VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN"

Transcription

1 ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1) 0,06 % à 0,10 % Relevé de compte : 1 par mois Relevé de compte : au-delà d 1 par mois 0,84 /relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,59 Date de valeur (2)(3) J (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements : J+2 jours ouvrés, et hors international ou devises. (3) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/ Vous gérez vos comptes à distance 24 h / 24 avec Crédit Agricole en ligne par Internet (1) : par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr Offre Entreprise 6,80 /mois Frais de connexion pour les non détenteurs d offre 0,43 /jour de connexion (1) Hors frais d accès Internet ou opérateur. 3/ Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes Business Card (1) débit immédiat 41,25 débit différé 52,70 Business Card Executive (1) 122,30 Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue (1) Cotisation - 20% pour la deuxième carte de niveau égal ou < sur le même compte. 4/ Vous utilisez un chéquier Frais d envoi de chéquier pli simple ou recommandé Renouvellement automatique de chéquier Tarif postal 5/ Vous télétransmettez ou utilisez des services Internet sécurisés WEB EDI transmettre des fichiers domestiques 12,50 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques 20,60 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques et internationaux 24,30 /mois Service de base domestique 33,20 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) élargi domestique 46,00 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) domestique et international 39,65 /mois EBICS TS (ex ETEBAC 5) 63,90 /mois CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) solution logicielle 56,00 /an solution carte à puce (2) 90,00 /an solution clé USB (2) 80,00 /an E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) à partir de 16,00 /mois + 0,15 /transaction Pack E-commerce (site internet et marchand) (1) frais d installation 250,00 abonnement 55,00 /mois taux de commission par paiement électronique (2) Coût de la location lecteur et clé USB non compris. 6/ Vous utilisez un terminal de paiement électronique Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) à partir de 16,00 /mois Taux de commissions cartes / flux TPE

2 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE 1/ Les opérations au crédit de votre compte Versement d espèces sur votre compte Remise espèces grands remettants Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques grands remettants Réception de virement (1) Date de valeur = J + 2. Vos émissions d avis de prélèvements Encaissement papier 7,40 + 2,75 /ligne Encaissement disquette 6,40 + 0,45 /ligne Encaissement télétransmission / WEB EDI Vos effets de commerce Remise d effets à l encaissement ou à l escompte (1) LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,25 LCR bordereau papier autres banques (3) 5,25 LCR support magnétique CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,70 + 0,60 /ligne LCR support magnétique papier autres banques (4) 5,70 + 0,60 /ligne LCR bordereau transmission / WEB EDI CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques (4) Cession de créances commerciales (Loi Dailly) par bordereau 12,20 par facture ou créance 1,17 frais de notification 13,60 (1) Sous réserve d un délai minimum de remise avant l échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements avec l étranger (1) chèque Crédit Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,00 - maxi : 97,00 ) chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) encaissement effet (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) remise documentaire (3) 2 (mini : 40,00 - maxi : 198,00 ) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devise/pays. (3) + frais de port. Vous recevez un virement de l étranger (1) d un pays de l EEE (ou virement SEPA) < d un pays de l EEE (ou virement SEPA) ,50 virement Monde en euros hors EEE ou en devises quelle que soit la zone 10,50 avis de confirmation d opération (sur virement reçu de l EEE non SEPA) 2,55 (1) + Commission de change sur toute opération en devises : 1 (mini : 14,00 e). 2/ Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait au guichet de l agence 1,94 Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques Frais d émission d un chèque de banque 13,85 Virements en agence, par internet et par téléphone mobile Virement interne ponctuel ou permanent Virement externe ponctuel et SEPA 3,85 Virement externe permanent (1) : mise en place 7,90 exécution 0,93 modification 3,70 Virement gros montants (VSOT) 14,10 Virements externes multiples (1) 1,94 /ligne Support liste papier 8,50 + 1,60 /ligne Support magnétique 5,30 + 0,30 /ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 /ligne Internet et téléphone mobile (1) Non facturés pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Prélèvements Mise en place d une autorisation de prélèvement (1) 9,00 Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Rejet d une autorisation de prélèvement (1) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos règlements espèces - retrait en avec carte Business au distributeur automatique en zone Euro - retrait d espèces auprès des guichets hors zone Euro 2,38 % + 6,30 - retrait par carte aux distributeurs automatiques hors zone Euro 2,38 % + 3,30 cartes - paiement en zone euro - paiement en devises zone euro ou autres pays 2,38 % + 0,30 chèques, effets (1) 1 (mini : 23,50 - maxi : 143,00 ) Remise documentaire (2) 2 (mini : 38,70 - maxi : 188,50 ) virements à destination de l étranger - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support papier) 3,85 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support WEB EDI) 0,20 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support papier) 10,05 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support WEB EDI) 8,20 - vers un autre pays ou en devises (support papier) (1) 1 (mini : 13,45 ) - vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI) (1) 0,8 (mini : 10,75 )

3 Avis de confirmation d opération (sur virement vers EEE non SEPA) 2,55 commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,25 (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) + frais de port. 3/ Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé carte (1) 13 Duplicata de relevé de compte ou bordereau d opération (1) 8,55 Frais de recherche sur chèques (1) copie de chèque à l unité 9,30 copie de chèque supplémentaire d une même remise 1,10 Documents autres que chèque et relevé de compte (1) 8,65 Frais de recherche sur prêt (1) frais de recherche par dossier 5,92 frais de photocopies par page 0,33 4/ Vous souhaitez faire opposition Frais d opposition Carte Chèque(s) pour un chèque 14,90 pour plusieurs chèques 29,80 Prélèvement 5/ Vous utilisez d autres services Commande carte en urgence 12,64 Envoi recommandé carte Tarif postal Réédition du code secret carte 8,71 Modification des plafonds carte 15,54 Gestion de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 43,80 Clôture du compte à l initiative du client Les informations commissaires aux comptes (1) 59,70 Frais de fusion d échelles 30,80 /mois Frais d édition d échelles 3,80 /mois Image chèque 63,30 /mois 6/ Vous utilisez d autres services à l international Opérations d importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 285,50 Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission d engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 102,00 ) commission d acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1 / 12 % (mini : 81,50 ) commission de modification 92,00 frais de dossier 72,65 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,25 (mini : 100,00 ) Garantie et Caution sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 105,00 ) frais d acte 101,00 avenant simple 65,50 mise en jeu 73,20 Opérations d exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission de notification 1 (mini : 105,00 ) commission de modification 92,00 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,50 (mini : 163,00 ) Garantie et Caution notification 59,40 mise en jeu 73,20 Change Commission de change (s ajoute à toutes opérations en devises) 1 (mini: 14,00 ) Terme fixe / Flexigain : frais de dossier 58,10 Options / Flexiterme : frais de dossier 104,00 Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 Autres opérations du commerce international Compte en devises ouverture 78,50 rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 points pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points frais annuels de reconduction 20,40 Services de délégations à l étranger informations et conseils (aide à l ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) mini : 54,00 - maxi : 372,00

4 Autres services d accompagnement à l international mission de prospection individualisée domiciliation et gestion de filiales représentation commerciale conseil à l implantation recherche de fonds simple 19,20 recherche de fonds complexe 38,10 frais de port (1) Tarif prestataire avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 40,80 frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent, ) 13,25 télex / messagerie (1) 10,00 / 20,00 7/ Votre compte nécessite un traitement particulier Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % à 0,11% (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l émission de chèques Chèque impayé pour insuffisance de provision : forfait rejet de chèque sans provision < 50 (loi MURCEF) (1) 30,00 / chèque forfait rejet de chèque sans provision. 50 (1) 50,00 / chèque paiement d un chèque sur interdit bancaire 25,80 ouverture d un dossier d interdiction bancaire externe 28,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 1 re : information compte débiteur 0,82 2 e : relance compte débiteur - pli simple 14,60 3 e : relance compte débiteur - recommandé avec AR 19,90 (1) Ce montant comprend la commission d intervention et n est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l utilisation de votre carte Frais d opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (y compris frais de notification) 20,00 Notification en cas de rejet d un prélèvement (excepté pour motif absence de provision) 1,00 Frais de virement non exécuté 6,00 Effet ou cession de créances commerciales (loi Dailly) impayé, réclamé ou prorogé 15,45 Commission de rejet au tiré (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) 18,30 Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur (limité à 10 % du montant dû au trésor public dans le cas d une opposition administrative) (1) 68,14

5 VOTRE ÉPARGNE 1/ Vos opérations sur titres Souscription, placement CT : SICAV du Crédit Agricole dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte titres : forfait (1) 64,92 2/ Vous détenez un portefeuille titres par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes perçus par compte (1) Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) OPCVM et obligations du Crédit Agricole actions Crédit Agricole S.A. autres valeurs Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) valeurs Crédit Agricole autres valeurs Plafond de tarification (1) 21,13 /an 0,11 %/an 0,112 %/an 2,42 / an 2,52 / an 307,21 /an VOS PRÊTS 1/ Pour accompagner vos besoins de trésorerie Mise en place de crédit de trésorerie (<1 an et OC dont CGE) et renouvellement ligne CT dont CGE 0,1 à 1 % (mini : 150,00 ) Commission d engagement ou de confirmation 0,2 à 1 % Cautionnement Bancaire acte simple 97,00 acte spécifique 127,00 commission 0,5 % à 2 % 2/ Pour accompagner vos projets d investissement Mise en place de : Prêt à moyen terme 0,2 à 1 % (mini : 150,00 ) Crédit Bail Mobilier (frais de dossier) 0,30 % 3/ Les événements liés à la vie de vos prêts Réédition des documents concernant un prêt 32,00 Décompte de remboursement anticipé 32,00 Changement de la domiciliation d un prêt 32,00 Modification de garanties sur prêt 195,00 Rappel échéance prêt en retard / Report d échéance ou délai 18,30 Relance pour documents à fournir 18,30 Changement des conditions initiales d un prêt (hors garantie) 55,00 à 220,00 Information caution au 1 er incident 5,70 Transfert de prêt 55,00 à 220,00 Commission annuelle de tenue de dossier administratif (1) 52,00 (1) Gratuit si mandat EDI. NOUS CONTACTER AGENCE ENTREPRISES DE BRESSUIRE 17 Bis, Place du 5 Mai, BP 165, BRESSUIRE Cedex Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE NIORT 4, Bld Louis Tardy, BP 8813, NIORT Cedex 9, Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE LA ROCHELLE Résidence Agora, 16 Rue Albert Einstein, BP 3015, LA ROCHELLE Cedex 1 Tél. : AGENCE ENTREPRISES DE SAINTES 27, Avenue Gambetta, BP 258, SAINTES Cedex Tél. :

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES ENTREPRISES Entreprises Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS

LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS LE COMPTE COURANT ING DIRECT TARIFS Tarifs TTC valables à partir du 1 er mai 2009 LE COMPTE ING DIRECT : UN COMPTE COURANT SANS FRAIS POUR LA PLUPART DE VOS OPÉRATIONS BANCAIRES. Avec le Compte d ING Direct,

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Entreprises. Principales conditions tarifaires. En vigueur au 18 mars

Entreprises. Principales conditions tarifaires. En vigueur au 18 mars Entreprises Principales conditions tarifaires Extrait des conditions générales de tarification en euros HT ou nette de TVA (c.g.i. art. 256) applicables au 18 mars 2013. L ensemble des conditions générales

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES POUR LES PROFESSIONNELS Produits et services TARIFS AU 1 ER JANVIER 2016 815_Encart_PF_tarifs pros2.indd 1 08/10/15 12 Relevés Multi-choix BNP Paribas vous informe des

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence

Tarifs 2013. en toute transparence Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou

Plus en détail

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS

TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS TARIFS ET RÉMUNÉRATIONS Ce document constitue un extrait des conditions et tarifs de nos principaux produits et services en vigueur au 01/07/2005. Ces tarifs et conditions peuvent être modifiées et ne

Plus en détail

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises Tarifs 2012 en toute transparence entreprises & international entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Entreprises à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA Votre banque

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX AGRICULTEURS 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous

Plus en détail

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016

Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 PROFESSIONNELS, AGRICULTEURS ET ASSOCIATIONS La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Extrait des conditions tarifaires au 1 er janvier 2016 (1) ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Vous trouverez

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

Associations Guadeloupe

Associations Guadeloupe Associations Guadeloupe Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2012 www.bred.fr - 1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte - 2 - n Frais de renouvellement automatique de chéquiers

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur : www.ca-cmds.fr PARTICULIERS ÉDITO Chère cliente, cher client, Voici nos conditions

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES ASSOCIATIONS au budget inférieur à 200 000 e CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES 2014 L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE

CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE CONDITIONS TARIFAIRES TTC APPLICABLES AUX CLIENTS FEDERAL FINANCE 1 ER AOÛT 2014 1 ER AOÛT 2014 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 ENTREPRISES 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS

PRINCIPALES OPÉRATIONS ET SERVICES BANCAIRES DESTINÉS AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS Conditions Tarifaires BCP Pour tous renseignements appelez le Service de Relation Clients : + 33 (0)1 42 21 10 10 Mardi, Mercredi et Vendredi de 9h/18h eudi : 10h/18h - Samedi : 9h/16h25 ou connectez-vous

Plus en détail

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions

Conditions et tarifs. Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Janvier 2012 Conditions et tarifs Principales opérations pour les Entreprises, Associations & Institutions Associations & Institutions Entreprises BNP Paribas Entreprises des experts au cœur de vos projets

Plus en détail

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2016. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2016 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE)

BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) BARÈME PARTICULIERS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER FÉVRIER 2014 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Dans le but de vous faciliter la lecture de ses barèmes tarifaires, la

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2015 ÉDITION NOVEMBRE 2014 www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE BAREME GENERAL DES CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE A PARTIR DU 1ER JUIN 2008 (Document non limitatif et modifiable) 2 I - OUVERTURE DE COMPTE Compte épargne Marina : 100.000 FCFA Dantokpa, Jéricho,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Sage 100 Moyens de paiement EBICS

Sage 100 Moyens de paiement EBICS Sage 100 Moyens de paiement EBICS Simple et efficace, en parfaite intégration avec les logiciels Sage 100,le logiciel Sage 100 Moyens de Paiement facilite les transactions avec les banques. Il prend en

Plus en détail

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane

applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane Principales conditions tarifaires applicables aux particuliers Tarifs en euros TTC en vigueur en Guyane au 01 janvier 2013 ÉDITION SEPTEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr m.ca-martinique.fr sur

Plus en détail

Tarifs des principaux produits et services. Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur www.ca-cmds.fr

Tarifs des principaux produits et services. Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur www.ca-cmds.fr En vigueur au 1 er mars 2014 Professionnels Agricuteurs Principales conditions tarifaires Tarifs des principaux produits et services Nos conditions tarifaires sont consultables en agences et sur www.ca-cmds.fr

Plus en détail

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS

PARTICULIERS. Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS PARTICULIERS Tarifs TTC - 15 DÉCEMBRE 2014 CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES PARTICULIERS SOMMAIRE Nos tarifs sont présentés toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA

Plus en détail

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB

SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES. Janvier 2011 CCSF/CFONB SOCLE D'HARMONISATION DES TERMES DES OPERATIONS BANCAIRES COURANTES Janvier 2011 CCSF/CFONB A/ Opérations au crédit du compte 1 Versement d'espèces Le compte est crédité du montant d'un versement d'espèces.

Plus en détail

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015

PROFESSIONNELS t 2015 Conditions et tarifs des principales prestations 691343 - Juille financières applicables au 1er juillet 2015 PROFESSIONNELS Conditions et tarifs des principales prestations financières applicables au 1 er juillet 2015 Fidèle à sa démarche d information et de transparence, BPE vous présente dans ce dépliant les

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Particuliers Applicables à la clientèle Mai 2014 Bank Audi France sa 2 1 - EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Commission de tenue de compte Abonnement permettant de gérer ses comptes sur

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES OPÉRATIONS À L ÉTRANGER L ESSENTIEL AU QUOTIDIEN OBJECTIVITÉ, TRANSPARENCE, SATISFACTION Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2015 Vous pouvez consulter l intégralité

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

et catalogue des principaux

et catalogue des principaux PROFESSIONNELS ET ENTREPRISES Guide et catalogue des principaux services et operations de votre banque au 1 er janvier 2013 Prix en euros, exprimés taxes incluses lorsque celles-ci sont dues. Edition au

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13

Sommaire. Vos opérations avec l étranger... 10-11. Vos opérations de change... 12-13. Les incidents de fonctionnement... 12-13 Sommaire AXA Banque se réserve la possibilité de facturer toute opération ayant généré un coût spécifique et en informera préalablement le Client. Toute mesure d ordre législatif ou règlementaire ayant

Plus en détail

prix principaux produits services

prix principaux produits services LES DES prix principaux produits services ENTREPRISES AUX # CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE AU 1 ER JANVIER 2016 Extrait de la tarification en Euros H.T. ou nette de T.V.A. Document non publicitaire mis

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES AUX ENTREPRISES 20 13 ENGAGEMENTS CLIENTS TRANSPARENCE, OBJECTIVITÉ, PROXIMITÉ Extrait de nos conditions tarifaires au 1 er janvier 2013 Vous pouvez

Plus en détail