Direction Générale des Ressources Humaines Service des personnels enseignants de l enseignement scolaire

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1 Direction Générale des Ressources Humaines Service des personnels enseignants de l enseignement scolaire Bilan du mouvement interacadémique des personnels enseignants du 2 nd degré Année 2017 Sous-direction de la gestion des carrières DGRH B2 Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré Version d octobre 2017

2 SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DECONCENTREE Les caractéristiques du MNGD Les nouveautés Dispositif infomobilité MUTATION DES TITULAIRES Profil des candidats et des mutés Evolution des demandes de participation et des résultats par corps L ancienneté de poste La répartition des demandes d entrée et leurs résultats par académie La répartition des demandes de sortie et leurs résultats par académie Les demandes formulées au titre de l article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 et leurs résultats Au titre du rapprochement de conjoint Au titre du handicap Au titre de l éducation prioritaire Les autres types de demandes La convenance personnelle sans bonification La mutation simultanée Le vœu préférentiel Le rapprochement de la résidence de l enfant LE MOUVEMENT DES NEO-TITULAIRES Le taux de mutation Répartition des demandes Les demandes d entrées et leurs résultats par académie Par type de demande LES MOUVEMENTS SPECIFIQUES FOCUS SUR LES PLP Demande et taux de satisfaction PLP titulaires PLP néo-titulaires Le rapprochement de conjoint Le handicap Zoom sur les enseignants PLP titulaires non mutés Répartition des PLP non mutés en fonction des demandes et des disciplines Répartition des PLP non mutés par académies demandées Zoom sur les PLP non mutés en rapprochement de conjoint Zoom sur les DOM Les révisions d affectations Répartition des demandes Par corps Par discipline Par académie Par motif Les résultats Les chiffres clés

3 PRESENTATION GENERALE DU MOUVEMENT NATIONAL A GESTION DECONCENTREE Les caractéristiques du MNGD 2017 Le MNGD 2017 s inscrit dans la continuité des années précédentes. Depuis 2004, on observe une baisse régulière de la demande de mutation interacadémique des titulaires qui tend cependant à se stabiliser. Nombre de participants : ( titulaires ; néo-titulaires) en 2016, participants ( titulaires ; néo-titulaires) en 2015, participants ( titulaires ; néo-titulaires) EVOLUTION DE LA DEMANDE mvt inter titulaires mvt inter néo-titulaires mvt spé titulaires dem Mutations réalisées des titulaires : soit un taux de mutation de 43,7% (en 2016, mutés soit un taux de 46,7%) titulaires sont satisfaits sur leur vœu 1 soit un taux de satisfaction de 37,6% de la demande totale de mutation. EVOLUTION DU TAUX DE MUTATION ,8 46,2 43,6 47,2 47,1 40, ,4 44,1 43,2 41,3 42,2 41,7 40,9 43,9 55,1 46,7 43,

4 La proportion des titulaires qui ont obtenu une mutation en 2017 (43,7%) est légèrement supérieure à la moyenne de ces dix dernières années (43,2% hors année 2015 exceptionnelle). S agissant des néo-titulaires 90,8% obtiennent satisfaction sur un de leur vœu ; seuls 9,2% sont mutés en extension soit personnes sur , ce taux apparaît donc stable. 10 académies concentrent 56,4% du total des demandes (titulaires et néo-titulaires) en vœu 1 : Bordeaux, Paris, Rennes, Toulouse, Montpellier, Versailles, Nantes, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble. Plus de 51% des participants titulaires (soit 8 177) sont originaires de Versailles, Créteil ou Amiens. 1.2 Les nouveautés 2017 Les règles du mouvement national à gestion déconcentrée 2017 sont définies par la note de service n du 9 novembre Les principales évolutions apportées à la note de service portent sur les points suivants : plusieurs mouvements spécifiques nationaux ont été introduits : - En section binationale - Enseignements en dispositifs sportifs conventionnés - En Polynésie Française pour les BTS et CPGE le dispositif transitoire APV a été prolongé pour les seuls enseignants exerçant en lycée, pour les mouvements 2018 et Dispositif infomobilité La plateforme téléphonique mutualisée premier et second degrés mise en place dans le cadre du dispositif INFOMOBILITE a reçu au total en 2016, appels dont relatifs au MNGD du second degré contre en 2015 (dont pour le second degré) soit une baisse de plus de 25% pour les demandes se rapportant au second degré. INFOMOBILITE : Répartition des demandes exprimées pour le second degré 3

5 2 MUTATION DES TITULAIRES Précision méthodologique : les taux de satisfaction sont mesurés sur le vœu Profil des candidats et des mutés Evolution des demandes de participation et des résultats par corps Le nombre de demandes de mutation des titulaires est sensiblement identique à celui de 2016 et semble donc se stabiliser après une baisse continue lors des trois mouvements précédents Variation 2017 / 2016 % Participants ,89% dont Titulaires ,21% Agrégés (hors eps) et certifiés ,31% COP ,56% CPE ,76% EPS ,95% PLP ,10% S agissant du taux de mutation (nombre de mutés/demandes), les résultats sont les suivants : 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% TAUX DE MUTATION DES TITULAIRES PAR CORPS Agrégés (hors eps) et certifiés COP CPE EPS PLP Globalement depuis 2010, on constate que les progressions les plus importantes du taux de mutation concernent les enseignants d EPS et les CPE alors que le taux de mutation est resté globalement stable pour les autres corps. 4

6 2.1.2 L ancienneté de poste La part des titulaires participant au mouvement avec moins de 5 ans d ancienneté de poste reste élevée (71,4%) et est en hausse régulière depuis plusieurs années. De plus, on constate, une augmentation continue et significative des demandes de candidats ayant 3 ans et moins d ancienneté de poste, passant de 56% à 57,4% soit une hausse de 9 points depuis 2014 (48,4%). Le taux de mutation concernant les agents ayant une ancienneté de poste supérieure à 5 ans est en 2017 de 49,8% soit 6,1 points de plus que le taux moyen (43,7%). Titulaires SOIT EN % SOIT EN % ANCIENNETE TAUX DE DEMANDES DES MUTES DEMANDES DES MUTES DE POSTE MUTATION DEMANDES DEMANDES 3 ans et moins ,0% ,2% 44,5 % TAUX DE MUTATION ,4% ,7% 41,2 % 4 et 5 ans ,1% ,9% % ,5% plus de 5 ans ,9% ,9% ,6% ,8% Total ,0% ,7% ,0% ,7% Dans le détail par corps, on constate que l ancienneté moyenne de poste des candidats à une mutation est stable depuis 2012 et s établit à près de 5 ans. ANCIENNETE DE POSTE MOYENNE PAR CORPS Corps Agrégés (hors eps) et certifiés 4,5 4,7 4,9 4,6 4,5 4,5 COP 5,0 5,7 5,7 6,1 5,0 4,7 CPE 4,6 4,6 4,7 4,7 4,4 4,4 EPS 5,4 5,3 5,3 5,2 4,8 5,0 PLP 4,6 4,8 5,1 5,0 4,9 4,9 Total 4,6 4,8 4,9 4,8 4,6 4,6 5

7 2.2 La répartition des demandes d entrée et leurs résultats par académie 8 académies ont été demandées par plus de 700 titulaires. Elles représentent 59,1% du total des demandes en vœu 1. Les plus attractives étant : BORDEAUX (1 703) RENNES (1 485) PARIS (1 319) TOULOUSE (1 208) MONTPELLIER (1 040) 13 académies ont attiré entre 200 et 700 demandes de titulaires. Elles représentent 31,7% du total des demandes en vœu académies ont été demandées par moins de 200 titulaires. Elles représentent 9,2% du total des demandes en vœu 1. Les moins attractives étant : LA GUYANE (130) MAYOTTE (123) REIMS (80) AMIENS (69) Les académies qui accueillent le plus de titulaires satisfaits sur leur vœu 1 sont : BORDEAUX (457) RENNES (388) NANTES (386) LYON (352) TOULOUSE (349) GRENOBLE (336) PARIS (329) AIX-MARSEILLE (303) 6 de ces académies sont parmi les 8 académies les plus demandées. 6

8 2.3 La répartition des demandes de sortie et leurs résultats par académie Sur les titulaires qui demandent leur mutation, plus de 51% (soit 8 177) sont originaires de 3 académies. Cette année c est de nouveau l académie de Versailles qui enregistre le plus de demandes de sorties : VERSAILLES (3 628) CRETEIL (3 514) AMIENS (1 035) Inversement, 10 académies métropolitaines enregistrent moins de 200 demandes de sortie : STRASBOURG (196) TOULOUSE (192) CAEN (176) MONTPELLIER (175) BORDEAUX (147) BESANCON (138) LIMOGES (127) RENNES (103) CLERMONT-FERRAND (102) LA CORSE (20) Les titulaires qui obtiennent leur mutation quittent principalement 2 académies : CRETEIL (1 465 sorties) VERSAILLES (1 267 sorties) Ces deux académies concentrent 39,4% des mutés. A l opposé, 10 académies métropolitaines en totalisent chacune moins de 100. Elles représentent, ensemble, 9,7% des mutés. STRASBOURG (95) MONTPELLIER (85) TOULOUSE (85) CAEN (78) BESANCON (75) BORDEAUX (72) RENNES (69) LIMOGES (56) CLERMONT-FERRAND (49) CORSE (12) 7

9 2.4 Les demandes formulées au titre de l article 60 de la loi n du 11 janvier 1984 et leurs résultats Au titre du rapprochement de conjoint Les demandes de mutation formulées au titre du rapprochement de conjoint sont globalement stables et s établissent en 2017 à 30,1% des demandes totales de mutation. Dans le détail, les titulaires font valoir ce motif pour près de 27% d entre eux. Nombre total de demandes (titulaires + néotitulaires) Demandes en rapprochement de conjoint % en fonction de la demande totale 30,4% 30,1% Nombre total de demandes des titulaires Demande des titulaires en rapprochement de conjoint % en fonction de la demande des titulaires 26,9% 26,9% titulaires ont demandé un rapprochement de conjoint en 2017, ont obtenu satisfaction, soit plus de 80%, mais avec une diminution de plus de 3 points par rapport à Corps demandes mutés taux demandes mutés taux variation taux 2016/2017 Agrégés (hors eps) et ,1% ,4% -1,70% certifiés COP ,4% ,2% 4,80% CPE ,4% ,2% 0,84% EPS ,5% ,3% -9,24% PLP ,7% ,4% -5,22% Total ,7% ,6% -3,12% Corps Agrégés (hors eps) et certifiés Répartition du taux de satisfaction en fonction du rang du vœu RC Mutés RC obtenant leur vœu % Rappel 2016 RC obtenant un autre vœu Autre vœu % ,67% 96,00% 98 4,33% COP ,67% 100,00% 1 3,33% CPE ,37% 93,49% 12 6,63% EPS ,60% 97,85% 11 2,40% PLP ,73% 91,27% 27 5,27% Total ,67% 95,45% 149 4,33% Sur la population des enseignants mutés en rapprochement de conjoint, plus de 9 agents sur 10 le sont sur leur vœu 1. 8

10 Zoom sur les bonifications liées à la non limitrophie Dès lors que la séparation est effective entre des départements non limitrophes relevant d académies limitrophes, une bonification complémentaire de 100 points est accordée. Pour rappel dès lors que la séparation est effective entre des académies non limitrophes, une bonification complémentaire de 200 points est prévue. Sur les demandes formulées au titre du rapprochement de conjoint, bénéficient d une bonification liée à la non limitrophie (d académie ou de département), soit 70%. Dans le détail : 16% des demandes en rapprochement de conjoint ont bénéficié de la bonification de 100 points. 54% des demandes en rapprochement de conjoint ont bénéficié de la bonification de 200 points. Le taux de satisfaction s établit à 77,7% en 2017 pour les bénéficiaires de la bonification de 100 points soit 7,7 points de plus que le taux des mutés en rapprochement de conjoint ne bénéficiant d aucune bonification liée à la non limitrophie (70%). 9

11 Titulaires RC non limitrophie 2017 et bonification par académies Bonification 200 points Bonification 100 points Aucune bonification ou surbonification Académie demandée en vœu 1 Nombre total de demande au titre du RC demandes Mutés sur vœu 1 satisfaction vœu 1 demandes Mutés sur vœu 1 satisfaction vœu 1 demandes Mutés sur vœu 1 satisfaction vœu 1 AIX_MARS ,5% ,0% ,7% AMIENS ,0% ,0% ,0% BESANCON ,9% ,3% ,0% BORDEAUX ,7% ,3% ,0% CAEN ,1% ,2% ,9% CLER.-FER ,8% ,3% ,5% CORSE ,0% ,0% ,0% CRETEIL ,0% ,5% ,4% DIJON ,0% ,1% ,7% GRENOBLE ,3% ,0% ,5% GUADELOUPE ,3% 0 0 0,0% ,6% GUYANE ,0% 0 0 0,0% ,0% LILLE ,8% ,0% ,0% LIMOGES ,5% ,9% ,0% LYON ,9% ,0% ,8% MARTINIQUE ,7% ,0% ,8% MAYOTTE ,0% 0 0 0,0% ,0% MONTPEL ,5% ,0% ,8% NANCY-METZ ,9% ,2% ,9% NANTES ,3% ,6% ,7% NICE ,2% ,0% ,0% ORL._TOURS ,0% ,4% ,5% PARIS ,6% ,2% ,7% POITIERS ,7% ,3% ,5% REIMS ,9% ,3% ,3% RENNES ,6% ,5% ,9% REUNION ,9% 0 0 0,0% ,0% ROUEN ,8% ,3% ,0% STRASBOURG ,3% ,3% ,0% TOULOUSE ,8% ,0% ,7% VERSAILLES ,0% ,9% ,1% Total général ,7% ,7% ,0% Focus sur les demandes de rapprochement de conjoint non satisfaites La part des titulaires non mutés en rapprochement de conjoint est de 19% cette année contre 16,3% en 2016, soit 812 demandes non satisfaites sur demandes totales. Cette diminution est à analyser au regard des disciplines concernées. Plus de 25% des demandes non satisfaites se concentrent dans trois disciplines : la technologie (95), l EPS (73) et l économie gestion option commerce et vente (40). 10

12 Titulaires non mutés avec une demande RC Demandes non satisfaites avec 2 ans de séparation ou plus Demandes non satisfaites avec moins de 2 ans de séparation Total Demandes non satisfaites avec 2 ans de séparation ou plus Demandes non satisfaites avec moins de 2 ans de séparation Total Agrégés (hors eps) et certifiés COP CPE EPS PLP Total % par rapport au total des demandes des titulaires en RC (4274 en 2017 ; 4258 en 2016) 4,6% 11,72% 6,69% 12,30% Répartition des 812 demandes non satisfaites : 526 demandes avec moins de 2 ans de séparation, soit près de 65% 286 demandes avec une séparation de 2 ans et plus Dans le détail par corps, on observe que les PLP non mutés au titre du RC représentent 35% des demandes totales en RC des PLP. Ce taux n est que de 15% pour les agrégés/certifiés. On observe que 61% des demandes en RC non satisfaites portent sur les académies les plus attractives, Paris, Bordeaux, La Réunion, Rennes, Toulouse, Montpellier qui concentrent 498 demandes. Près de la moitié des RC non satisfaits avec 3 ans et plus de séparation se concentrent dans 2 disciplines : technologie et philosophie. Cette situation s explique notamment par de forts besoins en technologie et par une concentration des demandes sur une même académie pour la philosophie (Paris). 11

13 TECHNOL PHILO ECO.GE.VEN ECO.GE.GA G.ELECTR ORIENTAT. G.IND.TEXT G.MEC.AU BIOCH.BIOL BIOTECHN CONS.R.C E. P. S G.MEC.PR LET.HIS.GE PROD.CULIN RUSSE ARABE CHINOIS COIFFURE ECO.GE.C ECO.GE.MK EDUCATION G.CONS.R G.I.S.MET G.MEC.CO H.SERV.C ITALIEN LANG. D'OC LET ALLEMA LET ANGLAI LET ARABE TAPIS COUT Rapprochement de conjoints non satisfait avec 3 ans et + de séparation Les facteurs qui expliquent que les titulaires en RC n obtiennent pas satisfaction tiennent à la fois aux académies demandées et aux disciplines concernées Au titre du handicap Les titulaires mutés bénéficiant d une bonification au titre du handicap représentent 12,4% des mutés. En 2017, bonifications (100 points et points) au titre du handicap ont été accordées (982 en 2016). Les académies bonifiées correspondent, comme lors des précédents mouvements, aux académies les plus attractives : Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Rennes, Aix-Marseille et Paris qui concentrent 47% des demandes. Plus de 55% des demandes se concentrent sur les 10 disciplines ayant les effectifs les plus importants : anglais (90), lettres modernes (88), éducation (57), économie gestion option vente (51), EPS (48). 144 demandes bonifiées sur n ont pu être satisfaites. Le taux de mutation global s élève à 85,6% et avoisine les 100% pour la bonification de points. mutation des participants au mouvement interacadémique 2017 Demandes Mutés mutation 100 pts ,5% 1000 pts ,5% total ,6% 12

14 2.4.3 Au titre de l éducation prioritaire Précisions méthodologiques : on entend par éducation prioritaire, l ensemble des dispositifs ZEP, sensible, RAR, CLAIR, ASA (Avantage Spécifique d Ancienneté relevant du plan de lutte contre la violence), APV, REP et REP+. Par ailleurs, il n est pas possible, pour des raisons techniques, de dissocier les dispositifs ASA, REP et REP+. Enfin les données 2016 ont été mises à jour par rapport au périmètre analysé cette année. Enseignants titulaires participants au mouvement interacadémique Demandes Total des participants titulaires au MNGD Dont affectés en "EP" - Tous dispositifs confondus part des titulaires affectés en EP / total des participants Dont bénéficiant de la bonification au titre d'un des dispositifs "EP" part des titulaires bonifiés EP / total des participants part des titulaires bonifiés EP / titulaires affectés en EP Dont bénéficiant de la bonification au titre de de l'"ep" hors rep / rep+ et ASA ,6% ,3% 51,7% ,8% ,7% 61,3% ,2% ,0% 88,5% ,4% ,2% 37,9% ,6% des participants au MNGD soit enseignants sont en fonction dans un établissement «éducation prioritaire» au sens large. Cette proportion était de 28,8% en 2016, soit un niveau sensiblement identique. 14,3% des demandes sont bonifiées au titre de l éducation prioritaire, tous dispositifs confondus soit une diminution de près de 3,5 points par rapport à demandes sont bonifiées hors dispositifs REP/REP+/ASA. Enseignants titulaires mutés au mouvement interacadémique Mutés Total des titulaires mutés au MNGD Dont affectés en "EP" - Tous dispositifs confondus part des titulaires affectés en EP/total des participants Dont bénéficiant de la bonification au titre d'un des dispositifs "EP" part des titulaires bonifiés EP/total des participants part des titulaires bonifiés EP/titulaires affectés en EP Dont bénéficiant de la bonification au titre de de l'"ep" hors rep / rep+ et ASA ,9% ,5% 62,1% ,8% ,9% 68,8% ,8% ,6% 89,9% ,5% ,1% 53,4% 137 Parmi les demandes de mutation d enseignants relevant de l éducation prioritaire, ont obtenu satisfaction, soit un taux de mutation 29,9% très légèrement en deçà de celui observé en Plus de 62% des titulaires mutés et en fonction dans un établissement «éducation prioritaire» bénéficient d une bonification EP tous dispositifs confondus. Ainsi, il apparaît qu à situation équivalente, une bonification EP accroît de façon significative les chances d obtenir une mutation. Focus REP / REP+ / ASA 2017 Total des participants titulaires au MNGD Dont affectés en "EP" Dispositif rep / rep+ et asa uniquement part des titulaires affectés en REP, REP+, ASA / total des participants Dont bénéficiant de la bonification au titre du dispositif "EP" REP / REP+ / ASA part des titulaires bonifiés REP, REP+,ASA / total des participants part des titulaires bonifiés REP, REP+, ASA / titulaires affectés en REP, REP+, ASA demandes ,7% ,0% 50,5% mutés ,6% ,8% 61,9% 1775 titulaires affectés dans des établissements REP/REP+ ou bénéficiant de l ASA obtiennent satisfaction, ils représentent 25,6% des mutés. Parmi eux, bénéficient d une bonification REP, REP+ ou ASA soit 61,9%. 13

15 2.5 Les autres types de demandes La convenance personnelle sans bonification Il s agit des demandes de mutation qui ne prennent en compte que les éléments liés à l ancienneté de poste et de service. Titulaires Rappel nombre de participants Demandes en convenance personnelle Part des demandes en convenance personnelle 31,14% 31,25% 30,71% 32,25% 32,79% 32,89% 34,4% 33,05% Les titulaires en mutation au titre de la convenance personnelle sont satisfaits à 42,07%. Ils représentent 31,8% des mutés Demandes Satisfaits satisfaction en % 43.3% 46,5% 54,8% 43,9% 42,07% La mutation simultanée Sont considérés comme relevant de la procédure de mutations simultanées les personnels d'enseignement, d'éducation ou d'orientation du second degré dont l'affectation souhaitée est subordonnée à la mutation conjointe dans la même académie d'un autre agent appartenant à l'un de ces corps. Dans le cas de conjoints, les agents concernés doivent choisir entre rapprochement de conjoint ou mutation simultanée, sans possibilité de panachage. Titulaires Rappel nombre de participants Demandes en mutation simultanée Part des demandes 9,33% 9,40% 8,71% 9,07% 9,19% 8,28% 7,7% 7,65% Les titulaires en mutation simultanée sont satisfaits à 32,8%. Ils représentent 6,4% des mutés Demandes Satisfaits satisfaction en % 34% 36,5% 46,7% 38,7% 32,8% 14

16 2.5.3 Le vœu préférentiel La bonification est de 20 points par année dès l année où l enseignant exprime, pour la deuxième fois consécutive le même vœu. Depuis 2016, cette bonification est plafonnée à l issue de la 6éme année consécutive, soit à hauteur de 100 points. Clause de sauvegarde : conservation du bénéfice des bonifications acquises antérieurement au MNGD Titulaires Rappel nombre total de participants Demandes avec bonif. vœu préférentiel Part des demandes 30,37% 29,67% 31,16% 31,67% 30,87% 31,78% 29,7% 31,02% Les titulaires bénéficiant de la bonification au titre du vœu préférentiel sont satisfaits à 15,4%. Ils représentent 10,9% des mutés Demandes Satisfaits satisfaction en 14,6% 13,2% 31,4% 18,19% 15,4% % Le rapprochement de la résidence de l enfant Dans le cadre d une garde conjointe ou alternée et afin de favoriser l hébergement et le droit de visite, les vœux formulés doivent avoir pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants. Titulaires Rappel nombre de participants Demandes au titre du rapprochement résidence enfant Part des demandes 1,03% 1,05% 1,06% 1,09% 1,17% 1,21% 1,3% 1,3% Les demandes de rapprochement de la résidence de l enfant sont satisfaites à 50,7%. Les demandes pour ce motif restent relativement marginales car elles ne représentent que 1,3% des demandes totales et 1,6% des mutés Demandes Satisfaits satisfaction en % 60,9% 54,8% 64,3% 55,22% 50,7% 15

17 3 LE MOUVEMENT DES NEO-TITULAIRES Le nombre de participants en 2016 s élève à , ils obtiennent satisfaction sur leur vœu 1 à 62,5% soit un niveau identique à celui de 2016 (62,3%). 3.1 Le taux de mutation EVOLUTION TAUX DE MUTATION EX STAGIAIRES 2016 Sur vœu 1 Sur autres vœux En extension Total 2017 Sur vœu 1 Sur autres vœux En extension Total Agrégés (hors eps) et certifiés Agrégés (hors eps) et certifiés COP COP CPE CPE EPS EPS PLP PLP Total Total % 62,34% 28,11% 9,55% 100% % 62,50% 28,27% 9,23% 100% mutation en extension des néo-titulaires 16,0 14,0 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 2,0 0,0 14,9 13,4 12,0 11,3 10,6 9,9 9,9 9,6 8,9 9, La part des néo-titulaires mutés selon la procédure «d extension des vœux» est en baisse constante depuis 2011 et se stabilise autour de 9% depuis les 3 derniers mouvements. 16

18 3.2 Répartition des demandes Les demandes d entrées et leurs résultats par académie 9 académies ont été demandées par plus de 500 néo-titulaires. Elles représentent 53,6% du total des demandes en vœu 1, les plus «attractives» étant : VERSAILLES (1236) CRETEIL (999) LILLE (903) PARIS (754) 10 académies ont attiré entre 300 et 500 demandes de néo-titulaires. Elles représentent 31,4% du total des demandes en vœu académies ont été demandées par moins de 300 néo-titulaires. Elles représentent 15% du total des demandes en vœu 1, les moins «attractives» étant : CORSE (51) MAYOTTE (49) Les académies qui accueillent le plus de néo-titulaires satisfaits sur leur vœu 1 sont : VERSAILLES (1203) CRETEIL (986) LILLE (776) ORLEANS-TOURS (421) Elles font partie des 9 académies les plus demandées 17

19 Vœu 1 Autre vœu exten-sion Vœu 1 Autre vœu exten-sion Vœu 1 Autre vœu exten-sion Vœu 1 Autre vœu exten-sion Par type de demande rapprochement de conjoints 34% Répartition des demandes rapprochement résidence enfant 2% mutation simultanée 1% convenance personnelle 63% MUTATION DES NEO-TITULAIRES PAR TYPE DE DEMANDE rapprochement résidence enfant convenance personnelle mutation simultanée rapprochement de conjoints Pour le motif du rapprochement de conjoint, 79,9% des néo-titulaires obtiennent leur vœu 1. satisfaction des participants au titre du handicap Demandes et mutés Mutés sur vœu 1 satisfaction 100 pts ,2% 1000 pts ,7% total ,0% En 2017, les bonifications au titre du handicap concernent moins de 4% de la population des néo-titulaires. 18

20 4 LES MOUVEMENTS SPECIFIQUES NOUVEAUTÉ En 2017, plusieurs mouvements spécifiques nationaux ont été introduits : - En section binationale - Enseignements en dispositifs sportifs conventionnés - En Polynésie Française pour les BTS et CPGE postes spécifiques (hors mouvement général des DCIO) étaient à pourvoir enseignants ont demandé une mutation sur poste spécifique en 2017 soit une augmentation de plus de 5% ont obtenu satisfaction soit un taux de mutation de 23,12% (contre 22,28% en 2016). MOUVEMENTS 2016 * 2017 Demandes Mutés Dont mutés intra Demandes Mutés Dont mutés intra Soit en % des demand es mutation * Les données 2016 ont été actualisées pour prendre en compte les éléments relatifs aux mouvements en langue corse et langue bretonne précédemment non disponibles. % Soit en % des demand es mutation Théâtre/Cinéma 146 2,7% 30 20,55% 21 70,00% 134 2,3% 28 20,90% 21 75,00% PLP spéc requérant certaines compétences 375 6,9% ,93% ,89% 336 5,9% ,51% 99 60,74% ARTS Disciplines artistiques 114 2,1% 37 32,46% 22 59,46% 106 1,8% 37 34,91% 28 75,68% BTS Economie et gestion 259 4,8% 68 26,25% 50 73,53% 310 5,4% 86 27,74% 51 59,30% BTS Sciences et techniques industrielles 188 3,5% 38 20,21% 27 71,05% 205 3,6% 46 22,44% 21 45,65% BTS Sciences physiques 150 2,8% 20 13,33% 18 90,00% 210 3,7% 26 12,38% 23 88,46% DDF ex Chefs de travaux ,9% ,21% ,88% ,7% ,82% ,83% Sections internationales 449 8,3% 81 18,04% 45 55,56% 374 6,5% 50 13,37% 28 56,00% CO/CIO Personnels d'orientation et d'information CPGE Classes préparatoires aux grandes écoles 8 0,1% 3 37,50% 2 66,67% 9 0,2% 3 33,33% 2 66,67% ,7% ,37% ,21% ,6% ,88% ,27% Dispositif sportif conventionné 26 0,5% 7 26,92% 6 85,71% Enseignement en langue bretonne Enseignement en langue corse PLP Dessin arts appliqués aux métiers d'art 5 0,1% 2 40,00% 2 100% 9 0,2% 4 44,44% 2 50,00% 18 0,3% 4 22,22% 2 50,00% 8 0,1% 3 37,50% 2 66,67% 100 1,8% 14 14,00% 10 71,43% 88 1,5% 14 15,91% 6 42,86% Sections binationales 116 2,0% 27 23,28% 18 66,67% Total ,0% ,28% ,00% ,0% ,12% ,49% Total hors mouvement PLP et CIO Total des demandes des agrégés hors mouvements PLP et CIO Total des demandes des agrégés mouvement CPGE Soit 59,5% Soit 89,4% soit 63,6% soit 90,3% % 19

21 Dans le détail, les mouvements en CPGE représentent 54,6% des demandes de mutation sur postes spécifiques et se situent à un niveau identique à celui de 2016 (54,7%) ; les agrégés constituent à eux seuls 90,3% des candidats. Parmi la population des enseignants mutés, 881 (soit 66,49%) ne changent pas d académie principalement en BTS sciences physiques (88,46%), pour les DDF (85,83%) et les dispositifs sportifs conventionnés (85,71%). mutés sans changement d'académie mutés changeant d'académie total des mutés

22 5 FOCUS SUR LES PLP Au global, les données de l année 2017 font apparaître que le mouvement 2017 est légèrement en deçà de celui de 2016 en termes de taux de participation et de taux de satisfaction. 5.1 Demande et taux de satisfaction Nombre de participants PLP : (contre en 2016) Total des mutés PLP : (contre en 2016) mutation : 59,4% (contre 62,4% en 2016) PLP titulaires PLP titulaires ont demandé une mutation (2 989 en 2016) 957 ont obtenu satisfaction (1 067 en 2016) Le taux de mutation s élève à 32,4% (contre 35,7% en 2016) 794 ont muté sur leur vœu 1 soit un taux de satisfaction de 83%, équivalent à celui de PLP néo-titulaires Sur les PLP néo-titulaires, ont muté sur leur vœu 1 soit un taux de satisfaction de 53,7%. 5.2 Le rapprochement de conjoint demandes de mutation ont été formulées à ce titre dont 807 demandes de titulaires et 951 demandes de néotitulaires. Le rapprochement de conjoint Corps Total des demandes Total des mutés satisfaction global Dont demandes titulaires Dont titulaires mutés satisfaction titulaires AGREGES ,0% ,2% CERTIFIES ,7% ,2% COP ,8% ,2% CPE ,1% ,2% PEPS ,7% ,1% PLP ,2% ,4% Total général ,0% ,6% PLP ont obtenu satisfaction pour ce motif. Le taux de satisfaction au titre du rapprochement de conjoint pour le corps des PLP reste néanmoins près de 9 points inférieur au taux de satisfaction tous corps confondus pour ce même motif. 21

23 Satisfaction des titulaires mutés en RC Corps Mutés Vœu 1 % Autre vœu % Agrégés (hors eps) et certifiés ,67% 87 3,85% COP ,67% 1 3,33% CPE ,37% 7 3,87% EPS ,60% 10 2,18% PLP ,73% 23 4,49% Total ,67% 128 3,72% 94,7% des PLP mutés au titre du rapprochement de conjoint sont satisfaits sur leur vœu 1 soit un niveau légèrement en deçà de ceux observés pour les autres corps. Ce taux est toutefois en augmentation de plus de 3 points par rapport à 2016 (91,3%). 5.3 Le handicap MNGD 2017 Corps Demandes Mutés mutation AGREGES ,7% CERTIFIES ,6% COP ,3% CPE ,2% PEPS ,1% PLP ,7% Total général ,6% Le taux de mutation chez les PLP au titre du handicap (86,7%) est supérieur de près d un point au taux de mutation tous corps confondus pour ce même motif. bonification au titre du handicap 100 pts 1000 pts Corps Demandes Mutés mutation Mutés sur vœu 1 satisfaction (v1/ddes) Demandes Mutés mutation Mutés sur vœu 1 satisfaction (v1/ddes) AGREGE ,7% 10 55,6% ,8% 30 96,8% CERTIFIE ,1% ,5% ,1% ,5% COP ,1% 4 57,1% ,4% 5 71,4% CPE ,0% 6 33,3% ,0% 38 97,4% PEPS ,6% 7 33,3% ,0% ,0% PLP ,4% 51 48,1% ,3% ,1% Total général ,5% ,3% ,5% ,4% Au titre des priorités légales, les PLP enregistrent des taux de mutation de niveau inférieur à ceux observés pour les autres corps au titre du rapprochement de conjoint mais supérieur au titre du handicap. En revanche hors priorités légales, le taux de mutation chez les PLP apparaît en retrait (32,4% pour les PLP contre 43,7% tous corps confondus). 22

24 5.4 Zoom sur les enseignants PLP titulaires non mutés En 2017, on dénombre PLP non mutés qui représentent 12,6% des demandes totales ; 13% d entre eux ont un barème de points ou plus (259 enseignants). Rappel 2016 : PLP non mutés soit 12,1% de la demande totale Répartition des PLP non mutés en fonction des demandes et des disciplines Sur les enseignants PLP non mutés, 524 ont demandé une académie où, pour leur discipline respective, il n y avait pas de capacités soit 26,2% des non mutés. 8 académies concentrent l essentiel de ces demandes : LA REUNION (162) LA MARTINIQUE (55) MONTPELLIER (53) TOULOUSE (27) BORDEAUX (25) LA GUADELOUPE (19) CAEN (19) RENNES (18) 10 disciplines concentrent 64% des demandes où aucune capacité n était ouverte : Génie mécanique construction (60) Lettres-Anglais (55) Lettres histoire-géographie (39) Economie gestion option vente (37) Génie électrotechnique (33) Génie mécanique production (28) Génie mécanique maintenance véhicule (21) Génie mécanique maintenance système mécanique et automatisé (21) Génie électrique: électronique (21) Economie gestion option gestion administration (21) La population des 259 enseignants ayant un barème supérieur à points se répartit ainsi : 12 enseignants ont un barème supérieur ou égal à points 69 enseignants ont un barème qui se situe entre et points 178 enseignants ont un barème supérieur à points mais inférieur à points. Il convient de noter que plus de 82,6% de cette population bénéficie d une bonification au titre du CIMM. Les 12 enseignants dont le barème est supérieur à points demandent les académies suivantes : LA REUNION (8 demandes : 4 en lettres-anglais, 1 en hôtellerie option technique culinaire, 1 en génie électrotechnique,1 en génie mécanique maintenance véhicule et 1 en génie industriel textile et cuir) LA MARTINIQUE (2 demandes en biotechnologie) CLERMONT-FERRAND (1 demande en coiffure) LA CORSE (1 demande en construction et réparation carrosserie) Aucune capacité n était ouverte dans les disciplines demandées. 23

25 5.4.2 Répartition des PLP non mutés par académies demandées Académies demandées en vœu 1 Non mutés AIX-MARSEILLE 87 AMIENS 2 BESANCON 34 BORDEAUX 237 CAEN 59 CLERMONT FERRAND 65 CORSE 33 CRETEIL 1 DIJON 14 GRENOBLE 40 GUADELOUPE 42 GUYANE 6 LILLE 49 LIMOGES 33 LYON 44 MARTINIQUE 73 MAYOTTE 8 MONTPELLIER 165 NANCY-METZ 29 NANTES 103 NICE 59 ORLEANS TOURS 22 PARIS 63 POITIERS 62 REIMS 10 RENNES 157 REUNION 293 ROUEN 20 STRASBOURG 20 TOULOUSE 163 VERSAILLES 6 Total général ,8% des non mutés ont demandé les 6 académies qui sont parmi les plus attractives : La Réunion, Bordeaux, Montpellier, Toulouse, Rennes et Nantes. Ces 6 académies enregistrent chacune plus d une centaine de demandes non satisfaites. 24

26 5.4.3 Zoom sur les PLP non mutés en rapprochement de conjoint Titulaires non mutés RC demandes non mutés taux 2016 taux 2017 Agrégés (hors eps) et certifiés ,9% 15,3% COP ,6% 34,8% CPE ,6% 13,8% EPS ,5% 13,7% PLP ,3% 35,2% Total ,3% 19,0% 284 PLP non mutés au titre du rapprochement de conjoint soit 35% des non mutés pour ce même motif tous corps confondus. En 2016, ce taux était de 31%. Répartition par disciplines des PLP titulaires non mutés au titre du rapprochement de conjoint Discipline Total général dont au moins 2 ans de séparation 25 Années de séparation 2 2,5 3 3, P8013 ECO.GE.VEN P0210 LET.HIS.GE P5200 G.ELECTROT P8039 ECO.GE.GA P0222 LET ANGLAI P4100 G.MEC.CONS P7200 BIOTECHNOL P1315 MATH.SC.PH P2200 G.IND.TEXT P0226 LET ESPAGN 8 0 P7300 SC.TEC.MED 8 0 P4550 G.MEC.AUTO P2450 CONS.R.CAR P4200 G.MEC.PROD P2100 G.IND.BOIS P2400 G.I.S.MET P4500 G.MECA.ENG P6500 ARTS APPLI 4 0 P7420 COIFFURE P3028 PEINT REVT P6310 COND.ROUTI P8510 H.TECH.CUL P8520 H.SERV.COM P0221 LET ALLEMA P3010 G.CONS.ECO P3020 G.CONS.REA P3100 GENIE THER P0080 DOCUMENTAT P0223 LET ARABE P1400 TECHNO P2235 TAPIS COUT P2600 G.CHIMIQUE 1 0 P6100 IND.GRAPHI 1 0 P7410 ESTH.COSME Total général

27 Parmi les demandes de mutation en RC non satisfaites en 2017 tous corps confondus 35,2% des situations correspondent à des enseignants séparés depuis au moins 2 ans. Concernant la seule population des PLP ce taux s élève à 41,9%. 284 PLP sont non mutés au titre du RC. Parmi eux, 165 enregistrent entre 0 et 1 année de séparation, 82 enregistrent 2 années et 37 enregistrent 3 ans ou plus de séparation. 46,2% des PLP non mutés ayant au moins 2 années de séparation se concentrent sur 4 disciplines : Vente Lettres-Histoire et Géographie Génie électrique option électrotechnique Economie-gestion option gestion administrative A l exception des lettres-histoire et géographie, il s agit de disciplines à faible flux, pour lesquelles on constate une inadéquation entre les demandes de mobilité des enseignants et les besoins des académies dans ces disciplines. Dans ces conditions, le mouvement est très contraint. S agissant des PLP en RC non mutés et ayant les années de séparation les plus importantes, ces demandes concernent des académies (pour certaines limitrophes) pour lesquelles, dans les disciplines concernées (tapis couture et lettres arabe), il n y a pas de capacité d accueil. 26

28 6 Zoom sur les DOM Académie Nombre de demandes en vœu n 1 Demandes dont bonification CIMM Mouvement interacadémique 2017 % Nombre de mutés sur vœu 1 Mutés satisfaction mutés /demandes dont mutés avec la bonification CIMM satisfaction mutés avec CIMM/demandes Entrants Sortants GUADELOUPE ,9% ,8% ,5% GUYANE ,7% ,6% 54 20,7% MARTINIQUE ,1% 74 21,9% 65 19,2% REUNION ,8% ,9% ,2% Total général ,6% ,7% ,0% En 2017, demandes de mutation de titulaires et néo-titulaires vers un DOM ont été formulées soit une augmentation de près de 7% du nombre de demandes par rapport à Près de la moitié des demandes sont bonifiées au titre des CIMM. Parmi les 691 mutés, 63,2% ont fait valoir une bonification CIMM. Cette bonification accroît de façon significative les chances d obtenir une mutation dans le DOM considéré. Académie Nombre de demandes en vœu n 1 Demandes dont bonification CIMM Rappel mouvement interacadémique 2016 % Nombre de mutés sur vœu 1 Mutés satisfaction mutés /demandes dont mutés avec la bonification CIMM satisfaction mutés avec CIMM/demandes Entrants Sortants GUADELOUPE ,3% ,5% ,1% GUYANE ,8% ,1% 82 36,4% MARTINIQUE ,2% 78 25,4% 67 21,8% REUNION ,3% ,1% % Total général ,6% % ,9% S agissant de Mayotte les données sont les suivantes : Année Nombre de demandes en vœu n 1 dont bonification CIMM % Nombre de mutés sur vœu 1 satisfaction mutés /demandes dont mutés avec la bonification CIMM satisfaction mutés avec CIMM/demandes Entrants Sortants ,2% ,0% 9 5,2% ,3% ,1% 9 3,3% On constate une forte diminution du nombre de demandes en vœu 1 (-37,2%) compte tenu du contexte particulier du territoire. De ce fait, le taux de satisfaction s élève à 93%. 27

29 7 Les révisions d affectations courriers ont été traités par la DGRH concernant enseignants répartis comme suit : titulaires dont 333 ayant participé au MNGD néo-titulaires 7.1 Répartition des demandes Par corps Les demandes se répartissent ainsi : PLP soit 41,7% certifiés soit 41,7% - 84 agrégés - 46 CPE - 37 PEPS - 17 COP - 2 chaires supérieures - 1 DCIO - 1 PEGC Par discipline 10 disciplines concentrent 515 demandes soit plus de 45% des demandes totales : - Lettres modernes (67) - Lettres Histoire et Géographie (66) - Mathématiques (63) - Economie Gestion option commerce et vente (60) - Education (47) - Biotechnologie Santé Environnement (46) - Anglais (45) - Espagnol (42) - Sciences et Techniques Médico-Sociales (40) - Histoire et Géographie (39) Par académie 8 académies concentrent 551 demandes soit 48,4%. Assez logiquement, elles font partie des plus «attractives» : - La réunion (140) - Bordeaux (71) - Toulouse (63) - Martinique (59) - Montpellier (59) - Rennes (56) - Aix-Marseille (54) - Nantes (49) Parmi les 551 demandes, 102 émanent d enseignants de Versailles ou Créteil soit 18,5%. 28

30 7.1.4 Par motif demandes d enseignants en situation de 1 er non entrant soit 18,9% des demandes dont 147 enseignants bénéficiant de priorité légales demandes d enseignants en situation de RC (hors 1 er non entrant) soit 23,5% - 35 demandes d enseignants en situation de RQTH (hors 1 er non entrant) - 34 demandes d enseignants en RRE (hors 1 er non entrant) demandes au titre de la convenance personnelle soit 28,1% - 34 demandes au titre des mouvements spécifiques - 44 demandes d annulation - 22 demandes de participation tardive 7.2 Les résultats Au total 419 demandes de révision ont été acceptées soit 36,8%. Elles se répartissent comme suit : ATD contre 107 en 2016 soit une augmentation de plus de 31%, dont 85 pour des premiers non entrants et 7 au titre d une priorité légale (hors 1 er non entrant) ATP hors mouvements spécifiques contre 248 en 2016 soit une diminution de près de 15% : 27 au titre du RC 8 au titre d une RQTH 45 au titre de situations particulières (situation médicale, mesure de protection ) - 32 ATP au titre du SPEN - 35 demandes de participation ou d annulation accordées (réintégration de droit ou obtention de détachement principalement) Il est à noter que l augmentation des ATD au détriment des ATP, relève d une volonté de la DGRH de mettre en place une gestion plus efficiente, en permettant notamment de pérenniser les situations des enseignants. Par ailleurs, les révisions accordées représentent 2,1% des mutations réalisées ; l impact sur les résultats des opérations du mouvement, à l issue de la tenue des instances paritaires, apparaît donc mesuré. 29

31 8 Les chiffres clés 2017 Nombre de participants : ( titulaires ; néo-titulaires) mutations réalisées chez les titulaires soit un taux de mutation de 43,7% 90,8% des néo-titulaires obtiennent satisfaction sur un de leur vœu, seuls 9,2% sont mutés en extension 10 académies concentrent 56,4% de la demande totale en vœu 1 : Bordeaux ; Paris ; Rennes ; Toulouse ; Montpellier; Versailles ; Nantes; Lyon ; Aix-Marseille et Grenoble Les titulaires qui obtiennent une mutation quittent principalement Créteil et Versailles (40,6% des mutés) Les priorités légales : Le rapprochement de conjoint demandes de mutation de titulaires et néo-titulaires pour ce motif soit 30,1% des demandes totales Près de 81% des titulaires en rapprochement de conjoint ont obtenu satisfaction 79,9% des néo-titulaires en RC obtiennent leur vœu 1 6 académies concentrent 61% des demandes de RC non satisfaites (Paris ; Bordeaux ; la Réunion; Rennes ; Toulouse ; Montpellier) Le handicap demandes de titulaires au titre du handicap (1 000 et 100 points) 144 demandes de titulaires non satisfaites soit un taux de mutation à 85,6% L éducation prioritaire titulaires affectés en «EP» ont obtenu leur mutation, ils représentent 29,9% des mutés ; parmi eux 53% ont bénéficié d une bonification REP, REP+ ou ASA Les autres types de demandes de titulaires : satisfaction convenance personnelle : 42,1% satisfaction mutation simultanée : 32,8% satisfaction vœu préférentiel : 15,4% satisfaction RRE : 50,7% Les mouvements spécifiques : demandes dont par des titulaires et 623 par des néo-titulaires 54,6% des demandes concernent les CPGE demandées à 90,3% par les agrégés. 30