Offre dédiée. conforme Santé Prévoyance des salariés

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1 conforme Offre dédiée ACCORD national DE LA PRODUCTION AGRICOLE à vos obligations 2016 Santé Prévoyance des salariés Cette offre est réservée exclusivement aux entreprises qui relèvent de l ACCORD national DE LA PRODUCTION AGRICOLE

2 Offre dédiée ACCORD national DE LA PRODUCTION AGRICOLE Santé - Prévoyance de vos salariés : Groupama choisi par les partenaires sociaux L avenant n 4 à l accord du 10 juin 2008 signé le 15 septembre 2015 par les partenaires sociaux de la production agricole, modernise la protection sociale complémentaire des salariés de votre branche professionnelle. Cet accord prévoit un nouveau socle de garanties minimales en santé et en prévoyance. Les partenaires sociaux du monde agricole ont choisi de référencer un seul contrat, celui proposé par Groupama, et assuré par Agrica. Il a été considéré par les signataires de l accord comme le mieux adapté aux besoins des employeurs et des salariés de la production agricole. Cette nouvelle obligation prend effet au 1 er janvier Votre caisse régionale Groupama vous accompagne et simplifie toutes les démarches pour vous mettre en conformité. Groupama un partenaire naturel pour vous accompagner Les caisses régionales Groupama accompagnent les agriculteurs et leurs filières depuis plus d un siècle, notamment par une adaptation constante des solutions d assurance à leurs préoccupations professionnelles et individuelles. Groupama s engage également, en tant qu organisation professionnelle agricole, dans la défense des intérêts du monde agricole. Pourquoi choisir Groupama? Pour bénéficier d un réseau de proximité Faire le choix d un conseiller qui vous assure déjà et qui vous connait. Faire entendre votre voix grâce à un réseau de plus de élus principalement issus du monde agricole, impliqués dans le tissu local, qui sont les garants des valeurs d engagement, de responsabilité et de proximité. Groupama sécurise votre entreprise. Les solutions proposées par Groupama sécurisent votre entreprise : - permettent de répondre à vos obligations conventionnelles, prévues par l avenant n 4 du 15 septembre 2015, - permettent de bénéficier d un traitement fiscal et social avantageux, - préconisent le formalisme exigé par la.

3 santé UNE SOLUTION EXCLUSIVE POUR LES entreprises RELEVANT DE l ACCORD national DE LA PRODUCTION AGRICOLE tarif Santé une solution qui s ajuste aux besoins DE tous Cette offre vous permet de remplir vos obligations dans le cadre de l accord négocié par les partenaires sociaux de la production agricole. Les salariés sont libres de souscrire des garanties supplémentaires améliorant ainsi la formule choisie par l entreprise. Avec cette offre vous avez le choix : de respecter strictement vos obligations ou de proposer des garanties supérieures, de protéger uniquement vos salariés ou d étendre la couverture à leur famille.... vos salariés ont la possibilté : de renforcer les garanties que vous avez choisies, d assurer leur famille si vous ne l avez pas fait. Gratuit à partir du 3 e enfant Les cotisations supplémentaires sont à la charge exclusive des salariés et prélevées directement sur leur compte bancaire. Accord national agricole Option 1 Option 2 Option 3 Adulte / enfant Adulte 34,00 49,50 56,00 63,00 Enfant 18,30 24,60 27,50 31,70 Isolé / Famille Isolé 34,00 49,50 56,00 63,00 Famille 80,70 114,20 129,70 144,70 des AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS PARTENAIRES DU RESEAU SEVEANE exclusivité groupama Sur le premier niveau de garanties, Groupama est le seul à vous proposer la prise en charge intégrale d un équipement optique (verres et monture) tous les deux ans. Des prix négociés sur des verres de qualité. La négociation permet de diminuer en moyenne de 25 % le coût des verres. Un large choix de montures dont le prix est réduit de 15 %. Le tiers payant systématique (1). Le remboursement intégral des verres (hors traitements) (2). le tiers payant Selon les accords négociés avec Groupama, en présentant la carte Vitale et l attestation de tiers payant Groupama, vous n avancez pas d argent auprès des : pharmaciens, pour tous les médicaments pris en charge par votre régime obligatoire, auxiliaires médicaux, cabinets de radiologie et laboratoires d analyses médicales, opticiens et audioprothésistes partenaires, hôpitaux et cliniques, fournisseurs de matériel médical, transports sanitaires. (1) Dans la limite des garanties prévues au contrat. (2) Avantages réseau à compter de l option 1.

4 accord national SOCLE obligatoire conventionnel accord national socle obligatoire conventionnel Frais médicaux Honoraires et dépassement d honoraires des généralistes et spécialistes TM 100% BR Actes techniques et dépassement d honoraires TM 100% BR Radiologie et dépassement d honoraires (radio, scanner, IRM...) TM 100% BR Sages-femmes TM 100% BR Auxiliaires médicaux TM 100% BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR TM 100 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - Néant - Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) - Néant - Actes de prévention (1) De 35 % à TM 100 % BR majeur ou important TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - Néant - Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - Néant - hospitalisation (conventionné ou non) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires Non CAS (2) % BR 100 % BR CAS % BR 155 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) % FR 100 % FR Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) - 25 / jour 25 / jour Chambre particulière Maternité - 25 / jour 25 / jour Psychiatrie - 25 / jour 25 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - Néant - Maternité (3) - 1/3 PMSS soit pour /3 PMSS soit pour 2015 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) De 65 % à Néant De 65 % à dentaire Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) TM 100 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Acceptées par le régime de base 140 % BR / an 210 % BR / an Prothèses dentaires Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour les - Néant - options 1, 2 et 3) Parondotologie (refusée par le régime de base) - Néant - Orthodontie Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 25 % BR 125 % BR Refusée par le régime de base - Néant - prothèse hors DENTAIRE Prothèse auditive TM 100 % BR Autres prothèses et petit appareillage TM 100 % BR Gros appareillage 100 % BR TM 100 % BR Fourniture médicale et pansement TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 en 2015). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. / BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (2) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

5 accord national SOCLE obligatoire conventionnel accord national socle obligatoire conventionnel OPTIQUE Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule 395 % BR 455 % BR 2 verres simples classe (a) (6) verres complexes classe (b) (6) verres très complexes classe (c) (6) verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIéS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus exclusivité groupama des AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS PARTENAIRES DU RESEAU SEVEANE optique partenaires Sévéane Un équipement sélectionné (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Prise en charge intégrale de l équipement, verres et monture, sélectionné équipement (monture + verres) par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire exemples de remboursements Hospitalisation conv. (5 jours) Dépense réelle du Régime obligatoire Base Taux Montant Accord national socle obligatoire conventionnel Reste à charge - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier Consultation généraliste - Adhérant CAS % 15,10 6,90 18 * - Non adhérant CAS % 15,10 6,90 18 * Consultation spécialiste - Adhérant CAS % 18,60 8,40 28 * - Non adhérant CAS % 15,10 6,90 33 * Optique (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires 2 verres simples 200 7,32 60 % 4,39 2 verres autres ,92 60 % 11,95 Dentaire équipement pris en charge équipement pris en charge 143, ,35 0 Couronne céramique ,50 70 % 75,25 450,50 74,25 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". Exemples de remboursements sur la base d un PMSS 2015 (3 170 ). CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre complexe classe (b) et un verre très complexe classe (c)

6 option 1 OPTION 1 frais médicaux Honoraires et dépassement d honoraires Non CAS (1) 80 % BR 150 % BR des généralistes et spécialistes CAS 100 % BR 1 Actes techniques et dépassement Non CAS (1) 80 % BR 150 % BR d honoraires CAS 100 % BR 1 Radiologie et dépassement d honoraires Non CAS (1) 80 % BR 150 % BR (radio, scanner, IRM...) CAS 100 % BR 1 Sages-femmes 80 % BR 150 % BR Auxiliaires médicaux 150 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 120 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 15 / 4 séances / an / bénéficiaire 15 / 4 séances / an / bénéficiaire Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) - 30 / an / bénéficiaire 30 / an / bénéficiaire Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR majeur ou important TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - 20 / an / bénéficiaire 20 / an / bénéficiaire Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - 20 / an / bénéficiaire 20 / an / bénéficiaire hospitalisation (conventionné ou non) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires Non CAS (1) % BR 100 % BR CAS % BR 155 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) % FR 100 % FR Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) - 30 / jour 30 / jour Chambre particulière Maternité - 55 / jour 55 / jour Psychiatrie - 30 / jour 30 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - 25 / jour 25 / jour Maternité (3) - 1/3 PMSS soit pour /3 PMSS soit pour 2015 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) De 65 % à TM 100 % BR dentaire Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 130 % BR 200 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Acceptées par le régime de base 140 % BR / an 210 % BR / an Prothèses dentaires Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour / an / bénéficiaire 150 / an / bénéficiaire les options 1, 2 et 3) Parondotologie (refusée par le régime de base) - 80 / an / bénéficiaire 80 / an / bénéficiaire Orthodontie Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 1 Refusée par le régime de base / an / bénéficiaire 100 / an / bénéficiaire prothèse hors DENTAIRE Prothèse auditive 340 % BR / an / bénéficiaire 400 % BR / an / bénéficiaire Autres prothèses et petit appareillage 90 % BR 150 % BR Gros appareillage 100 % BR 100 % BR 200 % BR Fourniture médicale et pansement TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 en 2015). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

7 option 1 OPTION 1 OPTIQUE Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule verres simples classe (a) (6) verres complexes classe (b) (6) verres très complexes classe (c) (6) verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) Lentilles. 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIéS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus des AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS PARTENAIRES DU RESEAU SEVEANE exclusivité groupama optique partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule équipement (monture + verres) Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire exemples de remboursements Dépense réelle du Régime obligatoire Base Taux Montant Option 1 Reste à charge Hospitalisation conv. (5 jours) - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier Consultation généraliste - Adhérant CAS % 15, ,90 * - Non adhérant CAS % 15, ,50 * Consultation spécialiste - Adhérant CAS % 18, ,40 * - Non adhérant CAS % 15,10 17,40 22,50 * Optique (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge 143,91 48, verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge 186,35 48,30 Dentaire Couronne céramique ,50 70 % 75,25 510,50 14,25 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". Exemples de remboursements sur la base d un PMSS 2015 (3 170 ). CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

8 option 2 OPTION 2 frais médicaux Honoraires et dépassement d honoraires Non CAS (1) 130 % BR 200 % BR des généralistes et spécialistes CAS 150 % BR 220 % BR Actes techniques et dépassement Non CAS (1) 130 % BR 200 % BR d honoraires CAS 150 % BR 220 % BR Radiologie et dépassement d honoraires Non CAS (1) 120 % BR 190 % BR (radio, scanner, IRM...) CAS 140 % BR 210 % BR Sages-femmes 130 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux 140 % BR 200 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 120 % BR 180 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 30 / 4 séances / an / bénéficiaire 30 / 4 séances / an / bénéficiaire Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) - 50 / an / bénéficiaire 50 / an / bénéficiaire Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR majeur ou important TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - 30 / an / bénéficiaire 30 / an / bénéficiaire Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - 30 / an / bénéficiaire 30 / an / bénéficiaire hospitalisation (conventionné ou non) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires Non CAS (1) % BR 100 % BR CAS % BR 250 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) % FR 100 % FR Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) - 40 / jour 40 / jour Chambre particulière Maternité - 80 / jour 80 / jour Psychiatrie - 40 / jour 40 / jour Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - 35 / jour 35 / jour Maternité (3) - 40 % PMSS soit pour % PMSS soit pour 2015 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) De 65 % à TM 100 % BR dentaire Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 155 % BR 225 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 55 % BR 125 % BR Acceptées par le régime de base 140 % BR / an / bénéficiaire 210 % BR / an / bénéficiaire Prothèses dentaires Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour / an / bénéficiaire 300 / an / bénéficiaire les options 1, 2 et 3) Parondotologie (refusée par le régime de base) - 90 / an / bénéficiaire 90 / an / bénéficiaire Orthodontie Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 130 % BR 230 % BR Refusée par le régime de base / an / bénéficiaire 200 / an / bénéficiaire prothèse hors DENTAIRE Prothèse auditive 340 % BR / an / bénéficiaire 400 % BR / an / bénéficiaire Autres prothèses et petit appareillage 140 % BR 200 % BR Gros appareillage 100 % BR 100 % BR 200 % BR Fourniture médicale et pansement TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 en 2015). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

9 option 2 OPTION 2 OPTIQUE Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule verres simples classe (a) (6) verres complexes classe (b) (6) verres très complexes classe (c) (6) verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) - Néant - SERVICES ASSOCIéS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus des AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS PARTENAIRES DU RESEAU SEVEANE exclusivité groupama optique partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule équipement (monture + verres) Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire exemples de remboursements Dépense réelle du Régime obligatoire Base Taux Montant Option 2 Reste à charge Hospitalisation conv. (5 jours) - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier Consultation généraliste - Adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * Consultation spécialiste - Adhérant CAS % 18,60 35,40 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 28,90 11 * Optique (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires 148, verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge 43, , verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge 86,35 0 Dentaire Couronne céramique ,50 70 % 75,25 524,75 0 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". Exemples de remboursements sur la base d un PMSS 2015 (3 170 ). CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

10 option 3 OPTION 3 frais médicaux Honoraires et dépassement d honoraires Non CAS (1) 130 % BR 200 % BR des généralistes et spécialistes CAS 150 % BR 220 % BR Actes techniques et dépassement Non CAS (1) 130 % BR 200 % BR d honoraires CAS 150 % BR 220 % BR Radiologie et dépassement d honoraires Non CAS (1) 120 % BR 190 % BR (radio, scanner, IRM...) CAS 140 % BR 210 % BR Sages-femmes 130 % BR 200 % BR Auxiliaires médicaux 140 % BR 200 % BR Analyses médicales 60 % ou 100 % BR 120 % BR 180 % BR Médecine douce (ostéopathie, acupuncture, chiropratique) - 30 / 4 séances / an / bénéficiaire 30 / 4 séances / an / bénéficiaire Sevrage tabagique (hors et sur prescription médicale) - 50 / an / bénéficiaire 50 / an / bénéficiaire Actes de prévention (2) De 35 % à TM 100 % BR majeur ou important TM 100 % BR Médicaments à service médical rendu modéré De 15 % à 100 % BR TM 100 % BR faible TM 100 % BR Pharmacie prescrite non remboursée par le régime de base - 40 / an / bénéficiaire 40 / an / bénéficiaire Vaccins prescrits non remboursés par le régime de base - 40 / an / bénéficiaire 40 / an / bénéficiaire hospitalisation (conventionné ou non) Frais de séjour 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % BR TM 100 % BR Dépassements d honoraires Non CAS (1) % BR 100 % BR CAS % BR 250 % BR Forfait journalier hospitalier (sauf établissements médicaux sociaux) % FR 100 % FR Forfait de 18 sur les actes lourds (actes affectés d un coefficient 60 ou d un tarif 120 ) % FR 100 % FR Chambre particulière Hospitalisation (hors maternité et psychiatrie) - 75 / jour pdt 60 jours max. / an puis 25 / jour 75 / jour pdt 60 jours max. / an puis 25 / jour Maternité - 80 / jour 80 / jour Psychiatrie - 75 / jour (45 jours) / an 75 / jour (45 jours) / an Frais d accompagnant (moins de 16 ans) - 50 / jour pdt 10 jours max. / an puis 30 / jour 50 / jour pdt 10 jours max. / an puis 30 / jour Maternité (3) - 40 % PMSS soit pour % PMSS soit pour 2015 Frais de transport 65 % BR TM 100 % BR Cure thermale (y compris forfait de surveillance médicale, forfait thermal, frais d hébergement et frais de transport) De 65 % à TM / an / bénéficiaire 100 % BR / an / bénéficiaire dentaire Soins dentaires TM 100 % BR Inlays Onlays (acceptés par le régime de base) 180 % BR 250 % BR Inlay Cores (accepté par le régime de base) 620 % BR / an / bénéficiaire 690 % BR / an / bénéficiaire Acceptées par le régime de base 620 % BR / an / bénéficiaire 690 % BR / an / bénéficiaire Prothèses dentaires Refusées par le régime de base (y compris implantologie pour / an / bénéficiaire 300 / an / bénéficiaire les options 1, 2 et 3) Parondotologie (refusée par le régime de base) / an / bénéficiaire 100 / an / bénéficiaire Orthodontie Acceptée par le régime de base 100 % BR (4) 200 % BR 300 % BR Refusée par le régime de base / an / bénéficiaire 200 / an / bénéficiaire prothèse hors DENTAIRE Prothèse auditive 340 % BR / an / bénéficiaire 400 % BR / an / bénéficiaire Autres prothèses et petit appareillage 140 % BR 200 % BR Gros appareillage 100 % BR 185 % BR / an (fauteuil roulant) 285 % BR / an (fauteuil roulant) Fourniture médicale et pansement TM 100 % BR Niveaux des remboursements de la Sécurité sociale au 01/01/ PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 170 en 2015). La prise en charge du régime obligatoire ainsi que celle de la complémentaire santé est présentée dans le cadre du respect du parcours de soins, hors franchises et ALD. FR = frais réels. / TM = ticket modérateur : c est la différence entre la base de remboursement et le remboursement effectif du régime obligatoire. RO = Régime obligatoire de protection sociale. BR = base de remboursement du régime obligatoire. Les taux de remboursements présentés sont les taux les plus fréquemment rencontrés ; ils peuvent néanmoins ne pas répondre à toutes les situations. (1) Médecin signataire ou non signataire d une Convention d Accès aux Soins (CAS). (2) Tous les actes de prévention (cf. arrêté du 8 juin 2006 pris pour application de l article L du Code de la Sécurité sociale et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l article R du même code) sont pris en charge au titre du présent dispositif frais de santé et pour chaque bénéficiaire. (3) Dans la limite des frais réellement engagés. (4) Prise à charge à hauteur de 100 % de la base de remboursement soit 193,50 (hors participation forfaitaire de 18 ) par semestre, 6 semestres maximum. (5) Prise en charge tous les deux ans sauf pour les mineurs, sauf changement d acuité visuelle et sauf pour les lentilles. Verres simples classe (a) : verres unifocaux dont la sphère est comprise entre -6,00 et +6,00 dioptries et dont le cylindre + 4,00 dioptries. Verres complexes classe (b) : verres unifocaux dont la sphère est hors zone de -6,00 à + 6,00 dioptries ou dont le cylindre > + 4,00 dioptries et verres multifocaux ou progressifs. Verres très complexes classe (c) : verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindrique dont la sphère est hors zone de -8,00 à + 8,00 dioptries ou à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de -4,00 à +4,00 dioptries. (6) Y compris forfait monture.

11 option 3 OPTION 3 OPTIQUE Fréquence de prise en charge de l équipement optique (monture + verres) - Tous les 2 ans (5) Monture seule verres simples classe (a) (6) verres complexes classe (b) (6) verres très complexes classe (c) (6) verre simple classe (a) et 1 verre complexe classe (b) (6) verre simple classe (a) et 1 verre très complexe classe (c) (6) verre complexe classe (b) et 1 verre très complexe classe (c) (6) Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire Chirurgie réfractive cornéenne de l œil (par œil) SERVICES ASSOCIéS Assistance / Infos Santé - Inclus Inclus Espace consultation remboursement en ligne - Inclus Inclus Tiers payant généralisé en optique (chez les partenaires Sévéane uniquement) - Inclus Inclus des AVANTAGES EXCLUSIFS AUPRèS DES OPTICIENS PARTENAIRES DU RESEAU SEVEANE exclusivité groupama optique partenaires Sévéane Un équipement (1 monture + 2 verres sélectionnés) tous les 2 ans - Tous les ans pour les enfants ou en cas d évolution de la vue Monture seule équipement (monture + verres) Prise en charge intégrale des verres sélectionnés par l opticien partenaire dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire santé minimale des salariés. Lentilles 100 % BR / an / bénéficiaire 40 % BR / an / bénéficiaire non / an / bénéficiaire exemples de remboursements Dépense réelle du Régime obligatoire Base Taux Montant Option 3 Reste à charge Hospitalisation conv. (5 jours) - Opération appendicite % 1523,20 476, Chambre particulière Forfait hospitalier Consultation généraliste - Adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 23,90 1 * Consultation spécialiste - Adhérant CAS % 18,60 35,40 1 * - Non adhérant CAS % 15,10 28,90 11 * Optique (remboursement pour un adulte dans le cadre d un équipement) Autres opticiens Opticiens partenaires Autres opticiens Opticiens partenaires 148, verres simples 200 7,32 60 % 4,39 pris en charge 43, , verres autres ,92 60 % 11,95 pris en charge 86,35 0 Dentaire Couronne céramique ,50 70 % 75,25 524,75 0 *dont participation forfaitaire de 1 ne pouvant être remboursée par un contrat dit "responsable". Exemples de remboursements sur la base d un PMSS 2015 (3 170 ). CAS : contrat d accès aux soins Optique : 1 paire de lunettes (1 monture maximum 11, verres) tous les 2 ans, sauf pour les enfants ou en cas d évolution de la vue 1 tous les ans. Verres simples : Verre simple foyer dont la sphère est comprise entre -6,0 et +6,0 et dont le cylindre est inférieur ou égal à +4,0 dioptries. Verres autres : 1 verre simple classe (a) et un verre très complexe classe (c) Verres sélectionnés : Prise en charge intégrale des verres sélectionnés dans la limite des montants minimum et maximum prévus par la réglementation relative au contrat responsable et à la couverture complémentaire minimale des salariés.

12 prévoyance un nouveau dispositif pour PROTéGER VOS SALARIéS ET LEUR FAMILLE EN CAS DE COUP DUR D es solutions simples et efficaces pour protéger vos salariés. Comme en Santé, les partenaires sociaux ont fait le choix du contrat proposé par Groupama et assuré par Agrica dans le cadre de leur partenariat. SOCLE OBLIGATOIRE CONVENTIONNEL SOCLE NATIONAL MINIMUM OBLIGATOIRE GARANTIES Décès Décès toutes causes TRANCHES A et B Capital équivalent à 100% du salaire annuel brut Incapacité temporaire de travail (1) Franchises : 6 mois à moins d 1 an d ancienneté Au 61 e jour d absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet). Au 71 e jour dans tous les autres cas. 1 an d ancienneté En relais de la mensualisation. Lors d un nouvel arrêt, si le salarié a épuisé ses droits au titre de la mensualisation : Dès le 1 er jour d absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (hors accident de trajet). Au 8 e jour dans tous les autres cas. Indemnité journalière équivalent à 15% du salaire journalier brut Incapacité permanente professionnelle (1) Incapacité permanente professionnelle à 66,66 % 10% du salaire mensuel brut Invalidité (2) Invalidité de 2 e et 3 e catégorie de la Sécurité sociale 10% du salaire mensuel brut (1) En complément des prestations brutes de la Sécurité sociale (2) Incapacité permanente de travail d origine privée TARIFS Socle obligatoire conventionnel garanties conventionnelles (en % du salaire de base) 0,70 % de la tranche A et 0,70 % de la tranche B

13 L es garanties prévoyance de l accord national négociées par les partenaires sociaux prévoient une protection minimum efficace. Votre conseiller Groupama est à votre disposition pour vous guider et vous permettre : d améliorer les garanties de vos salariés et de leur famille en cas de décès et d arrêt de travail d optimiser la trésorerie de votre entreprise grâce aux options de mensualisation (maintien de salaire à la charge de l employeur). garanties optionnelles OPTIONS Décès Taux de cotisation (en % du salaire de base) Majoration enfant (Capital décès complémentaire de 25% par enfant à charge). 0,03 % Frais d obsèques en cas de décès du salarié ou de ses ayants droit (100% du PMSS soit en 2015). 0,05 % Versement d une rente d éducation Jusqu à 12 ans : 3% du salaire annuel brut De 13 à 17 ans : 4,5% du salaire annuel brut De 18 à 26 ans : 6% du salaire annuel brut 0,12 % options mensualisation Mensualisation légale + charges sociales 0,54 % Mensualisation légale + charges sociales + complément de mensualisation 0,59 % option incapacité temporaire de travail Complément Majoration de 15% de l indemnité journalière 0,38 % options incapacité permanente Invalidité privée Majoration de 20% de la pension en cas d invalidité de 2 e et 3 e catégorie 0,35 % incapacité permanente professionnelle Majoration de 20% de la rente en cas d incapacité permanente professionnelle 66,66 % 0,09 %

14 des solutions qui bénéficient d avantages fiscaux et sociaux Les cotisations versées par l entreprise au titre des contrats collectifs et obligatoires sont : exonérées de charges sociales (1), déductibles de son bénéfice imposable (1). une fiscalité également avantageuse pour les salariés Les cotisations du salarié sont fiscalement déductibles, c est-à-dire qu elles viennent en déduction de son revenu imposable. Les cotisations prises en charge par l entreprise sont également exonérées de charges sociales salariales. (1) Dans la limite de la réglementation (voir ci-après). rappel des enveloppes La contribution versée par l employeur pour chaque salarié est exonérée de cotisations Sécurité sociale dans la limite de : SOCIAL Jusqu à 6 % du PASS (1) (soit euros en 2015) PASS : euros en ,5 % de la rémunération annuelle brute du salarié Le total ne peut pas dépasser 12 % du PASS (1) (soit euros en 2015) à noter : la contribution de l employeur est soumise à la CSG/CRDS et à un forfait social de 8 % pour les entreprises de plus de 9 salariés. Les cotisations versées par l employeur et le salarié en santé et prévoyance, sont exonérées fiscalement. Fiscal Dans la limite de 5 % du PASS (1) (soit euros en 2015) 2 % de la rémunération annuelle brute du salarié Le total ne peut pas dépasser 2 % de 8 PASS (1), soit 16 % du PASS (1) (soit euros en 2015) (1) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale à noter : Depuis la loi de financement 2014, la part employeur du régime santé n est plus déductible. Coordonnées de votre conseiller Édition : octobre 2015 Pour les conditions et limites des garanties et des services présentés dans ce document, se reporter aux contrats. Caisse régionale d Assurances Mutuelles Agricoles. La gestion des prestations d assistance est confiée à Mutuaide Assistance, filiale de Groupama. AGRIPREVOYANCE - Institution de prévoyance régie par le Code rural et de la pêche maritime - Siège social - 21, rue de la Bienfaisance Paris cedex 08 - Membre du GIE AGRICA GESTION - RCS Paris Tél fax OCIRP - Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance - Union d Institutions de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale. 10, rue de Cambacéres Paris. Mutuaide Assistance - Société anonyme au capital de euros rue des Frères Lumière Bry-sur-Marne Cedex RCS Créteil. Entreprises régies par le code des assurances et soumises à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 61 rue Taitbout PARIS. Référence Photos : Gyuszko-Photo, Ikonoklast Fotografie, Ventdusud, B. Ryaposov, Goodluz, SpeedKingz, C. Brutlag, Gephoto, Ygrek / Shutterstock. Le groupe Groupama participe à la protection de l environnement en sélectionnant un imprimeur référencé Imprim Vert ainsi que des papiers issus de forêts gérées durablement.