEMENT DES COMPTES Pur le paiement, le maître d uvrage se libérera des smmes dues au titre du présent marché en faisant prter le mntant au crédit du cmpte : Au nm de : Dmiciliatin : Agence : Cde Banque : Clé : N du cmpte : ARTICLE 13 - DELAIS DES TRAVAUX Le délai de réalisatin des travaux est laissé à l'initiative de l'entreprise. L'entreprise devra s'rganiser de manière à ce que les travaux aquatiques sient terminés le 15 février 2008 ARTICLE 14 CONDITIONS DE RECEPTION / LIVRAISON / ADMISSION Les prestatins sernt réceptinnées cntradictirement entre un représentant habilité du prestataire et un représentant habilité par le maître d œuvre. ARTICLE 15 - PENALITE DE RETARD Les pénalités de retard du présent marché snt de 500,00 par jur. ARTICLE 16 CONDITIONS DE RESILIATION Le tribunal administratif de Tuluse est seul cmpétent en cas de litiges. page : 7 / 15

8 ARTICLE 17 - DECLARATIONS, ATTESTATION SUR L HONNEUR Après avir prduit les dcuments, certificats, attestatins et déclaratins visés à l article 45 du Cde des Marchés Publics. En applicatin de l article 47 du Cde des Marchés Publics ; Je déclare sur l hnneur : - ne pas faire l bjet d une interdictin de cncurir aux marchés publics (u règles d effet équivalent pur les candidats nn établis en France) - que je n ai pas fait, u tute persnne ayant agit sus mn cuvert, présente dans mn établissement, n a pas fait, l bjet au curs des cinq dernières années, d une cndamnatin inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pur les infractins visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du cde du travail (u règle équivalente pur les candidats nn établis en France). J atteste que le travail sera réalisé avec des salariés emplyés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du cde du travail (u règles d effet équivalent pur les candidats nn établis en France). En cas de litige, la li française est seule applicable. Les tribunaux français snt seuls cmpétents. Les crrespndances relatives au marché snt rédigées en français. Date de réceptin du marché par le prestataire (valant date de ntificatin) : Fait en un seul riginal à , le L Entrepreneur : (mentin manuscrite «Lu et appruvé» (signature et tampn, parapher tutes les pages et annexes) Est acceptée la présente ffre, Est acceptée la présente ffre, Pur valir acte d engagement à, le Le directeur interréginal de VNF Sud-Ouest Rland BONNET page : 8 / 15

9 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES Pur btenir tus les renseignements cmplémentaires qui leur seraient nécessaires au curs de leur étude, u pur une visite sur le site, les candidats devrnt s adresser à : VNF - Subdivisin Aquitaine 109 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE AGEN Téléphne : Télécpieur : Adresse de currier électrnique (curriel) : subdiaquitaine-agen.sn-tuluse@equipement.guv.fr CHAPITRE I - CONSISTANCE ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ARTICLE 1 1 OBJET DU MARCHE SITUATION Les stipulatins du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) cncernent les cnditins d exécutin des travaux d enlèvement d herbes aquatiques sur le canal de Garnne dans le département de la Girnde ARTICLE 1 2 CONSISTANCE DES TRAVAUX Sur la partie Girndine du canal de Garnne se dévelppe depuis plusieurs années l' «Egéria densa», une plante aquatique extique. La largeur du canal est d'envirn 20 m. A ce jur, la plante a envahi sur chaque rive envirn 1/3 de la superficie du plan d'eau, ne laissant navigable que 1/3 de la superficie du plan d'eau, sit un chenal de 6,00 m de large pur la navigatin. La navigatin est difficile et les crisements entre bateaux quasiment impssibles. La cnsistance des travaux est la suivante : faucardage ; récupératin des végétaux; évacuatin des végétaux; L'bjectif de cette pératin est d'empêcher l'envahissement cmplet du canal et d'éliminer la plus grande quantité pssible de végétaux. ARTICLE 1 3 DESCRIPTION DE LA ZONE A TRAITER Le lieu d interventin se situe dans les biefs n 49 à 52, sit envirn 10 km (plan de lcalisatin ci-jint). La surface à traiter est évaluée à 12 ha (6 ha sur chaque rive). La prfndeur maximale du plan d'eau est de 2,00 m. ARTICLE 1 4 DESCRIPTION DES TRAVAUX Les prestatins à réaliser au titre du présent marché cmprternt les éléments suivants : l amenée et le repliement du matériel et engins nécessaires aux travaux, la furniture et la mise en place de la signalisatin tempraire de chantier ainsi que sn maintien en place durant la durée ttale des travaux, le faucardage des herbes, le ramassage des prduits de faucardage; l'évacuatin des prduits ; la remise en état des terrains (plate-frme) et des chemins. Les travaux se dérulernt à une péride ù le trafic de bateaux et le passage d'usagers terrestres est faible ; la navigatin restera cependant maintenue sur la péride hrs chômages. page : 9 / 15

10 ARTICLE 1 5 ELIMINATION DES DECHETS L'entrepreneur se chargera de truver une filière d'éliminatin des déchets (déchetterie u autre) qui sera validée par le maître d'euvre. Après faucardage et récupératin, les végétaux devrnt bligatirement être intégralement évacués. Il est à nter que la phase récupératin et évacuatin dit être réalisée de manière à éliminer tut risque de disséminatin. En effet, l' «Egeria densa» est une plante aquatique qui se disperse et s'enracine très facilement page : 10 / 15

11 CHAPITRE II - MODE D EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE 2 1 STIPULATIONS PRELIMINAIRES Le présent dcument cnstitue la pièce de référence pur la bnne réalisatin des travaux. Les prescriptins qu'il cntient divent être impérativement respectées. Les sumissinnaires devrnt se rendre cmpte avant le dépôt de leur ffre, de l'emplacement des travaux, de leur imprtance et des difficultés de tutes srtes qu'ils purraient rencntrer, ntamment de celles résultant des accès au chantier (intersectins avec les vies publiques) et du maintien de la navigatin. L'attributaire des travaux ne purra élever aucune réclamatin ni prétendre à aucune augmentatin de prix du fait des difficultés d'explitatin spéciale, de quelque nature qu'elles sient et desquelles il dit, avant le dépôt de sn ffre, mesurer tute l'imprtance. L'entrepreneur est également infrmé de la présence éventuelle de câbles u canalisatins suterrains d'électricité, de télécmmunicatin (réginaux et lignes à grande distance), de gaz, d'eau ptable, d'assainissement et de fibre ptique. Il devra avant le cmmencement des travaux se mettre en rapprt avec les cncessinnaires u gestinnaires des réseaux pur prendre, en accrd avec eux et à ses frais, tutes les mesures nécessaires afin de sauvegarder les installatins existantes. L'entrepreneur devra ensuite, en curs d'exécutin, se cnfrmer cnstamment aux indicatins qui lui sernt dnnées par les services publics u cncessinnaires intéressés. Il est signalé la présence d'une vie verte (piste cyclable) sur l'une des 2 rives du canal et sur laquelle tute circulatin mtrisée est strictement réglementée (véhicules de service u dûment autrisés, limitatin de tnnage à 3,5 tnnes,..). Aucun véhicule u engin de plus de 25 tnnes ne sera admis à circuler sur les chemins et dépendances du canal. Dans tus les cas, la réparatin des dégâts ccasinnés par l'entreprise au curs des travaux sera entièrement à sa charge. L entrepreneur, dans sn ffre, précisera par le mémire technique le mde pératire et les dispsitins qu il cmpte prendre pur la réalisatin de l'ensemble des travaux, y cmpris les myens mis en euvre (persnnel et matériel). Ceci étaiera le jugement seln le secnd critère d'évaluatin. Nettyage du matériel : il est indispensable que l'entreprise s'assure qu'il ne reste aucun fragment de plantes extiques envahissantes sur le matériel utilisé à la fin des travaux. Au cas ù l'entrepreneur rencntre des difficultés à respecter les prescriptins impsées par le présent dcument, il purra également les indiquer. ARTICLE 2 2 FAUCARDAGE L entrepreneur prcèdera à la cupe des herbes envahissantes sur le canal, en cmmençant par l'amnt. Il effectuera la cupe et le ramassage des herbes par passes successives de manière à traiter la ttalité de la surface cncernée. Il indiquera le matériel utilisé, étant entendu que le faucardage dit puvir se faire jusqu'à une prfndeur de 2,00 m. Pur chacun des biefs à traiter, le maître d œuvre, après avir été prévenu par l entreprise au mins 48 heures à l'avance, dnnera sn accrd pur passer au bief suivant. ARTICLE 2 3 RAMASSAGE ET EVACUATION DES PRODUITS DU FAUCARDAGE L entrepreneur prendra tutes les dispsitins pur s assurer du ramassage de tutes les herbes cupées, de l extractin de celles-ci du milieu aquatique de manière à permettre un chargement dans des engins flttant en vue d un acheminement par vie fluviale vers la zne d'évacuatin. Il rganisera l évacuatin de ces prduits et indiquera quel est le mde pératire retenu. Le transprt depuis chaque bief jusqu à la zne d'évacuatin se fera exclusivement par vie d eau. page : 11 / 15

12 L'entrepreneur indiquera les myens mis en euvre pur décharger les engins flttants et transférer les végétaux vers la zne d'évacuatin. La dispersin des butures représente le vecteur essentiel de diffusin de l'egéria densa et dnc de clnisatin des sites. L'entrepreneur indiquera dnc les myens mis en place pur éviter la dispersin des butures au fil de l'eau (filets avec dimensin des mailles, récupératin et/u remplacement, etc.), ntamment au niveau des dérivatins des écluses. L entrepreneur veillera à séparer les éventuels déchets autres que végétaux récupérés lrs du ramassage des herbes avant mise en dépôt et évacuatin de ces dernières. ARTICLE 2 6 REPLIEMENT DU CHANTIER ET REMISE EN ETAT DES LIEUX A l issue des travaux, l Entrepreneur veillera à la remise en état initial des sites d interventin ainsi que des chemins d accès empruntés. La zne d'évacuatin sera régalée et nivelée. Cmme suite au cnstat d état des lieux qui sera établi cntradictirement avec l Entrepreneur avant le début des travaux, le Maître d œuvre u sn représentant, en présence de l Entrepreneur u sn représentant habilité, prcédera au cnstat d état des lieux après travaux. ARTICLE 2 7 PERSONNEL DE L ENTREPRISE L entreprise sera tenue de maintenir en permanence sur le chantier pendant la durée des travaux, un respnsable qualifié maîtrisant les techniques emplyées pur l exécutin du marché et par ailleurs chargé de la représenter pur : recevir ntificatin des rdres de service et des instructins écrites u verbales du maîtred œuvre et en assurer l exécutin, accepter et signer les cnstats de travaux en quantité, prcéder cntradictirement aux pératins préalables à la réceptins des travaux. Plus généralement, l entrepreneur indiquera également la cmpsitin de l'équipe permanente chargée de la réalisatin des travaux en précisant le nmbre de persnnes et leur qualificatin ainsi que les éventuels sus-traitants. Infrmatin Sensibilisatin : Les règles de sécurité à brd des embarcatins devrnt être impérativement respectées (prt des gilets de sauvetage, certificats de capacité adéquats,...) de même que le «règlement général de plice de la navigatin intérieure» (signalisatin des engins flttants au travail). page : 12 / 15

13 BORDEREAU DES PRIX Désignatin du Prix Unitaire en lettres (H.T.) Prix unitaires en chiffres (H.T.) 01 Installatin de Chantier : Ce prix rémunère frfaitairement les frais d amenée, d installatin,de déplacement et de repliement du matériel nécessaire à l exécutin des travaux sur les sites ainsi que la remise en état des lieux après exécutin des travaux. Un premier versement de 70 % sera payé au mment de l installatin. Il cmprend : Les frais de chargement, transprt, assurances, déchargement sur le chantier de tut matériel, engins, éléments d installatins fixes tels que abris de chantier, etc ; Les frais relatifs à la signalisatin du chantier et à sn maintien en place durant la ttale péride du chantier; Les frais de déplacement du matériel de sites en sites; Les frais de démntage, de transprt et de repliement de tutes les installatins de chantier; Les frais relatifs au nettyage des sites (chemins, plate-frme) à l issue des travaux y cmpris l évacuatin des déchets en décharge agréée; Les frais relatifs à la mise en place de la signalisatin fluviale. LE FORFAIT :, 02 FAUCARDAGE: Ce prix rémunère au mètre carré de plan d'eau traité les travaux de faucardage, il cmprend également le ramassage et l extractin des herbes du milieu aquatique seln les prescriptins du cahier des charges. LE METRE CARRE :, 03 EVACUATION ET MISE EN DEPÔT DES PRODUITS: Ce prix rémunère à la tnne après prductin des bns de pesée le transprt des prduits, la séparatin des déchets, et l évacuatin en décharge agréée seln les prescriptins du cahier des charges. LA TONNE :, page : 13 / 15

14 DETAIL ESTIMATIF N de Prix Désignatin Unité Quantité Prix Unitaire Mntant H.T. 01 Installatin de chantier F 1 02 Faucardage - Ramassage m Évacuatin t 150 Fait à le Mntant de l Offre H.T. TVA : 19,6 % L Entrepreneur : Mntant de l Offre T.T.C. l'ensemble cmprend 15 pages page : 14 / 15

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