VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

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1 ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1) 0,06 % à 0,10 % Relevé de compte : 1 par mois Relevé de compte : au-delà d 1 par mois 0,84 /relevé Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes) 0,59 Date de valeur (2)(3) J (1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Hors remises de chèques tirés sur d autres établissements : J+2 jours ouvrés, et hors international ou devises. (3) La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs. 2/ Vous gérez vos comptes à distance 24 h / 24 avec Crédit Agricole en ligne par Internet (1) : par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr Offre Entreprise 6,80 /mois Frais de connexion pour les non détenteurs d offre 0,43 /jour de connexion (1) Hors frais d accès Internet ou opérateur. 3/ Vous utilisez une carte bancaire Cotisations annuelles cartes Business Card (1) débit immédiat 41,25 débit différé 52,70 Business Card Executive (1) 122,30 Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue (1) Cotisation - 20% pour la deuxième carte de niveau égal ou < sur le même compte. 4/ Vous utilisez un chéquier Frais d envoi de chéquier pli simple ou recommandé Renouvellement automatique de chéquier Tarif postal 5/ Vous télétransmettez ou utilisez des services Internet sécurisés WEB EDI transmettre des fichiers domestiques 12,50 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques 20,60 /mois WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques et internationaux 24,30 /mois Service de base domestique 33,20 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) élargi domestique 46,00 /mois EBICS (ex ETEBAC 3) domestique et international 39,65 /mois EBICS TS (ex ETEBAC 5) 63,90 /mois CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole) (1) solution logicielle 56,00 /an solution carte à puce (2) 90,00 /an solution clé USB (2) 80,00 /an E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire) (1) à partir de 16,00 /mois + 0,15 /transaction Pack E-commerce (site internet et marchand) (1) frais d installation 250,00 abonnement 55,00 /mois taux de commission par paiement électronique (2) Coût de la location lecteur et clé USB non compris. 6/ Vous utilisez un terminal de paiement électronique Location TPE (matériels fixes ou portables) (1) à partir de 16,00 /mois Taux de commissions cartes / flux TPE

2 LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE 1/ Les opérations au crédit de votre compte Versement d espèces sur votre compte Remise espèces grands remettants Dépôt jour et nuit Remise de chèques (1) Remise de chèques grands remettants Réception de virement (1) Date de valeur = J + 2. Vos émissions d avis de prélèvements Encaissement papier 7,40 + 2,75 /ligne Encaissement disquette 6,40 + 0,45 /ligne Encaissement télétransmission / WEB EDI Vos effets de commerce Remise d effets à l encaissement ou à l escompte (1) LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,25 LCR bordereau papier autres banques (3) 5,25 LCR support magnétique CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) 5,70 + 0,60 /ligne LCR support magnétique papier autres banques (4) 5,70 + 0,60 /ligne LCR bordereau transmission / WEB EDI CA Charente-Maritime Deux-Sèvres (2) LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques (4) Cession de créances commerciales (Loi Dailly) par bordereau 12,20 par facture ou créance 1,17 frais de notification 13,60 (1) Sous réserve d un délai minimum de remise avant l échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes, 6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2 jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré. Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos encaissements avec l étranger (1) chèque Crédit Sauf Bonne Fin (2) 1 (mini : 17,00 - maxi : 97,00 ) chèque Crédit Après Encaissement (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) encaissement effet (3) 1 (mini : 18,00 - maxi : 104,00 ) remise documentaire (3) 2 (mini : 40,00 - maxi : 198,00 ) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) Date de valeur variable selon le couple devise/pays. (3) + frais de port. Vous recevez un virement de l étranger (1) d un pays de l EEE (ou virement SEPA) < d un pays de l EEE (ou virement SEPA) ,50 virement Monde en euros hors EEE ou en devises quelle que soit la zone 10,50 avis de confirmation d opération (sur virement reçu de l EEE non SEPA) 2,55 (1) + Commission de change sur toute opération en devises : 1 (mini : 14,00 e). 2/ Les opérations au débit de votre compte Espèces Retrait au guichet de l agence 1,94 Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business Chèques Frais d émission d un chèque de banque 13,85 Virements en agence, par internet et par téléphone mobile Virement interne ponctuel ou permanent Virement externe ponctuel et SEPA 3,85 Virement externe permanent (1) : mise en place 7,90 exécution 0,93 modification 3,70 Virement gros montants (VSOT) 14,10 Virements externes multiples (1) 1,94 /ligne Support liste papier 8,50 + 1,60 /ligne Support magnétique 5,30 + 0,30 /ligne Télétransmission / WEB EDI 0,20 /ligne Internet et téléphone mobile (1) Non facturés pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Prélèvements Mise en place d une autorisation de prélèvement (1) 9,00 Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement) Rejet d une autorisation de prélèvement (1) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau, électricité). Vos opérations avec l étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères) Vos règlements espèces - retrait en avec carte Business au distributeur automatique en zone Euro - retrait d espèces auprès des guichets hors zone Euro 2,38 % + 6,30 - retrait par carte aux distributeurs automatiques hors zone Euro 2,38 % + 3,30 cartes - paiement en zone euro - paiement en devises zone euro ou autres pays 2,38 % + 0,30 chèques, effets (1) 1 (mini : 23,50 - maxi : 143,00 ) Remise documentaire (2) 2 (mini : 38,70 - maxi : 188,50 ) virements à destination de l étranger - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support papier) 3,85 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) < (support WEB EDI) 0,20 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support papier) 10,05 - vers un pays de l EEE (ou virement SEPA) (support WEB EDI) 8,20 - vers un autre pays ou en devises (support papier) (1) 1 (mini : 13,45 ) - vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI) (1) 0,8 (mini : 10,75 )

3 Avis de confirmation d opération (sur virement vers EEE non SEPA) 2,55 commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) 13,25 (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1 (mini : 14,00 ). (2) + frais de port. 3/ Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement, chèque, relevé de compte, épargne, prêt) Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé carte (1) 13 Duplicata de relevé de compte ou bordereau d opération (1) 8,55 Frais de recherche sur chèques (1) copie de chèque à l unité 9,30 copie de chèque supplémentaire d une même remise 1,10 Documents autres que chèque et relevé de compte (1) 8,65 Frais de recherche sur prêt (1) frais de recherche par dossier 5,92 frais de photocopies par page 0,33 4/ Vous souhaitez faire opposition Frais d opposition Carte Chèque(s) pour un chèque 14,90 pour plusieurs chèques 29,80 Prélèvement 5/ Vous utilisez d autres services Commande carte en urgence 12,64 Envoi recommandé carte Tarif postal Réédition du code secret carte 8,71 Modification des plafonds carte 15,54 Gestion de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois) 43,80 Clôture du compte à l initiative du client Les informations commissaires aux comptes (1) 59,70 Frais de fusion d échelles 30,80 /mois Frais d édition d échelles 3,80 /mois Image chèque 63,30 /mois 6/ Vous utilisez d autres services à l international Opérations d importations Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < et durée maxi 3 mois) comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie 285,50 Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission d engagement par trimestre indivisible 2,5 (mini : 102,00 ) commission d acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible 1 / 12 % (mini : 81,50 ) commission de modification 92,00 frais de dossier 72,65 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,25 (mini : 100,00 ) Garantie et Caution sans blocage de fonds par trimestre indivisible 5 (mini : 105,00 ) frais d acte 101,00 avenant simple 65,50 mise en jeu 73,20 Opérations d exportations Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By commission de notification 1 (mini : 105,00 ) commission de modification 92,00 commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By) 1,50 (mini : 163,00 ) Garantie et Caution notification 59,40 mise en jeu 73,20 Change Commission de change (s ajoute à toutes opérations en devises) 1 (mini: 14,00 ) Terme fixe / Flexigain : frais de dossier 58,10 Options / Flexiterme : frais de dossier 104,00 Financements Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation) 34,00 Autres opérations du commerce international Compte en devises ouverture 78,50 rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 points pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points frais annuels de reconduction 20,40 Services de délégations à l étranger informations et conseils (aide à l ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds) mini : 54,00 - maxi : 372,00

4 Autres services d accompagnement à l international mission de prospection individualisée domiciliation et gestion de filiales représentation commerciale conseil à l implantation recherche de fonds simple 19,20 recherche de fonds complexe 38,10 frais de port (1) Tarif prestataire avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 40,80 frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire, mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises, mise en place de virement permanent, ) 13,25 télex / messagerie (1) 10,00 / 20,00 7/ Votre compte nécessite un traitement particulier Votre compte présente une situation débitrice Commission du plus fort découvert (1) 0,08 % à 0,11% (1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs de la période. Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte et nécessitant un traitement particulier liée à l émission de chèques Chèque impayé pour insuffisance de provision : forfait rejet de chèque sans provision < 50 (loi MURCEF) (1) 30,00 / chèque forfait rejet de chèque sans provision. 50 (1) 50,00 / chèque paiement d un chèque sur interdit bancaire 25,80 ouverture d un dossier d interdiction bancaire externe 28,00 Frais de lettre d information préalable pour chèque sans provision 1 re : information compte débiteur 0,82 2 e : relance compte débiteur - pli simple 14,60 3 e : relance compte débiteur - recommandé avec AR 19,90 (1) Ce montant comprend la commission d intervention et n est pas prélevé en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. liée à l utilisation de votre carte Frais d opposition carte par la banque suite à utilisation abusive liée à des opérations de virements/prélèvements/effets Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision (y compris frais de notification) 20,00 Notification en cas de rejet d un prélèvement (excepté pour motif absence de provision) 1,00 Frais de virement non exécuté 6,00 Effet ou cession de créances commerciales (loi Dailly) impayé, réclamé ou prorogé 15,45 Commission de rejet au tiré (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) 18,30 Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur (limité à 10 % du montant dû au trésor public dans le cas d une opposition administrative) (1) 68,14

5 VOTRE ÉPARGNE 1/ Vos opérations sur titres Souscription, placement CT : SICAV du Crédit Agricole dépôt à terme et certificat de dépôt négociable Transfert de compte titres : forfait (1) 64,92 2/ Vous détenez un portefeuille titres par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12 Frais fixes perçus par compte (1) Frais proportionnels sur encours au 31/12 (1) OPCVM et obligations du Crédit Agricole actions Crédit Agricole S.A. autres valeurs Frais fixes par ligne (1) (titres de même nature détenus sous la même forme) valeurs Crédit Agricole autres valeurs Plafond de tarification (1) 21,13 /an 0,11 %/an 0,112 %/an 2,42 / an 2,52 / an 307,21 /an VOS PRÊTS 1/ Pour accompagner vos besoins de trésorerie Mise en place de crédit de trésorerie (<1 an et OC dont CGE) et renouvellement ligne CT dont CGE 0,1 à 1 % (mini : 150,00 ) Commission d engagement ou de confirmation 0,2 à 1 % Cautionnement Bancaire acte simple 97,00 acte spécifique 127,00 commission 0,5 % à 2 % 2/ Pour accompagner vos projets d investissement Mise en place de : Prêt à moyen terme 0,2 à 1 % (mini : 150,00 ) Crédit Bail Mobilier (frais de dossier) 0,30 % 3/ Les événements liés à la vie de vos prêts Réédition des documents concernant un prêt 32,00 Décompte de remboursement anticipé 32,00 Changement de la domiciliation d un prêt 32,00 Modification de garanties sur prêt 195,00 Rappel échéance prêt en retard / Report d échéance ou délai 18,30 Relance pour documents à fournir 18,30 Changement des conditions initiales d un prêt (hors garantie) 55,00 à 220,00 Information caution au 1 er incident 5,70 Transfert de prêt 55,00 à 220,00 Commission annuelle de tenue de dossier administratif (1) 52,00 (1) Gratuit si mandat EDI. NOUS CONTACTER AGENCE ENTREPRISES DE BRESSUIRE 17 Bis, Place du 5 Mai, BP 165, BRESSUIRE Cedex Tél. : bressuire.entreprises@ca-cmds.fr AGENCE ENTREPRISES DE NIORT 4, Bld Louis Tardy, BP 8813, NIORT Cedex 9, Tél. : niort.entreprises@ca-cmds.fr AGENCE ENTREPRISES DE LA ROCHELLE Résidence Agora, 16 Rue Albert Einstein, BP 3015, LA ROCHELLE Cedex 1 Tél. : larochelle.entreprises@ca-cmds.fr AGENCE ENTREPRISES DE SAINTES 27, Avenue Gambetta, BP 258, SAINTES Cedex Tél. : saintes.entreprises@ca-cmds.fr

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