Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME. Marché à prix forfaitaire

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1 D.C.S.I.T.M.G Direction Centrale des Systèmes d Information, Télécommunications et Moyens Généraux 22 avenue Jean Médecin Nice cedex 4 Cahier des charges ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT-FIN/SERVEUR METAFRAME Marché à prix forfaitaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d Information, des Télécommunications et des Moyens Généraux 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE... 3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES Objet du marché Mode de consultation Décomposition en lots Variante Délai de validité des offres Présentation des offres Jugement des candidatures et des offres Conditions d envoi ou de remise des offres Renseignements complémentaires... 6 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Pièces particulières Pièces générales... 6 ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION RESILIATION Durée Reconduction Conditions de résiliation... 7 ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION Commandes... 7 ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES... 8 VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE... 8 ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD... 8 ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX... 8 ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX... 8 ARTICLE 9 PAIEMENTS Mode de règlement Intérêts moratoires Facturation Acceptation et paiement des sous-traitants ARTICLE 10 AVANCE II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Article 12-1 Modalités Article 12-2 Obligations du Titulaire Article 12-3 Obligations de la personne publique Article 12-4 Systèmes Informatiques Concernés Article 12-5 Obligation de discrétion du titulaire III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE ARTICLE 15 PAIEMENTS ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT

3 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé de 1 lot et a pour objet l Assistance téléphonique pour des logiciels Architecture Client-fin/Serveur MetaFrame incluant metaframe XPe pour 50 utilisateurs environ. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics. Ce marché est un marché à prix forfaitaire. 1.3 Décomposition en lots Le marché comporte 1 lot. Code commande : Variante Aucune variante n'est autorisée. 1.5 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres. Durant ce délai, le soumissionnaire reste engagé par son offre. 1.6 Présentation des offres Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur, les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes, datées et signées par eux. - La lettre de candidature (imprimé DC4) mise à jour 2005, datée et signée ou équivalent, - La déclaration du candidat (imprimé DC5) version 01/09/2005 datée et signée, renseignée dans toutes ses rubriques, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L , L , L et L du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : 3

4 a) les pièces mentionnées à l article R du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales Conformément à l'article R du Code du Travail modifié par le Décret du relatif au travail dissimulé, seront demandés, au(x) titulaire(s), tous les six mois et jusqu'à la fin d'exécution du(es) marché(s) les documents suivants : - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois. - une attestation sur l'honneur du cocontractant du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires. Si le candidat n'est pas tenu de s'immatriculer au registre du commerce ou au répertoire des métiers, il devra fournir en plus le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. - lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie à la date de signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat, de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.320, L et r Pour le cas ou le(s) titulaire(s) du(es) marché(s) est (sont) établi(s) ou domicilié(s) à l'étranger, à la conclusion du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution, il sera fait application de l'article R du Code du Travail un projet de marché, comprenant : le présent cahier des charges, contenant les détails du prix et le délai contractuel de prise en compte de la demande d assistance, valant acte d engagement, dûment complété, daté et signé. 1.7 Jugement des candidatures et des offres Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l article 1.6. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur : 4

5 - la valeur technique de l offre jugée à partir du délai contractuel annoncé à l article 16.1 du présent document (40%), - le prix jugé à partir des réponses apportées à l article 16.2 du présent document (60%). 1.8 Conditions d envoi ou de remise des offres Les offres seront présentées en langue française et en euros sous pli cacheté contenant DEUX (2) enveloppes. Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier. La transmission des plis par voie électronique est interdite. Les offres seront présentées sous pli cacheté. L'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription: OFFRE POUR : L assistance téléphonique pour des logiciels Architecture Client-fin/Serveur MetaFrame. MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T.M.G 22 Avenue Jean Médecin- 3 ème étage NICE Cedex 4 Elle contiendra les documents demandés à l article 1.6. Les offres devront être remises ou envoyées contre récépissé à : MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T.M.G 22 Avenue Jean Médecin- 3 ème étage NICE Cedex 4 Avant la date et heure limites indiquées sur l avis d appel public à concurrence. Si elles sont envoyées par la POSTE, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. 5

6 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats. 1.9 Renseignements complémentaires Le dossier de consultation est à retirer auprès de la : sur le site Internet : nice.fr/marches ou à défaut auprès de : MAIRIE DE NICE D.C.S.I.T.M.G 22 Avenue Jean Médecin- 3 ème étage NICE Cedex 4 Tous les jours ouvrables de : 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 17 H, du Lundi au Jeudi 8 H 30 à 12 H et de 13H30 à 15 H 45, le Vendredi. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement dûment complété, daté et signé, 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services, y compris le chapitre VII. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. 6

7 Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier précisant son souhait de reconduire le marché au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché, soit par courrier RAR. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES D EXECUTION 4.1 Commandes L assistance téléphonique, définie à l article 12 du présent document, fera l'objet d'un bon de commande annuel. La commande sera faite en une seule fois au moyen d un bon de commande délivré par la D.C.S.I.T.M.G. Le bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer le bon de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera le bon de commande par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Le bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché, - la référence du marché (dénomination), - la date d émission du bon de commande, - la désignation de la prestation, - la quantité, - le délai d exécution, - le prix unitaire H.T., - le prix total H.T., - le taux et le montant de la T.V.A., - le prix total T.T.C., 7

8 - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 Imputation : ME 000 Chapitre : 011 Compte : 6156 Fonctions : Lieu d exécution des prestations Le fournisseur assure les prestations à distance puisque s agissant d une assistance téléphonique. 4.3 Délai d exécution des prestations Le délai d exécution pour l ouverture de l assistance téléphonique sera de 15 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux annoncés à l article ARTICLE 8 VARIATION DES PRIX La révision de prix s opère en baisse comme en hausse à la date anniversaire de la date d effet du marché. 8

9 Les nouveaux prix s appliquent aux commandes émises à compter de l entrée en vigueur du nouveau tarif. La variation de prix ne saurait être supérieure à celle résultant de l application de la formule paramétrique suivante : Syntec P = P 0[ 0,20 + 0,80[ ] Syntec 0 où P = Prix révisé P0 = Prix initial Syntec = Indice SYNTEC publié au Moniteur des Travaux Publics. L'indice figurant au dénominateur (Syntec 0) représente la valeur initiale: c'est l'indice relatif au mois précédent la date d effet du marché. L'indice figurant au numérateur (Syntec) représente la valeur finale: c'est le dernier indice connu précédent la date de demande d ajustement. En cas de disparition de l'indice en cours d'exécution du présent marché, il sera procédé à son remplacement par l'application de l'indice correspondant ultérieurement paru. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 98 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation L assistance téléphonique fera l objet d une facturation trimestrielle à terme échu. Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction Centrale des Systèmes d'information Télécommunications et Moyens Généraux 22 avenue Jean Médecin NICE CEDEX 4 9

10 La facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée, - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 117 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services. ARTICLE 10 AVANCE Sans Objet. 10

11 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 NORMES Sans Objet. ARTICLE 12 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Les conditions d'exécution de l assistance téléphonique sont définies dans les articles suivants. Article 12-1 Modalités Le titulaire fournit à la Ville de Nice un numéro de téléphone unique ( Hot-line ), une adresse électronique et un numéro de fax, accessibles pendant la période d assistance téléphonique, soit de 8H00 à 18H00, du lundi au vendredi sauf jours fériés. L assistance débute dès la prise en charge de l appel par le titulaire. Toute assistance commencée pendant cette période pourra se poursuivre en dehors de ces horaires, sauf avis contraire de la Ville, sans faire l'objet d'une facturation supplémentaire. La demande d assistance est clôturée lorsque la Vile de Nice constate la résolution du problème soumis au titulaire. Article 12-2 Obligations du Titulaire Le titulaire s'engage à fournir dans le cadre du présent marché une assistance téléphonique nécessaire au maintien ou au rétablissement des systèmes informatiques objets du marché en bon état de marche dans les conditions suivantes : - le titulaire prend en compte en répondant au téléphone dans un délai inférieur à dix minutes, - le titulaire enregistre dans les meilleurs délais (1 heure maximum) la demande d assistance de la Ville de Nice, lui notifie par message électronique ou télécopie l ouverture de cette assistance et lui donne alors accès à son support technique, - le titulaire fournit à travers ce support technique tous les moyens techniques et humains pour diagnostiquer et résoudre les problèmes soumis par la Ville de Nice dans les meilleurs délais, - le titulaire fournit à la clôture de chaque demande d assistance téléphonique un message électronique ou télécopie qui rappelle la date et l heure de la demande d assistance, la nature du problème, la date, l heure et la description de la solution apportée, - pour maintenir à un niveau technique optimum les systèmes informatiques objet du marché, le titulaire pourra signaler à la Ville de Nice le besoin d une maintenance préventive à travers une liste de mises à jour ou de paramétrages qu il jugera nécessaires. Cette maintenance préventive sera planifiée et réalisée par la personne publique et ne fait pas partie du présent marché. 11

12 Article 12-3 Obligations de la personne publique La Ville de Nice mettra à disposition du titulaire une équipe composée d un ou plusieurs techniciens qui : appliquera les procédures du titulaire en matière d'identification et d'analyse des problèmes, fournira lors de la demande d assistance téléphonique au titulaire le maximum d'informations relatives à la panne, s'assurera de la remise en service effective et de la clôture de la demande d assistance, sera le point de contact unique du titulaire. Article 12-4 Systèmes Informatiques Concernés Les systèmes informatiques concernés par l assistance téléphonique sont les logiciels d architecture Client-fin/Serveur MetaFrame incluant metaframe XPe pour 50 utilisateurs. Ces logiciels sont installés sur 2 serveurs de production et 1 serveur de test sur un seul site. Les versions de ces logiciels, à la notification du marché, sont des licences Citrix Metaframe XPE V1.8 Fr. Article 12-5 Obligation de discrétion du titulaire Le titulaire s'engage à ne pas utiliser, sans l'accord de la Ville, ses connaissances sur les matériels, lieux d'implantation et prestations objet du marché, pour accéder ou permettre à des tiers d'accéder aux informations détenues par la Ville, qu'il s'agisse de données, de programmes ou de toute autre information. 12

13 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT Marché à Procédure Adaptée ASSISTANCE TELEPHONIQUE POUR DES LOGICIELS ARCHITECTURE CLIENT- FIN/SERVEUR METAFRAME Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Maîtrise d Oeuvre : Le Pouvoir Adjudicateur responsable du marché : Comptable Public Assignataire des Paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l Art. 109 du Code des Marchés Publics VILLE DE NICE Direction Générale Adjointe D.C.S.I.T.M.G 22 avenue Jean Médecin Nice Cedex 4 Monsieur le Sénateur-Maire de la Ville de Nice Monsieur le Trésorier Principal Nice Municipal 4, rue Gabriel Fauré Nice Monsieur le Sénateur Maire de la Ville de Nice ou Monsieur le Trésorier Principal Chacun en ce qui les concerne Ordonnateur Monsieur le MAIRE de NICE 13

14 ARTICLE 13 CONTRACTANT (S) Je soussigné, M.. Agissant en mon Nom (au nom et pour le compte de la Société) Nom et Prénoms Intitulé complet et forme juridique de la Société Au capital de. Ayant sont siège social à Adresse complète et Numéro de téléphone.... Immatriculation à l INSEE : Numéro d identité d établissement (SIRET)... Code d activité économique principale (APE)... Numéro d inscription : au registre du commerce et des Sociétés d au répertoire des métiers d après avoir pris connaissance du Cahier des Charges et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, 14

15 M ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne ME lie toutefois que si son acceptation M est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par l avis d appel public à concurrence. CONTRACTANTS (chaque entrepreneur doit remplir la formule ci-dessous en utilisant l exemple de la formule précédente) Nous soussignés, M... M... M... M... 15

16 après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir établi la lettre de candidature (DC 4) ou équivalent et les attestations et déclarations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics, NOUS ENGAGEONS sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à assurer les fournitures et à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne NOUS lie toutefois que si son acceptation NOUS est notifiée dans le délai de CENT VINGT JOURS (120) à compter de la date limite de remise des offres fixées par le règlement de la Consultation (R.C.). L entreprise.. groupés mandataire des entrepreneurs Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché». ARTICLE 14 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO. 16

17 ARTICLE 15 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... 17

18 ARTICLE 16 PROPOSITION DU CANDIDAT ARTICLE 16-1 Délais Délai Contractuel (1 Heure maximum) Prise en compte de la demande d assistance (Cf. article 12 du présent CDC).. minutes ARTICLE 16.2 Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Désignation de la fourniture Assistance Téléphonique (Cf. Article 12 du présent CDC) Montant Trimestriel PU HT Euros Montant Annuel PU HT Euros Le montant des prestations de services tel qu il découle du tableau ci-dessus s élève à un montant de HT, soit.. TTC Fait en un seul original. Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Acceptation de l Offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement A Nice, le. Le représentant du pouvoir adjudicateur P/ le Maire L adjoint délégué Date d effet du marché Date d effet du marché Reçu notification du marché le L entrepreneur. Reçu l avis de réception postale de la notification du marché signée le par l entrepreneur destinataire, 18