Entrée le: 2 0 DEC. 2012

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1 groupe par/emenja'-re Monsieur Laurent Mosar Président de la 1AMBRE DES DEPUTES Chambre des Député-e-s.uxembourg Entrée le: 2 0 DEC uxembourg, le 20 décembre 2012 Monsieur le Président, Par la présente et conformément à notre règlement interne, je me permets de poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l'education nationale et de la Formation professionnelle. L'éducation précoce, première année facultative du système scolaire luxembourgeois s'adressant aux enfants de 3 ans, fut introduite comme projet pilote dans les premières communes en 1998/99. Depuis l'année scolaire 2009/10, les communes sont désormais obligées à offrir l'éducation précoce. Dans sa réponse du 3 juin 2011 à ma question parlementaire n 1426 du 6 mai 2011, Madame la Ministre a indiqué que le nombre d'enfants fréquentant l'éducation précoce avait varié entre enfants pour l'année scolaire 2008/09, pour l'année scolaire 2009/10 et selon les chiffres encore provisoires de l'année 2010/11. Vu qu'il est important de surveiller également la proportion des enfants qui ne fréquentent pas le précoce et d'analyser les raisons du choix des parents concernés, je souhaite avoir les informations supplémentaires suivantes : 1) Combien d'enfants fréquentaient l'éducation précoce pendant les années scolaires 2010/11, 2011/12 et 2012/13 (chiffres provisoires)? 2) Quel est le pourcentage des enfants d'une même année de naissance ne fréquentant pas le précoce pour ces mêmes années scolaires? 3) Est-ce que le MENFP a identifié des facteurs expliquant la nonfréquentation du précoce? 4) De quelles informations est-ce que Madame la Ministre dispose concernant les enfants ne fréquentant pas le précoce? Quelle proportion est gardée à la maison? Quelle proportion est inscrite dans une crèche publique ou privée? 5) Quel est le niveau socio-économique et socio-culturel de ces enfants, respectivement de leurs parents? Quels sont leurs nationalités et leur première langue maternelle? Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'expression de mes salutations les meilleures. Claude Adam Député

2 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'éducation nationale Coordination générale Luxembourg, le 24 janvier 2013 CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le: 2 5 JAN Mme la Ministre aux Relations avec le Parlement Service central de Législation 43, boulevard Rooseveit L-2450 Luxembourg Concerne: question parlementaire N 2480 de Monsieur le Député Claude Adam Madame la Ministre, J'ai l'honneur de vous transmettre en annexe la réponse à la question parlementaire posée par l'honorable Député Adam. Veuillez agréer. Madame la Ministre, l'expression de ma parfaite considération. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'éducation nationale 2g, rue Aldringen L 2926 Luxembourg Tél.: (+352) Fax:(+352) e mail: info@men lu www menlu

3 LE GOUVERNEMENT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG Ministère de l'éducation nationale Coordination générale Luxembourg, le 24 janvier 2013 Monsieur le Président de la Chambre des Députés 19, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 Luxembourg Réponse de Madame la Ministre de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle à la question parlementaire N" 2480 du Député Claude Adam Ad 1)et2) Année scolaire Enfants qui fréquentent le C1-précoce % des enfants non-inscrits au Cl-précoce 2010/ / / Source : Fichier «Scolaria» du Ministère de l'éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP). Les données se rapportant aux années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 ont été extraites au cours du mois de février de l'année scolaire respective; ces chiffres en cours d'année diffèrent des chiffres disponibles à la rentrée compte tenu du solde migratoire (90 à 110 enfants dans la tranche d'âge afférente) ainsi que du fait que certaines communes procèdent à l'admission en cours d'année des enfants obtenant leurs 3 ans entre septembre et janvier. Pour l'année scolaire 2012/2013 le nombre d'inscriptions est ajusté en fonction des valeurs des deux années précédentes. Afin d'établir le pourcentage des enfants qui ne fréquentent pas l'éducation précoce, les données fournies par l'igss (Inspection Générale de la Sécurité Sociale), basées sur le nombre d'enfants pour lesquels est versée une allocation familiale conformément à la législation en vigueur, ont été prises en considération. Ad 3) Dans le cadre de l'organisation de l'éducation précoce, des contraintes infrastructurelles peuvent empêcher des communes à offrir un maximum de plages hebdomadaires à un maximum d'enfants, notamment si le nombre d'enfants en âge de fréquenter l'éducation précoce varie considérablement d'une année scolaire à l'autre.11 convient cependant de noter dans ce contexte que les recommandations du ministère de prévoir un minimum de quatre plages par semaine par enfant sont suivies par les autorités communales et que le nombre de communes offrant 8 plages, ce qui correspond à 5 matinées et 3 après-midis, ne cesse de croître comme le démontrent les chiffres avancés supra. L'éducation précoce fait partie de l'enseignement fondamental et de ce fait épouse l'horaire scolaire de l'école fondamentale. D'autre part un certain nombre de parents souhaitent une prise en charge de leurs enfants s'étendant sur la toute la journée. Dans la mesure où 29, rue Aldringen Luxembourg Tél. ( I-352) Fax:(-(-352) e mail: mfo@men lu wwwmen.lu

4 certaines communes n'offrent pas de prise en charge en dehors des heures scolaires pour les enfants fréquentant l'éducation précoce, les parents concernés risquent de se mettre à la recherche d'autres prestataires répondant respectivement à leurs besoins et/ou à leurs souhaits. Ad 4) En ce qui concerne les enfants qui ne fréquentent pas l'éducation précoce, mon département ne dispose pas d'informations. Ad 5) Le MENFP ne dispose pas de données, de quelque nature qu'elles soient, concernant les enfants qui ne sont pas inscrits à l'éducation précoce. Pour ce qui est des enfants inscrits à l'éducation précoce, le MENFP ne dispose pas de base de données nominatives concernant le niveau socio-économique et socio-culturel. Le MENFP dispose toutefois de données relatives à la répartition des enfants fréquentant l'éducation précoce suivant leur V langue parlée et suivant leur nationalité qui s'annonce comme suit pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012 : Ire langue parlée 2010/ /2012 afrikaans 0,02% 0,02% albanais 0,71% 0,65% allemand 2,12% 2,20% américain 0,02% 0,12% amharique 0,02% 0,02% anglais 1,85% 2,56% arabe 0,44% 0,41% arménien 0,05% 0,05% bengali 0,02% biélorusse 0,02% bosnien 0,90% 0,86% bulgare 0,05% 0,12% cantonais 0,10% castillan 0,02% chinois 0,88% 0,86% coréen 0,02% créole 0,10% 0,26% créole capverdien 0,68% 0,86% croate 0,05% 0,17% danois 0,15% 0,17% espagnol 0,71% 1,08% estonien 0,05% 0,07% finlandais 0,07% 0,07% flamand 0,12% 0,05% français 12,73% 14,16% grec 0,02% 0,10%

5 haïtien 0,02% hindi 0,05% 0,07% hongrois 0,17% 0.14% indéterminée 0,21% 0,04% irlandais 0.02% 0,05% islandais 0,15% 0,10% italien 2,00% 2.13% japonais 0,05% 0,05% kosovar 0,07% 0,12% lao 0.02% letton 0,02% lituanien 0,02% 0,10% luxembourgeois 41,16% 39.12% macédonien 0,22% 0,17% malien 0,02% 0,02% mandarin 0,02% monténégrin 1,39% 1.27% néerlandais 0,66% 0,57% népalais 0,12% 0.02% norvégien 0,05% persan 0,05% 0,12% polonais 0,49% 0,74% portugais 26,60% 26.21% roumain 0,17% 0,22% russe 0,54% 0,57% serbe 1,88% 1,75% slovaque 0,07% 0.10% Slovène 0.05% suédois 0,20% 0,14% tchèque 0,29% 0,12% thaïlandais 0,15% tongien 0,02% turque 0,20% 0.26% ukrainien 0,02% 0.02% vietnamien 0.07% 0.14% wolof 0,02% 0,02% yougoslave 0,93% 0.65% nationalité 2010/ /2012 afghane 0,02% albanaise 0,07% 0,05% algérienne 0,07% 0,12% allemande 1,73% 1,77% américaine 0.15% 0,19%

6 angolaise 0.02% argentine 0,02% arménienne 0,02% australienne 0,02% autrichienne 0.07% 0,05% banqladaise 0,02% bélarussienne 0,02% belge 2,00% 2,32% bosniaque 0,49% 0,48% brésilienne 0,12% 0,19% britannique 0,68% 1,12% bulgare 0,05% 0,07% camerounaise 0,05% canadienne 0.07% 0,05% cap-verdienne 0,63% 0,31% chilienne 0,02% chinoise 0,49% 0,48% chypriote 0,02% congolaise 0,05% 0.07% croate 0,05% danoise 0,15% 0.19% égyptienne 0,02% 0,02% espagnole 0,54% 0,60% estonienne 0,05% 0,05% finlandaise 0.07% 0,07% française 5,17% 5,67% grecque 0,07% Guinée-Bissau 0,02% guinéenne 0,05% haïtienne 0,10% 0,05% hongroise 0,15% 0,07% indéterminée 0,41% 0.41% indienne 0,05% 0,07% iranienne 0,05% 0,02% irakienne 0,02% irlandaise 0,32% 0,38% islandaise 0.12% 0.05% italienne 1,27% 1,70% ivoirienne 0,02% japonaise 0,02% kényane 0,02% kosovare 0,51% 0.31% lettonne 0,07% lituanienne 0,02% 0,05% luxembourgeoise 56.96% 56,24%

7 macédonienne 0.15% 0,19% malaisienne 0.02% 0,02% maltaise 0.02% marocaine 0,05% 0,02% mauricienne 0,02% 0,07% monténégrine 1,98% 1,58% néerlandaise 0,73% 0,48% néo-zélandaise 0,02% népalaise 0,12% 0,02% nigériane 0,02% 0,02% norvégienne 0,05% pakistanaise 0,02% 0,02% péruvienne 0,02% philippine 0,10% 0,05% polonaise 0,34% 0,57% portugaise 21,36% 21,02% roumaine 0,17% 0,19% russe 0.07% 0,07% rwandaise 0.02% sénégalaise 0,02% 0,02% serbe 1,17% 1.10% slovaque 0.02% 0,12% Slovène 0,05% sud-africaine 0,07% 0,05% sud-coréenne 0,02% suédoise 0,15% 0,17% suisse 0,10% 0,05% syrienne 0,02% tchèque 0,17% 0,05% togolaise 0,02% tunisienne 0,02% 0,07% turque 0,02% 0.14% ukrainienne 0,05% 0,05% vietnamienne 0,02% 0,02% yougoslave 0,05% zambienne 0,02% Pour l'année scolaire 2012/2013, les données afférentes ne sont pas encore disponibles. Mady Delvaux-Stehres Ministre de l'éducation nationale